Mission "Investissements d'avenir"

Mme Christine Lavarde, rapporteur spécial

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• LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
  DU RAPPORTEUR SPÉCIAL
  
• AVANT-PROPOS
  
  • I. LE PIA 3 CONFIRMÉ PAR LE NOUVEAU GOUVERNEMENT MAIS SOUS CONTRAINTE BUDGÉTAIRE
    
    • A. L'INTÉGRATION AU SEIN DU GRAND PLAN D'INVESTISSEMENT
      
      • 1. Un troisième PIA issu de la loi de finances initiale pour 2017 et dans la continuité des deux précédents, mais sans crédits de paiement
        
      • 2. Le PIA 3 correspond à 10 des 57 milliards d'euros du « Grand plan d'investissement » du Gouvernement
        
      • 3. Le maintien des principales caractéristiques du PIA 3
        
        • a) Trois programmes, divers moyens de financement maastrichtiens et non maastrichtiens et 4 opérateurs
          
        • b) Le maintien des règles budgétaires dérogatoires
          
    • B. L'INSCRIPTION DE CRÉDITS DE PAIEMENT AJUSTÉE AU REGARD DES CONTRAINTES BUDGÉTAIRES GLOBALES DE L'ÉTAT
      
      • 1. 1,08 milliard d'euros pour 2018 et 4 milliards d'euros sur le triennal 2018-2020
        
      • 2. Une ouverture de crédits conditionnée par l'impact budgétaire et maastrichtien des dépenses
        
  • II. UNE MISE EN oeUVRE MARQUÉE PAR DES INCERTITUDES ET DES COMPLEXITÉS
    
    • A. UN LANCEMENT DES ACTIONS LIMITÉ EN 2018 ET PROBABLEMENT PLUS PROGRESSIF QUE POUR LES PRÉCÉDENTS PIA
      
    • B. DE PROBABLES CHANGEMENTS D'ORIENTATION À ATTENDRE
      
      • 1. Certaines actions peuvent aisément s'intégrer dans les orientations fixées par le nouveau Gouvernement
        
      • 2. D'autres actions seront redéfinies voire pourraient être remises en cause
        
      • 3. La crainte d'une réallocation des crédits du PIA au sein du « Grand plan d'investissement » apparaît politiquement peu crédible
        
    • C. DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT POUR L'ESSENTIEL BIENVENUES, QUI DEVRONT FAIRE LEURS PREUVES PAR LES RÉSULTATS OBTENUS
      
    • D. LA CONFIRMATION D'UNE GESTION ET D'UN SUIVI RENDUS PLUS COMPLEXE PAR L'OUVERTURE ANNUELLE DES CRÉDITS DE PAIEMENT
      
    • E. VERS UNE REDÉFINITION DU POSITIONNEMENT DU CGI ?
      
• ANNEXE - ÉTAT DE SIGNATURE DES CONVENTIONS