COMPTES RENDUS DE LA COMMISSION DE LA CULTURE, DE L'EDUCATION, DE LA COMMUNICATION ET DU SPORT

- Présidence de M. Laurent Lafon, président -

La réunion est ouverte à 9 h 10.

Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d'information, de transport, de santé, d'agriculture et de pêche - Demande de saisine pour avis

M. Laurent Lafon, président. - Mes chers collègues, je vous propose de nous saisir pour avis sur le projet de loi n° 118 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d'information, de transport, de santé, d'agriculture et de pêche. Notre commission sera déléguée au fond pour l'article 35 de ce projet de loi, qui a pour objet la régulation de la publicité politique.

La commission demande à être saisie pour avis sur le projet de loi n° 118 (2025-2026) portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d'information, de transport, de santé, d'agriculture et de pêche.

Situation de la filière française de l'animation - Audition de MM. Hervé Dupont, directeur général délégué de Fortiche Production, Samuel Kaminka, président d'AnimFrance, Mme Valérie Moatti, directrice générale de l'école Gobelins Paris, MM. Franck Petitta, directeur général de l'École Méliès, et Marc du Pontavice, président-directeur général de Xilam

M. Laurent Lafon, président. - Mes chers collègues, nous accueillons ce matin plusieurs acteurs de l'animation française afin d'évoquer les enjeux de ce secteur, en particulier, la crise de financement qu'il traverse actuellement.

M. Samuel Kaminka est président d'AnimFrance, syndicat dédié au secteur de la production audiovisuelle et cinématographique d'animation. AnimFrance fédère plus de soixante-dix sociétés de production déléguée et studios de fabrication.

Nous accueillons également les dirigeants de deux écoles d'animation renommées.

Mme Valérie Moatti est directrice générale de l'école Gobelins Paris, école consulaire créée en 1963 qui forme aux métiers de la photographie, des industries graphiques, de la vidéo, du design numérique, du jeu vidéo et, donc, du cinéma d'animation depuis 1975. Le département cinéma d'animation est particulièrement reconnu dans le monde, de très nombreux anciens élèves ayant rejoint de grands studios, de Disney à Pixar en passant par Illumination Studios Paris. Ils sont à l'origine de quelques-uns des grands succès du cinéma d'animation de ces dernières années. L'école et le réalisateur mexicain Guillermo del Toro ont par ailleurs annoncé récemment la création d'un studio de formation au stop motion à Paris, avec le soutien de Netflix.

M. Franck Petitta est le directeur général de l'École Méliès. Fondée en 1999, elle rassemble plus de 300 élèves chaque année pour les former aux métiers de l'image animée et du cinéma. Parmi les 1 500 anciens étudiants, plusieurs ont reçu des récompenses prestigieuses : on peut citer l'oscar des meilleurs effets visuels pour les films L'Odyssée de Pi et 1917. L'École Méliès a développé des partenariats avec l'Institut national de l'audiovisuel (INA) et la Fémis (école nationale supérieure des métiers de l'image et du son), et fait partie du campus des métiers et des qualifications « Artisan de l'image » de l'université Paris-Est Créteil. Cet automne, la section cinéma et l'incubateur d'entreprises de l'école ont rejoint les studios de Bry-sur-Marne. Les étudiants bénéficieront ainsi de l'écosystème des plateaux de cinéma de cette ville.

Nous accueillons également les dirigeants de deux studios qui ont d'ores et déjà marqué l'histoire de l'animation française.

Marc du Pontavice est président-directeur général de Xilam. Acteur majeur de l'animation française, Xilam est un studio fondé en 1999 qui produit des programmes diffusés dans plus de 190 pays. Ce groupe a également lancé Toon Box, sa plateforme de streaming. Xilam capitalise sur de grandes marques, telles que Oggy et les cafards, Zig et Sharko et T'es où Chicky, mais aussi sur de nouvelles productions telles que le long métrage J'ai perdu mon corps, nommé aux Oscars. L'entreprise a également assuré la production de la nouvelle adaptation des aventures des personnages de Tic et Tac pour Disney+. L'entreprise emploie plus de 400 personnes, réparties dans ses studios à Paris, à Angoulême et à Hô Chi Minh-Ville, et a été reconnue premier studio d'animation français sur la période 2018-2023 par une étude du Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC). Xilam est coté à Euronext Growth Paris.

M. Hervé Dupont est directeur général délégué de Fortiche Production. Fondé en 2009 et d'abord consacré à l'animation de publicités et de clips, le studio a ensuite commencé une collaboration fructueuse avec la société de production de jeux vidéo américaine Riot Games, réalisant pour celle-ci des clips de promotion. Cette collaboration est allée plus loin avec l'animation d'une série, Arcane, diffusée sur Netflix en 2021 et en 2024, qui a rencontré un succès notoire, remportant de nombreux prix. Ce succès a permis à la société de croître considérablement en nombre de collaborateurs, 500 personnes ayant notamment travaillé sur Arcane au fil du temps. Riot Games a pris une participation dans l'entreprise en 2022.

L'animation est l'un des fleurons des industries culturelles françaises. La France est ainsi deuxième dans le monde en parts de marché de ce secteur, derrière les États-Unis, et cinquième pays le plus représenté dans les offres des plateformes de vidéo à la demande (VOD, video on demand) à l'étranger. Notre pays abrite un riche écosystème avec des écoles nombreuses et reconnues, et des studios à l'origine de films ou de séries d'animation ayant rencontré un succès remarquable en France et à l'international.

Vous pourrez évoquer ce matin, en tant que représentants de deux écoles et de deux studios d'animation renommés, les principales caractéristiques de ce modèle et les raisons de cette réussite unanimement reconnue de l'animation française.

Après des années fastes, au cours desquelles le développement rapide des plateformes de VOD et une demande importante des chaînes de télévision ont tiré la production et l'emploi vers le haut, l'animation connaît une crise majeure depuis deux ans. Le nombre d'heures travaillées dans le secteur a chuté de plus de 16 % entre 2023 et 2024, plusieurs studios ont dû mettre la clef sous la porte, la vente des programmes d'animation s'est effondrée aux États-Unis et les investissements étrangers se sont raréfiés. Les acheteurs sont particulièrement prudents et les studios ont le plus grand mal à obtenir des crédits bancaires. Il semble, en effet, que les plateformes soient passées d'une stratégie d'expansion de leur nombre d'abonnés, qui supposait des programmes nombreux et de qualité, à une stratégie purement financière de rentabilisation de leur catalogue.

La récente réforme, examinée par le CNC, du décret relatif aux services de médias audiovisuels à la demande, dit décret Smad, qui porte sur les obligations de diffusion des plateformes de vidéo à la demande, sera sans doute évoquée dans notre discussion. En effet, elle a pour objet un fléchage de 20 % des obligations de financement vers l'animation, le documentaire et le spectacle vivant. Vous nous direz si cette réforme est susceptible de sortir le secteur de la crise.

Nous aurons sans doute aussi l'occasion de préciser le rôle joué par France Télévisions, partenaire essentiel de l'animation confronté à un contexte budgétaire difficile en ce début de 2026, ou encore d'évoquer l'arrivée de l'intelligence artificielle (IA), autre sujet majeur d'actualité. L'IA a des effets sur la nature même du métier et, peut-être à terme, sur l'emploi dans la filière. Je donne d'abord la parole à M. Samuel Kaminka pour un tour d'horizon de la filière.

M. Samuel Kaminka, président d'AnimFrance. - Je remercie cette commission pour l'intérêt qu'elle porte à un secteur d'élite de l'audiovisuel français. De fait, l'industrie de l'animation est le beau fruit d'une co-construction entre les pouvoirs publics et le monde de la production, depuis l'origine. Les pays sans volonté politique de soutenir ce secteur n'ont pas d'industrie en la matière.

