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COMPTES RENDUS DE LA COMMISSION DE LA CULTURE, DE L'EDUCATION ET DE LA COMMUNICATION


Mercredi 7 décembre 2016

- Présidence de Mme Catherine Morin-Desailly, présidente -

La réunion est ouverte à 10 heures.

Proposition de loi relative à la suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique - Examen des amendements au texte de la commission

EXAMEN DES AMENDEMENTS

Mme Catherine Morin-Desailly, présidente. - Deux amendements ont été déposés sur ce texte par M. Abate et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen : l'amendement n° 1 procède à la réécriture de l'article 1er et l'amendement n° 2, de conséquence, vise à modifier l'intitulé de la proposition de loi.

Mme Corinne Bouchoux, rapporteure. - L'amendement n° 1 pose plusieurs questions.

Tout d'abord, son objet comprend des inexactitudes puisqu'on ne peut pas dire que le vote de la proposition de loi « creuserait le déficit de l'audiovisuel public ». En effet, l'État et le groupe France Télévisions ont tiré toutes les conséquences de ce texte dans le projet de contrat d'objectifs et de moyens (COM) du groupe public pour la période 2016-2020 puisque si les recettes de publicité passent de 334,7 millions d'euros en 2017 à 314,7 millions d'euros en 2018 cette différence de 20 millions d'euros est intégralement compensée par une hausse de 17 millions d'euros de la subventions publique et par des prélèvements sur les recettes brutes en baisse de 3 millions d'euros.

Ensuite, cet amendement ne dit rien des conséquences qu'il aurait pour les chaînes privées. Les programmes jeunesse risqueraient d'être supprimés sur ces chaînes puisque la publicité est leur unique ressource. La seule alternative serait de leur affecter une part de contribution à l'audiovisuel public (CAP) pour les aider à accomplir leur mission de service public si elles ne peuvent se financer par la publicité.

Je propose donc de donner un avis défavorable à l'amendement n° 1 et, par coordination, à l'amendement n° 2 visant à modifier l'intitulé de la proposition de loi.

M. Jean-Pierre Leleux. - Je partage les arguments avancés par notre rapporteure. On pourrait effectivement imaginer la suppression de toute publicité sur les chaînes publiques et privées, mais elle représente la seule ressource pour le secteur privé et le secteur public bénéficie d'un apport de financement public sur lequel il doit jouer.

Je ne suis pas favorable à l'amendement n° 1 à l'article 1er et j'invite à le rejeter.

M. Patrick Abate. - Bien évidemment, nous sommes conscients que le secteur privé vit principalement des recettes publicitaires et que le secteur public bénéficie de ressources publiques qui le soumettent à certaines contraintes. Nous considérons que traiter de manière différente secteur public et secteur privé en supprimant la publicité sans prévoir des recettes complémentaires affaiblirait le secteur public. Cette proposition de loi témoigne d'un certain bon sens mais aussi de l'incapacité à maintenir un équilibre entre public et privé.

Nous maintenons cet amendement et espérons convaincre en séance publique.

M. David Assouline. - Cet amendement correspond en tout point à l'intitulé de la proposition de loi, qui concerne la suppression de la publicité dans les programmes jeunesse de la télévision. Il ne concerne pas uniquement la télévision publique. Le Conseil constitutionnel se posera la question.

Mme Catherine Morin-Desailly, présidente - C'est inexact, le texte de la commission est très clairement intitulé « suppression de la publicité dans les programmes jeunesse de la télévision publique ».

M. David Assouline. - Si le but de cette proposition de loi est la protection de l'enfance et de la jeunesse, tout à fait louable, il n'y a aucune raison de séparer de façon brutale service public et chaînes privées. Les chaînes privées occupent de l'espace public. Elles se voient attribuer des fréquences par l'autorité publique avec un cahier des charges et des principes d'intérêt public à respecter qui ne leur permettent pas d'agir selon leur bon vouloir comme le ferait une entreprise privée. Par ailleurs, Internet pose un problème de fond. La puissance publique ne prend aucune décision en matière publicitaire et rien dans la loi ne prévoit une réglementation.

