Mission "Immigration, asile, intégration"

M. Sébastien Meurant, rapporteur spécial

Disponible en une seule page HTML (166 Koctets)

• LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
  DU RAPPORTEUR SPÉCIAL
  
• ANALYSE GÉNÉRALE DE LA MISSION
  
  • I. UNE MISSION TOUJOURS SOUS FORTE TENSION
    
    • 1. Un niveau de dépenses largement déterminé par l'asile
      
    • 2. En France, une poursuite de l'augmentation du nombre de demandeurs d'asile
      
    • 3. Une mission également contrainte par l'évolution des mouvements secondaires intra-européens
      
    • 4. L'échec et la reconduction incertaine du plan de relocalisation des migrants
      
  • II. UN EFFORT DE SINCÉRITÉ BUDGÉTAIRE QUI POURRAIT TOUTEFOIS SE RÉVÉLER INSUFFISANT
    
    • 1. Une augmentation significative des crédits demandés : + 26 %
      
    • 2. Un effort insuffisant de sincérité budgétaire
      
    • 3. Une programmation triennale prévoyant une légère baisse des crédits, en inadéquation avec le contexte migratoire et les annonces politiques
      
• ANALYSE PAR PROGRAMME
  
  • I. LE PROGRAMME 303 « IMMIGRATION ET ASILE »
    
    • 1. Un programme largement dédié à l'hébergement et aux prestations sociales en faveur des demandeurs d'asile
      
    • 2. Une importante augmentation des crédits demandés en faveur de l'ADA, qui pourrait rester inférieure aux besoins
      
    • 3. La stabilisation des crédits et des effectifs de l'Ofpra, insuffisants pour permettre la réduction du délai d'examen à deux mois
      
    • 4. Une poursuite de la montée en puissance des Cada, appelés à devenir le principal mode d'hébergement des demandeurs au détriment de l'hébergement d'urgence
      
    • 5. Un financement de la lutte contre l'immigration irrégulière incompatible avec les ambitions du Gouvernement
      
  • II. LE PROGRAMME 104 « INTÉGRATION ET ACCÈS À LA NATIONALITÉ FRANÇAISE »
    
    • 1. Une augmentation des crédits du programme, portant principalement sur l'accompagnement des réfugiés
      
    • 2. Une politique d'accueil et d'intégration des primo-arrivants toujours trop peu ambitieuse
      
    • 3. Une augmentation de la subvention de l'Ofii insuffisante pour réduire les délais de traitement des demandes
      
    • 4. Les centres provisoires d'hébergement : un effort budgétaire important qui devrait permettre la création de 3 000 places en 2018
      
• EXAMEN DES ARTICLES RATTACHÉS
  
  • ARTICLE 56
    
    Mise en oeuvre progressive de l'application du contrat d'intégration républicaine à Mayotte
    
  • ARTICLE 57
    
    Réduction de la durée de versement de l'allocation pour demandeur d'asile (ADA) des personnes n'étant plus demandeurs d'asile
    
• AMENDEMENT PROPOSÉ
  PAR LE RAPPORTEUR SPÉCIAL