Nous nous adressons à un public qui n'est ni électeur ni consommateur. Il est donc souvent négligé, alors que ce moment de la vie est celui de la construction de l'imaginaire. Conscients de cette grande responsabilité sociétale, les pouvoirs publics, depuis les années 1980, ont soutenu l'industrie de l'animation et permis tant son émergence que la création du champion audiovisuel et cinématographique que nous sommes.

D'abord, cette industrie repose, en amont, sur la formation. La France compte parmi les meilleures écoles au monde, dans lesquelles les grands studios internationaux viennent recruter les meilleurs talents. Nous pouvons nous enorgueillir de cette force.

En outre, a été mis en place un système d'obligation d'investissement des chaînes fléché vers l'animation, au travers de quotas dédiés et d'un soutien spécifique au secteur au sein du CNC. Ce soutien permet de prendre en compte nos spécificités, puisque nos cycles de production et modes de financement sont très particuliers. Le CNC intervient comme un important correcteur de marché et nous travaillons depuis toujours en bonne intelligence avec lui.

Enfin, le dispositif de crédit d'impôt nous permet de rester compétitifs sur le marché international.

Ces mesures conjuguées ont créé un tissu entrepreneurial unique au monde - nous sommes tous des entrepreneurs - et très exportateur. À titre d'exemple, nous avons implanté des filiales en Italie, en Israël et aux États-Unis. Notre créativité et nos savoir-faire sont reconnus dans le monde entier. Peu de secteurs hexagonaux, voire aucun, peuvent se targuer d'avoir reçu autant de nominations aux Oscars que l'animation française. Nous faisons qualitativement jeu égal avec les grands studios américains. Rares sont les industries qui peuvent s'en vanter.

Au-delà de son importante responsabilité sociétale, ce secteur est un acteur économique important et dynamique. Ses studios sont implantés dans tous les territoires, même si la place de la région parisienne est importante. Les emplois créés sont pérennes et occupés par des jeunes.

En matière de production, notre secteur se divise en deux branches : d'une part, la production déléguée, c'est-à-dire développer de manière indépendante des projets, les financer et en maîtriser l'exploitation sur le marché international de telle sorte que des catalogues se constituent, d'autre part, la prestation de services par les studios, qui a été le moteur de la croissance lorsque les plateformes américaines ont passé énormément de commandes. Généralement, les grands prestataires de services sont aussi des producteurs délégués : les métiers se cumulent.

Notre industrie est véritablement une industrie d'avenir, car il y a un appétit très fort des publics du monde entier pour l'animation. Sur Netflix, par exemple, l'animation représente 50 % de la consommation des oeuvres d'expression originale française (EOF), alors que les obligations de production sont seulement de 5 %. Plus encore, 15 % de la consommation globale de cette plateforme concerne les programmes « Enfants et famille » et 14 % les programmes d'animation télévisée.

Historiquement, notre secteur a produit des programmes jeunesse. Les enfants d'hier étant les majeurs d'aujourd'hui, l'animation destinée aux jeunes adultes est un vecteur de croissance fort, tout comme l'animation familiale. L'appétit pour ces oeuvres sur le marché international est le signe d'un avenir très prometteur.

Cette industrie d'avenir est pourtant confrontée à une double crise sans précédent.

La première est conjoncturelle. Les grands acteurs américains, contributeurs importants de notre secteur, sont grandement paralysés dans leur chaîne de décision pour des raisons de restructuration de leur marché. Ils participent donc beaucoup moins au financement de nos oeuvres. La guerre de mouvement des plateformes américaines s'est arrêtée ; elles ont stabilisé leur position sur le marché et doivent se concentrer sur leur rentabilité. Puisque les programmes jeunesse constituent pour elles un facteur non pas d'abonnement, mais de rétention, que les enfants ont tendance à regarder les mêmes contenus de manière répétitive et que les plateformes détiennent les droits d'exploitation sur des périodes assez longues, elles ne sont pas incitées à placer l'animation en tête de leurs investissements.

La seconde crise est structurelle, à savoir la migration de la consommation. À l'heure actuelle, 63 % de la consommation d'animation des enfants s'effectue sur les plateformes et les réseaux sociaux. Une question majeure se pose donc au sujet de YouTube : ce dernier capte une audience considérable chez les jeunes sans participer au financement de la création. Notre secteur étant à la pointe de la modification des usages, nous avons été les premiers affectés.

YouTube s'abrite en Europe derrière un statut d'hébergeur qui est totalement obsolète. D'ailleurs, ses représentants déclarent eux-mêmes publiquement être les premiers diffuseurs de France ! YouTube n'assume aucune responsabilité sociétale et se nourrit de programmes. L'image peut paraître un peu brutale, mais, dans le règne animal, cela s'appelle du parasitisme : ce site se nourrit, en les diffusant massivement, des oeuvres financées par d'autres et capte des recettes publicitaires de plus en plus importantes. Il faut donc faire entrer YouTube dans le système au même titre que les autres acteurs, en tenant compte de leurs spécificités. C'est un véritable sujet politique.

La migration du public vers le numérique a affaibli les acteurs traditionnels et, par conséquent, leur capacité de financement. Puisque leurs revenus publicitaires ont baissé, leurs investissements dans la création diminuent mécaniquement. Ce phénomène mondial est un peu amorti en France, car nous avons la chance de vivre dans un écosystème très structuré, bien pensé et bien co-construit historiquement, mais, à présent, il faut adapter ce dernier, non pas pour soutenir une industrie en danger, mais pour consolider notre leadership sur le marché international.

Les autres pays souffrent de la même crise. C'est pourquoi nous avons besoin de soutien politique, les pouvoirs publics ayant d'ailleurs toujours été présents, quelles que soient les alternances. Il convient de saluer cette constance. Le monde entier l'admire, l'envie et cherche à la copier. Ce soutien politique est nécessaire, car, si les enjeux sociétaux sont très forts, les enjeux économiques sont assez faibles et secondaires du point de vue des grands groupes.

Nous ne sommes jamais à l'abri d'une faute d'inattention des pouvoirs publics. Dans des pays qui ont manqué d'attention au secteur, comme le Canada ou la Grande-Bretagne, des industries bâties patiemment pendant trente ans ont été presque rayées de la carte en dix-huit mois. C'est quasi instantané !

Je veux insister sur le rôle crucial de France Télévisions, qui représente plus de 50 % des commandes de l'industrie. Au-delà de la qualité et de la diversité de son offre destinée aux enfants, le groupe est détaché des contraintes commerciales et, en caricaturant un peu, n'envisage absolument pas les contenus comme une vitrine pour vendre des jouets, ce qui peut être un travers ou en tout cas un penchant de certains. France Télévisions propose une diversité et une qualité de contenus véritablement uniques, et structure très profondément l'industrie par le volume de ses commandes.

Aujourd'hui, le fait que les accords interprofessionnels puissent être dénoncés suscite une inquiétude très grande dans le secteur. Nous tenons à attirer votre attention sur le rôle capital et déterminant de France Télévisions dans l'écosystème de l'animation et dans sa faculté de rayonnement à l'international, puisque nous ne pouvons nous projeter à l'international que si nous sommes forts sur notre marché domestique. C'est la condition absolue du rayonnement. Il faut que nous soyons capables de nous financer correctement en France pour avoir une base arrière forte afin de pouvoir nous projeter à l'international.

Monsieur le président, je veux vous remercier une nouvelle fois de votre invitation et de l'attention que vous portez à notre industrie. Je vous remercie de la qualité et de la justesse de votre introduction sur l'état de notre secteur.

M. Marc du Pontavice, président-directeur général de Xilam. - Je ne citerai que deux chiffres pour illustrer le succès de notre industrie.

