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COMPTES RENDUS DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA DEFENSE ET DES FORCES ARMEES


Mercredi 21 octobre 2015

- Présidence de M. Jacques Gautier, vice-président -

La réunion est ouverte à 9 heures.

Mesures de surveillance des communications électroniques internationales - Examen du rapport pour avis

La commission examine le rapport pour avis de M. Michel Boutant sur la proposition de loi n° 6 (2015-2016) relatives aux mesures de surveillance des communications électroniques internationales.

M. Michel Boutant, rapporteur pour avis - Comme vous le savez, le Conseil Constitutionnel a annulé par décision du 23 juillet 2015 un article de la loi relative au renseignement. Cet article concernait la surveillance internationale.

Le Conseil constitutionnel a fondé sa décision sur le fait que le législateur n'avait pas épuisé sa compétence en laissant trop de place au pouvoir réglementaire.

Cette situation a créé un vide juridique qu'il convenait de combler au plus tôt. Une proposition de loi a été votée le 1er octobre par l'Assemblée nationale. C'est ce texte qui est soumis à notre appréciation. Parallèlement, notre collègue Philippe Bas a déposé un texte très proche qui a été soumis à l'examen du Conseil d'Etat par le président Gérard Larcher.

Il est probable que ce matin, la commission des lois introduise dans la proposition de loi certaines précisions contenues dans celle de M. Bas. Je voudrais souligner sa très grande proximité avec le texte voté par l'Assemblée nationale, celle-ci ayant d'ores et déjà intégré une partie de ces précisions. Il n'y a pas, à mon sens, de désaccord de fond.

Fidèle au principe de juste équilibre entre le respect de la vie privée et la protection des libertés d'une part et d'autre part, la sécurité de nos concitoyens, défini par votre Commission lors de l'examen du projet de loi relative au renseignement, je me suis attaché :

1°) à vérifier qu'elle satisfaisait les exigences posées au législateur par le Conseil constitutionnel. La publication de l'avis du Conseil d'Etat sur la proposition de M. Bas permet de répondre à cette question.

2°) à m'assurer que les dispositions proposées en réponse à ces exigences n'affaibliraient pas les capacités opérationnelles des services spécialisés de renseignement dans l'accomplissement de leur mission de surveillance, indispensable à la sécurité de nos concitoyens, plus encore dans le contexte actuel marqué par la menace terroriste, le regain des activités d'espionnage et le développement des cyberattaques.

Pour l'essentiel, la proposition de loi réincorpore dans la loi les dispositions que le projet de loi relative au renseignement avait renvoyées à des décrets en Conseil d'Etat.

S'agissant des modalités d'exploitation, le nouvel article régit de manière exclusive la surveillance des communications avec l'étranger, qu'il soit question de correspondances, c'est-à-dire de contenus, ou de données de connexions, à savoir de contenants. La définition de la nature de ces flux s'effectue toujours en fonction des deux extrémités des communications - numéro de téléphone ou adresse IP uniquement -, indépendamment des caractéristiques de leur transit.

En pratique, trois cas se présentent :

En cas de communications entre deux identifiants rattachables au territoire national, celles-ci sont instantanément détruites puisqu'il ne s'agit pas de communications internationales. Deux exceptions sont toutefois prévues :

- la première concerne le cas où l'un des identifiants fait déjà l'objet d'une interception de sécurité autorisée sur le territoire national.

- la seconde porte sur les personnes communiquant depuis l'étranger avec un identifiant national et qui constituent une menace au regard des intérêts fondamentaux de la Nation. Dans ce cas, la surveillance est autorisée par le Premier ministre et l'identité de la personne concernée portée à la connaissance de la CNCTR.

En cas de correspondance mixte, c'est-à-dire depuis l'étranger vers un identifiant rattachable au territoire national, le droit commun s'applique pour toutes les conditions d'exploitation, avec deux particularités :

- il n'y a pas d'avis préalable de la CNCTR,

- le délai maximum d'exploitation après le recueil est porté à six mois.

L'autorisation est donnée par le Premier ministre. La CNCTR, est tenue informé.

En cas des flux internationaux dont les deux extrémités sont étrangères, les autorisations seront délivrées par le Premier ministre, ou l'un de ses délégués, sans avis préalable de la CNCTR. Le Conseil constitutionnel n'avait pas contesté cette procédure d'autorisation.

Trois niveaux d'autorisation sont prévus :

- d'abord, le Premier ministre désignera les systèmes de communication sur lesquels l'interception est autorisée, cette décision sera motivée ;

- ensuite, le Premier ministre pourra autoriser l'exploitation non individualisée des données de connexion interceptées pour une durée d'un an renouvelable. L'autorisation désignera notamment les types de traitement automatisés pouvant être mis en oeuvre, en précisant leur objet. Ce travail est important pour rechercher les profils et comportements suspects en amont ;

- enfin, le Premier ministre pourra donner des autorisations d'exploitation portant soit sur les correspondances, soit sur les données de connexion. Valables quatre mois et renouvelables, elles préciseront notamment les zones géographiques, les organisations ou les personnes ou groupes de personnes concernés.

- enfin, ces deux dernières autorisations précisent le ou les finalités visées à l'article L.811-3 poursuivies ainsi que le ou les services de renseignement chargés de l'exploitation.

S'agissant des flux internationaux, dont le régime constitue une dérogation au droit commun, la proposition de loi apporte les garanties exigées par le Conseil constitutionnel et précise les modalités de contrôle.

La protection particulière dont bénéficient certaines professions (avocats, magistrats, journalistes, parlementaires) est étendue aux mesures de surveillance internationale lorsqu'il s'agit d'une profession exercée en France.

Les durées de conservation des données sont plus étendues que pour les interceptions réalisées sur le territoire national. En effet, la surveillance des communications électroniques est le seul moyen d'obtenir ou de confirmer des informations, alors que, sur le territoire national, des moyens complémentaires d'investigation peuvent être engagés. Les données recueillies sont souvent en langue étrangère. Ensuite, elles permettent de reconstituer a posteriori des parcours individuels et ces analyses supposent un certain recul.

Les renseignements collectés seront ainsi détruits à l'issue d'une durée de :

- un an, à compter de leur première exploitation, pour les correspondances (six mois pour les correspondances mixtes), dans la limite d'une durée de quatre ans à compter de leur recueil ;

- six ans à compter de leur recueil pour les données de connexion.

Enfin, le contrôle externe repose sur la CNCTR et sur un contrôle juridictionnel. Toutes les autorisations délivrées lui sont communiquées et un accès permanent, complet et direct aux dispositifs de traçabilité, ainsi qu'aux renseignements collectés, aux transcriptions et aux extractions lui est donné. Elle peut ainsi procéder à toutes les vérifications nécessaires. En cas d'irrégularité constatée, la CNCTR adressera une recommandation au Premier ministre pour mettre fin à cette surveillance et s'il n'y donne pas suite, le Conseil d'État pourra être saisi dans les conditions du droit commun.

Dans son avis rendu en assemblée générale le 15 octobre, sur la proposition de loi de M. Bas qui reprend à quelques détails près celle des députés, le Conseil d'Etat observe qu'elle répond « aux exigences qui découlent de la décision du Conseil constitutionnel » et qu'elle est compatible tant avec la jurisprudence du juge constitutionnel qu'avec celle de la Cour européenne des droits de l'homme.

J'ai par ailleurs auditionné le Directeur général des services extérieurs et me suis entretenu avec le cabinet du ministre de la défense pour m'assurer que les dispositifs mis en place n'affaibliraient pas les capacités des services, ce qu'ils m'ont confirmé.

Je suis donc en mesure d'indiquer à la Commission que les deux conditions de départ me semblent réunies pour donner un avis favorable à l'adoption par le Sénat de la proposition de loi n° 6.

M. André Trillard. - Ce texte est la conséquence d'une décision du Conseil constitutionnel qui avait été saisi par soixante députés, mais aussi individuellement par le président du Sénat et par le Président de la République et qui a annulé un article de la loi relative au renseignement, pour un problème de forme plus que de fond : le texte ne contenait pas les dispositions d'exploitation, de la conservation et de la destruction des documents, ni les conditions de légalité des autorisations délivrées qu'il renvoyait à des décrets en Conseil d'État. Le Conseil constitutionnel a jugé que ces dispositions auraient dû figurer dans la loi. Il s'agit donc de combler un vide juridique. La proposition de loi est examinée au fond par la commission des lois qui apportera peut-être quelques amendements. Cette proposition de loi ne pose aucun problème ni sur le fond ni sur la forme. Le groupe Les Républicains votera ce texte.

M. Gaëtan Gorce. - J'avais exprimé des réserves lors de l'examen du projet de loi relative au renseignement. Nous aboutissons à la reconnaissance légale, et c'est tant mieux, de systèmes qui fonctionnaient en toute irrégularité, dont on a longtemps nié l'existence, y compris suite à des demandes formulées par la CNIL, mais dont on pouvait se douter qu'ils avaient été mis en place puisque d'autres puissances, comme les États-Unis en disposaient. Il s'agit de mécanismes qui continuent d'utiliser des algorithmes qui permettent d'identifier ce que l'on cherche mais dans une masses de données considérables exploitées dans des conditions que l'on peut discuter. Nous avons une vision assez fantasmatique de la surveillance et du renseignement qui consiste à penser que plus on collecte de données, plus on obtient de résultats, ce qui n'est pas aussi simple. Mes réserves sont fondées sur le fait que les contrôles sont plus faibles que pour les données collectées sur le territoire national, ce qui ne manquera pas de poser des problèmes au regard du droit européen. Je souligne que la jurisprudence européenne s'est prononcée sur l'accord « Safe Harbor » sur le transfert des données personnelles et en a suspendu la mise en oeuvre en indiquant que le régime de protection des données n'était pas satisfaisant. On peut craindre qu'il en soit de même en l'absence de contrôle a priori et de contrôle portant sur le fonctionnement des fichiers. Je m'abstiendrai.

M. Daniel Reiner. - Les questions ont déjà fait l'objet d'un large débat lors de l'examen du projet de loi relative au renseignement. Elles ont été tranchées par le choix d'autoriser l'utilisation de techniques de renseignement dans un cadre légal rénové afin de renforcer la sécurité de nos concitoyens tout en préservant les libertés. La proposition de loi est la conséquence d'une décision du Conseil constitutionnel qui a considéré, pour une fois - d'habitude ce sont plutôt les empiètements sur le domaine réglementaire qui sont reprochés  que le législateur n'était pas suffisamment intervenu s'agissant de la surveillance internationale. Mais rien ne change dans l'esprit, puisqu'il s'agit de mettre en forme législative ce qui était prévu dans les décrets. Cela a néanmoins permis de travailler un peu plus certains points, notamment la question des délais de conservation, car ces délais doivent être plus longs, c'est un point qui sera certainement discuté. Le contrôle est exercé a posteriori par la CNCTR sur les décisions du Premier ministre. Il existe aussi une possibilité pour le justiciable de saisir cette autorité.

Je ne suis pas sûr que les pays européens et les États-Unis puissent venir nous donner des leçons en la matière. Nous avons là un texte observé par d'autres pays. On pourra évaluer les résultats de sa mise en oeuvre. Ce sera peut-être un texte exemplaire. Naturellement, le groupe socialiste votera ce texte et souhaite qu'il soit modifié le moins possible au regard de ce qui sera sorti de la commission des lois.

M. Jean-Marie Bockel. - Je souscris aux arguments développés par notre collègue Daniel Reiner. Comme lors de l'examen de la loi relative au renseignement, notre groupe n'est pas unanime. Les échanges que nous avons pu avoir lors de la 13e Université d'été de la défense à Strasbourg en septembre dernier nous ont montré la pertinence d'un renforcement du renseignement, dans le respect de nos principes, pour être au niveau qui convient compte tenu des menaces. Il n'y a pas de solution idéale mais je considère qu'il faut voter ce texte.

M. Claude Malhuret. - Nous touchons à un sujet préoccupant depuis les révélations de l'affaire Snowden sur le fonctionnement de la NSA et qui pose des questions fondamentales, Amnesty International, la commission nationale de contrôle de défense des droits de l'homme s'en sont saisi. J'avais pour ma part plusieurs observations et questions. D'abord, j'avais déjà fait remarquer que les pouvoirs de contrôle de la CNCTR étaient restreints, de plus la nomination comme président d'un ancien secrétaire général de la défense nationale m'interpelle s'agissant de l'indépendance de cette autorité.

M. Daniel Reiner. - Membre du Conseil d'Etat, c'est un procès d'intention !

M. Claude Malhuret. - En matière de surveillance internationale, le contrôle de la CNCTR n'est qu'a posteriori, elle a donc peu de pouvoir. Vous évoquez un avis du Conseil d'Etat sur la proposition de loi de M. Bas, peut-on en avoir connaissance ? Pourquoi a-t-on procédé par une proposition de loi sur une matière aussi régalienne de l'action de l'Etat à l'étranger, qui relève de l'exécutif, si ce n'est pour éviter la publication d'une étude d'impact juridique et économique. J'ajoute que les communications reçues à l'étranger, depuis le territoire national vers un identifiant étranger, le serveur Google par exemple, pourront être surveillées sur la base de ce régime, or nous utilisons quotidiennement ces outils, toutes les communications sont concernées. Je ne suis pas contre la DGSE, mais à partir du moment où cela concerne un très grand nombre de nos concitoyens ou les personnes résidant en France, c'est donner aux services de renseignement des pouvoirs, à mes yeux, démesurés. Les techniques de renseignements autorisées ne sont pas définies alors qu'elles le sont de façon précise pour le territoire national. Cela fait beaucoup de questions que j'aurais souhaité pouvoir développer plus longuement.

M. Joël Guerriau. - Nous sommes dans le prolongement du débat que nous avons eu lors de l'examen du projet de loi relative au renseignement. Nous avons eu des doutes, émis des critiques, il est donc normal que l'on y revienne, notamment sur les conditions d'exploitation, de conservation et de destruction des données qui sont des points importants. L'intérêt du texte, c'est qu'il permet de fixer plus clairement la nature du contrôle de légalité des autorisations qui seront mises en oeuvre, ce qui constitue une avancée. Je pense que l'on est dans une courbe d'expérience qui nous permettra peut-être dans le futur de revenir sur certaines dispositions pour mieux les encadrer. Je voterai cette proposition de loi.

M. Jeanny Lorgeoux. - Je salue la pondération de l'analyse de notre rapporteur et l'honnêteté intellectuelle de notre collègue Malhuret. Pour autant, je considère que l'efficacité de nos services de renseignement justifie que nous votions sans réserve un texte qui aboutit à un équilibre satisfaisant entre l'exigence de liberté et l'exigence de sécurité.

Mme Leila Aïchi. - Je m'associe à nombre d'observations développées par notre collègue Malhuret. Pour ce qui me concerne, j'ai deux interrogations. Le texte omet de détailler les modalités d'interception autorisées et, s'agissant d'un texte concernant les droits et les libertés fondamentales, je m'interroge sur le recours à la procédure accélérée pour l'examen de cette proposition de loi. Je voterai conte.

