- Mercredi 4 avril 2018
- Projet de loi de programmation militaire 2019-2025 - Audition du Général Jean-Pierre Bosser, chef d'état-major de l'Armée de terre
- Projet de loi de programmation militaire 2019-2025 - Audition de M. Joël Barre, délégué général à la direction générale de l'armement
- Projet de loi de programmation militaire 2019-2025 - Audition du Général André Lanata, chef d'état-major de l'Armée de l'air
- Nomination de rapporteurs
- Questions diverses
Mercredi 4 avril 2018
- Présidence de M. Christian Cambon, président -
La réunion est ouverte à 9 h 30.
Projet de loi de programmation militaire 2019-2025 - Audition du Général Jean-Pierre Bosser, chef d'état-major de l'Armée de terre
M. Christian Cambon, président. - Général, nous sommes très heureux de vous entendre sur la loi de programmation militaire (LPM).
Cette LPM nous semble meilleure que les précédentes, mais c'est aussi parce qu'elle répond à un contexte international qui s'est dégradé, avec une aggravation et un durcissement des menaces, comme l'a montré la revue stratégique.
Vous nous avez alertés à de nombreuses reprises, notamment lors de votre dernière audition, le 18 octobre, sur l'intensité des engagements de l'armée de terre, qui met à rude épreuve soldats et matériels. J'ai eu l'occasion de me rendre à Gao, au Mali, et de constater moi-même les conditions dans lesquelles nos hommes travaillaient. La LPM apporte des réponses, en mettant les hommes et les femmes des armées au coeur de ses priorités et en prévoyant une accélération de la modernisation d'un certain nombre de matériels indispensables.
Toutefois, cet effort mettra du temps à produire ses effets, qu'il s'agisse de l'accélération du segment médian des équipements de l'armée de terre, tels que le programme Scorpion, ou de l'arrivée dans les forces du HK416. Les soldats risquent de ressentir un décalage entre les annonces et la réalité, pendant de longs mois. Comment gérer cette attente ?
Peut-être pourrez-vous nous dire également quelques mots de la perspective du service national universel. Ce n'est pas votre sujet favori, mais le risque existe, malgré les assurances reçues, que son financement vienne perturber les fragiles équilibres budgétaires de cette loi de programmation militaire.
Général Jean-Pierre Bosser, chef d'état-major de l'armée de terre. - Monsieur le Président, mesdames et messieurs les sénateurs, je vous remercie de m'accueillir une nouvelle fois au sein de votre Commission. Cette audition prend place dans un contexte qui place chacun devant ses responsabilités. Non seulement parce qu'une loi de programmation militaire engage l'avenir, en fixant un cap, une distance, un tempo. Mais également parce que le constat intellectuel que nous avions fait au moment de la Revue stratégique d'un durcissement et d'un rapprochement des menaces auxquelles nous faisons face se confirme. L'ennemi s'adapte et cherche à remettre en cause notre supériorité, que ce soit par ses modes d'action, ou encore à travers l'utilisation de dispositifs comme les mini drones, ou encore dans l'espace cyber. Sur notre territoire, la menace terroriste persiste. J'ai à ce sujet une pensée pour le colonel Arnaud Beltrame, qui était issu de l'armée de terre.
Monsieur le président, mesdames et messieurs les sénateurs, notre dernière rencontre a eu lieu le 25 janvier dernier, à Carpiagne, où vous visitiez le 1er régiment étranger de cavalerie. Nous vous avions présenté la notion de groupement tactique interarmes. Cette journée a également été l'occasion pour vous d'échanger et de partager le quotidien des soldats de l'armée de terre, ainsi que de toucher du doigt - au sens propre, par exemple lors du tir au HK 416 - les nouveaux équipements qu'ils attendent impatiemment.
Je me réjouis que beaucoup d'entre vous visitent nos forces, dans leurs circonscriptions, outre-mer ou en opérations. Ma génération échangeait moins facilement avec les élus, alors que c'est indispensable pour vous permettre d'appréhender les enjeux auxquels nous faisons face.
Lors de mon audition du 18 octobre 2017, je vous avais présenté ma vision de l'avenir de l'armée de terre, qui s'inscrit dans l'ambition très claire fixée par le Président de la République d'être la première armée de terre européenne, notamment en termes d'équipement.
Je viens vous présenter aujourd'hui mon appréciation de situation sur le projet de loi de programmation militaire soumis à votre examen, qui est la traduction de cette ambition. J'évoquerai également les enjeux que revêt à mes yeux l'entrée en LPM, ainsi que sa bonne exécution.
Mon état d'esprit diffère de celui de mes prédécesseurs lorsqu'ils se sont livrés au même exercice, que ce soit en 2009 lors de l'examen du projet de LPM 2009-2014 ou en 2013 lors de l'examen du projet de LPM 2014-2019. Les chefs d'état-major de l'armée de terre faisaient à l'époque part à votre commission de leurs préoccupations concernant les réductions de capacités et d'effectifs. Aujourd'hui, je fais le constat que ce projet de loi de programmation militaire 2019-2025 confirme une inversion historique, et inscrit dans la durée la remontée en puissance de l'armée de terre. La période qui s'ouvre est donc propice aux bâtisseurs.
Cette loi de programmation militaire est taillée pour faire but en plein centre. Elle est bien calibrée, elle définit un modèle d'armée complet, équilibré et soutenable, visant le coeur de cible des besoins et des priorités de l'armée de terre. J'en tire trois conclusions.
La première est que le chef d'état-major de l'armée de terre que je suis peut se laisser aller à un optimisme raisonnable. Après avoir densifié la force terrestre opérationnelle, je poursuis le renouveau de l'armée de terre, conformément à l'idée maîtresse que j'avais fixée l'année dernière, à savoir que les équipements doivent rattraper les effectifs. La deuxième conclusion est qu'il m'appartient de rapprocher intelligemment et progressivement, les moyens des ambitions. La troisième conclusion est que cette loi de programmation militaire s'inscrit dans la durée et nous donne un horizon pour nous engager sur quatre compartiments de terrain, que je vais maintenant détailler.
Le premier compartiment est la « hauteur d'homme ». Cette loi de programmation militaire place pour la première fois le soldat au centre de la réflexion, et nous fournit de vraies opportunités pour produire des effets rapides améliorant réellement son quotidien. En procédant par cercles concentriques à partir du soldat, cela concerne d'abord sa tenue et son équipement individuel, ce qui n'est pas un enjeu trivial. Je considère qu'une nation qui investit 2 % de son produit intérieur brut (PIB) dans la défense doit être capable de fournir à ses soldats des treillis F3 retardant la flamme à leur taille, ainsi que des chaussures à la bonne pointure.
Viennent ensuite les équipements de protection, tels que la structure modulaire balistique (SMB), le casque de nouvelle génération, puis l'armement individuel, le fusil et le pistolet, lequel date des années 1950 ainsi que les petits équipements d'optique, d'optronique et de communication, indispensables au maintien de notre supériorité opérationnelle.
La vision de la hauteur d'homme s'élargit ensuite aux conditions de vie et de travail ainsi qu'à la rémunération du soldat. La nouvelle politique de rémunération des militaires (NPRM) entre donc dans cette boîte, même si son financement n'interviendra qu'à compter de 2021.
La hauteur d'homme concerne également le soutien au sens large, y compris le soutien médical. Les soldats doivent pouvoir bénéficier d'un service de santé aux armées moderne offrant la prévention la plus efficace ainsi que la meilleure qualité de prise en charge en cas de maladie ou de blessure, en garnison comme en opérations extérieures (OPEX).
Enfin, dans cette perspective de la « hauteur d'homme », la famille n'est pas absente. Madame la ministre le disait : « il n'y a pas de soldat fort sans famille heureuse ». C'est pourquoi nous travaillons à ce que le plan d'accompagnement des familles et d'amélioration des conditions de vie des militaires débouche sur des actions visibles, concrètes et adaptées aux situations locales.
La partie normative de cette loi de programmation militaire apporte des éléments intéressants, tels que la possibilité d'opérer des relevés signalétiques et des prélèvements biologiques en OPEX sur des personnes susceptibles de présenter un danger pour les forces françaises ou la population. Cela permettra de collecter des informations, avec des finalités strictement militaires, qu'il s'agisse du type de données prélevées ou de leur destination.
Nous prenons note, également, de la possibilité de mobiliser les membres de la réserve opérationnelle soixante jours, voire cent cinquante en cas de nécessité, au lieu de trente.
Enfin, une attention particulière est portée aux militaires blessés en service ou victime d'une affection survenue à l'occasion de l'exercice de leurs fonctions, à travers la possibilité de les rendre éligible au congé de reconversion sans condition d'ancienneté de service et plus largement.
Deuxième compartiment de terrain, il s'agit d'une loi de programmation militaire de réparation, qui a pour objectif de compenser les lacunes apparues au cours des années précédentes. C'est le cas en matière d'appui feu sol-sol, avec une commande supplémentaire de trente-deux camions équipés d'un système d'artillerie (dits « canons Caesar ») et l'accent mis sur la coordination des intervenants dans la troisième dimension, avec les radars Ground Master 60.
La loi de programmation militaire porte également des objectifs en matière de normes d'activité par type de matériel, afin d'assurer un niveau d'entraînement suffisant. Par exemple, nous considérons qu'un équipage de char Leclerc doit faire 115 heures de pratique dans l'année, que ce soit sur le territoire national ou en déploiement à l'étranger, afin de pouvoir être engagé en opération de façon raisonnable. Aujourd'hui, sur nos matériels blindés majeurs, nous atteignons seulement 60 % de ces normes, et notre objectif est d'atteindre 100 % d'ici 2025. À cette fin, la loi de programmation militaire prévoit un effort sur l'entretien programmé des matériels, avec un effet attendu à la fois sur la régénération des équipements fortement sollicités ces dernières années et sur l'amélioration de la disponibilité technique.
Le troisième compartiment de terrain concerne la modernisation. Cette loi de programmation militaire prévoit le remplacement accéléré du segment blindé médian de l'armée de terre, avec la livraison d'ici 2025 de la moitié des véhicules prévus dans le programme Scorpion - pour « synergie du contact renforcée par la polyvalence de l'infovalorisation » - : Jaguar, Griffon et VBMR. De plus, le projet de LPM contient une légère augmentation des cibles pour s'adapter aux évolutions de la force opérationnelle terrestre. La modernisation concerne également le développement de moyens d'appui directs tels que le véhicule blindé d'aide à l'engagement, le système de franchissement léger, le module d'appui au contact, le mortier embarqué pour l'appui au contact, ou encore le véhicule léger tactique polyvalent. Cette modernisation concerne aussi les capacités de commandement et de conduite des opérations aéroterrestres, ainsi que la modernisation des moyens d'aérocombat, avec la livraison de trente-quatre hélicoptères Caïman, et la mise à niveau des Tigre.
S'agissant du renseignement, les trois premiers systèmes de drones tactiques seront livrés d'ici à 2025, soit quatorze vecteurs aériens, et la commande a été portée à cinq systèmes à l'horizon 2030, ce qui nous permettra de disposer de vingt-huit drones tactiques, renforçant ainsi notre autonomie de décision et notre compréhension de la situation tactique.
Par ailleurs, cette loi de programmation militaire initie la modernisation de notre flotte tactique et logistique, avec un effort porté sur les poids lourds de quatre à six tonnes.
Enfin, la modernisation concerne également la transformation du maintien en condition opérationnelle (MCO), afin de garantir à la fois la meilleure disponibilité, nos besoins de régénération et d'assurer le soutien des matériels de nouvelle génération.
Pour finir, le quatrième compartiment de terrain concerne l'innovation, qui constitue un axe en soi de cette loi de programmation militaire. Il s'agit de nous doter d'équipements de haute technologie afin de faire face aux menaces de demain.
Nous entrons ainsi dans la phase préparatoire de grands programmes futurs, dont le char de combat franco-allemand. L'accent est également mis sur la recherche et le développement, avec une augmentation des ressources consacrées aux études amont, sur lesquelles nous travaillons en commun avec la Direction générale de l'armement (DGA). Celles-ci concernent l'énergie, les nouveaux matériaux, la furtivité, les missiles hypervéloces, les armes laser, la protection cyber ou encore les plateformes de transport. Le programme Scorpion apparait à cet égard comme un catalyseur de l'innovation, dans une démarche incrémentale qui permettra d'intégrer progressivement de nouvelles technologies au fur et à mesure de leur arrivée à maturité.
De même, le volet innovation doit également permettre d'acquérir de nouveaux équipements, en matière de robotique terrestre et de drones, par exemple, avec le développement de procédures d'acquisition plus agiles et plus rapides.
L'innovation passera également par la transformation numérique, le big data et l'intelligence artificielle, qui ouvrent des perspectives nouvelles dans des domaines très variés allant de la maintenance prédictive à l'aide à la décision.
Enfin, l'innovation n'est pas que technologique. En effet, si la technologie peut créer les conditions du changement, celui-ci est également déterminé par des facteurs humains et organisationnels permettant de marier la rusticité du soldat et la haute technologie. À cette fin, je compte créer un pilier « Innovation » au sein de l'état-major à l'été 2018 ainsi qu'un « battle lab » Terre, destiné à capter l'innovation en boucle courte.
Vous me demandez comment nous comptons entrer dans cette loi de programmation militaire. La visée est conforme, mais cela ne suffit pas pour réussir le tir, qui dépend de l'action du doigt sur la détente ! Il s'agit donc pour nous de réussir « le jour d'après » le vote de la LPM. L'état-major est en ordre de bataille pour concrétiser les avancées, afin que les soldats constatent la réalité de cette remontée en puissance. À défaut, vous l'avez dit, nous risquons de subir un effet de ciseau entre les attentes suscitées et la réalité sur le terrain.
L'armée de terre a déjà amorcé sa remontée en puissance. Le modèle « Au Contact » lui donne toute l'agilité et la plasticité requises pour poursuivre cette dynamique. Nous travaillons donc sur un ordre d'entrée en loi de programmation militaire à la manière d'un ordre militaire, comprenant un état final recherché, des lignes d'opération, des objectifs intermédiaires et un phasage temporel. Nous comptons ainsi »entrer en premier » sur deux des quatre compartiments que je vous ai décrits : la hauteur d'homme, ce qui semble légitime pour une armée qui représente 50% des effectifs en uniforme du Ministère, et l'innovation, car l'armée de terre dispose d'une vision prospective unique à travers le document Action terrestre future.
