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COMPTES RENDUS DE LA COMMISSION DE LA CULTURE, DE L'EDUCATION ET DE LA COMMUNICATION


Mercredi 15 septembre 2021

- Présidence de M. Laurent Lafon, président -

La réunion est ouverte à 9 h 30.

Désignation d'un rapporteur

La commission désigne M. Thomas Dossus rapporteur sur la proposition de loi n° 318 (2019-2020) adoptée par l'Assemblée nationale, visant au gel des matchs de football le 5 mai.

Audition de Mme Dominique Laurent, présidente de l'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD)

M. Laurent Lafon, président. - Nous reprenons nos travaux avec l'audition de Mme Dominique Laurent, présidente de l'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD), que nous interrogerons notamment sur le rapport d'activité de l'Agence pour 2020. Nous évoquerons également les grands événements sportifs qui se sont tenus ces derniers mois, comme les Jeux olympiques et paralympiques de Tokyo. Quel bilan faites-vous, madame, de ces grandes compétitions, sur le plan de la lutte antidopage ? Quelle est votre perception de la présence d'athlètes russes, alors même que la Fédération de Russie avait été suspendue pour des faits de dopage ? De manière générale, quels enseignements tirer de ces Jeux pour les futures olympiades ?

L'autre grand sujet concerne la préparation des Jeux de Paris en 2024. Le Sénat avait tenu à renforcer les pouvoirs de contrôle de l'AFLD, avec le soutien de l'ensemble des groupes politiques. Nous étions parvenus, avec vous, à améliorer le texte. Comment se met en oeuvre la loi du 23 février 2021 ? Où en est le transfert du laboratoire de l'Agence à Saclay ? Au terme d'un long processus de décision, il doit rejoindre l'orbite de l'université de Paris-Saclay.

Notre collègue Elsa Schalck, rapporteure de ce texte, avait souligné que le modèle économique du nouveau laboratoire n'était pas arrêté, ce qui suscitait des interrogations du côté de l'université. La mobilisation de notre commission avait permis d'activer les échanges entre le ministère des sports et l'université pour apporter des garanties indispensables. Où en est ce dossier à présent ?

Cette audition est captée et diffusée sur le site du Sénat. Certains de nos collègues y participent en visioconférence. C'est notamment le cas de Jean-Jacques Lozach, rapporteur pour avis des crédits du sport.

Mme Dominique Laurent, présidente de l'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD). - Je suis honorée d'être invitée à m'exprimer devant vous ce matin. Je sais l'intérêt que votre commission porte à la prévention du dopage et à la lutte pour un sport propre.

Comme toute autorité publique indépendante, l'Agence que je préside élabore chaque année son rapport public, que j'ai eu l'honneur de remettre au Président du Sénat en juillet dernier et dont j'évoquerai les enseignements principaux. Je vous ferai également part du bilan et des perspectives pour l'Agence s'agissant des compétitions internationales récentes, comme les Jeux olympiques de Tokyo ou le Tour de France, ou de celles qui se profilent dans notre pays, en particulier la Coupe du monde de rugby, en 2023, et les Jeux olympiques et paralympiques de 2024.

En 2020 et 2021, l'activité de l'Agence a été frappée, comme l'ensemble de notre pays, par la pandémie de covid-19, à laquelle ses services ont su s'adapter avec une réactivité remarquable. Plusieurs actions ont dû être suspendues temporairement, comme celles menées en direction des publics mais, dans l'ensemble, la continuité des autres activités a été préservée.

L'annulation des compétitions a obligé à une réorganisation complète et permanente du programme de contrôle antidopage. Sous réserve de quelques jours de suspension de son activité, le département des contrôles a pu poursuivre ses contrôles et réaliser finalement sur l'année plus de 80 % du volume initialement prévu.

Cette continuité d'activité a nécessité la mise en place et le partage de protocoles sanitaires qui se sont d'autant mieux déroulés que les préleveurs de l'Agence sont pour la plupart des professionnels de santé aguerris à ces précautions. Au final, l'Agence est parmi les premières à avoir repris ses contrôles en 2020, ce qui lui a permis d'assurer, en termes relatifs, un niveau de contrôle largement supérieur à la moyenne mondiale au vu des chiffres publiés par l'Agence mondiale antidopage (AMA).

De son côté, le laboratoire a continué, pendant la période où il a été fermé, de recevoir des échantillons de l'Agence mais aussi de ceux adressés par d'autres organisations antidopage. Au cours de la pandémie, le laboratoire a interrompu l'analyse moins de deux mois, en se recentrant sur son activité de développement et de recherche. Dans un contexte de raréfaction des compétitions sportives, le laboratoire a seulement enregistré une baisse sur l'année d'un quart de son activité habituelle. Bref, il a été au rendez-vous.

La lutte contre le dopage s'est donc poursuivie en dépit de la crise sanitaire. Si le nombre de résultats anormaux relevés en 2020 a marqué une inflexion à la baisse, il n'a pas structurellement évolué. Cette baisse temporaire s'explique surtout parce que la pandémie, en désorganisant le calendrier sportif, a contribué à perturber les stratégies de dopage.

