Allez au contenu, Allez à la navigation

COMPTES RENDUS DE LA MCI EFFETS DES MESURES EN MATIERE DE CONFINEMENT


Jeudi 4 février 2021

- Présidence de M. Bernard Jomier, président -

La réunion est ouverte à 10 h 35.

Définition du programme de travail de la mission

M. Bernard Jomier, président. - Conformément à ce que nous avions indiqué lors de la constitution de cette mission commune d'information, nous avons préparé la note de cadrage de nos travaux. Nous avons reçu quelques contributions à ce sujet.

La mission pourrait mener de front une double approche, à la fois transversale et sectorielle, avec quelques grands focus sur les aspects les plus essentiels, et selon un calendrier nécessairement évolutif en fonction de l'évolution de la crise sanitaire.

La première évaluation pourrait porter sur les effets de la crise sanitaire et du confinement sur les collectivités territoriales, qu'il s'agisse du coût de leurs initiatives ou des mesures d'adaptation qu'elles ont dû prendre selon leurs activités économiques, leurs caractéristiques ou leur situation au regard de l'évolution de l'épidémie.

Concernant la culture, nous axerons nos travaux sur une éventuelle alternative à la mise à l'arrêt des activités culturelles : serait-il possible d'avoir une approche plus différenciée et de prévoir des autorisations de reprise d'activité dans certains cas ? Et à quelles conditions ? Pour ce faire, nous pourrons nous appuyer sur des comparaisons internationales car certaines activités culturelles y sont restées possibles sous conditions ou ont repris.

Un troisième focus portera sur la question de l'école au sens large, y compris l'adaptation des rythmes scolaires bien entendu, et sur la situation des jeunes. Compte tenu de l'étendue du sujet, les rapporteurs devront faire preuve de toute leur capacité de finesse analytique... Des missions d'information ayant déjà été créées sur ces problématiques à la demande de trois groupes politiques, nous devrons adapter la teneur de nos travaux aux propositions qui nous paraîtront les plus contributives.

De nouvelles formes de solidarités de proximité sont apparues pendant cette crise, et les élus locaux n'ont pas manqué d'initiative en la matière. Il nous reviendra de réfléchir aux moyens de soutenir et de développer ces nombreuses solidarités au sein de la population et dans les différents territoires.

Le dernier grand focus concernerait le champ de la santé, y compris bien sûr celui de la santé mentale - cela a été proposé par plusieurs de nos collègues. Les rapporteurs vont là encore sérier le travail ; sinon, le champ de nos investigations serait extrêmement vaste. Il s'agira plus particulièrement d'examiner les dispositifs qu'il aurait fallu ou qu'il faudrait actionner pour répondre à la dégradation de la santé mentale d'une partie de la population. Certains souhaitent que l'on insiste sur la jeunesse. Celle-ci a effectivement été très touchée par la crise, mais les conséquences psychologiques ont aussi touché fortement les personnes vivant en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad). Il ne nous a donc pas paru pertinent d'écarter d'emblée telle ou telle catégorie de la population. Il vaudrait mieux s'attacher aux dispositifs à mettre en oeuvre.

Enfin, en fonction de l'évolution de l'épidémie, se posera la question des restrictions et de la façon dont s'organise la vie avec le virus - cela est très bien décrit dans la note de cadrage. Comment peut-on organiser les activités de toute nature à l'heure du triptyque « s'adapter, s'habituer et vivre avec » le virus ? Quelles seront les conditions préalables à la mise en oeuvre de la stratégie d'élimination du virus dans le courant de l'année 2021 ? Les réponses à ces questions, assez vastes et transversales, seront fonction de l'évolution de l'épidémie et de la mise en oeuvre de la vaccination.

Nous avons tenu compte des propositions des uns et des autres. La méthode de travail au sein de la mission d'information fera appel à des expertises extérieures. À cet égard, le président du Sénat avait souhaité que la Haute Assemblée soit autonome par rapport à l'exécutif et ne se contente pas de prendre acte des décisions de celui-ci. Un travail interne de qualité est effectué au Sénat, mais en l'espèce, compte tenu du sujet, nous devrons faire appel à des experts extérieurs.

