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Mission "Sécurités", programme "Sécurité civile"

M. Jean Pierre Vogel, rapporteur spécial

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LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
DU RAPPORTEUR SPÉCIAL
- I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES CRÉDITS DU PROGRAMME
  - A. UNE HAUSSE DES CRÉDITS RÉSULTANT PRINCIPALEMENT DU PACTE DE SÉCURITÉ
    - 1. Une hausse des crédits en AE et en CP
    - 2. Des crédits représentant une part faible de la dépense publique consacrée à la sécurité civile
  - B. UN DÉPASSEMENT DE LA TRAJECTOIRE PLURIANNUELLE EXPLIQUÉ PAR UNE REPRISE DE L'INVESTISSEMENT ET PAR LA PRIORITÉ ACCORDÉE PAR LE GOUVERNEMENT À LA SÉCURITÉ
    - 1. Un programme difficile à piloter sur le plan budgétaire
    - 2. Un dépassement de la programmation pluriannuelle supérieur à 32 millions d'euros découlant de la prise en compte du pacte de sécurité par le Gouvernement
- II. LES PRINCIPAUX ENJEUX DU PROGRAMME

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