M. Michel Boutant, rapporteur. - Il est important de légiférer rapidement car nos services ont besoin d'une sécurité juridique que l'annulation des dispositions votées par le Parlement par le Conseil constitutionnel en juillet dernier, a affaiblie.

La saisine du Conseil d'Etat qui était en grande partie l'objet de la démarche du président Philippe Bas en déposant sa propre proposition de loi, qui est très proche dans sa rédaction de celle déposée à l'Assemblée nationale, a permis d'éclaircir certaines interrogations légitimes quant à la constitutionnalité et la conventionalité des dispositions proposées, notamment au regard de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme, que plusieurs d'entre vous ont évoquée. L'ensemble des garanties inscrites dans la proposition de loi permettent, selon les termes de l'avis du Conseil d'Etat, de « regarder l'ingérence dans la vie privée que rendent possible les mesures contenues dans la proposition de loi comme étant nécessaire, dans une société démocratique, à la sécurité nationale et à la prévention des infractions pénales, au sens de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ».

Enfin, la CNCTR intervient certes a posteriori et ne formule pas d'avis préalable avant les autorisations délivrées par le Premier ministre, mais elle est informée systématiquement. Elle dispose de larges moyens d'exercer son contrôle, de solliciter le Premier ministre pour mettre fin à des opérations de surveillance et de saisir le Conseil d'Etat si le Premier ministre ne donne pas suite à ses recommandations.

Suivant l'avis du rapporteur, la commission adopte le rapport pour avis à la majorité, MM. Gaëtan Gorce, Jean-Noël Guerini, Robert Hue, Claude Malhuret, Alex Türk et Raymond Vall s'abstenant, Mmes Leïla Aïchi, Michelle Demessine, Nathalie Goulet, Sylvie Goy-Chavent et M. Yves Pozzo di Borgo votant contre.

Loi de finances pour 2016 - Audition de l'amiral Bernard Rogel, chef d'état-major de la marine (CEMM)

La réunion reprend à 9 heures 37.

M. Jacques Gautier, président. - Amiral, c'est avec plaisir que nous vous retrouvons à l'occasion de l'examen du projet de budget de la défense pour 2016.

Je vous demande d'excuser le président Jean-Pierre Raffarin, en déplacement à l'étranger.

Permettez-moi tout d'abord de remercier la marine d'avoir accueilli lundi dernier la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées à bord du porte-avions Charles-de-Gaulle, pour un moment exceptionnel. Cela a permis à nos représentants de faire le point avec l'équipage sur l'opération Chammal. On sait que le porte-avions doit retourner sur zone prochainement.

Vous pouvez retrouver ce moment fort sur Public Sénat, qui a couvert l'événement en duplex.

Le budget 2016 nous paraît en ligne avec la programmation militaire actualisée en juillet. Naturellement il faut rester vigilant et je sais que, comme nous, vous êtes attentif à sa bonne exécution : on pense aux fameux « coûts des facteurs », mais aussi aux recettes exceptionnelles, comme la vente du Siroco.

Des livraisons d'équipements sont prévues en 2016 : six Rafale Marine, une frégate multimissions (FREMM), deux bâtiments multimissions. Des commandes majeures sont lancées pour le renouvellement programmé de la flotte.

À ce sujet vous pourrez peut-être nous donner votre appréciation sur le programme des Frégate de taille intermédiaire, les « FTI », qui semblent tout à la fois destinées à l'export et aux besoins de la marine.

Les deux objectifs peuvent-ils être atteints en même temps ? Aurez-vous bien les quinze Frégates de premier rang réclamées par la marine ?

Quid de la formation des marins égyptiens pour les BPC, prise sous enveloppe ?

Je sais que vous nous parlerez de l'activité opérationnelle de la marine, déployée sur cinq théâtres au lieu des un à deux prévus au contrat : quelles sont les conséquences sur l'entraînement et en matière financière, la marine émargeant traditionnellement peu aux « surcoûts OPEX » qui sont remboursés en fin d'année ?

Par ailleurs, cette audition vous permettra de nous faire part de l'état de mise en oeuvre du plan de transformation « Horizon Marine 2025 ». Les déflations d'effectifs se poursuivent, malgré l'effectif des 500 fusiliers marins « gagnés » que vous avez officialisé il y a un mois.

Nous connaissons votre préoccupation pour le recrutement, la fidélisation et surtout le maintien des compétences rares des microspécialités de la marine. Nous savons aussi les exigences nouvelles pour des équipages taillés au plus juste sur les bâtiments de dernière génération.

Amiral, vous avez la parole.

Amiral Bernard Rogel. - C'est toujours un grand honneur d'être auditionné par le Sénat, et spécialement par la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées. C'est en effet un moment solennel durant lequel on traite de la construction de la marine de 2040.

Les bâtiments qui entrent aujourd'hui dans la marine y resteront pendant trente ou trente-cinq ans. Il est donc important d'adopter une vision à long terme des affaires stratégiques. La question a été évoquée à l'occasion des réunions préparatoires à la conférence des Nations unies sur le climat (COP 21). Il faut sortir de la vision immédiate véhiculée par nos sociétés pour réfléchir à plus long terme. C'est ici le lieu où on peut le faire.

Si je devais résumer, je dirais que le projet de loi de finances 2016 est conforme à la loi de programmation militaire (LPM) actualisée. Il nous permettra donc de rester sur le plan « Horizon Marine 2025 » sous réserve que les crédits soient au rendez-vous et qu'on règle les traditionnelles levées de doute de fin d'année sur les réserves, le décret d'avance sur les opérations extérieures (OPEX) et le retour de la vente du Siroco. À ce sujet, le Portugal ayant renoncé à ce rachat, c'est au Brésil que nous céderons à la fin de l'année ce bâtiment de quinze ans d'âge - ce qui est peu -.

Avant d'aborder le PLF 2016, je voudrais dresser un bilan du contexte stratégique et de la marine que nous sommes en train de construire à l'horizon 2040. On ne bâtit pas en effet une marine pour le plaisir ni pour tenir un format, mais pour réaliser des missions qui répondent aux enjeux stratégiques d'aujourd'hui et de demain.

Au-delà de l'intérêt que portent les médias à Daech, je voudrais faire un tour d'horizon de ce que voient les marins sur leurs théâtres extérieurs.

Le monde est aujourd'hui confronté à quatre « bascules » fortes, de notre point de vue de marins.

La première est une bascule économique. Je vous le dis souvent, les flux maritimes n'arrêtent pas leur croissance, qui est même spectaculaire. Cette forte croissance s'accompagne d'une course au gigantisme, comme en témoigne le récent baptême du dernier navire de la CMA/CGM, le « Bougainville », par le président de la République.

Ces flux constituent les artères vitales de notre société et de notre économie ; lorsque survient une crise au Yémen qui menace le détroit de Bab-el-Mandeb, où passe l'essentiel du trafic de conteneurs et de pétrole à destination de toute l'Europe, tout prend une autre dimension.

Autre manifestation de cette « maritimisation » de l'économie : les ressources terrestres et les progrès de la technologie incitent nos sociétés à se tourner vers les ressources des océans. J'ai relevé dans la presse que l'on annonçait le lancement du premier navire d'extraction minière profonde par un chantier chinois. Ce navire emportera des bulldozers à 1 600 mètres de profondeur et sera opérationnel en 2018, c'est-à-dire demain ! Cet appétit pour les ressources marines et sous-marines se traduit par l'arrivée à la mer de nouvelles frontières qu'il faudra prendre en compte. Nous possédons la seconde zone économique exclusive au monde et nous serons concernés par ce conflit entre liberté des flux maritimes et appétits des chercheurs de ressources en mer.

Certains estiment que ceci a toujours été le cas, et qu'on a toujours eu besoin de la mer pour s'alimenter et commercer. Certes, mais la part prise par la mer dans ces fonctions est inédite. Aujourd'hui, 90 % des biens consommés transitent par la mer. Nos sociétés fonctionnent à flux tendu. Il convient donc de demeurer vigilant.

La deuxième bascule est une bascule environnementale. Il faut bien la prendre en compte. Vu de la mer, l'augmentation de la violence des phénomènes climatiques est une réalité incontestable. On en a eu quelques exemples  Katrina, Vanuatu, tremblements de terre, raz de marée, etc.

Cela nous concerne au premier chef puisque cela atteint souvent nos DROM-COM ou des territoires voisins. La mer est très souvent la seule voie d'accès à un territoire dévasté. Je vois arriver presqu'avec soulagement et en tout cas avec beaucoup de satisfaction les bâtiments multimissions.

Un second phénomène de la bascule environnementale est constitué par l'accroissement des populations sur les côtes. Le recul des terres cultivables, l'augmentation de la désertification poussent les plus pauvres vers les côtes ; cela a pour nous une traduction très directe, celle de l'augmentation des trafics maritimes en tout genre : drogue, armes, êtres humains, etc.

En troisième lieu, il faut étudier ce qui va se passer en Arctique. Les Russes s'occupent activement de mettre en place une route Nord-Est. Certes, aujourd'hui, celle-ci est moins économique que la route du Sud, qui passe par le détroit de Bab-el-Mandeb, Ormuz ou Suez. Mais si, demain, ces passages venaient à être bloqués, cette route du Nord-Est deviendrait intéressante. On ne peut donc s'en désintéresser.

La troisième bascule est celle des puissances. Les médias se concentrent sur les menaces non étatiques, comme Daech et Al-Qaïda. En mer, on assiste à une redistribution des puissances entre Etats. La Chine, la Russie deviennent ou redeviennent des acteurs majeurs. La Chine arrive en force à la mer, avec une véritable stratégie mondiale, elle en a fait la démonstration. La Russie, qui a opéré un tir de 26 missiles de croisière sur la Syrie est une force navale qui revient au tout premier plan. Ces deux acteurs se déploient sur tous les océans - golfe de Guinée, Amérique latine, etc.

Globalement, la redistribution des puissances maritimes est plutôt centrée sur l'Asie, avec beaucoup de marines de premier rang, comme en Inde, au Japon ou en Chine.

Que devient l'Europe dans tout cela ? Je regrette de constater que la marine française reste en Europe un îlot de verdure dans une zone en voie de désertification. Pour lutter contre cette tendance, la marine nationale essaie de jouer un rôle moteur. Ses attributs de puissance exercent d'ailleurs un fort pouvoir d'attraction : c'est avec une grande satisfaction que je vois la Belgique et le Royaume-Uni se joindre au prochain déploiement du Charles-de-Gaulle. Ils seront rejoints par l'Australie dans l'océan Indien, si la décision politique est prise. On essaye donc d'agréger la puissance maritime européenne autour de ce symbole qu'est le porte-avions français.

La quatrième bascule est technologique. Le plan « Horizon Marine 2025 » nous fait passer d'une marine mécanique à une marine informatique. Je vous dirai tout à l'heure les conséquences que cela a sur la construction même de cette marine de 2025.

Ce qu'il faut garder en tête aujourd'hui, c'est le caractère primordial de la cyberdéfense. C'est une conviction que la marine partage avec tous les acteurs maritimes français. La cyberdéfense va devenir de plus en plus importante ; pour les militaires, elle le sera davantage encore, car je pressens que les grandes nations comme les États-Unis mettront bientôt en place des critères en la matière pour que l'on puisse se brancher à leur réseau. Nous avons commencé à nous y intéresser il y a quatre ans. Nous sommes largement au niveau des meilleurs. Il faut continuer à promouvoir, au sein du milieu maritime dans son ensemble, cette « propreté numérique » indispensable. Nos ennemis, grâce à la démocratisation de la technologie, sont en train de prendre toute la mesure de leur pouvoir de nuisance. Il nous faut donc être extrêmement vigilant sur ce point.

On ne bâtit pas la marine d'aujourd'hui mais celle de demain, voire d'après-demain.

S'agissant des opérations, je ne parle pas de surchauffe opérationnelle, mais de dépassement du contrat opérationnel. Nous sommes présents sur quatre ou cinq théâtres, là où le Livre blanc en prévoyait un ou deux.

Premièrement, nous intervenons, au plus proche des menaces. Nous sommes présents par exemple en Méditerranée orientale avec une mission de renseignement particulièrement utile au large de la Syrie recourant essentiellement à des avions de patrouille maritime, des frégates de défense aérienne et des sous-marins nucléaires d'attaque, dans un contexte de forte remilitarisation russe que vous connaissez.

Au Yémen, vous avez suivi au printemps dernier l'intervention de la marine en moins de vingt-quatre heures pour évacuer nos compatriotes, lors d'une opération qui n'a pas été classifiée comme OPEX, mais qui était une véritable opération de guerre.

Dans le golfe de Guinée, la mission Corymbe se poursuit avec un volet de formation important.

Cette mission est importante pour la prévention immédiate des crises et de la piraterie dans le golfe de Guinée, mais aussi parce que nous formons les marines africaines. Une action entreprise de façon relativement isolée, mais à laquelle nous nous efforçons d'associer le Portugal, l'Espagne et les États-Unis. Les atteintes à la sécurité et à l'ordre dans le golfe de Guinée font peser des menaces directes sur nos ressortissants et nos intérêts économiques, il faut que nous aidions les marines africaines à monter en puissance.

Cette mission de soutien est donc à mon sens essentielle. Si on ne la mène pas, le golfe de Guinée continuera au pire à être une zone de non-droit ; au mieux, quelqu'un d'autre prendra notre place. Il s'agit donc d'aider ses riverains dans notre propre intérêt et dans le leur.

En second lieu, la marine protège nos approches et nos intérêts, comme dans le cas de l'opération Sophia de l'Union européenne, qui vise à lutter contre les passeurs de migrants, ou en matière d'action de l'État en mer aux Antilles. Nous avons intercepté coup sur coup quatre bâtiments porteurs de 1,6 tonne de cocaïne pure ces dernières semaines. Depuis le début de l'année, nous sommes à 7 tonnes, soit 40 tonnes en quatre ans.

Nous surveillons également la pêche illégale partout dans nos eaux et assurons la protection de nos côtes.

Troisièmement, nous assurons la dissuasion sans discontinuer depuis plus de quarante ans pour la composante océanique, et les avions du « Charles de Gaulle » participent à la composante aérienne avec les Forces aériennes stratégiques.

Intervention, protection, dissuasion constituent ce que j'appelle la marine « trois plus un ». Le « plus un » correspond à la permanence à la mer. Elle permet la réactivité, la connaissance des théâtres, l'anticipation et la prévention quand c'est possible.

Financièrement, nous émargeons très peu au BOP OPEX, les OPEX étant par construction administrative des opérations aéroterrestres. La marine autofinance donc ses opérations ; elle s'appuie pour les conduire presque exclusivement sur les crédits prévus dans la loi de finances. C'est pourquoi le PLF et son strict respect sont pour nous particulièrement importants.