Les travaux de la mission d'information s'achèveront au mois de juillet 2021 avec comme point de clôture l'adoption de son rapport, qui pourra comporter des recommandations ou des conclusions provisoires si le rythme des travaux est suffisamment rapide. Nous procéderons en tant que de besoin à des auditions et à des tables rondes associant l'ensemble des membres de la mission d'information et selon des modalités que nous affinerons.

M. Roger Karoutchi, rapporteur. - Ne nous berçons pas d'illusions, on ne peut pas couvrir tous les secteurs en cinq mois, surtout si l'on veut dire des choses originales ! Si c'est pour copier ce qui a été fait au Sénat dans d'autres commissions ou ailleurs dans d'autres organismes, je ne vois pas l'intérêt...

Ce qui est certain en revanche, c'est que la crise continue. Et de nouvelles mesures seront prises par le Gouvernement dans les semaines et dans les mois qui viennent. Se dirige-t-on vers un troisième confinement ou l'évitera-t-on ? Va-t-on ou non rouvrir complètement les écoles et rétablir l'accès aux facs ? Va-t-on laisser fermer encore pendant des mois la grande majorité des établissements culturels ? Hier, le ministère de la santé n'envisageait pas l'ouverture des théâtres, des cinémas, etc. avant le mois de mai. Je note d'ailleurs que, sur ce point, on recule de mois en mois : il était question au départ du mois de mars, puis du mois d'avril, et maintenant du mois de mai ! À l'allure où vont les choses, on va nous annoncer le 1er juillet au mieux...

Nous avons bien compris que cette mission portait sur un phénomène évolutif en fonction de l'état de la crise sanitaire. Pour moi, il y a un bloc : éducation, culture, jeunesse. Pourquoi ? Parce que les étudiants, les lycéens ne peuvent pas souvent aller en cours ni au cinéma, au théâtre ou dans les lieux de vie classiques qu'ils fréquentaient avant. On se trouve donc face à un problème spécifique aux jeunes qui est lié au blocage du système éducatif et culturel. La fermeture des établissements culturels touche tout le monde, mais les jeunes sont doublement touchés, sur l'éducation et sur la culture,...

M. Olivier Paccaud. - Et sur le sport !

M. Roger Karoutchi, rapporteur. - Vous avez raison. Ils sont pourtant théoriquement les moins menacés par la pandémie. Je ne dis pas qu'ils ne doivent pas faire preuve de solidarité, car ils sont vecteurs du virus comme tout le monde. Néanmoins, la responsabilité qui leur est demandée devrait s'accompagner d'un meilleur traitement à leur égard. On ne peut pas leur demander de ne plus aller en fac, de ne pas sortir en boîte, de ne pas aller au cinéma, au théâtre, au restaurant, dans les bars, de ne pas faire ci ou ça et de rester chez eux, et puis se désintéresser de leur situation.

Pour disposer d'éléments de comparaison internationale, il faut se pencher sur les décisions prises dans les autres États européens concernant les lieux de culture et de vie, ou sur l'éducation. Ce n'est même pas un problème de coût, car lorsque la fermeture d'une fac est décidée, on ne l'indemnise pas. La question est celle de la continuité de la vie sociale dans notre pays.

S'agissant maintenant des collectivités, il existe des bribes de rapports, mais aucune évaluation complète de leur engagement depuis l'achat des masques jusqu'à la mise en place des centres de vaccination. Si leur rôle s'est révélé indispensable, on peut s'interroger sur l'impact financier et social de cette crise pour ces collectivités. C'est peut-être là qu'il faut se pencher sur les solidarités de proximité, car elles ont souvent été mises en place dans les communes soit par les collectivités, soit par les associations.

En revanche, sur la santé mentale qui est un sujet important, la compétence de la mission - hormis les médecins bien sûr - me paraît sujette à caution. Nous pouvons toujours nous en tenir aux affirmations de l'Académie de médecine, mais eu égard à l'expertise de certains organismes à ce sujet, ce n'est pas là-dessus que la mission sénatoriale doit mettre le focus et espérer apporter de la valeur ajoutée.

