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COMPTES RENDUS DE LA COMMISSION DE LA CULTURE, DE L'EDUCATION ET DE LA COMMUNICATION


Mercredi 22 octobre 2014

- Présidence de Mme Catherine Morin-Desailly, présidente -

La réunion est ouverte à 9 h 40.

Audition de Mme Anne-Marie Descôtes, directrice générale de la mondialisation, du développement et des partenariats au ministère des affaires étrangères et du développement international

Au cours d'une première séance tenue dans la matinée, la commission auditionne Mme Anne-Marie Descôtes, directrice générale de la mondialisation, du développement et des partenariats au ministère des affaires étrangères et du développement international et MM. René Troccaz, directeur des programmes et du réseau, Vincent Dalmais, sous-directeur des programmes et du réseau et Valéry Freland, directeur-adjoint de la coopération culturelle, universitaire et de la recherche.

Mme Catherine Morin-Desailly, présidente. - Mes chers collègues, nous avons le plaisir d'entendre aujourd'hui Mme Anne Marie Descôtes, directrice générale de la mondialisation, du développement et des partenariats au ministère des affaires étrangères et du développement international, sur le projet de loi de finances pour 2015. Cette audition sera l'occasion de faire le point sur la politique culturelle extérieure de la France et les moyens qui lui seront consentis en 2015 dans le cadre du programme 185 « Diplomatie culturelle et d'influence », au sein de la mission « Action extérieure de l'État ».

Notre commission s'est traditionnellement montrée très attentive à l'avenir de notre réseau culturel à l'étranger, le plus vaste au monde, et à la préservation de son universalité dans un contexte budgétaire chaque année plus contraint. Nous avons également à coeur de veiller à ce que les principaux opérateurs de notre action culturelle extérieure, l'Institut français, l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) et Campus France, disposent des moyens nécessaires pour servir à l'étranger notre ambition stratégique de rayonnement culturel, linguistique et intellectuel.

Qu'il s'agisse du bilan de l'expérimentation de rattachement du réseau culturel à l'Institut français ou de la mise en oeuvre du plan d'orientation stratégique de l'AEFE pour les années 2014-2017, les questions ne manquent pas.

Je vous laisse sans plus tarder la parole, avant que notre rapporteur, Louis Duvernois, puisse vous interroger puis que le débat s'engage avec l'ensemble de nos collègues.

Mme Anne-Marie Descôtes, directrice générale de la mondialisation, du développement et des partenariats au ministère des affaires étrangères et du développement international (MAEDI). - Je vous remercie de votre invitation à présenter un état des lieux de notre diplomatie culturelle et d'influence dont les crédits sont inscrits au programme 185 « Diplomatie culturelle et d'influence ». Elle s'inscrit dans la perspective de diplomatie globale et de développement international promue par le ministre. Notre réseau de coopération et d'action culturelle, nos opérations comme l'AEFE, Campus France, l'Institut français ou Atout France, nos instruments d'intervention, notamment en matière d'attractivité universitaire, sont pleinement mobilisés en vue de contribuer au redressement économique de notre pays. Comme l'a rappelé le ministre lors de la dernière Conférence des ambassadeurs, il s'agit pour nous d'une priorité.

Pour entrer dans le vif du sujet du projet de loi de finances (PLF) pour 2015, je commencerai par un point sur l'évolution de nos moyens. La principal innovation du programme 185 tient au transfert de la subvention pour charge de service public d'Atout France vers le programme avec la création d'un action dédiée au « développement du tourisme » dotée de 30 millions d'euros auxquels s'ajoutent 3,8 millions pour financer la mise à disposition de 38 agents. Cette subvention représente la moitié du budget d'Atout France, l'autre moitié venant des collectivités locales en vue de réaliser des opérations de promotion touristique. Atout France est un groupement d'intérêt économique (GIE) de 400 agents avec un réseau de bureaux présents dans 32 pays qui doit trouver à s'articuler avec notre réseau diplomatique.

Les moyens alloués à l'attractivité et à la recherche (106 millions d'euros) ainsi qu'à la coopération culturelle et au français (67 millions) sont stabilisés en PLF 2015 après d'importantes baisses en 2013 et 2014.

Au titre de la contribution à la réduction des déficits publics, les subventions aux opérateurs sont réduites de 2 % selon la norme interministérielle définie par la direction du budget. Le ministre étudie d'ores et déjà les mesures de mise en oeuvre de ces économies avec les trois établissements concernés (AEFE, Institut français et Campus France). Cette baisse apparaît supportable et doit permettre à ces opérateurs de disposer du temps nécessaire à la recherche de cofinancements.

Au total, le programme 185 est arrêté à 668 millions d'euros soit une augmentation de 3,5 % par rapport à 2014. Cette évolution recouvre le transfert de la subvention à Atout France. Hors ce transfert, le programme est en diminution de 1,8 % seulement par rapport à 2014.

Les effectifs de la direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats sont également relativement préservés à hauteur de 2 910 équivalents temps plein (ETP) pour ceux relevant du plafond d'emplois ministériels, en baisse de 73 ETP soit -2,5 % et à 3 489 ETP pour les agents de droit local des établissements à autonomie financière, avec une mesure d'abattement technique des emplois vacants de 75 ETP, sans impact sur les effectifs réels. Au total, le réseau de coopération et d'action culturelle comptera 6 399 agents en 2015, tous statuts confondus. Le programme 185 est un instrument essentiel de notre diplomatie globale : il nous permet de mener à bien et en synergie nos diplomaties économie et culturelle.

Notre diplomatie économique s'appuie sur tous les instruments du ministère (lobbying économique et politique, politique des visas, influence culturelle, bourses et stages, expertise internationale), mis au service des entreprises avec pour objectif de redresser le commerce extérieur et d'attirer les investisseurs internationaux en France.

Le ministère s'organise en conséquence avec en particulier la direction des entreprises et de l'économie internationale créée en mars 2013, qui vient d'être renforcée d'un pôle en charge du tourisme. Ce dispositif est aujourd'hui complété par la nomination d'un secrétaire général adjoint du ministère, en charge des affaires économiques, qui jouera un rôle d'impulsion de la diplomatie économique et mobilisera l'ensemble des acteurs concernés. Il s'appuiera sur des directeurs adjoints chargés plus particulièrement des questions économiques au sein des directions géographiques. Enfin, le ministère des affaires étrangères et du développement international exerce désormais avec le ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique la cotutelle sur les deux opérateurs économiques Atout France et Ubifrance.

Notre diplomatie économique vise à promouvoir le territoire français auprès des investisseurs étrangers, en lien avec les outils des services économiques de l'agence française pour les investissements internationaux (AFII). Les ambassadeurs sont les relais au plus haut niveau des investisseurs et nouent des relations étroites avec ces derniers. La diplomatie économique doit également contribuer à attirer les touristes étrangers en France. Au niveau mondial, le secteur du tourisme représente un important gisement de croissance. La France doit rester la première destination touristique au monde avec pour objectif d'accroître les recettes liées au tourisme.

Notre diplomatie culturelle ou d'influence demeure un axe central de notre action : elle s'appuie sur un réseau culturel à l'étranger qui reste l'un des plus importants au monde, des opérateurs créés, pour certains d'entre eux, il y a quelques années seulement mais qui ont fait leur preuve ou encore des instruments financiers comme les bourses qui demeurent pertinents dans un environnement de plus en plus concurrentiel.

