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COMPTES RENDUS DE LA COMMISSION DE LA CULTURE, DE L'EDUCATION ET DE LA COMMUNICATION


Mercredi 4 mars 2015

- Présidence de M. Jean-Claude Carle, vice-président -

La réunion est ouverte à 10 heures.

Audition de M. Jean-Pierre Karaquillo, professeur agrégé des facultés de droit, co-fondateur du Centre de droit et d'économie du sport, auteur du rapport sur les statuts des sportifs, accompagné de Mme Astrid Guyart, sportive de haut niveau et M. Éric Carrière, ancien joueur de football professionnel, membres du comité de pilotage de la mission « statuts des sportifs »

La commission auditionne M. Jean-Pierre Karaquillo, professeur agrégé des facultés de droit, co-fondateur du Centre de droit et d'économie du sport, auteur du rapport sur les statuts des sportifs, accompagné de Mme Astrid Guyart, sportive de haut niveau et M. Éric Carrière, ancien joueur de football professionnel, membres du comité de pilotage de la mission « statuts des sportifs ».

M. Jean-Claude Carle, président. - Nous sommes réunis aujourd'hui pour procéder à l'audition de M. Jean-Pierre Karaquillo, professeur agrégé des facultés de droit, co-fondateur du Centre de droit et d'économie du sport, auquel je souhaite la bienvenue en votre nom à tous.

M. Karaquillo a remis le 18 février dernier au secrétaire d'État aux sports, M. Thierry Braillard, un rapport consacré aux statuts des sportifs. Autant le préciser tout de suite, le mot « statut » ne désigne pas, en l'occurrence, un régime juridique dérogatoire au droit commun au sens du statut des fonctionnaires mais plutôt l'ensemble des dispositions juridiques et sociales qui s'appliquent aux sportifs compte tenu de la spécificité de leur situation.

Si nous avons souhaité vous entendre, c'est que notre commission accorde la plus grande attention au développement du sport professionnel. Les succès de nos sportifs n'ont plus à être démontrés même si nous pouvons sans doute faire encore mieux. L'engagement de l'État et des collectivités territoriales est ancien et important et l'enjeu est sans doute aujourd'hui de conforter ces moyens et de mobiliser également les autres acteurs que sont les entreprises qui peuvent jouer un rôle important pour « professionnaliser » ce secteur d'activité qui a toutes les raisons de devenir un secteur d'excellence pour notre pays.

Mais une telle évolution nécessite sans aucun doute des décisions afin de mieux accompagner les sportifs dans leur activité et dans la préparation de leur avenir. Comme les artistes, les sportifs sont avant tout des passionnés qui privilégient leur carrière sans toujours avoir à l'esprit leur avenir à plus long terme. Nous ne pouvons que souscrire à votre analyse lorsque vous écrivez dans votre rapport, je vous cite, que « les sportifs de haut niveau vivent bien souvent dans des conditions matérielles et sociales délicates ». Vous reprenez également cette statistique désolante selon laquelle « 4 sportifs de haut niveau sur 10 gagnent moins de 500 euros par mois ».

Au-delà de la question de la rémunération, c'est effectivement l'ensemble des conditions de vie au sens large qu'il était nécessaire de remettre à plat : l'éducation, l'accès à l'emploi, la formation continue...

Je vous propose de nous présenter en quelques instants l'état des lieux de la situation des sportifs de haut niveau tel que vous l'avez constaté en insistant peut-être sur la préparation de leur « deuxième vie », de l'« après-carrière » sportive et sur les moyens de mieux protéger les sportifs pendant leur carrière. Vous pourrez également, si vous le voulez bien, présenter quelques-unes des quarante-et-une propositions que comprend votre rapport.

Je vous laisse donc la parole pour une dizaine de minutes. Après quoi je proposerai à notre rapporteur pour les crédits du sport, M. Jean-Jacques Lozach, et à M. Michel Savin, le nouveau président de notre groupe d'études sur les pratiques sportives - que je félicite pour son élection - de vous poser une première série de questions puis l'ensemble de mes collègues poursuivront avec leurs propres questions.

M. Jean-Pierre Karaquillo, auteur du rapport sur les statuts des sportifs. - J'ai accepté cette mission, que j'ai souhaité exercer en toute indépendance, entouré d'un comité de pilotage composé de dix-sept personnes parmi lesquelles figuraient Éric Carrière et Astrid Guyart. Notre travail constitue donc une oeuvre collective qui n'aurait pas pu exister sans le concours du personnel du ministère des sports.