Le premier concerne le cinéma : l'animation globale représente 27 % des entrées mondiales du box-office. C'est colossal. Il s'agit du premier médium de la fréquentation cinématographique dans le monde. Évidemment, les parts de marché sont très largement occupées, dans l'hémisphère occidental, par les États-Unis et, dans l'hémisphère oriental, par le Japon et, plus récemment, la Chine. Nous aurons l'occasion d'y revenir - nous avons beaucoup parlé de télévision, mais il faut également que nous parlions de cinéma.

Le second chiffre que je souhaite citer vient de ma propre chapelle - je m'en excuse. Chaque mois, en Inde, 60 millions d'enfants regardent Oggy et les Cafards, série d'animation créée il y a maintenant plus de vingt-cinq ans - vous connaissez le marché indien, donc ce chiffre ne vous surprendra pas. La deuxième oeuvre la plus regardée par les enfants indiens est donc bel et bien française.

Au départ, rien n'était fait pour que l'animation française réussisse. Elle avait tout contre elle, pour une raison simple : l'animation coûtant très cher, il est impossible de l'amortir sur le seul marché français. Le marché intérieur français, non pas pour des raisons structurelles, mais en raison de sa taille, est beaucoup trop étroit pour amortir les coûts d'investissement que suppose l'animation de qualité. Ce n'est pas un hasard si le Japon, la Chine et les États-Unis sont les marchés dominants en matière de production : la taille de leur marché intérieur leur permet d'exercer cette domination.

L'autre raison qui rend cette activité compliquée en termes de modèle économique est qu'elle s'adresse principalement aux enfants, même si un nouveau marché de jeunes adultes commence à naître. Or il s'agit d'un segment très étroit ! Grosso modo, c'est entre 3 et 10 ans que l'on consomme de l'animation. C'est un segment peu prescripteur en matière de consommation, raison pour laquelle il intéresse beaucoup moins les publicitaires et globalement beaucoup moins les chaînes de télévision.

Peu d'éléments favorisent donc la réussite de ce secteur. Pourtant, comme vous le savez, ce dernier a accompli des réalisations extraordinaires.

En France, lorsque l'on évoque l'industrie de l'animation, on parle beaucoup des marchés extérieurs, de la conquête du marché international, de notre place de troisième producteur et de troisième exportateur mondial, mais on oublie souvent un élément important : la conquête du marché intérieur. À cet égard, il faut se rappeler que, dans les années 1980 et 1990, l'animation française ne pesait rien à la télévision. Sa part de marché devait être de l'ordre de 10 % à 15 % de la consommation, y compris sur France Télévisions. Sur les autres chaînes, le Club Dorothée diffusait essentiellement de l'animé japonais ou du dessin animé américain. L'animation française n'existait pas.

En quelques années, à partir des années 2000, grâce aux politiques publiques mises en place ainsi qu'à la naissance et à la structuration de cette industrie, la France est devenue le seul pays au monde, avec les États-Unis et le Japon - je mets la Chine de côté -, où les programmes créés de façon domestique sont majoritaires en termes de consommation. Chaque année, les enfants français consomment principalement - à hauteur de 50 % à 60 % - des programmes français. Ce résultat est vraiment unique : il n'existe ni en Angleterre, ni en Allemagne, ni en Italie, ni en Espagne, ni a fortiori dans l'ensemble des pays de l'hémisphère occidental.

Cette conquête est très importante : elle signifie que l'imaginaire de nos enfants se structure sur la base d'histoires créées dans leur univers culturel. Rien ne m'exaspère plus que de voir des enfants grandir avec des références de séries américaines ! Les citoyens de demain ont besoin de grandir avec des oeuvres qui sont aussi issues de leur culture, et non pas uniquement d'origine américaine ou japonaise.

Les politiques publiques très volontaristes ont donc remarquablement fonctionné. Nous avons parlé du CNC et de France Télévisions.

De manière générale, il faut mentionner un élément très important, qui a joué un rôle essentiel : les quotas. Pour les raisons que je vous ai expliquées, les chaînes de télévision ne sont pas très intéressées par l'idée d'investir dans un segment aussi étroit, dont la rentabilité se construit essentiellement à l'international. Leur univers, c'est le marché domestique et la « ménagère de moins de 50 ans ». Dans ce contexte, les quotas étaient la seule façon d'intéresser les chaînes de télévision et de les obliger à entrer dans ce modèle économique. Cela a fonctionné, et même si bien que les chaînes, alors même qu'elles n'y songeaient pas du tout au départ, disposent aujourd'hui, grâce aux programmes français et à l'industrie française, d'oeuvres qui connaissent un très grand succès.

La notion de quota est donc essentielle. Elle est le support majeur de notre économie, et nous allons y revenir avec le décret relatif aux services de médias audiovisuels à la demande, qui n'est rien d'autre que l'extension de la politique des quotas aux plateformes. En effet, la première version du décret Smad en 2021 n'avait pas chiffré les obligations en matière d'animation, de documentaire et de spectacle vivant, laissant à l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) le soin d'arbitrer. L'Arcom, il faut le dire, a mal arbitré, puisque nous nous sommes retrouvés avec des quotas totalement dérisoires et absolument pas proportionnés à la réalité de la consommation de l'animation sur les plateformes.

Le crédit d'impôt a complété le dispositif du CNC. Il joue un rôle très important.

Encore une fois, la fonction de l'ensemble de ces politiques publiques - quotas, CNC et crédit d'impôt - est, en quelque sorte, d'augmenter le volume du marché intérieur. L'ensemble de ces financements crée un flux d'investissements suffisamment puissant pour permettre aux producteurs de prendre le risque de compléter le financement à l'international - ces trois éléments réunis pèsent rarement beaucoup plus que 50 % à 60 % de la valeur des oeuvres. Je rappelle que les diffuseurs français ne financent en moyenne que 20 % du budget de la production d'une oeuvre d'animation. Nous complétons donc avec le CNC et le crédit d'impôt et, grâce à la dynamique très entrepreneuriale des producteurs français, nous allons chercher le reste du financement à l'international.

Si ma mémoire est bonne, le crédit d'impôt est né en 2005, à une époque où l'animation était essentiellement destinée aux enfants et coûtait beaucoup moins cher. À l'époque, le pouvoir réglementaire et le législateur ont voulu fixer un plafond à 3 000 euros la minute - la fiction, elle, a un plafond de 10 000 euros la minute ! Vingt ans ont passé et l'animation est devenue un métier extrêmement sophistiqué, dont le coût est beaucoup plus élevé : aujourd'hui, le coût moyen horaire d'une oeuvre d'animation est le même que celui d'une oeuvre de fiction. Cette discrimination du plafond du crédit d'impôt entre l'animation et la fiction n'a donc plus aucun sens.

Pire, elle est contre-productive quand on veut faire des oeuvres ambitieuses. Ainsi, je suis en train d'adapter le best-seller de Bernard Werber, Les Fourmis. Cette oeuvre va coûter extrêmement cher, de l'ordre de 4 millions d'euros de l'heure, alors que le coût moyen d'une oeuvre d'animation est de 1 million d'euros l'heure. Du fait de son plafonnement actuel, le crédit d'impôt est totalement impuissant à aider une oeuvre de cette envergure. Pire, si nous n'obtenons pas le déplafonnement ou l'alignement sur la fiction, la plateforme qui nous aidera à financer cette oeuvre en deviendra propriétaire, puisqu'elle financera 100 % de l'oeuvre et fera appel au crédit d'impôt international, qui, lui, n'est pas plafonné.

Le décret Smad a une autre vertu. Il ne se contente pas de dire qu'il faut investir 20 % dans la diversité - je précise que, dans ces 20 %, l'animation n'est qu'une part : le documentaire et le spectacle vivant sont également concernés. S'il y a un élément quantitatif - il faut investir -, d'autres éléments qualitatifs sont essentiels à notre modèle économique, comme l'obligation pour les plateformes d'investir dans la création inédite pour soutenir le renouvellement des oeuvres, ce qu'elles ne faisaient pas. Nous en avons absolument besoin, et c'est très important.