L'année 2020 a également été mise à profit par l'Agence pour se préparer au chantier de longue haleine de la mise en conformité du droit français avec le Code mondial antidopage dans sa version en vigueur en 2021. Il s'agit d'une démarche conduite en étroite collaboration entre l'Agence et le ministère des sports, auteur des normes, et qui a abouti le 2 août dernier à la clôture de la procédure ouverte par l'AMA contre la France. L'enjeu était de taille et nous pouvons d'autant mieux le mesurer que le comité exécutif de l'AMA a dû, hier, se prononcer sur les sanctions à appliquer à quatorze organisations nationales antidopage, dont sept dans des pays appartenant au Conseil de l'Europe. Je sais à quel point votre mobilisation en février dernier, sur l'ensemble des bancs, a été déterminante pour nous éviter cet écueil.

Sur la proposition de la sénatrice Elsa Schalck, qui rapportait le projet de loi d'habilitation, vous avez fait montre d'une vigilance exigeante par rapport au texte qui vous était soumis. Les garanties apportées par la ministre chargée des sports lors de la séance publique ont permis d'aboutir à un soutien unanime de votre assemblée, qui a ainsi donné l'impulsion nécessaire à l'adoption de l'ordonnance du 21 avril dernier puis à sa déclinaison réglementaire, qui a nécessité la publication de deux décrets et cinq délibérations du collège de l'Agence.

Le résultat est au rendez-vous et c'est une satisfaction pour l'Agence, qui peut désormais afficher l'une des mises en conformité avec le Code mondial antidopage les plus abouties de son histoire. Nous pouvons même espérer ne plus simplement transposer les exigences du Code mondial antidopage mais pouvoir à l'avenir inspirer ses évolutions, notamment en matière de pouvoirs d'enquête. J'y reviendrai dans un instant. En effet, sur les deux sujets qui avaient retenu votre attention lors des débats, le Gouvernement a traduit les attentes qui s'étaient manifestées ici à l'occasion de l'examen des amendements, et je m'en félicite.

En premier lieu, vous aviez appelé l'attention de la ministre déléguée aux sports sur la nécessité de doter l'Agence de pouvoirs d'enquête sur le modèle d'autres autorités indépendantes. Cette ambition, pleinement partagée entre le ministère des sports et l'Agence, a trouvé une traduction concrète dans l'ordonnance que j'évoquais précédemment. Par la voix de M. le sénateur Kern, vous aviez défendu la reconnaissance de pouvoirs de convocation, de visites de locaux ou encore du coup d'achat, qui permet de confondre une personne qui vend des méthodes ou produits dopants. Ces pouvoirs sont désormais une réalité.

Leur consécration juridique marque une nouvelle étape dans la répression des comportements dopants. Depuis une vingtaine d'années, la recherche des violations aux règles antidopage repose sur les prélèvements urinaires ou sanguins des sportifs et leurs analyses. L'efficacité de la lutte contre le dopage se mesure essentiellement, dans l'esprit du public, au nombre de tests positifs relevés. Voici une décennie, cet arsenal a été complété d'un nouvel instrument de détection, cette fois indirecte, du dopage : le passeport biologique. Sous cette appellation, on rassemble le dossier d'un sportif comprenant l'ensemble des résultats de ses prélèvements urinaires et de certains prélèvements sanguins. De cette manière, peuvent être sanctionnés des comportements dopants qui se manifestent par la multiplication d'anomalies repérées et constatées par un comité d'experts et qui révèlent a posteriori une pratique dopante.

Les pouvoirs d'enquête constituent une troisième voie pour établir les violations antidopage, en complément des deux outils traditionnels que j'évoquais. Ils permettent de s'attaquer à des angles morts de la lutte contre le dopage et de répondre aux critiques qui peuvent lui être actuellement adressées sur ses limites. Au moyen de ces prérogatives, l'Agence pourra mieux établir les violations non analytiques : je pense au trafic, à la détention ou à la cession de méthodes ou de produits dopants, mais aussi aux intimidations et représailles à l'encontre de personnes dénonçant des faits de dopage ou encore à la falsification, c'est-à-dire la dissimulation ou l'obstruction à la recherche de violations antidopage. Cette approche, qui va au-delà de la seule détection de produits dopants, permet d'élargir le champ de la répression à l'entourage des sportifs - soigneurs, encadrants, proches - qui peuvent avoir une responsabilité déterminante dans les conduites dopantes.

Les investigations étaient théoriquement possibles avant ces innovations législatives mais, en pratique, elles se heurtaient à la difficulté d'établir la preuve. Imaginez que, jusqu'à présent, les services de l'Agence étaient réduits à prier une personne de bien vouloir se rendre à l'Agence pour répondre à ses questions et qu'un refus n'entraînait aucune conséquence ! Désormais, les enquêteurs de l'Agence pourront convoquer des personnes, visiter des locaux, recourir à des identités d'emprunt, y compris sur internet, ou effectuer des coups d'achat, à l'instar des douanes. Ces pouvoirs sont clairement encadrés, dans le respect des libertés publiques et avec la garantie de l'intervention du juge judiciaire pour les visites domiciliaires, qui sont les actes les plus intrusifs.