Je suis alarmé par la situation des sportifs de haut niveau depuis longtemps. Si les sportifs professionnels ont un contrat de travail, ce n'est en effet pas le cas des sportifs de haut niveau dont l'activité ne s'inscrit pas dans des liens de travail salarié. Les sportifs professionnels et les sportifs de haut niveau partagent néanmoins certaines problématiques communes comme la question de l'arrêt de la carrière qui constitue pour eux une situation civique et sociale traumatisante. Ils ont, en effet, pendant toute leur carrière, vécu dans un monde cloisonné à l'écart de la vraie vie. Par ailleurs, les populations du monde du sport ont beaucoup changé : aujourd'hui, beaucoup de sportifs de haut niveau ne possèdent plus les bases de la vie citoyenne. Il est urgent de leur apporter une formation à la citoyenneté et au civisme. Il est important que les « pôles espoirs » prévoient à l'avenir ce type de formation au civisme, tout comme il est essentiel de développer pour chaque sportif un double projet à la fois sportif et professionnel afin de faciliter les reconversions qui sont aujourd'hui très difficiles. Il est nécessaire de développer des formations qualifiantes ou diplomantes et de généraliser des bilans de compétence à destination des sportifs. Il conviendrait de mieux prendre en compte les acquis de l'expérience ainsi que les compétences propres des sportifs, qui tiennent souvent à la maîtrise de langues étrangères et à la prédisposition pour la mobilité professionnelle.

Un sportif de haut niveau qui a un accident sportif se retrouve dans une situation traumatisante puisque la législation sur les accidents de travail ne lui est pas applicable. Les sportifs de haut niveau qui connaissent des blessures ont par ailleurs tendance à souffrir de traumatismes récurrents qui persistent après leurs carrières sportives.

Le code du travail a été élaboré pour le secteur industriel et commercial. Aucun texte n'a été conçu spécifiquement pour le sport. Le contrat de travail à durée déterminée d'usage a été appliqué avec beaucoup de difficultés. Par ailleurs, le contrat à durée indéterminée dans le domaine du sport a tendance à précariser l'emploi. Or la Cour de cassation a condamné le recours aux contrats à durée déterminée d'usage dans le domaine du sport. C'est pourquoi l'une des préconisations du rapport consiste à créer un contrat à durée déterminée spécifique au monde du sport.

Si les préconisations de ce rapport ne sont pas insérées dans un texte de loi, tout le travail réalisé n'aura servi à rien. Il y a urgence. C'est l'objectif du secrétaire d'État aux sports de pouvoir mettre en oeuvre ces recommandations. Je suis prêt à y apporter mon concours.

Mme Astrid Guyart, sportive de haut niveau, membre du comité de pilotage de la mission « statuts des sportifs ». - Je suis membre de l'équipe de France de fleuret et, parallèlement, je mène une carrière d'ingénieur aérospatial chez Airbus. C'est à cette dernière condition que je peux vivre ma passion pour l'escrime. Chaque année, depuis plus de cinq ans, je remporte des médailles, européennes ou mondiales, mais je ne peux pas vivre de mon sport. Ce double parcours m'a été indispensable pour devenir une sportive de haut niveau, la problématique quotidienne étant de conjuguer entraînement et vie professionnelle.

À force de détermination, j'ai fait en sorte qu'Airbus prenne en compte ma situation. Il est important que l'ensemble des sportifs de haut niveau amateurs puissent être assurés d'une plus grande stabilité dans leur vie professionnelle pour vivre de leur sport.

En ce qui concerne la protection sociale, si je me blesse au cours d'un entraînement avec l'équipe de France ou en compétition, je ne suis pas couverte par la sécurité sociale. Les frais médicaux restent à ma charge, sans compter que la pathologie est susceptible de s'aggraver tout au long de ma vie. Mis à part certains revenus de la performance, je ne vis pas de mon sport. Si je me blesse, ce revenu cesse et aucune indemnité journalière liée à un arrêt de travail en raison d'une blessure ne me sera versée.

M. Éric Carrière, ancien joueur de football professionnel, membre du comité de pilotage de la mission « statuts des sportifs ». - Je suis un ancien footballeur professionnel qui n'exerce plus depuis quatre ans. Après avoir joué en amateur, au moment même où j'envisageais de devenir professeur de mathématiques, à vingt-deux ans j'ai intégré le milieu professionnel du football. Dans cette carrière où l'on gagne beaucoup d'argent, j'ai progressé mais me suis retrouvé en décalage avec des comportements que je me suis efforcé d'analyser. Les jeunes qui intègrent ce milieu vers quatorze ou quinze ans se retrouvent dans une bulle et, outre le football bien entendu, ne pensent plus qu'à gagner de l'argent. Ils se retrouvent déconnectés de la vie réelle. Le seul moyen de les reconnecter est de leur faire suivre une formation avant la fin de leur carrière - une formation d'entraîneur, par exemple - en instaurant une collaboration avec des partenaires tels que les sponsors des clubs sportifs, à l'instar des stages en entreprise imposés par l'éducation nationale. C'est une erreur de n'avoir imposé aucune contrainte en ce domaine aux clubs dont le seul objectif est de former des joueurs performants. Or, non seulement certaines contraintes n'empêchent pas la performance, mais elles permettent aux joueurs de rester connectés au monde du travail. Dans leur bulle, les jeunes ne pensent pas à leur reconversion et, parfois, à la fin de leur carrière, des joueurs professionnels qui auraient les capacités intellectuelles nécessaires pour rebondir restent deux ans à percevoir des allocations chômage avant d'envisager leur avenir.

