COMPTES RENDUS DE LA COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES

Mercredi 28 juin 2006

- Présidence de M. Jacques Valade, président. -

Loi de règlement - Loi de règlement pur 2005 - Communication

La commission a entendu tout d'abord la communication de M. Bernard Murat, rapporteur pour avis, sur le projet de loi n° 417 (2005-2006), adopté par l'Assemblée nationale, portant règlement définitif du budget de 2005.

M. Bernard Murat, rapporteur pour avis, a indiqué qu'il évoquerait deux sujets au cours de la séance publique, à l'occasion du débat de contrôle de l'exécution des crédits « Sport, jeunesse et vie associative ».

Il a précisé qu'il demanderait au ministre :

- en premier lieu, de présenter les efforts réalisés en 2005 dans le domaine de la lutte contre le dopage, ainsi que les modalités d'application de la loi du 5 avril dernier relative à la lutte contre le dopage et à la protection de la santé des sportifs ;

- en second lieu, d'établir le bilan précis de l'évolution des crédits destinés aux associations en 2005 et d'indiquer les mesures envisagées ou engagées en vue de remédier à différents problèmes, tels que les délais de notification de ces subventions.

Mme Marie-Christine Blandin a exprimé le souhait que les commissions pour avis, et leurs présidents, se voient réserver une plus grande place dans la procédure mise en oeuvre pour l'examen des projets de loi de règlement du budget. Elle s'est inquiétée de la prééminence de la commission des finances, qui constitue un parallèle avec le rôle joué par le ministère des finances au sein du Gouvernement, au risque de privilégier une vision comptable au détriment de l'intérêt public des politiques concernées.

M. Jacques Valade, président, a déclaré partager cette analyse et ces interrogations. Il a réaffirmé la nécessaire présence et la participation des membres de la commission, tout particulièrement des rapporteurs pour avis, à cette procédure de contrôle budgétaire. Tout en exprimant le voeu que ces derniers soient associés aux contrôles sur place et sur pièces conduits par les rapporteurs spéciaux, il a rappelé que si l'approche budgétaire relevait de la compétence de la commission des finances, l'examen, au fond, des politiques publiques, incombait davantage à celle des autres commissions.

M. Ivan Renar a suggéré que ces sujets soient examinés dans le cadre de la réforme des méthodes de travail du Sénat. Il a estimé que cette « imperium de la commission des finances » posait la question du statut des autres commissions et des rapporteurs pour avis.

Evoquant les auditions auxquelles il a participé, M. Yannick Bodin a proposé que soient communiquées préalablement aux ministres les questions des sénateurs, afin de remédier au caractère parfois imprécis de leurs réponses.

Recherche et enseignement supérieur - Audition de M. Patrick Hetzel, recteur de l'Académie de Limoges, président de la commission du débat national Université-emploi

La commission a procédé, ensuite, à l'audition de M. Patrick Hetzel, recteur de l'Académie de Limoges, président de la commission du débat national Université-emploi, accompagné de Mme Françoise Bouygard et M. Hervé de Monts de Savasse, rapporteurs, et de Mmes Laurence Barret, Françoise Bevalot et Marie Duru-Bellat, membres de la commission du débat national Université-emploi.

M. Patrick Hetzel a présenté, tout d'abord, la méthodologie des travaux de la commission, qui s'est appuyée sur l'organisation de 39 auditions (représentant plus de 100 heures de réunions en 2 mois) et de débats au sein des académies ainsi que sur un forum de discussion, permettant de recueillir le point de vue des internautes.

Il a précisé que le recours aux nouvelles technologies de l'information et de la communication et la publication électronique des travaux de la commission avaient assuré la nécessaire transparence du processus, auquel toutes les organisations ont répondu positivement.

M. Patrick Hetzel a indiqué que le rapport d'étape serait présenté au Gouvernement le vendredi 30 juin, le rapport définitif lui étant remis en octobre. Le rapport d'étape comporte d'une part, des mesures susceptibles d'être mises en oeuvre à la rentrée ou pendant l'année universitaire 2006/2007 et, d'autre part, des propositions à échéance un peu plus lointaine, concernant l'amélioration de l'information, de l'orientation, de l'insertion professionnelle ainsi que le développement de l'alternance et de l'apprentissage.

