Allez au contenu, Allez à la navigation

COMPTES RENDUS DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ECONOMIQUES


Mercredi 7 octobre 2020

- Présidence de M. Alain Chatillon, président d'âge -

La réunion est ouverte à 10 heures.

Réunion constitutive

M. Alain Chatillon, président. - Notre ordre du jour appelle l'élection du président de la commission des affaires économiques et la constitution du bureau.

Conformément à l'alinéa 4 de l'article 13 du Règlement du Sénat, l'élection du président se déroule au scrutin secret. La majorité absolue des suffrages exprimés est requise aux deux premiers tours, la majorité relative au troisième tour.

J'appelle nos deux collègues les plus jeunes, MM. Rémi Cardon et Fabien Gay, qui procéderont au contrôle des opérations de vote et au dépouillement.

J'invite les candidats aux fonctions de président de la commission des affaires économiques, à se faire connaître.

Mme Sophie Primas. - Je suis candidate.

Le scrutin est ouvert. Puis les scrutateurs procèdent au dépouillement.

M. Alain Chatillon, président. - Les résultats du premier tour sont les suivants :

Nombre de votants : 48

Bulletins blancs : 14

Bulletins nuls : 0

Suffrages exprimés : 34

Majorité absolue : 25

Mme Sophie Primas ayant obtenu 34 voix, je la proclame élue présidente de la commission des affaires économiques.

Je présente mes félicitations à notre présidente, en lui disant combien, lors de son précédent mandat, nous avons apprécié sa capacité d'engagement, son expérience, son sens des relations humaines et son empathie. Continuez dans cet axe !

- Présidence de Mme Sophie Primas, présidente -

Mme Sophie Primas, présidente. - Même s'il n'y avait pas beaucoup de suspense, je suis émue.

Je vous remercie de la confiance que vous venez de m'accorder, et des marques de soutien de ceux qui n'ont pas voté. J'ai bien sûr une pensée pour ceux de nos collègues qui ne se représentaient pas ou ceux qui n'ont pas été réélus. Cela arrive !

Nous sommes 51 membres au sein de cette commission. Sur 23 collègues renouvelables, 11 ont été réélus et je les félicite naturellement. Je salue évidemment ceux
- nouveaux sénateurs ou déjà sénateurs - qui rejoignent la commission des affaires économiques.

Je veux rendre hommage au travail qui a été accompli ces trois dernières années par l'ensemble des membres de la commission. Je pense à certains projets de loi en provenance de l'Assemblée nationale que nous avons largement enrichis ainsi qu'à certaines propositions de loi que nous avons initiées. La pertinence de nos propositions, le travail d'écoute de toutes les parties prenantes, parfois le sens du compromis avec nos collègues députés - cela arrive -, tout cela a porté ses fruits. Je pense à la loi Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN), à la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, (Egalim), même si la commission mixte paritaire n'a pas abouti, à la loi Énergie climat, ou à notre proposition de loi sur le cyberespace. Nous avons également suivi avec sérieux l'application de ces textes et nous allons poursuivre ce travail ces prochains mois. Tout cela est à mettre au crédit de chacun des sénateurs de la commission car cette commission, c'est un collectif.

Comme vous le savez, notre mission constitutionnelle va au-delà de l'examen des textes de loi puisque nous avons aussi pour mission de contrôler l'action du Gouvernement. Dans ce domaine également, le travail qui a été réalisé est considérable, avec comme seul objectif d'améliorer l'action de l'État, la qualité des politiques publiques et l'efficacité des actions menées.

Je veux, à cet égard, souligner l'incroyable mobilisation transpartisane des commissaires durant tout le confinement et les semaines qui ont suivi afin de relayer les besoins des acteurs économiques. Nous avons ainsi fait de nouveau la preuve de notre capacité d'écoute au plus près des territoires, mais aussi de notre capacité à proposer des solutions concrètes. C'est cette énergie et cette rigueur qui ont ensuite permis à notre commission, en juin dernier, de proposer 170 mesures concrètes pour relancer l'économie de notre pays. Je note avec satisfaction que beaucoup de nos propositions ont été reprises par le Gouvernement, mais il reste encore du chemin. Cela sera notamment l'objet de l'examen du projet de loi de finances. Nous vivons une crise sanitaire et économique sans précédent. Notre commission doit prendre toute sa place dans le redressement du pays.