M. Jean-Claude Carle, président. - C'est catastrophique !

M. Éric Carrière. - L'éducation civique et citoyenne est un devoir des familles ; les clubs ont une responsabilité du même ordre.

M. Jean-Jacques Lozach. - Merci, monsieur Karaquillo, pour le travail accompli et pour votre présentation très synthétique d'un rapport particulièrement riche dont ressortent quarante-et-une préconisations. Le sport est une réalité très complexe, protéiforme. Il est bon d'en extirper ce domaine précis du statut du sportif qui présente des lacunes que nous aurons à coeur de combler.

Parmi les quarante-et-une préconisations de votre rapport, quelles sont celles qui nécessitent des modifications législatives et quelles sont les mesures qui ont le plus suscité de débat dans le monde sportif ? Vous avez auditionné près de deux cents personnes, dont des représentants de syndicats de sportifs professionnels. Nombre de leurs revendications n'ont jamais été véritablement prises en compte au cours des trente dernières années. Il est difficilement acceptable que la puissance publique ferme les yeux sur les parcours de ces jeunes, éloignés de leur famille à douze ou treize ans pour intégrer les centres de formation des clubs professionnels, dans lesquels ils s'adonnent à une pratique professionnelle, représentent la France dans des compétitions internationales et se retrouvent ensuite démunis à trente ans.

Tout le monde gagne à la reconversion des sportifs : le sport, la société, l'entreprise, tous peuvent tirer un bénéfice des qualités d'un sportif de haut niveau.

Vous évoquez un meilleur ciblage des aides en direction des sportifs qui en ont véritablement besoin. Cela part d'un constat critique. Quelle est la réalité en la matière ? Quelles sont les améliorations à apporter ?

La publication de ce rapport et la suite qui y sera donnée seront l'occasion d'informer le grand public sur la réalité du sport de haut niveau. L'appréhender à travers le football, c'est une vision limitée du sport de haut niveau. Quatre sportifs de haut niveau sur dix gagnent moins de 500 euros par mois, dont des médaillés olympiques. C'est une occasion de faire de la pédagogie au moment où sont rendus publics les revenus des sportifs professionnels pour 2014.

M. Jean-Pierre Karaquillo. - Vous n'imaginez pas à quel point les qualités d'un sportif de haut niveau peuvent représenter un atout pour une entreprise. Il est important de donner des outils à ces sportifs de haut niveau pour qu'ils puissent réussir dans la vie civile. Revenir dans la vie civile avec une identité de sportif est traumatisant. Il faut éviter de ne considérer les sportifs professionnels qu'à travers les images qu'en donnent les médias. Toute une catégorie de footballeurs professionnels, dont certains n'ont pas su tirer parti de leurs gains, se trouve dans un état sévère de déchéance sociale.

Issu du milieu sportif professionnel collectif, je connaissais très peu le sport de haut niveau individuel. Au cours des auditions que nous avons menées, leurs représentants m'ont inspiré à la fois de l'inquiétude, de l'admiration et une certaine fascination. J'ai notamment été extrêmement frappé par leur sens des responsabilités. En natation comme en gymnastique, pour viser un titre olympique, cinq à six heures d'entraînement par jour s'imposent. De grands champions olympiques que nous avons auditionnés nous ont indiqué que suivre une formation en parallèle d'une carrière sportive améliorait les résultats et qu'il était absurde d'affirmer le contraire. Cela est encore plus vrai dans l'exercice des sports collectifs tels que le football qui requiert deux heures d'entraînement deux fois par jour. Il est temps aujourd'hui de mettre en place des moyens scolaires et universitaires adaptés pour répondre à une demande importante des sportifs en la matière.

Il est probable que pour la plupart des préconisations du rapport, une simple procédure administrative ou une coordination interministérielle suffiraient.

La protection sociale des sportifs de haut niveau représente la priorité essentielle tant au niveau législatif que budgétaire, même si cela suppose un coût d'environ 4,3 millions d'euros par an, avec, en complément, l'obligation pour les fédérations sportives de contracter des assurances individuelles « accident ». Un texte est également nécessaire pour compléter la liste des maladies professionnelles, un autre pour se conformer à la réglementation européenne et communautaire et aux directives de 1999 sur l'utilisation abusive des contrats de travail à durée déterminée.

Tous les partenaires sociaux du domaine sportif que nous avons rencontrés sont unanimes pour refuser le contrat de travail à durée indéterminée dans le sport.

M. Éric Carrière. - Je souhaiterais revenir sur la question de la reconversion des sportifs et notamment des joueurs professionnels de football, que je suis bien placé pour connaître. Il ne s'agit pas de prendre pitié de ceux qui manquent leur reconversion, mais de leur donner les outils pour la réussir. C'est un processus de longue haleine, qui nécessite une réflexion de long terme. Il nous faut réfléchir à un éventuel changement des règles du jeu afin de faciliter leur reconversion.