S'agissant de notre réseau culturel à l'étranger, vous savez qu'il a fait l'objet en 2013 d'une étude approfondie menée par la Cour des Comptes et prolongée par un rapport d'information de l'Assemblée nationale. Les 17 propositions qui y figurent font l'objet d'un suivi attentif et d'échanges nourris, qu'il s'agisse d'une meilleure définition des priorités, de la modernisation des outils ou encore du pilotage. Ce réseau culturel étant au coeur des missions de notre diplomatie globale, sa cartographie continuera d'évoluer en 2015. Nous le réorganisons en fonction de zones et de thématiques (diplomatie économique, climat, gouvernance prioritaire). Il est allégé dans les postes de présence diplomatique à format resserré et certaines antennes, dont la plus-value restait à démontrer, sont fermées. Cette rationalisation connaît également une nouvelle étape dans les pays à grands réseaux. Dans un contexte budgétaire contraint, l'évolution de cette cartographie du réseau est indispensable afin de répondre de manière toujours plus efficace aux objectifs fixés par nos autorités politiques.

L'adaptation de notre réseau concerne également celui des 27 instituts français des recherches à l'étranger (IFRE), placé sous la double tutelle du ministère et du CNRS. Ce dispositif représente un budget consolidé de 25 millions d'euros et compte 146 personnels expatriés. Le rôle de ces instituts est important : ils contribuent à la production de connaissances sur des terrains de recherche jugés stratégiques ; ils forment par la recherche des spécialistes français de ces régions ; ils participent grâce aux partenariats qu'ils nouent à notre politique d'influence.

Pour autant, le comité d'orientation stratégique des IFRE a estimé cette année que leurs performances pouvaient encore être améliorées, dans le sens d'une meilleure capacité d'anticipation des événements politiques, économiques et sociaux et d'une plus grande visibilité de leur production scientifique. Nous avons également constaté que ce réseau devait évoluer pour optimiser des ressources scientifiques et humaines.

Ainsi, la réforme aujourd'hui envisagée par le ministère vise notamment à mieux cibler les missions de recherche de ces IFRE sur des thématiques pour lesquelles ils peuvent apporter une véritable expertise : cela implique en particulier de mener des actions stratégiques au sein des conseils scientifiques et un travail plus fin sur les profils des chercheurs à recruter. Il importe également d'ouvrir ce dispositif à d'autres partenariats, notamment avec les universités et de rationnaliser progressivement la cartographie de ces établissements.

Concernant le fonctionnement même du réseau, j'appelle en particulier votre attention sur l'actuelle remise en cause de l'autonomie financière des établissements à autonomie financière (EAF) créés par la loi de finances de 1974, qui dérogent aux principes d'unité et d'universalité budgétaires. Le procureur près la Cour des comptes a en effet demandé au ministère d'examiner les pistes d'une régulation de ce statut dérogatoire à la loi organique relative aux lois de finances (LOLF). La solution technique proposée par le ministère de l'économie serait de créer un fonds de concours pour chaque EAF ce qui reviendrait à alourdir sensiblement la charge de travail. Le ministre a écrit en juillet dernier au secrétaire d'État au budget pour demander le maintien de ce dispositif. Cette autonomie financière est en effet essentielle au dynamisme du réseau culturel qui s'autofinance à hauteur de 66 % et sert à construire des partenariats dans les domaines de la culture, de la francophonie et de l'attractivité.

S'agissant de nos opérateurs d'influence, je souhaite m'arrêter un instant sur l'Institut français (IF), aujourd'hui dans une phase de transition après la décision d'octobre 2013 de ne pas lui rattacher le réseau de coopération et d'action culturelle et la perspective du nouveau contrat d'objectifs et de moyens (COM) pour les années 2015 à 2017. Durant cette phase, le président Xavier Darcos a accepté de voir son mandat prolongé jusqu'à la fin de l'année 2014.

Le bilan de ces premières années est tout à fait positif, notamment la création d'une marque « institut français » qui renforce la visibilité des actions du réseau, l'organisation des Saisons comme actuellement avec la Chine qui sont à chaque fois un véritable succès, le développement de partenariats culturels entre professionnels dans des champs nouveaux comme les arts visuels, le design, l'architecture ou encore le développement de programmes innovants destinés à des publics jeunes comme « SafirLab », qui vise à accueillir et former pendant quelques semaines les futurs acteurs du développement de la rive sud de la méditerranée dans le champ des médias du numérique ou de la société civile. L'institut français s'est imposé dans le paysage culturel international : nos services culturels à l'étranger s'appuient sur son expertise, ses programmes, ses innovations technologiques et les relations de l'IF avec les alliances françaises (AF) sont bonnes et complémentaires. Ces partenariats ont été consacrés par une convention MAEDI-IF-AF en juin 2012.

Le COM pour les années 2015 à 2017 devrait être l'occasion de conforter l'Institut français dans son rôle d'opérateur culturel pivot de notre action culturelle extérieure, au service de l'ensemble du réseau et de lui fixer des priorités géographiques (les pays prescripteurs et émergents, l'Afrique francophone et la rive sud de la méditerranée) et les thématiques (industries culturelles, débat d'idées, climat). S'agissant des industries culturelles, c'est aujourd'hui une priorité du ministre. Une cinquième famille à l'export va être lancée en ce domaine. C'est naturellement une priorité pour l'IF, qui doit intervenir en synergie avec les opérateurs professionnels en charge de l'exportation (Unifrance Films, TVFI, BUREX). Il s'agira également de faire évoluer cet établissement afin qu'il soit toujours mieux à même de pouvoir mobiliser des co-financements, étant entendu que la subvention de l'État est en diminution : il doit développer le mécénat, l'accès aux financements européens, les partenariats. Le projet de COM devrait être finalisé d'ici la fin de l'année 2014 et être approuvé par le conseil d'orientation stratégique, avant d'être soumis pour avis au parlement puis validé par le conseil d'administration.

S'agissant de notre politique d'attractivité à l'attention des élites étrangères, c'est aujourd'hui notre priorité réaffirmée par le ministre : la défense des intérêts académiques et scientifiques est inséparable de nos intérêts économiques et participe de notre diplomatie d'influence.

Dans un contexte budgétaire durablement contraint et de concurrence internationale accrue, une réflexion stratégique interministérielle, notamment entre le ministère des affaires étrangères et du développement international et le ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, a été engagée en 2013 en vue de renforcer l'articulation entre la diplomatie scientifique et la stratégie nationale de recherche et d'enseignement supérieur.

En outre, la présence du ministère s'est accrue dans les instances de définition des stratégies internationales de l'Agence nationale de recherche (ANR), du CNRS, des alliances thématiques de recherche ou dans les réunions des points de contacts nationaux (PCN) du programme européen de recherche « Horizon2020 ».

Par ailleurs, le dialogue entre les services des deux ministères est aujourd'hui renforcé comme l'a montré l'organisation récente à Paris du forum franco-brésilien sur la coopération scientifique et universitaire et du dialogue franco-chinois de haut niveau sur les échanges humains.

Campus France est aujourd'hui un opérateur reconnu de la mobilité étudiante : pour tous les étudiants et chercheurs bénéficiaires d'une bourse du gouvernement français, Campus France est le point de contact pour leur accueil, leur logement, le versement de l'allocation d'entretien, leur couverture sociale... Les boursiers ne parlent plus de « bourse du gouvernement français » mais de « bourse Campus France ». Les « espaces Campus France » au sein des instituts français à l'étranger assurent la promotion de l'enseignement supérieur français à l'étranger et sont les interlocuteurs privilégiés des futurs boursiers, avant leur départ vers la France. Nous construisons, depuis quelques années, une chaîne de l'accueil étudiant en France au sein de laquelle, de nos ambassades aux universités en passant par Campus France, chacun doit articuler son action. Ainsi, depuis la rentrée 2014, l'établissement propose sur son site Internet une nouvelle page web qui recense les dispositifs de « guichet unique » d'accueil en région et présente les actions spécifiques des collectivités territoriales en matière d'accueil et de logement étudiants. Pour la rentrée 2015, Campus France prévoit de mettre en place, en partenariat avec le réseau ESN (Erasmus Student Network) France, un parrainage international afin d'offrir aux étudiants étrangers primo-arrivants un accueil et un accompagnement par des étudiants locaux (nationaux ou étrangers déjà en France).