Deux mots sur la transformation de la marine. Nous sommes en train de vivre une révolution plus qu'une évolution, qui touche tous les volets, les RH, le soutien et l'organisation. Ceci nous est imposé par la structure des nouveaux bâtiments fortement automatisés, armés par des équipages optimisés. Je l'illustrerai en prenant pour exemple l'évolution des bâtiments de combat de premier rang entre 1960 et 2015. En 1960, le croiseur « Colbert » avait un équipage de 560 marins. Le « Jean Bart », qui date de 1988 est armé par 220 marins. Avec les FREMM, on en est à 100. La masse salariale des bâtiments de premier rang a ainsi été divisée par trois. Mais le taux d'encadrement en officiers, lui, n'a pas cessé d'augmenter - au point de ne plus signifier grand-chose du fait de la diminution de la base non qualifiée -, passant de 4,4% à 14,9%. C'est un peu la même chose que sur les standards téléphoniques : d'un très grand nombre d'opératrices connectant manuellement des fiches sur des meubles techniquement assez simples, on est passé à des meubles complexes, dépourvus d'opérateurs, mais requérant quelques maintenanciers hautement qualifiés.

Sur nos bâtiments, et donc dans toute la marine, la base non qualifiée est donc en train de fondre. On est passé de 329 quartiers-maîtres et matelots en 1965 à 21 sur les bateaux modernes en 2015. Cela signifie que la structure même de la marine est en train de changer. Le soutien des bâtiments à quai doit lui aussi s'adapter. On ne soutient pas un bâtiment de cent marins comme on le faisait pour un bâtiment dont l'équipage en comptait 600. Les infrastructures doivent suivre : le bâtiment informatique d'aujourd'hui consomme plus d'électricité que le bâtiment mécanique. On est donc dans une révolution et une transformation en profondeur.

La formation, le recrutement, la gestion des ressources humaines doivent enfin évoluer. C'est un changement majeur, et certainement le plus grand défi auquel la marine est confrontée pour l'avenir ; on est en train de passer d'une marine d'effectifs à une marine de compétences. La structure pyramidale héritée du passé laisse place à une autre, qui ressemble à un sapin, dans laquelle la base non qualifiée est très faible et la base qualifiée plus importante. La marine génère ses compétences de haut niveau par la progression professionnelle. Le rétrécissement de la base entraîne un rétrécissement des viviers de marin appelés à progresser. Ce rétrécissement a donc un impact sur notre processus de sélection et de formation à tous les niveaux.

Le sapin est par ailleurs nettement plus étroit que la pyramide. Toute réduction non réfléchie, toute tentative de dépyramidage de principe, met donc en danger sa structure même. Le sapin peut s'écrouler ou basculer sur le côté si on n'y prend garde. Pour la même raison, je dois fidéliser les marins. Si ce n'est pas le cas, la formation risque d'exploser. Il me faut garder des viviers suffisants en maintenant l'attractivité des filières et des métiers, comme aujourd'hui.

Il s'agit d'une modification en profondeur. On est en train de changer l'ossature de la marine, et on doit le faire avant 2025.

J'en viens au PLF. Il est conforme à la LPM actualisée. Il permet notamment d'entamer la remontée de l'activité prévue dans la LPM actualisée de 2016 à 2018. Nous serons au rendez-vous si le budget est respecté. Nous sommes actuellement environ 15 % en dessous de la norme d'activité OTAN ; conformément aux engagements, on est en train de remonter - ce qui demande une bonne maîtrise du MCO. Dans le domaine du MCO naval, la marine a déjà exploré toutes les pistes d'optimisation. Elle s'attend à des négociations difficiles avec certains industriels. Le MCO aéronautique connaît pour sa part des difficultés d'ordre technique. Certains aéronefs connaissent des retards importants de sortie de visite. Mais les efforts réalisés commencent à porter leurs fruits : on constate aujourd'hui une remontée de la disponibilité.

Pour ce qui est des équipements, la marine poursuit sa modernisation. 2016 sera l'année de la bascule capacitaire. Les FREMM s'inscrivent dans le paysage opérationnel. Le porte-avions, dont le groupe aérien sera mixte Super-Etendard / Rafale pour la dernière fois, sera escorté d'une FDA et d'une FREMM aux côtés des escorteurs étrangers. Trois FREMM seront admises au service actif à la fin de l'année prochaine, deux bâtiments multimissions pour l'outre-mer, un patrouilleur léger guyanais pour la pêche illégale, deux hélicoptères NH90/Caïman, des Rafale, etc. La marine de 2025 est déjà visible.

Quant aux RH, les déflations d'effectifs sont toujours d'actualité ; nous avons un peu plus de 2 000 personnes à déflater après l'analyse fonctionnelle que nous avons réalisée, et qui repose en grande partie sur l'arrivée des bâtiments modernes, et le désarmement de bâtiments anciens comme le Siroco, la Meuse et deux patrouilleurs cette année. Dans le même temps, à la suite des attentats de janvier et de l'actualisation de la LPM, la marine renforce ses effectifs dans le domaine de la protection, de la sécurité et de la sûreté à hauteur de 1 000 postes environ.

Je voudrais terminer en répétant que le principal enjeu pour moi sera celui des compétences. Il faut parvenir à fidéliser les marins et à faire en sorte qu'ils conservent le moral. Les missions y contribuent bien évidemment. Elles sont là aujourd'hui.

La prise en compte des nombreuses contraintes y participe également : les tours d'alerte de 24 heures, très astreignants, et les gardes à bord s'additionnent aux périodes embarquées. Un marin embarqué est absent ou contraint 180 jours par an, et de manière permanente tout au long d'une carrière. Nous devons faire évoluer notre modèle de soutien social pour l'adapter à la réalité de ce que vivent les familles des marins d'aujourd'hui, afin qu'elles acceptent les contraintes et qu'un équilibre soit conservé.

M. Jacques Gautier, président. - La parole est aux rapporteurs.

M. Xavier Pintat, rapporteur. - Amiral, la commande d'un prototype de drone antimines destiné à la marine est annoncée pour 2016 : quel bénéfice opérationnel en attendez-vous ?

Par ailleurs, suite à la vente de la frégate La Normandie, les capacités de lutte anti-sous-marine étaient sous tension. Vous aviez souhaité des renforts temporaires supplémentaires, mais aussi de pouvoir prolonger du matériel d'ancienne génération. Où en est-on ?

M. Gilbert Roger, rapporteur. - Amiral, vous avez parlé des nécessités de recruter plus d'informaticiens et moins de mécaniciens. Quelle est votre stratégie ? Pouvez-vous la préciser, notamment en matière de contacts avec les universités ou les lycées d'enseignement professionnel ?

Pouvez-vous également revenir sur la rénovation des réseaux électriques des bases de Brest et de Toulon ?

Enfin, tient-on les calendriers initiaux en matière d'investissements ?

M. Yves Pozzo di Borgo, rapporteur. - Amiral, le service de soutien de la flotte est engagé depuis sa création dans une démarche constante d'optimisation des coûts du MCO naval.

La mutualisation du MCO rend la marine dépendante de la structure intégrée de soutien de l'armée de l'air qu'est la structure de MCO des matériels aéronautiques de la défense (SIMAD). Or, les taux de disponibilité technique opérationnelle des hélicoptères et des équipements aériens de surveillance maritime devraient atteindre 55 % en 2016.

Est-ce suffisant ? Comment pourrait-on améliorer la disponibilité des matériels ? Des efforts suffisants sont-ils faits dans le cas de l'entretien programmé des matériels pour tirer tous les bénéfices des bons résultats à l'exportation ? Les économies d'échelle attendues sont-elles au rendez-vous ?

Mme Michelle Demessine, rapporteure. - Amiral, l'actualisation de la loi de programmation militaire va permettre de combler les retards, notamment en matière de conditions opérationnelles et d'entretien programmé des matériels. On sait qu'il va être très long de combler les déficits.

On sait aussi que l'accent va prioritairement être mis sur le matériel des OPEX. Les heureux élus seront les hélicoptères, au détriment de la préparation et de l'entraînement.

Certes, le fait que les missions sont en ce moment peu diversifiées permet peut-être d'attendre, mais il faut être prêt pour affronter d'autres menaces.

Par ailleurs, on a expliqué l'échec du tir du M51 en 2013 par une faiblesse industrielle. Depuis, on est passé au M51-2, et une nouvelle version, le M51-3, est à l'étude pour équiper les sous-marins à l'horizon 2020, soit trois versions en dix ans.

Quel est le montant des crédits engagés pour le M51-3 ? Pourquoi nos missiles doivent-ils évoluer aussi vite dans le temps ?

M. André Trillard, rapporteur. - Amiral, pensez-vous couvrir convenablement nos zones économiques exclusives dont 85 % sont dans le Pacifique, et sinon à quelle date ?

Le maintien en conditions opérationnelles de vieux matériels comme les hélicoptères Alouette coûte-t-il plus cher que le neuf ? J'ai l'impression qu'on les reconstitue comme le feraient des collectionneurs de voitures anciennes. Pouvez-vous nous préciser le coût ?

Deux mots de la mission Corymbe, à propos de laquelle je me suis rendu sur zone. Je dois témoigner de l'organisation du Togo. Jacques Legendre m'a confirmé que cela se passe de la même façon à Cotonou. J'ai été étonné de découvrir plus de cent navires marchands derrière la darse, avec une marine bien formée, dont 80 % des officiers étaient d'anciens élèves de l'École navale.

Grâce à votre travail de synchronisation avec les marines africaines, on assiste à une réorganisation de la circulation maritime dans ces pays. Une partie du commerce se fait déjà à Lomé et à Cotonou. Je pense que les voies maritimes vont changer et je m'en réjouis !

Enfin, certaines primes, comme les primes de déménagement, ne parviennent pas assez vite aux personnels mutés à Fort-de-France ou ailleurs. Une réflexion est-elle en cours ? Des avances sont possibles, mais la diffusion de l'information est-elle suffisante pour que les marins en bénéficient ?

M. Jeanny Lorgeoux, rapporteur. - Amiral, y a-t-il demande de la part des États africains du golfe de Guinée de renforcer et d'étendre l'opération Corymbe, non seulement en matière de formation, mais aussi de patrouilles, etc. ?

M. Jacques Gautier, président. - Amiral, vous avez la parole.

Amiral Bernard Rogel. - Le futur système de drone antimines (système de lutte anti-mines du futur ou SLAMF) est bien celui de la marine. C'est un élément particulièrement important.

On démine chaque année plus de 2 500 engins explosifs historiques sur nos côtes. Ces besoins sont accrus avec l'arrivée de l'hydrolien et de l'éolien offshore, car plus de 60 % des engins explosifs lancés pendant les conflits mondiaux gisent toujours au fond des mers. On a donc besoin au quotidien d'un système de déminage performant.

C'est encore plus vrai pour les opérations à l'extérieur. Les stocks de mines sont désormais accessibles aux terroristes dans les pays en crise. C'est une menace qu'il faut prendre en compte avec vigilance.

C'est l'objet du projet que l'on mène avec les Britanniques, de remplacement du système actuel de chasse aux mines par bâtiment par un système de drone. Ce système qui pourra être mis en oeuvre depuis la mer pourra aussi être déployé à partir de la terre, ce qui dans un certain nombre de cas pourra s'avérer plus pratique et moins coûteux.

Ce projet avance. Je suis confiant quant à son arrivée. Il doit remplacer nos chasseurs de mines à partir de 2021. Il s'agit d'un projet ambitieux dont nous maîtrisons bien les éléments séparément. Il faut à présent tout regrouper.

D'autres nations européennes pourraient être intéressées, tout le monde ayant cette menace grandissante à l'esprit.

Oui, la vente de La Normandie a constitué pour nous un exploit. Nous avons dû repousser d'un an le retrait du service actif de trois frégates d'ancienne génération. Cela a un coût, les équipages étant plus nombreux. Pour cela, nous avons obtenu de maintenir 250 postes à titre temporaire. Le vrai défi a été de transférer notre savoir-faire et une partie de nos nouveaux équipages à DCI-NAVFCO afin de former les marins égyptiens, alors que nous étions à peine en train de former les nôtres. C'est un exploit même si nous étions condamnés à réussir. Il faut maintenant étudier la façon de stabiliser cette nouvelle compétence. Un marin de frégate multimissions n'est pas le même qu'un marin de Frégate F70. Ce ne sont pas les mêmes technologies. C'est comme si l'on demandait à un standardiste d'aujourd'hui de revenir au standard à fiches ! Il nous faut donc sécuriser notre ressource humaine.

Pour ce qui est de la vente de BPC, on a une expérience de quelques années et on dispose de réservistes formés. Le vivier étant plus important, cela devrait donc mieux se passer.

Quant à la nécessité de recruter des informaticiens et des mécaniciens, cela ne signifie pas que l'on ne continuera pas à recruter à l'École des mousses des élèves en difficulté scolaire à la sortie de la troisième.

Le succès de l'Ecole des mousses est tel que j'ai décidé d'en créer une seconde à Cherbourg. Les élèves qui en sortent représentent mon meilleur taux de fidélisation dans la marine. Ils y demeurent à 75 %. Ce sont des jeunes en difficulté scolaire que l'on réussit à faire évoluer ! Je souhaite continuer à développer cette formation pour faire fonctionner l'ascenseur social.

Aujourd'hui, nous travaillons beaucoup avec l'éducation nationale. Nous avons créé une nouvelle filière mécanique-informatique qui correspondra mieux à nos besoins. Cette filière sera inaugurée à Saint-Mandrier-sur-Mer, dans un lycée civil. Nous travaillons en permanence avec des classes de BTS et des lycées professionnels. Nous envisageons même de mettre en place un système de bourses pour payer des études à des jeunes dans les filières qui nous intéressent, en échange d'un contrat dans la marine.

Nous sommes obligés d'évoluer pour adapter notre recrutement à la marine de demain. Nos contacts avec le ministère de l'éducation nationale sont vraiment excellents, et je pense que l'on y parviendra.

Quant à l'adaptation des réseaux électriques, ceux des bases navales datent du plan Marshall ; il était donc temps de les rénover. Un bateau informatique n'a pas le même bilan électrique qu'un bateau mécanique. Il fallait adapter tout cela. Il était cohérent de le faire au moment de l'arrivée des nouveaux bâtiments.

S'agissant du taux de disponibilité des aéronefs, nous nous sommes adossés aux services interarmées que sont la SIMMAD et le service industriel de l'aéronautique (SIAé). Le taux de disponibilité - excepté pour les Rafale - n'est pas excellent parce qu'on fait appel à des aéronefs extrêmement vieux, voire « vintage », comme l'Alouette 3, le Lynx, ou l'Atlantique 2.

M. Jacques Gautier, président. - L'ATL2 coûte assez cher en rénovations !

Amiral Bernard Rogel. - Il n'est pas encore rénové ! C'est ce qui explique la difficulté que l'on a aujourd'hui, le dépassement du contrat opérationnel faisant que tous nos Atlantique sont présents sur tous les théâtres, sur terre et sur mer. Ce sera plus facile lorsque toutes les flottes seront composées d'avions ou d'aéronefs modernes. Le NH90 est un hélicoptère exceptionnel. Nous le découvrons et ses petits défauts de jeunesse sont traités en liaison directe avec l'industriel.