Il nous faut au préalable définir nos ambitions sur tous les segments et pour cela, il est nécessaire de penser différemment. Je vous donne un exemple significatif qui concernent le domaine de l'habillement et des équipements individuels. Notre ambition est de passer d'une logique d'effets épars perçus au gré des missions pour revenir à une logique de paquetage unique et complet perçu dès l'engagement, afin que le soldat soit apte à remplir immédiatement toutes ses missions, en toutes circonstances et sans préavis.
Pour conclure, l'armée de terre est donc favorable à cette loi de programmation militaire. Le moment est enthousiasmant, mais nous savons aussi qu'il nous faudra établir des priorités et ne pas promettre aux soldats qu'ils auront tout, tout de suite. Les effets se manifesteront dans un laps de temps variable en fonction des priorités que nous aurons choisi et que nous devrons expliquer et assumer. Nous avons une responsabilité historique : construire l'armée de terre de nos besoins, celle qui saura répondre aux menaces présentes et à venir.
M. Cédric Perrin, co-rapporteur pour avis du programme 146 « Équipement des forces ». - Nous avons un combat à mener pour l'augmentation des crédits attribués aux études amont. Les fournisseurs de l'armée considèrent qu'il est urgent d'augmenter les crédits en recherche et développement afin de capter l'innovation et de l'appliquer à la défense.
Nous avons été sensibles à l'accent que met cette loi de programmation militaire sur l'équipement des fantassins.
La bosse budgétaire 2022 nous inquiète un peu, mais j'imagine que vous n'avez pas de réponse à nous apporter. La montée en puissance prévue est importante, nous verrons dans quel état seront les finances en 2022.
Quid des munitions ? Cette loi de programmation militaire accélère la livraison des nouveaux matériels, dont ceux qui découlent du programme SCORPION, mais ne risque-t-on pas d'oublier certaines priorités, comme la reconstitution des stocks de munitions ? L'armée de terre dispose-t-elle de moyens et de fournisseurs fiables en France, afin de garantir notre autonomie stratégique ? Les stocks de munitions ne défilent pas le 14 juillet, ne risquent-ils pas d'être sacrifiés ?
Mme Hélène Conway-Mouret, co-rapporteure pour avis du programme 146 « Équipement des forces ». - Les industriels mettent l'accent sur la préparation de l'avenir, car selon eux, les priorités n'en sont pas clairement définies dans ce texte. Si des manques étaient identifiés, il nous est encore possible de présenter des amendements sur la base de ce que l'on nous dit.
Les industriels du secteur nous disent également que le processus d'acquisition souffre de la rigidité de la commande publique. Qu'en pensez-vous ?
M. Jean-Marie Bockel, co-rapporteur pour avis du programme 178 « Préparation et emploi des forces ». - Il importe de surmonter les indisponibilités des matériels, en raison de leur surutilisation en OPEX, au-delà des contrats opérationnels. De ce point de vue, il n'est pas évident d'avancer des prévisions, mais le nouveau modèle MCO Terre est-il bien financé ? Le général Lecointre n'a pas répondu à la question précise des montants en jeu, je vous la pose donc à nouveau. Quel est le chemin de la remontée de la disponibilité technique opérationnelle des équipements terrestres en 2021 et en 2023 ?
Avec Jean-Marc Todeschini, nous travaillons pour recenser les conditions de réussite du service national universel, les pièges à éviter et les manières de protéger la programmation militaire et ses budgets. À ce titre, nous avons rencontré les membres du groupe de travail animé par le général Ménaouine. Maintenir une valeur ajoutée militaire tout en évitant les pièges, c'est la quadrature du cercle. Comment trancher ce noeud gordien ?
M. Gilbert Roger, co-rapporteur pour avis du programme 212 « Soutien de la politique de défense ». - J'ai commencé à étudier les lois de programmation militaire avec celle du président Sarkozy, puis celle du président Hollande. Ces textes ne présentent jamais un monde nouveau, mais constituent une succession d'adaptations plus ou moins réussies. Vous l'avez dit, il faut se mettre en adéquation avec la réalité, en particulier celle que les derniers conflits imposent à nos armées.
J'ai essayé d'être constant, en présentant des amendements et en préparant des rapports portant des critiques positives. Mon premier rapport concernait ainsi les bases de défense et la misère des équipements.
Comment et pourquoi cette nouvelle loi de programmation militaire permet-elle de passer un cap supplémentaire dans le règlement des difficultés que nous connaissons ? Il me semble que cela n'apparaissait pas suffisamment dans vos propos.
S'agissant de la bosse de 2022, elle donne en effet le sentiment que l'on paye beaucoup pour l'avenir, mais pas pour l'immédiat. Je sais que vous êtes soumis au devoir de réserve, mais comment peut-on mettre en adéquation ce choix politique et la nécessité de moderniser les équipements durant les quatre prochaines années ?
Mme Christine Prunaud, co-rapporteure pour avis du programme 178 « Préparation et emploi des forces ». - La LPM prévoit une remontée des effectifs de l'armée de terre à 77 000 hommes. Doter la force opérationnelle terrestre de 11 000 hommes supplémentaires est un défi en termes de préparation opérationnelle. Vous avez annoncé devant l'Assemblée nationale qu'il serait impossible de lancer une nouvelle OPEX de grande envergure avant l'été 2018. Dans le cadre de la prochaine LPM, est-on assuré de ne plus se heurter à un tel obstacle ? La préparation opérationnelle, on le sait, a été une variable d'ajustement de la précédente LPM pour satisfaire des contrats opérationnels poussés au-delà du modèle de préparation...
M. Dominique de Legge, rapporteur spécial de la commission des finances. - Cette LPM inverse la tendance des deux précédentes en prévoyant une remontée en puissance, sans oublier la condition militaire, ce dont on ne peut que se réjouir. Vous avez dit, et je vous rejoins, que c'était une loi de réparation : c'est une forme d'aveu... On sait en effet ce qu'est devenue la précédente loi de programmation : un engagement très supérieur à ce qui était prévu, et des moyens par conséquent très inférieurs à ce qui était nécessaire. À engagement inchangé, ce texte permettra-t-il de financer ce qui est nécessaire et de réparer ce qui doit l'être ? Le maintien en condition opérationnelle (MCO), des hélicoptères en particulier, nous préoccupe. Je me méfie des réformes de structure et de procédure qui nous sont annoncées : à elles seules, de telles réformes permettent rarement de régler les problèmes de fond.
M. Philippe Paul. - Lors de nos visites de terrain, nous avons été surpris par les conditions de vie des militaires - dans les différentes armées. Vous avez évoqué les propos de Jean-Yves Le Drian sur les moustiquaires : ces problèmes ne sont pas anecdotiques, alors que l'on parle de plus en plus de la condition des militaires et des problèmes de fidélisation. Les conditions de vie de nos militaires devraient être meilleures ! À Djibouti notamment, nous avons vu des bâtiments dans un état lamentable. Je vous ai apporté une photo pour l'attester ! Mais c'est le cas dans bon nombre d'unités ! J'espère que les crédits fléchés vers l'amélioration des conditions de vie des militaires seront à la hauteur.
M. Olivier Cigolotti. - Le concept de base de défense a créé une rupture d'avec le triptyque un chef, une mission, des moyens. Votre précédent ministre de tutelle avait jugé sa mise en oeuvre un peu rapide ; le Haut conseil d'évaluation de la condition militaire a estimé qu'elle était susceptible de désorganiser les unités de soutien. Faut-il revenir sur ce concept ? Accélérer sa mise en oeuvre ? Passer de 51 bases de défense à un nombre inférieur ?
Mme Sylvie Goy-Chavent. - Certains soldats disent devoir s'acheter sur Internet des gilets pare-balles aux normes avant de partir en OPEX. La protection efficace de nos militaires me paraît être une exigence basique, et je note votre volonté d'améliorer leur équipement. De telles pratiques, choquantes, nuiraient en outre gravement à l'image de notre armée. Sont-elles avérées ?
M. Jean-Marc Todeschini. - La durée annuelle maximale d'activité dans la réserve opérationnelle, déjà identifiée comme un élément de résilience, passera de 30 à 60 jours. Comment cela modifiera-t-il son activité ? Le spectre de ses missions sera-t-il élargi ? Va-t-on vers la constitution d'unités de réserve ou continuera-t-on à intégrer les réservistes dans les unités opérationnelles ?
M. Ladislas Poniatowski. - Lorsque le général de Villiers a claqué la porte, il ne l'a pas fait silencieusement, il a dit pourquoi : car il n'avait pas les moyens d'assurer la sécurité intérieure et extérieure, et avait listé à l'appui de son analyse tout une série de manques, en termes d'équipements, de modernisation, de besoins d'entraînement, etc. En haut de sa liste, ce qui manquait le plus à l'armée française selon lui : les infrastructures. Or le mot infrastructure revient rarement dans les discours officiels : je ne l'ai pas entendu dans la bouche de la ministre, ni dans la vôtre...
Mme Isabelle Raimond-Pavero. - Je sais que le sujet des blessés est majeur pour le Chef d'état-major de l'armée de terre. Des blessés physiques, il y en aura encore de nombreux à l'avenir, hélas. Il faut les distinguer des syndromes post-traumatiques et des victimes de blessure morale. Pour préparer l'avenir, une structure financière et politique de soutien serait utile. Quels outils et quels moyens seront mis en place ?
Général Jean-Pierre Bosser. - L'inversion de tendance doit entraîner de nouvelles synergies entre la DGA, l'industrie et l'armée de terre. Dans la période précédente, si la DGA et les industriels étaient proches, l'armée de terre n'était guère visible, sauf sa Section technique (STAT) en charge de l'expérimentation et de l'évaluation des matériels. Je souhaite désormais que l'armée de terre prenne toute sa place dans l'équipe, afin que nous puissions travailler ensemble et marcher du même pas. Ce nouveau modèle et ces nouvelles synergies seront d'ailleurs au coeur du prochain salon Eurosatory, en juin. Le DGA, le président du GICAT et moi-même nous exprimerons ensemble au cours d'une table ronde au sujet de nos attentes à l'égard de la LPM. J'attends beaucoup, pour ma part, de la DGA en matière de développement et d'innovation, des sujets sur lesquels les précédentes LPM étaient presque muettes pour l'armée de terre. Des industriels, j'attends une certaine capacité à tenir le rythme et les objectifs de la LPM. Surtout si c'est le même qui reconstruit les Véhicules de l'Avant Blindés (VAB) aujourd'hui et qui construira les Griffons demain : il doit y avoir une vraie réflexion sur cette transition. C'est la raison pour laquelle j'ai entamé une série de visites : j'étais il y a quinze jours à Fourchambault chez RTD et j'irai bientôt chez Nexter pour échanger avec les cadres et les ouvriers qui y travaillent.
Les industriels nous reprochaient ces dernières années de manquer de visibilité, sur le plan financier ou sur le plan des projets. L'inversion de tendance dépendra donc de la combinaison de ces trois facteurs - l'ambition, la capacité industrielle et le financement -, car nous marcherons au pas du plus lent. On ne peut pas reprocher au Président de la République ou à la ministre d'afficher des ambitions dépassant la durée du quinquennat, car une remontée en puissance de la nature de celle qui est amorcée ne peut pas être envisagée seulement sur trois ou cinq ans. Sans profondeur, nous perdrons en puissance et disperserons nos efforts. C'est un pari sur l'avenir. L'histoire dira si nous réussirons.
Les munitions légères de l'armée de terre sont compatibles avec les munitions de nos alliés. C'est d'ailleurs selon ce critère que nous avons choisi le HK416. Nous avons également adapté les stocks tels que nous les avions définis au lendemain de la guerre froide pour les dimensionner au juste besoin de nos contrats opérationnels.
À l'inverse de l'armée de l'air et de la marine, l'armée de terre n'a pas l'intention de mener un plan de transformation à l'occasion de cette entrée en LPM. Je tiendrai le même discours demain à l'ensemble des chefs de corps que je réunis à l'amphithéâtre Foch de l'école militaire. Notre cadre nous permet d'entrer en LPM de manière performante : un document dit « Action terrestre future » fixe nos ambitions tactiques sur les dix à quinze prochaines années ; le modèle opérationnel « Au contact » rend notre armée plastique, agile, capable d'absorber la densification ; le programme Scorpion catalyse le renouvellement de notre outil opérationnel à partir du segment médian ; sur le plan du commandement, j'ai fait réécrire « L'exercice du commandement » et je prépare la deuxième édition de « L'exercice du métier des armes ». Bref, nous avons un cadre nous permettant d'orienter l'action, d'organiser, d'outiller et de commander notre armée de terre. Nous sommes donc en mesure d'exécuter la LPM.
Le Président de la République a fixé l'objectif d'être la première armée européenne. Je travaille à en identifier les critères : modèle d'armée complet ; masse suffisante nous permettant d'intervenir sur notre propre sol, en Europe centrale ou méridionale, voire sur plusieurs théâtres en même temps ; esprit guerrier, qui permet par exemple de vivre à Djibouti dans des conditions difficiles, ou qui nous rend capable de payer, militairement ou politiquement, le prix du sang ; force d'innovation et équipements de quatrième génération, qui confèrent la supériorité opérationnelle - combattre jour et nuit sans interruption, aérocombat, etc. ; capacité à générer ou intégrer des coalitions enfin. Ce dernier critère est rempli : nous le constatons tous les jours en Afrique, et notre Corps de réaction rapide-France a été certifié par l'Otan. Je suis par conséquent raisonnablement optimiste sur le fait qu'en 2019, l'entrée dans la LPM se fera d'abord par la hauteur d'homme et l'innovation. Aujourd'hui, ne manque que la capacité à acquérir des matériels de manière rapide et agile pour conserver une supériorité sur l'ennemi. Perdre, comme ce fut le cas au Levant, deux hommes des forces spéciales du fait d'une sous-munition larguée par un drone qui s'achète dans le commerce, mais que nous mettons un an à acquérir, révèle une forme de décalage.
Le projet de transformation du MCO terrestre que nous mettons en oeuvre a pour objectif de bien différencier d'une part la maintenance opérationnelle qui produit de la disponibilité technique, et qui est réalisée dans les régiments du matériel et par des militaires pouvant être déployés sur le terrain, capables de changer une pale d'hélicoptère en plein désert ou un moteur à Gao ; d'autre part la maintenance industrielle, qui vise à régénérer nos matériels, notamment lorsqu'ils rentrent d'opération. Cette maintenance industrielle peut être réalisée soit par des capacités étatiques, soit par des industriels privés. En l'occurrence, nous allons compenser les départs à la retraite dans la maintenance industrielle étatique par un recours accru aux capacités de maintenance industrielle privée, une manoeuvre que nous appelons le « délestage », pour un montant évalué à 350 millions d'euros entre 2019 et 2022, afin d'atteindre le modèle cible en 2025. La ministre vient de nous confier un mandat sur le MCO terrestre, comme cela a été fait pour le MCO aéronautique. Je compte en profiter pour attirer son attention sur la nécessité de réussir cette manoeuvre dans le bon cadre espace-temps pour arriver à l'état final recherché.
