Table des matières
Mercredi 2 octobre 2002
- Présidence de M. Nicolas About, président -
Programme de travail - Échange de vues
La commission a tout d'abord entendu une communication de M. Nicolas About, président, sur le calendrier des travaux de la commission.
M. Nicolas About, président, a constaté que l'ordre du jour de la commission était particulièrement chargé, comme chaque année, à l'automne.
L'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale, dont les auditions débuteront le mardi 29 octobre, en constitue naturellement le point fort.
Par rapport au calendrier prévisionnel adressé aux commissaires, s'ajoute une étape nouvelle prévue par l'article 52 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances : un débat en séance publique, qui se tiendra le jeudi 7 novembre au Sénat, sur les prélèvements obligatoires.
Ce débat, organisé conjointement par la commission des affaires sociales et la commission des finances, débutera par une déclaration des ministres compétents, ministre chargé des finances et ministre chargé des finances sociales, sur la base du rapport prévu par la loi organique.
M. Nicolas About, président, a relevé, à cet égard, le caractère atypique de la démarche qui avait conduit à donner, cette année, à ce rapport, déposé, selon les termes de l'article 52 de la loi organique, « en vue de l'examen et du vote du projet de loi de finances et du projet de loi de financement de la sécurité sociale », la forme d'une annexe au seul projet de loi de finances.
M. Nicolas About, président, a constaté que, comme les années précédentes, il avait été impossible de « sanctuariser », pour la commission, la discussion du projet de loi de financement ; d'autres textes sociaux devront être en effet examinés à l'automne, au premier rang desquels, le projet de loi relatif aux salaires, au temps de travail et au développement de l'emploi.
Il a précisé que la commission examinerait également, comme chaque année, les neuf avis qu'elle dépose sur le projet de loi de finances. Cet examen sera précédé de l'audition de cinq ministres sur leurs crédits.
En outre, la commission devrait examiner à la mi-décembre le rapport de M. Francis Giraud sur le projet de loi relatif à la bioéthique. L'examen du rapport sera précédé d'une journée d'auditions publiques qui viendra compléter la série d'auditions auxquelles a procédé le rapporteur depuis mars dernier, et auxquelles de nombreux commissaires ont pu se joindre.
Enfin, M. Nicolas About, président, a fait un point sur l'évolution du secrétariat de la commission qui a été profondément renouvelé au cours des derniers mois.
Nomination de rapporteurs
La commission a ensuite procédé à la nomination des rapporteurs suivants :
- M. Michel Esneu sur le projet de loi n° 42 (2001-2002) de ratification de l'ordonnance n° 2001-767 du 29 août 2001 portant transposition de la directive 98/78/Ce du Parlement européen et du Conseil du 27 octobre 1998 sur la surveillance complémentaire des entreprises d'assurance faisant partie d'un groupe d'assurance et modifiant le code de la sécurité sociale et le code de la mutualité, en remplacement de M. Jean-René Lecerf ;
- Mme Valérie Létard sur le projet de loi n° 335 (2001-2002) portant ratification d'ordonnances intervenues dans les domaines de la protection sanitaire et sociale et du droit du travail et de l'emploi à Mayotte ;
- M. Louis Souvet sur le projet de loi n° 190 (AN) relatif aux salaires, au temps de travail et au développement de l'emploi ;
- M. Louis Souvet sur la proposition de loi n° 68 (2001-2002), présentée par M. Jean-Louis Masson, tendant à assurer une représentation spécifique des chômeurs aux conseils d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi (ANPE) et de l'Union nationale pour l'emploi dans l'industrie et le commerce (UNEDIC) ;
- M. Roland Muzeau sur la proposition de loi n° 107 (2001-2002), présentée par Mme Nicole Borvo et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à ouvrir le droit à la retraite à taux plein pour les salariés ayant cotisé quarante annuités avant d'atteindre l'âge de 60 ans ;
- M. Roland Muzeau sur la proposition de loi n° 256 (2001-2002), présentée par Mme Nicole Borvo et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, relative à l'article 107 de la loi de modernisation sociale ;
- M. Georges Mouly sur sa proposition de loi n° 289 (2001-2002) relative à la réforme de l'atelier protégé et créant lestatut de l'entreprise adaptée ;
- M. Jean-Pierre Fourcade sur sa proposition de loi n° 306 (2001-2002) tendant à protéger les ayants-cause des élus locaux et nationaux décédés ou invalides à la suite d'agressions survenues dans l'exercice de leur fonction ;
- M. Jean-Marc Juilhard sur la proposition de résolution n° 315 (2001-2002), présentée par M. Henri de Raincourt, tendant à la création d'une commission d'enquête sur la maltraitance envers les personnes handicapées accueillies en institution et les moyens de la prévenir ;
- M. Jean-Marc Juilhard sur la proposition de résolution n° 348 (2001-2002), présentée par MM. Bernard Plasait et Henri de Raincourt et les membres du groupe des républicains et indépendants, tendant à la création d'une commission d'enquête sur la politique nationale de lutte contre les drogues illicites.
Organisme extraparlementaire - Désignation d'un candidat proposé à la nomination du Sénat
Enfin, la commission a désigné M. Roland Muzeau comme candidatappelé à siéger, à titre consultatif, au sein du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT), en remplacement de M. Guy Fischer.