Il faut également valoriser les compétences des sportifs de haut niveau. Beaucoup de gens, y compris dans mon entourage, imaginent qu'il est facile d'être un sportif de haut niveau. Au contraire, cela exige des compétences spécifiques, notamment des capacités morales et de concentration, dont les sportifs eux-mêmes n'ont souvent pas conscience. À cet égard, les bilans de compétence sont d'une grande utilité.

Mme Astrid Guyart. - J'insiste sur la nécessité d'une véritable protection sociale des sportifs. Dans le sport de haut niveau, en cas de blessure, tout s'arrête du jour au lendemain. Une mauvaise chute peut effacer dix, quinze ans de travail et d'expérience. De plus, la blessure survient souvent à un moment où la reconversion n'est pas encore envisagée ou est insuffisamment mûrie. Les sportifs se retrouvent ainsi sans revenu, sans formation, sans protection. L'exemple de Thomas Bouhail, champion du monde et vice-champion olympique au saut de cheval, dont la carrière a été brisée par une grave blessure, est à ce titre éclairant.

En ce qui concerne la reconversion, il s'agit de développer des mécanismes d'accompagnement pour aider les sportifs à transférer les compétences spécifiques qui sont les leurs - des capacités, des habiletés, un savoir-être - sur le marché de l'emploi.

M. Michel Savin. - Je vous remercie pour ce rappel, à la fois très réaliste et très inquiétant, de la condition des sportifs. Il me semble important de bien distinguer le sport de haut niveau et le sport professionnel, qui sont associés à deux problématiques différentes.

Les sportifs professionnels bénéficient en règle générale d'un contrat, d'un revenu stable et d'une certaine protection sociale. Il s'agit surtout de faciliter leur reconversion. En revanche, les sportifs de haut niveau, qui représentent notre pays dans les grandes compétitions internationales et qui sont trop souvent absents des grands médias, connaissent de réelles difficultés. 40 % d'entre eux gagnent moins de 500 euros par mois : il s'agit d'un problème alimentaire et de protection sociale. Je rappelle que ces hommes et femmes s'entraînent de façon professionnelle - quatre à cinq heures par jour - et que cet entraînement est difficile à concilier avec une activité professionnelle et des études. Si 40 % des sportifs de haut niveau sont étudiants, beaucoup sont inscrits à l'université pour obtenir un statut et une protection sociale. Il faut faire évoluer ces situations et aider les sportifs à surmonter les difficultés qu'ils rencontrent dans la préparation de leur reconversion professionnelle.

Vous formulez plusieurs propositions dans votre rapport, dont celle d'un contrat de travail à durée déterminée spécifique au profit des sportifs de haut niveau. Vous avez consulté à cet effet les partenaires sociaux et vous pouvez vous prévaloir de leur soutien...

M. Jean-Pierre Karaquillo. - ...unanime !

M. Michel Savin. - D'où mes deux questions. Premièrement, combien de sportifs seraient concernés par ce type de contrat ? Par ailleurs, vous évoquez dans votre rapport le modèle allemand d'un financement privé, issu de donations et des recettes d'événements organisés à cet effet. Ce modèle vous paraît-il transposable en France et dans quelles conditions ?

M. Jean-Pierre Karaquillo. - Le modèle allemand constitue un modèle intéressant, en ce qu'il a l'avantage de l'unité et de l'uniformité de ses prestations. Il existe en France la Fondation du sport ; les avantages fiscaux liés au statut de fondation lui permettraient de jouer ce rôle et d'assurer un parrainage uniformisé. Pour répondre à vos interrogations, il existe un système d'aides personnalisées qui bénéficient à environ 6 500 sportifs de haut niveau de toutes catégories. Ces aides sont faibles et disparates. En outre, compte tenu de la situation budgétaire, les directions techniques nationales ainsi que la direction des sports réfléchissent à une diminution de ces aides à court terme.

En ce qui concerne la création d'un contrat de travail à durée déterminée (CDD) spécifique, les consultations que j'ai menées, notamment auprès de mes collègues spécialistes du droit du travail, m'amènent à conclure que la généralisation du contrat de travail à durée indéterminée (CDI) dans le domaine du sport serait une catastrophe. Si le CDI demeure le modèle de salariat qui garantit stabilité et protection, il n'est pas adapté aux spécificités de la pratique sportive. J'estime qu'environ dix à douze mille sportifs seraient concernés par l'introduction du CDD spécifique.

Des initiatives visant à sécuriser les parcours des sportifs et à leur garantir une protection sociale ont déjà été mises en oeuvre. Je citerai notamment l'exemple de la création de la Ligue nationale d'athlétisme par la Fédération française d'athlétisme, qui emploie 27 athlètes en CDD, ou encore de la « Moselle Sport Académie » du conseil général de la Moselle. Enfin, une autre voie possible est celle du groupement d'employeurs, qui permet à plusieurs organismes de se regrouper afin d'employer un sportif de haut niveau, ce dernier étant mis à disposition des différents employeurs selon leurs besoins.