L'armée de terre n'a aucun problème de principe avec le service national universel, ni d'ailleurs avec la jeunesse, avec laquelle nous sommes au contact au quotidien. Mais je suis partagé entre la nécessité de faire quelque chose pour notre jeunesse - le service militaire adapté et le service militaire volontaire, que j'ai créé après accord du président Hollande, y contribuent - et l'inquiétude d'être percuté par une masse qui fait dix fois notre poids - car 800 000 hommes et femmes, c'est dix fois l'armée de terre ! Notre armée de terre, 22 ans de maturité professionnelle, reconnue dans le monde entier, est devenue un label - je pense aux forces spéciales, aux forces conventionnelles, à l'aérocombat. Notre crainte est de voir cet outil disparaître sous l'effet du nombre. Le Président de la République a eu lors des voeux des mots rassurants, précisant que le projet serait interministériel et ne rognerait pas sur les crédits de la LPM. En toute hypothèse, il sera lourd et aura sur l'armée de terre un impact supérieur à ce que l'on imagine.
Vous avez eu raison de retracer l'historique des LPM. Aucune n'a été appliquée comme elle aurait dû l'être. En mettant le soldat au centre de la prochaine, un cap est franchi. Les précédents textes parlaient beaucoup de gros objets, de sous-marins nucléaires, d'avions de chasse, de porte-avions, jamais du soldat. L'innovation est aussi une composante nouvelle de cette LPM. Elle évoque enfin aussi de manière inédite le segment médian de notre outil, le plus engagé depuis vingt ou trente ans puisqu'il sert à faire la guerre tous les jours.
Comment procéder en attendant qu'elle porte tous ses effets ? Je mise sur un certain nombre de projets ayant des effets physiques à haute valeur ajoutée, concernant par exemple la protection du soldat, ou sur des éléments plus psychologiques, actionnables immédiatement. Par exemple : la tenue de sport, qui est dans l'armée de terre une tenue de préparation opérationnelle. En opération, lorsque l'on enlève sa tenue de combat, on se met en tenue de sport. Tout est prêt pour acquérir une nouvelle tenue de sport plus moderne et adaptée ; ne manquent que les fonds. C'est aussi vrai pour les casques composites, les gilets, ou les pistolets automatiques : si l'on veut changer demain le pistolet MAC 1950, nous avons sur étagère une variété d'autres pistolets qui équipent déjà nos forces spéciales ou d'autres forces armées - tels les policiers monégasques. L'armée de terre française est en effet l'une des moins bien équipées en pistoles automatiques. Rapportés au 1,8 milliard d'euros supplémentaires que l'on attend chaque année, 30 millions d'euros pour de nouvelles tenues de sport représentent moins de 2%.
L'augmentation de format de la force opérationnelle terrestre de 11 000 hommes a constitué un effort majeur, qui n'a pas été atteint instantanément. Il a fallu deux ans à l'armée de terre pour augmenter ses effectifs, ce qui a demandé un effort majeur de recrutement et de formation. En matière d'entrainement, comme nous l'avions annoncé, nous serons revenus à l'été 2018 au point où nous étions au moment de l'entrée au Mali de la brigade Serval.
Le MCO aéronautique est un sujet de fond. Le problème est double : industriel et financier. L'architecture générale du soutien industriel devait être revue ; il fallait aussi voir si l'accès aux pièces détachées et le renouvellement des stocks ne jouaient pas sur la disponibilité des appareils. La création de la Direction de la maintenance aéronautique témoigne de la priorité donnée aux questions de la gouvernance et de la maitrise d'ouvrage étatique, ainsi qu'à la coordination entre les armées et les industriels. Le général Lanata vous répondra mieux que moi sur ces questions, mais n'éludons pas l'aspect financier.
Nous avons proposé une évolution de la cartographie des bases de défense, pour que la carte des services corresponde à la carte administrative, et pour resserrer le maillage, dans un souci de performance. Nous avons proposé à la ministre une carte à 45 bases, une autre à 38. Son choix dépendra d'une part de l'attention portée au personnel, car dans le cadre d'une remontée en puissance, personne ne comprendrait que l'on rogne sur la présence territoriale ; d'autre part, de la prise en compte du commandement territorial, car avec Sentinelle, les officiers généraux en charge des zones de défense commandent directement les chaînes fonctionnelles plus qu'ils n'en assurent la simple cohérence.
Je regrette l'achat de matériel sur Internet. J'espère que cela a de moins en moins de raison de se produire. Car j'ai la faiblesse de penser que les matériels que nous achetons à nos soldats leur conviennent, en termes de protection et d'ergonomie. S'agissant des équipements qui concourent à la protection de nos soldats en opération, je crois même pouvoir dire que plus aucun achat ne s'impose. Je ne pourrai en revanche jamais interdire aux soldats l'achat de poches à accrocher à leurs gilets de protection pour ranger un téléphone ou des affaires personnelles, cela fait partie du côté coquet de certains... Le HK416 dispose de rails permettant d'installer des optiques et autres accessoires, ce qui n'était pas le cas du Famas. Il existe une exception à cela : l'achat de 1 800 lunettes de glacier pour les troupes alpines entrant dans le cadre du code des marchés publics, il faut six mois pour les obtenir ; le moins-disant étant souvent privilégié, la qualité n'est pas toujours au rendez-vous, ce qui pousse les soldats à aller le weekend chez l'opticien du coin... Les yeux de nos soldats méritent pourtant des lunettes de qualité.
L'armée de terre reste attachée aux unités de réserve intégrées. En autonomie totale, elles coûteraient plus cher et seraient moins performantes. Ce qui n'exclut pas quelques unités particulières, telle l'unité de réserve qui se trouve en région parisienne, parce que nous avons la capacité de les soutenir.
Tous mes prédécesseurs ont signalé l'écart entre l'ambition et les moyens dégagés pour la concrétiser. La remontée en puissance nous donne l'opportunité de resserrer cet écart. Sur l'infrastructure en revanche, rien n'est résolu. Si celle qui abrite nos matériels futurs est au rendez-vous, l'infrastructure opérationnelle et l'infrastructure de vie courante sont encore insuffisamment financées. En matière d'entretien, les sommes dévolues par mètre carré de surface de nos emprises demeurent notoirement insuffisantes.
Les blessures physiques et les syndromes de stress post-traumatiques sont souvent évoqués. On parle moins des blessures morales, un syndrome de conflit intérieur qui se traduit par des sentiments de honte, de culpabilité, de perte de sens ou de foi. Or la population des blessés s'élargit. Je suis moi-même très attentif au soutien des blessés, et la cellule d'aide aux blessés de l'armée de terre est très active en matière de soutien aux familles et d'aide à la reconstruction des blessés - par le sport, par l'emploi. Je tiens même à accentuer cette action par la création d'un fonds de soutien adossé à une fondation. La partie normative, du projet de LPM qui reconnaît un véritable soutien à nos blessés en service, est primordiale. Le 23 juin prochain, la veille de l'anniversaire de la bataille de Solférino, je vous convie à la deuxième Journée nationale des blessés à l'hôtel national des Invalides. Un lever des couleurs commun avec le service de santé des armées ouvrira la journée au Val-de-Grâce ; il sera suivi d'un cross ludique à pied ou en vélo pour rejoindre les Invalides, où se tiendra enfin un rassemblement destinée à présenter les dernières innovations en matière de soutien aux blessés - des prothèses aux actions associatives. Le thème choisi cette année pour cette journée nationale des blessés sera : « ma famille est ma force ».
M. Christian Cambon, président. - Merci de la précision de vos réponses. Nous avons constaté au Mali l'importance du soutien à accorder aux blessés. Le Sénat sera très vigilant sur la tenue de ces engagements. Rien ne serait pire que de susciter des espoirs et de les décevoir. Alors que nos armées viennent de vivre des moments particulièrement douloureux, nous renouvelons aux soldats notre soutien, notre confiance et notre amitié. La représentation nationale est à leur côté.
Projet de loi de programmation militaire 2019-2025 - Audition de M. Joël Barre, délégué général à la direction générale de l'armement
M. Christian Cambon, président. - Monsieur le délégué général, nous nous réjouissons de vous recevoir à l'occasion de l'examen de la LPM. Vous avez pris vos fonctions en août dernier, après un parcours brillant notamment dans le domaine aérospatial et celui du nucléaire, et vous avez été d'emblée saisi de la préparation de la LPM : la DGA va être naturellement très mobilisée pour son succès.
D'abord, par l'importance portée à l'acquisition de nouveaux matériels. Nous vous entendrons avec intérêt sur le rythme d'acquisition, puisque l'étalement dans le temps risque de susciter des espoirs déçus. Puis, par l'importance portée à l'innovation : la LPM prévoit de porter à 1 milliard d'euros par an les crédits des études amont. Vous nous direz quel sera le rôle de la DGA dans ce cadre. Enfin, par l'importance de la coopération avec nos partenaires, qui est peut-être le pari le plus audacieux de cette LPM. Vous avez reçu la semaine dernière votre homologue britannique. Nous serions très intéressés de recueillir votre sentiment sur l'état de notre coopération avec les Britanniques, sous le double effet du Brexit et d'éventuelles coupes budgétaires parfois évoquées outre-Manche, car le Royaume-Uni est le seul pays européen à disposer comme nous d'une armée complète. Quelles sont, selon vous, les perspectives de coopération avec l'Allemagne ? Beaucoup d'entre nous s'interrogent sur le risque de difficultés politiques au moment de l'exportation des matériels.
La ministre vous a chargé à votre nomination de l'important chantier de la réforme et de la modernisation de la DGA : il sera intéressant que vous nous fassiez le point sur ce sujet.
Nous comprenons bien qu'il a fallu faire des choix dans cette LPM, mais ne pensez-vous pas qu'il y a une lacune en ce qui concerne les hélicoptères ? Le CEMAT nous en a parlé, tout comme le rapporteur de la commission des finances. Comment avance le dossier de l'ASN4G, successeur de l'ASMPA ? Où en sommes-nous sur les plans techniques et financiers et en termes de calendrier ? À partir de 2020, il est prévu de rénover l'ensemble de notre arsenal nucléaire.
M. Joël Barre, délégué général pour l'armement. - Merci de votre accueil. Dans cette LPM 2019-2025, je peux vous donner les caractéristiques majeures du programme 144, qui finance les études amont, et du programme 146, qui porte sur l'équipement des forces, et dont nous partageons la responsabilité avec l'état-major des armées.
Le programme 144 enregistrera une hausse significative des crédits consacrés à l'innovation, puisque ceux-ci, qui s'élèvent en moyenne à 730 millions d'euros par an, devront atteindre un milliard d'euros en 2022, et seront maintenus à ce niveau ensuite. Pour quoi faire ? D'abord, pour investir dans la maturation des technologies nécessaires aux systèmes d'armes du futur - par exemple, l'ASN4G, que vous avez cité. Puis, pour nous ouvrir à l'innovation civile, afin de capter les nouvelles technologies qui y surgissent en matière de numérique, de robotique, d'intelligence artificielle ou de traitement des données. Pour introduire ces innovations dans nos matériels, nous devons réaliser des démonstrateurs technologiques.
La ministre a annoncé la création d'une agence d'innovation de la Défense, sur laquelle nous travaillons. Il s'agit de fédérer les initiatives de la DGA et celles des armées et du SGA, et de redynamiser les outils d'expérimentation existants, comme le DGA Lab, créé en 2016 pour rapprocher les innovations militaires et civiles de leurs utilisateurs au sein des forces armées, qui sera élargi à tout le ministère.
Le programme 146, lui, verra une hausse significative de la ressource par rapport aux LPM précédentes, pour un total de 59 milliards d'euros sur la période couverte, dont 37 milliards d'euros entre 2019 et 2023. C'est une augmentation de 30 % par rapport aux annuités de la LPM actuelle. Grâce à cet effort budgétaire significatif, nous pourrons livrer les matériels commandés, dont certains avaient dû faire l'objet, lors de la précédente LPM, de renégociations faute de crédits de paiement, mais aussi accélérer la livraison d'autres matériels et lancer des programmes nouveaux.
L'accélération de la modernisation des forces doit s'appuyer sur le retour d'expérience des OPEX en cours, notamment au sein de l'armée de terre, pour laquelle nous accélérerons la livraison des véhicules du segment médian du programme Scorpion, des fusils d'assaut et des missiles antichars.
Pour la marine, l'effort portera notamment sur la sauvegarde maritime, avec une accélération des livraisons de patrouilleurs, et le renforcement de nos capacités en matière de bâtiments logistiques ravitailleurs. Notre flotte de frégates sera complétée par la livraison des trois dernières frégates multi-missions et des deux premières frégates de taille intermédiaire. Le remplacement des sous-marins nucléaires d'attaque (SNA) de la classe Rubis se fera progressivement avec l'arrivée des premiers Barracuda - le premier, le Suffren, doit être livré en 2020.
Pour l'armée de l'air, la livraison des avions ravitailleurs MRTT sera accélérée de telle sorte que douze des quinze avions dorénavant prévus seront livrés avant 2025. Le standard F-4 du Rafale sera lancé en développement dès 2018, afin de disposer d'un avion plus polyvalent, avec une interopérabilité renforcée, notamment grâce aux communications par satellite.
Pour accroître les capacités de renseignement, le nombre d'avions légers de surveillance et de renseignement sera augmenté, avec six exemplaires supplémentaires commandés. Le renseignement spatial verra la mise en service des satellites d'écoute électronique Ceres, des trois satellites d'imagerie spatiale Musis et la commande de leurs successeurs.
En matière de guerre électronique, le premier système de capacité universelle de guerre électronique (CUGE) sera livré en 2025. La montée en puissance des capacités de drones se concrétisera par la mise en service de deux systèmes de drones MALE Reaper et des premiers drones tactiques de l'armée de terre, complétées par le premier système de drones MALE européen.
Concernant les systèmes d'information et de communication, deux satellites de télécommunications de nouvelle génération Syracuse 4 seront livrés sur la période, et un troisième sera commandé. La modernisation des équipements de positionnement et de navigation par satellite sera lancée, avec le développement d'une capacité autonome de géolocalisation capable d'utiliser les signaux GPS et Galileo, baptisée Omega.
Concernant la dissuasion, enfin, le renouvellement des missiles de nos deux composantes passe par le développement de l'ASN4G et l'adaptation incrémentale des capacités du M51. La réalisation des sous-marins nucléaires lanceurs d'engins (SNLE) de troisième génération sera engagée au début des années 2020, à l'issue des études préliminaires.