Nous nous attachons à la mise en oeuvre de ces pouvoirs qui reposera sur le département des enquêtes et du renseignement, lequel s'est structuré depuis 2019. Ce département a d'ores et déjà mis en place une procédure active de traitement, de collecte et de partage d'informations. Il sera à la manoeuvre pour l'ouverture des premières enquêtes, qui auront lieu dès que les enquêteurs pressentis seront assermentés devant le tribunal judiciaire de Paris. Le secrétaire général de l'Agence, M. Jérémy Roubin, devrait ainsi être en mesure, d'ici l'automne, d'assigner aux enquêteurs leurs premières enquêtes qui pourraient concerner une demi-douzaine d'affaires.

J'en viens, en second lieu, à l'autre sujet qui vous avait préoccupé lors des débats : le transfert à l'université Paris-Saclay du laboratoire qui forme depuis 2006 le département des analyses de l'Agence. Il s'agit de mettre l'Agence en conformité avec les standards internationaux qui demandent d'assurer l'indépendance organique du laboratoire en charge des analyses antidopage. Ce transfert juridique est une chance pour un laboratoire qui a déjà plusieurs faits d'armes à son actif, comme la mise au point en 2000 de la première méthode de détection au monde de l'érythropoïétine (EPO). Pour maintenir la qualité et l'innovation du laboratoire, surtout dans la perspective des Jeux olympiques de 2024, il doit pouvoir bénéficier de sa proximité avec le monde de la recherche. Son intégration à l'université Paris-Saclay, qui a récemment conforté son excellence et sa reconnaissance à l'international à travers le classement de Shanghai, est un choix prometteur.

Le principe du transfert a été acté dans l'ordonnance du 21 avril. La date butoir a été fixée au 31 décembre 2021 et les modalités renvoyées à une convention liant l'Agence à l'université. Dès le mois de mai, les services de l'Agence et de l'université ont pris langue pour recenser les incidences soulevées par cette opération. Le ministère des sports, comme le ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sont associés à ces travaux. Je peux témoigner de la qualité et du bon état d'esprit de ce dialogue. Les échanges sont réguliers, nourris et constructifs. Ils portent sur l'ensemble des thématiques du transfert, qui a pour objectif de maintenir la continuité de service du laboratoire et d'assurer son intégration progressive au sein des services de l'université et, à terme, de l'Unité de formation et de recherche (UFR) de pharmacie. La concertation est d'autant plus nécessaire qu'au transfert juridique du laboratoire en 2022, succédera, dès 2023, son déménagement vers le site d'Orsay. En parallèle, le laboratoire doit monter en puissance pour réaliser l'analyse des échantillons prélevés lors de la Coupe du monde de rugby en 2023 puis des Jeux Olympiques de Paris 2024.

La perspective de ces grandes compétitions internationales est un défi pour le laboratoire mais aussi pour l'Agence dans son entier. Je sais que le groupe d'études présidé par le sénateur Michel Savin suit la préparation de ces compétitions avec grand intérêt. L'Agence est à votre disposition pour vous apporter les éclairages utiles.

D'ores et déjà, je voudrais en dessiner les principaux enjeux pour l'Agence française. Même si la responsabilité du programme antidopage lors des Jeux incombe à leurs organisateurs, l'Agence française conserve un rôle déterminant à jouer dans les mois qui précèdent. Cette période est à haut risque pour le dopage, compte tenu de la pression qui s'exerce sur les sportifs et leur entourage.

Notre première responsabilité est de mener des actions d'éducation à l'égard de la délégation olympique et paralympique. Pour l'olympiade de Tokyo, nous avons proposé un webinaire aux quelque 400 athlètes et encadrants avant leur départ. Je pense qu'il serait souhaitable, d'ici aux Jeux d'hiver à Pékin et d'été à Paris, que le suivi d'une formation à l'antidopage devienne une condition préalable à toute sélection olympique.

Notre seconde responsabilité est de crédibiliser la performance sportive à travers un programme antidopage robuste et transparent. Les actions de contrôle ont été intensifiées avant les Jeux de Tokyo en fonction de nos renseignements et de notre analyse des risques, actualisée en permanence. Nous avons ainsi procédé à des contrôles ciblés jusqu'au jour du départ des athlètes, jusqu'à l'aéroport ! Et nous avons transmis, de manière concluante, des renseignements en matière de dopage à l'autorité de contrôle sur place tout au long des épreuves. Aucun sportif français n'a été contrôlé positif lors des Jeux.

Si le dispositif français de lutte contre le dopage a fortement progressé ces dernières années, il doit monter en puissance d'ici les prochaines olympiades. Nous réalisons environ 9 000 contrôles annuels, quand l'agence antidopage du Royaume-Uni en réalise 14 000, son programme ayant été stimulé par les Jeux olympiques de Londres. Nous avons bon espoir d'obtenir les moyens budgétaires d'atteindre le cap des 10 000 prélèvements en 2022 mais notre objectif affiché demeure d'atteindre 12 000 prélèvements dès 2023, à la veille des Jeux.

Pour les Jeux de 2024, l'implication de l'Agence française sera décuplée car il est d'usage que l'agence nationale du pays hôte apporte son expertise et sa connaissance du terrain aux organisateurs.