Un autre chantier prioritaire aux yeux du ministre des affaires étrangères et du développement international, Laurent Fabius, concerne la création d'un réseau d'anciens étudiants étrangers en France qui pourraient constituer autant de relais de notre influence et de partenaires potentiels de notre diplomatie économique. Campus France a reçu la mission de développer et d'animer une plateforme numérique « alumni » en lien avec les postes diplomatiques. Ces anciens étudiants pourraient notamment se voir proposer sur cette plateforme des offres de stages, des programmes linguistiques, des séjours touristiques. Cette plateforme sera lancée d'ici la fin de l'année à titre expérimental dans dix pays avant un déploiement progressif à partir de janvier 2015. C'est un projet ambitieux dont chacun a souvent ressenti le manque.

Je souhaite rappeler toute l'importance que nous accordons à notre offre d'éducation française dans le monde, ainsi qu'à la promotion de notre langue. L'année 2015 sera ainsi rythmée par plusieurs échéances importantes concernant le réseau de l'AEFE : une concertation interministérielle sur l'enseignement français, le contrat d'objectifs et de moyens pour les années 2015 à 2017 ainsi que l'anniversaire des 25 ans de l'AEFE.

S'agissant de la langue française, le rapport de Jacques Attali intitulé « La francophonie et la francophilie, moteur de la croissance durable » nous conforte dans l'idée que le monde francophone doit rester une priorité de notre diplomatie. Il comporte un certain nombre de propositions qui devraient inspirer le travail engagé sous l'autorité du ministre et de la secrétaire d'État chargée du développement et de la francophonie.

Je souhaite enfin remercier les membres de la commission de la culture pour le soutien constant qu'ils apportent aux actions du ministère.

Mme Catherine Morin-Desailly, présidente. - Je rappelle que notre commission entendra Jacques Attali le 25 novembre prochain à l'occasion d'une audition conjointe avec la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.

M. Louis Duvernois, rapporteur pour avis des crédits de la mission « Action extérieure de l'État ». - Je souhaite commencer par une observation générale pour rappeler les difficultés qui ont présidé à l'adoption de la loi de 2010 créant l'Institut français, compte tenu en particulier des résistances des postes diplomatiques. Il y avait une nécessité à réformer la diplomatie française culturelle et d'influence en mettant en place un réseau décentralisé, mais cette mise en place a été laborieuse. Il a fallu attendre trois ans pour que soit réalisé le rapport d'expérimentation prévu par la loi. Par ailleurs, des problèmes budgétaires sont apparus qui ont brouillé l'esprit de la loi. Je constate que les difficultés budgétaires ont donc dominé cette phase de transition et créé une situation nouvelle qui s'apparente à un rétrécissement du périmètre des actions à mener.

Ma première question consistera donc à vous demander comment se traduiront ces rétrécissements en termes de cibles géographiques privilégiées. Je souhaiterai ensuite savoir comment l'Institut français pourra mettre en oeuvre un pilotage stratégique si moins de 15 % des crédits de son budget sont distribués au réseau. Je m'interroge également sur le fait de savoir si cet établissement public est consulté sur le recrutement et le déroulement des carrières des agents du réseau. Concernant Campus France enfin, dont le budget connaît une baisse de 2 %, je me demande si cet opérateur s'est pleinement imposé aux yeux des étudiants étrangers comme l'interlocuteur concernant l'attribution des bourses compte tenu de sa mise en place difficile.

Mme Anne-Marie Descôtes. - Concernant Campus France, les difficultés liées à sa naissance ne sont pas propres à cette institution. La fusion de deux entités de statut différent, de culture différente n'est jamais chose facile. Aujourd'hui, Campus France est bien en place avec un nouvel organigramme. La situation a été clarifiée. Des rivalités existent toujours mais ont été surmontées. La présidente du Conseil d'administration a su gagner la confiance des universités, pourtant toujours très jalouses de leur autonomie. Mais cette structure fédératrice d'opérateur unique était nécessaire pour être lisible et comprise à l'étranger. Nous avons su accompagner les équipes de Campus France au quotidien. L'accueil des boursiers étrangers dits « Excellence-major » qui viennent de lycées français à l'étranger, est totalement confié à Campus France, signe que les choses avancent vite et dans le bon sens. Et si Campus France réussit l'opération de la plateforme Alumni, son image sera définitivement installée.

Concernant l'Institut français, le sujet est sensible. Notre analyse n'était pas celle d'une forte résistance dans les postes diplomatiques. L'expérimentation s'est déroulée de façon satisfaisante et a fait l'objet de plusieurs rapports. La décision a été prise de ne pas rattacher. Nous n'étions pas en mesure de porter le surcoût et il n'y avait pas d'avantages comparatifs manifestes. Aujourd'hui, le réseau culturel et les conseillers de coopération et d'action culturelle sont porteurs de la diplomatie globale et de la diplomatie d'influence dans toutes ses composantes. Il aurait été étonnant de privilégier un opérateur plutôt qu'un autre.

Concernant la question des publics, un travail de rationalisation a été entrepris. Et lorsque nous demandons à l'Institut français de bien identifier les publics, c'est parce que l'on ne peut pas tout faire partout et que l'action culturelle doit être efficace et avoir des retombées mesurables en termes d'influence et en termes économiques. Les publics sont différents d'un pays à l'autre, il faut trouver les publics qui ont un intérêt, et les cibler en fonction des orientations que nous définissons. Nous essayons de mutualiser certaines actions dans certaines zones, toujours en fonction des spécificités des publics, des situations politiques, sociologiques et économiques.

M. Louis Duvernois, rapporteur pour avis des crédits de la mission « Action extérieure de l'État ». - Donc c'est une réflexion qui est toujours en cours.

Mme Anne-Marie Descôtes. - Bien sûr !

M. René Troccaz, directeur des programmes et du réseau. - La question des échanges entre les personnels de l'Institut français opérateur et le réseau animé par le ministère des affaires étrangères et du développement international figurait au titre des priorités. Elle est déjà mise en oeuvre et de manière assez substantielle. Pour l'année 2013-2014, sept agents de l'Institut français, des cadres supérieurs, sont partis dans le réseau culturel. Il y a deux éléments à avoir à l'esprit. Le premier est que ceci s'intègre dans une concertation interne à l'opérateur et le second est lié à une contrainte, à des considérations pratiques attachées notamment au retour après trois ans dans le réseau. Il faut que les agents puissent retrouver une place équivalente ou supérieure. Or, l'évolution de carrière dans une institution de 144 agents n'est pas chose facile. Cela suppose enfin, qu'en retour, l'échange des agents se fasse dans les deux sens. C'est une des voies de la professionnalisation mutuelle entre le réseau et l'Institut français et cela vaut aussi pour d'autres opérateurs comme, par exemple, Campus France.