Cette proposition de loi risque d'aller à l'encontre des objectifs que se sont fixés ses auteurs car les enfants, en réalité, ne regardent pas les programmes jeunesse sur France Télévisions mais via leurs tablettes sur YouTube où n'existent ni protection ni réglementation. Les budgets des grandes entreprises continueront à viser les mêmes cibles et les 20 millions d'euros du manque à gagner sur la publicité retirés au service public vont aller directement dans les caisses du Net.

Sur l'amendement n° 1, comme sur la proposition de loi, nous nous abstiendrons.

M. Claude Kern. - Comme l'a indiqué Mme Ernotte lors de son audition devant notre commission, France Télévisions a d'ores et déjà anticipé la perte de recettes dans son COM.

Je m'aligne sur la position de Mme la rapporteure et le groupe UDI-UC suivra son avis.

Mme Marie-Christine Blandin. - Monsieur Abate, votre amendement a toute notre sympathie mais le suivre aboutirait à l'échec de ce texte. Sur la proposition de loi, nous suivons les arguments de Mme la rapporteure. Ce texte est modeste et les arguments de David Assouline sur le monde sauvage que représente Internet ne sauraient en aucun cas disqualifier ce texte qui améliore le service public. L'État diffuse des clips anti-djihadiste sur le service public alors qu'Internet regorge d'incitations au djihad et, a contrario, on pourrait estimer que, puisque Internet regorge d'incitations au djihad, il n'est pas utile de faire une campagne de prévention sur le service public.

Ce texte mérite notre soutien. Mieux vaut se contenter de gravir une petite marche que de rester au pied d'un escalier romantique !

Mme Françoise Laborde. - Nous ne pouvons pas donner un avis favorable à cet amendement n° 1 que nous trouvons pourtant intéressant et nous voterons cette proposition de loi en l'état.

Mme Corinne Bouchoux, rapporteure. - En réponse à David Assouline, je préciserai que l'intitulé de la proposition de loi fait bien référence à la télévision publique. Par ailleurs, je rappelle que le bleu budgétaire « Avances à l'audiovisuel public » prévoit bien le maintien des ressources de France Télévisions. J'ai fait le choix de défendre un texte modeste est efficace. Nous ne voulons créer de dommages à personne. Avec cette proposition de loi, les parents seront assurés de pouvoir préserver leurs enfants des messages publicitaires dans les programmes qui leur sont destinés.

Mme Catherine Morin-Desailly, présidente. - Je confirme que la baisse des recettes publicitaires et leur compensation par des ressources publiques a été prise en compte et actée par le conseil d'administration de France Télévisions.

M. David Assouline. - Quand la suppression a été intégrée au budget prévisionnel de France Télévisions, le Gouvernement avait prévu d'augmenter le tarif de la CAP d'un euro supplémentaire en plus de l'indexation sur l'inflation. Or l'Assemblée nationale est revenue sur cette mesure et personne ne sait ce qu'il en sera en 2018.

Mme Catherine Morin-Desailly, présidente. - Cette mesure s'appliquera en 2018. L'intégralité de la taxe n'est pas réaffectée. Il existe des marges de manoeuvre.

La commission émet un avis défavorable à l'amendement n° 1 à l'article premier et, par coordination, à l'amendement n° 2 visant à modifier l'intitulé de la proposition de loi.

Contrat d'objectifs et de moyens entre l'État et ARTE France pour la période 2017-2021 - Communication et examen de l'avis de la commission

M. Jean-Pierre Leleux, rapporteur. - Nous examinons aujourd'hui le projet de contrat d'objectifs et de moyens de la chaîne ARTE-France qui constitue la partie française de la chaîne franco-allemande ARTE.

L'audition de la présidente de la chaîne la semaine dernière et le débat qui a suivi ont montré de manière éclatante tout le crédit que la direction de la chaîne avait acquis auprès des responsables politiques et culturels.

Je reviendrai donc sur le détail de ce COM, mais vous aurez compris que mon avis n'a pas changé depuis la semaine dernière et que si l'on veut donner un intérêt à notre exercice de ce jour, il faut sans doute le chercher ailleurs que dans l'unique examen de tous les aspects de ce COM afin de nous intéresser - plus globalement - aux raisons qui expliquent le succès d'ARTE. Car ce succès n'était pas acquis et il faut se souvenir de ce qu'était cette chaîne il y a encore quelques années lorsque son audience était modeste et sa réputation assez ingrate.

