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Mission "Investissements d'avenir"

Mme Christine Lavarde, rapporteur spécial

LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
DU RAPPORTEUR SPÉCIAL

1) La mission « Investissements d'avenir » a été créée dans le cadre de la loi de finances initiale pour 2017, afin d'y faire figurer l'enveloppe de 10 milliards d'euros prévue pour mettre en oeuvre un troisième programme d'investissements d'avenir (PIA 3).

2) Alors que seules des autorisations d'engagement avaient été votées en 2017 et que le PIA 3 a pu, de ce fait, paraître un temps menacé, le nouveau Gouvernement a finalement décidé de confirmer ce programme, en l'intégrant dans son « Grand plan d'investissement » présenté le 25 septembre 2017 et en lui attribuant 1,08 milliard d'euros de crédits de paiement pour 2018 (4 milliards d'euros sur la période du triennal 2018-2020).

3) Les principales caractéristiques du PIA 3 telles qu'adoptées en 2017 sont maintenues, avec trois programmes consacrés à l'enseignement et la recherche, à la valorisation de la recherche et à l'innovation, quatre opérateurs de l'État pour les mettre en oeuvre et des modalités de gestion et de gouvernance quasiment reconduites à l'identique par rapport à celles du PIA 1 et PIA 2. Aucun redéploiement de crédits n'a, pour l'heure, été opéré.

4) Bien que le présent projet de loi de finances permette de couvrir un peu plus de 10 % des engagements du PIA 3, celui-ci se trouve, de fait, sous contrainte budgétaire. En effet, ce n'est pas nécessairement le rythme d'avancement des actions du PIA qui détermine l'inscription des crédits de paiement, la trajectoire des décaissements retenue par le Gouvernement ayant surtout été établie en cohérence avec les perspectives globales des finances publiques.

5) À ce titre, l'impact sur le déficit maastrichtien ou non des dépenses réalisées est déterminant dans l'inscription annuelle des crédits de paiement. C'est ainsi que 750 millions d'euros, soit 70 % de l'enveloppe totale allouée pour 2018, correspondent à des prises de participation (fonds propres), qui n'ont pas d'impact maastrichtien.

6) L'ouverture annuelle des crédits de paiement rend bien plus complexe la gestion et le suivi des actions par les opérateurs. Elle implique en particulier l'établissement d'une « chronique » des engagements adaptée aux crédits de paiement disponibles et une anticipation bien plus fine des décaissements prévus et réalisés.

7) Si la prise en compte des contraintes budgétaires de l'État ne peut être que comprise, il conviendra toutefois de s'assurer que cela soit compatible avec la mise en oeuvre du programme. En particulier, certaines actions impliquent un travail d'investissement de long terme et continu qui supporterait mal les « à-coups ».

8) Le lancement du PIA 3 reste encore limité et de probables changements d'orientation sont à attendre pour certaines actions, en fonction des priorités qui seront fixées par le nouveau Gouvernement. Il n'est pas à exclure que l'une ou l'autre soit même complètement redéfinie voir remise en cause.

Au 10 octobre 2017, le rapporteur spécial avait reçu la totalité des réponses au questionnaire budgétaire.