Une cinquantaine de nouveaux programmes seront lancés sur la période 2019-2025. Certains concernent les hélicoptères : nous lancerons le standard 3 du Tigre et le programme d'hélicoptères interarmées léger sera lancé en réalisation en 2022. Nous aurons aussi un système de guerre des mines à base de drones, dont l'étude a été engagée avec les Britanniques ; nous développerons un nouveau missile antichar, ainsi que de nouveaux missiles antinavires. Nous participons au programme MALE européen de drones, et avons un programme de drones maritimes embarqués sur frégates. Dans le domaine spatial, nous préparons les satellites successeurs de Musis et Ceres, et renforçons les actions de surveillance de l'espace.
De plus, la LPM verra le lancement des stades amont de programmes structurants pour les années 2030 : les études se poursuivront sur le char du futur ainsi que sur le système de combat aérien du futur, qui devra faire l'objet de décisions majeures à l'occasion de l'actualisation de la LPM prévue en 2021 ; les études des composants majeurs du successeur du porte-avions Charles de Gaulle seront lancées avant 2025.
La coopération européenne sera recherchée plus systématiquement que dans le passé. C'est un objectif politique, pour aller vers une Europe de la Défense ; c'est un atout opérationnel, qui garantit l'interopérabilité ; c'est aussi une nécessité économique, puisque cela permet un partage des coûts de développement et fait baisser le coût unitaire par accroissement des effets de série, tout en mutualisant les coûts d'exploitation et de soutien. C'est enfin un moyen d'encourager la consolidation industrielle à l'échelle européenne.
Avec le Royaume-Uni, nous discutons des technologies de combat aérien du futur. Avec l'Allemagne, notre feuille de route est de mettre en oeuvre les accords qui résultent du sommet franco-allemand de juillet 2017. Dans le domaine naval, la coopération est active avec l'Italie, avec le projet Poséidon de rapprochement entre Naval Group et Fincantieri, qui doit se concrétiser en 2018 pour donner naissance à un leader européen. Désormais, le fonds européen de Défense nous donne des opportunités de financement supplémentaires, pour la recherche comme pour le développement industriel.
Tout cela nous met à même de consolider notre base industrielle de défense, qui représente 200 000 emplois, 4 000 entreprises, dont une dizaine de grands groupes et environ 500 PME identifiées et suivies par la DGA comme stratégiques. L'exportation représente environ 30 % du chiffre d'affaires de l'industrie de défense. Il nous appartient de la soutenir, ce qui nous demande de plus en plus d'activité car les clients demandent un accompagnement renforcé de la part de la DGA. La LPM 2019-2025 prévoit une remontée de nos effectifs, après dix années de baisse liées à la mise en oeuvre de la RGPP et de la LPM 2014-2019. Cela nous permettra d'investir dans des domaines nouveaux comme la cyberdéfense, ou l'intelligence artificielle et de renforcer notre capacité d'innovation ou le soutien à l'export.
Un chantier de transformation de la DGA est en préparation, en partenariat avec l'état-major des armées. Les premières orientations sont les suivantes :il nous faut préparer les programmes dans une approche capacitaire plus globale, notamment aux stades amont, pour renforcer leur cohérence d'ensemble et sortir de ce qu'on pourrait qualifier aujourd'hui de« logique de silos » ; mieux prendre en compte l'innovation planifiée et l'innovation d'opportunité ; être plus efficaces dans notre processus d'acquisition, et notamment généraliser l'approche incrémentale.
En conclusion, nous sommes satisfaits de cette LPM. Les programmes en cours ont été confirmés, voire accélérés. Nous allons développer la coopération européenne. La préparation de l'avenir fait l'objet d'un effort financier accru. Tout cela permettra la consolidation et le renforcement de l'autonomie stratégique de la France.
M. Cédric Perrin, co-rapporteur pour avis du programme 146 « Equipement des forces ». - Au fil des auditions et des visites auprès des entreprises de défense, tous nous interpellent sur le rôle de la DGA et sur le rapport que chaque entité entretient avec elle. Nous formons donc le voeu que la réforme souhaitée par la ministre soit rapidement mise en oeuvre. La défense a terriblement besoin de la DGA, mais d'une DGA renouvelée. L'héritage est certes lourd, et la tâche, importante. Nous savons combien vous avez à coeur de réussir, et nous aurons à coeur de vous y aider. Accroître l'efficacité, oui ; mais il faut aussi changer le logiciel, car l'innovation vient désormais davantage du monde civil. Il y a de nombreux points de blocage : vous avez déjà commencé à modifier l'organigramme, et cela bouscule des habitudes. Il va falloir accélérer et simplifier le processus d'acquisition, vu la vitesse galopante de l'innovation, qui devient de surcroît rapidement obsolète. Bref, il va vous falloir démonter la citadelle !
Je note que rien n'est prévu dans le budget des armées pour l'exploitation du renseignement de masse, que nous collectons par des capteurs de plus en plus nombreux. Les investissements sur les différents programmes, notamment Soria, seront arbitrés chaque année. Contrairement aux préconisations du rapport Villani, les financements ne vont pas aux armées. Compte tenu de la menace, c'est étonnant ! La DRM essaie de rectifier le tir. L'anticipation stratégique doit absolument être renforcée. Dans un univers dominé par des entreprises étrangères et caractérisé par des mutations technologiques rapides, c'est un enjeu de souveraineté. Le DRM a rappelé récemment qu'il doit faire face à un tsunami de données. Comment la DGA peut-elle nous garantir que nos capacités en la matière seront portées à niveau ? Outre le programme Artémis, qui en est à sa phase 1, la LPM prévoit-elle des financements pour le programme Soria ? Cela mettrait les actes en adéquation avec les déclarations.
Mme Hélène Conway-Mouret, co-rapporteure pour avis du programme 146 « Equipement des forces ». - Les industriels souhaitent une révision profonde du processus d'acquisition des équipements. Cette révision est-elle envisagée ? Le volet européen de cette LPM est important. Or nos partenaires traditionnels sont dépendants des États-Unis. Les Espagnols ont pris un retard important et les Allemands sont en concurrence avec les industriels français, avec un soutien de leur État, qui a dégagé des crédits notamment pour leur marine : 1,5 milliard d'euros. Quelle est, au juste, notre ambition européenne ? Avec qui allons-nous réellement travailler ?
M. Jean-Marie Bockel, co-rapporteur pour avis du programme 178 « Préparation et emploi des forces ». - On annonce la création de 400 emplois pour le soutien à l'exportation. Ces emplois bénéficieront-ils tous à la DGA ? Quelle proportion reviendra aux armées ? Une nouvelle contractualisation est prévue pour le soutien à l'exportation. Quel sera le rôle de la DGA ? Comment le Parlement sera-t-il informé ?
M. Christian Cambon, président. - Certains industriels contestent la nécessité de créer ces emplois. Ils affirment que ce sont eux qui soutiennent l'exportation, pas les armées ni la DGA... Vous nous donnerez votre point de vue sur la question ?
M. Gilbert Roger, co-rapporteur pour avis du programme 212 « Soutien de la politique de défense ». - Vous avez parlé des drones, mais pas de leur armement, alors que la ministre a fait un accueil favorable à cette proposition de notre rapport. Pour l'instant, nous sommes contraints d'armer les drones avec du matériel américain. Le drone européen reste une chimère... Toutes les armées comportent en leur sein des compétences. Pourquoi ne pas créer des incubateurs qui permettraient de faire émerger des projets de manière décentralisée, avec une plus grande réactivité ?
M. Dominique de Legge, rapporteur spécial de la commission des finances. - La dimension européenne est une nécessité, mais ne risque-t-elle pas de retarder les projets ?
M. Yannick Vaugrenard. - La coopération européenne est un des axes majeurs de la LPM, et vous avez souligné sa nécessité. Elle implique une plus grande intégration industrielle. Comment, dès lors, protègera-t-on nos technologies sensibles ? Peut-on imaginer une coopération, voire un financement européen, pour le remplacement du Charles de Gaulle ?
M. Michel Boutant, co-rapporteur pour avis du programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense ». - Le général commandant la DRM a attiré notre attention sur le système d'information des armées. Dans certaines Opex, nous sommes dépendants des États-Unis. D'où Soria, qui accuse un retard de deux ans, ce qui risque de poser de réels problèmes, y compris pour Ceres et Musis. La masse de données désormais disponibles dépasse nos capacités d'exploitation et d'analyse.
Les industries de défense ne pourraient-elles pas jouer un rôle dans la réindustrialisation de notre pays, notamment par l'application civile des technologies qu'elles ont développées ?
M. Gilbert-Luc Devinaz. - Quelle est la feuille de route sur la captation des données ? Comment sécuriser les relations avec le monde civil en ce domaine ?
M. Alain Cazabonne. - Les forces spéciales ont des difficultés à s'équiper rapidement en raison de la lourdeur des procédures. J'avais saisi la ministre de ce problème, et elle m'a indiqué avoir pris la décision d'exonérer, en cas d'urgence, de certaines contraintes administratives. Est-ce arrivé jusqu'à la DGA ?
M. Philippe Paul. - Vous avez prévu de recruter 50 spécialistes de l'intelligence artificielle, notamment en prévision de notre coopération avec l'Allemagne. Il semble que les rémunérations proposées soient peu attractives. Un budget annuel de 100 millions d'euros est prévu pour cette coopération. Les Allemands ont prévu davantage, et sont déjà prêts. Les avions Tornado allemands actuels sont hors d'âge, et les Allemands se rapprochent des États-Unis pour acheter des F-35.
M. Christian Cambon, président. - L'Assemblée nationale a voté un article additionnel qui vous prescrit de communiquer au Parlement une masse considérable de documents avec des seuils très bas : ainsi par exemple pour toute opération d'infrastructure dépassant les 15 millions d'euros. Je me demande si la variation actualisée du référentiel (VAR), qui déconstruit à mi-année les crédits votés par le Parlement, ne serait pas plus utile à notre contrôle. Qu'en pensez-vous ?
M. Joël Barre. -Sur la réforme de la DGA, je peux vous assurer que la direction de la DGA et l'ensemble de ses personnels sont très motivés pour entreprendre le parcours de transformation évoqué, et qui est nécessaire. Je souhaite tout de même souligner la qualité de la DGA que j'ai retrouvée en août 2017. En matière de maîtrise d'ouvrage des programmes d'armements comme de maîtrise d'oeuvre d'ensemble sur un certain nombre de programmes comme la dissuasion, le programme Scorpion, ou le Rafale, elle n'a pas à rougir de ses performances. Son coût d'intervention, rapporté aux 12 milliards d'euros qu'elle gère chaque année, est d'environ 8 % : soit environ 1 milliard d'euros, dont 750 millions d'euros de masse salariale et 250 millions d'euros de crédits d'investissements et de fonctionnement. De plus, ce milliard d'euros, en plus des prestations de type régalien, des travaux d'expertise et d'essai qui sont conduits par la DGA mais qui sont de toute façon nécessaires à la mise au point des équipements. Sans ces dernières, il reste 300 ou 400 millions d'euros, soit 3 % à 4 %. Dans le spatial dont je viens, les coûts d'intervention de certaines agences françaises et européennes atteignent 15 % ou 20 %. À l'OTAN, des agences facturent des prestations régaliennes à hauteur de 5 %, qui montent à 15 % s'il y a des prestations techniques d'essai et d'expertise. Pour autant, nous ne sommes certes pas parfaits, nous devons nous améliorer, et nous l'avons engagé. Nous sommes entièrement motivés pour le faire.
M. Christian Cambon, président. - Pensez aux lunettes de haute montagne !
M. Joël Barre. - Je connais cet exemple, mais cela ne relève aucunement de la DGA ! Quelle serait notre valeur ajoutée ? Par ailleurs, certes, les contraintes légales et réglementaires contraignent à une mise en compétition européenne. C'est un fait.
M. Cédric Perrin, co-rapporteur pour avis. - C'est de la sur-transposition.
M. Joël Barre. - Nous avons effectivement identifié certaines sur-transpositions que nous proposons de corriger. Mais nous ne pouvons pas déroger aux règles de compétition européennes.
M. Cédric Perrin, co-rapporteur pour avis. - Tout dépend de la manière dont on rédige les marchés. Les Allemands n'achètent pas de Peugeot, et nous achetons du Ford...
M. Joël Barre. - L'actuelle ordonnance des marchés publics et ses décrets d'application seront refondus dans le futur code de la commande publique début 2019. Quant aux industriels, ils se plaignent de la lourdeur des processus, mais les principales difficultés que nous avons rencontrées dernièrement sont de leur responsabilité. On ne peut pas accuser le processus d'acquisition d'être à l'origine des difficultés rencontrées sur les programmes tels que l'A-400M ou le Barracuda. Attention à ce discours qui consiste à faire porter à la puissance publique leurs responsabilités. Mon avis serait d'ailleurs plutôt qu'il faut durcir les règles contractuelles, au risque de déplaire à nos industriels. De la souplesse, oui, mais ceux-ci doivent assumer leurs responsabilités. Pour l'exportation, avant la question du soutien à l'exportation, la première question à se poser est de savoir comment la puissance publique, qui a financé la recherche et le développement, s'y retrouve. C'est le client lui-même qui demande l'accompagnement de la DGA. Par exemple, les Belges sont prêts à acheter des véhicules médians de type Scorpion, à condition que le contrat soit passé par la DGA ; cette tendance s'amplifie.
Sur le renseignement de masse, nous avons engagé le PEA Artémis, qui améliorera nos capacités sur le long terme. Je découvre que la DRM se plaint du retard de Soria. Le prochain incrément de ce système, qui prendra en compte le traitement massif des données, a effectivement subi un décalage lors des travaux LPM. Ce décalage résulte d'un arbitrage mené avec l'accord de l'état-major des armées. Dans l'immédiat, nous disposons d'une vingtaine d'ingénieurs experts en intelligence artificielle, et comptons doubler ou tripler cet effectif dans les prochaines années. Il est vrai que nos rémunérations attirent peu en région parisienne - heureusement, ces difficultés sont moindres en province, et notamment à Bruz. Le ministère des armées consacrera 100 millions d'euros par an à l'intelligence artificielle.
