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COMPTES RENDUS DE LA COMMISSION DE LA CULTURE, DE L'EDUCATION ET DE LA COMMUNICATION


Jeudi 9 octobre 2014

- Présidence de Mme Marie-Annick Duchêne, présidente d'âge -

La réunion est ouverte à 11 h 35.

Constitution du Bureau

La commission procède à la constitution de son Bureau.

Mme Marie-Annick Duchêne, présidente d'âge. - Mes chers collègues, notre ordre du jour appelle l'élection du président de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication et la constitution de son Bureau.

Je tiens tout d'abord à saluer, avec beaucoup d'amitié, les membres de la commission qui y siégeaient déjà avant le renouvellement sénatorial, en particulier notre présidente, Mme Marie-Christine Blandin. Je salue également tous les sénateurs nouvellement élus ainsi que les nouveaux membres de la commission qui siégeaient auparavant au sein d'une autre commission permanente.

Conformément à l'alinéa 2 ter de l'article 13 du Règlement du Sénat, l'élection du président a lieu au scrutin secret.

La majorité absolue des suffrages exprimés est requise aux deux premiers tours, la majorité relative au 3e tour.

Vous inscrirez le nom du candidat que vous souhaitez voir élu sur un bulletin que vous plierez.

À l'appel de votre nom, vous voudrez bien vous signaler à l'attention du fonctionnaire porteur de l'urne qui se déplacera jusqu'à vous.

Si vous êtes titulaire d'une délégation, vous procéderez aux deux votes simultanément à l'appel du premier des deux noms. Ont donné délégation : M. Joseph Castelli à Mme Françoise Laborde, M. Maurice Antiste à M. Dominique Bailly, Mme Samia Ghali à M. David Assouline, M. Daniel Percheron à Mme Françoise Cartron, M. Jean-Jacques Panunzi à M. Jean-Pierre Leleux, Mme Christiane Hummel à M. Louis Duvernois, M. Jean-Claude Gaudin à Mme Colette Mélot et M. Philippe Marini à M. Jean-Claude Carle.

J'appelle nos deux collègues les plus jeunes, MM. Cyril Pellevat et Loïc Hervé, qui procéderont au contrôle des opérations de vote et au dépouillement.

J'ai été saisie de la candidature de Mme Catherine Morin-Desailly.

Y a-t-il d'autres candidats ? Il n'y a pas d'autre candidat, je déclare donc le scrutin ouvert.

M. David Assouline. - Madame la présidente, le groupe socialiste va s'abstenir. Quelle forme l'abstention doit-elle prendre ? Faut-il remettre un bulletin blanc ou faut-il ne pas glisser d'enveloppe ?

Mme Marie-Annick Duchêne, présidente d'âge. - Il est préférable de remettre un bulletin blanc.

(Lecture de la liste alphabétique des commissaires par un fonctionnaire de la commission)

Le scrutin est clos, j'appelle les secrétaires d'âge à procéder au dépouillement.

Les résultats du scrutin sont les suivants :

- Nombre de votants  : 56

- Bulletins blancs : 20

- Bulletin nul : 1

- Suffrages exprimés : 35

- Majorité absolue : 18

Mme Catherine Morin-Desailly a obtenu 35 voix. Je la proclame donc présidente de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication.

Avant d'être élue sénateur, le seul rapport du Sénat dont j'avais eu connaissance - et que j'avais trouvé remarquable - était un rapport sur les conservatoires de musique établi par Catherine Morin-Desailly. J'avais été éblouie par la qualité de ses travaux et je suis donc très heureuse de lui remettre ma place, acquise au seul bénéfice de l'âge.

- Présidence de Mme Catherine Morin-Desailly, présidente -

Mme Catherine Morin-Desailly, présidente. - Mes chers collègues, je voudrais en ces instants vous remercier très chaleureusement et très sincèrement pour votre confiance. Je tiens à remercier Mme Marie-Annick Duchêne pour ses mots très aimables.

Avant d'aller plus avant, nous devons procéder à la constitution du Bureau de notre commission.