Pour l'organisation des Jeux de Paris, le Comité international olympique (CIO), autorité de contrôle, déléguera, comme à Tokyo, sa compétence en matière d'antidopage à l'ITA (International Testing Agency), créée en 2018 et actuellement dirigée par Valérie Fourneyron. L'ITA définit le programme antidopage et s'appuie sur ses partenaires. L'Agence française a déjà noué un partenariat fructueux avec l'ITA, avec laquelle elle collabore notamment depuis trois ans sur le Tour de France - nous avons d'ailleurs systématisé cette collaboration par un protocole. L'Agence a également suivi de près la dernière olympiade. Lors des Jeux de Tokyo, le directeur du laboratoire M. Magnus Ericsson et la directrice des contrôles Mme Francesca Rossi se sont ainsi rendus sur place et sont rentrés riches d'enseignements. Mme Rossi a même dirigé l'équipe des observateurs indépendants de l'AMA.

Le message est clair : la politique antidopage des Jeux de Paris 2024 se prépare dès maintenant ! Il faut y penser dès le début du processus, y compris pour les aspects pratiques des contrôles, qui s'avèrent déterminants dans la réussite de l'événement. Ce sont des actions éminemment concrètes, comme intégrer des postes antidopage en nombre suffisant, et des équipements nouveaux, pour éviter des attentes injustifiées de sportifs à la suite des épreuves, ou disposer suffisamment d'escortes bénévoles pour notifier les contrôles et surveiller les sportifs dans l'attente des prélèvements, etc.

Du côté de l'Agence, nous y veillons dans nos différentes actions. Je citerai comme exemple le partenariat en cours d'élaboration avec la Polynésie française pour la formation et l'agrément de préleveurs assermentés en vue de l'épreuve de surf qui doit se dérouler à Tahiti. De manière générale, nous sommes en relation avec la délégation interministérielle en charge des Jeux (DIJOP) qui joue avec rigueur son rôle de chef d'orchestre. Nous souhaitons aussi intensifier notre collaboration avec le comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques d'été de 2024 (COJOP).

Nous avons trois ans pour hisser le laboratoire français au standard olympique ! Pendant la période olympique, il lui faudra être en mesure, en trois semaines, d'analyser un nombre d'échantillons traités d'ordinaire en six mois et de sortir un résultat d'analyse en 24 heures. Il est important de ne pas différer les financements nécessaires à la montée en charge du laboratoire - je le dis d'autant plus facilement que je ne défends pas le budget de l'Agence, puisque le laboratoire sera distinct de l'Agence dès l'an prochain. Pour tenir le rythme olympique, des achats et locations d'équipements sont nécessaires dès 2022 car il faut compter une année de rodage avant que ceux-ci soient opérationnels. Et le laboratoire sera contrôlé sur le respect des standards olympiques en 2023. L'Agence a anticipé certaines dépenses dès 2021 mais nous évaluons le besoin de financement à 700 000 euros l'année prochaine et à plusieurs millions d'euros au total, d'ici 2024.

Ces grands événements sont aussi une occasion incontournable de diffuser l'éducation antidopage. L'Agence a un rôle particulier à jouer en ce domaine car le législateur en a fait l'autorité nationale pour la mise en oeuvre du programme d'éducation antidopage. De la même manière que l'AMA supervise notre programme de contrôle, elle évaluera désormais notre programme d'éducation.

Cette nouvelle mission s'effectue en collaboration avec le ministère des sports et nos autres partenaires du mouvement sportif. Un groupe de travail de l'Agence réunit, à échéance régulière, des représentants du ministère, des fédérations des ligues, des établissements comme l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance (Insep) ou les centres de ressources, d'expertise et de performance sportives (Creps) ou encore des syndicats de joueurs pour construire la sélection, la formation et l'agrément des futurs éducateurs. Ces derniers devront diffuser, à leur tour, les connaissances en matière d'antidopage au sein de leurs organisations respectives.

Vous pouvez mesurer que l'Agence a réinvesti le champ de la prévention du dopage. Je crois pouvoir dire que nous nous sommes placés dans la perspective que Jean-Jacques Lozach avait tracée, dès 2013, comme rapporteur de la commission d'enquête sénatoriale sur l'efficacité de la lutte contre le dopage. En accord avec ce que vous aviez proposé, l'Agence affiche désormais une mission d'éducation comme un complément indispensable à son activité répressive. Pas d'efficacité sans prévention !

Sous le vocable d'éducation antidopage et du Code mondial antidopage, il faut bien mesurer la diversité des publics qu'il nous faut toucher. Il y a une partie proche de la formation continue pour les sportifs de haut niveau avec pour objectif que le premier contact avec l'antidopage s'effectue par l'éducation et non par un contrôle. Notre département de l'éducation et la prévention propose une offre renouvelée de webinaires pour suivre les olympiens français, les sportifs du groupe cible de l'Agence et les sportifs sanctionnés pendant leur période de suspension.