Oui, il faut concilier la coopération avec nos partenaires et nos intérêts stratégiques et technologiques. Avec les Britanniques, nous avons essentiellement les programmes de missiles, construits autour d'une société commune qui est MBDA, qui avancent bien, et qui sont un exemple à généraliser. Avec les Allemands, nous coopérons, mais comme vous l'avez évoqué ils sont effectivement nos concurrents dans le domaine naval, c'est pourquoi nous coopérons avec les Italiens en la matière. Avec les Belges, j'ai évoqué une perspective significative dans le domaine terrestre. Les grands équilibres doivent être maintenus, il faut en discuter avec chacun de nos partenaires. Nous y sommes vigilants, et nous nous attelons aussi à saisir l'opportunité offerte par les crédits européens.
Concernant le dispositif de soutien à l'exportation, il y a des réflexions en cours à la fois pour renforcer notre dispositif, au sein du ministère des armées, et pour assurer de manière pérenne son financement. Il nous faut harmoniser les mécanismes au sein du ministère afin que ce soit plus systématiquement le client et/ou l'industriel exportateur qui en supporte la charge financière, ces ressources venant abonder le budget du ministère et de la DGA en particulier.
Quant aux équipements sur étagère, les forces spéciales se plaignent, mais il me semble que peu de leurs sujets d'insatisfaction concernent la DGA. Il y a donc des malentendus, je propose qu'on passe en revue les cas de manière pragmatique, afin d'identifier les améliorations possibles.
Oui, l'Allemagne devra remplacer ses Tornados. Nos interlocuteurs ne semblent pas prêts à acheter des F-35. Nous leur avons clairement dit que, s'ils le faisaient, ce serait un très mauvais signal. Nous avons donc engagé des discussions et la nouvelle administration allemande donne plutôt des signes positifs sur le sujet, ce qui ne veut pas dire que la suite de la coopération va être facile, s'agissant d'un domaine aussi complexe.
Enfin, concernant l'amendement voté par l'assemblée nationale : nous sommes à la disposition de la représentation nationale. Nous avons noté la demande des députés, il ne m'appartient pas de me prononcer sur la loi qui sera finalement votée.
M. Christian Cambon, président. - Merci. Ces questions de coopérations sont problématiques : tous nos partenaires européens achètent des armes américaines ! Il est vrai qu'à l'OTAN, on nous donne quasiment ordre d'acheter du matériel américain. Les Hollandais s'en font même les promoteurs auprès des Belges... Pourtant, l'Administration américaine pousse les Européens à se débrouiller seuls !
M. Ladislas Poniatowski. - Pourquoi ne proposons-nous pas des achats groupés ? C'est comme ça que les Américains ont pénétré le marché européen avec le F-35.
M. Joël Barre. - Pour cela, il faudrait s'entendre avec nos partenaires. Les Américains peuvent quasiment imposer un choix à certains pays qui n'ont pas l'autonomie nécessaire pour leur résister...
M. Christian Cambon, président. - Les Hollandais ont acheté sur catalogue des avions qui n'avaient jamais volé, ils ne peuvent plus en payer que 18 sur les 30 prévus... Nous veillerons à continuer nos échanges avec nos homologues européens. Merci.
La réunion est close à 12 h 10.
- Présidence de M. Christian Cambon, président -
La réunion est ouverte à 15 heures.
Projet de loi de programmation militaire 2019-2025 - Audition du Général André Lanata, chef d'état-major de l'Armée de l'air
M. Christian Cambon, président. - Mon Général, je suis heureux de vous accueillir aujourd'hui dans le cadre de nos auditions préparatoires à l'examen de la loi de programmation militaire (LPM).
Nous savons quels efforts l'Armée de l'air a dû consentir pour être aux rendez-vous de ses missions dans le contexte de la LPM encore en cours.
La suractivité, au-delà des contrats opérationnels, a eu des conséquences lourdes sur la disponibilité des matériels et sur la formation et la qualification des pilotes. Elle a également mis en évidence des fragilités capacitaires : transport - avec les difficultés de l'A400M -, ravitaillement - vivement l'arrivée des MRTT ! -, hélicoptères...
Vous avez plaidé pour une augmentation du format de notre aviation de chasse ; qui n'a pas été obtenue. Pourtant, le projet de LPM vous convient, d'où ma question : en quoi la loi de programmation militaire est-t-elle bonne pour l'armée de l'air ?
Va-t-elle répondre à l'usure du modèle et à quelle échéance ? L'évolution minime des contrats opérationnels laissera perdurer une dépendance vis-à-vis des capacités alliées dans certains domaines...
Conserver la maîtrise de l'air et notre aptitude à entrer en premier et de façon autonome sur un théâtre d'opérations est un enjeu de défense majeur pour les années à venir. La LPM permet-elle de répondre au développement des stratégies de plus en plus efficaces de déni d'accès aux espaces aériens et à la dissémination de ces capacités désormais mises en oeuvre par des acteurs régionaux ?
Vous l'avez compris, notre principale préoccupation est de comprendre si cette LPM, de rattrapage, peut être améliorée dans certaines de ses composantes. Notre sentiment est qu'elle va dans le bon sens, mais nous nous interrogeons sur le calendrier tardif des livraisons, en particulier des Rafales, connaissant les besoins dans de nombreux domaines (ravitaillement, transport, etc).
Général André Lanata, chef d'état-major de l'Armée de l'air. - Je suis très heureux d'être à nouveau parmi vous ce matin à l'heure où se dessine un virage important pour nos armées, et en particulier pour l'armée de l'air.
Permettez-moi de commencer par rendre hommage à nos blessés et à nos disparus ainsi qu'à leurs familles. J'ai bien évidemment une pensée émue et admirative pour le Colonel Arnaud Beltrame dont le sacrifice a affecté la France entière il y a quelques jours.
Ce drame nous rappelle qu'au-delà des considérations techniques qui vont être les nôtres sur cette loi de programmation, il y a, avant tout, des hommes et des femmes qui ont fait le choix de servir, un service dont ils savent qu'il peut aller jusqu'au sacrifice de leur vie.
Je sais l'appui de votre commission et connais la qualité des travaux qu'elle conduit, pour faire face aux enjeux sécuritaires auxquels notre pays est confronté et je tiens à vous en remercier. Je connais également votre attachement aux hommes et aux femmes de l'armée de l'air, que vous avez pu rencontrer il y a quelques semaines lors de votre déplacement sur la base aérienne de Saint-Dizier. Je peux vous assurer qu'ils sont très sensibles à ces visites qui témoignent de votre reconnaissance de leur engagement.
L'élaboration d'une loi de programmation militaire constitue toujours un moment important pour notre communauté de défense. Elle permet de mettre en cohérence les moyens militaires avec l'ambition décidée par le président de la République à la suite de la revue stratégique, selon une programmation pluriannuelle des ressources que la nation entend consacrer à sa sécurité. Elle traduit ainsi l'engagement de la nation dans un choix souverain, adressé autant aux Français qu'au monde entier, à nos alliés, à nos partenaires, mais aussi à nos rivaux et à nos adversaires.
Ce projet de loi de programmation 2019 - 2025, historique, est le premier, depuis de nombreuses années, à ne pas s'inscrire dans une logique de déflation. Je ne vous cacherai pas ma satisfaction au vu du résultat des travaux de programmation, qui traduit la volonté du président de la République d'une remontée en puissance de notre système de forces.
Les aviateurs ont pleinement conscience de l'effort que la Nation consent aujourd'hui à sa Défense. Ils sauront mobiliser leurs capacités d'adaptation pour exploiter au mieux les ressources qui leurs sont confiées. Car ces ressources inscrivent l'armée de l'air sur la voie de la régénération et de la modernisation, et permettent aux hommes et aux femmes de l'armée de l'air de regarder l'avenir avec confiance.
Lors de notre dernière rencontre, j'avais évoqué avec vous le contexte dans lequel s'inscrivaient ces travaux, pour en éclairer les enjeux. D'une part, deux LPM consécutives sous fortes contraintes budgétaires, ont conduit à des réductions temporaires de capacités et des reports de modernisation induisant un inéluctable vieillissement de nos équipements et de nos infrastructures. Sur le terrain, ces mesures s'étaient également traduites par une diminution des stocks de rechange et de munitions, ainsi qu'une limitation de l'activité aérienne.
D'autre part, la dégradation du contexte sécuritaire a conduit à une augmentation de nos opérations qui s'ajoutait au socle de nos missions permanentes de dissuasion nucléaire, de protection de l'espace aérien national, d'appui aux services publics ou de présence et d'influence partout dans le monde. J'inclus ici les actions de soutien aux exportations du Rafale qui résultaient de nos choix de programmation et qui représentent une mission à part entière.
Vous le savez, cette situation a généré une usure et des déséquilibres de notre modèle. C'est pourquoi il convient aujourd'hui de restaurer la soutenabilité de nos engagements opérationnels tout en accélérant la modernisation de nos équipements.
Pour relever ces défis, le président de la République a arrêté une « Ambition 2030 » pour nos armées. Il s'agit de disposer d'un modèle d'armée complet et équilibré, capable d'agir dans la durée, sur l'ensemble du spectre des missions, condition de l'autonomie stratégique de la France.
Qu'est-ce que cela signifie pour l'armée de l'air ?
C'est d'abord disposer à cet horizon, d'une composante nucléaire aéroportée crédible exploitant ses atouts spécifiques comme la précision, l'agilité, la capacité de pénétration ou le caractère démonstratif qui permet le dialogue dissuasif. C'est aussi assurer, contre tout type de menace, la posture permanente de sureté aérienne, qui sanctuarise depuis plus de 50 ans notre espace aérien national et ses approches.
Tout en assurant la pérennité de ces deux missions fondamentales pour la sécurité de notre pays, il s'agit également d'être capable d'intervenir en permanence, sous faible préavis et dans la durée, partout où la situation l'exige. Cela suppose d'une part de disposer d'une capacité d'appréciation autonome de situation - je vous invite à constater la place centrale qu'occupe dans ce domaine le renseignement aéroporté - d'être capable d'entrer sur un théâtre d'opérations pour intervenir, de projeter, de soutenir et d'assurer la mobilité de nos forces loin du territoire national, à partir de nos bases aérienne de métropole ou prépositionnées.
Cette ambition requiert un niveau de modernisation de nos équipements permettant de faire face à l'évolution des menaces. Acquérir puis conserver la maitrise de l'air apparait à cet égard déterminant à l'heure où nos adversaires développent des stratégies de déni d'accès. L'évolution des conditions d'engagement de nos aéronefs en Syrie illustre une évidence : celle d'espaces aériens de plus en plus contestés. Il y a quelques semaines un avion de chasse russe puis un F16 israélien ont été abattus.
Je crois en définitive que nos adversaires ou nos rivaux ont compris l'avantage que nous tirions de notre puissance aérienne. Il y a là un enjeu de défense majeur pour les années à venir.
Cette ambition nécessite également de disposer d'une « épaisseur organique » suffisante. Il s'agit d'hommes et de femmes suffisamment entraînés, de capacités de régénération, de stocks de munition, d'une logistique et d'une infrastructure adaptées sur nos bases aériennes, etc.
L'ensemble de ces éléments de contexte ou d'aptitudes à détenir constitue à mon sens la grille de lecture pour apprécier ce projet de LPM.
Après des années de déflations qui ont usé notre dispositif et généré des lacunes, ce projet apporte une inflexion historique à l'effort consacré à la Défense.
La LPM fait aujourd'hui le choix d'accélérer la régénération et la modernisation de nos forces, ainsi que d'une évolution ciblée de nos contrats opérationnels et ce faisant, de nos formats : aviation de transport, ravitaillement en vol, aviation de surveillance, chasse.
Pour atteindre ce niveau d'ambition nouveau, la LPM prévoit une augmentation importante de l'effort budgétaire. Sur la période 2019-2023, les ressources des armées augmenteront ainsi de près d'un quart (+23%) par rapport à la LPM en vigueur, avec un effort marqué au profit des équipements, de la modernisation et de la préparation de l'avenir (+34%), et des crédits d'entretien programmé des matériels aéronautique (+33%). Cet effort illustre une remontée en puissance équilibrée sur les deux axes que sont la réparation et la modernisation de nos forces aériennes.
Atteindre cette ambition suppose bien évidemment une exécution stricte de la loi de finance pour 2018, puis une mise à disposition conforme des ressources tout au long de la LPM. C'est pourquoi je me félicite des mécanismes visant à assurer la sincérité, propres à réduire les risques pesant sur l'exécution de cette LPM.
Sur la base de cette trajectoire financière, la modernisation des équipements de l'armée de l'air aura sensiblement progressé en 2025.
Concernant la composante nucléaire aéroportée (CNA), dont le renouvellement a été décidé par le président de la République, la modernisation se poursuivra tout au long de la LPM : passage au tout Rafale cet été et retrait des MIRAGE 2000N, rénovation du missile ASMPA et arrivée du standard F4 du Rafale à l'horizon 2025.
Parallèlement, les études portant sur le renouvellement de la composante nucléaire aéroportée, qui doit intervenir après 2030, se poursuivront. Ces études visent à permettre au président de la République de faire un choix d'ici à 2021 sur les différentes options envisageables afin de garantir la pérennité donc la crédibilité de cette composante.
Les forces aériennes stratégiques bénéficieront également du renouvellement des ravitailleurs C135 avec la montée en puissance de la flotte de MRTT PHOENIX. La LPM prévoit l'accélération des livraisons de MRTT et une augmentation de la cible à 15 appareils, soit une hausse de 25%. Vous vous souvenez certainement que j'avais appelé votre attention sur cette question qui constituait une préoccupation compte tenu des risques excessifs que faisait peser l'âge de la flotte C135. C'est pourquoi je me félicite de ce choix.
Il en va de même de celui opéré au profit du renseignement aérospatial, où l'armée de l'air bénéficiera d'un très net renforcement de ses moyens, gage d'une meilleure capacité d'anticipation et d'appréciation de situation pour notre pays, et incidemment d'un renforcement de la fonction prévention.
Les prochaines livraisons de Reaper en 2019, puis l'arrivée de drones MALE européen à partir de 2025, permettront de multiplier par quatre nos capacités sur le segment des drones de surveillance de longue endurance à l'horizon 2030. Afin d'accompagner cette montée en puissance du segment MALE dans l'armée de l'air, j'ai décidé de la création d'une escadre de surveillance sur la base aérienne de Cognac à partir de l'été 2019, dans la cadre du nouveau plan stratégique qui accompagnera cette LPM ; j'y reviendrai.
A l'horizon 2030, l'armée de l'air disposera également de huit avions légers de surveillance et de reconnaissance (ALSR) - ce qui revient à en quadrupler la cible - et de trois aéronefs de renseignement électromagnétique, dans le cadre du programme CUGE, porté par des avions Falcon, en remplacement des deux Transall Gabriel. A quoi s'ajoute, en parallèle, la modernisation des moyens de surveillance de l'espace exo-atmosphérique.