Le système de soutien est encore perfectible, mais nous y travaillons. La difficulté pour nous est d'arriver à prolonger de vieux appareils et à prendre en compte les nouvelles générations. Je n'ai pas d'inquiétude : on y arrivera !

Quant au M51, le dernier tir fut réussi. C'est donc très rassurant. Vous parliez d'une faiblesse industrielle. Je rappelle que nous sommes les seuls au monde, avec les États-Unis et la Russie, à développer nous-mêmes un système complet de dissuasion nucléaire autonome indépendant. La Chine y parvient et ce sera bientôt au tour de l'Inde, mais on ne peut que se féliciter d'avoir encore ces outils et ces compétences. Je ne rentre pas dans le débat sur l'arme nucléaire, mais parle de la capacité industrielle et opérationnelle à réaliser un tel système tout seul.

Il faut donc optimiser le discours. C'est en tout cas ce que je fais. Je fais souvent remarquer à ceux qui viennent visiter le SNLE que peu de pays sont capables de réaliser seuls un tel engin, probablement l'objet le plus compliqué jamais imaginé par l'homme - recherche spatiale incluse. On peut certes être prompt à l'autocritique, mais on peut aussi en tirer une certaine fierté !

Pour ce qui est de Corymbe, la sécurité du trafic maritime est bien entendu importante pour nous aussi en termes de sécurité et de lutte contre la pêche illégale, la circulation de la drogue, etc.

Les pays africains sont-ils demandeurs ? Oui, bien sûr ! Le sommet de Yaoundé de 2013 a constitué un déclic. Les chefs d'État ont dit qu'il fallait régler les problèmes de zone économique. Les Africains parlent d'ailleurs moins de piraterie que de pollution, d'environnement ou de pêche illégale. Il faut les aider. Il en va de notre avenir commun. Tout ce que l'on pourra faire sera bienvenu.

On ne peut y parvenir seul. C'est pourquoi j'ai rassemblé à Brest, en juin dernier, un séminaire des chefs d'état-major de la marine riverains du golfe de Guinée et des quatre pays européens qui s'intéressent à cette zone. Le prochain séminaire de ce type se tiendra aux Etats-unis, nos actions étant coordonnées avec celles des Américains. Nous sommes dans une bonne dynamique pour conjuguer nos efforts afin d'aider les pays africains à faire régner l'ordre et la sécurité dans leur zone.

M. Jacques Gautier, président. - La parole est à présent aux commissaires.

Mme Leila Aïchi. - Amiral, je profite de cette occasion pour vous remercier d'avoir débattu avec les écologistes, et plus particulièrement avec le WWF et Paul Watson, président de l'association Sea Shepherd.

Cédric Perrin, Éliane Giraud et moi-même avons réalisé un rapport, dont une des recommandations consiste à maintenir et à développer avec les pays de la zone une capacité d'action maritime et aérienne en Arctique, dans le cadre d'une coopération.

Un tel dispositif est-il prévu ou envisageable étant donné les évolutions dans la région ?

Mme Nathalie Goulet. - Amiral, quel serait votre souhait, si vous n'en aviez qu'un, pour améliorer le budget qui vous est alloué ?

Mme Marie-Françoise Perol-Dumont. - Amiral, nos mers sont de plus en plus le théâtre de déplacements de populations de réfugiés, dans des conditions de précarité que nous déplorons tous. Comment la marine nationale intègre-t-elle cette situation en termes d'activité, mais également au plan humain ?

Par ailleurs, vous avez fait référence à l'École des mousses. J'ai eu, dans une vie antérieure un proche collaborateur qui en avait été l'élève. Ce n'était pas un enfant en difficulté, mais en rupture scolaire. Il vous devait une rigueur exceptionnelle, une grande efficacité et une certaine élégance de comportement. Merci à vous !

Mme Hélène Conway-Mouret. - Amiral, François Cornut-Gentille, député, affirme que notre porte-avions nucléaire coûte 4,5 millions d'euros par semaine lorsqu'il est en opération. Quelle est l'utilisation de ce bâtiment aujourd'hui, alors que notre dispositif aérien est assuré par l'armée de l'air à partir de la Jordanie ?

Amiral Bernard Rogel. - Je commencerai par répondre à cette dernière question, si vous le voulez bien. Le porte-avions fait l'objet de nombreuses réflexions, dont certaines peuvent être constructives. Pour ma part, j'observe que ce bâtiment est le dernier de ce type en Europe, au moment où la Chine va en construire quatre, l'Inde également ; où les États-Unis en ont onze qu'ils renouvellent ; où les Britanniques en construisent deux. Je vous ai dit à quel point le savoir-faire de notre groupe aéronaval agissait, dans ce contexte, comme un pôle d'attraction des marines occidentales et notamment européennes. Pourquoi les Français baisseraient-ils la garde précisément à cet instant ? Il y a là quelque chose que je ne comprends pas très bien, alors que nous avons réussi à nous maintenir parmi les meilleurs au monde jusque-là !

Puisque votre question évoque les coûts, par ailleurs, nous émargeons très peu au surcoût des OPEX. En moyenne annualisée, la marine met cinq mille marins en permanence à la mer. Ces cinq mille marins en opérations - qui incluent donc les déploiements du porte-avions - émargent pour moins de 100 millions d'euros sur le 1,2 milliard d'euros affecté aux OPEX. La proportion parle d'elle-même.

Stratégiquement, je ne voudrais pas non plus qu'on soit frappé du syndrome du poisson rouge, qui fait un tour de bocal, puis oublie ! Le porte-avions a été employé dans les Balkans, au large du Liban, en Libye. Il a fait la démonstration que lorsqu'on ne peut arriver par les airs ou par la terre, on peut arriver par la mer. En Afghanistan, c'est le porte-avions français qui est arrivé le premier sur zone ! Il ne faut pas lui faire de mauvais procès.

Militairement, l'intérêt du porte-avions est évident. Sa possession est une question politique, et pas seulement militaire. J'ai bien compris votre question, mais je me fais un peu provocateur...

Mme Hélène Conway-Mouret. - Ma question n'était pas budgétaire. Elle portait sur l'utilisation actuelle du porte-avions, alors que c'est à partir de la Jordanie que nos avions vont frapper la Syrie.

Amiral Bernard Rogel. - Si la décision politique est prise, puisqu'elle ne l'est pas encore, le porte-avions ira dans le golfe arabo-persique collaborer avec l'armée de l'air et nos alliés de la coalition, augmentant significativement la capacité aérienne pendant la durée de son déploiement. 

Il faut aussi penser à l'avenir : il existe des situations où seul le porte-avions pourra agir, faute de pays alliés suffisamment proches ou d'accords suffisamment rapides pour y stationner des avions. Le porte-avions est un outil complémentaire de l'armée de l'air, avec laquelle nous sommes aujourd'hui très proches, et de plus en plus. On a les mêmes avions, les mêmes systèmes de soutien, les mêmes problématiques. Simplement, nous avons besoin d'un outil de défense global pour tenir le rang d'une puissance mondiale. C'est le cas aujourd'hui. La question qu'il vous revient de trancher est de savoir si on doit garder ou non toutes les composantes qui font que cet outil est global.

Pour exprimer mon avis sur ce sujet et en finir sur un ton moins grave alors qu'on approche de Noël, je répondrais à la question de Mme Goulet par un seul voeu : un second porte-avions !

Pour ce qui est de l'Arctique, il existe des organes de coordination, comme le Conseil de l'Arctique, dont nous sommes membres observateurs. Il existe également un certain nombre de relations entre pays riverains, entre la Norvège et la Russie, par exemple.

Toutefois, avec la fonte des glaces, au-delà des flux maritimes transitant par les routes du Nord-Est ou du Nord-Ouest, qui pourraient augmenter d'ici dix à quinze ans, il nous faut d'ores et déjà tenir compte du tourisme qui se développe rapidement dans la zone. Le sauvetage d'un navire de croisière, dans ces eaux où les conditions de survie ne sont pas favorables, requerra une étroite collaboration avec les pays nordiques. Cela nécessite une grande rapidité et de la réactivité.

Quant à la question des ressources de l'Arctique, qui sont nombreuses, celle-ci se posera un jour où l'autre. On ne peut se désintéresser de cette région.

Enfin, il ne vous a pas échappé que la France a augmenté la semaine dernière son territoire maritime - ou plus exactement sous-marin - de 580 000 kilomètres carrés de plateau continental, soit la superficie du territoire métropolitain ! Autant de responsabilités nouvelles pour la marine qui justifient la vigilance que je vous sais accorder à ses moyens.

M. Gilbert Roger. - Dans quelle zone ?

Amiral Bernard Rogel. - Principalement autour des DOM-COM.

Loi de finances pour 2016 - Audition de M. Laurent Collet-Billon, délégué général pour l'armement (DGA)

M. Jacques Gautier, président. - Monsieur le délégué général, c'est avec grand plaisir que nous vous retrouvons, à l'occasion de notre examen du projet de budget de la défense pour 2016. Je vous prie d'excuser l'absence du président Raffarin, en déplacement à l'étranger. Je vous présente les félicitations de toute la commission pour votre élévation au titre de grand officier de la légion d'honneur.

Le budget 2016, notamment pour ce qui concerne les opérations d'armement, semble en ligne avec la programmation militaire que nous avons actualisée en juillet dernier. La priorité donnée aux dépenses d'équipement se traduit en effet par une dotation de près de 17 milliards d'euros, en augmentation de 300 millions d'euros par rapport à 2015. Des livraisons et des commandes importantes de matériels sont prévues : vous nous direz ce qu'il en est.

Au-delà du projet de loi de finances pour 2016, c'est aussi la fin de gestion 2015 qui nous préoccupe, en particulier pour le programme 146. En effet, dans l'attente du remplacement des ressources exceptionnelles de cessions de fréquences par des crédits budgétaires, auquel devrait procéder le collectif de fin d'année, comment la DGA gère-t-elle les tensions de trésorerie ?

Dans quelle mesure le prélèvement de 56,7 millions d'euros réalisé cet été afin de régler l'annulation de la vente des BPC a-t-il compliqué la situation ?

Quelle est l'organisation mise en place afin que, une fois le remplacement des ressources exceptionnelles (REX) voté, la DGA dépense près de 2 milliards d'euros entre le 31 décembre et le 2 janvier prochains ?

Pouvez-vous également nous faire part de votre vision de l'avenir de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA), qui affronte actuellement une situation difficile, mise en lumière par la Cour des comptes le mois dernier ?

Monsieur le délégué général, vous avez la parole.

M. Laurent Collet-Billon, délégué général pour l'armement. - Monsieur le président, mesdames et messieurs les sénateurs, l'exécution budgétaire 2015 est porteuse d'enjeux. Les besoins de paiement actualisés s'élèvent à 12,7 milliards d'euros pour le programme 146.

La hausse par rapport à l'année dernière résulte pour une bonne part du règlement du différend franco-russe relatif aux BPC.

Les ressources en crédits de paiement s'établissent quant à elles à 11,2 milliards d'euros, répartis en 7,7 milliards d'euros de crédits budgétaires initiaux, 67 millions d'euros de reports de crédits de 2014 sur 2015, 990 millions d'euros de prévisions de ressources extrabudgétaires liées aux fonds de concours, à l'attribution de produits, à des transferts ainsi qu'à des virements entre programmes, l'essentiel de ces ressources extrabudgétaires provenant de ce que DCNS nous a remboursé dans le cadre de l'annulation de la vente des BPC à la Russie, 23 millions d'euros de ressources exceptionnelles sur le CAS Fréquences, et 250 millions d'euros de crédits de paiement 2014 ouverts sur le PIA, prévus dès l'origine pour financer les besoins de 2015.

Nous attendons par ailleurs 2,2 milliards d'euros de crédits budgétaires complémentaires, qui doivent être ouverts en fin d'année en compensation, notamment, de la disparition des REX actée par le vote de la LPM actualisée.

Ces 2,2 milliards d'euros incluent également les 57 millions d'euros correspondant au solde de l'avance faite au titre du programme 146 pour le paiement de la transaction avec la partie russe concernant les BPC.

Nous avons avancé la somme de 950 millions d'euros dans le cadre du règlement des BPC russes, au début du mois d'août Ceci a nécessité la levée de la réserve de précaution de 615 millions d'euros. La réserve du programme 146 est donc aujourd'hui indisponible, notamment pour l'établissement du collectif budgétaire de fin d'année. Je rappelle que, dans les années précédentes, le surcoût des OPEX et autres, qui faisaient l'objet de ce collectif budgétaire de fin d'année, correspondait, peu ou prou, au montant de la réserve du 146.

Sous réserve de la mise en place effective du montant de crédits budgétaires prévu en fin d'année, le report de charges sera de 1,743 milliard d'euros à la fin de l'année. C'est un report de charges en diminution par rapport à celui de 2014. Il est important de le tenir, alors que mécaniquement, à l'issue de la LPM, en 2019, on s'attend à un report de charges de l'ordre de 2,8 milliards d'euros

La trésorerie du 146 connaît des tensions inédites. Aujourd'hui, le montant des encours est supérieur à ce qu'il reste en caisse.

Or, nous devons conserver 200 millions d'euros pour payer les dépenses impératives, afin de ne pas mettre en difficulté les sociétés concernées en fin d'année. Comment atténuer la tension sur la trésorerie ? Nous espérons des rentrées complémentaires à hauteur de 180 millions d'euros, constituée par les intérêts générés par les sommes mises en place auprès de l'Organisation conjointe de coopération en matière d'armement (OCCAr), que nous rapatrierons.

Ces 180 millions d'euros, plus ce qui reste aujourd'hui en caisse, nous permettront de reconstituer un peu notre trésorerie, car nous sommes de fait en cessation de paiement au 20 octobre !

Nous attendons par ailleurs une rentrée potentielle de 148 millions d'euros de la société SOFRANTEM, qui servait de garantie aux exportations de DCN Arsenal de l'État. Ces 148 millions d'euros n'ont plus de vocation dans la mesure où la quasi-totalité des anciens contrats d'exportation de DCN Arsenal de l'État ont été exécutés. Il n'existe donc plus de risque et l'on peut rapatrier cet argent vers le budget central. Bercy ne partage toutefois pas totalement la vision du ministère de la défense, qui estime que ces sommes doivent lui revenir et non retourner au budget général.

Mais surtout, nous attendons les 2,2 milliards d'euros de crédits budgétaires de fin d'année pour reprendre nos actions de liquidation et de paiement. Si ces 2,2 milliards d'euros sont au rendez-vous, le report de charges sera de 1,7 milliard d'euros. En effet, selon la prévision de la DGA, à la veille de la LFR, les créances dues par le P146 atteindront environ 4 milliards d'euros, à peu de chose près. Dans la nuit qui suivra l'arrivée des crédits de la LFR, nous paierons donc la totalité des 2,2 milliards d'euros ou de la somme qui nous sera attribuée.