Je ne vais pas m'étendre davantage sur le bilan de ces trois dernières années. Ce bilan est le vôtre et, bien entendu, celui de nos collègues qui ne siègent plus parmi nous. Je ne vais pas citer de nom, mais tout le monde les a à l'esprit. Il est aussi le fruit du travail des administrateurs que je remercie.

Aux nouveaux arrivants, je souhaite chaleureusement la bienvenue. Je voudrais les nommer. D'abord, les nouveaux sénateurs : M. Jean-Baptiste Blanc, sénateur du Vaucluse ; Mme Florence Blatrix Contat, sénatrice de l'Ain ; M. Michel Bonnus, sénateur du Var ; M. Denis Bouad, sénateur du Gard ; M. Alain Cadec, sénateur des Côtes-d'Armor ; M. Rémi Cardon, sénateur de la Somme, benjamin du Sénat ; M. Patrick Chauvet, sénateur de la Seine-Maritime ; Mme Micheline Jacques, sénatrice de Saint-Barthélemy ; M. Serge Merillou, sénateur de la Dordogne ; M. Jean-Jacques Michau, sénateur de l'Ariège ; M. Sebastien Pla, sénateur de l'Aude ; M. Christian Redon-Sarrazy, sénateur de la Haute-Vienne ; M. Olivier Rietmann, sénateur de la Haute-Saône ; M. Daniel Salmon, sénateur d'Ille-et-Vilaine ; M. Laurent Somon, sénateur de la Somme. Des sénateurs rejoignent également notre commission en cours de mandat : Mme Martine Berthet, sénatrice de la Savoie ; M. Jean-Marc Boyer, sénateur du Puy-de-Dôme ; M. Patrick Chaize, sénateur de l'Ain ; Mme Catherine Fournier, sénatrice du Pas-de-Calais ; le président Claude Malhuret, sénateur de l'Allier.

C'est une commission au champ de compétences très large et les sujets qu'elle traite intéressent directement nos concitoyens. J'espère que chacun prendra rapidement ses marques. Dans ce but, je vous propose une réunion d'information et de dialogue avec l'ensemble des nouveaux sénateurs, la semaine prochaine, en ma présence et celle de Sébastien Mosneron Dupin, le chef de service, pour mieux vous connaître et vous éclairer sur le mode de fonctionnement de la commission.

Je resterai fidèle à la tradition d'écoute mutuelle et de convivialité initiée et entretenue par mes prédécesseurs Jean-Claude Lenoir, Daniel Raoul, Jean-Paul Émorine et Gérard Larcher. Cette ambiance est essentielle à la qualité du travail. Elle passe par des relations de bonne intelligence entre la majorité et les autres groupes. Je veillerai à l'entretenir.

Je plaide pour que nous adoptions une approche concrète et pragmatique des enjeux économiques, proche des Français, qu'ils soient consommateurs, producteurs, entrepreneurs ou artisans. Il nous faudra également veiller à ce que les lois soient bien adaptées à la réalité économique locale. Je souhaite que nous soyons, comme pendant la crise, des sentinelles de nos territoires.

Cette tradition d'un travail collectif au sein de la commission se traduit par une ouverture des auditions des rapporteurs à l'ensemble des commissaires et à la constitution de groupes de travail pluralistes. Je veillerai à une répartition du travail qui cherche autant que faire se peut à couvrir l'ensemble des thématiques relevant de notre compétence. La commission s'attachera également, lors de ses auditions, à entendre des personnalités qui, autant que possible, représentent les différentes sensibilités politiques présentes en son sein. De même, je souhaiterais impliquer le maximum de sénateurs tout en conservant agilité et réactivité.