Dans le domaine de la mobilité, la remontée en puissance de notre aviation de transport tactique se poursuivra, avec la poursuite des livraisons d'A400M et de C130J, puis la rénovation des C130 H. Vingt-cinq A400M et quatre C130 J auront été livrés en 2025. Ces améliorations sont toutefois conditionnées par l'amélioration de la disponibilité et des fonctionnalités tactiques des A400M.
Sur le segment des hélicoptères, le renouvellement de nos capacités interviendra d'ici à la fin de la prochaine décennie avec le remplacement des hélicoptères de manoeuvre PUMA, dont la commande interviendra en 2023, et des hélicoptères légers FENNEC (HIL).
Concernant l'aviation de combat, l'ensemble des dispositions de la LPM permettront d'atteindre un format modernisé de 185 avions de combat polyvalents au-delà de 2030. Je pense notamment à la reprise des livraisons de Rafale à partir de 2022 et à la commande d'une tranche supplémentaire en 2023, à l'arrivée d'un nouveau standard de Rafale, à la rénovation des M2000D et au lancement des travaux relatifs au renouvellement de la CNA. Notre modèle d'aviation de combat reposant sur la pleine exploitation de la polyvalence du Rafale, nous conserverons dans les années à venir un format supérieur, d'environ 210 appareils.
Afin de renforcer l'efficacité opérationnelle et la cohérence de notre aviation de combat, un effort sera également fait sur les munitions et sur les équipements de mission.
Cette LPM sera enfin et surtout marquée par les ambitieux travaux visant à étudier l'architecture puis à lancer le développement du futur système de combat aérien dans le cadre d'une coopération européenne. Il s'agit d'un chantier d'une importance majeure, car la question du futur de notre aviation de combat est un sujet stratégique pour notre défense et notre pays. L'aviation de combat constitue en effet un marqueur de puissance et un enjeu de sécurité.
J'observe que les aviations de combat interviennent de façon décisive dans toutes les crises et pèsent sur les rapports de force entre les puissances, comme l'illustrent les derniers évènements en Syrie. J'observe également que toutes les grandes nations investissent massivement dans des capacités de dernière génération. La France a un rôle à jouer dans cette compétition stratégique. Aussi, je me félicite que le projet de LPM prenne la mesure des enjeux liés au futur de notre aviation de combat et initie ces travaux essentiels.
Les équipements sont une chose, importante pour une armée technologique comme l'armée de l'air, mais ils n'ont aucun sens sans les hommes et les femmes qui les mettent en oeuvre. A cet égard, l'activité et le fonctionnement sont des domaines sensibles car ils ont un impact immédiat sur le niveau de préparation des forces et sur le moral du personnel.
La LPM prévoit une augmentation de l'activité aérienne d'environ 2,6% par an, avec un effort particulier sur l'activité transport et ISR (intelligence, surveillance, reconnaissance). Cette tendance permettra de rejoindre progressivement les normes d'activité en vigueur.
Cet objectif est au coeur du chantier relatif à la mise en condition opérationnelle (MCO) de nos aéronefs lancé par notre ministre.
La situation dans laquelle nous nous trouvons résulte d'une multitude de facteurs - opérationnels, organisationnels, industriels - mais aussi de choix de programmation et d'une inadéquation, dans les LPM précédentes, des ressources aux besoins d'activité, opérations comprises. Aussi je salue l'augmentation sensible des ressources consacrées à l'entretien programmé des matériels dans ce projet de LPM. Avec une augmentation de 33% en moyenne de ces crédits, nous nous mettons en mesure de corriger la situation.
La création de la Direction de la maintenance aéronautique (DMAé) et les évolutions décidées récemment par la ministre des Armées constituent le pendant organisationnel visant à rationaliser la MCO aéronautique. Je pèserai de tout mon poids pour accompagner, à mon niveau, cette réforme ambitieuse décidée par notre ministre afin qu'elle porte les fruits attendus. Sa réussite est capitale car elle conditionne notre niveau de préparation opérationnelle.
Grâce à ces deux volets, j'estime que l'objectif d'une recapitalisation des savoir-faire critiques de nos équipages est atteignable à l'horizon 2023.
S'agissant des ressources humaines, la situation délicate dans laquelle se trouve l'armée de l'air résulte des excès des déflations des deux LPM précédentes.
Alors que l'armée de l'air a absorbé, à elle seule, 50 % des déflations de la LPM en vigueur, j'ai besoin de réparer ces excès, en portant une attention aux spécialités que cette situation a placées en difficulté : personnel mécanicien et naviguant, forces spéciales, contrôleurs aériens, spécialistes du commandement et contrôle, du renseignement, de la sécurité protection, des systèmes d'information, etc.
Il faudra aussi couvrir dans le même temps les besoins nouveaux résultant des choix de ce projet de LPM : augmentation des formats d'équipement, renforcement des forces de présence et de souveraineté, domaines cyber et spatial, etc.
En définitive, j'ai besoin de réduire les tensions issues de ces déficits humains pour maîtriser les conséquences qui en résultent sur la capacité de l'armée de l'air à durer. Elle doit pour cela fidéliser son personnel et garantir une attractivité suffisante pour pérenniser ses capacités opérationnelles. L'enjeu est tout simplement de maîtriser les équilibres du modèle des ressources humaines de l'armée de l'air.
Le projet de LPM prévoit une augmentation des effectifs du ministère de 3 000 postes sur la période 2019-2023, ce qui constitue une inflexion remarquable alors que l'Etat cherche à réduire les effectifs de la fonction publique. J'y vois également la reconnaissance des tensions dont je vous avais fait part. Aujourd'hui, le travail se poursuit au sein du ministère pour ventiler cette ressource entre les différents employeurs. En outre, vous savez que Mme la Ministre a décidé de lancer une revue des effectifs au sein du ministère.
En fonction des arbitrages rendus et du séquencement des augmentations d'effectifs dont l'armée de l'air bénéficiera, je serai en mesure de dire quels sont les leviers d'action qu'il sera nécessaire de mobiliser en interne et que je pourrais être amené à proposer à notre ministre. En toutes hypothèses, je continuerai de rechercher toutes les solutions envisageables afin de maîtriser ces équilibres.
L'amélioration de la condition du personnel y contribuera à l'évidence. C'est pourquoi je me félicite des efforts déjà réalisés avec le plan d'amélioration de la condition du personnel, le protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations ainsi que le plan famille, que nous devons à l'initiative de notre ministre.
L'augmentation des ressources consacrées à l'infrastructure et aux soutiens aura également un effet positif, tout comme les orientations en cours d'étude visant à donner davantage d'autonomie à nos commandants de base aérienne.
Cette LPM « à hauteur d'homme » fait de la condition du personnel un enjeu central de l'efficacité de notre système de combat. J'en suis pleinement satisfait car je sais combien les aviateurs et leurs familles y seront sensibles. Je sais aussi combien leur moral contribue à leur efficacité au combat. En définitive j'estime que l'enjeu des ressources humaines de l'armée de l'air est le plus important pour les années à venir.
Ce projet de LPM est ambitieux pour nos armées et pour l'armée de l'air en particulier. Il porte la double ambition de redonner aux aviateurs les moyens de réussir leurs missions dans la durée et de préparer l'avenir, pour permettre, demain, à la France de tenir son rang. En ce sens, il constitue une réponse adaptée à l'ambition définie par le président de la République. Il envoie un message très positif aux hommes et aux femmes qui ont choisi de servir leur pays.
Cette LPM représente un effort sans précédent de la Nation pour son armée, un effort dont j'estime qu'il m'oblige ainsi que tous les aviateurs avec moi. Je sais aussi que la dynamique qui s'amorce demandera de la persévérance, car les cycles sont longs. C'est vrai de la mise en condition opérationnelle, cela l'est aussi pour les ressources humaines ou encore des équipements. On ne répare pas 20 ans de sous-investissements et de déflations en quelques mois.
Aussi, j'estime également indispensable d'accompagner la dynamique positive portée par cette LPM dans une démarche volontariste, responsable et innovante. C'est pourquoi je lancerai prochainement un nouveau plan stratégique, qui permettra d'assurer la cohérence entre les nombreux chantiers de modernisation initiés par notre ministre ou internes à l'armée de l'air, de marquer un changement d'état d'esprit, et de mobiliser les énergies pour relever les défis que je vous ai présentés.
Il me paraît surtout essentiel de donner un cap et une vision claire de l'avenir aux aviateurs. Aussi, les hommes et les femmes de l'armée de l'air seront à la fois l'enjeu, le coeur et le moteur de ce nouveau plan stratégique qui accompagnera la remontée en puissance de notre outil de défense.
Je veux vous redire, pour finir, ma fierté d'être à la tête d'une armée de l'air et d'aviateurs qui se transforment et qui réussissent en opérations. J'aurais à coeur, dans l'année à venir, de poursuivre ces évolutions dans le cadre de ce plan de transformation qui renforcera l'efficacité de la LPM, afin de maintenir l'armée de l'air dans le groupe des armées de l'air de premier rang. Vous pouvez compter sur ma détermination, l'énergie et l'enthousiasme des aviateurs.
M. Cédric Perrin, corapporteur pour avis du programme 146 « Équipement des forces ». - D'abord, je voudrais vous remercier pour la visite que nous avons effectuée à Saint-Dizier, qui a été très utile.
Pouvez-vous nous parler de la montée en puissance du drone moyenne altitude longue endurance (MALE) ? La coupe budgétaire de 850 millions d'euros de juillet dernier avait affecté la mise en place de la charge utile « Renseignement électromagnétique » sur le Reaper block 5, qui doit être livré en 2019. Le délégué général pour l'armement, ce matin, nous a parlé de la montée en puissance des capacités de drones avec la mise en service des avions légers de surveillance et de reconnaissance et des Reaper. Les promesses seront-elles tenues ? Où en sommes-nous de l'armement de nos drones ? Je crains que nous n'allions pas assez vite. Or il est parfaitement possible d'armer les drones MALE avec des missiles Hellfire, avant 2021.
Où en est le système de combat aérien du futur ? Quelles perspectives la LPM trace-t-elle en la matière ?
Vous avez évoqué une augmentation de 3 000 hommes dans le cadre de la LPM, sans nous dire si l'armée de l'air serait concernée... Or son modèle de gestion des ressources humaines dépend d'une hausse des effectifs. À l'horizon 2022, une augmentation de deux fois mille cinq cent personnes est prévue en cas de retour à meilleure fortune de l'économie nationale : cette bosse financière rend nécessaire une clause de revoyure. Mais si les effectifs de l'armée de l'air n'augmentaient pas, quels risques encourrait-on ?
L'issue des guerres du futur dépendra largement de la capacité à mettre hors d'état de nuire les satellites de l'adversaire. La LPM répond-elle aux enjeux de surveillance de l'espace ?
Mme Hélène Conway-Mouret, corapporteure pour avis du programme 146 « Équipement des forces ». - Le contrat opérationnel prévu dans la LPM est beaucoup plus précis que dans les précédentes lois de programmation. Est-il conforme aux capacités présentes et à venir de l'armée de l'air ? Si nous ne l'appliquons pas seuls, sur lesquels de nos partenaires pourra-t-on compter ?
Sur les 700 millions d'euros, qui atteindront à terme un milliard d'euros, consacrés à la recherche et développement, de combien disposera l'armée de l'air par rapport à l'armée de terre et à la marine ? Comment ces crédits seront-ils utilisés ?
M. Gilbert-Luc Devinaz, qui était en mission à Djibouti, me charge de vous demander ce que prévoit la LPM pour renforcer les bases aériennes à l'extérieur. Un plan d'action est-il envisagé ?
M. Jean-Marie Bockel, corapporteur pour avis du programme 178 « Préparation et emploi des forces ». - Je vous remercie à mon tour pour la visite de Saint-Dizier, qui était un moment fort.
L'érosion de la disponibilité technique opérationnelle des hélicoptères ou des avions de transport est regrettable. Des réformes sont enfin en cours pour y remédier. Les crédits d'entretien programmé des matériels augmenteront de 25 % en moyenne annuelle entre les deux LPM sur la période 2019-2023. Cela devrait améliorer leur disponibilité, sous réserve d'une meilleure prise en compte des charges induites par le soutien aux exportations de défense. Quel est, justement, le niveau des charges induites par le soutien à l'exportation entre 2019 et 2023 ? À combien estimez-vous l'augmentation des coûts de MCO dans l'aéronautique, qui pourraient largement réduire les efforts budgétaires consentis, sur cette période ? Quels objectifs de remontée de la disponibilité technique opérationnelle des principales flottes sous-tendent la construction de la LPM, notamment pour 2021, 2023 et 2025 ?
Mme Christine Prunaud, corapporteure pour avis du programme 178 « Préparation et emploi des forces ». - Vous nous avez présenté cette LPM avec satisfaction ; la considérez-vous comme une loi de rattrapage des lois de programmation précédentes ?
Avec le projet Formation modernisée et entraînement différencié des équipements de chasse (Fomedec), l'armée de l'air devait avoir recours à un entraînement différencié de ses pilotes de chasse, répartis en deux cercles distincts. La mise en oeuvre de ce projet a toutefois pris du retard, qui pourrait obérer la capacité de l'armée de l'air à atteindre enfin la norme d'activité individuelle de 180 heures de vol par pilote de chasse en 2020. Compte tenu en outre du sur-engagement opérationnel, il n'a pas été possible de prélever, sur les 290 pilotes des escadrons de chasse, les 50 pilotes qui devaient armer le deuxième cercle. Les 290 pilotes se sont donc partagé une activité globale qui ne leur a permis de réaliser que 163 heures de vol en moyenne en 2016 et sans doute 164 heures en 2017. Pouvez-vous nous expliquer les raisons du décalage de la mise en place de Fomedec ? Que faut-il faire pour atteindre l'objectif d'activité fixé en 2020 ? Les pilotes pourront-ils suffisamment s'entrainer en 2018 pour être enfin opérationnels ?
M. Joël Guerriau, corapporteur pour avis du programme 212 « Soutien de la politique de défense ». - La LPM prévoit une augmentation de 6 000 militaires en équivalent temps plein. Vous nous avez dit ne pas connaître le chiffre précis des effectifs supplémentaires qui vous seraient affectés, mais pouvez-vous l'estimer ? Dans quels domaines faudrait-il renforcer les moyens ? De quelles marges de manoeuvre souhaitez-vous disposer pour relever les défis de gestion des ressources humaines - répondre au problème du dépyramidage par exemple -, et en quoi la LPM peut-elle y contribuer ?