Le recteur a fait état d'un triple constat :

- l'importance du taux d'échec des jeunes entrés dans l'enseignement supérieur (20 %, soit 80.000 à 100.000 jeunes par an) ;

- la dégradation de l'insertion professionnelle des diplômés ;

- la crainte des étudiants français pour leur avenir.

Il a insisté sur l'importance de la thématique de l'orientation, avec le constat d'une déficience du système et de son organisation, le problème devant être traité très en amont (au lycée, voire en classe de troisième). Il a souligné, ensuite, le manque de lisibilité de l'offre de formation, un travail devant être accompli pour à la fois réduire le nombre et clarifier les termes des 10.000 dénominations différentes existant à l'heure actuelle.

Il a relevé que l'insertion professionnelle constituait désormais la troisième mission des établissements d'enseignement supérieur, s'ajoutant aux deux missions traditionnelles de transmission et de développement des connaissances correspondant à l'enseignement et à la recherche.

Evoquant, ensuite, la question de l'employabilité, M. Patrick Hetzel a constaté :

- la forte attente sociale à l'égard des universités ;

- le puissant attachement de la Nation à ses universités ;

- l'acceptation par les universités de leur mobilisation en faveur de l'emploi, tout en accomplissant leurs missions de recherche et d'enseignement.

Il a indiqué que les préconisations de la commission tenaient compte de trois orientations : la lutte contre l'échec en premier cycle universitaire, l'amélioration du taux d'insertion professionnelle et le rapprochement entre l'université et le monde du travail, avec une réflexion sur les moyens de mettre en place une insertion professionnelle progressive des jeunes.

Il a exposé, enfin, les principales propositions de la commission :

- prévoir un accompagnement personnalisé des jeunes sortis du système d'enseignement ;

- prévoir un dispositif à la fin du premier semestre universitaire : diagnostic pour les étudiants rencontrant des difficultés, en vue d'une réorientation ; mise à disposition, le cas échéant, dès le mois de février, de places en brevet de technicien supérieur (BTS) et d'institut universitaire de technologie (IUT) ;

- assurer une meilleure adéquation dans les cursus, notamment en privilégiant l'accès des bacheliers professionnels et technologiques aux IUT et en soutenant éventuellement ces étudiants dans l'environnement universitaire général ;

- demander aux universités d'informer les futurs étudiants sur le taux de succès en fonction du type de baccalauréat obtenu ;

- mettre en place, au sein de chaque université, une direction des stages, emplois et carrières, appuyée par des étudiants moniteurs, afin de faciliter les relations avec le monde professionnel ;

- au niveau académique, réfléchir à un enseignement professionnel post bac et à l'harmonisation avec les cursus existants ainsi qu'entre les filières (BTS, IUT et enseignement général).

Après avoir remercié l'orateur pour les perspectives ouvertes par ses propositions, M. Jacques Valade, président, a fait part du souhait des sénateurs de contribuer aux réflexions de la commission, tout en veillant cependant à garder leur liberté de législateur.

Après avoir félicité l'intervenant, M. Bernard Murat s'est étonné de la méconnaissance absolue du monde de l'entreprise par les jeunes et de leur vision caricaturale, voire leur peur, de cette dernière. Dans ces conditions, il a jugé bienvenue l'initiative du Premier ministre de lancer une telle réflexion.

Il a relevé qu'au moment de leur orientation, 50 % des jeunes exprimaient le souhait d'intégrer le service public. Il s'est interrogé, ensuite, sur la concrétisation des passerelles entre universités et entreprises, sachant que pour de nombreux étudiants, l'apprentissage symbolise la « marque au fer rouge de l'échec », alors qu'il constitue en réalité la « voie royale » vers l'insertion professionnelle, sous réserve de la qualité de l'enseignement.

M. Ivan Renar a estimé qu'on ne pouvait séparer cette question de celle de la précarisation générale de la société et de l'ensemble des problèmes auxquels est confronté le système éducatif, compte tenu notamment de la « massification » de l'enseignement supérieur.