La santé mentale fait partie du bloc culture, éducation, jeunesse, mais toutes les mesures du Gouvernement, de quelque nature qu'elles soient, pourraient être passées au crible. Certaines nous étonneront et mériteront une analyse dans les mois qui viennent - pas forcément d'ici au mois de juillet -, mais nous pourrions peut-être entrevoir le début de la sortie de crise si jamais nous avions la chance d'être vaccinés !

Le déconfinement avait fait l'objet de fortes critiques, qui étaient fondées. Si l'on entrevoit un début de commencement de réouverture à la vie à partir du mois d'avril ou du mois de mai, il serait judicieux de regarder de près comment cela s'opère. Cette analyse serait susceptible de représenter un apport non négligeable.

M. Jean-Michel Arnaud, rapporteur. - Notre approche doit effectivement être transversale. Les territoires ont souvent le sentiment que, derrière les mesures prises au coup par coup dans l'urgence sanitaire en vue de la protection des populations, une forme de désordre prédomine, qui suscite l'incompréhension. Nous pourrions nous pencher sur l'accompagnement financier mis en oeuvre dans l'immédiat, mais le cadre de la mission d'information se borne aux effets de la politique menée au cours de cette crise sanitaire.

J'axerai mon propos sur les territoires de montagne, très touristiques, que je connais particulièrement bien et où les effets du confinement sont encore à évaluer en profondeur sur le fondement de diagnostics partagés. Le plus important, cela a été dit, est de ne pas marcher sur les plates-bandes de rapports éventuellement en cours d'autres commissions ou groupes d'études. Mais il nous faudra tracer des perspectives pour ces territoires, où le tourisme est bien souvent une mono activité. Et les collectivités locales sont aujourd'hui en première ligne pour accompagner les acteurs socio-économiques. Cette mission pourrait être l'occasion d'adopter quelques recommandations sur les modèles, y compris juridiques, à adopter sur le terrain - ils sont très différenciés d'un territoire à l'autre -, notamment lors de la sortie de crise. Cela explique en partie les « trous dans la raquette » et pourquoi l'État s'est trouvé confronté à des situations devenant d'une semaine à l'autre de plus en plus inextricables.

Comme l'a dit M. le président, le sujet est complexe et supposera d'investir davantage la sphère privée. Il faudra aussi voir comment on peut vivre avec le virus et aborder de possibles nouvelles phases épidémiques de nature différente de celle d'aujourd'hui, mais tout aussi préoccupantes. Comment les collectivités locales, les territoires, les institutions s'adaptent-ils à cette réalité qui peut s'aggraver ?

Nous associerons autant que possible nos collègues membres de la mission d'information à cette démarche à travers des auditions, une consultation en ligne des élus et un dialogue constant. C'est important pour éviter toute déconnexion par rapport à nos partenaires territoriaux.

Mme Esther Benbassa. - Je partage les grands axes qui ont été présentés. Je voulais intervenir sur le sujet de la santé mentale des étudiants. Cet aspect, qui était un tabou, doit être abordé, et pas seulement sous l'angle culturel, qui affecte plutôt les plus âgés. Il me semble qu'on peut investir ce sujet de la santé mentale des étudiants en université, comme je l'ai fait pour la prison. On peut le faire en écoutant les étudiants eux-mêmes - pas seulement les syndicats - et en mobilisant des experts.

Mme Sylvie Robert. - Je partage les propos des rapporteurs, notamment en ce qui concerne la double approche transversale et sectorielle. Je suis sensible à la question de l'impact psychologique sur les étudiants : ils souffrent, tous comme les plus vieux, de l'arrêt des activités culturelles. La vie sociale des campus est totalement à l'arrêt. Venant d'une ville étudiante qui vit, en temps normal, au rythme des étudiants, je peux vous assurer qu'elle est aujourd'hui d'une tristesse absolue. Les professionnels de santé assurent que le malaise des étudiants, du fait de la pression universitaire, ne date pas d'hier. Les fragilités se sont donc aggravées et, plus largement, toute la population est touchée par cette question de l'impact psychologique qu'il nous appartient de mesurer.