Le 3 janvier, nous reprendrons les paiements et effectuerons un paiement du même ordre de grandeur, avec la réouverture de la gestion budgétaire. C'est une situation extrêmement tendue et inédite.

Je ne vous cache pas que si les 2,2 milliards de LFR qui doivent arriver en fin d'année ne sont pas en totalité au rendez-vous parce qu'il faut leur imputer les surcoûts OPEX et OPINT et le surcoût de la masse salariale du ministère, l'exécution du budget 2016 se présentera mal en ce qui concerne notamment les commandes nouvelles et peut-être des commandes faisant l'objet de l'actualisation de la LPM, dans la mesure où cette actualisation est elle-même financée de manière tardive, sous la forme de 500 millions d'euros de crédits budgétaires supplémentaires à partir de 2018. Auparavant, on doit dégager des économies sur les autres programmes du ministère, le 146, le 178 et le 212 pour l'essentiel, ainsi que le 144.

Trouver 600 millions d'euros ou 700 millions d'euros, ordre de grandeur du problème de trésorerie concernant les OPEX en fin d'année, va sérieusement compliquer notre tâche en 2016 s'ils sont prélevés sur le 146. Voilà la situation de trésorerie pour la fin de l'année : elle n'est pas excellente.

S'agissant de la maîtrise des performances, les contrats s'exécutent conformément à ce qui est prévu d'une manière générale. Ceci amène à des commandes et des livraisons importantes. Nous avons ainsi notifié la commande du deuxième système de drone MALE Reaper en juillet 2015. Nous avons réceptionné, début mai, le troisième vecteur aérien du premier système Reaper, et les livraisons pour 2015 comprennent deux A400M, six NH 90, des Rafale, une FREMM, des équipements Félin, etc.

Les contrats s'exécutent correctement, conformément à ce qui est prévu, à l'exception notable de l'A400 M.

Vous avez pu noter, dans le cours de l'exécution de l'année 2015, un tir d'essai du missile M51 effectué avec succès il y a quelques semaines. Je considère la situation créée par l'échec du tir précédent comme de l'histoire ancienne. L'industriel a pris conscience des contraintes qu'entraîne la qualité et a mis ses propres dispositifs en ordre.

Nous avons désormais toute confiance dans la direction des activités de missiles mer-sol balistiques stratégiques (MSBS) d'Airbus defence and space.

Des opérations urgentes ont été également lancées pour 83 millions d'euros courant 2015. Il s'agit principalement de matériels relatifs à la préparation opérationnelle et à la communication des hélicoptères Tigre, d'équipements complémentaires pour le Rafale, de jumelles de vision nocturne pour le commandement des opérations spéciales (COS), de capacités d'appui électronique, etc.

Les commandes, en 2015, portent sur le Tigre HAD, le NH90, la réalisation à concrétiser d'ici la fin de l'année des futurs satellites de télécommunication, huit MRTT, le lancement du programme FTI, etc.

Tout cela est totalement sous contrôle.

Un mot de politique industrielle. Le rapprochement entre Safran et Airbus, sous l'entité Airbus Safran Launchers holding, est quasiment achevé. C'est à une étape majeure de la consolidation de nos filières de lanceurs et de missiles européens.

Le rapprochement entre Nexter et Krauss-Maffei Wegmann (KMW) est en phase de finalisation dans des conditions qui nous paraissent satisfaisantes.

Le Rafale va être exporté vers l'Égypte, accompagné d'une FREMM et de deux BPC. Ce pays souhaiterait d'autres navires de taille inférieure. La mise en vigueur du contrat pour la vente de Rafale au Qatar est attendue prochainement. L'hypothèque principale de la LPM, constituée par la nécessité d'exporter 40 Rafale, avec une production minimale de 11 par an, est ainsi levée. Nos échanges pour la vente de nouveaux appareils sont toujours aussi intenses avec l'Inde et les autres pays du Moyen-Orient.

Les activités d'exportation vers l'Australie ne ralentissent pas, bien au contraire, comme par exemple les ventes importantes de sous-marins. Je ne garantis pas que cette année soit une année record, mais elle se présente bien comme supérieure à toutes les précédentes, et je pense que nous continuerons à engranger en 2016 les résultats des actions entreprises courant 2015.

Fin 2015, la DGA comptera environ 9 700 personnes. Nous nous inscrivons ainsi dans la trajectoire élaborée pour rejoindre le modèle de fonctionnement de la DGA à l'horizon 2019. Il est au demeurant inenvisageable d'aller au-delà de cette trajectoire.

Nous sommes en effet en limite de capacité en matière d'expertise technique dans un certain nombre de domaines. Nous disposons d'un nombre réduit d'ingénieurs, de techniciens et d'ouvriers compétents pour conduire nos missions, qui, je le rappelle n'ont pas varié depuis le début de l'actuelle LPM, ni même depuis le début de la précédente. Nous nous sommes organisés pour tenir les orientations fixées par la LPM à travers le modèle 2019 que j'évoquais à l'instant, mais je n'irai pas au-delà.

Pour ce qui est de l'année 2016, les besoins de paiement du programme 146 s'établissent à 9,8 milliards d'euros hors report de charges de l'année 2015. Les crédits prévus pour le PLF s'élèvent à 10,16 milliards d'euros. Ces ressources sont essentiellement des crédits budgétaires, le recours aux REX étant supprimé à la suite des dispositions prises à l'été 2015. Il existe quelques ressources extrabudgétaires à hauteur de 63 millions d'euros - fonds de concours, attribution de produits.

Le niveau de dépenses autorisées est de 9,8 milliards d'euros, soit un montant inférieur aux 10 milliards d'euros de crédits de paiement que j'ai mentionnés.

Le report de charges sur le programme 146 pourrait être abaissé à un peu moins de 1,6 milliard d'euros à la fin de 2016. Tout dépend de ce qu'il sera fin 2015, mais on est toujours dans la perspective d'un report de charge extrêmement important fin 2019, d'un montant de 2,8 milliard d'euros, si tous les crédits budgétaires sont au rendez-vous, compte tenu des efforts à faire en matière de commandes d'équipements, notamment les commandes complémentaires décidées au titre de l'actualisation de la LPM. Il s'agit donc d'un souci permanent.

Concernant le programme 144, les ressources consacrées aux études amont représenteront 707 millions d'euros de paiement. On est toujours là sur les ordres de grandeur de la LPM. Je rappelle que la moyenne prévue est de 730 millions d'euros par an. La dotation pour 2016 est un peu inférieure à cette moyenne, mais cela vient en compensation des dotations des années 2014 et 2015 qui étaient supérieures.

Quelles sont les perspectives concernant les études amont ? Nous comptons préparer un nouveau standard du Tigre, le standard 3. Nous continuerons de préparer les futures générations de la dissuasion - sous-marin lanceur d'engins, missiles balistiques. Un certain nombre de travaux technologiques sont également liés à la frégate FTI, ainsi qu'à une activité intense dans le domaine de la cybersécurité.

Les commandes et les livraisons continueront l'année prochaine, conformément à ce qui est en cours, avec un quatrième B2M, deux BSAH, un système de drone de lutte antimines, et le successeur du FAMAS.

M. Jacques Gautier, président. - La mise en concurrence du FAMAS se termine-t-elle ?

M. Laurent Collet-Billon. - Pas encore. Une sélection sera annoncée prochainement. On engagera une campagne d'évaluation à Bourges, de manière à retenir le meilleur produit. On tirera quelques milliers de cartouches afin de tester le comportement des armes sélectionnées.

Il y aura également des SCCOA 4, des avions de transport C-130, dont le périmètre et les modalités de commande sont à l'étude.

Les armées expriment le besoin de quatre appareils. On sait que l'actualisation de la LPM prévoit un montant de 330 millions d'euros en crédits de paiement pour cet achat. Or, quatre C-130J neufs représentent bien plus que 330 millions d'euros...

Nous avons engagé une action avec les forces aériennes américaines en vue de l'acquisition d'un certain nombre d'appareils, dont au moins deux avec des capacités de ravitaillement en vol. Nous avons également pris des informations auprès d'industriels de l'aéronautique européens qui pourraient acquérir des C-130H ayant encore un potentiel certain et les modifier en vue de les adapter aux besoins du ravitaillement en vol des hélicoptères.

Ces actions doivent converger à la fin de l'année. Le ministre pourra alors trancher ; la commande correspondante sera passée en 2016. Si elle excède 330 millions d'euros, je demanderai au ministre de bien vouloir m'indiquer les arbitrages budgétaires en conséquence, compte tenu des niveaux de report de charges atteints.

Les livraisons des Tigre et des NH90 sont extrêmement importantes. Nous recevrons également six Rafale neufs et trois Rafale marine mis au standard F3, trois A400M, un lot de missiles M51, une FREMM, un système de drone MALE Reaper, ainsi que des missiles Aster 15 et Aster 30, pour l'essentiel.

Les contrats s'exécutent correctement. Le souci essentiel vient pour moi de l'A400M et de son niveau technique.

Quant au C-130, l'aspect de ravitaillement en vol me paraît totalement critique, dans la mesure où cela permet de procurer aux hélicoptères une allonge bien supérieure à celle qu'ils ont sur les théâtres africains. En outre, cela évite aux hélicoptères de devoir se poser au sol et de se ravitailler sur des nourrices prépositionnées, dans un nuage de poussière ! Nous savons tous que le ravitaillement des hélicoptères par l'A400M n'est pas pour demain...

M. Jacques Gautier, président. - S'il est possible un jour !

M. Laurent Collet-Billon - En effet. Ce sujet mérite donc une attention particulière.

M. Xavier Pintat. - Merci pour la clarté de vos propos et leur franchise.

Notre commission est bien consciente de la situation tendue des finances publiques. En ce qui me concerne, je pense qu'il aurait été préférable, pour la bonne exécution du budget et pour que les décisions soient bien suivies d'effets, que la situation financière soit clarifiée le plus tôt possible. Le 31 décembre paraît un peu lointain ; peut-être une loi de finances rectificative aurait-elle été la bienvenue avant.

Vous avez rappelé que le dernier tir d'essai du missile M51 a été un succès. Pourriez-vous faire le point sur l'adaptation de nos sous-marins au M51 ?

Qu'en est-il par ailleurs de la conception du sous-marin nucléaire lanceur d'engins de troisième génération (SNLE 3G) ?

Vous avez évoqué les drones MALE. On sait qu'une commande d'un nouveau système équipé d'une charge utile de renseignements d'origine électromagnétique (ROEM) est en cours. À quelle date nos armées pourront-elles en disposer ?

Enfin, l'étude sur deux ans portant sur la nouvelle génération de drone MALE à l'horizon 2025 prévue en coopération entre l'Allemagne, l'Italie et la France au moins, est-elle réellement lancée ?

M. Daniel Reiner. - Pour construire des équipements de qualité en France, on a besoin d'exporter. On le sait depuis longtemps. Il se trouve que les exportations ont désormais changé de dimension. Passer de 4 milliards d'euros à 8 milliards d'euros, voire à 15 milliards d'euros, change la face des choses à bien des égards.

Si on a besoin de l'export, c'est pour abaisser le coût de nos propres acquisitions. Mais, dès lors que les exportations sont réalisées, comment retrouve-t-on les crédits avancés par l'Etat pour le développement initial ? Je sais que c'est un exercice compliqué, mais cela justifierait cet effort à l'exportation.

En outre, comment lisse-t-on les livraisons d'équipements de telle manière que les exportations ne viennent pas perturber la programmation ? C'est là aussi un exercice compliqué, mais qui relève de la DGA, au titre de la politique industrielle.

Par ailleurs, la situation de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA) constitue un dossier. On sait à quoi cet établissement a servi et le rôle qu'il a joué. On sait qu'il concentre un grand nombre d'esprits brillants. Mais aucun contrat d'objectifs et de performances (COP) n'est à signer à ce jour !

Profitant de cette absence, on joue avec l'ONERA et on lui verse une subvention juste en-dessous de ce dont il aurait besoin. Il faudrait donc définir une politique claire sur ce que l'on attend de cet organisme public que beaucoup de pays nous envient.

D'ailleurs, nombreux sont ceux qui ont recours aux services de l'ONERA. Ces contrats étant déterminés, il convient que l'on définisse les moyens objectivement nécessaires à l'organisme et qu'on les lui fournisse chaque année, de sorte qu'on ne soit pas obligé de traiter un budget en déséquilibre permanent, qui empêche l'Office de régler des problèmes aussi graves que celui de la soufflerie de Modane. Si celle-ci a une utilité, il faut la maintenir en état !

Je sais que la DGA n'est pas seule responsable de la situation, mais elle peut jouer un rôle pour éclaircir cette situation. L'ONERA en a vraiment besoin !

M. Jeanny Lorgeoux. - Merci de nous avoir répondu par avance sur les études amont. Si j'ai bien compris, si on descend en 2016 à 706 millions d'euros en crédits de paiement, c'est pour avoir plus les autres années.

M. Laurent Collet-Billon. - On a déjà eu plus en 2014 et 2015 !

M. Jeanny Lorgeoux. - Quel est le bilan du Pacte Défense PME en matière de recherche et développement ?

Par ailleurs, nous nous intéressons aux capacités développées au profit du renseignement. Dans le cadre de l'accord finalisé avec l'Allemagne, le périmètre du programme MUSIS s'est élargi à un troisième satellite d'observation. Sera-t-il en très haute résolution ou extrêmement haute résolution ?

Nous observons du reste, entre le bleu 2015 et le bleu 2016, un nouveau décalage du programme, en raison de difficultés liées au développement de l'optique. Est-on assuré de tenir les échéances ?

Mme Michelle Demessine. - Je souhaiterais revenir sur le M51. Après l'échec du tir en 2013, je prends acte que le dernier tir, le 28 septembre, a été couronné de succès. Mais on peut cependant s'interroger : qu'est-ce qui peut expliquer, outre une faiblesse dans la gouvernance, qu'il existe trois versions de cet équipement en dix ans ?

Une nouvelle version est actuellement à l'étude, celle du M51.3. Quel est le montant des crédits attribués aux études correspondantes ?

M. Yves Pozzo di Borgo. - Il semble que l'état-major ne veuille plus acquérir d'équipements qu'on ne puisse maintenir dans la durée en supportant un usage intensif lié à notre niveau d'engagement. Comment la DGA prend-elle en compte cette problématique ?

Des évaluations du coût véritable de maintien en condition opérationnelle (MCO) sont-elles en cours en lien avec les OPEX ? Elles me semblent nécessaires au vu des résultats du MCO des hélicoptères dans la bande sahélo-saharienne, et je pense qu'elles doivent être intégrées dans les modélisations utilisées par la DGA. Partagez-vous ce point de vue ? De quels outils êtes-vous doté dans cette perspective ?