Samuel Kaminka expliquait tout à l'heure que l'animation a une qualité qui est aussi sa faiblesse : l'extraordinaire valeur de son catalogue. On sait que, lorsqu'ils aiment une oeuvre, les enfants la regardent à l'infini. Par conséquent, les plateformes et les diffuseurs peuvent souvent se contenter de travailler sur les catalogues, sans renouvellement, ce qui est assez catastrophique. D'où l'importance de l'inédit.

Le troisième élément, qui est très important, est ce que l'on appelle la production indépendante. La production indépendante, ce n'est pas une histoire d'opposition entre petits et gros, entre producteurs et diffuseurs, entre créateurs et industriels : c'est simplement la possibilité, pour un producteur, de constituer un patrimoine, un catalogue qui, en générant des revenus futurs, lui permettra d'investir et de prendre des risques.

L'animation est l'exemple le plus abouti de ce modèle économique, puisque c'est un secteur où il est nécessaire de prendre beaucoup de risques financiers. Il ne m'arrive pas de réaliser une oeuvre sans apporter en fonds propres de quoi financer au minimum 25 %, 35 %, voire 40 % de son coût. Si je n'ai pas de patrimoine, je n'ai pas d'actifs, les banques ne me prêtent pas d'argent, je ne peux pas lever des fonds en bourse ou en equity et je ne peux donc pas avoir de dynamique à l'international.

Pendant très longtemps, la question de savoir qui contrôle les mandats, l'exploitation, les parts, les coproductions, etc., a fait l'objet d'une petite bataille franco-française entre producteurs et diffuseurs. Aujourd'hui, le sujet n'est plus franco-français. Les plateformes prennent des parts d'audience gigantesques et sont en train de contrôler le patrimoine de la production française. Il est essentiel de le comprendre si nous voulons que nos enfants et, de manière générale, les citoyens qui regardent la télévision regardent des oeuvres françaises. Il faut que ces oeuvres soient contrôlées, sur le plan patrimonial, par des entités, par des sociétés françaises. Si nous laissons les Américains financer nos oeuvres, ils finiront forcément par contrôler ce patrimoine et par influencer son contenu, dont les références culturelles seront beaucoup plus américaines.

L'histoire de ma société est entièrement construite autour de cette stratégie patrimoniale : toute l'histoire de Xilam s'est construite sur la maîtrise du catalogue, la prise de risque et la génération de revenus. Nous avons des oeuvres qui fonctionnent et qui tournent dans le monde entier, et nous n'avons pas besoin des Smad pour les diffuser - nous nous en occupons très bien nous-mêmes.

Il faut simplement que les plateformes créent et qu'elles investissent dans notre industrie. La règle qui a été instituée en France en 1946 et qui a soutenu toute notre industrie était fondée sur cette idée forte, puissante et continue que ceux qui tirent des revenus de la création doivent contribuer à financer la création : il est essentiel que l'aval finance l'amont. Or ni YouTube ni les autres plateformes ne le font aujourd'hui. Nous avons besoin qu'elles entrent dans l'écosystème français qui fait la qualité de la création aujourd'hui.

Je terminerai sur la partie cinéma - nous pourrons revenir plus en détail sur ce point. Ce qui a fonctionné pour la télévision n'a pas fonctionné pour le cinéma. Nous avons des oeuvres unanimement reconnues dans le monde entier, mais le cinéma d'animation est un secteur qui souffre et qui a énormément de mal à exister. Ce n'est pas faute de talents, de studios, de reconnaissance internationale ou même d'oscars ! Notre investissement est d'une faiblesse terrible, parce qu'il n'y a pas eu dans le cinéma la même politique publique volontariste que dans la télévision - c'est mécanique ! Il n'y a pas de quotas. Il y a des aides du CNC, mais qui ne sont pas du tout comparables à celles qui existent en matière de télévision. Nous ne disposons donc pas aujourd'hui des éléments nous permettant d'être conquérants dans le cinéma, alors que nous devrions l'être.

Je répète que 27 % des entrées du box-office mondial sont le fait du cinéma d'animation. L'industrie française a les moyens, le savoir-faire et la technique pour occuper des parts de marché bien plus importantes. Elle n'est pas au rendez-vous aujourd'hui, parce que la politique publique n'est pas au rendez-vous. Il y a beaucoup à faire de ce point de vue.

M. Hervé Dupont, directeur général délégué de Fortiche Production. - Je commencerai par évoquer le crédit d'impôt international. Fortiche est une société héritière de toute la structuration qui a eu lieu ces vingt dernières années, le crédit d'impôt international ayant constitué une incitation à valoriser les talents, à conserver la fabrication en France et à valoriser le savoir-faire à l'égard des partenaires étrangers.

Typiquement, la série Arcane a pu se faire grâce au crédit d'impôt. Celui-ci a été un facteur assez déterminant du développement de l'entreprise, qui est passée de 70 à plus de 500 salariés au pic de la production de la saison 2 d'Arcane. Le crédit d'impôt fait donc partie de sa structuration. Aujourd'hui, il nous permet de faire le chemin en sens inverse, c'est-à-dire de développer des projets en tant que producteurs délégués et de les proposer à des partenaires.

Je suis moi-même le fruit de cette structuration, puisque je suis diplômé de l'école des Gobelins, en filière production. Ces filières de formation qualitatives sont aujourd'hui reconnues. Elles structurent et professionnalisent toute l'industrie.

Une belle structure et un beau système sont donc aujourd'hui en place, qui permettent des aventures comme celles de Fortiche et Arcane.

Parler du crédit d'impôt, c'est aborder l'autre versant de l'industrie de l'animation : la prestation de services. Entre 2015 et 2023, les dépenses éligibles ont été multipliées par sept, pour atteindre un volume de 194 millions d'euros. La prestation de services constitue désormais, avec la production, le yin et le yang de l'animation en France.

Depuis 2024, le secteur subit les tensions structurelles liées à un contexte international très concurrentiel. Dans ce cadre, le crédit d'impôt est très important, car il est devenu un argument dans toutes les négociations internationales. Il constitue la porte d'entrée, le ticket d'entrée qui nous permet d'accéder aux partenaires, puis de faire valoir et rayonner le savoir-faire français.

La compétition fait rage : l'Espagne, par exemple, a porté son crédit d'impôt animation à 45 %. Nous remercions donc le législateur pour la prolongation du dispositif jusqu'en 2028. Celui-ci demeure extrêmement structurant pour le secteur, même si nous réitérerons nos demandes en 2027, les contraintes budgétaires n'ayant pas permis une prolongation jusqu'en 2031.

Une différence de traitement subsiste toutefois entre l'animation et les effets visuels, dits VFX (visual effects), ces derniers bénéficiant d'une bonification supplémentaire de 10 %, alors même que les coûts et les métiers sont aujourd'hui comparables. Animation et VFX forment deux industries complémentaires, toutes deux performantes à l'international. Une harmonisation vers le haut paraît donc souhaitable.

La prestation de services française est aujourd'hui particulièrement prestigieuse à l'international. Grâce au crédit d'impôt, la France participe à des projets qui remportent des prix. Arcane a ainsi été récompensé deux fois aux Emmy Awards au titre de la meilleure série d'animation. Des studios comme Illumination ont également contribué à de grands succès, tels que Super Mario ou Les Minions, etc. Mikros Animation avait, à l'époque, travaillé sur Les Tortues Ninja.

Derrière tous ces blockbusters américains se trouvent des équipes françaises et un savoir-faire français, longtemps exporté vers les États-Unis. À un moment, ces talents ont envie de revenir en France. Le crédit d'impôt a permis ce retour et constitue aujourd'hui un pont très important avec les partenaires américains. À titre d'exemple, un membre de nos équipes a passé quatorze ans chez DreamWorks et dirige aujourd'hui nos équipes d'animation. Ce type de parcours est très structurant pour nos relations internationales.