La dimension économique est également importante, par exemple en ce qui concerne la filière événementielle qui représente tout un tissu de TPE et de PME sur nos territoires et qui se trouve très fragilisée. Il y a une incompréhension du monde de la culture vis-à-vis de la fermeture des grands musées comme le Louvre alors que les centres commerciaux sont restés ouverts.

Nous aurons bientôt à traiter le cas concret des festivals dont les représentants ont rencontré, la semaine dernière, la ministre de la culture qui ne leur a rien dit. En prévision d'un nouveau rendez-vous le 18 février prochain, ils ont bâti des hypothèses incroyables et responsables pour lesquelles j'espère qu'ils recevront une réponse. Quelle que soit cette réponse, le choc psychologique touchera l'ensemble de nos régions. Il me paraît d'autant plus intéressant d'auditionner ces représentants qu'ils partagent, de manière inédite, leurs pratiques et leur savoir-faire avec leurs collègues européens.

M. Olivier Paccaud. - L'activité physique mérite notre attention. Conjointement avec la commission des affaires sociales, la commission de la culture a organisé une table ronde sur les liens entre sport et santé. Le professeur François Carré, de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm), nous a montré les vertus préventives comme curatives de l'activité sportive. L'arrêt total du sport amateur et le gel de l'activité physique, du fait, notamment, du couvre-feu, posent un véritable problème. Le fait que le sport individuel soit très contraint semble avoir des conséquences dramatiques au niveau social, mais aussi au niveau sanitaire. Le remède semble donc pire que le mal. Il serait, à ce titre, intéressant de savoir ce qui se passe dans les autres pays.

Par ailleurs, la communication doit faire l'objet de notre attention. On assiste à une profusion de communications contradictoires de la part des acteurs publics, notamment du Gouvernement, du monde médical ou du Haut Conseil scientifique. En l'occurrence, la polyphonie devient une cacophonie, ce qui crée un climat anxiogène pour la population. Ce désordre est très préjudiciable.

M. Franck Menonville. - Je partage totalement cette note de cadrage. En effet, il me semble que, dans les domaines de la culture, de l'éducation et de l'économie, il faille privilégier l'adaptation et le « vivre avec le virus », non seulement par une approche territoriale, mais aussi en regardant notre voisinage européen. Il faut donc se préparer à accompagner ces secteurs dans la phase de normalisation et de sortie de crise qu'il est encore difficile de prévoir. Nous aurons sans doute à coexister avec le virus un certain temps.

M. Michel Laugier. - Je partage les propos tenus jusqu'ici, mais il me semble qu'il nous faut définir et tenir un périmètre, pour ne pas nous disperser. Il nous faut être précis, puisque nous sommes limités dans le temps. Par ailleurs, il est important de conserver notre rôle vis-à-vis de nos collectivités locales dont seul le Sénat se fait l'écho.

M. Bernard Jomier, président. - Je remarque une convergence de nos analyses. La grande question est celle de la stratégie de l'adaptation. Avons-nous mis en place, envers les différentes tranches d'âges de la population, les mesures d'adaptation nécessaires pour minimiser le plus possible les impacts de l'épidémie sans compromettre la lutte contre le virus ? Par exemple, cela n'a pas été fait pour le secteur de la culture. À cet égard, si, au début de la crise, le conseil scientifique a émis des recommandations s'agissant des rassemblements de plus de 1 000 personnes, il n'a, depuis, publié aucune recommandation supplémentaire.

Pour peser, notre analyse doit s'accompagner de propositions. Mais, il n'est peut-être utile d'attendre six mois pour suggérer la reprise des activités culturelles, si cela nous semble justifié.

Par ailleurs, il est flagrant que ceux qui ont le moins de risques personnels liés au virus, c'est-à-dire les jeunes, cumulent l'effet des mesures restrictives. Jean-François Delfraissy s'est d'ailleurs récemment interrogé à ce sujet. La question à venir est donc celle de proposer à la jeunesse des solutions pour le « vivre avec le virus ». Ne pourrait-on pas, dans une promotion de 400 étudiants d'une université, les tester tous et vacciner ceux qui n'ont pas encore contracté le virus et n'ont pas développé d'anticorps ? Il est donc bon de réfléchir à la question, qui se posera probablement avant l'été, du passage du « vivre avec » à la phase d'élimination du virus. Nous devons déterminer dans quelles conditions on pourra mettre fin aux mesures restrictives.