L'autre versant de l'éducation s'apparente davantage à une sensibilisation des sportifs amateurs et, plus largement, du grand public. C'est pour ces publics que les compétitions internationales sur le sol français sont des occasions inespérées de porter un message sur le sport propre. Avec Claude Atcher, qui dirige le comité d'organisation de la Coupe du monde de rugby en 2023, nous avons rapidement convergé sur l'intérêt d'utiliser cet événement populaire comme levier pour diffuser des messages de prévention. Je crois ce partenariat particulièrement illustratif d'une nouvelle approche de ces événements sportifs : les compétitions internationales ne peuvent plus se dispenser d'un volet éducatif dans leur programme antidopage. Nous pourrons capitaliser les efforts déployés pour la Coupe du monde de rugby en vue des Jeux de 2024.

J'espère vous avoir convaincus des transformations à l'oeuvre au sein de l'Agence française de lutte contre le dopage. Créée voici quinze ans, l'Agence se prépare à passer un cap décisif. Elle doit, d'un côté, préparer les meilleures conditions de départ pour le laboratoire dont elle entend demeurer un partenaire et, parallèlement, initier la montée en régime de croisière de ses nouvelles missions : la coordination des actions d'éducation antidopage et la conduite des enquêtes sur les violations antidopage. Il nous appartient désormais de dessiner le nouveau visage de l'Agence avec quatre missions complémentaires : prévenir, contrôler, enquêter et sanctionner.

Les nouvelles orientations, nées des évolutions législatives, se traduiront dans un plan stratégique 2022-2024 qui sera adopté et dévoilé d'ici la fin de l'année. Il nous faut également conforter l'ouverture de l'Agence à l'international et la présence française dans les instances internationales. L'entrée, en 2022, de Mme Roxana Maracineanu au comité exécutif de l'AMA est de nature à conforter cet élan. Il nous faut également mieux prendre en compte le point de vue des sportifs, particulièrement de haut niveau, et investir l'ensemble des champs du dopage, depuis le dopage animal jusqu'aux disciplines émergentes du e-sport. Autant de défis face auxquels l'impulsion et la vigilance du Parlement seront déterminantes.

M. Laurent Lafon, président. - Merci pour ces éléments très précis. Je vais donner la parole à M. Jean-Jacques Lozach, rapporteur pour avis des crédits budgétaires, puis à M. Michel Savin, rapporteur de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France, et enfin à M. Claude Kern, co-rapporteur de la mission d'information sur les Jeux olympiques de Paris en 2024.

M. Jean-Jacques Lozach. - Je ne reviendrai pas sur l'action de l'Agence en 2020 ou sur la loi votée récemment au Sénat. L'actualité, c'est en particulier les Jeux olympiques, ceux à venir comme ceux de Tokyo. En ce qui concerne la lutte antidopage, quel regard portez-vous sur ce qui s'est passé à Tokyo ? Il y a eu peu de contrôles positifs malgré un nombre de contrôles bien supérieur à la précédente édition, que ce soit avant ou pendant les épreuves, puisqu'on est passé de 1 500 à 25 000 contrôles effectués par l'ITA, autorité totalement indépendante du CIO. Quelles évolutions est-on en droit d'attendre en matière de lutte antidopage dans des compétitions internationales de ce type ?

Une deuxième question récurrente est celle des autorisations à usage thérapeutique (AUT). Certains sont favorables à leur suppression pure et simple. Ne faudrait-il pas, plutôt, mieux les encadrer ? Le bon sens est tout de même de reconnaître que, blessé ou malade, il est difficile de participer à des compétitions internationales... On a observé des situations aberrantes : aux Jeux olympiques d'hiver, 70 % des membres de la délégation norvégienne étaient munis d'AUT !

Les fédérations sportives sont appelées à jouer un rôle important en matière de prévention et d'éducation. Pourtant, elles semblent plutôt s'être désengagées, au fur et à mesure que l'AFLD émergeait. Comment travaillez-vous au quotidien avec les fédérations sur cette problématique ?

Le renforcement des pouvoirs d'enquête de l'AFLD nécessitera plus de moyens humains, notamment en nombre d'enquêteurs. Avez-vous évalué le nombre d'emplois supplémentaires nécessaires ? Êtes-vous en mesure d'obtenir le détachement de personnels indispensables de la part des ministères régaliens concernés ?

Vous l'avez dit, la ministre des sports va intégrer le comité exécutif de l'AMA à compter du 1er janvier prochain et pour trois ans. Selon vous, quelles actions la France devrait-elle prioritairement porter dans ce cadre ?

Enfin, au niveau budgétaire, doit-on s'attendre à une dotation stable en 2022, sachant que le champ des missions de l'Agence n'a cessé - comme nous l'avions souhaité - de progresser ? Dès 2009, nous avions évoqué l'intérêt d'une programmation pluriannuelle avec l'État. Avez-vous le sentiment que cette programmation va se concrétiser prochainement ? L'AMA alloue 1,02 million d'euros à l'Agence pour 2021. Ces moyens sont-ils stabilisés ?