M. Philippe Bonnecarrère. - Je vous remercie de votre intervention, dont la teneur et la qualité permettent d'établir un débat ouvert sur le statut du sportif. Je souhaitais, pour ma part, revenir sur deux points. Le premier concerne ce que vous avez appelé les « règles de vie en société », notamment éducatives et citoyennes que ne possèderaient pas de trop nombreux jeunes sportifs. J'avoue ne pas avoir, au regard de mes rencontres avec des sportifs, une vision si négative. Peut-être faut-il différencier, à cet égard, le football des autres sports ? Vous avez évoqué l'échec de certaines reconversions de joueurs professionnels pourtant, dans les quartiers populaires, de très nombreux jeunes souhaitent le devenir, trop souvent par attrait pour un gain financier jugé facile. L'image sociale du football pose, me semble-t-il, problème, notamment auprès de ces populations. Mais suis-je vraiment objectif dans mon jugement dévalorisant du football professionnel ? Les autres sports connaissent-ils également des difficultés chez certains de leurs membres en matière de vie en société ? Il me semblait pourtant que d'importants progrès avaient été réalisés en ce domaine et que les sportifs maîtrisaient désormais majoritairement les codes sociaux. Si tel est le cas, les réformes que vous appelez de vos voeux sont-elles réellement nécessaires ?

Le second point de mon intervention porte sur les questions juridiques soulevées par vos propositions en matière de contrat de travail et de protection sociale des sportifs de haut niveau. Il me semble, en effet, que les évolutions souhaitées ressortent bien plus du domaine réglementaire que d'un texte législatif. Il pourrait ainsi être envisagé de conditionner l'inscription sur la liste des sportifs de haut niveau au financement, par leur fédération, d'une couverture sociale. S'agissant du « CDD sportif », je comprends que vous proposiez d'autonomiser, y compris en matière de droit du travail, le droit du sport. Pour autant, le législateur n'aime guère multiplier les contrats ad hoc et l'argument de la concurrence économique et financière dont vous usez pour étayer votre proposition ne me semble pas très pertinent. Si la concurrence est effectivement en cause, il conviendrait plutôt de renforcer le contrôle, tant financier qu'en matière de droit social, des clubs.

M. Jean-Claude Carle, président. - L'opposition entre le football et les autres sports est par trop réductrice et peu opérante. Tony Parker, basketteur, n'est-il pas le sportif français le mieux rémunéré ? En réalité, la comparaison doit plus justement se faire entre sports médiatisés et ceux qui ne le sont pas.

M. Alain Vasselle. - Je vous demanderais d'être indulgent, tant je suis encore novice dans cette commission et sur ces sujets. J'entends la différence, confinant à l'injustice, qui existe entre les sportifs professionnels protégés par un contrat de travail et les sportifs de haut niveau. Pour autant, la création d'une protection sociale pour ces derniers ne peut faire l'économie d'une réflexion approfondie sur l'assiette applicable aux cotisations. Si le « CDD sportif » peut, à cet égard, constituer un élément de réponse, il ne fait guère de doute que les cotisations qui pourraient y être adossées seront insuffisantes au financement du risque sanitaire que constituent les sportifs de haut niveau. Dès lors, s'imposera le recours à la solidarité nationale, dans le cadre d'un statut social spécifique du sportif à l'instar de celui qui existe pour les intermittents du spectacle, à moins que ne soit mis en place un mécanisme de solidarité, via un fonds mutualisé, entre sportifs professionnels et de haut niveau. Par ailleurs, comment rendre compatibles les impératifs de l'entraînement intensif et ceux de la vie en entreprise ? Sur ce point, des enseignements pourraient être utilement tirés du statut applicable aux pompiers volontaires. En tout état de cause, ces sujets devront faire l'objet d'une réflexion commune avec nos collègues de la commission des affaires sociales, en charge du droit du travail comme du financement de la protection sociale.

M. Jean-Claude Carle, président. - Contact a déjà été pris avec la commission des affaires sociales, cher collègue, afin de mener un travail commun sur ces sujets, comme ce fut le cas sur les intermittents du spectacle.

Mme Samia Ghali. - De vos interventions, je retiendrai particulièrement les témoignages personnels, qui font écho à l'expérience d'un proche, sportif de haut niveau obligé de se reconvertir à la suite d'une blessure. Je regrette, en revanche, que votre rapport ne mentionne pas les inégalités entre les femmes et les hommes dans le milieu sportif. Il suffit pourtant d'évoquer les différences de revenus entre les équipes de France féminine et masculine de football ou la question de la protection sociale des sportives de haut niveau en cas de maternité pour se convaincre de l'importance du sujet. J'approuve malgré tout votre proposition en matière de protection sociale : nous sommes fiers de nos sportifs, qui portent les couleurs de la France et dont les exploits ont des conséquences positives indéniables sur l'activité économique et l'emploi. Mais si notre société ne les protège pas mieux, notamment ceux qui choisissent des sports peu médiatisés, les vocations risquent de se tarir. Il est choquant de constater que 40 % des sportifs de haut niveau vivent avec moins de 500 euros de revenus mensuels tirés de leur sport ! Je partage également vos recommandations s'agissant de la formation des sportifs mais il me semble que vous ne faites que trop peu appel aux clubs pour préparer et accompagner les reconversions. Ne pourrait-on pas envisager d'en faire une obligation contractuelle entre le sportif et son club ?