M. Pascal Allizard, corapporteur pour avis du programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense ». - Mes questions portent sur la fonction renseignement. Pour l'heure, nous louons nos avions légers de reconnaissance et de surveillance. Un contrat a été signé pour deux appareils, livrables respectivement à la fin 2018 et en 2019, plus un en option. Or un rapport annexé à la LPM précise que notre capacité sera de deux avions en 2025 : est-ce à dire qu'il n'y aura pas d'acquisitions nouvelles pendant cette période, en dépit de l'objectif de disposer de huit appareils d'ici à 2030 ?
Pouvez-vous nous faire un point sur le remplacement des deux C160 Gabriel qui seront en fin de vie en 2023 ? La LPM ne prévoit la livraison que d'une charge utile de guerre électronique (CUGE) pour les Falcon entre 2019 et 2025. Sera-t-on prêt d'ici à 2023 ? L'Ambition 2030 prévoit-elle bien l'acquisition de 3 CUGE ?
Les crédits destinés aux études avancées passent de 700 millions d'euros à 1 milliard d'euros. Est-ce suffisant pour couvrir les besoins, y compris s'agissant de la protection de l'espace exo-atmosphérique ?
M. Dominique de Legge, rapporteur spécial de la commission des finances. - Vous avez évoqué la question de la disponibilité des aéronefs, notamment des hélicoptères. Nous espérons que la réforme organisationnelle, dotée des moyens correspondants, portera ses fruits. Quelle place fera-t-elle au service industriel de l'aéronautique ? Celui-ci pourra-t-il acquérir les liasses de plans de manière plus systématique ? Intervenir sur un A400M sans disposer de son mode d'emploi n'est pas chose aisée...
M. Olivier Cigolotti. - Vous pourriez apparaître comme un chef d'état-major plutôt comblé. Vous avez annoncé la fin du Mirage 2000N en 2018, la fin du mirage 2000C en 2021, compte tenu de la montée en puissance du Rafale et la modernisation du Mirage 2000D. Mais le rapport annexé à la LPM manque de précision : en 2025 par exemple, il prévoit 253 appareils disponibles, dont 171 Rafale et 55 Mirage 2000D. Où sont les 27 appareils restants ? Quel serait pour vous le format minimum ? Vous avez évoqué le chiffre de 215 appareils. Vous insistez en outre sur la polyvalence de ces appareils : quelle montée en puissance envisagez-vous ?
M. Richard Yung. - L'affaire du A400M a été longue et douloureuse. De combien d'appareils aurait-on besoin en 2022 ou 2023 ? Dans les guerres modernes, on sait bien que la capacité de se transporter est devenue centrale. Êtes-vous désormais satisfait de cet appareil sur le plan technique ?
Vous avez évoqué l'aviation de combat du futur - qui reste un peu mystérieuse pour moi - et la coopération européenne en la matière : où en est-elle ? Que fait-on avec les Anglais ou les Allemands ?
M. Philippe Paul. - Vous n'avez pas évoqué la livraison d'avions Rafale. Il y a plusieurs années, alors que les ventes à l'étranger s'accéléraient, j'avais demandé au ministre Jean-Yves Le Drian si cela ne nuisait pas aux livraisons à l'armée de l'air française ; il m'avait répondu que le programme de livraison serait maintenu. Vous avez dit devant l'Assemblée nationale qu'aucune n'était prévue d'ici à 2020. Or j'ai lu dans le numéro du 15 mars dernier d'Air et cosmos qu'Éric Trappier confirmait la livraison de trois Rafale en 2018. Bref, on s'y perd. L'armée de l'air française est-elle, oui ou non, sacrifiée sur l'autel de l'export ?
M. Ladislas Poniatowski. - Nous avons rencontré nos aviateurs à Saint-Dizier, ainsi qu'à Niamey. Il était très intéressant d'avoir leur point de vue.
Le problème des heures d'entraînement a toujours été crucial, plus encore pour les pilotes que pour les autres militaires. Combien de pilotes supplémentaires représente l'augmentation de 3 000 soldats prévue par la LPM, et surtout, qu'implique-t-elle en termes d'entraînement ? La corrélation pourra bien être négative...
J'ai été frappé par le marché très lucratif passé par Dassault avec les Américains, qui prévoit la transformation et la revente d'une bonne soixantaine de Mirage F1 aux Américains pour permettre aux pilotes de F16, F17 et F35 de s'entraîner. Autrement dit, leurs pilotes plus performants techniquement s'entraînent sur - je n'ose le dire - nos vieilles machines. Pourquoi ce qui est bon pour les pilotes américains ne le serait-il pas pour nous ?
Général André Lanata. - Les vieux avions que les Américains achètent pour les remettre en ligne de vol leur servent de plastrons dans le cadre de l'entraînement de leurs appareils de dernière génération. Ces unités que nous appelons Red Air dans notre jargon leur servent ainsi de menaces réalistes simulant un combat aérien avec un pays tiers. Nous procédons d'ailleurs de même avec des Alpha Jet, qui servent de plastrons à nos Rafale, ce qui permet d'économiser des heures de vol de Rafale.
Les trois Rafales livrés cette année correspondent en réalité au retour de trois des six avions prélevés sur les chaînes françaises pour les prêter à l'Égypte au plus vite dans le cadre du marché conclu avec elle. L'équilibre de la précédente LPM reposait en effet en partie sur l'export. Les livraisons suivantes - 27 avions pour l'armée de l'air, un pour la marine nationale - s'échelonneront entre 2022 et 2024. Il faudra passer une nouvelle commande de Rafale avant la fin de la période couverte par la LPM afin de pallier le retrait des Mirage 2000-5. Le format de 185 avions de chasse polyvalents dans l'armée de l'air défini par l'Ambition 2030 ne sera rejoint qu'à l'horizon du retrait des Mirage 2000D. À l'horizon 2025, l'aviation de chasse sera composée de 171 Rafale, dont 42 Rafale Marine, 55 Mirages 2000D rénovés et du reliquat de Mirage 2000-5, soit au total, les 253 appareils indiqués dans le rapport annexé.
Si le Rafale est polyvalent, le Mirage 2000D est qualifié pour des missions air-sol, et le Mirage 2000-5 pour des missions air-air. Tant que nous n'aurons pas une flotte composée uniquement d'avions polyvalents de type Rafale, il a ainsi été décidé de maintenir une flotte de 210 avions de combat. Cette situation durera jusqu'au retrait des derniers Mirage 2000D, c'est-à-dire après 2030.
L'introduction de cette notion de polyvalence, c'est-à-dire cette aptitude permettant de basculer facilement d'une mission à une autre constitue un changement dans les contrats opérationnels. Les Rafale de Saint-Dizier, vous l'avez vu, effectuent aussi bien des missions de dissuasion nucléaire que de défense aérienne, et sont projetés tour à tour sur les théâtres d'opérations. Cette souplesse réclame la polyvalence des équipages, donc des conditions d'entraînement satisfaisantes.
Schématiquement, les grands jalons pour l'aviation de combat sont donc les suivants : livraison d'une nouvelle tranche de Rafale dans le cadre de la LPM en cours, commande d'une tranche supplémentaire en remplacement des Mirages 2000-5 après 2025, retrait des Mirage 2000-D après 2030. Parallèlement, les études concernant le renouvellement de la composante nucléaire aéroportée, décidée par le président de la République, sont lancées. Elles concernent principalement le choix du nouveau missile et les éventuelles adaptations à conduire sur le porteur.
Des réflexions sont également engagées sur le futur système de combat aérien à l'horizon post-2035. Il nous faut trouver des coopérations avec des partenaires européens, pour la construction de l'Europe de la défense, mais aussi pour partager les coûts d'un chantier de cette importance. Il se trouve que nos besoins et que les structures de nos aviations de chasse sont assez proches de ceux des Allemands. Ces derniers sont équipés aujourd'hui d'Eurofighter et de Tornado. Nous sommes équipés de Rafale et de Mirage 2000. Les dates de retrait de service de ces flottes se situent à des horizons calendaires équivalents. Par ailleurs, la volonté politique de progresser vers des coopérations renforcées existe. Les discussions ont débuté sur ce sujet et ont donné lieu à des déclarations politiques, côté français et côté allemand. Nos états-majors sont au travail. Nous progressons sur l'analyse du besoin opérationnel. Il faut également trouver un équilibre industriel, ce volet étant toujours sensible compte tenu des montants budgétaires en jeu, mais aussi des retours que chaque pays attend en termes d'autonomie technologique et donc stratégique.
L'enjeu est considérable, car les avions de chasse jouent un rôle déterminant dans nos engagements aujourd'hui. Leur intervention a été décisive pour réduire le potentiel de Daech ou traquer des terroristes au Sahel.
Les espaces aériens sont de plus en plus contestés. La situation en Syrie est représentative d'une tendance sur laquelle j'avais déjà eu l'occasion d'alerter votre commission. Nous y constatons que la possession des espaces aériens est étroitement liée à la possession terrestre, car l'aviation est indispensable pour reconquérir le terrain. Ainsi si nous n'étions plus en mesure de faire valoir notre volonté dans les espaces aériens, nous aurions des difficultés à conquérir les autres espaces ou tout simplement à pouvoir continuer à y opérer.
Pour être plus précis sur le futur système de combat aérien, nous proposerons à notre ministre, puis au Président de la République, les options qui nous permettront d'être au rendez-vous des échéances et des enjeux que j'ai indiqués.
L'enjeu dans ce domaine, ce sont les futurs avions de combat, ou drones, mais aussi la connectivité du système de combat. Les équilibres du système doivent être appréhendés de manière globale. L'efficacité militaire de notre système de combat aérien ne repose pas uniquement sur la performance intrinsèque d'un avion de combat ou d'un drone. Elle résulte de la combinaison des moyens de surveillance, des avions de combat, des moyens de ravitaillement en vol ou de transport, des systèmes de commandement et de contrôle, des moyens de communication, des forces spéciales, des hélicoptères, etc.
Il est donc important de réfléchir aux objets principaux de ce futur système de combat aérien que sont les drones ou les avions de combat, mais également à la manière dont la manoeuvre informationnelle s'organisera au sein de ce système.
Vous m'avez interrogé sur les contrats opérationnels et sur leurs évolutions. Ils évoluent principalement, pour l'armée de l'air, dans le domaine de l'aviation de surveillance et de reconnaissance. Je vous ai indiqué les augmentations de format consenties pour les drones et pour les avions légers de surveillance, mais aussi pour le système CUGE. Elles sont significatives et répondent aux préoccupations dont j'avais fait état lors de mes précédentes auditions sur notre niveau de dépendance à l'égard des capacités alliées sur les théâtres d'opération, qu'il s'agisse du ravitaillement en vol ou des capacités de surveillance et de reconnaissance. Les contrats opérationnels évoluent également à la hausse sur l'aviation de transport.
Sur qui compter sur le plan européen pour pallier d'éventuelles lacunes ? Des lacunes subsisteront principalement dans l'aviation de transport encore quelques années. Nous sortons d'une situation compliquée, liée principalement aux risques que nous avons pris dans les programmations précédentes en retardant le renouvellement de nos flottes et aux difficultés rencontrées par le programme A 400 M.
Nous pouvons compter sur les nations qui disposent de capacités significatives : le Royaume-Uni, l'Allemagne, sans oublier l'Italie et l'Espagne. Au Sahel, nous disposons également de l'appui des moyens de transport canadiens et américains.
J'observe que c'est en particulier au déclenchement d'une crise que nos lacunes se font le plus durement sentir, notamment lorsque la France décide de s'engager seule, en attendant que ses partenaires décident de l'appuyer, comme lors de l'opération Serval.
Je l'ai dit, nous avons trop tardé à initier le remplacement de notre flotte d'avions de transport. Un programme majeur, engagé de longue date, rencontre des difficultés. Le télescopage entre les deux créé la difficulté.
Des mesures palliatives ont été prises pour faire face à cette situation dans les lois de programmation précédentes, comme l'achat de huit appareils CASA supplémentaires pour pallier le retard de l'A 400 M et l'acquisition de C-130J dans l'actualisation de la LPM en vigueur. La LPM prévoit aussi l'accélération et l'augmentation de la cible du programme MRTT. Ces dispositions contribuent aux capacités de transport stratégique. Une coopération franco-allemande a été mise en place, les Allemands ayant également fait le choix de commander des C-130J. Cette commande donnera lieu à un partage capacitaire. Une unité franco-allemande sera stationnée sur la base d'Évreux à partir de 2021 et viendra appuyer nos capacités de transport. Les travaux d'infrastructures sont déjà lancés pour permettre l'accueil de cette unité.
Par ailleurs, nous poursuivons la coopération dans le cadre de l'EATC, le commandement européen du transport aérien. J'estime qu'il s'agit là d'un exemple de coopération européenne particulièrement vertueux, qui démontre que nous avons progressé en matière de partage capacitaire. Les nations mettent à disposition de ce commandement un certain nombre de moyens de transport, chacun disposant d'un droit de tirage à hauteur des efforts consentis. Les droits des uns et des autres sont équilibrés en fonction des prestations qu'ils ont mises à disposition de ce commandement. Il n'est pas rare, ainsi, que nos forces bénéficient de l'appui d'appareils italiens, belges, espagnols ou néerlandais. Cela étant précisé, une somme de lacunes ne résout en général pas une lacune globale. Je veux dire par là que ce type de mutualisation capacitaire ne peut constituer à elle seule une réponse face à une insuffisance assez largement partagée au sein des nations européennes.
S'agissant du programme A 400 M, nous rencontrons deux difficultés principales.
En premier lieu, l'amélioration des fonctionnalités opérationnelles de l'appareil a pris du retard. Un premier standard tactique a été livré au début de l'année 2017. Nous disposons désormais d'un avion capable de réaliser des missions opérationnelles sur un théâtre d'opération, quand la première version ne permettait que du transport logistique. Il était important d'améliorer ces capacités tactiques : le largage de parachutistes et de charges, l'atterrissage sur terrains sommaires, le travail avec les forces spéciales, etc. Un plan de rattrapage des fonctionnalités opérationnelles est en cours de négociation avec l'industrie et doit donner lieu à la signature d'un avenant avant la fin de l'année 2018 afin de nous permettre de disposer de la totalité des fonctionnalités attendues au titre du contrat, avant 2021. S'ensuivra un plan de remise à niveau des avions qui auront été livrés dans une version antérieure avant cette date. Tout ceci devrait générer une indisponibilité résiduelle significative plusieurs années après.
En second lieu, nous rencontrons d'importantes difficultés liées à la disponibilité de cette flotte. L'avion souffre d'un certain nombre de défauts de jeunesse. Un dialogue étroit et constructif avec l'industriel est désormais engagé afin d'améliorer la situation. Un travail en plateau, associant l'industrie, la DGA, la SIMMAD et l'armée de l'air est réalisé sur la base d'Orléans pour améliorer heure par heure la disponibilité de cette flotte. Je suis confiant, car je constate la bonne volonté, de tous pour progresser.