Je terminerai par une question quelque peu taboue, en évoquant, au-delà de la prévention, du contrôle et la sanction, tout ce qui se passe en amont de la consommation du produit interdit. Je pense à la production des produits dopants, à leur commercialisation, aux circuits d'approvisionnement, sans oublier le rôle de certains médecins et de certains préparateurs physiques. C'est ce que vous avez appelé fort justement les preuves non objectives de la lutte antidopage. Avez-vous le sentiment que l'accent est suffisamment mis sur cette dimension ? Dans les années 1990, un groupe de pharmacies dans deux arrondissements parisiens s'était spécialisé dans l'approvisionnement en anabolisants. L'Ordre des pharmaciens est très volontaire dans la lutte antidopage, ce qui n'est pas toujours le cas, il faut le reconnaître, de l'Ordre des médecins. Il ne faut pas non plus négliger le rôle des sportifs repentis, qui semblerait se réduire, alors qu'ils sont essentiels à la connaissance de ce phénomène.

M. Michel Savin. - Merci pour votre présentation des avancées françaises en termes de lutte contre le dopage. Il s'agit là d'un élément déterminant pour le sport français et surtout international, et je me félicite que notre commission suive ce dossier de près.

Malgré une période difficile, l'activité de l'Agence a été assez bien préservée en 2020 et 2021. La comparaison avec d'autres pays montre que la France a très bien tenu. Tant mieux ! Il aurait été fâcheux, en effet, que les contrôles diminuent avant les grandes compétitions, et notamment les Jeux.

Vous avez salué la loi qui transpose les évolutions du code mondial antidopage dans notre droit. Il y avait urgence, en effet. Et vous nous avez présenté les enjeux qui sont devant vous pour les prochaines années.

Le nouveau pouvoir d'enquête de l'Agence est bienvenu, mais il implique des missions supplémentaires. Aurez-vous les moyens nécessaires ? Ces missions ne peuvent pas être accomplies à effectifs constants. Vous dites vouloir porter le nombre de contrôles de 9 000 à 12 000, mais avec quels moyens humains ?

Vous avez indiqué qu'un budget d'environ 700 000 euros était à prévoir pour 2022. Avez-vous des garanties du Gouvernement pour ces crédits ? Vous avez parlé de plusieurs millions d'euros pour la suite. Qu'est-ce à dire ? Deux, trois, quatre millions ?

Le Sénat va entamer l'examen de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France. Ce texte ne comporte pas, à ce jour, de dispositions relatives à la lutte antidopage. C'est pourtant l'occasion de faire bouger les choses. Avez-vous des propositions à nous transmettre qui pourraient y être intégrées ?

M. Claude Kern. - L'AFLD a de nouveaux pouvoirs, pour faire face à des défis nouveaux. L'Agence sera dorénavant en mesure de mener elle-même des perquisitions, avec l'autorisation préalable d'un juge, ce qui devrait avoir un effet dissuasif fort.

La possibilité de conserver pendant dix ans, par congélation, les échantillons prélevés constitue une autre arme dans la lutte antidopage. En témoigne l'exemple du cycliste Juan Cobo, vainqueur du Tour d'Espagne en 2011 mais déchu de son titre huit ans plus tard à la suite d'anomalies relevées dans son passeport biologique. Est-ce suffisant pour pouvoir espérer un sport propre, débarrassé des tricheurs ?

Par ailleurs, ne pensez-vous pas qu'il faudrait davantage s'attaquer aux têtes pensantes pour démanteler les réseaux plutôt que d'exclure un sportif ? Les quatre postes dédiés à la cellule d'investigation de l'AFLD suffisent-ils, face à des cibles nombreuses, mouvantes et parfois basées à l'étranger ?

Mme Dominique Laurent. - Lors des Jeux olympiques de Tokyo, il y a eu peu de contrôles positifs : quatre, sur 25 000 contrôles au total. L'important programme de contrôles préalables a certainement permis d'écarter un certain nombre de sportifs testés positifs ou dont le passeport biologique avait révélé des anomalies. Il ne faut donc pas s'arrêter aux quatre contrôles positifs de Tokyo, mais prendre en compte les contrôles effectués auparavant dans les différents pays.

Par ailleurs, la conservation des résultats pendant dix ans permet de revisiter les échantillons au regard des événements ultérieurs : cette menace permanente qui pèse sur les sportifs accroît l'efficacité de la lutte antidopage.

Enfin, les sportifs de haut niveau ont été responsabilisés sur le dopage avant leur départ pour les Jeux. L'AMA nous a demandé que tout membre d'une délégation nationale reçoive une information complète sur ce que sont le dopage, le contrôle et l'AUT, ainsi que sur le comportement à tenir en cas de contrôle. Nous l'avons systématiquement proposée, et ce me semble être une avancée importante. Rappelons d'ailleurs qu'aucun sportif français n'a été contrôlé positif à Tokyo.

Faut-il mieux contrôler les AUT ? Depuis juin 2019, la raison médicalement justifiée, qui permettait à un médecin prescripteur de justifier la prise de produits par le sportif, a été supprimée comme élément de preuve. Le système des AUT, sous le contrôle de l'Agence mondiale antidopage, est désormais obligatoire et offre plusieurs garanties par rapport à la prescription médicale.