L'ensemble de ces éléments constitue une superbe vitrine pour le cinéma d'animation. Au-delà des talents, le savoir-faire français est aujourd'hui global, à 360 degrés. Il ne concerne pas uniquement les techniciens et les graphistes, mais aussi les équipes de production et les fonctions supports. Le secteur a dépassé le stade de l'artisanat : un souffle d'industrialisation s'est installé, dans le respect de la création. Trouver l'équilibre entre ces deux dimensions reste un enjeu permanent.

L'animation et la prestation de services jouent également un rôle majeur dans les territoires. L'animation est l'une des industries culturelles qui permettent le développement de l'emploi en région. Des pôles se développent aujourd'hui aux quatre coins de la France et deviennent des facteurs d'attractivité et de dynamisme importants.

À Montpellier, Illogic Studios a notamment réalisé la publicité d'Intermarché diffusée à Noël et qui a fait le tour du monde. Dans le cadre du consortium des industries culturelles et créatives (ICC) en cours de constitution, un studio de jeux vidéo, Sandfall Interactive, a par ailleurs été largement récompensé pour son jeu Clair Obscur : Expedition 33, y compris face aux grands acteurs américains.

L'IA constitue enfin un sujet épineux, qui pose aujourd'hui plus de questions qu'il n'apporte de solutions. À cet égard, je salue la proposition de loi, d'origine sénatoriale, relative à l'instauration d'une présomption d'exploitation des contenus culturels par les fournisseurs d'intelligence artificielle. Ce texte vise notamment à réaffirmer et garantir le droit à rémunération des ayants droit culturels, à définir les modalités de cette rémunération et à inciter la valorisation des bases de données des propriétaires dans un cadre légal clair.

Comme l'a évoqué M. Ouzoulias, le « chalutage » des catalogues est déjà à l'oeuvre. Une véritable course contre la montre est engagée pour rééquilibrer les usages, inverser le mouvement et revenir à une logique de protection et de valorisation de la création française, a fortiori dans un contexte de crise du secteur.

Le sujet demeure aujourd'hui largement au stade des interrogations, mais celles-ci doivent désormais être traduites en avancées concrètes. L'enjeu est de faire évoluer ces pratiques de manière structurée, dans la continuité de plus de vingt ans de politiques publiques en faveur de l'animation et de plus de cinquante ans pour le cinéma et la télévision.

La France et l'Europe doivent se différencier sur les pratiques autour de l'IA. Elles ne peuvent espérer gagner en jouant avec les mêmes outils que des puissances étrangères disposant de moyens démesurés. Dans ces bras de fer complexes, une voix différente fera la différence...

L'IA pose aussi des questions plus larges sur la pratique des métiers. Les inquiétudes sont fortes au sein des équipes et des studios, et il serait irresponsable de ne pas s'interroger sur les effets de ces technologies. Les usages évoluent très rapidement. S'il est complexe de définir une direction claire, il est indispensable d'accompagner les entreprises dans cette réflexion et dans l'anticipation des transformations, dans un secteur déjà fragilisé.

L'IA constitue ainsi un dossier supplémentaire pour une filière sous tension. Elle doit être structurée afin de servir le savoir-faire français et de défendre l'exception culturelle française avec une voix différenciante.

Le succès d'Arcane illustre la reconnaissance internationale de l'animation française. Il repose sur la structuration de la filière, la formation, la pratique professionnelle et une culture française de l'animation. Ce savoir-faire français et cette culture française doivent être défendus.

Mme Valérie Moatti, directrice générale de l'école Gobelins Paris. - Je voudrais à mon tour vous remercier de cette invitation. Il est important d'associer les écoles, car elles forment les talents de demain et peuvent porter un regard différent de celui des studios.

Je partage totalement la description que mes confrères ont faite du secteur. Je reviendrai sur certains points en mettant l'accent sur l'éducation. La force de l'animation française et son rayonnement mondial sont le produit d'un partenariat public-privé et des aides apportées sur plusieurs décennies.

Gobelins s'inscrit également dans cette histoire. Comme cela a été justement rappelé par le président Lafon dans son introduction, l'école - aujourd'hui une filiale à 100 % de la chambre de commerce et d'industrie (CCI) Paris Île-de-France - a été créée voilà une soixantaine d'années avec l'objectif de contribuer au développement de l'industrie, en particulier de l'animation.

Je tiens toutefois à rappeler que Gobelins ne se limite pas à l'animation. L'école a été fondée autour de la photographie, qui demeure l'une de ses grandes forces. Aujourd'hui, l'animation représente environ 40 % des effectifs étudiants et une grande part de notre rayonnement international.

Gobelins développe également des filières de design et de design interactif, notamment le motion design, qui repose sur l'image animée sans relever du dessin animé à proprement parler, mais constitue une expertise à part entière. J'observe pour ma part une convergence et une continuité croissantes entre ces différents métiers. Plus récemment, l'école s'est aussi investie dans le jeu vidéo, un secteur très important pour la France.

Les différentes filières reposent sur des compétences qui se rejoignent largement. À Gobelins, le coeur du projet est la créativité : une créativité libre, qui permet l'expression, avec ce que l'on appelle une french touch, et qui distingue fortement l'école d'autres formations dans le monde.

Le financement par la chambre de commerce a permis, à une époque où elle disposait de moyens importants, de développer l'école et de la porter au niveau qui est le sien aujourd'hui. Dans le secteur, Gobelins est reconnue mondialement : ses anciens élèves sont présents dans l'ensemble des studios, en France comme à l'international, y compris dans les grands studios américains tels que Pixar, Disney, Warner, etc. Plus récemment, le film Les Bad Guys a été signé par un élève formé à l'école.

Le rayonnement international de l'école ne se limite pas au recrutement et à la diffusion de talents. Gobelins accueille de nombreux étudiants internationaux : ils représentent environ 25 % des effectifs globaux et près de 50 % dans la filière animation, reflet d'une attractivité très forte. Le programme phare de Bachelor en animation reçoit près de mille candidatures par an pour une cinquantaine de places, ce qui en fait une formation extrêmement sélective.

Par ailleurs, Gobelins a développé une activité internationale de plus en plus demandée, car de nombreux pays envient le savoir-faire français en matière de formation des talents. L'école propose notamment des summer schools et conduit, avec des financements locaux ou internationaux - notamment européens ou multilatéraux -, des programmes de formation et des incubateurs dans des pays aussi divers que le Bénin, le Mexique ou Taïwan. Chaque année, de jeunes talents sont ainsi formés à l'international afin de développer leur propre identité créative. Cette action participe au rayonnement de la France et relève de l'exercice du soft power.

L'insertion professionnelle de nos étudiants suscite néanmoins une inquiétude croissante. Déjà plus difficile en 2025, la situation pourrait s'aggraver en 2026, avec une baisse de l'emploi et du recrutement estimée aux alentours de 25 %.

La crise actuelle intervient après une période de fort engouement, marquée par une augmentation importante des capacités de formation, portées par des écoles de qualité inégale. Cette situation pose un véritable enjeu de réglementation du secteur. Le président du CNC, Gaëtan Bruel, y est particulièrement attentif. La mise en place d'un label par le Réseau des écoles françaises de cinéma d'animation (Reca) constitue une avancée positive ; mais il faut aller plus loin.

La « crise de l'apprentissage », résultant du retrait des financements publics, affecte également nos étudiants. Au-delà de l'insertion professionnelle à la sortie, se pose aussi la question du placement des apprentis, qui représentent environ un tiers de nos effectifs. Ces formations concernent principalement la gestion de production, mais également les autres programmes. Les frontières entre les métiers sont relativement floues, certains profils passant du motion design à l'animation.