En application de l'alinéa 2 quater de l'article 13 de notre Règlement, je vous rappelle que « pour la désignation des vice-présidents, les groupes établissent une liste de candidats selon le principe de la représentation proportionnelle, en tenant compte de la représentation déjà acquise à un groupe pour le poste de président. Le nombre des vice-présidents est, le cas échéant, augmenté pour assurer l'attribution d'au moins un poste de président ou de vice-président à chaque groupe. »

En l'espèce, l'application de la représentation proportionnelle ne permettant pas d'attribuer au moins un poste à chaque groupe, nous devons prévoir 10 vice-présidents selon la répartition suivante :

- UMP : 4

- SOC : 3

- CRC : 1

- RDSE : 1

- Ecolo : 1

J'ai reçu les candidatures de M. Jean-Claude Carle, Mme Colette Mélot, M. Louis Duvernois et Mme Marie-Annick Duchêne pour le groupe UMP, de MM. David Assouline, Jean-Marc Todeschini et Mme Claudine Lepage pour le groupe socialiste, de Mme Brigitte Gonthier-Maurin pour le groupe CRC, de Mme Françoise Laborde pour le RDSE et de Mme Corinne Bouchoux pour le groupe écologiste.

Le nombre de candidats pour chaque groupe étant égal au nombre de sièges à pourvoir, les vice-présidents sont ainsi désignés.

Nous devons procéder, maintenant, à la désignation de cinq secrétaires.

En application de l'article 13 de notre règlement, je vous rappelle que « après la désignation des vice-présidents, les groupes établissent la liste des candidats aux fonctions de secrétaire selon le principe de la représentation proportionnelle et compte tenu de leur représentation déjà acquise pour les autres postes du bureau. »

En l'espèce, l'application de la représentation proportionnelle permet d'attribuer les cinq postes selon la répartition suivante :

- UMP : 2

- SOC : 2

- UDI-UC : 1

J'ai reçu les candidatures de MM. Michel Savin, Jacques Grosperrin pour le groupe UMP, Mmes Sylvie Robert et Dominique Gillot pour le groupe socialiste et de Mme Françoise Férat pour le groupe UDI-UC.

Le nombre de candidats pour les groupes concernés étant égal au nombre de sièges à pourvoir, les secrétaires sont ainsi désignés.

Mes chers collègues, pour chacune des catégories - vice-présidents et secrétaires - je vous propose qu'après Jean-Claude Carle, premier vice-président, l'ordre de nomination soit l'ordre alphabétique.

M. Jean-Louis Carrère. - Premier vice-président, c'est une nouveauté !

Mme Catherine Morin-Desailly, présidente. - Il s'agit d'une demande du groupe majoritaire. C'est une pratique qui existe déjà à la commission des lois ainsi qu'à la commission des affaires économiques.

M. Jean-Louis Carrère. - C'est respectable.

M. Jean-Marc Todeschini. - Doit-on voter sur l'ordre ?

Mme Catherine Morin-Desailly, présidente. - Il s'agit d'une désignation qui ne fait pas l'objet d'un vote.

Mes chers collègues, je tiens avant tout à vous remercier sincèrement pour la confiance que vous me témoignez aujourd'hui en m'élisant à la présidence de notre commission de la culture, de l'éducation et de la communication.

Cela fait dix ans jour pour jour que je siège dans notre commission. J'y ai déjà beaucoup de beaux souvenirs, aussi ce n'est non sans émotion que je succède à notre collègue ici présente Marie Blandin.

Qu'il me soit permis tout d'abord de la remercier, de saluer son attachement, dans des circonstances pas toujours faciles, à faire travailler ensemble les membres de cette commission, d'avoir veillé au bien-être et à l'implication de chacun. De la remercier de ce dialogue et de cette écoute qui ont été permanents, héritage d'une tradition qu'ont fait vivre en leur temps Jacques Valade puis Jacques Legendre, anciens présidents de notre commission, avec lesquels certains d'entre nous ont travaillé et auxquels je tiens à rendre hommage également.

Hommage aussi aux neuf collègues qui n'ont pas souhaité solliciter le renouvellement de leur mandat ainsi qu'aux quatre anciens collègues qui n'ont pas été réélus.