Mme Leila Aïchi. - Monsieur le délégué général, vous avez évoqué les contraintes liées à la qualité. Fléchez-vous particulièrement les sujets de l'écoconception et de la transition énergétique dans le cadre des budgets de recherche et développement ?

M. Alain Gournac. - Monsieur le délégué général, je tenais à vous remercier pour les informations que vous nous avez communiquées. Je suis inquiet au sujet de l'A400M. Peut-être la fonction de ravitaillement en vol ne verra-t-elle jamais le jour. Je m'inquiète par ailleurs des difficultés de parachutage. D'autres difficultés sont apparues ; sont-elles à présent réglées ?

M. Laurent Collet-Billon. - S'agissant de l'adaptation des SNLE 2G, une adaptation du Triomphant est actuellement en cours, qui doit conduire à une modification complète du bateau et à son entrée dans le cycle actif vers le milieu de l'année 2016 avec le missile M51.2.

M. Jacques Gautier, président. - Le dernier sera Le Téméraire, en 2019.

M. Laurent Collet-Billon. - C'est cela. On est sur un certain rythme de travail, le retour à la mer du Triomphant devant avoir lieu début 2016.

L`année 2016 sera assez compliquée en termes d'essais. Nous avons prévu un essai de maquettes « Jonas » au tout début de 2016, de manière à améliorer notre connaissance des phénomènes hydrodynamiques lors de l'éjection du missile du bateau. Il s'agit donc d'une maquette très instrumentée. Le second essai consistera à lancer un missile depuis Le Triomphant de manière à le qualifier et à permettre son retour dans le cycle opérationnel. Tout ceci doit avoir lieu dans le courant du premier semestre 2016. J'ajoute que, s'agissant de la dissuasion, nous avons un tir d'entraînement des forces air-sol moyenne portée amélioré (ASMPA), à partir d'un Rafale catapulté du porte-avions en Méditerranée, avec ravitaillement en vol, etc. C'est une très grosse opération à monter.

Nous avons commandé deux systèmes de drone MALE Reaper, de trois véhicules chacun, au standard Block 1, qui est actuellement limité aux opérations en Afrique. Les deux systèmes suivants seront au standard Block 5. Le troisième système, si on le commande début 2016, arrivera début 2019. C'est un nouveau développement. Il comprendra une nouvelle architecture de commande / contrôle avec séparation de la chaîne de commande du vecteur et de la chaîne de mission (pilotage des capteurs et transmission des données). Le Block 5 permet des facilités en termes d'adaptation d'une charge utile différente, en particulier les charges utiles de ROEM. Il permet également l'adaptation aux conditions de vol en Europe, ainsi que l'entraînement. Nous rétrofiterons les deux systèmes Block 1 en système Block 5.

Pour ce qui concerne la charge utile de ROEM, il existe deux sources potentielles : soit une charge d'origine américaine, soit une charge française. Le développement d'une charge utile en France prendrait au minimum trois ans, probablement quatre. Bien sûr, cela garantirait notre autonomie, mais nous ne pouvons le faire seul, l'intégration à bord du véhicule nécessitant l'intervention de General Atomics. Le choix n'est pas encore arrêté. Nous continuons à envisager les deux voies simultanément. Le ministre sera en mesure de trancher début 2016.

M. Daniel Reiner. - Si on veut faire un MALE européen, il faudra bien qu'on ait un capteur avec des renseignements électromagnétiques.

M. Laurent Collet-Billon. - Je parle pour le moment du Reaper...

Pour ce qui est du MALE européen, quatre pays ont aujourd'hui décidé de s'associer : l'Allemagne, la France, l'Italie et l'Espagne, qui a fait acte de candidature et devrait recevoir rapidement une réponse favorable..

L'Allemagne réclame le leadership aux plans étatique et industriel. Le partage des coûts de la première phase (étude de définition) s'organise comme suit : 31 % pour l'Allemagne et trois fois 23 % pour les autres pays (60 millions d'euros ont été prévus pour cette phase). L'Espagne admet que son arrivée tardive ne lui permet pas de se voir affecter des lots de travaux significatifs. Airbus GmbH s'arrangera donc avec Airbus Military Sociedad Limitada.

Les travaux de lancement de la phase de définition sont en cours. Nous avons plusieurs types de préoccupations. Les premières concernent le niveau des spécifications demandées. Nous estimons qu'il ne faut pas aller au-delà du raisonnable en matière de capacité de survol du drone car cela conduirait à des coûts exorbitants. Notre position est assez simple : le niveau de sûreté recherché ne doit pas être supérieur à celui de l'aviation civile pour ne pas conduire à des coûts dirimants par rapport aux sources d'approvisionnement dont nous disposons actuellement.

La discussion va également porter sur la répartition des « paquets » industriels pour la phase ultérieure de développement. Autant nous pouvons admettre que le véhicule aérien soit placé sous l'autorité industrielle d'Airbus GmbH, avec une forte contribution de Dassault Aviation sur la certification aéronautique du dispositif, autant nous souhaitons que le choix des industriels responsables des capteurs soit partagé. Nous estimons que notre industrie, avec Thalès ou Sagem, est performante sur ce point et serons particulièrement vigilants sur l'intégration de charges utiles maîtrisées et au meilleur niveau des performances mondiales.

Normalement, si les choses suivent leur cours, le contrat de définition devrait relever de l'OCCAr, qui devrait le notifier au printemps 2016. Les choses courront à partir de là. Il faut attendre environ un an pour obtenir une estimation financière qui repose sur des éléments crédibles. Je rappelle qu'on a prévu deux ans d'études pour établir une définition.

S'agissant des exportations, dans le cas du Rafale, on est à onze appareils par an ; c'est le chiffre contractuel mis en place avec Dassault Aviation. Les capacités industrielles théoriques de la chaîne sont de vingt-deux par an. Concernant la récupération des financements du Rafale, il faut se souvenir que Dassault Aviation a financé 25 % du développement de l'avion.

La récupération de ce qui est investi en développement dans les matériels exportés fait en principe l'objet de redevances, d'un montant modeste compris entre 2 % et 4 %. Cependant, les industriels demandent généralement l'exonération de ces redevances afin d'améliorer l'aspect commercial de leurs propositions ; ils obtiennent assez souvent gain de cause.

Nous avons d'autres dispositifs qui permettent de soutenir les exportations, comme le préfinancement du développement d'équipements qui peuvent connaître un certain succès à l'exportation, celui-ci conduisant l'industriel à nous rembourser.

Compte tenu de la faiblesse des séries françaises et des cadences extrêmement faibles de nos fabrications, les exportations constituent un complément utile pour l'industriel et pour les PME qui le fournissent. Les exportations permettent aujourd'hui à l'industrie de stimuler les fournisseurs d'équipements ; dans le cas spécifique du Rafale, Dassault pourra passer à trois par mois sans difficulté. Nous produisons par ailleurs à Lorient des FREMM sur un rythme très faible ; nous pouvons largement doubler le rythme de production actuel. Quant au rythme de production des SNLE et des SNA, il est calé sur l'obligation de toujours disposer d'un bateau en chantier à Cherbourg jusqu'en 2030 environ.

Le lissage de la production s'effectue quasiment sans douleur. S'agissant du Rafale, les armées disposeront des vingt-six appareils prévus par la LPM bien avant la fin de celle-ci. Ceci a amené certains ajustements dans les flux de paiement.

Pour ce qui est des VBMR Griffon, on en aura environ quatre-vingt-dix avant la fin de 2019, pas un de plus. À Roanne, la baisse de charge est très significative dans l'attente des premières livraisons de Griffon, car l'activité actuelle n'est pas une activité de production de VBCI, mais de modifications de ceux-ci pour les passer à une surprotection de 32 tonnes. Ce doit être le cas d'un peu plus de quatre-vingt-dix d'entre eux d'ici 2016 ou début 2017.

L'ONERA ne dispose pas de COP, mais nous exigeons de l'Office qu'il produise une vision stratégique avant qu'on ne lui établisse un COP. Nous ne l'avons toujours pas. Nous sommes parfaitement conscients des charges extraordinaires qui pèsent sur l'ONERA, qui portent à la fois sur la soufflerie de Modane avec des problèmes d'affaissement de terrain, et sur la relocalisation en région parisienne, du fait des problèmes liés à l'immeuble de grande hauteur à Châtillon.

Tout ceci doit être traité, mais nous voulons le faire dans le cadre d'un plan. Or c'est à l'ONERA de l'établir. Un plan stratégique doit comporter plusieurs volets, à commencer par les subventions étatiques. La DGA et, plus généralement, le ministère de la défense n'ont jamais été défaillants en matière de versement de subventions à l'ONERA, contrairement à d'autres ministères.

Nous rappelons également à l'ONERA que s'il est indispensable que l'Office obtienne des contrats de l'État, il doit également en obtenir des industriels. On a engagé une action pour faire le point sur tout cela. Nous devons activer le dispositif, mais nous ne ferons pas tout à la place de l'ONERA.

Nous avons indiqué à l'Office que son association aux grandes écoles d'ingénieurs, en particulier celles qui sont placées sous la tutelle de la défense, constituait une piste, afin que l'ONERA s'érige, par exemple, en centre de recherche associé de l'Institut supérieur d'aéronautique et de l'espace (ISAE) à Toulouse. Tout cela est à mettre en place.

S'agissant du plan Pacte Défense PME, nous sommes en phase d'évaluation. On a un retour excellent concernant nos actions en faveur des PME. Deux cents PME ont ainsi participé à l'assemblée générale du club RAPID autour des exportations, de la structuration des offres, etc. A cette occasion, on a fait venir dix-sept grands groupes. Tout cela a donné lieu à 1 200 rendez-vous dont un nombre important aura des suites.

En effet, à la DGA nous associons la technologie et la technique de manière totalement transversale. C'est ce qui intéresse les clients des grands groupes et les PME. Par exemple, une PME qui fabrique des casques et des matériels audio pour les pilotes a été mise en contact avec un grand lunetier français, qui veut réaliser des « Google glass » à la française.

Pour ce qui est de MUSIS, les trois satellites seront identiques. Notre souci est de continuer à maîtriser le calendrier.

Le M51.1 réutilise les têtes nucléaires du M45 ; ce que l'on a modifié, c'est la partie haute - têtes nucléaires, aide à la pénétration. Le M51.2 emporte des têtes nucléaires dites « océaniques », qui autorisent la grande portée, ce qui n'était pas le cas des têtes du M45. La troisième génération, qui doit voir le jour à l'horizon 2025, vise à maintenir les capacités de notre composante océanique face aux défenses antimissiles les plus sévères ; ceci nous amène à également revoir la partie haute. Ce faisant cela génère une charge de travail supplémentaire pour les industriels de la propulsion. Notre souci est de les alimenter en permanence. On a donc prévu de rénover un étage du M51 tous les dix ans. On est là sur des flux extrêmement tendus en termes de production sur mesure.

Monsieur Pozzo di Borgo, confiez-moi le MCO aéronautique et je vous répondrai ! Je ne suis pas en charge du MCO aéronautique...

M. Yves Pozzo di Borgo. - Ce n'est pas la question !

M. Laurent Collet-Billon. - Si, en grande partie !

On suit évidemment attentivement ce qui se passe sur les théâtres extérieurs en termes de disponibilité des matériels et d'événements techniques, de manière à pouvoir anticiper la détermination des mesures correctives chez les constructeurs. Je ne peux vous dire la qualité du dispositif déployé ; elle est certainement excellente, car nous avons toute confiance dans la qualité des personnels des armées. Dans tous les cas de figure, nous avons une phase d'utilisation, qui fait l'objet d'un document de lancement établi entre l'état-major des armées, la DGA et l'armée utilisatrice, qui doit nous permettre de figer le coût d'utilisation des matériels en fonction d'un scénario d'emploi. La partie difficile est évidemment la détermination du scénario d'emploi, qui n'est jamais celui qu'on a prévu. Cela permet néanmoins de disposer d'une banque de données et d'avoir ainsi une idée des coûts complets des programmes à terme. Cette action concerne tous les programmes actuellement en cours.

Nous avons beaucoup d'activités d'écoconception. En matière d'opérations d'armement et d'études amont, nous intégrons systématiquement l'environnement dans nos développements ; 44 % des opérations d'armement suivent cette démarche. Je ne puis vous dire quand nous serons à 100 % : ce sera fonction de l'état d'avancement des développements et des nouveaux lancements. Je pense cependant que nous sommes sur la bonne voie ; nous nous plions bien évidemment à toutes les règles environnementales - REACH, etc. - qui existent dans le corpus réglementaire, voire législatif.

Nous adoptons le même type de démarche pour nos propres établissements - gestion rigoureuse des installations classées, plans de prévention des risques technologiques dans les établissements à caractère dangereux, en particulier ceux abritant des missiles. Nous avons également mis en oeuvre des méthodes de déconstruction verte des propulseurs de missiles, à l'aide de bactéries qui nous débarrassent du Propergol, au lieu de tirer le propulseur dans l'atmosphère. On insiste aussi sur la certification ISO 14001 et le maintien de celle-ci pour tous nos établissements. On a mis également en oeuvre, avec le SID, un plan de performance énergétique.

Nous conduisons des opérations de dépollution longues et pénibles, comme à Angoulême. Nous devons encore traiter de la problématique des ballastières de Toulouse ; le site de Sorgues fait par ailleurs l'objet d'une attention particulière. Il s'agit, pour la plupart, des sites historiques des poudres. Bien évidemment, ce sont des sujets très lourds, dont le traitement s'inscrit dans la durée.

Enfin, s'agissant de l'A400M, le ministre a exigé d'Airbus, en juillet, de disposer fin 2016 de six avions au standard 1.5, premier standard militaire, contrairement au standard actuel, qui est avant tout un standard d'appareils de transport logistique. Nous voulons pouvoir effectuer en toute sécurité le largage de charges lourdes par la rampe arrière et des parachutages par les deux portes latérales. Il faut aussi que l'avion dispose d'un système d'autoprotection contre les missiles à très courte portée à cette même date.

La fonction du ravitaillement des hélicoptères est reportée à plus tard. Nous voulons d'abord que ces points essentiels pour l'utilisation de l'A400M sur le terrain soient traités.

M. Jacques Gautier, président. - Merci, Monsieur le Délégué général, pour l'ensemble de ces informations.

Loi de finances pour 2016 - Audition du Général André Lanata, chef d'état-major de l'armée de l'air

M. Jacques Gautier. - Mon Général, nous sommes très heureux de vous accueillir dans vos nouvelles fonctions, que vous occupez depuis un mois exactement. Permettez-moi de vous présenter, au nom de la commission, tous nos voeux de réussite. Le Président Raffarin qui est en mission à l'étranger m'a prié de l'excuser auprès de vous, mais je sais que vous le rencontrez très prochainement.