Il a exprimé ses préoccupations concernant « l'évaporation » des étudiants en premier cycle universitaire et l'articulation entre orientation et sélection ainsi qu'entre formation permanente et insertion. Enfin, il a jugé que des efforts devaient être accomplis pour restaurer une vision juste de l'entreprise, non seulement par les étudiants et les établissements, mais aussi par les entreprises, qui doivent mieux exprimer leurs besoins réels.

Mme Annie David a souhaité que la porte des universités ne soit pas fermée aux titulaires de baccalauréats professionnels. Elle a demandé comment serait redéfini le rôle des services d'orientation existants, notamment l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP) et les conseillers d'orientation psychologues (COPSY). Elle a jugé nécessaire une réflexion sur l'adaptation des programmes et des cursus scolaires, en vue d'une meilleure connaissance par les jeunes du monde de l'entreprise et du travail.

Relatant sa participation aux débats organisés par l'académie de Créteil, M. Serge Lagauche a fait part de plusieurs observations :

- les universités ne disposent d'aucune statistique sérieuse quant au devenir des jeunes cinq ans après leur fin d'études et il apparaît qu'environ 10 % des étudiants inscrits en première année ne suivent pas le cursus ;

- dans ces conditions, un bureau ou service ministériel devrait exiger des universités la tenue de statistiques précises ;

- il est difficile, pour un étudiant de première année souhaitant se réorienter, de trouver un interlocuteur en mesure de l'informer et de l'aider ;

- les services d'orientation font l'objet d'importantes critiques concernant leurs insuffisantes compétences ; mais chacun s'accorde à reconnaître les difficultés d'une réforme ;

- les rencontres entre élèves et entreprises n'étant pas obligatoires, les initiatives dépendent des chefs d'établissement et des parents d'élèves. Il faut relever que des universités proposent de s'associer à de telles démarches.

Evoquant ensuite les dispositifs en faveur de la diversité sociale au sein des classes préparatoires aux grandes écoles, M. Serge Lagauche a fait part de la réaction de professeurs craignant que l'université ne soit délaissée. En effet, l'académie de Créteil réservera 220 logements et 250 bourses aux titulaires de baccalauréat avec mention bien et très bien, ce qui risque de se réaliser au détriment des universités, tenues d'accueillir tous les étudiants. Celles-ci aimeraient être davantage épaulées et pouvoir décharger de jeunes enseignants-chercheurs de leurs tâches d'enseignement.

M. Jean-Paul Emin a souligné la nécessité d'étudier la situation de pays étrangers dans ces domaines, en particulier dans le monde anglo-saxon, où la culture de l'entreprise est plus développée.

M. Yannick Bodin a partagé l'idée selon laquelle les classes préparatoires et les grandes écoles ne constituent pas la seule « voie royale ». Il a souligné le mépris réciproque, pendant des siècles, entre l'université et le monde de l'entreprise, qui explique la méconnaissance de ce dernier et la nécessité de « faire sauter les tabous » dans ce domaine. Relevant l'importance des termes choisis, il a proposé que soit développée « la connaissance de la vie active ». Il a estimé que l'importance du nombre de jeunes voulant entrer dans la fonction publique ne révélait pas un mépris de l'entreprise, mais traduisait leur souhait légitime d'un emploi et d'un statut stables.

Revenant sur les « accusations » qui accablent les services d'orientation lorsque l'on évoque le taux d'échec des étudiants, il a estimé nécessaire de redéfinir les métiers et la formation des professionnels de l'orientation, mais il s'est également interrogé sur l'impact du travail salarié effectué par de nombreux étudiants. Il a demandé si l'on disposait de statistiques permettant de comparer les taux d'échec des étudiants salariés par rapport aux non salariés.

M. Pierre Laffitte a relevé que l'orientation effective des étudiants s'effectuait au travers des forums organisés en vue de rencontrer des représentants du monde de l'entreprise. Après avoir souligné l'intérêt des élèves et des professeurs pour des visites d'entreprises, il a suggéré que des professionnels de l'entreprise participent à l'orientation des jeunes. Il a signalé, enfin, l'existence d'écoles d'ingénieurs recourant à l'apprentissage, ces formations attirant désormais beaucoup de jeunes.