Au total, seize sièges, puisque trois étaient vacants avant le renouvellement, n'étaient pas pourvus à la veille de la nomination des membres des commissions permanentes qui a eu lieu hier. Je salue tous ceux des membres de notre commission qui ont souhaité poursuivre leur travail parlementaire en son sein et je félicite tous nos nouveaux collègues pour leur élection et leur souhaite la bienvenue.

Je voulais que vous sachiez d'emblée que je mettrai tout mon coeur et toute mon énergie pour qu'à travers ses membres, notre commission participe au débat, vive et réagisse aussi bien en interne, au Sénat, qu'à l'extérieur où nous sommes attendus sur bien des sujets. Pourquoi dis-je cela ? Je pense que, en ces temps de crise économique, financière, morale, en ces temps de mutation technologique et de civilisation, les sujets que nous avons à traiter sont essentiels. La culture, l'éducation, la recherche, le sport relèvent davantage de l'être que de l'avoir. Dans une économie de la connaissance, ce ne sont pas des investissements comme les autres. Ce sont des investissements d'avenir qui placent l'humain au centre de la réflexion. On notera que notre commission est au coeur de la vie de notre pays et de notre Constitution, ne serait-ce qu'au regard des masses budgétaires dont nous avons à traiter et des politiques publiques que nous avons à examiner.

Dans les quelques jours et semaines à venir, nous aurons à réfléchir à la manière dont nous souhaitons organiser notre travail. J'aurai quelques propositions à vous faire, mais je vous invite de votre côté à me faire des suggestions.

À cet effet, je réunirai le Bureau de notre commission dans les tout prochains jours. D'ici là je tenais à vous informer de quelques points.

Dès mardi prochain 14 octobre, sous réserve des décisions de la conférence des présidents qui se réunira en fin d'après-midi, nous devrions nous retrouver en séance plénière pour la discussion du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre des mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer dans le droit interne le respect des principes du code mondial antidopage. Ce projet de loi a été déposé sur le Bureau du Sénat le 2 juillet dernier. Notre commission l'a examiné le 16 juillet sur le rapport de notre collègue Jean-Jacques Lozach. Sans anticiper sur notre débat de la semaine prochaine, je crois pouvoir dire que si la procédure d'habilitation est toujours regrettable, sur le fond ce texte fait l'objet d'un large assentiment.

Aucun amendement n'avait été déposé au stade de l'examen en commission. Dans l'hypothèse où des amendements seraient déposés en vue de l'examen en séance, nous nous réunirions mardi à 14 h 30 pour rendre notre avis, sachant que la discussion en séance pourrait commencer vers 16 heures, à l'issue de l'examen du texte sur les conseillers prud'hommes.

D'ici la fin du mois d'octobre, le Sénat pourrait également être appelé à examiner le projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises. Seul l'article 28 de ce projet nous concerne directement. Il a pour objet d'autoriser le Gouvernement à créer par voie d'ordonnance un nouveau régime juridique applicable aux établissements d'enseignement supérieur relevant des chambres de commerce et d'industrie. Le sujet des écoles consulaires a déjà été abordé lors de l'examen du projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche. Notre commission devra être présente d'une manière ou d'une autre lorsque cet article viendra en séance, mais je ne crois pas qu'il justifie qu'elle se saisisse pour avis de l'ensemble du projet de loi.

En revanche, plusieurs dispositions du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République nous intéressent directement, tant en matière de transports scolaires, de gestion des collèges, des modalités d'organisation de la compétence des collectivités territoriales dans les domaines de la culture comme de sport, même si ces deux compétences devraient rester des compétences partagées. Sauf à ce que la conférence des présidents décide de la création d'une commission spéciale, il me paraît indispensable que notre commission se saisisse pour avis de ce projet de loi.

Nous pourrions ensuite être saisis en premier du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière culturelle. L'avant-projet de loi est actuellement en cours d'examen par le Conseil d'État. Il vise à transposer trois directives, relatives aux trésors nationaux, aux oeuvres orphelines et aux droits voisins dans le domaine musical. Sous réserve de son adoption par le conseil des ministres d'ici à la fin du mois d'octobre, nous pourrions être amenés à examiner ce texte assez rapidement.