Jean-Michel Arnaud a soulevé un ensemble de questions qui tiennent aux territoires et à l'économie ; elles peuvent être traitées en lien avec la commission des affaires économiques qui mène, d'ores et déjà, des travaux sur cette question. En matière de communication, le président de notre commission d'enquête l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion, Alain Milon, avait été saisi par le président du conseil scientifique sur le sujet des discours complotistes. Or, c'est le Conseil supérieur de l'audiovisuel qui est l'autorité de régulation. Il me semble qu'il n'appartient pas à notre mission de nous y substituer

M. Roger Karoutchi rapporteur. - Nous avons un problème depuis le début : lors du premier confinement, très strict et d'une durée de huit semaines, le Président de la République a parlé de guerre et d'éradication du virus. La stratégie semblait donc claire. On s'est rendu compte, par la suite, de l'insuffisance de cette stratégie. Du fait de l'absence de vaccins, puis de leur nombre insuffisant ainsi que de l'apparition de variants, on ne parle plus d'éradication, mais d'adaptation, mais sans changer de stratégie. Je note donc ce paradoxe : une fermeture totale des théâtres, des universités et lieux d'activités sportives ou culturelles, alors qu'en parallèle, on continue de travailler et de prendre les transports en commun. Soit on veut éradiquer le virus, et l'on ferme tout ; soit on s'adapte, et les fermetures ne se justifient pas.

Mme Muriel Jourda. - Il y a effectivement eu un changement de stratégie. On disait, au début, vouloir éradiquer le virus et que, la vie n'ayant pas de prix, il fallait éviter à tout prix les morts et les contaminations par le confinement et l'absence de contact social. Ce double discours a conduit à des stratégies qui ne correspondent plus à l'actualité et le Gouvernement semble être prisonnier de sa première stratégie, extrêmement forte, au détriment de toute ouverture.

M. Bernard Jomier, président. - En réalité, il n'a jamais été question d'éradiquer le virus. Le Président de la République avait d'ailleurs annoncé que le confinement cesserait sous les 5 000 cas par jour. Pour tout un ensemble de raisons, nous n'avons pas été en capacité de mener une politique d'éradication qui, d'ailleurs, n'aurait pu avoir lieu qu'en lien avec nos voisins. La stratégie de notre pays consiste à limiter la circulation du virus pour éviter une saturation du système de santé. Or elle ne s'est pas accompagnée d'une adaptation de l'ensemble de la société au virus. Certes, on commence à voir une évolution dans le secteur des commerces, après l'épisode hallucinant où leur ouverture était autorisée en fonction des biens achetés - ce qui n'a aucun sens en termes sanitaires - car l'important ce sont les conditions d'achat. Les mesures annoncées sur les centres commerciaux par exemple montrent une amorce d'adaptation, onze mois après le début de la crise. Nous devons pousser dans cette voie, poser la question des secteurs culturels et sportifs, et appeler à une rapidité d'action pour que nos territoires et populations souffrent moins. Quant à l'éradication totale du virus, même si le vaccin changera sans aucun doute la donne, la question se posera plus tard.

M. Jean-Michel Arnaud, rapporteur. - L'arbitrage du Président de la République de ne pas reconfiner, contrairement aux préconisations de l'appareil d'État, est un signe de ces hésitations. Nous avons donc l'occasion de dire que les tenants de l'adaptation doivent dorénavant prendre la main, à la place des « hygiénistes » qui veulent mettre sous coupe toute activité. Par ailleurs, l'appareil d'État ayant été traumatisé par l'effet de surprise et de sidération, notre travail est d'alerter sur la certitude du retour d'une telle crise. Il s'agit d'éviter que de telles erreurs se reproduisent, notamment en matière culturelle, sportive et tout particulièrement pour la jeunesse.

M. Bernard Jomier, président. - Je note que nous partageons les grands axes de la note de cadrage. Il nous appartient désormais de nous mettre au travail pour faire des propositions concrètes.

La réunion est close à 11 h 25.