M. Éric Carrière. - Il y a toujours une part de vrai dans la réputation d'un sport et, pour aimer le football, je sais aussi qu'il occasionne des mauvais comportements. Pourquoi le football ? Tout simplement parce que c'est le sport le plus populaire au monde - il est le plus accessible, le plus simple à pratiquer - et celui qui brasse le plus d'argent. L'argent fait rêver et établit un rapport de force qui écarte du comportement citoyen ; c'est aujourd'hui une évidence. Notre rôle consiste à promouvoir les comportements citoyens, l'éducation citoyenne dans le sport. Et il y a du travail dans la plupart des sports, bien au-delà du football. On oppose souvent le foot et le rugby, en mettant en avant les règles de discipline bien plus strictes au rugby, un plus grand respect de la hiérarchie et de l'arbitrage ; c'était vrai avant que l'argent ne prenne de l'importance dans ce sport, mais les choses changent rapidement. On a vu des joueurs critiquer leur entraîneur lors d'une compétition internationale, ce qui était inimaginable il y a quelques années encore.

Le Paris-Saint-Germain a instauré une « prime au bon comportement » qui a fait grand bruit ; nous sommes très favorables à ce type de mesures. À titre personnel, je propose même d'aller plus loin, avec, par exemple, la suspension d'entraîneurs en cas de faute caractérisée - on me dit que ce serait illégal - mais je crois qu'on ne peut tolérer qu'un entraîneur insulte l'opinion et la presse, comme on l'a encore vu en Ligue des champions...

Les clubs ont-ils un rôle particulier à jouer ? Je le crois tout à fait et nos propositions vont dans ce sens, en particulier pour contrôler l'effectivité de la formation à la citoyenneté ; son défaut serait sanctionné par un retrait d'agrément.

Mme Astrid Guyart. - Comme il n'y a pas d'argent dans le sport de haut niveau, les sportifs sont plus ancrés dans la réalité sociale, ils doivent apprendre à se débrouiller et ils développent les valeurs d'humilité et d'abnégation, qui sont des leviers d'intégration sociale et qui sont également proches des valeurs et des fondements de la République.

M. Jean-Pierre Karaquillo. - Pourquoi n'avons-nous pas abordé la question de l'égalité entre les sexes ? Nous l'avons fait en partie : lorsque nous demandons une protection sociale pour les sportifs, nous pensons par exemple à la maternité des sportives. Cependant, je vous concède que nous n'avons pas abordé frontalement ce sujet très important de l'égalité entre les sexes : il ne figurait pas dans la lettre de mission, pas plus que d'autres sujets sur lesquels j'ai été interpelé, à l'instar des arbitres. Dans le délai de cinq mois qui nous a été imparti, nous ne nous sommes pas dérobés au programme déjà très chargé qui était le nôtre, en témoignent les quelque 191 auditions que nous avons effectuées.

Faut-il responsabiliser davantage les clubs et les fédérations ? Certainement, c'est dans ce sens qu'il faut aller. L'instruction civique et citoyenne est également un point très important : les fédérations sont déjà responsabilisées, nous avons constaté combien les directeurs techniques nationaux étaient mobilisés, reste à s'assurer que les engagements sont effectivement tenus. Un mécanisme de sanction serait intéressant, pour retirer l'agrément aux clubs qui ne mettent pas en place les formations à la citoyenneté : vous avez votre rôle à jouer pour y parvenir.

Le football serait-il le seul sport touché par des comportements malveillants ou asociaux ? Je ne le crois pas et j'ai beaucoup appris à ce sujet au cours de ce travail. Je viens d'un quartier populaire, ayant grandi jusqu'à ma majorité dans le plus grand quartier d'habitations à loyer modéré (HLM) de Limoges : je peux témoigner que l'éducation citoyenne « de la rue » qui prévalait dans ces quartiers a complètement disparu. Et ce que nous constatons, c'est qu'au-delà du football, les mauvais comportements touchent le rugby, le basket, l'athlétisme, le handball et n'épargnent pas non plus bien des sports individuels.

On ne peut rien bâtir si ces fondamentaux citoyens, éthiques, ne sont pas acquis par les jeunes. D'autant que la plupart d'entre eux, après avoir rêvé de millions, joueront pour peu ou pas grand-chose au cours de leur carrière, avec le traumatisme et l'aigreur de n'avoir pas évolué en Pro.