En réponse à votre question connexe relative aux liasses A 400 M : oui, je suis d'accord, il serait préférable que le service industriel de l'aéronautique, le SIAé, en dispose. Nous y travaillons avec la DGA et les pays partenaires de ce programme, dans le cadre de la préparation du prochain contrat de soutien avec AIRBUS. Je n'ai pas de réponses précises à vous donner sur ce sujet en termes de délais, mais je vous les communiquerai.
J'en viens maintenant aux drones, qui sont devenus indispensables lors de nos opérations. Ils sont incontournables au Sahel, grâce à leurs capacités de recherche, d'identification et de suivi des groupes terroristes que nous traquons. Nous ne pourrions pas y arriver sans ces capacités. J'observe d'ailleurs que tous les commandants de forces réclament aujourd'hui plus de capacités de cette nature, en raison de leurs qualités : permanence, discrétion, précision, connectivité, capacité à agir loin. Les neutralisations de groupes terroristes qui ont été effectuées récemment ont toutes bénéficié de l'appui de cette capacité, dont l'introduction de nouveaux capteurs démultipliera l'efficacité.
J'appelle toutefois votre attention sur le fait que, alors que nous sommes partis de zéro il y a peu de temps, nous effectuons désormais quotidiennement des missions de guerre au Sahel en exploitant ces machines.
La montée en puissance de cette capacité se poursuit. L'enjeu en termes de ressources humaines est central. Les équipages sont formés aux États-Unis et ne peuvent opérer que depuis Niamey. Les personnels, peu nombreux au départ, étaient absents huit mois par an en moyenne, entre leur période de formation aux États-Unis et leur déploiement à Niamey pour valider leur qualification. Aujourd'hui encore, nous sommes dépendants de cette formation aux États-Unis. C'est la raison pour laquelle nous avons insisté pour disposer d'une cabine de pilotage à Cognac, laquelle nous permet de desserrer la contrainte en termes d'entraînement et de mise en condition de nos équipages.
Incidemment, cette cabine nous permet de commencer à exploiter les drones pour des missions de surveillance sur le territoire national, comme le faisaient les Harfang dans le cadre, par exemple, des dispositifs de renforcement de la sûreté aérienne. Pour des raisons éthiques et de clarté dans l'esprit des équipages, je suis évidemment extrêmement attentif à éviter toute confusion entre les missions conduites depuis Cognac et les missions de guerre et de combat menées au Sahel. Je tiens à ce qu'il y ait une séparation claire entre les unes et les autres.
Depuis début avril, je dispose d'une quinzaine d'équipages formés, ce qui est cohérent avec les missions qui nous sont demandées c'est à dire la tenue d'une orbite permanente. Je constate d'ailleurs que les Américains, qui ont une expérience importante dans le domaine, considèrent qu'il faut, en comptant les périodes de repos, la régénération organique, l'entraînement et les phases d'engagement, environ seize équipages pour tenir une orbite en permanence.
Le retrait de service du Harfang au 1er janvier 2018 a permis une bascule de nos efforts qui va nous permettre d'accélérer la montée en puissance du REAPER.
Un simulateur de mission sera livré au cours du second semestre de l'année 2018 à Cognac, ce qui nous autorisera davantage d'autonomie dans la formation des équipages et accélérera la montée en puissance de la capacité.
Quant au décalage de la charge utile de renseignement électromagnétique (ROEM) sur le drone Male, il résulte davantage d'une mesure, prenant acte du retard de l'administration américaine que de l'annulation des 850 millions d'euros l'année dernière.
Je ne reviendrai pas sur l'importance de cette charge utile, qui nous permettra d'améliorer nos capacités de couverture. Elle sera commandée en 2019 pour une mise en service à l'horizon 2020, conformément au calendrier de la DGA à ce stade.
Concernant l'armement des REAPER, je m'en remets au calendrier prévu par la DGA. Ce choix a été décidé à l'automne dernier par notre ministre, et je m'en félicite. Aucune difficulté n'est identifiée à ce stade. Nous sommes en attente d'une proposition américaine, qui devrait arriver d'ici à l'été prochain. Nous visons une mise en service opérationnelle au plus tôt en 2019, peut-être en 2020. Je n'ai pas perdu espoir d'obtenir cette livraison en même temps que celle des deux derniers systèmes REAPER l'année prochaine. Nous disposerons alors de quatre systèmes.
A plus long terme, se profile la question du MALE européen réalisé en coopération avec les Allemands, les Italiens et les Espagnols, pour une entrée en service en 2025. Cette capacité est importante pour l'Europe de la défense. Elle permettra de renforcer notre autonomie sur ce segment stratégique.
Vous m'avez interrogé sur le tuilage entre le Transall Gabriel et la future capacité CUGE, dont l'arrivée est prévue en 2025. Nous avions initialement prévu de retirer les Transall Gabriel du service en 2023. Nous étudions actuellement une prolongation de deux ans de ces avions afin d'éviter toute rupture capacitaire sur ce segment essentiel à nos opérations aussi bien au Sahel qu'au Levant.
J'en viens au maintien en condition opérationnelle de nos équipements et à l'activité. Je ne dispose pas ici des objectifs de disponibilité prévus année par année, mais ils vous seront communiqués.
Nous visons de rejoindre progressivement les normes d'activité dans tous les domaines - transport, hélicoptère, aviation de chasse - d'ici à la fin de la LPM. La situation actuelle résulte incontestablement des sous-investissements des années passées, du vieillissement du parc et de l'insuffisance des stocks. Les opérations de remise à niveau capacitaire ont évidemment également handicapé la disponibilité des flottes. En outre, les sollicitations opérationnelles croissantes et la priorité accordée aux opérations ont induit une pression sur la disponibilité de nos flottes à l'arrière. La disponibilité de nos flottes déployées en opérations est très bonne - elle est souvent supérieure à 90 % -, mais elle a des conséquences sur les flottes en métropole. L'entraînement en pâtit. Une partie de l'activité est réalisée en opération.
La LPM prévoit une augmentation de 33 % des crédits consacrés au MCO aéronautique et la création de la DMAé, la Direction de la maintenance aéronautique que notre ministre a décidée compte tenu de la disponibilité insuffisante d'un certain nombre de flottes.
La création de la DMAé est une réforme ambitieuse. Une plus grande implication de la DGA et une modernisation de la stratégie contractuelle sont prévues afin de responsabiliser davantage l'industrie. Les études sont actuellement en cours pour définir l'organisation du travail entre la DGA et les états-majors.
Plusieurs questions m'ont été posées sur la progression de l'entraînement, notamment sur l'entraînement différencié. L'objectif est bien de redresser progressivement l'activité. Nous avons évalué précisément, flotte par flotte, l'évolution du format et la disponibilité qu'il était raisonnable d'espérer de chacune d'entre elles afin de garantir la formation de la totalité de nos équipages.
Certains retards ont été constatés dans la mise en oeuvre du projet Fomedec. Les premiers avions PC21 seront livrés d'ici à la fin de l'année 2018. La montée en puissance de cette capacité conduira au retrait des Alpha Jet de la base aérienne de Tours et à la fermeture de cette plate-forme aéronautique. Ce projet nous donnera des marges de manoeuvre en termes de ressources humaines.
Le décalage du programme FOMEDEC est lié à un montage contractuel reposant sur une solution de leasing. Les avions ne sont pas détenus en patrimonial au départ par l'État, mais ils le seront à terme. La montée en puissance de cette capacité est adossée à un contrat de service avec l'industrie en ce qui concerne l'activité aérienne. Ce montage un peu particulier, lié aux contraintes budgétaires de la précédente LPM, a pris un peu de temps, mais je suis confiant sur la solution technique et sur la tenue du calendrier. Cette solution est éprouvée et fonctionne dans de nombreux pays. Elle nous permettra de moderniser la formation des pilotes de chasse. La simulation embarquée permettra de préfigurer le fonctionnement des systèmes d'arme modernes et de réduire le coût de l'heure de vol.
J'ajoute que le format de l'aviation de chasse et l'activité aérienne programmée dans ce projet de LPM nous permettra d'entretenir un volume d'équipages de chasse volant sur appareil de premier rang sans avoir recours à un entraînement différencié. En ce sens, cette LPM de remontée en puissance nous permet de ne pas créer une armée de l'air à deux vitesses, incompatible avec la pression opérationnelle qui s'exerce aujourd'hui sur nos forces.
Vous m'avez ensuite posé des questions sur les ressources humaines. Les RH sont un sujet extrêmement important, qui ne se résume pas à la seule problématique de la remontée des effectifs.
Certains métiers sont dans une situation plus difficile que d'autres. Je pense aux métiers de mécanicien aéronautique, de spécialistes de la sécurité-protection - du fait du renversement du contexte sécuritaire et des conséquences qui en résultent sur la protection de nos bases aériennes -, des systèmes d'information et de communication, du renseignement ou encore au métier de contrôleur aérien. Les difficultés sont de plusieurs ordres.
Elles sont liées à l'augmentation des rythmes de travail, en raison de la déflation excessive qui s'est exercée sur les effectifs, mais également au fait que l'armée de l'air, parce qu'elle fait appel à des spécialistes de haut niveau, est exposée à une concurrence du privé importante. Les métiers de l'aéronautique sont déficitaires dans l'ensemble des industries aéronautiques. Or l'armée ne peut pas concurrencer ces industries en termes de rémunération. Il nous faut trouver d'autres moyens, proposer des parcours de carrière attractifs et mettre en oeuvre des mesures de fidélisation ciblées.
Il faut également améliorer les conditions de vie et de travail de nos personnels sur nos bases aériennes ce qui contribue à la fidélisation et permet de renforcer notre attractivité. Les mesures prévues dans la LPM en faveur du soutien et des infrastructures y contribueront, tout comme le plan d'accompagnement des familles et de façon générale d'amélioration des conditions de vie des militaires.
Les ressources humaines sont le coeur des capacités de l'armée de l'air. Les militaires cumulent des savoir-faire techniques de haut niveau, une expérience opérationnelle forgée sur tous les théâtres d'opération depuis de nombreuses années, un sens du service et de l'abnégation qu'il nous faut conserver à tout prix. Pour fidéliser nos hommes et nos femmes il faut évidemment penser rémunérations et augmentation des effectifs. Mais je pense qu'il faut aussi que nous soyons en mesure de proposer à nos personnels des parcours de carrière diversifiés et attractifs. Les jeunes qui entrent aujourd'hui dans l'armée de l'air n'envisagement pas, comme les plus anciens, des carrières de trente ou trente-cinq ans. Ils souhaitent des parcours plus courts dans l'armée de l'air avant de chercher de nouvelles expériences professionnelles. Nous devons trouver des réponses à ces aspirations. La DRH de l'armée de l'air y réfléchit et nous intégrerons ces voies de progrès dans le plan de transformation sur lequel nous travaillons actuellement. Nous pourrions leur proposer des parcours plus variés au sein de l'armée. Il faut peut-être également décloisonner certaines spécialités afin d'offrir aux jeunes la diversité à laquelle ils aspirent.
Je ne sais pas encore quel volume d'effectif supplémentaire sera attribué à l'armée de l'air. Nous y verrons plus clair une fois que la revue des effectifs aura produit ses résultats. Nous n'excluons pas de procéder à des réorganisations ou à des externalisations. Nous pourrions avoir recours au secteur privé pour certains actes de maintenance, ce qui permettrait de desserrer la contrainte sur certains axes RH.
J'espère avoir répondu à toutes vos questions.
M. Christian Cambon, président. - Merci, mon général, de ces réponses extrêmement détaillées qui nous permettent de situer les enjeux du projet de loi de programmation militaire.
Vous avez évoqué la flexibilité dans les carrières. Or les navigateurs nous ont dit qu'ils ne pouvaient pas devenir pilotes. Pour quelles raisons ?
Général André Lanata. - La question est assez spécifique : nous manquons aujourd'hui davantage de navigateurs que de pilotes !
M. Christian Cambon, président. - Merci d'avoir bien posé les termes du débat sur la coopération, dont nous avons discuté avec le DGA. La situation est incertaine, car les Britanniques risquent de subir, sur leurs moyens financiers, l'impact négatif du Brexit.
Général André Lanata. - Il reste tout de même MBDA et la coopération sur les futurs missiles de croisière, qui est extrêmement importante pour nous.
M. Christian Cambon, président. - Nous avions compris que nos amis allemands souhaitaient se réapprovisionner en chasseurs aux États-Unis, mais il semblerait que de nouvelles orientations aient été prises. Nous aurons l'occasion d'en discuter avec nos collègues parlementaires de ces deux pays.
Général André Lanata. - Il est vrai que ce serait un mauvais signal.
M. Christian Cambon, président. - Merci pour toutes ces précisions. Nous sommes désormais « armés » pour comprendre les enjeux du projet de loi de programmation militaire pour l'armée de l'air.
Nomination de rapporteurs
La commission nomme rapporteurs :
M. Richard Yung sur projet de loi n° 211 (2014-2015) autorisant la ratification du traité de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) sur les interprétations et exécutions audiovisuelles ;
M. Robert Laufoaulu sur le projet de loi n° 97 (2016-2017) autorisant l'adhésion de la France à la convention concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale pour son application à Saint-Barthélemy, à Saint-Pierre-et-Miquelon, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie, et dans les Terres australes et antarctiques françaises.
Questions diverses
M. Christian Cambon. - Mes chers collègues, les présidents du Sénat et de l'Assemblée nationale ont reçu ce matin des représentants de l'opposition vénézuélienne, qui ont été reçus à l'Élysée avant de tenir une réunion publique à Sciences Po.
Le Président du Sénat et le Président de l'Assemblée nationale proposent la création d'un Comité de liaison et de soutien entre les Commissions des Affaires étrangères du Parlement français et de l'Assemblée nationale vénézuélienne, avec trois objectifs principaux : mobiliser les solidarités parlementaires en France et en Europe pour la défense de la démocratie au Venezuela ; suivre au plus près l'évolution de la situation ; encourager le gouvernement vénézuélien à s'engager dans la voie d'une médiation avec l'opposition.
Sauf opposition, MM. Hugues Saury, André Vallini et Olivier Cigolotti feront partie de ce comité de suivi, avec trois députés. Il en est ainsi décidé. Ils nous tiendront au courant de l'évolution de la situation en vue des élections présidentielles du 20 mai.
Je vous remercie.
La séance est close à 16 h 55.