Mme Corinne Bouchoux. - Ma remarque concerne votre enthousiasme pour qu'un maximum d'étudiants étrangers puisse s'insérer professionnellement par des stages et des premiers emplois. La difficulté n'est pas de trouver des lieux de stage, ni des emplois, mais d'obtenir un titre de séjour, car malgré la circulaire Valls, les étudiants n'obtiennent pas les titres dans des délais décents.

Je voudrais également attirer votre attention sur la question de la spoliation artistique qui peut avoir des conséquences en termes de réputation et d'attractivité. Des rapports, colloques, missions se sont succédé sur le sujet. 2 000 oeuvres d'art sont provisoirement gardiennées dans nos musées. 30 oeuvres sur 125 devraient pouvoir retrouver leur propriétaire. C'est très peu. Comment sensibiliser quelqu'un à ce dossier ? Le tourisme est un vecteur de développement économique important et cette situation porte préjudice à l'image de la France. En outre, elle pourrait avoir des conséquences financières, en termes de dommages-intérêts, si une suite judiciaire lui était donnée.

Mme Dominique Gillot. - J'ai l'honneur de représenter le Sénat au Conseil d'administration de Campus France. Je suis particulièrement sensible à l'accueil des étudiants étrangers originaires de zones en guerre, je m'interroge également quant à l'avenir de l'IFEAC (Institut français d'études sur l'Asie Centrale).

Concernant Campus France, je confirme que la stabilisation de l'établissement est en cours. La nouvelle gouvernance est tout à fait responsable. Des outils de contrôle budgétaire ont été mis en place, le contrat d'objectifs et de moyens (COM) est en passe d'être adopté. Des économies de gestion tout à fait probantes ont été réalisées. Aujourd'hui, je félicite les équipes en place pour les efforts qui ont été accomplis.

Le partenariat entre les deux ministères de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et celui des affaires étrangères et du développement international est fluide dans l'intérêt du rayonnement de la France et pour l'accueil des étudiants étrangers. Reste cependant un programme à développer concernant la formation des agents en poste pour la bonne orientation des étudiants, afin de réaliser des gains d'efficacité et de productivité. Il faut aussi noter la très bonne coopération de Campus France avec le Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS) afin de développer des guichets uniques d'accueil.

Le réseau Campus France ne pourrait-il pas être utilisé pour accueillir des étudiants étrangers venant de territoires en guerre, ce qui constituerait un signal positif émis par le ministère des affaires étrangères et du développement international ? Évidemment, un système de bourse spécifique devrait alors être mis en place, la coopération et le partenariat n'étant pas possible avec certains gouvernements.

Je souhaitais enfin vous interroger, pour que vous me rassuriez, sur le devenir des Instituts Français des études en Asie centrale. Lors d'un récent déplacement au Kazakhstan, j'ai pu constater la vitalité de notre coopération, certes économique et commerciale, mais aussi culturelle et universitaire : il existe désormais un institut Sorbonne-Kazakhstan qui a accueilli à la rentrée une première promotion de 60 étudiants francophones. Un certain nombres d'universités kazakhes ont souhaité mettre en place des coopérations et nous sommes plusieurs à travailler sur cette question dans la perspective du voyage du Président de la République prévu en décembre prochain.

Mme Claudine Lepage. - Je trouve très intéressantes toutes les complémentarités et synergies qui se créent dans les domaines de l'économie, de la culture, de la coopération, de l'enseignement ou de la recherche.

Avec maintenant 494 établissements, le réseau des écoles françaises à l'étranger ne cesse de s'étendre. Un tiers de ces établissements sont des établissements privés, ce qui pose la question de la maîtrise des coûts, l'enveloppe des bourses n'étant pas, par ailleurs, extensible à l'infini. Dans ces conditions, l'homologation de ces établissements ne devrait-elle pas prendre en compte, non seulement des critères pédagogiques et d'enseignement, mais aussi des critères de bonne gouvernance et de transparence ?

J'aimerais que vous nous donniez des précisions sur le nombre de demandes du label France éducation ainsi que sur les conditions de son obtention : quelle est la proportion exigée d'enseignement du français, d'enseignement en français ou encore d'enseignants français ? Y a-t-il un enseignant titulaire français par niveau ? Nous confirmez-vous que, ce label étant payant, ce paiement est pris en charge pour les établissements publics ?

Pour terminer, je voudrais regretter que le conseil d'orientation stratégique de l'Institut Français, dont je fais partie comme représentante du Sénat, ne se soit réuni que deux fois depuis sa mise en place en mars 2011.

M. Jacques Grosperrin. - Dans le contexte actuel de contrainte budgétaire, je souhaiterais connaître les articulations et les synergies que vous comptez mettre en oeuvre entre ces deux entités complémentaires que sont AEFE et l'Institut Français.

Lors d'une audition effectuée à l'Assemblée nationale en 2011 dernier, la dématérialisation des épreuves du baccalauréat, notamment en Asie, avait été évoquée comme une source d'économie budgétaire : où en est-on sur ce dossier ? Pouvez-vous nous donner des indications sur les économies réalisées ?

Enfin, l'autorisation d'emprunter auprès de France Trésor, qui concerne principalement l'AEFE mais aussi votre direction, est-elle toujours d'actualité ?

Mme Maryvonne Blondin. - Les collectivités territoriales, en particulier les Conseils généraux, sont parties prenantes dans l'action extérieure par les financements qu'ils apportent. Ces actions ne relevant pas de leurs compétences obligatoires, il est à craindre que dans le contexte budgétaire actuel, ce type de financement ne se réduise au cours des prochaines années.

Il a été indiqué que le tourisme constituait un phénomène par lequel pouvait s'effectuer la promotion de notre pays à l'étranger. Je pense que nous devrions encourager la mise en oeuvre d'un tourisme impliqué et responsable générant des effets bénéfiques pour l'ensemble de la population des pays visités.

Pour terminer, je souhaiterais insister sur la nécessité de maintenir tous les dispositifs d'enseignement du français à l'étranger. J'ai constaté avec regret, lors d'un tout récent déplacement à Madagascar effectué dans le cadre de la coopération décentralisée, que l'usage de la langue française régressait.

Mme Catherine Morin-Desailly, présidente. - Je reprendrais les propos de Mme Blondin, pour connaître vos réflexions sur la place à accorder aux collectivités territoriales en matière d'action extérieure en vue de maintenir une coopération décentralisée ambitieuse et pertinente.

Mme Anne-Marie Descôtes. - Comme l'a indiqué Mme Bouchoux, en dépit d'une augmentation de 6 % du nombre de visas accordés en 2013, les étudiants étrangers, qui sont actuellement au nombre de 300 000, ont moins de difficultés à trouver un cursus ou un stage qu'à obtenir un visa. C'est un vrai sujet, sur lequel nous travaillons en coopération avec le ministère de l'intérieur. Le projet de loi sur l'immigration actuellement en discussion comporte certaines dispositions telles que les visas étudiants valables pendant toute la durée des études, sans qu'il soit nécessaire de les renouveler chaque année ou les visas talents plus particulièrement destinés aux artistes et aux créateurs.

La question des oeuvres spoliées est une question sensible et très politique dont se sont saisis le ministère des affaires étrangères et le ministère de la culture. Il est vrai que les choses avancent lentement, car les dossiers sont traités au cas par cas, dans le respect du droit international et notamment du traité de 1970 relatif aux conditions de restitution.

Je voudrais remercier Mme Gillot des compliments qu'elle a adressés à Campus France. Le regroupement de cet opérateur sur un seul site a eu des effets très bénéfiques pour développer un fort esprit d'équipe en son sein, sans oublier qu'il a engendré des économies. Pour autant, comme vous l'avez souligné, il reste encore des choses à faire pour donner à Campus France toute sa dimension notamment en matière de formation des agents en poste.