Cette audition vous donnera l'occasion de nous faire part de la manière dont vous entendez mettre en oeuvre le plan stratégique « Unis pour Faire Face », et les restructurations de l'armée de l'air. Comment la moindre déflation des effectifs que nous avons votée l'été dernier se traduit-elle pour ce qui vous concerne ?

Le projet de budget de la défense pour 2016 paraît en phase avec la programmation militaire actualisée. Pour l'armée de l'air, je relève la prévision de livraison de trois avions A 400 M, celle de quatre avions C130 : comment envisagez-vous l'évolution de la flotte de transport tactique ? Je relève aussi deux commandes majeures : la rénovation du Mirage 2000D, qui doit permettre d'atteindre le format des 225 avions de combat d'ici 2019, et un troisième satellite de la composante spatiale optique (CSO) du programme MUSIS, dont la réalisation se fera en coopération avec l'Allemagne, conformément à l'accord signé au printemps dernier. Vous pourrez nous dire un mot du projet Cognac 2016 devenu « FOMEDEC » (formation modernisée et entraînement différencié des équipages de chasse), projet qui permettra de faire des économies.

Par ailleurs, vous pourrez nous dire un mot, également, de la façon dont se présente, pour l'armée de l'air, la fin de la gestion budgétaire 2015. Et nous serons bien sûr attentifs à ce que vous pourrez nous dire des opérations extérieures - notamment en Syrie.

Mon Général, vous avez la parole, dans un « timing » qui permettra si possible de laisser du temps pour les questions - nous avons une heure en tout.

Général André Lanata. - Je suis très honoré de venir témoigner pour la première fois comme chef d'état-major de l'armée de l'air devant la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat. Je tiens par commencer à vous remercier pour le soutien sans faille que vous apportez aux aviateurs.

C'est d'ailleurs par eux que je veux commencer, en témoignant devant vous de l'extraordinaire niveau de leur engagement. Après un mois à leur tête, je suis frappé par leur qualité, leur motivation, leur courage, leur sens du devoir et leur dévouement incroyable qui peut aller jusqu'au sacrifice de leurs vies.

Ainsi, les aviateurs sont au rendez-vous. Ils sont au rendez-vous de leurs missions opérationnelles dont le rythme et l'intensité s'accroissent dans un contexte sécuritaire et opérationnel exceptionnel. Mais ils sont aussi au rendez-vous car ils ont pris leur avenir en main en engageant un ambitieux plan de transformation. Ici aussi il faut du courage et de la volonté.

Partant de ces deux constats, je commencerai donc naturellement par témoigner de l'engagement opérationnel de l'armée de l'air, en opérations extérieures comme sur le territoire national.

Je vous montrerai ensuite que le seul moyen d'honorer ces missions à leur hauteur actuelle, et dans la durée, implique de poursuivre la modernisation engagée par mon prédécesseur. Je soulignerai enfin quelques points d'attention qui vous permettront de constater à quel point le projet de loi de finances 2016 est essentiel pour la cohérence du système de combat de l'armée de l'air.

Au moment où j'en prends le commandement, je souhaiterais commencer par vous parler de l'armée de l'air et la façon dont je la vois. Son efficacité et sa cohérence reposent sur quatre piliers.

Premier pilier, la capacité de commander et de conduire des opérations aériennes. Aujourd'hui, il s'agit de la clef de voûte de nos succès aussi bien en opérations extérieures que sur le territoire national. Comment contrôler des espaces immenses comme au Sahel, maîtriser l'information, imposer un rythme toujours plus court à la bataille sans un système de commandement cohérent ? Cette aptitude, héritée de nos missions permanentes, la défense aérienne et la dissuasion, est centrale. Il s'agit de notre système nerveux et de l'intelligence de nos opérations.

Deuxième pilier, nos bases aériennes. L'armée de l'air opère depuis ses bases aériennes, que ce soit pour ses missions permanentes d'alerte ou pour intervenir dans des délais très brefs où que ce soit dans le monde. Je rappelle que les premières missions en Libye ou au Mali ont décollé de nos bases métropolitaines. Une base aérienne ne se réduit pas à un simple casernement. C'est un système de combat à part entière, des moyens de combat, une plateforme aéronautique, des moyens de commandement et de contrôle, une emprise opérationnelle. En outre, nos bases aériennes matérialisent l'armée de l'air dans la Nation, sur le territoire national. Elles remplissent des missions de proximité et servent de point d'appui à des actions interministérielles et de service public. Compte tenu de ce caractère particulier et face à des menaces croissantes à l'intérieur de nos frontières, le renforcement de leur protection constitue une préoccupation et une de mes priorités.

Troisième pilier : la préparation opérationnelle. J'estime qu'elle se situe au coeur de mes responsabilités. La préparation opérationnelle regroupe l'ensemble des actions qui vont permettre aux capacités de l'armée de l'air d'être prêtes le jour où le président de la République décidera de les engager. Je pense notamment, mais pas uniquement, à l'entraînement de nos équipages ou l'entretien de nos systèmes d'armes.

La préparation opérationnelle est essentielle car elle est le gage de notre efficacité, donc de notre crédibilité opérationnelle, autant à l'égard de nos autorités politiques que vis-à-vis de celles de nos adversaires, autant à l'égard de nos alliés que de nos propres forces qui ont confiance car elles se savent bien entraînées.

La préparation opérationnelle fonde également notre réactivité et donne de la liberté d'action à nos autorités politiques. La préparation opérationnelle, c'est donc la clef.

Quatrième pilier, les hommes et les femmes de l'armée de l'air. Je souligne que la raison d'être et l'enjeu de cette préparation sont bien les hommes et les femmes de l'armée de l'air. Il s'agit de mon quatrième et dernier pilier, mais c'est celui qui tient tous les autres et qui est au centre de mon attention. Si l'armée de l'air est reconnue comme l'une des meilleures au monde, c'est bien grâce à la valeur des aviateurs qui réalisent ses missions, à leur professionnalisme, à leur expérience opérationnelle et avant tout à leur esprit de service.

Je veux parler ici de cette « épaisseur opérationnelle », faite de compétences, de qualités humaines et de valeurs, ce sens du service, cette abnégation, doublée d'une exceptionnelle maturité opérationnelle. Il s'agit là de la vraie valeur d'une armée.

Aujourd'hui pour faire face à un contexte sécuritaire exceptionnel, l'armée de l'air est engagée depuis plus d'un an à une hauteur qui dépasse les contrats opérationnels issus du Livre Blanc. Elle est engagée sur tout l'éventail des opérations, pour traquer un ennemi qui dispose de ramifications sur notre propre territoire. En un an, l'armée de l'air a ouvert deux nouveaux théâtres supplémentaires. Nous venons d'ouvrir nos opérations à la Syrie. Nos avions opèrent aujourd'hui à partir de 14 territoires simultanément. Nos chasseurs ont largué 100 tonnes de bombes depuis le début de l'année. Ces perspectives me semblent durables.

Nos opérations constituent un exercice de vérité pour nos armées. Vérité sur nos capacités réelles, vérité sur l'efficacité de nos systèmes d'armes, vérité sur le niveau de préparation opérationnelle et la valeur de nos soldats... Au moment où je vous parle, peu d'armées sont mises à nu de façon aussi exigeante : au Sahel, en Centrafrique, au Levant, souvent dans des conditions difficiles. Tout ceci n'est ni évident, ni facile et requiert prouesse technique, prouesse opérationnelle et courage.

Du courage, les aviateurs en font également preuve à travers l'ambitieux plan de transformation « Unis pour Faire Face » engagé par mon prédécesseur, le Général Mercier. Je voudrais saisir l'occasion qui m'est donnée pour lui rendre hommage et saluer son action déterminante à un moment où un niveau d'engagement opérationnel hors normes s'est télescopé avec de fortes contraintes structurelles. Je voudrais aussi vous dire que je m'inscris pleinement dans la continuité de ce plan stratégique. Si nous voulons, demain, avoir une armée de l'air aussi performante qu'aujourd'hui, je suis intimement convaincu qu'il faut continuer à nous transformer. Non pas parce que c'est à la mode, mais parce que, dans un monde en mouvement permanent, nous devons inlassablement nous adapter. J'estime aussi indispensable de donner du sens à nos évolutions pour mettre les « forces en marche » chères à Saint-Exupéry. « Unis pour Faire Face » est une manoeuvre globale caractérisée par un état d'esprit qui emporte l'adhésion de tous les aviateurs. C'est bien l'enjeu de ce projet. Les aviateurs y sont au centre du projet. Ils en sont à la fois le moteur et raison d'être. Ils voient un sens à la transformation.

Je continuerai ainsi à promouvoir la dynamique d'une armée de l'air qui avance, avec les aviateurs aux commandes. Si vous le souhaitez, je pourrais illustrer par des exemples concrets les progrès de cette dynamique en répondant tout à l'heure à vos questions. Je note ainsi que si l'armée de l'air est au rendez-vous des opérations, elle répond aussi à celui de la transformation en conduisant, simultanément, une modernisation d'ampleur.

Je vais à présent évoquer le projet de loi de finances pour 2016, et d'abord l'actualisation de la loi de programmation militaire (LPM).

Avec la transformation, le deuxième facteur qui va nous aider à obtenir ces succès en opérations réside en effet dans l'actualisation de la LPM. Il est certain que, compte tenu du niveau d'engagement de nos forces, nous aurions eu des difficultés à garantir la même performance dans la durée sans cet ajustement que vous avez voté en juillet dernier. Je souhaiterais remercier ici bien sincèrement votre commission pour son appui dans ces travaux menés tambour battant. Qu'il s'agisse des hommes (moindres déflations), des équipements (efforts capacitaires ciblés) ou de leur régénération (effort sur le maintien en condition opérationnelle (MCO)), l'actualisation de la LPM constitue une inflexion significative qui ajuste la trajectoire de la LPM au durcissement du contexte sécuritaire.

Dans ce contexte, je voudrais insister sur l'importance de la fin de gestion 2015. Elle me paraît en effet structurante, tant elle conditionne la mise sur la bonne orbite de la LPM actualisée. Sur le plan financier, la fin de gestion nécessite, comme chaque année, le remboursement des surcoûts liés aux opérations, soit 150 millions d'euros. De même, il est essentiel que le ministère aborde 2016 avec un report de charges en amélioration si nous voulons garantir la bonne exécution de la LPM. Pour cette fin 2015, je suis attentif, sur le plan capacitaire, au lancement de plusieurs affaires essentielles pour l'armée de l'air : la rénovation des C130, la rénovation des M2000D, le lancement du programme Avion léger de surveillance et de reconnaissance (dit aussi ISR léger) ; la commande du 3e système de drones MALE ; l'affermissement de la tranche des 8 « Multi-rôle tanker transport » (MRTT). Ces précisions, qui soulignent le caractère déterminant pour l'armée de l'air de la fin de gestion 2015, me permettent d'enchaîner sur le projet de budget 2016 qui nous réunit aujourd'hui.

Pour continuer d'être au rendez-vous de nos opérations et dans le contexte que je vous ai décrit, le projet de loi de finances 2016, qui représente la première annuité de la LPM actualisée, est fondamental à plusieurs titres : la préparation opérationnelle, la poursuite de la modernisation de nos capacités, les ressources humaines et la poursuite de notre transformation.

En ce qui concerne le MCO, l'entretien des équipements est un déterminant de l'activité, tant les heures de vol d'entraînement sont irremplaçables. Je le répète, l'investissement dans cette préparation opérationnelle est le prix de nos performances en opérations. Ainsi, la remontée progressive du niveau d'activité à partir de 2016 dépend de la mise à disposition des ressources prévues mais également de la baisse des dépenses liées à la poursuite des chantiers en cours dans le domaine du MCO. En 2015, malgré la pression des opérations, nous avons observé, comme prévu, une stabilisation de l'activité, consécutive à la progression des crédits décidés par le Ministre de la défense en 2013. Je dois ajouter que cette situation masque toutefois des difficultés que nous gérons sur le plan organique : le sous-entraînement des jeunes équipages qui ne sont pas encore engagés en opérations et un moindre effort sur certains savoir-faire que nous surveillons. En 2016, toutes choses étant égales par ailleurs et moyennant l'emploi des leviers que j'ai évoqués, je suis confiant dans la poursuite de cette dynamique et estime à +5% la progression de l'activité dans tous les domaines.

Je vous rappelle enfin, dans ce cadre, l'importance de l'entrée en service dans les meilleurs délais du projet de formation des pilotes de chasse, FOMEDEC. Il s'agit d'un projet structurant pour la formation des pilotes mais aussi pour la cohérence du modèle de l'aviation de chasse, la rationalisation de nos emprises et la manoeuvre RH.

Par ailleurs, j'ai insisté sur l'importance que j'attache à nos ressources humaines. Les moindres déflations obtenues dans l'actualisation de la LPM (1300 suppressions de moins) bénéficient principalement au soutien à l'export, à des efforts indispensables dans des domaines ciblés : commandement et de la conduite des opérations, renseignement et de protection. Elles compensent enfin la non-fermeture de certaines de nos emprises.

L'armée de l'air a ainsi 3200 postes à supprimer sur la totalité de la LPM, soit encore 500 à réaliser environ si l'on tient compte des déflations déjà réalisées en 2014 et 2015.

Je souligne toutefois que cette logique arithmétique masque une manoeuvre RH bien plus lourde qu'il n'y paraît. Derrière les déflations, il existe un mécanisme complexe de gestion des flux, d'organisation et de gestion des filières de compétence. J'estime à cet égard que nous avons atteint une limite en matière de déflation des officiers. Pour poursuivre les efforts à réaliser dans les domaines sensibles que je viens d'évoquer, l'armée de l'air a en outre besoin de créer des postes supplémentaires donc de mobiliser des gages à due proportion, augmentant d'autant les déflations à exécuter.

Tout ceci souligne à quel point les restructurations restant à effectuer sont indispensables pour atteindre nos objectifs. Nous continuons à densifier nos emprises, à optimiser nos transferts de personnel, à réorganiser nos métiers comme nos structures.Je terminerai ce chapitre avec le sujet de la condition du personnel. Elle participe à l'efficacité opérationnelle de nos forces. Nous demandons beaucoup à notre personnel dans un environnement qui est incertain à de nombreux égards, un environnement qui suscite de l'anxiété. J'estime important de prendre en considération ses attentes et de lui donner le sentiment qu'il bénéficie d'un traitement équitable.

J'évoquerai à présent la trajectoire capacitaire pour 2016.

Dans le domaine des équipements, le budget 2016 permet à l'armée de l'air de poursuivre la modernisation de ses capacités dans une LPM qui ne dispose d'aucune marge.