M. Jacques Valade, président, s'est déclaré préoccupé par la compétition entre universités et classes préparatoires aux grandes écoles, ces dernières sélectionnant les meilleurs élèves, alors même que la recherche est effectuée, pour l'essentiel, au sein des universités et qu'elle conditionne l'évolution des connaissances.

M. Patrick Hetzel a apporté les éléments de réponse suivants :

- il ne s'agit pas de limiter l'accès des bacheliers technologiques ou professionnels à l'université, mais d'améliorer leur accès aux classes de BTS et d'IUT, leur taux d'échec dans l'enseignement supérieur général étant très important (sur 80.000 étudiants sans diplôme, environ 10 % sont titulaires d'un baccalauréat général, 30 % d'un baccalauréat technologique et 60 % d'un baccalauréat professionnel) ;

- il conviendrait de développer et combiner la validation des acquis de l'expérience et la formation tout au long de la vie ;

- il est indispensable de réfléchir à un vrai service public de l'orientation et de l'information incluant tous les acteurs ;

- les étudiants doivent bénéficier d'une meilleure connaissance du monde du travail en général, et de l'entreprise en particulier. C'est ainsi que toutes les licences devraient comporter un module « projet professionnel personnalisé » ;

- l'étude des bonnes pratiques, en vue de leur généralisation, doit s'effectuer au sein du système universitaire français, mais également s'appuyer sur des comparaisons étrangères : à cet égard, l'un des membres de la commission « université-emploi », de nationalité étrangère, apporte un éclairage utile sur les universités britanniques, au sein desquelles existe, par exemple, un service des carrières ;

- compte tenu du manque de statistiques sérieuses, on pourrait créer au sein des universités (comme à Marne-la-Vallée) un observatoire du parcours de l'étudiant et de l'insertion professionnelle, avec l'appui du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ) ;

- on ne dispose pas de données fiables permettant de distinguer le statut des étudiants abandonnant leurs études, selon qu'ils sont ou non salariés ;

- il conviendrait de développer la présence de professionnels du monde économique au sein des universités et d'améliorer la connaissance du marché de l'emploi par les étudiants.

M. Hervé de Monts de Savasse, directeur de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP), a souligné que le projet d'orientation d'un élève se construisait dans la durée, au travers du dialogue qui se noue avec ses parents, les professeurs, l'entourage et, seulement ensuite, avec les conseillers d'orientation.

Puis il a relevé les difficultés des jeunes à identifier la réalité des métiers, d'autant plus que ceux-ci sont en évolution rapide. C'est ainsi que, selon une étude récente, plus de 70 % des jeunes de la région Ile-de-France ne connaitraient pas véritablement le métier de leurs parents.

Insistant, enfin, sur le besoin d'incarner les métiers, il a estimé nécessaire que de jeunes étudiants et professionnels assurent un relais auprès des élèves en apportant leur témoignage.

Mme Françoise Bouygard a jugé qu'il convenait de ne pas s'arrêter au traitement de questions périphériques, mais de s'interroger sur le coeur du fonctionnement universitaire, sur les conditions du déroulement des études supérieures et sur les réels facteurs d'échec ou de réussite.

Mme Françoise Bevalot a fait état des évolutions récentes des universités en matière de valorisation de la recherche et d'innovation, qui lui ont permis de développer des relations directes avec le monde économique.

Elle a insisté sur l'urgence de tels partenariats durables, dans un climat de confiance et de complicité, les universités ayant besoin d'un dialogue direct, en évitant la multiplication des intermédiaires.

M. Jacques Valade, président, a considéré que celui-ci s'avérait plus facile pour les disciplines scientifiques que pour d'autres.

Audiovisuel et médias - Audition de M. Antoine Schwarz, président-directeur général de Radio France International (RFI)

La commission a procédé, ensuite, à l'audition de M. Antoine Schwarz, président-directeur général de Radio France Internationale (RFI).

M. Jacques Valade, président, a indiqué que cette audition avait été suscitée par M. Louis Duvernois, qui avait fait part à la commission des inquiétudes soulevées lors de la dernière réunion du conseil d'administration de RFI, où il siège comme représentant du Sénat.