Si nous sommes si enthousiastes aujourd'hui, c'est justement parce que cette chaîne a changé pour s'éloigner d'une vision peu accessible de la culture et engager un dialogue exigeant avec le plus grand nombre sans céder sur ses valeurs et son ambition européenne constamment réaffirmée.

Cette évolution éditoriale a permis l'augmentation de l'audience de + 50 % en France en cinq ans (2,2 % de parts d'audience contre 1,5 %) et de + 30 % en Allemagne.

Au-delà de ces chiffres, quelles leçons pourrions-nous en tirer pour le reste de notre audiovisuel public ?

Certes, les enjeux ne sont pas les mêmes puisque, notamment, les objectifs fixés à France Télévisions sont bien plus nombreux que ceux fixés à ARTE, mais pourquoi les recettes du succès de la chaîne franco-allemande ne pourraient-elles pas être mieux valorisées ?

Je vois, en particulier, cinq raisons au succès de la chaîne ARTE sur lesquelles je vous invite à méditer :

- une identité et un positionnement forts. Il me semble que l'identité du service public de l'audiovisuel n'est pas claire et que le contribuable ne voit pas assez la différence entre le service public et les chaînes privées.

Pourquoi, lorsque nous regardons ARTE, savons-nous tout de suite que nous ne sommes pas sur une chaîne privée ? Tout d'abord parce qu'il n'y a pas de publicité. C'est peut-être un détail pour certains mais l'absence de réclames - à l'exception de quelques parrainages - permet tout de suite d'accéder à un univers plus apaisé et propice à la découverte des programmes. L'absence de publicité réserve tout le temps disponible de notre cerveau humain à l'intelligence, à la découverte de l'autre et à la réflexion au lieu d'attiser les réflexes primaires de l'envie et de la frustration consumériste.

Les habillages de la chaîne sont également importants pour affirmer une identité fondée sur l'élégance et l'harmonie. Sur ARTE, tout est fait pour que le téléspectateur soit le sujet au lieu d'être un objet ;

- une programmation originale. La programmation d'ARTE est bien évidemment la caractéristique la plus importante de la chaîne. Comme je l'évoquais précédemment, celle-ci a beaucoup évolué au cours du précédent COM jusqu'à trouver un « juste équilibre ».

Je donnerai un satisfecit plus particulier aux programmes courts qui confèrent un ton particulier à une chaîne. L'émission quotidienne 28 minutes répond aux attentes des Français en termes de débats. ARTE Journal à 19h45 met l'accent sur l'international et privilégie les reportages sur le terrain (les reportages en Floride pendant l'élection américaine, par exemple, montraient bien la réalité du ressentiment des électeurs quand d'autres rédactions du service public privilégiaient un point de vue franco-français).

Preuve que l'humour revendiqué par Véronique Cayla n'est pas une plaisanterie, je citerai aussi l'excellente série Silex and the City qui, depuis trois ans, nous enthousiasme avec une vision décalée de nos grands et petits débats de société... ;

- une politique de production plus moderne. Comme nous l'a rappelé la présidente de la chaîne, ARTE n'est pas soumise au « carcan » de la réglementation sur la production audiovisuelle (improprement dénommée « décrets Tasca »). Ce qui n'empêche pas la chaîne de travailler quasiment exclusivement avec les producteurs indépendants mais en obtenant davantage de droits, notamment pour présenter les oeuvres en replay.

Or on sait que c'est l'absence de droits - notamment concernant les mandats de négociation pour les ventes à l'export - qui a longtemps incité les chaînes françaises à commander des formats franco-français quasiment impossibles à exporter et à l'ambition culturelle très limitée.

La philosophie d'ARTE est évidemment - là encore - très différente puisque la vocation européenne de la chaîne influence le ton et la forme de ses productions qui, par nature, s'adressent à un public plus vaste que le seul public français. La chaîne a su montrer qu'elle était en avance sur son temps.

Cette priorité donnée aux oeuvres européennes n'exclut pas la diffusion d'oeuvres internationales ou américaines mais toujours avec parcimonie et avec le souci de la qualité ;

- un esprit pionnier dans le numérique. Depuis toujours ARTE a essayé de diversifier ses modes de distribution, notamment pour pallier le fait que la chaîne ne disposait pas d'un canal à temps complet. Cette contrainte a presque été une chance puisque le replay est apparu comme une opportunité au lieu d'être vécu comme une menace par le « linéaire ». ARTE a ainsi développé une multitude de plateformes thématiques, comme nous l'a rappelé sa présidente, et la chaîne profite de son régime propre en matière de droits audiovisuels pour proposer des films et des séries en replay, ce que ne font pas les chaînes hertziennes gratuites.

