Mission "Engagements financiers de l'État" - CAS "Participation de la France au désendettement de la Grèce" et "Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics"

Mme Nathalie GOULET, rapporteur spécial

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• LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
  DU RAPPORTEUR SPÉCIAL
  
• PREMIÈRE PARTIE :
  LES ÉVOLUTIONS DE CRÉDITS PRÉVUES POUR 2018
  
  • I. LA MISSION « ENGAGEMENTS FINANCIERS DE L'ÉTAT »
    
    • A. LE PROGRAMME 117 « CHARGE DE LA DETTE ET TRÉSORERIE DE L'ÉTAT » REPRÉSENTE 99 % DES CRÉDITS DE LA MISSION
      
      • 1. Les taux d'intérêt restent très bas, concourant à une légère baisse de la charge de la dette
        
      • 2. Un encours de dette en hausse
        
      • 3. L'évolution du besoin et des ressources de financement de l'État en 2018 : le poids des amortissements de dette arrivant à échéance
        
    • B. LES AUTRES PROGRAMMES : DES MONTANTS PLUS FAIBLES MAIS DES ÉVOLUTIONS SIGNIFICATIVES EN 2018
      
      • 1. Programme 114 « Appels en garantie de l'État » : une hausse très marquée des crédits liée à une mesure de périmètre
        
      • 2. Programme 145 « Épargne » : des crédits en baisse, la suppression prévue du régime fiscal dérogatoire de l'épargne logement
        
      • 3. Programme 168 « Majoration de rentes » : une suppression du dispositif qui aurait un impact budgétaire à partir de 2019
        
      • Programme 344 « Fonds de soutien relatif aux prêts et contrats financiers structurés à risque » : l'éventualité d'une réouverture du fonds
        
      • 5. Deux programmes ne font l'objet d'aucune dotation en 2018 : le programme 336 « Dotation en capital du mécanisme européen de stabilité » et le programme 338 « Augmentation de capital de la Banque européenne d'investissement »
        
  • II. LES COMPTES SPÉCIAUX
    
    • A. LE COMPTE DE CONCOURS FINANCIERS « AVANCES À DIVERS SERVICES DE L'ÉTAT OU ORGANISMES GÉRANT DES SERVICES PUBLICS »
      
    • B. LE COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE « PARTICIPATION DE LA FRANCE AU DÉSENDETTEMENT DE LA GRÈCE »
      
    • C. LE COMPTE DE CONCOURS FINANCIERS « ACCORDS MONÉTAIRES INTERNATIONAUX »
      
• DEUXIÈME PARTIE :
  DES RISQUES RÉELS SUR LA CHARGE DE LA DETTE,
  QUI APPELLENT DES MESURES DE DÉSENDETTEMENT NON CONVENTIONNELLES
  
  • I. QUATRE PRINCIPAUX RISQUES PÈSENT SUR LA CHARGE DE LA DETTE FRANÇAISE
    
    • A. LES ENGAGEMENTS HORS BILAN ET LES ENGAGEMENTS IMPLICITES DE L'ÉTAT
      
    • B. LA REMONTÉE DES TAUX
      
    • C. LE RISQUE DE NOTATION
      
    • D. LE TRAITEMENT PRUDENTIEL DE LA DETTE SOUVERAINE
      
  • II. VERS LA MISE EN oeUVRE DE MESURES DE DÉSENDETTEMENT NON CONVENTIONNELLES
    
    • A. DES RISQUES D'AUTANT PLUS DIFFICILES À MAÎTRISER QUE L'ENCOURS DE DETTE PUBLIQUE EST ÉLEVÉ
      
    • B. UNE APPROCHE EUROPÉENNE, INNOVANTE ET NON CONVENTIONNELLE S'IMPOSE
      
• EXAMEN DES ARTICLES RATTACHÉS
  
  • ARTICLE 55
    (Art. 41 de la loi n°83-1179 du 29 décembre 1983 de finances pour 1984,
    art. 6 de la loi n°49-1098 du 2 août 1949)
    
    Suppression du dispositif de prise en charge par l'État
    d'une part des majorations de rentes viagères
    
  • ARTICLE 55 bis (nouveau)
    
    Rapport d'évaluation de l'impact de la suppression de la prime d'État pour les nouveaux plans d'épargne logement et comptes épargne logement
    
• AMENDEMENT PROPOSÉ PAR LE RAPPORTEUR SPÉCIAL
  
• ANNEXE