Je tiens notamment à ce que nous soyons capables de mener des missions flash permettant de réaliser un travail de contrôle dans des délais très courts pour répondre à l'actualité. Cela suppose, compte tenu de l'effectif des administrateurs du service qui ne sont que sept, que nous soyons en mesure d'adapter notre programme de travail en fonction de l'actualité, de repousser certains travaux et d'en prioriser d'autres. Il y a un équilibre à trouver entre des travaux de fond au long cours et des travaux brefs, incisifs, qui répondent à l'actualité. Il s'agit là notamment du rôle du bureau. Notre travail doit notamment prendre en compte le fait que le Gouvernement peut à tout moment nous imposer l'examen d'un projet de loi. Il y a également le droit de tirage des groupes politiques qui occupe une partie de nos administrateurs au sein des missions d'information et des commissions d'enquête. Il faudra prioriser et s'adapter.

Nous devons maintenant procéder à la constitution du bureau de notre commission. Nous allons, dans un premier temps, procéder à la désignation des vice-présidents.

L'alinéa 6 de l'article 13 du Règlement du Sénat dispose que : « Pour la désignation des vice-présidents, les groupes établissent une liste de candidats selon le principe de la représentation proportionnelle, en tenant compte de la représentation déjà acquise à un groupe pour les postes de président et de rapporteur général. Le nombre des vice-présidents est, le cas échéant, augmenté pour assurer l'attribution d'au moins un poste de président ou de vice-président à chaque groupe. »

En application de ces règles, nous devons nommer douze vice-présidents selon la répartition suivante : pour le groupe Les Républicains, trois vice-présidents ; pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, deux vice-présidents ; pour le groupe Union centriste, deux vice-présidents ; pour le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, un vice-président ; pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen, un vice-président ; pour le groupe communiste républicain citoyen et écologiste, un vice-président ; pour le groupe Les Indépendants-République et Territoires, un vice-président ; pour le Groupe Écologiste - Solidarité et territoires, un vice-président.

Compte tenu des propositions formulées par les différents groupes, je vous propose la désignation comme vice-présidents : pour le groupe Les Républicains : M. Alain Chatillon, Mme Dominique Estrosi Sassone et M. Patrick Chaize ; pour le groupe Union centriste : Mme Anne-Catherine Loisier et M. Jean-Pierre Moga ; pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain : M. Franck Montaugé et Mme Viviane Artigalas ; pour le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants : M. Bernard Buis ; pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen : M. Henri Cabanel ; pour le groupe communiste républicain citoyen et écologiste : M. Fabien Gay ; pour le groupe Les Indépendants -République et Territoires : M. Franck Menonville ; pour le groupe
Écologiste - Solidarité et territoires : M. Joël Labbé.

Les vice-présidents sont désignés.

Mme Sophie Primas, présidente. - Nous devons procéder maintenant à la désignation des cinq secrétaires à la représentation proportionnelle en application de l'alinéa 7 de l'article 13 du Règlement du Sénat.

Je vous propose, conformément aux propositions formulées par les groupes, la désignation comme secrétaires : pour le groupe Les Républicains, de M. Daniel Laurent, Mme Sylviane Noël et M. Laurent Duplomb ; pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, de M. Rémi Cardon ; pour le groupe Union centriste, de M. Pierre Louault.

Les secrétaires sont désignés.

Mme Sophie Primas, présidente. - Le bureau de la commission est donc ainsi constitué :

Présidente : Mme Sophie Primas ; vice-présidents : MM. Bernard Buis, Henri Cabanel, Patrick Chaize, Alain Chatillon, Fabien Gay, Joël Labbé, Franck Menonville, Jean-Pierre Moga, Franck Montaugé, Mmes Viviane Artigalas, Dominique Estrosi Sassone, Anne-Catherine Loisier ; secrétaires : MM. Rémi Cardon, Laurent Duplomb, Daniel Laurent, Pierre Louault, Mme Sylviane Noël.

Je vous félicite et vous propose de nous réunir brièvement dans la foulée sur les échéances à venir.

M. Franck Montaugé. - Au nom de mon groupe, madame la présidente, je voudrais vous féliciter pour cette belle élection et vous remercier pour les trois ans passés qui m'ont permis d'apprécier votre manière de diriger la commission. Vous pourrez compter sur nous pour contribuer à la relance et à la transformation des filières économiques françaises, qui en ont grandement besoin. Félicitations également aux vice-présidents et aux secrétaires. Et à tout de suite pour le travail !

