Mission "Sécurités", programme "Sécurité civile"

M. Jean Pierre Vogel, rapporteur spécial

Disponible en une seule page HTML (124 Koctets)

• LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
  DU RAPPORTEUR SPÉCIAL
  
  • I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES CRÉDITS DU PROGRAMME
    
    • A. UNE HAUSSE DES CRÉDITS RÉSULTANT PRINCIPALEMENT DU PACTE DE SÉCURITÉ
      
      • 1. Une hausse des crédits en AE et en CP
        
      • 2. Des crédits représentant une part faible de la dépense publique consacrée à la sécurité civile
        
    • B. UN DÉPASSEMENT DE LA TRAJECTOIRE PLURIANNUELLE EXPLIQUÉ PAR UNE REPRISE DE L'INVESTISSEMENT ET PAR LA PRIORITÉ ACCORDÉE PAR LE GOUVERNEMENT À LA SÉCURITÉ
      
      • 1. Un programme difficile à piloter sur le plan budgétaire
        
      • 2. Un dépassement de la programmation pluriannuelle supérieur à 32 millions d'euros découlant de la prise en compte du pacte de sécurité par le Gouvernement
        
  • II. LES PRINCIPAUX ENJEUX DU PROGRAMME
    
    • 1. Une augmentation des dépenses de personnel résultant du pacte de sécurité comportant à terme un risque d'éviction des dépenses d'investissement
      
      • a) Une augmentation du schéma d'emploi en réaction aux nouvelles menaces...
        
      • b) ...ne devant pas masquer le nécessaire renforcement des missions traditionnelles de la Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
        
      • c) À terme, un risque d'éviction des dépenses d'investissement
        
    • 2. Des dépenses d'investissement en forte hausse, principalement destinées au renouvellement de la flotte et au déménagement de la BASC
      
      • a) Une augmentation des dépenses d'investissement principalement destinée au transfert de la BASC et au renouvellement de la flotte de Trackers
        
      • b) De grands projets appelant à une vigilance particulière
        
    • 3. Face à l'augmentation des interventions et à la contrainte budgétaire, la nécessité d'une meilleure maîtrise des ressources des SDIS et d'un renouveau du volontariat
      
      • a) Une augmentation du nombre d'opération, notamment du secours à personnes, dans un contexte de modération budgétaire pour les SDIS
        
      • b) Une nécessaire redynamisation du volontariat
        
      • c) Une plus grande efficience des SDIS