Il repose sur un comité d'experts indépendant de l'Agence, qui est liée par la décision d'accorder ou de refuser l'AUT. Trois médecins, qui ne sont pas les médecins traitants du sportif, examinent la prescription : c'est un gage d'indépendance. Enfin, la délivrance de l'AUT est conditionnée à trois critères stricts : le produit ne doit pas avoir d'alternative thérapeutique, il ne doit pas améliorer la performance et doit contribuer à faire retrouver au sportif son état de santé et ses capacités normales. Ce système limite donc grandement les dérives et, s'il y en avait, l'AMA veillerait au grain.

Ce système est codifié dans le code mondial antidopage, nous ne pouvons nous y soustraire. Précisons qu'il permet tout de même à des malades au long cours, tels que les diabétiques ou les asthmatiques, et qui ont besoin d'une AUT permanente, de pratiquer leur sport.

Pour les sportifs de niveau international, il n'est pas possible d'avoir d'AUT rétroactive : elle doit être antérieure au contrôle, à la différence des sportifs de moindre rang. C'est un verrou supplémentaire. Bref, les AUT sont désormais bien encadrées et les malades au long cours ne sont pas empêchés de participer aux compétitions.

Les fédérations sportives se sont désengagées au fur et à mesure que l'AFLD prenait de l'importance, dites-vous. C'est vrai dans le domaine disciplinaire, l'AMA ayant exigé la fin des commissions disciplinaires, du fait de l'hétérogénéité des pratiques entre fédérations et de la complexité entre les différents échelons.

Se sont-elles désengagées de la lutte contre le dopage ? Disons que leur engagement est inégal du fait de l'inégalité des moyens, mais aussi, parfois, de leurs préoccupations et de leur engagement. L'ordonnance que vous avez souhaitée a renforcé leur responsabilité et donc leur engagement en matière de prévention du dopage. Elles ont l'obligation de désigner un référent antidopage et d'établir des plans d'éducation de prévention du dopage que l'Agence pourra contrôler et auditer.

Ces obligations incitent les fédérations à s'engager davantage, mais les règles de droit ne sont pas l'alpha et l'oméga... L'Agence accompagne les fédérations dans ce processus : c'est, en particulier, la grande affaire des éducateurs antidopage qui interviendront au sein des fédérations. Nous voulons une éducation antidopage qui touche aussi les clubs et le grand public.

Un service enquêteur a été créé au sein de l'Agence, avec un directeur des enquêtes, précédemment directeur des contrôles, qui connaît très bien le sujet. Nous avons également défini des procédures pour engager des enquêtes, avec le secrétaire général de l'Agence. Nous avons également recruté. La nouvelle directrice adjointe du département des enquêtes a une expérience de quinze ans au sein de l'Autorité des marchés financiers (AMF) - une référence ! Elle est au travail pour engager les enquêtes identifiées comme prioritaires. Par ailleurs, un gendarme et un policier vont rejoindre l'Agence.

Pour le budget 2022, nous avons demandé cinq ETP supplémentaires, dont la moitié iront au renforcement des pouvoirs d'enquête. Nous nous dotons de moyens à la fois humains et procéduraux.

C'est Mme Maracineanu qui définira les priorités de la France au sein de l'AMA. En tant qu'organisation nationale antidopage (ONAD), il nous semble qu'il faut renforcer le rôle de l'AMA en tant qu'agent harmonisateur des règles antidopage dans le monde, de manière à faire respecter l'équité entre pays, à assurer la conformité au code ou encore à développer nos pouvoirs d'enquête. Les résultats analytiques étant insuffisants, il nous faut des pouvoirs d'enquête ! Je ne doute pas que Mme Maracineanu confortera la place de la France dans la lutte antidopage.

Dans le cadre du budget 2022, nous avons effectué plusieurs demandes : les cinq ETP supplémentaires que j'ai évoqués, trois ETP pour le laboratoire, des moyens pour passer de 9 000 à 10 000 contrôles ainsi qu'une dotation de 700 000 euros pour les équipements techniques du laboratoire.

Le coût total de l'équipement du laboratoire pour les Jeux olympiques s'élèvera à quelques millions d'euros, mais reste à affiner ; je ne peux vous en dire plus pour l'instant.

La France en fait-elle assez en matière de preuves non objectives - les trafics, détentions ou falsifications, qui dépassent le champ du contrôle positif analysé par un laboratoire ? Nous nous y consacrons, grâce aux nouveaux pouvoirs d'enquête et à la nouvelle équipe dédiée. La justice et l'Office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique (Oclaesp) sont également à l'oeuvre ; nous nous insérons dans un ensemble régalien de contrôle de la délinquance en matière de dopage et échangeons des renseignements.

Nous avons sollicité un budget permettant de missionner les préleveurs afin de porter à 10 000 le nombre de contrôles, mais également pour permettre aux personnels de l'Agence de coordonner ces contrôles.

Nous nous inscrivons dans une stratégie budgétaire pluriannuelle avec le ministère. Cela se traduit non par un document, mais par des réunions régulières, jusqu'aux Jeux de 2024, avec pour objectif d'atteindre les 12 000 contrôles. Depuis 2017, les moyens alloués par le ministère à l'Agence n'ont cessé d'augmenter.