S'agissant de l'accueil des étudiants originaires des zones de conflit, nous menons un travail en concertation avec le centre de crise. Notre action se déploie dans plusieurs directions : la délivrance des visas, l'accueil des étudiants puis leur prise en charge lorsqu'ils sont arrivés sur le sol français. Je me félicite par ailleurs de la mise en place d'un fonds d'aide d'urgence par les collectivités territoriales, qui apporte une vraie aide humanitaire. En matière scientifique, nous nous efforçons, conjointement avec le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et le Centre national de la recherche scientifique (CNRS), de rationaliser le réseau lorsque la valeur ajoutée d'une implantation n'est pas flagrante. C'est pourquoi nous avons été conduits à fermer l'implantation de l'Institut français d'études sur l'Asie centrale (IFEAC) de Bishkek et à procéder à son redéploiement depuis Astana. Pour autant, cet Institut possède une vraie compétence en matière de sciences humaines et sociales ; nous y sommes très attachés surtout dans le contexte de la prochaine visite sur place du Président de la République.

En réponse à la question sur l'avenir des établissements d'enseignement français à l'étranger, je dirai que la réflexion dans ce domaine ne cesse jamais car ils doivent faire face à une demande croissante. Au sein du ministère de l'éducation nationale, la direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO) a engagé une réflexion sur l'homologation des établissements mais s'il est assez aisé de dégager une ligne de conduite en matière pédagogique, l'appréciation des critères de gestion et de gouvernance doit tenir compte des situations locales de chacun d'entre eux. Par ailleurs, il me semble urgent d'investir des outils numériques afin de toucher tous les publics à un coût moindre. Le Centre national d'enseignement à distance (CNED) le fait mais à petits pas.

Les conditions de délivrance du label France éducation ont évolué et les règles ont été assouplies. Pour autant, il ne s'agit pas d'un réseau parallèle, ni d'une « sous-homologation ».

Mme Lepage m'a interrogée sur la fréquence de réunion du conseil d'orientation stratégique de l'Institut français : il se réunira dès l'adoption du nouveau COM, sans doute début 2015.

S'agissant de la question posée par M. Grosperrin sur l'incidence de la dématérialisation du baccalauréat, sans vouloir me substituer à la directrice de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE), je dirai que cette opération a évidemment engendré des économies ; il faut néanmoins tenir compte de la situation propre à chaque établissement afin d'éviter de mettre en danger les enfants, parfois confrontés à des troubles politiques ou à l'incidence de grèves des transports...

Je vous confirme par ailleurs que nous continuons d'emprunter auprès de l'Agence France Trésor et que le montant de ces emprunts s'élèvera à six millions d'euros en 2015.

L'action extérieure des collectivités territoriales constitue une des orientations fortes données par le ministre des affaires étrangères lui-même à Bertrand Faure qui prendra ses fonctions de délégué pour l'action extérieure des collectivités territoriales début novembre. Neuf millions d'euros seront déployés sur le programme 209 « Solidarité à l'égard des pays en développement » au sein de la mission « Aide publique au développement ». Dans la droite ligne du rapport Laignel, nous menons une réflexion sur les moyens permettant de mieux capter les financements européens car au moment où tous les acteurs subissent une contrainte budgétaire forte, il importe qu'ils soient unis pour chasser en meute.

Quoi qu'il en soit, la France dispose d'un savoir-faire reconnu. Ainsi, une action en matière de tourisme responsable me paraît une bonne chose car le tourisme ne se réduit pas à l'hôtellerie de luxe. Nous pouvons en attendre des retombées. Toute l'action du ministère s'effectue dans le cadre de la Commission nationale de la coopération décentralisée (CNCD), rénovée en 2013 et présidée par Mme Girardin. En son sein un comité dédié à la coopération économique a été mis en place.

Conformément aux orientations données par le ministre, Bertrand Faure devra s'attacher à développer les contacts avec les élus sur le terrain.

Par ailleurs il existe désormais une dizaine d'ambassadeurs pour les régions qui interviennent en appui des initiatives des collectivités territoriales qui le souhaitent. Celles-ci jouent un rôle très important pour faciliter le développement international des PME. Une vraie coopération peut s'engager dans ce domaine.

Enfin, vous comprendrez que je ne souhaite pas porter d'appréciation sur la réforme territoriale, qui ne relève pas de ma compétence.

La réunion est levée à 11 h 10.

Audition de M. Bruno Racine, président de la Bibliothèque nationale de France (BnF)

La réunion est ouverte à 15 h 30.

Au cours d'une seconde séance tenue dans l'après-midi, la commission auditionne M. Bruno Racine, président de la Bibliothèque nationale de France (BnF).

Mme Catherine Morin-Desailly, présidente. - Nous accueillons M. Bruno Racine, président de la Bibliothèque nationale de France (BnF). La BnF, qui a reçu cette dénomination en 1994, est l'héritière de la Librairie royale créée par Charles V, et à laquelle François Ier a donné un élan décisif en posant les jalons du dépôt légal. Cette vénérable maison se trouve à présent dans un contexte inédit, celui d'une crise du livre et d'une certaine crise des bibliothèques traditionnelles à l'ère du numérique.

Premier opérateur du ministère de la culture en termes d'effectifs et de budget, la BnF absorbe près de 85 % des crédits du programme 334 de la mission « Médias, livre et industries culturelles », et bénéficie d'un soutien de l'État près de trois fois supérieur à celui accordé aux plus de 4 000 autres bibliothèques françaises.

Le contrat de performance pour 2011-2013 s'est achevé. Notre commission n'a toutefois pas été destinataire du rapport d'évaluation, réalisé par l'Inspection générale des affaires culturelles (IGAC). Un nouveau contrat triennal a été conclu, qui resserre les priorités. Monsieur le président, vous nous en direz davantage, et préciserez le poids de la contrainte budgétaire sur vos priorités et sur vos ambitions. Mme Colette Mélot, rapporteur pour avis de la mission, vous interrogera ensuite puis le débat s'engagera avec les autres membres de la commission.

M. Bruno Racine, président de la Bibliothèque nationale de France. - Je vous remercie de votre accueil et de l'intérêt que vous portez à la BnF. Avec 2 300 emplois et une dotation globale de 212 millions d'euros, elle est en effet le plus gros établissement sous la tutelle du ministère de la culture.

La BnF est implantée sur sept sites : François-Mitterrand, le quadrilatère Richelieu, la bibliothèque-musée de l'Opéra, la bibliothèque de l'Arsenal, le centre technique de conservation de Bussy-Saint-Georges, la bibliothèque de Sablé-sur-Sarthe et la maison Jean Vilar à Avignon.

L'histoire de la BnF est longue et riche ; le dépôt légal pour la presse et les livres, dont l'origine remonte au XVIe siècle, a des assises solides et a progressivement été étendu à d'autres supports : phonogrammes, vidéogrammes, et, depuis 2006, Internet. La BnF a la charge générale du dépôt légal, à l'exception du cinéma, qui ressortit au Centre national de la cinématographie, et des médias audiovisuels, dont la charge est confiée à l'Institut national de l'audiovisuel (INA).

Une mutation majeure a eu lieu dans l'histoire de la BnF au tournant du siècle, par la volonté du Président François Mitterrand de créer une bibliothèque nationale d'un genre nouveau. L'ancienne n'attirait qu'un public limité ; désormais, la BnF reçoit un million de visiteurs par an, manifestations culturelles comprises. Elle a été pionnière en matière de bibliothèque numérique : Gallica, créée en 1997, est l'une des plus grandes du monde avec 3 millions de documents en libre accès.