En tout état de cause, la discussion budgétaire devrait nous occuper en séance du 20 novembre au 9 décembre. Sont d'ores et déjà organisées les auditions des ministres de de l'éducation nationale et de la culture. Elles figureront sur le calendrier prévisionnel qui vous sera adressé demain puis toutes les fins de semaine. Lors d'une prochaine réunion de notre commission, nous procéderons à la désignation de nos rapporteurs pour avis sur les différentes missions budgétaires qui sont de notre ressort.

Voilà, mes chers collègues, les premiers éléments de calendrier qu'il me paraissait important de vous livrer.

Je terminerai en vous présentant brièvement l'équipe de fonctionnaires du Sénat qui composent le secrétariat de notre commission. Une brochure de présentation détaillée figure dans le dossier qui va vous être remis. Placés sous l'autorité d'Olivier Jacques, chef de service de la commission, chargé de l'organisation générale et de la coordination des travaux de la commission, les administrateurs ont chacun la responsabilité d'un secteur déterminé de l'activité de notre commission : Jean-Pascal Picy pour les médias et le sport, Stéphanie Martel pour la culture, Julien Fradel pour l'enseignement supérieur et la recherche ainsi que la jeunesse et la vie associative et Victor Lespinard pour l'éducation nationale. Florence Le Grand et Frédéric Delfau, nos deux administrateurs adjoints, sont plus particulièrement chargés des tâches de documentation et du suivi de l'application des lois. C'est auprès d'eux que vous devez indiquer vos impossibilités éventuelles de participer à nos réunions de commission.

Tous sont à votre service pour l'exercice des fonctions institutionnelles qui vous seront confiées - je pense notamment aux missions que vous assumerez en tant que rapporteur ou responsable de travaux de contrôle. À ce titre, ce sont eux qui vous suggéreront et mettront en place le programme des auditions que vous souhaiterez organiser et vous apporteront toute l'expertise technique liée à vos fonctions, jusqu'à la rédaction du projet de rapport et des amendements que vous déciderez de proposer à l'approbation de notre commission. En cas de besoin, n'hésitez pas à vous adresser à notre chef de service.

Je vous remercie de votre écoute et de votre confiance. Sachez que je suis à votre entière disposition pour faire vivre de manière constructive et positive cette très belle commission.

M. David Assouline. - Madame la présidente, nous vous félicitons de votre élection et nous saluons la présence de Marie Blandin, ainsi que tout le travail qu'elle a effectué ces trois dernières années. Nous sommes attachés à ce qui a prévalu jusqu'à présent au sein de cette commission : un travail pluraliste, respectueux et en même temps, parfois de façon surprenante pour l'ensemble de notre assemblée, un esprit de rassemblement qui nous permet de nous retrouver sur un certain nombre de questions relatives à notre attachement à la culture ainsi qu'à certaines valeurs de la République. J'espère que nous saurons encore nous rassembler sur ces questions. D'autant que cette commission touche à une des questions fondamentales que vous avez soulignées : le vivre-ensemble qui devient, dans cette crise économique et sociale, une question-clef. La culture, l'éducation, la recherche, la jeunesse et la vie associative fondent ce vivre-ensemble et font vivre les valeurs de la République. Bonne chance et bon travail. Depuis MM. Valade et Legendre puis Mme Blandin, un certain micro-climat a toujours régné au sein de notre commission. Nous souhaitons que cela se poursuive.

Mme Catherine Morin-Desailly, présidente. - Merci, M. Assouline. Sachons entretenir ensemble ce micro-climat.

Mme Françoise Cartron. - Je pense parler au nom de toutes mes collègues. Nous nous réjouissons d'avoir, de nouveau, une femme à la tête de cette commission. Nous aimerions - je parle au moins au nom de mes collègues socialistes - être désignées « sénatrices » sur le dépliant de la commission.

Mme Françoise Laborde. - Tout à fait.

M. Jean-Claude Carle. - Quand aura lieu la prochaine réunion ?

Mme Catherine Morin-Desailly, présidente. - La prochaine réunion de la commission aura lieu mardi prochain à 14 h 30, si des amendements sont déposés sur le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre des mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer dans le droit interne le respect des principes du code mondial antidopage. Quant au Bureau, il se réunira très probablement mardi ou mercredi. Vous en serez informés très prochainement.

La réunion est levée à 12 h 25.