À noter également qu'ARTE reste très prudente face au développement des plateformes SVOD (Subscription Video On Demand). Tout au plus, la présidente a-t-elle évoqué la légitimité de la chaîne à proposer un projet sur le cinéma d'auteur en lien avec la partie allemande. Ce réalisme est aussi une marque de fabrique d'ARTE qui vise à se garder de toute aventure ;

- une conviction forte sur l'évolution des usages. Au-delà de cette politique novatrice en termes de supports, ce qui est frappant, c'est le fait qu'ARTE se projette dès aujourd'hui dans l'avenir en actant l'affaiblissement irrémédiable du linéaire. Pour Véronique Cayla, il est urgent de se préparer à ce que les oeuvres soient davantage consultées sur les réseaux sociaux, sur les applications et sur les sites plutôt que sur le canal linéaire. C'est la première fois que j'entends un dirigeant d'un grand média aussi lucide sur cette évolution. Tous les autres s'évertuent - à tort - à penser que la télévision comme la presse écrite continueront à demeurer les supports principaux de diffusion. Pour la présidente d'ARTE, le problème n'est pas de savoir si le linéaire va disparaître mais à quel moment.

Quelle est la raison de cette lucidité ? À mon sens, elle réside dans le fait qu'ARTE est plus qu'une chaîne de télévision, c'est d'abord une ambition. A contrario, les chaînes classiques se vivent d'abord comme des médias incontournables et ne ressentent pas vraiment le besoin de se remettre en cause ni de s'interroger sur les contenus qu'elles diffusent, au moins tant que l'audience est au rendez-vous. Voilà pourquoi ARTE est, à mon sens, un média d'avenir et les autres chaînes devraient attacher plus d'importance à leurs choix stratégiques.

Les neuf objectifs du nouveau COM tels qu'ils nous ont été présentés par la présidente d'ARTE s'inscrivent dans un prolongement logique de l'action menée depuis 2012 :

- le premier vise à augmenter les engagements dans la création de près de 10 % en 2017, ce qui, sur l'ensemble de la période, signifie un passage de 77 millions d'euros en 2016 à 90 millions d'euros à la fin de la période du COM ;

- le deuxième illustre l'axe stratégique du COM 2017-2021 : augmenter l'offre de programmes inédits, c'est-à-dire l'apport de programmes inédits d'ARTE-France à la chaîne ARTE, qui va croître de 15 % à l'horizon 2021 et de 7 % dès 2017 ;

- le troisième vise à disséminer le plus largement possible les programmes sur tous les supports et les territoires afin de multiplier par deux le nombre de vidéos vues ;

- le quatrième consiste à proposer au public un minimum de 85 % d'oeuvres européennes dans les oeuvres diffusées ;

- le cinquième prévoit qu'ARTE s'engage à affecter au minimum 3,5 % de ses ressources à la co-production d'oeuvres cinématographiques ;

- le sixième concerne la part d'audience en France : la chaîne devra veiller à conserver un niveau égal ou supérieur à 2,2 % de part de marché en France ;

- le septième vise à faire croître les recettes commerciales de 10 % dans la période du COM ;

- le huitième a pour objet de conserver des charges de structure inférieures à 2,4 % des ressources ;

- le neuvième ambitionne de conserver des charges de personnel inférieures à 7,7 % des ressources.

Nous ne pouvons, selon moi, que soutenir ces objectifs. Et cette stratégie claire est très légitimement encouragée par le Gouvernement, qui a prévu d'attribuer, en 2017, près de 10 millions d'euros (+ 3,8 %) supplémentaires à la chaîne et + 2,7 % en moyenne sur la durée du COM 2017-2021.

Il n'est pas si fréquent que j'accorde un satisfecit à un COM car ceux que j'ai été amené à étudier au nom de notre commission comportaient de nombreuses lacunes. Tel n'est pas le cas dans le présent document car la masse salariale reste maîtrisée et les frais de structure font l'objet d'économies, grâce à une politique d'appel d'offres systématique très efficace, claire et transparente.