S'agissant de l'aviation de combat, les perspectives s'organisent autour des sujets clefs suivants :

- la rénovation programmée du Mirage 2000D, que j'ai déjà évoquée, joue un rôle essentiel dans la préservation de la cohérence opérationnelle mais aussi de l'équilibre du format de l'aviation de chasse ;

- l'export du Rafale est indispensable à l'exécution de la LPM. Nous avons construit notre feuille de route capacitaire sur cette hypothèse qui suppose toutefois une reprise impérative des livraisons de Rafale en 2021 ainsi que la restitution, à partir de 2016, des 6 Rafale Biplaces prélevés pour l'Égypte ;

- la montée en puissance du deuxième escadron nucléaire sur Rafale. Il s'agit d'un point d'attention majeur pour moi. Cet escadron doit être opérationnel à l'été 2018, conformément aux objectifs fixés par le Président de la République. Sa montée en puissance à Saint-Dizier a débuté cet été : les ressources humaines ont commencé à y être transférées.

Par ailleurs, dans le domaine du commandement et de la conduite des opérations aériennes, 2016 verra la mise en service à Lyon du système de commandement et de conduite des opérations aériennes de l'OTAN, l'Air command and control system (ACCS), intégré au programme national « Système de commandement et de conduite des opérations aérospatiales » (SCCOA). Cette intégration permet la rationalisation du dispositif autour de trois centres de détection et de contrôle.

Dans le domaine du renseignement, mes priorités en 2016 concernent principalement le système Reaper qui est indispensable à nos opérations dans la bande sahélo-saharienne. L'activité de ces drones y a en effet doublé en un an. Nous attendons la livraison du 2e système en 2016 et étudions l'acquisition d'une capacité de pilotage des missions depuis la France, à Cognac. Celle-ci soulagerait la pression qui pèse sur un nombre d'équipages limité à ce stade. Le troisième système est commandé en 2015. Nous attendons la commande du 4e système en 2016 afin de respecter l'objectif LPM consistant à disposer de quatre systèmes en 2019.

S'agissant enfin du domaine de l'aviation de transport, vous savez qu'il s'agit là d'une capacité sensible, car extrêmement sollicitée en opérations. Elle mérite en conséquence une attention particulière. La question s'organise autour de la poursuite de la modernisation de la flotte avec les livraisons de l'A400M aux standards attendus (3 en 2016 s'ajoutant aux 8 fin 2015), du renforcement de la capacité intermédiaire de transport tactique par la rénovation et l'acquisition de C130 supplémentaires.

Au bilan de ce volet capacitaire, je pense que vous vous êtes rendus compte à quel point, à travers les affaires que je viens d'évoquer, que la fin de l'année 2015 et l'année 2016 étaient déterminantes pour les capacités de l'armée de l'air.

En conclusion, je viens de prendre la tête d'une armée de l'air opérationnelle qui démontre chaque jour son niveau exceptionnel par la vérité du terrain. Nous sommes au rendez-vous des opérations et de notre modernisation, car l'esprit de la transformation que nous conduisons et la feuille de route de la LPM offrent de la visibilité, du sens et de la cohérence.

L'actualisation de la LPM nous apporte un ballon d'oxygène. Dans le même temps, les charges ont toutefois augmenté. C'est sur le personnel que se concentrent toutes les tensions. Il est également la solution. Il est mon point d'attention central. Les aviateurs ne comptent pas leurs efforts. Ils sont engagés, entraînés, enthousiastes. Les aviateurs sont à la manoeuvre mais sans marges. C'est pourquoi j'ai besoin d'une fin de gestion 2015 sincère et de la totalité du budget 2016.

Vous pouvez compter sur ma volonté de préserver ce potentiel formidable, cette épaisseur humaine et opérationnelle qui fait la valeur de l'armée de l'air, autant que sur ma franchise pour vous alerter sur les risques de sa dégradation.

Je vous remercie de votre attention, et me tiens prêt à répondre à vos questions.

M. Jacques Gautier. - Merci pour cette intervention qui traduit un total engagement dans vos nouvelles responsabilités.

M. Xavier Pintat. - Votre prédécesseur, le général Mercier, nous indiquait que les OPEX entraînaient une suractivité de l'armée de l'air, en doublant les heures de vol. Dans ce contexte, les moyens dont vous disposez sont-ils suffisants pour assurer la régénération de la capacité de vol de l'armée de l'air ? L'armée de l'air utilise des drones MALE sur les théâtres extérieurs depuis l'année 2013. Quel bilan opérationnel faites-vous de ces équipements ?

M. Yves Pozzo di Borgo. - Les hélicoptères sont beaucoup plus performants aujourd'hui, mais au prix d'un entretien de plus en plus coûteux. L'excellence de leur équipement permet certes leur exportation. L'armée de l'air contribue grandement à la réussite de ces exportations. Vos stocks de pièces détachées sont pleinement utilisés et vos techniciens sont largement sollicités. Ne serait-il pas nécessaire d'obtenir de la part des industriels une amélioration de l'entretien programmé de ce matériel ?

M. Gilbert Roger. - Vous avez évoqué 500 suppressions d'emploi. Pourriez-vous m'indiquer plus précisément dans quels secteurs ces suppressions seront faites, et sur quels types de postes auront lieu les recrutements que vous avez évoqués ?

Général André Lanata. - L'actualisation de la LPM a permis de renforcer notre capacité à tenir dans la durée, tant sur le territoire national qu'en OPEX ; l'effort a porté pour cela sur plusieurs volets :

- concernant les ressources humaines, il s'agissait de compenser certaines évolutions du plan de restructuration comme la non-fermeture d'une base aérienne et de renforcer les moyens en matière de commandement et de contrôle, protection des emprises, pilotage des drones et soutien aux exportations ;

- des efforts ciblés en matière d'équipements, avec les quatre C130 pour le transport tactique, les pods de désignation laser pour permettre la régénération, le renforcement des forces spéciales pour permettre une augmentation de l'entraînement, la commande des trois MRTT, ainsi qu'un lot de recharge de Rafale ;

250 millions d'euros consacrés dans l'actualisation de la LPM au MCO aéronautique.

Au-delà de l'actualisation de la LPM, nous avons pris des mesures organiques pour nous adapter à ce contexte d'engagement important. Ainsi pour soulager les missions de nos Mirage 2000D, nous avons déployé des Mirage 2000N et des Mirage 2000C sur les théâtres d'opérations et conduit des missions mixtes au Sahel et en Jordanie.

Tenir dans la durée suppose que nous obtenions le remboursement des dépenses supplémentaires engagées en opérations (OPEX et OPINT), soit 150 millions d'euros pour l'armée de l'air en 2015, avec comme principaux postes l'entretien programmé du matériel et les munitions.

Concernant le retour d'expérience sur les drones MALE, nous n'avons pas encore atteint deux années d'utilisation. Nous avons effectué 2750 heures en 2015 et prévoyons d'en faire 5000 en 2016, ce qui prouve notre intérêt à exploiter cette capacité.

Nous sommes satisfaits de la disponibilité, de la précision et de l'endurance de cet équipement, dont l'utilité n'est plus à démontrer pour couvrir les 5 millions de kilomètres carrés de la bande sahélo-saharienne. Cet équipement monte en puissance, avec trois drones Reaper désormais - le système dont nous disposons a été complété par un troisième vecteur en mai 2015 ; ils sont opérés depuis la base de Niamey et utilisés par neuf équipages opérationnels. L'un des enjeux est la formation des personnels à l'utilisation de ces appareils. Actuellement, ils ne peuvent être formés qu'aux Etats-Unis et sur les théâtres d'opérations extérieures, ce qui expose les équipages à un sur-engagement. C'est pourquoi nous avons besoin de commander un outil de simulation. Concernant la capacité, un deuxième système sera livré en 2016 et un troisième, plus performant (dit « block 5 »), sera commandé avant la fin 2015, permettant une plus grande autonomie d'utilisation et présentant l'avantage de pouvoir être utilisé également dans l'espace aérien national. Ce sera d'autant plus opportun que les Harfang seront retirés du service en 2017, ce qui nous privera d'opérer avec cette capacité sur le territoire national. La commande d'un quatrième système en 2016 permettra d'atteindre l'objectif fixé par la LPM à l'horizon 2019.

L'accompagnement des marchés à l'exportation fait partie de nos missions. Les clients recherchent davantage que le seul équipement. Ils sont demandeurs de notre savoir-faire opérationnel. Il n'y a pas d'export sans industrie de défense performante ni sans armée crédible opérationnellement.

La question du soutien des marchés Rafale est un point d'attention. Des équipages égyptiens ont été formés par l'armée de l'air. Six avions de l'Armée de l'air, mis à disposition du client, doivent être restitués en 2016-2017. Les équipages qataris devront également être formés, ce qui nécessitera un effort important de l'Armée de l'air, réparti sur quatre ans et concentré sur les années 2017 et 2018. Il conviendra d'être attentif aux ressources humaines, afin de pouvoir mettre à disposition cette activité, dans un contexte où l'industrie recherche aussi des compétences pour honorer ses contrats.

Ces contrats libèrent par ailleurs des marges de manoeuvre, qui doivent pouvoir bénéficier aux capacités opérationnelles des armées. La forte croissance des exportations a, en effet, été rendue possible par l'investissement de l'État pour construire son outil de défense.

L'industrie doit aussi anticiper la production des équipements les plus longs à produire, dès lors qu'elle estime avoir de bonnes chances de réaliser certains marchés. Il doit exister dans l'Etat des dispositifs permettant de garantir les risques. A défaut, ils sont supportés par les armées.

Les suppressions d'effectifs sont un point d'attention central. Les ressources humaines seront-elles suffisantes, compte tenu de l'effort supplémentaire demandé aux armées ? Nous avons décidé de porter une attention particulière aux domaines du commandement et du contrôle, du soutien à l'exportation, des drones et de la protection, couverts par l'actualisation de la LPM. Au-delà, j'aurai deux points d'attention : l'ensemble des spécialités liées aux métiers de l'aéronautique et les moyens de commandement et de contrôle, pour tenir nos engagements en opération.

Compte tenu des moindres déflations, nous doublons les recrutements cette année par rapport à 2014. Ces recrutements s'élèveront à 2 400. C'est un défi, notamment dans les métiers de la protection.

Deux députés se sont rendus sur notre base en Jordanie. Ils ont été sensibles à l'épaisseur opérationnelle de nos forces. La Syrie constitue un territoire particulièrement hostile, dont le survol nécessite que nous attachions une importance centrale aux capacités de recherche et de sauvetage en combat. Sur ce théâtre, cette capacité est aujourd'hui assurée principalement par les Américains. Cette situation souligne également l'utilité de disposer de ravitaillement en vol sur hélicoptères.

La France intervient en Syrie dans le cadre d'une coalition dont l'ennemi est le groupe armé Daech. Notre intervention est fondée sur la légitime défense et l'article 51 de la Charte des Nations unies.

M. Jacques Gautier, président. - Une dernière question, portant sur la perspective d'acquérir quatre nouveaux avions C130, en attendant la montée en puissance de l'A400M. Dans la limite de l'enveloppe budgétaire disponible pour cette opération - dont le délégué général pour l'armement nous a rappelé, tout à l'heure, qu'elle était de 330 millions d'euros -, l'option actuelle consiste à acheter quatre C130J neufs, dont deux permettant le ravitaillement en vol d'hélicoptères, qui seraient immédiatement disponibles, ou quatre C130H d'occasion, disposant du potentiel requis, mais qui devraient être rénovés. Où la préférence de l'armée de l'air irait-elle ?

Général André Lanata. - C'est une question que je connais bien, dans la mesure où j'en ai été chargé dans le cadre de mes précédentes fonctions, au sein de l'état-major des armées. Il convient de la replacer dans le contexte de la situation de notre flotte tactique, qui comporte les avions A400M, les avions C130 et les avions C160. Cette flotte s'avère essentielle, afin de permettre la mobilité de nos forces dans les espaces immenses de la bande sahélo-saharienne. Le besoin de mobilité sur ce théâtre, de même, explique la dimension critique des hélicoptères, notamment pour l'armée de terre - d'où l'actualisation de la programmation militaire en faveur des Tigre et NH90 -, et du ravitaillement en vol de ces hélicoptères.

D'un côté, la montée en puissance de l'A400M, comme toute entrée en service d'équipement militaire, a fait apparaître des difficultés techniques. Une phase de maturation opérationnelle est normale, s'agissant d'un équipement particulièrement complexe. Les problèmes, en pratique, sont de deux ordres : au plan quantitatif, ils tiennent aux difficultés de l'industriel à livrer les appareils dans les délais prévus ; au plan qualitatif, il s'agit de la mise à disposition des fonctionnalités tactiques les plus importantes. Pour le moment, nous sommes, sur ces demandes, dans l'attente des réponses de l'industriel. L'A400M, aujourd'hui, constitue un excellent appareil logistique.

De l'autre côté, des paris ambitieux de vieillissement du parc de nos avions C160 ont été faits. Dans ces conditions, nous sommes soumis à des aléas, et nous ne pouvons pas garantir la capacité de transport tactique. Le coût d'exploitation de la flotte des C160 a d'ailleurs augmenté de 40 % sur la durée de mise en oeuvre de la loi de programmation militaire.

Dans la phase de transition que nous traversons ainsi - une transition qui est appelée à durer, compte tenu de l'étalement des livraisons de l'A400M entériné à l'occasion de l'actualisation de la programmation militaire -, nous nous appuyons sur la flotte des avions C130. Alors que nous nous trouvons, en la matière, au milieu du gué, il s'agit de renforcer ce pivot. Du reste, une flotte bien structurée, à terme, devra comporter le segment des « cargos stratégiques » que sont les A400M et, à la fois, un segment cargo médian composé de C130. On peut comparer cela à la politique des compagnies aériennes civiles : pour optimiser leur flotte, elles doivent faire appel à d'autres appareils que ceux disposant de grandes capacités de transport.

Voilà pourquoi nous avons un absolu besoin, d'une part, de rénover les C130 existants et, d'autre part, d'acquérir quatre nouveaux avions en complément. Nous n'avions pas encore fait le choix d'acheter des appareils neuf ou des appareils d'occasion, la réflexion est en cours. De fait, nous avons expressément renvoyé à une étude la mise à disposition de quatre C 130 supplémentaires, dont deux équipés afin de pouvoir ravitailler en vol les hélicoptères.

M. Jacques Gautier, président. - Très grand merci, mon Général, pour vos indications tout au long de cette première audition, par notre commission, dans vos nouvelles fonctions.

Questions diverses

M. Jacques Gautier, vice-président. - Mes chers collègues, en question diverse, et comme le Président de la commission en a déjà informé le Bureau, une prochaine réunion conjointe aura lieu les 2-3 décembre entre notre commission, la commission chargée de la défense de l'Assemblée Nationale et celle du Bundestag, à Berlin. La précédente réunion entre les trois commissions avait eu lieu ici même en novembre 2012 ; on ne peut que se féliciter que cette coopération « structurée » reprenne, avec le nouveau président de la commission allemande, M Hellmich. Le format de notre délégation, pour une question d'équilibre numérique avec nos collègues députés, pourrait comporter un représentant des 3 principaux groupes politiques, en plus du président de la délégation, comme ce sera le cas pour nos collègues députés. Les groupes concernés seront donc bientôt saisis d'une demande en ce sens.

La réunion est levée à 12 h 43.