Nos propositions sont-elles toutes d'ordre législatif, et quelle serait la meilleure solution pour l'assurance sociale des sportifs ? Je ne suis pas un spécialiste de la sécurité sociale, mais j'ai consulté l'un des meilleurs experts en la matière et nous avons cherché ensemble ce qui pourrait convenir le mieux aux sportifs. Le système d'assurance volontaire ne convient pas aux sportifs - les plus nombreux - qui ne retirent du sport qu'un revenu très faible. Faut-il chercher du côté des fédérations ? Ne perdons pas de vue leur propre situation financière, ni le fait que la plupart d'entre elles vivent encore de l'aide de l'État. La solution est-elle, dès lors, dans la solidarité intersectorielle ? C'est le principe même de la taxe « Buffet » : j'en suis un fervent partisan, mais il faut bien voir l'hostilité qu'un tel dispositif provoque, et l'opposition virulente du puissant lobby du football.

On voudrait se raccrocher au système d'assurance dérogatoire au droit commun. Il faudrait une incitation pour que ce système soit mis en place.

L'un de vous a fait un parallèle avec les intermittents de spectacle, mais je vous rappelle qu'à la différence des sportifs de haut niveau, les artistes bénéficient d'une présomption de salariat.

Pourquoi essayer de modifier le code du travail ? Les partenaires sociaux s'y opposeraient. De plus, cela serait très complexe. Par contre, nous nous sommes penchés sur des pistes fournies par le code du travail en matière de contrats à durée déterminée spécifiques, de mission ou à objet défini...

Cette idée n'a pas été retenue car il s'agit d'un contrat hybride qui peut être rompu pour un motif réel et sérieux. Or, dans le domaine du sport, cette option n'est pas viable.

Ceux qui gagnent beaucoup d'argent ne nous intéressent pas. Ceux-là n'ont même pas besoin de statut. Ce sont les autres qu'il faut protéger.

Vous avez estimé que c'est aux fédérations et aux ligues professionnelles de trouver des solutions. Malheureusement, elles n'en ont pas les moyens.

Dans aucun pays d'Europe, il n'existe de contrats à durée indéterminée en matière de sport de haut niveau. Les fédérations internationales ne proposent également que des contrats à durée déterminée.

Le sport vit dans un environnement mondialisé. Quel que soit le sport, les résultats ne sont jamais linéaires. Si on est en CDI, en cas de mauvais résultats, on pourra être licencié pour insuffisance professionnelle ; une insuffisance de résultats étant considérée par la jurisprudence de la Cour de cassation comme une insuffisance professionnelle. C'est la même chose pour les entraîneurs. Le CDI n'est pas possible dans le domaine du sport, le sport doit être considéré comme spécifique dans son organisation comme dans sa pratique.

J'espère pouvoir compter sur votre appui.

Mme Astrid Guyart. - Sur la compatibilité du temps de l'entraînement avec un emploi en entreprise ou avec des études, je voudrais vous apporter mon témoignage. Il existe des pièges mais il existe aussi des mécanismes pour les éviter. L'aménagement du temps de travail peut se faire à travers la convention d'insertion professionnelle (CIP), la mise en place d'un temps de formation adapté, la création de passerelles avec des écoles publiques, l'aménagement des études...

Concernant la maternité et la question de l'égalité salariale entre hommes et femmes, j'ai considéré ces questions comme relevant du luxe, considérant l'ampleur du sujet à traiter.

M. Éric Carrière. - Sur l'égalité entre hommes et femmes, dans le domaine sportif, c'est celui qui génère de l'argent qui en gagne. Certains présidents, comme Jean-Michel Aulas, mutualisent et ont fait en sorte que les femmes puissent devenir des footballeuses professionnelles. Mais quoi qu'il arrive, le club est une entreprise, et si les femmes ne génèrent pas d'argent, elles ne recevront jamais des salaires très élevés.

Mme Samia Ghali. - C'est dommage car elles représentent également la France.

M. Jean-Pierre Karaquillo. - Je voudrais également insister sur un autre aspect du sport professionnel - la question des études. Beaucoup de sportifs professionnels, qui ont de l'argent et de la notoriété, sont traumatisés par le fait de ne pas avoir fait d'études.

Mme Françoise Laborde. - J'avais été interpellée par les propos du secrétaire d'État aux sports indiquant que les sportifs de haut niveau devaient considérer la précarité comme une réalité liée à leur situation. J'espère que la lecture de votre rapport incitera M. Braillard à reconsidérer sa position.

L'inégalité de traitement des sportifs hommes et femmes pose un certain nombre de questions qui ont été abordées dans le rapport de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes établi en 2011 par notre collègue Michèle André.

Le groupe d'études sur les pratiques sportives a été reconstitué ce matin. Il permettra aux sénatrices et sénateurs membres issus de différentes commissions d'effectuer un véritable travail de fond.

