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Avenir du fonds de solidarité vieillesse (FSV)

Les sénateurs Gérard Roche (UDI-UC – Haute-Loire) et Catherine Génisson (Socialiste et républicain – Pas-de-Calais) se sont vu confier par la Mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss) du Sénat l’élaboration d’un rapport consacré à l’avenir du fonds de solidarité vieillesse (FSV).

En 2016, les régimes de base de l’assurance vieillesse affichent, pour la première fois depuis 11 ans, un excédent de 0,9 milliard d’euros. De son côté, le FSV, établissement public créé en 1993 pour assurer le financement des dépenses de retraite relevant de la solidarité nationale, connaît cette année encore une situation de déficit, qui s’établit au niveau élevé de 3,7 milliards d’euros.

Très sensible à la conjoncture économique – sur un budget annuel de 20 milliards d’euros, la première dépense du FSV est la prise en charge des cotisations retraite au titre des périodes de chômage à hauteur de 11 milliards d’euros –, le FSV subit depuis plusieurs années une très forte instabilité de ses ressources. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 en apporte une nouvelle illustration en modifiant pas moins de 12 milliards d’euros dans les transferts de recettes affectées au FSV.

De plus, l’élargissement des missions du FSV au financement de prestations ne relevant pas exclusivement du champ de la solidarité nationale, avec par exemple le financement d’une part forfaitaire du « minimum contributif » depuis 2011, interroge quant à la fonction même de cet organisme.

Persistance du déficit, instabilité et fragilisation des ressources, élargissement des missions à des prestations relevant du domaine assurantiel, évolution de sa gouvernance… Ce sont ces constats qui ont conduit la Mecss à souhaiter qu’un état des lieux du FSV puisse être réalisé et que des solutions soient proposées pour envisager de réduire son déficit.

Le rapport