Nous vous ferons parvenir le rapport d'évaluation du précédent contrat de performance. Il est globalement positif ; les objectifs ont été jugés atteints, notamment en matière numérique. Notre actuelle feuille de route triennale résulte du contrat de performance en vigueur, signé en 2013, qui met davantage en avant la stratégie de l'établissement. Celle-ci est guidée par trois valeurs clés : confiance d'abord, pour ceux qui déposent leurs documents chez nous ; partage ensuite, de nos compétences et savoir-faire avec notre réseau de 250 pôles associés, dont le Sénat, pour sa bibliothèque patrimoniale ; innovation enfin, car les contraintes budgétaires et technologiques nous imposent de repenser nos modes d'action.

Quatre grands chantiers sont devant nous. D'abord, la rénovation du quadrilatère Richelieu, conduite par l'Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture (OPPIC). Une première phase de ce chantier lancé en 2010 sera achevée en septembre 2015. Une fois la rénovation terminée, nous ouvrirons largement le site au public. Ses espaces seront partagés entre la BnF, l'Institut national d'histoire de l'art (INHA) - dont la bibliothèque occupera la plus belle salle du bâtiment - et l'École des chartes, afin d'en faire le premier pôle mondial d'histoire des arts et de l'image. Le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche contribue assez largement à cette première phase.

Deuxième chantier : le numérique. Gallica en est le fer de lance, mais il ne se réduit pas à la numérisation des documents. Maintenir le rythme de celle-ci impose de diversifier les financements. Nous bénéficions pour l'heure de ceux du Centre national du livre (CNL), de notre budget propre, du mécénat et de partenariats public-privé signés dans le cadre des programmes d'investissements d'avenir (PIA). Nous assurons en outre la mise en oeuvre de ReLire, grand projet de numérisation des ouvrages indisponibles mais sous droit du XXe siècle, la conservation des données de long terme et la diffusion de toutes ces richesses. Nous développons également notre coopération aux plans international et national, en redistribuant une partie de nos crédits à nos pôles associés. La BnF est enfin l'un des plus gros contributeurs au projet Opendata, grâce à la mise à disposition d'Etalab de plusieurs millions des notices qui constituent un considérable capital intellectuel.

Troisième chantier : la redéfinition de nos publics. Plus le numérique prend d'ampleur, plus la question de la venue des publics sur nos sites se pose. La maintenance de nos implantations physiques coûte cher. Nous engageons donc une conquête ou une reconquête de nos publics en chair et en os.

Quatrième et dernier chantier : la modernisation de notre gestion, dans un contexte de diminution de nos moyens. La BnF est avec le Centre national de la recherche scientifique (CNRS) le seul établissement public à avoir entièrement dématérialisé sa chaîne de dépenses et de recettes. Reste que son département immobilier pèse lourd ; le site François-Mitterrand vieillit - il a vingt ans. Nous sommes passés près de la catastrophe l'année dernière avec l'inondation de certains espaces. Paradoxalement, jamais autant de livres n'ont été imprimés qu'à l'ère du numérique, ce qui place la BnF au bord de la saturation de ses capacités de stockage.

Depuis 2010, nous suivons une programmation budgétaire triennale, avec l'objectif de maintenir la soutenabilité de nos finances et de garder un niveau minimal de fonds de roulement. Ce n'est pas facile, car celui-ci finance traditionnellement nos grands investissements ; il a par exemple soutenu, à hauteur de 12 millions d'euros, la rénovation du quadrilatère Richelieu. Nous nous efforçons de ne pas sacrifier l'acquisition et la conservation de documents.

En 2015, la subvention de fonctionnement de l'État est reconduite, après plusieurs années de baisse. Mais l'effet du surgel de crédits nous contraindra à trouver 750 000 euros. Nous avons alerté notre ministère de tutelle sur le vieillissement du site François-Mitterrand, et aurons dans le triennal à venir un surplus de crédits d'investissement destinés à financer, notamment, un nouveau plan de sécurité incendie.

Nos marges de manoeuvre étant faibles, nous lançons peu d'actions nouvelles. Elles concernent essentiellement le logement social de nos agents et les bourses de recherche. En effet, nous avions 2 510 emplois en 2008 ; ils seront 2 267 en 2015, soit une baisse de près de 10 % en six ans : c'est considérable. Sans cela, nous n'aurions pu absorber la baisse des dotations de l'État. Le glissement vieillesse-technicité de notre personnel fait à lui seul augmenter notre masse salariale de 2 à 2,5 millions d'euros par an. Nos baisses d'effectifs se font au prix de tensions réelles, qui nous contraignent à une gestion extrêmement attentive et précautionneuse.

Mme Catherine Morin-Desailly, présidente. - Merci pour cet exposé à la fois synthétique et précis.

Mme Colette Mélot, rapporteur pour avis sur les crédits de la mission « Livre et industries culturelles ». - En 2009, l'Inspection générale des finances avait formulé des propositions, que vous avez manifestement suivies. Quelques précisions sont toutefois utiles : avez-vous en projet de réduction de la voilure en matière immobilière ? Le site de Bussy-Saint-Georges se trouve dans mon département : est-il plus utilisé qu'auparavant, y a-t-il des projets le concernant ?

De quels leviers disposez-vous pour assurer le bouclage financier à long terme de vos établissements ? Disposez-vous de réserves du côté de votre fonds de roulement ?

Quelles sont les raisons de la création de BnF-Partenariats ? Quels engagements financiers avez-vous pris ? Sont-ils flexibles ?

Quel est le statut du domaine de la BnF, et comment le valorisez-vous ? Les partenariats envisagés avec les géants du numérique ont-ils évolué ? Plus globalement, comment voyez-vous les défis auxquels fait face la chaîne française du livre ? Enfin, quels impacts pensez-vous que le traité de libre-échange transatlantique aura sur le livre ?

M. Bruno Racine. - Le resserrement du quadrilatère Richelieu consiste à abandonner ses annexes. Cela concerne le bâtiment de l'École des chartes ainsi que le bâtiment situé à l'angle des rues Louvois et de Richelieu qui abrite le département de la musique. Un autre devait être cédé ; il logera finalement les organisations syndicales du ministère de la culture. Le bâtiment Louvois est bourré d'amiante, il n'est pas question de dépenser vingt millions d'euros pour le rénover. Sa valeur vénale est assez élevée. Nous trancherons ultérieurement la question de l'affectation de cette somme.

Le site de Bussy-Saint-Georges est dédié à la conservation, à l'analyse et au stockage. Dessiné lui aussi par Dominique Perrault, il a été conçu pour accueillir des modules supplémentaires ; s'il est éloigné du RER, il est également occupé par le Centre technique du livre de l'enseignement supérieur. C'est un très beau site, amené à jouer un rôle majeur pour le développement de la BnF.

Nous nous séparons également de l'hôtel de Nevers, en piteux état. Frédéric Mitterrand envisageait de le transformer en une maison de la photographie, usage peu approprié en vérité. Nous sommes désormais en discussion avec une grande communauté d'universités parisiennes, qui veut y implanter une unité de recherche musicologique, ce qui garantira la continuité de ses usages.