Je souhaitais aussi vous interroger sur les moyens d'inciter les entraîneurs à prendre en compte les besoins de formation et la reconversion de leurs athlètes.

Enfin, je m'interroge sur la réalité des couvertures proposées par les contrats d'assurance pris par les fédérations pour leurs athlètes.

M. Jean-Louis Carrère. - Si nous voulons oeuvrer utilement à l'élaboration d'un statut du sportif, il nous faudra travailler préalablement pour obtenir un consensus politique, faute de quoi nous ne serions pas compris de l'opinion publique, qui pourrait penser que nous cherchons à privilégier encore des personnes déjà considérées comme privilégiées.

M. Maurice Antiste. - Si le sport comprend la compétition, il possède aussi une dimension éducative. Le statut du sportif que vous envisagez comprend-il un chapitre consacré à l'éthique ? Qu'est-il prévu en particulier pour lutter contre le racisme ?

M. Michel Savin. - Je partage certaines des préoccupations exprimées par Jean-Claude Carrère : ne serions-nous pas mieux compris en concentrant nos efforts sur les sportifs, valides ou handicapés, préparant les Jeux olympiques ?

M. Jean-Pierre Karaquillo. - Je répondrais à Mme Laborde que les fédérations prennent des assurances en responsabilité civile qui ne couvrent que les dommages causés à autrui. S'agissant des couvertures personnelles, elles sont largement insuffisantes, tant en raisons des risques particuliers pris par les sportifs de haut niveau que des conséquences, elles aussi spécifiques, qu'ont les accidents sur leur carrière et sur leur santé.

Au cours de leur formation, on apprend aux entraîneurs à prendre en considération les questions liées à la reconversion. Mais cet aspect est très vite oublié au profit de la seule recherche de résultats. Il me semble qu'il en est de la responsabilité de l'État de nommer des directeurs techniques nationaux à même de maintenir chez les entraîneurs une sensibilisation permanente à ces questions.

À M. Antiste, je précise que le volet « instruction civique et citoyenne » de notre programme contient des dispositions concrètes destinées à lutter contre des phénomènes tels que la violence, les paris truqués et - bien évidemment - le racisme.

À M. Savin, j'indique que les postulants aux Jeux paralympiques ont été pris en compte dans nos réflexions.

Enfin, je demanderai à M. Carrère de nous aider à faire comprendre à l'opinion publique que les mesures envisagées sont indispensables et qu'elles ont un coût acceptable.

Mme Astrid Guyart. - Je peux témoigner que les assurances individuelles constituent des protections illusoires. Alors que j'avais opté pour la couverture la plus élevée, mon assurance s'est refusée à me rembourser des injections très coûteuses au prétexte que la sécurité sociale ne prenait pas en charge ce type de soins.

Monsieur Carrère, nous souhaiterions que vous puissiez nous aider à éclairer l'opinion publique en expliquant la réalité de la situation des sportifs de haut niveau.

Monsieur Antiste, la lutte contre le racisme est inscrite dans la Convention des droits et des devoirs des sportifs de haut niveau.

Monsieur Savin, s'agissant des Jeux olympiques, il faut savoir que ce type d'événement se prépare, non pas deux ou trois ans, mais huit ans à l'avance et que seulement un quart des athlètes sont finalement sélectionnés.

M. Éric Carrière. - C'est effectivement la responsabilité des directeurs techniques nationaux que de rappeler aux entraîneurs qu'ils doivent s'engager sur les questions de formation professionnelle et de reconversion des athlètes.

M. Jean-Claude Carle, président. - Nous vous remercions, madame, messieurs, pour les réflexions que vous avez bien voulu nous livrer.

Il me paraît important de favoriser plus encore la validation des acquis de l'expérience (VAE).

Si je pouvais m'autoriser cette conclusion, je dirais que l'action à conduire auprès des sportifs devrait tenir en trois mots : prévenir, assurer et accompagner.

M. Jean-Pierre Karaquillo. - Je remercie les membres de la commission de leur écoute et de leurs questions. Je tiens à vous dire, mesdames et messieurs les sénateurs, que nous avons besoin de vous et que nous comptons sur vous, car rien ne se fera sans vous.

Transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur - Désignation des candidats appelés à faire partie de la commission mixte paritaire

La commission procède à la désignation des candidats pour faire partie de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur.

M. Jean-Claude Carle, président. - Mes chers collègues, nous devons à présent désigner les membres de la commission mixte paritaire devant se réunir sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur.

La commission désigne, en qualité de membres titulaires : Mme Catherine Morin-Desailly, M. Jacques Grosperrin, Mme Colette Mélot, M. Michel Savin, Mme Dominique Gillot, MM. Maurice Antiste et Patrick Abate, et, en qualité de membres suppléants : Mme Maryvonne Blondin, MM. Jean-Claude Carle, Claude Kern, Mme Françoise Laborde, M. Jean-Pierre Leleux, Mmes Vivette Lopez et Marie-Pierre Monier.

La réunion est levée à 12 heures.