M. Louis Duvernois a rappelé les difficultés rencontrées par RFI dans l'élaboration du nouveau contrat d'objectifs et de moyens de l'entreprise, qui concernent essentiellement la réorganisation des rédactions en langues étrangères, les formes d'une coopération qui reste à définir avec la chaîne d'information internationale et les pistes de développement à l'international, notamment au Moyen-Orient et en Afrique du Nord.

Tout en soulignant le succès des programmes de RFI dans le monde en termes d'audience et de vecteur de l'influence française, il a précisé que les conditions du redéploiement des moyens rédactionnels, techniques et financiers devaient s'inscrire dans le cadre de la loi organique relative aux lois de finances. Il a invité, ainsi, les dirigeants de RFI à définir un nouveau plan stratégique dans un contexte international concurrentiel et dans une perspective d'élargissement des zones d'influence.

Rappelant que RFI était une entreprise du secteur public, financée exclusivement sur fonds publics, il a estimé que l'institution parlementaire devait être considérée comme un interlocuteur privilégié.

Après avoir remercié M. Louis Duvernois de cette initiative, M. Antoine Schwarz, président-directeur général de Radio France Internationale (RFI), a relativisé, au préalable, les problèmes rencontrés par l'entreprise, dont le fonctionnement dans son ensemble s'avère satisfaisant.

Puis il a indiqué qu'il souhaitait porter à la connaissance de la commission les inquiétudes que lui inspirait l'avenir de RFI, soulignant que le représentant du Sénat au conseil d'administration en partageait le diagnostic et la stratégie.

Il a mentionné, à cet égard, deux sujets majeurs d'inquiétude. D'une part, il a signalé une tendance durable à la paupérisation budgétaire, avec une croissance des ressources publiques de RFI moins importante que celles des autres organismes de l'audiovisuel public, soit 28 % sur dix ans, contre 33 à 44 % pour les autres organismes. Il a jugé cette situation tout à fait paradoxale, dans la mesure où la mission de service public de RFI lui apparaît comme la plus incontestable du secteur audiovisuel public.

Il en a expliqué les raisons qui relèvent essentiellement de la politique menée par le ministère des affaires étrangères en matière de dotation budgétaire. Le plafonnement de la subvention allouée à RFI, qui représente 55 % du montant de son budget, affecte particulièrement cette entreprise, au regard de la situation budgétaire des autres organismes de l'audiovisuel public, dont les ressources sont adossées à l'affectation de la redevance audiovisuelle, et qui ont bénéficié d'une relative progression du fait du remboursement intégral des exonérations de redevance.

A titre d'illustration, il a indiqué qu'en 2006, l'augmentation de la dotation en redevance, de l'ordre de 4 %, avait permis une progression de 1,7 % des moyens de RFI, compte tenu de la reconduction à l'identique de la subvention versée par le ministère des affaires étrangères.

Il a fait remarquer que la situation financière de RFI, caractérisée par une augmentation conventionnelle de sa masse salariale de 4 % par an, ne pourrait revenir à l'équilibre que par le biais d'économies sur les frais de diffusion.

D'autre part, il a estimé que la paupérisation de RFI relevait d'un désintérêt de l'Etat à l'égard de cet organisme, ce que traduit un certain nombre de signes, comme la mise à l'écart de l'entreprise dans la conception de la chaîne française d'information internationale ou le gel des plans de développement à l'international.

Il a indiqué, pour illustrer son propos, que le ministère des affaires étrangères n'avait pas approuvé un projet d'émettre sur les ondes marocaines, et que la dotation qu'il alloue à RMC Moyen-Orient, filiale à 100 % de RFI, était identique en euros constants depuis 1996.

Regrettant l'absence d'intérêt au niveau de l'Etat pour l'influence exercée par RFI dans le monde, M. Antoine Schwarz a mentionné le fait que la station était écoutée par 44 millions d'auditeurs réguliers dans le monde, dont 25 millions en Afrique. A titre d'exemple plus politique, il a déclaré que RFI comptait près d'1,5 million d'auditeurs réguliers en Irak.