Nos ressources propres augmentent sur le triennal. Nous avons beaucoup perdu par la seule baisse des taux d'intérêt qui limite le produit du placement de la dotation annuelle, mais la réouverture de la première moitié du site Richelieu nous donne l'occasion de refacturer à l'INHA et à l'École des chartes une quote-part des charges d'entretien du bâtiment. Nous valorisons nos espaces au moyen d'autorisations d'occupation temporaire du domaine public, délivrées par exemple au cinéma MK2 ou à la Ville de Paris. J'ai de plus créé une délégation au mécénat pour rationaliser notre politique en la matière. Cela concerne toutefois principalement des trésors nationaux, acquisitions majeures mais guère retracées dans notre budget. Nous avons bénéficié d'un don important d'un mécène américain. L'essentiel en sera placé pour créer un fonds de dotation, dont nous avons constitué le conseil d'administration, et qui accueillera des dons et legs d'importance. Nous sommes de plus actionnaires de l'agence France Muséums et partenaires du Louvre Abu Dhabi, ce qui procure des recettes affectées essentiellement aux grandes acquisitions patrimoniales.

La création de la filiale BnF-Partenariats était une condition posée au bénéfice de crédits du programme d'investissements d'avenir (PIA), auxquels les autorités administratives n'étaient pas éligibles. Cette filiale a reçu une dotation de 10 millions d'euros, qui couvre les trois premières années de fonctionnement, et finance des opérations - qui n'auraient pas vu le jour sinon - sur les livres les plus anciens comme des incunables du XVe siècle ou des imprimés du XVIe siècle, et sur nos collections sonores : nous avons achevé la numérisation de 45 000 microsillons et réfléchissons à celle des 78 tours. Nous finalisons un partenariat destiné à développer la numérisation de nos collections de presse, car notre principale source de financement, le CNL, exclut la presse de son périmètre. Le Sénat a pendant plusieurs années apporté un complément de 100 000 à 150 000 euros pour développer les programmes désormais en ligne.

Les partenariats obéissent à une logique économique propre : les crédits du PIA ne sont affectés qu'aux projets dont la viabilité économique est démontrée et vérifiée par la Caisse des dépôts et consignations, qui en contrôle l'utilisation. Les partenariats sont, de plus, conclus dans le respect des directives européennes, la durée d'exploitation ne devant pas dépasser dix ans.

Le partenariat avec Google était une préconisation de l'Inspection générale des finances en 2009. Les discussions ont été interrompues ; l'entreprise n'est plus intéressée. Les collections francophones en ligne sur Google books paraissant suffisantes, la question n'est plus d'actualité.

J'ignore quel sera l'impact du traité transatlantique. La remise en cause des positions des acteurs de la chaîne du livre est rapide et brutale. Elle est moins le fait de Google que d'entreprises comme Amazon, car Google a trouvé un accord avec l'édition française sur le sort des livres français sous droit numérisés aux États-Unis. Amazon déstabilise le rapport entre les auteurs et les éditeurs, autant que la chaîne de distribution. Nous avons un pare-feu : le prix du livre numérique. Le commerce électronique est un phénomène de société majeur, auquel la librairie devra s'adapter si elle veut survivre, ce qui est hautement souhaitable pour la diversité éditoriale. L'équilibre économique des librairies est précaire ; les éditeurs ont longtemps comprimé leurs marges. Amazon les menace désormais davantage que les grandes surfaces...

Une récente étude de l'École normale supérieure sur les pratiques culturelles des Français révèle que le prix du livre n'a pas augmenté davantage que l'inflation, mais qu'il s'est éloigné de celui des autres biens culturels, comprimé par la révolution numérique. Cette évolution pose le problème de certains effets du prix unique du livre qui pourraient n'être pas tous favorables. En France, le livre électronique, lui, n'a pas décollé, contrairement au marché américain ou britannique, en raison de son prix élevé. Le chiffre d'affaires de l'édition est encore mauvais cette année ; le secteur approche d'un point de rupture. La fréquentation des bibliothèques est également inquiétante. Nous avons modernisé nos services à destination de tous les publics, mais notre bibliothèque de recherche perd en attractivité depuis avril, ce que nous n'avions pas anticipé. Ce n'est pas propre à la BnF, mais pose des questions : est-ce un accident ou l'amorce d'une nouvelle tendance ?

M. Jacques Grosperrin. - Le travail que vous menez depuis des années n'est pas facile. Les débats relatifs aux durées d'exploitation des partenariats sont désormais derrière nous. Sur la numérisation des collections de toute nature, documents sonores compris, je vous rejoins : c'est extrêmement important.

Le site François-Mitterrand n'est pas très heureux esthétiquement - Dominique Perrault n'est pas Richelieu... De loin, les touristes se demandent si le site est ouvert ou en travaux. Vous n'en êtes certes pas responsable. Bref, recentrer votre activité sur le site Richelieu n'est pas une mauvaise idée et votre association avec l'INHA et l'École des chartes est intéressante. Avez-vous des relations fortes avec d'autres grandes bibliothèques françaises, comme la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg, et avec vos homologues, suisses ou canadiens par exemple ?

J'ai visité, comme nouveau sénateur, la bibliothèque Médicis : est-elle numérisée ? Je parle bien sûr de celle du Sénat, pas de celle de Florence, qui l'est déjà...

M. Bruno Racine. - Le monde des bibliothèques nationales est un monde de collaboration plus que de concurrence. C'est inscrit dans nos gènes. Il existe une fondation des bibliothèques nationales européennes, dont j'assume la présidence, ainsi qu'une conférence des bibliothèques nationales au niveau mondial, plus informelle, qui se réunit une fois par an. La Conference of European National Librarians (CENL), que je préside, a financé et mis en oeuvre un catalogue commun des bibliothèques nationales, qui a pris une importance telle qu'il devient une structure indépendante.

La coopération entre bibliothèques francophones est plus poussée. Elle a donné lieu à la création du réseau francophone numérique par les bibliothèques nationales des pays riches : Canada et Québec, France, Belgique, Luxembourg, Suisse, auxquelles la bibliothèque d'Alexandrie s'est rattachée. Ce réseau, qui peut être un instrument de solidarité nord-sud, mène peu d'actions de numérisation, davantage d'actions de formation, de conseil, voire de suppléance, pour la gestion du patrimoine khmer par exemple, dont les composantes imprimées sont plus à Paris qu'à Phnom Penh.

L'action menée avec nos pôles associés est triple. Il y a d'abord les marchés de numérisation de masse, qui concernent 9 à 10 millions de pages chaque année, soit 70 000 livres. Le nouveau marché triennal qui entre en application concerne à hauteur de 30 % des livres fournis par des bibliothèques partenaires : selon des thématiques (histoire de l'art, médecine...) ou par région - les revues régionales savantes sont des mines précieuses - 30 % des crédits du CNL vont ainsi à nos partenaires.

Des conventions répartissent, en outre, chaque année 2,3 millions d'euros de crédits du ministère entre nos pôles associés, pour financer des actions liées au numérique : numérisation de catalogues ou opérations ponctuelles. Enfin, nous testons avec la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg, et bientôt sans doute, avec celle de Côte d'Ivoire, un service appelé Gallica marque blanche.

Le Sénat fait partie de nos pôles associés. Nous avons conduit des opérations de numérisation avec lui, ainsi qu'avec l'Assemblée nationale et divers ministères, dont la Défense.

Mme Corinne Bouchoux. - Quel est l'avenir du site de Sablé-sur-Sarthe qui, je précise, n'est pas dans mon département ? La numérisation a un coût, comme l'avait rappelé notre ancien collègue Yann Gaillard. L'Union européenne recommande cependant de nous engager dans cette tendance lourde qu'est l'offre de service non payant, même lorsqu'elle procède d'un partenariat public-privé. Comment voyez-vous l'avenir en ce domaine ? Un accès spécifique à vos collections est-il prévu pour les établissements scolaires, en vertu d'un principe que l'on pourrait qualifier de gratuité pédagogique ?