Mme Sophie Primas, présidente. - Merci, cela me touche. Sur le plan des méthodes de travail, je vous proposerai de nous inscrire dans le processus de réforme du Sénat souhaité depuis 2015 par Gérard Larcher. Évitons ainsi la profusion des avis budgétaires et des groupes d'études au profit de travaux plus ponctuels dont nous pouvons plus facilement choisir les thèmes en fonction des priorités du moment, avec un impact plus grand.

Dans nos travaux législatifs, nous devrons également rester vigilants sur la recevabilité des amendements. Ce n'est pas un propos populaire, mais il faut éviter les lois bavardes, illisibles, trop longues et trop complexes. Les avocats dans cette commission seront de cet avis. Je sais que les irrecevabilités au titre de l'article 45, c'est-à-dire les cavaliers législatifs, sont des irritants pour tout le monde, mais reconnaissez que nous avons mieux à faire que de discuter pendant des heures de dispositions qui in fine sont censurées par le Conseil constitutionnel. Dieu sait si cela nous est arrivé souvent ! Je serais vigilante sur ce point, qui, je le sais, ne fait pas plaisir à tout le monde.

Nous ne maîtrisons pas l'intégralité de notre agenda. Mais pour la partie que nous maîtrisons, sachons choisir les bons sujets et communiquer sur ce que nous faisons. Il faut que les Français sachent mieux que les sénateurs travaillent et qu'ils sont concernés par les travaux de qualité que nous menons. Il faut communiquer pour expliquer aux Français la valeur ajoutée de notre assemblée. Il y a le faire et le faire savoir. Nous devons fournir un effort supplémentaire sur la communication.

Je souhaite également que la commission travaille en bonne intelligence avec l'ensemble des autres commissions : commission des finances sur les aspects fiscaux et budgétaires ; commission des lois, notamment sur le droit des sociétés ; commission des affaires sociales sur les aspects sociaux ; commission de l'aménagement du territoire et du développement durable sur les aspects climatiques et environnementaux, mais aussi délégation aux entreprises. C'est un aspect de l'organisation du travail qu'il faut avoir à l'esprit. Nous ne sommes pas seuls et chaque commission a un champ de compétences qu'il convient de respecter.

La priorité de nos travaux va naturellement à l'actualité législative, déterminée par le Gouvernement, et aux travaux de contrôle. Le travail législatif de la commission ne se résume cependant pas aux textes gouvernementaux. Nous avons aussi un pouvoir d'initiative. Dans de nombreux domaines qui concernent la vie quotidienne des Français, la commission a eu l'occasion d'élaborer des propositions de loi dont certaines ont abouti à une modification substantielle de la législation. Je pense à la proposition de loi tendant à renforcer l'effectivité du droit au changement d'assurance emprunteur ou à celle sur l'étiquetage des biens de consommation, qui ont des implications dans la vie des Français.

Dès que l'agenda le permettra, la commission s'efforcera aussi de se rendre sur le terrain pour soutenir le développement économique de nos territoires.

J'en viens à l'ordre du jour des prochaines semaines. La période qui s'ouvre sera, comme chaque année, marquée par l'examen de la loi de finances. C'est une période très contrainte dans laquelle nous avons peu de temps pour initier des travaux. L'adoption des huit avis budgétaires de cette commission mobilise beaucoup d'énergie. Ce sera l'occasion d'entendre les principaux ministres sur nos sujets. Je souhaite que les rapports pour avis, qui déboucheront sur une prise de parole de quelques minutes seulement en séance publique, parfois juste trois minutes - je sais combien c'est frustrant -, soient concis. Je vous invite à vous limiter à une dizaine de pages afin de vous concentrer sur les points du budget qui vous paraissent les plus saillants. Il faut éviter de commenter ligne par ligne un budget qui fait déjà l'objet d'une analyse par la commission des finances vers laquelle les regards se tournent naturellement. Nos avis doivent être brefs et incisifs afin d'aboutir le cas échéant à des amendements qui portent notre marque.

L'agenda législatif du mois d'octobre sera marqué par l'examen de trois textes, pour lesquels je vous proposerai de nommer des rapporteurs dans quelques instants. Nous serons en premier lieu saisis du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire, qui prévoit une dérogation pour l'usage des néonicotinoïdes lors d'une crise sanitaire comme celle de la betterave.