Il a soutenu qu'une nouvelle orientation stratégique de RFI devait s'affirmer par la diffusion de ses programmes sur Internet et le multimédia, et par un développement de ses zones d'influence géographiques, citant en priorité l'Afrique, le Moyen-Orient et l'Europe.

Il s'est déclaré favorable à une réforme de la gestion des ressources humaines et à une refonte du spectre des langues, qui doivent constituer l'axe majeur du futur contrat d'objectifs et de moyens que l'entreprise doit élaborer en concertation avec ses tutelles.

Dans un souci d'équilibre des organismes qui concourent à l'audiovisuel extérieur, il a encouragé l'Etat à confirmer la légitimité de RFI, dans un cadre budgétaire sécurisé. Il s'est engagé à solliciter une augmentation des ressources publiques de l'entreprise, alignée sur la progression moyenne de la redevance, tout en souhaitant disposer du soutien du Sénat et de l'Assemblée nationale.

Rappelant la modicité du montant attribué à RFI au titre de la redevance, de l'ordre de 55 millions d'euros, il a fait part de ses craintes à l'égard d'une éventuelle reconduction du gel des crédits subi en 2006, pas encore totalement confirmé, qui pourrait servir d'indice de référence pour la détermination des dotations des prochains exercices.

Il a lancé aussi un appel en direction des commissions des affaires culturelles et des affaires étrangères du Sénat pour engager une large réflexion sur la situation de l'audiovisuel extérieur, afin d'affirmer le rôle essentiel de RFI, en concertation avec l'ensemble des organismes que sont TV5, Canal France International et la chaîne d'information internationale.

Dans cette perspective, il a suggéré la création d'une holding qui s'inscrirait dans la définition d'une stratégie commune et d'une meilleure gestion des intérêts de l'Etat en matière d'action audiovisuelle extérieure, tout en mentionnant que la SOFIRAD (société financière de radiodiffusion), société anonyme à capitaux publics gérant les participations de l'Etat dans des sociétés de radio et de télévision, conservait toujours une existence juridique et disposait encore de fonds propres qui pourraient être réutilisés.

M. Louis Duvernois a approuvé les propositions avancées par M. Antoine Schwarz, estimant que l'évolution du paysage audiovisuel extérieur, amorcée par le lancement de la chaîne française d'information internationale, avec ses incertitudes, fragilisait encore la position de RFI.

Il s'est interrogé sur l'éventualité d'une croissance des ressources publiques de l'entreprise dans un contexte de restriction budgétaire, ainsi que sur les modalités de distribution, dans un contexte concurrentiel, de la chaîne d'information internationale.

M. Ivan Renar a encouragé ses collègues à se mobiliser, par tout moyen, en faveur de RFI et à engager une réflexion approfondie lors de l'examen du prochain projet de loi de finances.

Pour conclure, M. Jacques Valade, président, a suggéré au président-directeur général de RFI de transmettre à la commission des affaires culturelles une synthèse de la situation actuelle de l'entreprise et des pistes de développement évoquées.

Loi de finances - Loi de finances pour 2007 - Nomination des rapporteurs pour avis

Au cours de la même réunion, la commission a procédé à la nomination de ses rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2007, chargés de participer, avec voix consultative, aux travaux de la commission des finances, en application de l'article 18, alinéa 4, du Règlement du Sénat.

Ont été nommés pour les missions du budget général :

- M. David Assouline : « Action extérieure de l'Etat »

- M. Jacques Legendre : « Aide publique au développement »

- M. Philippe Nachbar et M. Serge Lagauche : « Culture »

- M. Ambroise Dupont : « Ecologie et développement durable »

- M. Philippe Richert, Mme Françoise Férat et Mme Annie David : « Enseignement scolaire »

- M. Louis de Broissia : « Médias »

- M. Pierre Laffitte et M. Jean-Léonce Dupont : « Recherche et enseignement supérieur »

- M. Bernard Murat et M. Pierre Martin : « Sport, jeunesse et vie associative ».

Ont été nommés pour les missions hors budget général :

- M. Serge Lagauche et M. Louis de Broissia : « Cinéma, audiovisuel et expression radiophonique locale »

- M. Louis de Broissia : « Avances à l'audiovisuel public ».