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Mission "Investissements d'avenir"

Mme Christine Lavarde, rapporteur spécial

ANNEXE - ÉTAT DE SIGNATURE DES CONVENTIONS

Programmes

Actions PIA 3

Opérateur

Convention/décisions

Soutenir les progrès de l'enseignement et de la recherche

Territoires d'innovation pédagogique

CDC

Convention

Nouveaux cursus à l'université

ANR

Convention du 14 février 2017

Programmes prioritaires de recherche

ANR

Convention du 21 septembre 2017

Équipements structurants pour la recherche

ANR

Convention

Soutien des grandes universités de recherche

ANR

Convention

Constitution d'écoles universitaire de recherche

ANR

Convention du 14 février 2017

Création expérimentale de « sociétés universitaires et scientifiques »

CDC

Convention

Valorisation

de la recherche

Nouveaux écosystèmes d'innovation

ANR

Avenant (expérimentations SATT 30 millions d'euros)

Convention du 21 mars 2017 (IHU2)

Démonstrateurs et territoires d'innovation de grande ambition

ADEME

Convention ou décision

ANR

Convention (nucléaire)

CDC

Convention du 10 mai 2017

Accélérer le développement des écosystèmes d'innovation performants

ANR

Convention

ADEME

Convention volet transports

CDC

Convention (calcul notamment)

CDC

Convention (NANO)

Intégration des SATT, incubateurs et accélérateurs

CDC

Convention

Fonds national post-maturation Frontier venture

CDC

Convention

Accélération de la modernisation des entreprises

Soutien à l'innovation collaborative

BPI

Décision du 2 mars 2017

Accompagnement et transformation des filières

BPI

Convention du 7 avril 2017 (aides d'État)

Convention fonds propres

Industries du futur

BPI

Convention relative au développement de l'offre (150 M€)

Décision relative aux fonds de garantie Bpi

Adaptation et qualification de la main d'oeuvre

CDC

Convention

Concours d'innovation

BPI

Convention du 7 avril 2017 (aides d'État)

ADEME

Convention du 4 mai 2017

Fonds national d'amorçage 2

BPI

Convention

Multicap-croissance 2

BPI

Convention

Fonds à l'internationalisation des PME

CDC

Convention

Grands défis (soutien à des opérations en fonds propres hors norme)

CDC

Convention

Source : réponse au questionnaire budgétaire (l'absence de date signifie que la convention ou la décision n'a pas été prise)