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Mission "Sport, jeunesse et vie associative"

M.Éric Jeansannetas, rapporteur spécial

II. LA POURSUITE DU SERVICE CIVIQUE UNIVERSEL ET LA PERSPECTIVE DES JEUX OLYMPIQUES DE 2024 SE TRADUISENT PAR DES CRÉDITS EN PROGRESSION DE 9 % SUR LE TRIENNAL 2018-2020

A. DES CRÉDITS EN HAUSSE DE 9 % SUR LE TRIENNAL

La programmation des crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » sur le budget triennal 2018-2020 traduit son caractère prioritaire pour le Gouvernement.

Les crédits augmentent de 9 %, contre 3 % en moyenne pour les missions du budget général. Il s'agit de la neuvième mission enregistrant la plus forte progression5(*).

Évolution des crédits sur le budget triennal 2018-2020

Source : commission des finances du Sénat

Cette dynamique reflète une double priorité :

- d'une part, la poursuite du service civique universel initié par le précédent Gouvernement, avec un objectif de 150 000 jeunes en mission de service civique en 2018, identique à 2017 ;

- d'autre part, la perspective d'accueillir les Jeux olympiques et paralympiques à Paris en 2024, réussite d'une mobilisation conjointe des acteurs publics et du mouvement sportif. Conformément aux recommandations de notre collègue Didier Guillaume dans son rapport spécial l'an dernier6(*), un programme budgétaire spécifique sera créé pour le financement de l'olympiade, ce qui permettra au Parlement d'identifier et de contrôler ces dépenses.

Plafond des crédits de paiements de la mission
« Sport, jeunesse et vie associative » pour le triennal 2018-2020

(en millions d'euros)

2018

2019

2020

Évolution 2018-2020

890

1 010

970

+ 9 %

Source : commission des finances du Sénat, à partir des documents budgétaires

La progression des crédits de la mission se conjugue avec la diminution de la réserve de précaution appliquée aux crédits votés, désormais fixée à 3 %, contre 8 % précédemment.

Le budget triennal correspond également à un nouveau cycle de contrats d'objectifs et de performance pour les opérateurs de la mission, ainsi que de conventions pluriannuelles d'objectifs avec les fédérations sportives.

B. LA VOLONTÉ DE CONCILIER PRIORITÉ ACCORDÉE À LA JEUNESSE ET REDRESSEMENT DES COMPTES PUBLICS

La diminution de 4 % des crédits prévus entre 2019 et 2020 souligne la tension entre la participation à l'effort de redressement des comptes publics et la priorité accordée à la jeunesse.

Dans ces conditions, une double vigilance sera nécessaire :

- après une phase de rapide montée en charge du service civique, sa stabilisation devra conduire à rééquilibrer le dynamisme des deux programmes de la mission. La progression globale des crédits de la mission ne devra pas s'accompagner d'une évolution divergente entre les deux programmes ;

- la perspective des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 doit conduire à un soutien de l'ensemble du mouvement sportif. C'est d'ailleurs ce que reflètent les cibles fixées pour 2020 par la maquette de performance du programme 219 « Sport » : la proportion des moyens financiers consacrés à des actions en direction des jeunes filles et des femmes et des territoires socialement défavorisés doit fortement progresser.


* 5 Derrière les missions « Action et transformation publiques », « Crédits non répartis », « Investissement d'avenir », « Économie », « Aide publique au développement », « Solidarité, insertion et égalité des chances », « Défense », et « Justice ».

* 6 Rapport général, Tome III, Annexe 32, Rapport n° 140 (2016-2017) de M. Didier Guillaume, fait au nom de la commission des finances, 24 novembre 2016.