Au final, il apparaît que le bilan du COM 2012-2016 comme la présentation du prochain COM 2017-2020 constituent une véritable ambition pour le service public de l'audiovisuel qui mérite notre soutien et nos encouragements. C'est pourquoi je vous proposerai d'adopter sans réserve un avis favorable à ce projet de COM.

Mme Claudine Lepage. - Je ne peux que souscrire à la présentation enthousiaste de M. Leleux tant de la chaîne ARTE que de son COM. Vous avez attiré notre attention, monsieur le rapporteur, sur quelques-unes des émissions d'ARTE. J'ajouterai l'émission Karambolage, diffusée le dimanche soir, qui compare la manière de vivre de la société française à celle de la société allemande.

Le groupe socialiste et républicain donnera un avis favorable à ce COM.

Mme Marie-Christine Blandin. - La gestion des ressources humaines, le management, l'absence de publicité, la gestion des droits et l'aspect visionnaire sur la demande des téléspectateurs devraient interpeller France Télévisions. Vous avez souligné combien ARTE apportait du plaisir et de l'intelligence, avec par exemple les petits spots de Désintox, ainsi que de la culture scientifique. J'ajouterai à la liste des émissions Le dessous des cartes, animé par le fils de Paul-Émile Victor, Jean-Christophe Victor.

Le groupe écologiste se prononcera favorablement sur ce COM.

Mme Françoise Laborde. - J'ai bien noté les cinq objectifs et les côtés positifs du COM. Sa programmation budgétaire nous a convaincus et, comme vous, monsieur le rapporteur, nous félicitons Mme Cayla pour sa lucidité et son talent de visionnaire. Les autres chaînes se trouvent souvent bien assurées de leurs audiences, le réveil risque d'être douloureux. La projection vers l'évolution des usages est importante.

Les membres du RDSE soutiendront l'avis favorable à ce COM.

M. Patrick Abate. - Le groupe CRC souscrit de la même manière aux caractères positifs d'ARTE : son identité, ses programmes originaux, sa politique de production moderne, sa capacité d'anticiper. C'est une chaîne pionnière en matière numérique et qui anticipe la fin du linéaire. Il faut s'attacher à ce que le téléspectateur devienne non pas un objet mais un sujet.

Nous ne remettons pas en cause les préoccupations de maîtrise des coûts et d'employabilité supplémentaire. Nous comprenons que la priorité doit être donnée au perfectionnement et non pas à la recherche d'économies à court terme.

Pour ces raisons, le groupe CRC se prononce favorablement sur le COM d'ARTE.

Mme Françoise Férat. - Le groupe UDI-UC partage pleinement les appréciations portées sur le COM d'ARTE, qui recueillent l'unanimité au sein de la commission. Nous soutiendrons l'avis favorable à ce contrat d'objectifs et de moyens.

M. Jean-Pierre Leleux, rapporteur. - Je me réjouis de cet avis unanime de la commission, laquelle a toujours souhaité accompagner les efforts de la présidence d'ARTE. L'audience a augmenté de 50 % avec 2,2 % de parts de marché et on peut s'interroger sur les moyens à mettre en oeuvre pour amplifier cette audience. Pourquoi les téléspectateurs ne partagent-ils pas notre enthousiasme ? Un niveau culturel élevé ne satisfait pas tout le monde. Des actions devraient être menées pour attirer le plus grand nombre sur cette chaîne qui élève l'esprit. La comparaison entre France Télévisions et ARTE doit s'arrêter là car les objectifs du service public sont très différents et visent un spectre plus large. Tous les moyens, y compris numériques, engagés sur ARTE seront de nature à faire augmenter l'audience.

M. Christian Manable. - Cette unanimité - rare - montre le succès des entreprises dirigées par les femmes !

La commission émet un avis favorable au contrat d'objectifs et de moyens d'ARTE.

Hommage à M. Rémy Pflimlin

Mme Catherine Morin-Desailly, présidente. - Je souhaite que nous ayons une pensée toute particulière pour Rémy Pflimlin qui nous a quittés cette semaine. Lorsqu'il a été nommé président de France télévisions en 2010 et tout au long de son mandat, nous avons travaillé ensemble. C'était un homme affable, à la disposition des collègues pour travailler en bonne intelligence sur l'avenir de l'audiovisuel public. Nous avons été bouleversés d'apprendre sa disparition.

La réunion est close à 10h40.