Deux auditions seront organisées sur ce sujet mercredi prochain : nous entendrons, dans le cadre de l'article 13 de la Constitution, le président-directeur général de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (Inrae), M. Philippe Mauguin, candidat à sa succession à la tête de l'organisme de recherche. Nous l'écouterons aussi dans la perspective du projet de loi sur les néonicotinoïdes. Puis nous auditionnerons dans la foulée, avec nos collègues de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, M. Roger Genet, directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement
et du travail (Anses). La commission examinera la semaine suivante son rapport et le texte proposé par le rapporteur, avant un passage en séance publique prévu le mardi 27 octobre.

Nous allons ensuite nous saisir pour avis de certains articles du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur. Là aussi, le calendrier est très serré puisqu'il nous oblige à un examen de notre avis en commission dès la semaine prochaine, mardi 13 octobre.

Enfin, dans le cadre de son prochain ordre du jour réservé, le groupe Union centriste a demandé l'inscription de la proposition de loi de notre collègue Laurent Lafon pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public. Compte tenu des délais, nous l'examinerons également en commission la semaine prochaine.

Comme cela vous est précisé sur la fiche de renseignements qui vous a été distribuée, les convocations sont désormais adressées aux sénateurs exclusivement par voie électronique. Nos travaux de commission, notamment l'examen des textes législatifs, évoluent également dans le sens de la dématérialisation. Lorsque nous examinerons des amendements sur un texte, ces derniers seront désormais accessibles uniquement par l'application qui leur est dédiée. À cet égard, le service vous adressera une invitation à une session de formation aux applications informatiques qui vous permettent d'accéder aux documents de la commission, destinée aux nouveaux sénateurs mais également aux anciens.

S'agissant des conditions matérielles dans lesquelles nous nous réunissons, les consignes sont aussi évolutives que la pandémie. Je ne suis pas très heureuse de nous voir aussi serrés ce matin. Nous sommes aujourd'hui masqués et nous devrons le rester tant que la pandémie sévit. Il me reviendra de faire respecter cette règle. Nous devons absolument éviter que la commission devienne un cluster. Cette règle vaut également pour les réunions de rapporteurs et les séances de travail avec les administrateurs. J'en appelle à votre extrême vigilance. Nous avons du pain sur la planche et nous aurons besoin de toutes les forces ! Nous verrons ensuite si nos méthodes doivent évoluer. Il appartiendra, à la présidence, au bureau du Sénat et à la Conférence des Présidents d'en décider.

Je suis très honorée de présider cette commission ; je serai à votre écoute et je veillerai à l'équilibre entre les groupes politiques et les membres. Cette commission doit et peut travailler dans un esprit collectif au service de nos concitoyens, mais c'est aussi un lieu de débat, où se confrontent des convictions politiques différentes. Il est important que ce débat ait lieu dans nos assemblées, sinon, il a lieu ailleurs, comme le dit Fabien Gay. Je suis très heureuse que nous confrontions nos idées au sein de la commission. C'est la combinaison entre travail collectif et débat politique qu'il nous faut, ensemble, trouver. Merci à tous de votre confiance.

Projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire - Désignation de rapporteur

La commission désigne Mme Sophie Primas rapporteur du projet de loi n° 7 (2020-2021) relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire.

Proposition de loi de M. Laurent Lafon pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public - Désignation d'un rapporteur

La commission désigne Mme Anne-Catherine Loisier rapporteure de la proposition de loi n° 629 (2019-2020) pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public.

Projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur - Demande de saisine pour avis et désignation d'un rapporteur pour avis

La commission désigne M. Jean-Pierre Moga rapporteur pour avis du projet de loi n° 722 (2019-2020) de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur, pour les articles 1er, 2, 4, 13, 14, 14 bis, 15, 22 et 23.

Questions diverses

Mme Sophie Primas, présidente. - Nous procéderons à la nomination des rapporteurs pour avis budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2021 lors de notre réunion de la semaine prochaine.

La réunion est close à 10 h 50.