L'apprentissage demeure pourtant un levier essentiel : il favorise la professionnalisation, une insertion concrète dans l'entreprise avant même l'obtention du diplôme, et constitue un enjeu majeur de diversité sociale. Dans une école privée à but non lucratif comme Gobelins, les frais de scolarité restent élevés, faute de quoi l'équilibre financier ne peut être assuré.

Ces difficultés s'inscrivent dans un contexte de crises cumulées : crise de l'animation, crise de l'apprentissage et crise des chambres de commerce, liée à un fort désengagement de l'État.

Depuis 2020, Gobelins est autonome financièrement. Bien que l'école demeure une filiale à 100 % de la chambre de commerce, elle ne bénéficie plus de subventions et doit impérativement atteindre l'équilibre. Les réinvestissements récents ont été exceptionnels et ne pourront se prolonger. Un risque réel de changement d'actionnariat existe, alors même que Gobelins constitue l'un des fleurons en la matière.

Cette excellence est largement reconnue : l'école est classée pour la cinquième année consécutive première école d'animation au monde par le site américain Animation Career Review, et ses étudiants sont régulièrement récompensés aux Oscars, aux Emmy Awards et aux British Academy Film and Television Arts Awards, les BAFTA Awards. Les liens avec le secteur proviennent à la fois d'un réseau dense d'anciens élèves et d'une forte intégration dans le tissu industriel, avec entre 100 et 150 intervenants extérieurs, des jurys et des conseils de perfectionnement étroitement connectés aux besoins du marché.

De plus, Netflix et Guillermo del Toro ont récemment annoncé un partenariat en vue de développer un studio d'animation stop-motion afin de développer la recherche et de l'expérimentation dans ce domaine au sein de Gobelins.

L'IA constitue un sujet extrêmement important, qu'il est indispensable de saisir. Elle représente des menaces considérables : un soutien est nécessaire, notamment pour investir dans la recherche et développement (R&D), car personne n'est aujourd'hui en mesure de dire précisément ce qui va se produire.

Nous avons la conviction profonde qu'il faut préserver l'ADN de création et de narration qui est celui de Gobelins. Les étudiants sont d'abord formés à raconter des histoires, à cultiver l'imaginaire et la créativité ; l'IA n'est qu'un outil au service de cette création. Il n'en demeure pas moins indispensable de préparer les étudiants à l'usage de ces outils.

À l'international, certaines initiatives illustrent l'ampleur des enjeux, comme à la Communication University of China, qui forme chaque année des dizaines de milliers d'étudiants aux métiers de l'image et à l'IA. La vague est là ; il convient de savoir comment conserver cette créativité française dans un environnement sans foi ni loi. À cet égard, je regrette le report de l'application du décret Smad, décidé par l'Arcom.

M. Franck Petitta, directeur général de l'école Georges Méliès. - Je remercie tous ceux qui ont contribué à l'organisation de cette table ronde et je m'associe à l'engagement constant des producteurs et des sociétés partenaires qui, depuis vingt-sept ans, permettent à l'école Georges Méliès d'assurer efficacement l'insertion professionnelle de ses étudiants.

Les jeunes sont aujourd'hui confrontés à une incertitude complète quant à leur avenir. La réflexion menée durant toutes ces années avec l'école Georges Méliès repose sur la création d'une école indépendante, associative et non lucrative, implantée volontairement à Orly, afin d'offrir un cadre de travail éloigné de la pression parisienne, avec le soutien du secteur professionnel.

Notre association est largement composée d'anciens étudiants, que j'ai consultés dans le cadre de la préparation de cette table ronde, comme je le fais depuis toujours. Cette démarche me permet de mesurer la tourmente que traversent les jeunes générations dans leur parcours professionnel. C'est cette situation, qui me touche le plus, que je veux évoquer aujourd'hui.

Former des jeunes pour un secteur d'activité qui est une industrie, c'est aussi leur donner les fondamentaux nécessaires pour qu'ils puissent apporter une réelle valeur ajoutée aux entreprises qu'ils vont rejoindre, ou construire leur propre entreprise et leur propre chemin de vie. L'ADN de l'école est fondé sur le compagnonnage, dont je suis moi-même issu, et vise à former des artisans de l'image, capables de travailler dans n'importe quel secteur de l'image : auteurs ou dessinateurs de bandes dessinées, illustrateurs, professionnels du cinéma d'animation, des effets spéciaux et du jeu vidéo. Il s'agit des mêmes métiers - avec plus de 80 compétences distinctes -, dont la finalité demeure la création d'images.

Dans ce contexte, la pédagogie doit rester innovante et agile, afin de répondre aux besoins économiques du secteur, mais aussi à la volonté des jeunes qui entrent dans notre école des étoiles dans les yeux. Nous devons donc leur montrer qu'ils trouveront leur place dans des studios français : vingt-six anciens élèves travaillaient sur la saison 1 de la série Arcane, notamment l'une des réalisatrices, Faustine Dumontier. Nombre de nos étudiants contribuent à la réussite de Xilam et d'autres studios français.

Cependant, la situation est aujourd'hui difficile pour nos anciens étudiants, y compris pour certains qui ont quitté nos bancs il y a dix ou vingt ans. En cause, des problèmes sectoriels, certes, mais aussi l'« artificielle intelligence », que je qualifie comme telle à dessein, car il nous faudrait plutôt construire une intelligence artisanale. Mais si nous ne formons nos étudiants qu'à l'utilisation de logiciels, cela ne sera pas possible.

Notre école a été créée dans un contexte économique également particulier : en 1999, le studio Disney de Montreuil fermait ses portes. Des dizaines de jeunes talents, qui, sous la coupe de Glen Keane, avaient apporté leur expertise à des productions telles que Tarzan ou Le Bossu de Notre-Dame, ont perdu leur emploi.

Pour ma part, j'achevais de me former dans plusieurs domaines - la sculpture, la peinture ou encore l'anatomie. Les acteurs de l'animation traditionnelle s'inquiétaient de leur avenir, alors que l'image de synthèse risquait de les remplacer. Cela ne vous rappelle-t-il pas une situation plus récente ?

Les technologies évoluent. L'IA n'est pas un outil - c'est une faiblesse de le croire -, c'est une machine qui prend le travail. Comment croire qu'elle pourra éthiquement être mise à la main de nos étudiants, si ceux-ci ne savent pas composer une image et lui donner une âme et une vibration ? Car l'animation, c'est cela : mettre une âme dans la matière, que ce soit en dessin animé, en stop motion, en images de synthèse ou en motion capture. Au fond, tout cela relève de l'art du théâtre et de la danse, c'est-à-dire du mouvement intérieur du personnage qui suscite une émotion chez les spectateurs.

Nos jeunes doivent donc s'y intéresser dès le début de leur formation. Ainsi, l'école Méliès ne propose pas de section : nous souhaitons que nos étudiants soient suffisamment agiles pour intervenir sur toute la chaîne de fabrication d'un film, quelles que soient les techniques utilisées, pour construire une émotion, une narration et une direction artistique. Cela se traduit notamment dans leurs films de fin d'études, qui remportent des prix à l'international. Ce chef-d'oeuvre de fin de compagnonnage est l'occasion de démontrer leur expertise. Les professionnels qui composent le jury de fin d'études peinent souvent à croire qu'il s'agit d'un travail d'élèves. Ces jeunes ont une énergie folle : il faut leur faire confiance, car c'est avec eux que nous construisons le secteur de demain.

En tant qu'école indépendante, tel un village gaulois implanté à Orly, nous tentons de poursuivre cette dynamique et d'en faire bénéficier nos producteurs, qui nous soutiennent notamment en nous envoyant des spécialistes pour former nos étudiants. Ils sont ainsi une centaine à intervenir au sein de nos formations, qui accueillent au total 300 élèves. Surtout, une quinzaine de permanents font fonctionner l'école toute l'année. Or cette alchimie au sein du personnel de formation doit aujourd'hui être remise en question en raison de l'arrivée de l'IA.

