Travail dissimulé
Le travail dissimulé est à la fois un enjeu pour les finances sociales, une question de protection sociale et un sujet d’égalité de traitement et de concurrence pour les entreprises.
Au cours de sa réunion du 27 janvier 2016, la Mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss) a désigné les sénateurs Agnès Canayer (Les Républicains ‑ Seine-Maritime) et Anne Emery-Dumas (Socialiste et Républicain ‑ Nièvre) comme rapporteurs (*) afin qu’ils dressent un bilan du droit applicable en matière de travail dissimulé, de son appropriation par les entreprises et de son adaptation aux nouveaux enjeux.
Les rapporteurs examineront notamment l’évaluation du phénomène et ses méthodes, l’efficacité de l’action administrative et judiciaire (outils, méthodes et coopération entre administrations) ainsi que l’adéquation et l’effectivité des sanctions prévues par le législateur.
(*) Au cours de sa réunion du mardi 5 avril 2016, Mme Anne Emery-Dumas (Socialiste et Républicain ‑ Nièvre) a été désignée comme rapporteure en remplacement de M. Jean-Pierre Godefroy (Socialiste et Républicain ‑ Manche), initialement désigné le 27 janvier 2016.