Les sénateurs Yves Daudigny (Soc - Aisne), rapporteur général de la commission des affaires sociales, et Catherine Deroche (UMP - Maine-et-Loire) se sont vu confier par la Mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss) du Sénat l’élaboration d’un rapport consacré à la fiscalité comportementale.
Ce travail fait suite aux nombreux débats et réactions suscités par les projets de réforme, dans le cadre de la discussion du dernier projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), des niveaux et des modalités de taxation applicables à certains produits alimentaires (huiles végétales), aux différents produits du tabac ainsi qu’à certains types de boissons (bières, boissons énergisantes, boissons sucrées).
Il vise à tenter d’évaluer, compte tenu des informations disponibles, la pertinence et l’efficacité du recours à la fiscalité pour influencer les comportements jugés à risque en matière de santé publique.
Dans le cadre de cette mission, les rapporteurs ont auditionné, en France et à l’étranger, des responsables associatifs et administratifs, des économistes, des professionnels de santé et des représentants de l’industrie agroalimentaire, du tabac, des vins et spiritueux, pour recueillir leurs avis et leurs propositions.
Consulter le rapport de la mission
Pour aller plus loin, consultez le billet sur l'espace presse :"Fiscalité et santé publique : les propositions du Sénat"
Les auditions de la mission sur la fiscalité comportementale
- Les rapporteurs ont entamé leurs travaux en auditionnant mardi 10 mars M. Olivier Allais, économiste, chercheur à l’INRA.
- Le mardi 26 mars, les rapporteurs ont entendu M. Louis-Olivier Fadda, chef du bureau "Politiques sectorielles et taxes sur les transactions" à la Direction de la législation fiscale ; M. Galdéric Sabatier, chef du bureau "Contributions indirectes" à la Direction générale des douanes et droits indirects ; Mme Arila Pochet, cheffe du bureau "Alimentation et nutrition" et Dr Michel Chauliac à la Direction générale de la santé ; MM. Jonathan Bosredon, sous-directeur du financement de la sécurité sociale et Brice Lepetit, chef du bureau "Recettes fiscales à la Direction de la sécurité sociale.
- Le jeudi 28 mars, les rapporteurs ont auditionné M. Fabrice Etilé, économiste, chercheur à l’INRA.
- Le mercredi 3 avril, la Mecss a entendu M. Christian Ben Lakhdar, chercheur en économie des drogues et addictions, Dr Catherine Hill, chef du service de biostatistiques et d’épidémiologie de l’Institut Gustave Roussy. Les rapporteurs ont entendu des représentants de Japan Tobacco International France, British American Tobacco France, Imperial tobacco Seita et Philip Morris France SAS.
- Le mercredi 17 avril, les rapporteurs ont entendu M. Philippe Legrand Directeur du laboratoire de Biochimie-Nutrition humaine de l’École Nationale supérieure agronomique de Rennes ; M. Olivier Andrault, chargé de mission agriculture-alimentation à l'UFC Que choisir ; des représentants d'Orangina-Schweppes; des représentants de Coca-Cola France.
- Le jeudi 23 mai , les rapporteurs auditionnent des représentants de Vin et Société, de la Fédération française des spiritueux et des Brasseurs de France.