Dans ce contexte, quelle est notre force ? C'est la tradition, la composition d'une image, le fait de savoir dessiner une perspective à la main, de cadrer, de travailler la cire ou la terre à modeler avant d'utiliser un logiciel. Cette approche est très fidèle à l'esprit de Georges Méliès, qui a créé le spectacle cinématographique. Or ce septième art s'est nourri des six arts fondamentaux qui le précédaient - l'architecture, la sculpture, la peinture, la littérature, la musique et le théâtre.

En réalité, le problème des fonds de pension américains qui rachètent nos écoles d'art, ce n'est pas qu'ils capitalisent en achetant des immeubles en plein Paris : surtout, ils détruisent l'enseignement artistique en France. L'école Penninghen et l'Atelier de Sèvres, notamment, ont été rachetés par ces fonds. Désormais, l'enseignement est tiré vers le bas. Il s'agit de former les étudiants à l'utilisation de logiciels, au risque de faire disparaître la technicité.

Aux Gobelins comme à l'école Méliès, les étudiants doivent travailler sur les questions fondamentales : le poids, la dynamique, l'âme de la matière, la construction d'un personnage, le storyboard : tout cela représente une multitude de métiers.

Nous avons donc besoin d'une réponse franche de l'État. Je salue le travail du CNC en ce sens, au travers, notamment, d'Olivier Henrard, qui en a été le directeur intérimaire avant d'être remplacé par Gaëtan Bruel, dont le soutien à nos écoles indépendantes est inestimable. Je songe aussi à l'École des nouvelles images à Avignon, de Julien Deparis, qui travaille conjointement avec une université.

Nous essayons donc de nous mettre à l'abri de ces rachats. Ces dix dernières années, nous avons créé des partenariats, notamment dans le cadre de France 2030 et du plan d'investissements d'avenir (PIA) de l'État. Le CNC et la Caisse des dépôts et consignations (CDC) ont soutenu nos projets. Au-delà de l'aspect pédagogique, nous avons travaillé sur un plan stratégique. Puisque certains chefs d'entreprises veulent se faire de l'argent sur le dos des jeunes, pourquoi ne chercherions-nous pas, de notre côté, à nous constituer en famille et à travailler main dans la main, comme nous le faisons déjà avec les studios ?

Les universitaires ont aussi envie de s'ouvrir au métier et à la transmission professionnelle. Créer une image est un savoir-faire ; c'est bien plus que recourir à un logiciel, à l'IA ou à l'image de synthèse.

Nous avons donc construit des parcours en commun avec la Fémis. Nous venons de faire reconnaître le métier de superviseur de production virtuelle comme métier émergent, enregistré au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP). Là encore, il s'agit de chefs opérateurs, que nous avons fait travailler avec les acteurs du cinéma d'animation. Ces compétences ont ainsi répondu aux besoins de production des plateaux de cinéma.

Dans le cadre de France 2030, nous avons également formé un partenariat avec l'université Paris-Est Créteil. Au sein de cet établissement, une forte attention est accordée à la diversité ainsi qu'à la santé mentale des étudiants au travail, plus qu'à la création de capital : cela nous a plu. En association avec l'INA, nous avons construit un projet France 2030 qui a donné lieu à la création du campus des métiers et des qualifications « Artisans de l'image », fidèle à la philosophie de l'école Georges Méliès, et porté par les trois rectorats d'Île-de-France. Nous allons ainsi à la rencontre des collégiens et lycéens pour leur présenter nos métiers, qui sont moins connus que ceux d'acteur ou de réalisateur.

C'est grâce à ce travail de fond, à l'entrée et à la sortie de l'école, que nous créons une dynamique qui évitera à nos étudiants de se retrouver sans emploi, à terme.

Il faut donner espoir à ces jeunes générations qui construiront nos entreprises de demain et alimenteront notre secteur. Notre industrie a besoin de cet éclairage. Les écoles indépendantes réalisent un travail important, mais sont parfois isolées. Nous avons donc décidé de nous fédérer au sein du Réseau des écoles de cinéma d'animation, dont j'ai été l'un des fondateurs, tout comme l'école Gobelins. Il s'agit de promouvoir notre vision.

Au travers de cette association, nous avons créé près de quatorze entreprises d'anciens étudiants, dont le studio Supamonks. En effet, l'incubation, à la suite de nos formations en écoles, est importante pour faire naître de nouvelles façons d'écrire des histoires et de nouvelles directions artistiques. Il s'agit finalement de s'inspirer du modèle de la Villa Médicis, de la Casa de Velázquez ou du Sundance Institute fondé dans l'Utah par Robert Redford.

Cet écosystème permet ainsi de faire mûrir nos jeunes talents et de présenter des histoires inspirées de notre culture. En effet, celle-ci doit désormais être défendue : ne la laissons pas aux mains d'autres pays. L'Europe doit faire preuve de force sur ce point.

Les industries culturelles et créatives ont donc besoin de leurs incubateurs. À ce titre, le travail mené par la ville d'Annecy sur la Cité internationale du cinéma d'animation (Citia) est fédérateur pour notre secteur. C'est dans cet écosystème que se réunit le monde entier, chaque année, dans le cadre du festival d'Annecy, l'un des plus grands au monde. Il faut soutenir cette démarche. C'est grâce à ces incubateurs que nos jeunes générations développeront les histoires qui nourriront ensuite les studios. Telle est l'alchimie que je soutiens, et qui me semble déjà en cours de réalisation.

M. Jérémy Bacchi, rapporteur pour avis des crédits relatifs au cinéma. - Les écoles d'animation françaises jouissent d'une renommée mondiale. Pourtant, les studios font parfois part de difficultés de recrutement pour certains métiers techniques très spécifiques. Existe-t-il un décalage entre les cursus actuels et l'évolution rapide des technologies ? Alors que le plan France 2030 vise à doubler le nombre de diplômés, comment peut-on soutenir la meilleure synergie possible entre les écoles et les entreprises pour assurer l'employabilité rapide des jeunes diplômés sur le territoire ?

La croissance soutenue du chiffre d'affaires du secteur au cours de la dernière décennie, avant la crise actuelle, n'a pas empêché des débats récurrents sur les conditions de travail dans la filière. Le secteur repose sur une main-d'oeuvre hautement qualifiée, souvent sous régime de l'intermittence. Or on observe une certaine fuite des cerveaux vers les grands studios internationaux, par exemple aux États-Unis ou au Canada. Comment évaluez-vous l'équilibre actuel entre exigences de compétitivité économique, qualité de l'emploi et soutenabilité des modèles de production ? Quelles mesures préconisez-vous pour améliorer l'attractivité des carrières en France, au-delà de la seule rémunération ?

L'émergence de l'IA générative soulève des questions cruciales de propriété intellectuelle et de protection du droit d'auteur, piliers de notre exception culturelle. Quelle serait la position commune du secteur sur l'encadrement législatif ou réglementaire de ces outils, pour qu'ils restent des aides à la création, sans se substituer aux artistes ? Par ailleurs, estimez-vous que l'utilisation de l'IA entraînera nécessairement une standardisation des récits ?

Des studios importants du marché français sont rachetés ou intégrés à de grands groupes internationaux afin de survivre à la baisse des marges. La concentration ne menace-t-elle pas l'indépendance éditoriale et la diversité des projets ? Comment pouvons-nous renforcer les fonds propres de nos petites et moyennes entreprises (PME) de l'animation pour qu'elles restent maîtresses de leur propriété intellectuelle ?

Qu'en est-il des aides régionales pour le cinéma d'animation ? Sont-elles en baisse ? Quelle part représentent-elles dans les financements ?