Mme Marie-Pierre Monier. - Enseignante jusqu'au 27 septembre dernier, ces questions m'intéressent également... Avez-vous des statistiques sur l'âge de vos visiteurs et, plus généralement, sur le public qui fréquente la BnF ? Menez-vous des actions spécifiques à l'attention de la jeunesse ? Accordez-vous des prêts internationaux ? Quel est le budget correspondant ?

Mme Catherine Morin-Desailly, présidente. - Je rejoins M. Grosperrin : avez-vous une politique internationale, à destination du réseau francophone ? Existe-t-il des projets européens dans ce domaine ? Nous avons tous été très attentifs au projet Europeana : où en est-il ?

Mme Colette Mélot, rapporteur pour avis sur les crédits de la mission « Livre et industries culturelles ». - Le projet de Google n'a pas eu de suite. Le considérez-vous comme un concurrent ? La baisse de fréquentation de la BnF est-elle liée à Google ? Et que devient le marché passé entre Google et la grande bibliothèque de Lyon ?

M. Bruno Racine. - Le site de Sablé-sur-Sarthe a une histoire récente. Ce château a été donné à la Bibliothèque nationale du temps de Joël le Theule. La BnF y a des ateliers de restauration et de numérisation ; ils mobilisent une cinquantaine d'agents, qui y sont très heureux. L'Inspection générale des finances estimait que la rationalité économique commandait d'abandonner le site. De ce strict point de vue, c'est exact. Monument historique, le château de Sablé a mobilisé une certaine quantité d'argent public pour sa rénovation. L'adéquation entre le coût d'entretien du lieu et l'utilisation qui en est faite pose un vrai problème. Néanmoins, le site fonctionne ; sa dynamique responsable a noué avec la mairie des accords pour dégager des espaces et accueillir des événements culturels, lesquels requièrent toutefois des mises aux normes : c'est un cercle vicieux. Or la priorité des investissements de court terme a été donnée aux sites Richelieu et François-Mitterrand, où une catastrophe a manqué de se produire il y a peu. Bref, nous sommes attachés au site de Sablé ; il faudra discuter de l'utilisation du château avec les collectivités territoriales.

Les ressources dans le domaine public sont en accès gratuit sur Gallica dès lors que nous les avons numérisées à l'aide des crédits de l'État, du CNL ou de notre budget propre. Le partenariat sur le livre ancien constitue une exception, car les ressources numérisées dans ce cadre seront libérées par tranches tous les dix ans, mais ces éditions originales du XVe et du XVIe siècles intéressent toutefois principalement des chercheurs pourvus de carte d'accès à la BnF... Les documents du domaine protégé ne sont en revanche pas accessibles, sauf si les ayants droit en disposent par ailleurs.

Les ressources web qui entrent chez nous par le dépôt légal tombent dans le domaine de la propriété intellectuelle ; elles ne peuvent donc être mises en libre accès. Nous sommes en train de développer avec la bibliothèque de Montpellier, avant de l'étendre à toutes les bibliothèques en région chargées du dépôt légal imprimeur, un accès au dépôt légal de l'Internet. Nous souhaitons une couverture généreuse du territoire national en points d'accès...

Nous avons conclu un accord avec Arte pour offrir aux médiathèques, à un tarif extrêmement bas, un bouquet dans lequel on trouvera les collections sonores, les livres sur tablette. Une petite bibliothèque devra débourser quelques centaines d'euros par an pour avoir accès à ces collections, sans restriction du nombre d'usagers. Une partie de ces recettes ira aux sociétés de gestion des droits.

La fréquentation de la bibliothèque publique du Haut de jardin est à près de 80 % le fait de lycéens et d'étudiants et la bibliothèque de recherche est fréquentée par des doctorants, mais aussi par des étudiants de master 2 et parfois même de master 1.

Des échanges ont lieu avec des bibliothèques étrangères. La BnF prête beaucoup lors des expositions. Ainsi en est-il pour l'exposition Sonia Delaunay au Musée d'art moderne de la Ville de Paris où la moitié des pièces viennent de la BnF. Même remarque pour l'exposition Saint Louis à la Conciergerie.

Nous avons un site « Classes BnF » : l'action pédagogique, née il y a vingt ans, utilise désormais pour l'essentiel le canal du numérique. Nous travaillons avec les rectorats, notamment Versailles et Créteil, en mettant l'accent sur les publics défavorisés ou éloignés de la culture, pour lesquels le Fonds européen d'intégration nous a versé 250 000 euros sur deux ans.

Il n'est plus question, comme l'avait envisagé l'Inspection des finances, de demander à Google de s'intéresser à la numérisation d'une partie de nos collections. Google books, qui ne donne accès qu'à des livres numérisés par Google, a numérisé les meilleures bibliothèques de la planète. Pour un chercheur français, ce site constitue une ressource incontournable. Désormais mieux référencée par le moteur de recherche de Google, Gallica propose un champ plus large avec 500 000 livres, mais aussi des collections de presse, d'images et de documents sonores. En outre, les critères de qualité et de catalogage privilégient l'excellence, de sorte que les deux outils sont plus complémentaires que concurrents. Une plus grande ouverture de Google Books marquerait une grande avancée pour la BnF. Nous sommes en discussion avec la bibliothèque de Lyon pour que Gallica puisse référencer sa magnifique collection de livres antérieurs au XXe siècle.

La BnF a été co-organisatrice avec la ville de Lyon du congrès mondial des bibliothèques en août. De nombreuses conventions bilatérales ont été conclues : demain, je serai à Rabat pour signer avec la Bibliothèque nationale du Maroc, qui est d'une grande qualité, une nouvelle convention très importante.

Europeana est né de la prise de conscience du projet Google, mais le site est de nature différente : il entend fédérer les ressources numériques culturelles de tous les domaines, que ce soit les livres, les musées, les archives, le son, l'audiovisuel. Il s'agit essentiellement d'un portail d'accès. La Commission européenne a axé le projet sur le quantitatif : Europeana référence une trentaine de millions d'objets, mais sans principe d'ordonnancement et avec une qualité très inégale d'image ou de description.

La fréquentation d'Europeana est très décevante, quatre fois plus faible que celle de Gallica. Europeana va se développer comme une plateforme favorisant l'émergence de projets innovants. Son financement est assuré à court terme grâce au mécanisme européen d'interconnexion censé être doté de 9 milliards d'euros mais qui n'en compte plus qu'un et qui finance des projets d'infrastructures autres que numériques. Son financement pérenne n'est donc pas encore assuré et il est surprenant que ce projet ne soit pas davantage soutenu par le secteur éducatif et culturel de la Commission. En tant que président du conseil d'administration d'Europeana pendant encore quelques mois, je vais relancer ce projet au niveau politique et diplomatique.

Mme Marie-Christine Blandin. - Vos lecteurs vous font-ils part d'éventuelles imperfections du site Internet de la BnF ?

M. Bruno Racine. - La reconnaissance optique des caractères n'est jamais efficace à 100 %. Les lecteurs peuvent identifier les erreurs et nous demander de les corriger. Je vous dirai ce qu'il en est.

Mme Catherine Morin-Desailly, présidente. - Merci pour ces échanges. La BnF a de nombreux défis à relever, dont l'équation financière n'est pas le moindre. Enfin, j'accepte volontiers l'invitation que vous avez lancée à la commission de se rendre sur site à la BnF.

La réunion est levée à 16 h 45.