Pour l'instant, nous n'avons pas reçu l'assurance d'obtenir les 700 000 euros demandés au titre des équipements du laboratoire. Nous espérons que la réponse sera positive. Le COJO doit, normalement, prendre en charge le paiement des contrôles antidopage effectués en vue de 2024. Contribuera-t-il au surplus d'équipements nécessaires à ces contrôles ? C'est une question qu'il nous faudra approfondir dans les mois qui viennent.

Vous me demandez quels sujets privilégier dans le cadre de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France. Je considère que le champ de la conformité a été traité de manière complète par la loi d'habilitation et ses textes d'application. Une piste serait de renforcer la responsabilité des fédérations en matière d'antidopage, par exemple en prévoyant que toute performance sportive soit accompagnée d'une réflexion sur l'antidopage, que les conventions d'objectifs signées avec le ministère comportent un volet antidopage, que les fédérations développent une formation au niveau des clubs... Il ne faut pas se cantonner au haut niveau, car les amateurs représentent un grand nombre de personnes.

Bien sûr, nous n'avons pas éradiqué le dopage. Il faut chaque jour améliorer les performances en matière d'antidopage, chaque jour y penser et mieux se coordonner, mieux agir et demander des moyens. C'est un long chemin que nous devons poursuivre. Toutefois, depuis quelques années, le soutien de l'AMA et le travail de l'Agence ont porté leurs fruits. Je pense que les sportifs sont mieux surveillés qu'avant.

Des affaires récentes de dopage chez des sportifs de haut niveau, leurs stratégies de défense particulièrement agressives montrent que nous avons été en mesure de les débusquer. Depuis que l'AMA nous a demandé de nous concentrer sur le haut niveau, nous avons observé un plus grand nombre de cas positifs et imposé de lourdes sanctions.

Il faut également souligner l'efficacité de l'AMA dans le démantèlement de certaines fédérations fautives. La congélation des échantillons pendant dix ans représente, de surcroît, une épée de Damoclès. Enfin, s'être dotés de standards auxquels les États ne peuvent se soustraire constitue un autre facteur positif.

Mme Laure Darcos. - Je me félicite de l'implantation du laboratoire de l'Agence à Saclay et de son rapprochement avec la future faculté de pharmacie. Aurez-vous des relations professionnelles ou académiques avec cette dernière ? Cela ferait sens.

Je ne peux qu'inciter l'Agence à développer des relations avec Évry et son Cluster Grand Paris Sport. Il serait intéressant, à la veille de la Coupe du monde de rugby et des Jeux olympiques, d'expérimenter des relations pédagogiques.

M. Laurent Lafon, président. - Y a-t-il un risque de dopage dans le handisport, dont on observe la montée en puissance ? Parmi les 9 000 contrôles effectués l'année dernière, une partie a-t-elle concerné des sportifs handicapés ?

Mme Dominique Laurent. - Le handisport est soumis au contrôle et au programme national antidopage de l'Agence. D'ailleurs, les sportifs handisports souhaitent être traités comme les valides. Ainsi, la délégation paralympique des Jeux de Tokyo a été contrôlée de la même manière. En général, il y a peu de résultats positifs. Nous sommes attentifs à ce que le handisport soit soumis aux règles en vigueur.

Il appartiendra au directeur du laboratoire de se rapprocher de l'université Paris-Sud. La coopération avec l'université comportera un volet recherche et développement et, éventuellement, un volet pédagogique via l'organisation de visites au profit des élèves. L'UFR des sciences et techniques des activités physiques et sportives (Staps) bénéficiera de la proximité du laboratoire pour proposer une éducation antidopage. Tout cela reste néanmoins à construire.

Des partenariats de recherche pourront également être mis en place avec l'université d'Évry. L'université sera d'ailleurs un acteur essentiel, puisque le département des analyses du laboratoire en fera partie intégrante. Les relations avec les autres disciplines telles que la biologie ou la génétique se feront certainement naturellement.

M. Michel Savin. - Un mot sur votre programme d'investissement. Vous espérez 700 000 euros pour l'année 2022. Ces 700 000 euros suffiront-ils à l'Agence pour être techniquement prête pour 2023 ?

Mme Dominique Laurent. - La quantité d'analyses à effectuer pour la Coupe du monde de rugby est sans commune mesure avec celle requise par les Jeux olympiques : 300 ou 350 analyses, contre 8 000 analyses pendant les quinze jours des Jeux ! Le laboratoire, qui réalise quelque 13 000 analyses annuelles, peut absorber cet effort sans problème.

Les 700 000 euros dont nous avons besoin seront consacrés à l'achat de matériel, à roder dans la perspective des Jeux olympiques et pour assumer le surcroît d'activité sur une période très courte, 24 heures sur 24.

M. Laurent Lafon, président. - Merci, madame la présidente, pour vos réponses très précises. Vous le savez, notre commission est très attachée à la lutte antidopage, tant pour la crédibilité du sport que pour l'image que renverra la France lors des Jeux olympiques.

Nous avons bien noté les demandes budgétaires de l'Agence pour 2022 et au-delà, et serons attentifs à ce que le laboratoire soit doté des moyens nécessaires à son action.

Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat.

La réunion est close à 10 h 50.