Pourriez-vous présenter le nouvel outil Carbulator, un calculateur carbone dédié à l'industrie de l'animation, développé par AnimFrance et homologué par le CNC depuis février 2025 ?

M. Cédric Vial, rapporteur pour avis sur les crédits relatifs à l'audiovisuel public. - Je suis très heureux de l'organisation de cette table ronde sur cette filière dont nous entendons parler comme d'un fleuron, sans toujours en connaître précisément les enjeux politiques, stratégiques, de soft power et économiques. Certes, l'animation est une niche dans le secteur de l'audiovisuel et du cinéma, mais ses scores de fréquentation sont impressionnants. En outre, le secteur génère une activité économique très importante, souvent sous-estimée, y compris par les pouvoirs publics.

Je veux vous interroger sur l'adéquation entre l'emploi et la formation. Dans le cadre de France 2030, notamment, on a souvent entendu qu'au regard du développement des tournages dans le secteur de l'animation, il fallait investir dans la formation. Il y a en effet un décalage avant de voir les étudiants arriver sur le marché. Néanmoins, estimez-vous qu'il y a un risque de formation d'un trop grand nombre d'élèves, susceptibles d'arriver sur un marché du travail en attrition, au regard des difficultés que vous évoquiez ?

J'en viens à l'impact sur la diffusion, notamment sur les chaînes de la TNT. Vous n'avez pas mentionné Gulli : quelle est la part de productions françaises diffusées sur cette chaîne ?

Outre France 4 et Gulli, qui sont spécialisées dans l'animation, avez-vous des débouchés sur d'autres chaînes de la TNT ?

Quel serait l'impact d'une baisse des financements de France Télévisions sur votre activité, et à quel terme ? Le temps de production est assez long dans le secteur de l'animation : il y aura donc un décalage. Comment anticipez-vous cela ? Cet impact sera-t-il spécifique à une partie de la filière ? En effet, les attentes de France Télévisions diffèrent de celles des autres acteurs commerciaux. Je songe par exemple à la partie de la filière qui produit des projets éducatifs.

Concernant France Télévisions, quelle est la part des projets menés à bien en coproduction avec d'autres acteurs ? Constatez-vous des évolutions ?

J'en viens enfin au modèle de production de dessins animés en France. Alors que les plateformes ont tendance à commander des dessins animés, dont elles restent propriétaires, le modèle français se fonde sur la production indépendante. Si la télévision de flux prenait, demain, une part moindre par rapport aux plateformes, la production indépendante ne risquerait-elle pas de perdre du terrain face à la prestation de services ? Est-ce un phénomène que nous devrions craindre ?

Mme Sylvie Robert. - Je suis élue d'une ville où se trouvent les studios Vivement Lundi ! et JPL Films et où un festival du film d'animation est organisé. Il y a quelques années, le film d'animation n'était pas aussi reconnu qu'aujourd'hui et c'était un véritable pari que de le développer. Le rôle des territoires et des collectivités territoriales en matière de diffusion est important : nous devons toujours le garder à l'esprit.

En tant qu'administratrice du CNC, je peux vous dire que l'animation est un sujet de préoccupation dans le cadre de nos délibérations, encore plus aujourd'hui. La diffusion à l'échelon territorial est essentielle pour toucher les publics et continuer à produire des récits qui ne sont pas seulement d'origine américaine. Il y a là un enjeu absolument essentiel pour notre démocratie.

Vous avez mis en lumière un paradoxe entre la reconnaissance de l'excellence de l'animation française, dont nous sommes très fiers, et la fragilisation actuelle du secteur. Nous en avons parlé lors de l'examen du projet de loi de finances, en lien avec le crédit d'impôt - j'en profite pour dire que le relèvement du seuil par minute produite serait une bonne chose.

Le décret Smad soumet les services de vidéo à la demande à une obligation d'investissement de 20 % minimum. Comment se dérouleront les négociations et les discussions que vous mènerez avec l'Arcom ? Qui définira le montant pour les trois secteurs concernés, afin de flécher tel pourcentage vers l'animation ? Compte tenu de la fragilisation du secteur, avez-vous imaginé un seuil minimal en deçà duquel cette fragilité ne serait pas compensée par le relèvement du taux d'investissement ?

Une filière s'étend de la création, de la formation et de la production jusqu'à la diffusion et l'export. Or il me semble que l'export du film d'animation est fragilisé, aussi bien outre-Atlantique que dans le monde entier. L'export repart-il à la hausse aujourd'hui ?

Dans ce contexte de fragilisation, les producteurs investissent forcément davantage. Ont-ils aujourd'hui les reins encore suffisamment solides pour continuer à investir, ou sont-ils confrontés à une limite qui peut se révéler dangereuse pour la filière ?

Au-delà des politiques publiques que vous avez citées - crédit d'impôt, action du CNC, intervention des territoires et rôle de France Télévisions -, il y a peut-être d'autres leviers à actionner.

Du reste, je constate que beaucoup d'écoles privées d'animation se développent un peu partout sur le territoire. À Rennes, trois nouvelles écoles viennent d'ouvrir. J'ignore ce que ces établissements produisent en matière de diplômes. Sommes-nous en train de subir la multiplication de ces écoles ? Ne devrions-nous pas plutôt maîtriser les choses en amont ? De toute évidence, c'est un sujet que nous devons évoquer avec le CNC.

Mme Sonia de La Provôté. - Je vous remercie de vos interventions, qui permettent de mieux connaître les tenants et les aboutissants de la réussite de l'animation ; nous pouvons légitimement parler de « performance » concernant cette filière, qui est essentielle en matière de soft power et d'économie.

Je concentrerai mon propos sur la dimension stratégique que représente l'éducation de la jeunesse et la fabrique des citoyens. L'éducation nationale a-t-elle mis en place des classes « animation » ? Existe-t-il au moins des résidences dans le cadre de l'éducation artistique et culturelle (EAC) ? Des actions en lien avec l'animation sont-elles proposées avec le pass Culture ?

L'éducation des jeunes à l'image est essentielle. Ils doivent en effet comprendre le plus tôt possible ce qu'est la falsification, l'imitation et la spoliation potentielle de la création. L'IA occupe une place singulière dans l'écosystème et ce sera davantage le cas à l'avenir. Donner aux jeunes la possibilité d'avoir un regard critique sur cet outil est une autre façon de faire vivre la création et la dimension humaine.

Il me semble que l'animation est un formidable vecteur d'apprentissage des savoir-faire, de ce que l'homme est capable de créer, à la fois manuellement et intellectuellement.

Les réseaux sociaux n'ont pas été mentionnés, alors qu'ils sont utilisés comme des vitrines pour les artistes, singulièrement chez les très jeunes. Mais les réseaux sociaux sont aussi le lieu où l'on voit tout et n'importe quoi, et l'oeuvre de certains créateurs est détournée par les outils numériques. Comment encadrer de telles pratiques ?

Les enjeux liés aux droits d'auteur sont phénoménaux sur les réseaux sociaux. De jeunes créateurs se font repérer pour ensuite faire carrière dans les métiers de l'animation, mais encore faut-il les distinguer des utilisateurs qui ne sont pas les vrais créateurs des oeuvres proposées.

M. Pierre Ouzoulias. - Les propos de nos invités illustrent bien la philosophie de notre commission : nous réfléchissons à l'interaction entre la culture et l'économie, les deux étant complètement indissociables. Vous avez présenté un modèle de création d'une filière quasiment ex nihilo, qui est aujourd'hui reconnue mondialement. Vous avez, en quelque sorte, donné la recette pour parvenir à ce succès : partenariats public-privé, quotas, intervention des pouvoirs publics sur la diffusion, politique de commande, etc.

C'est un modèle que nous pourrions essayer de transposer à d'autres domaines de la création artistique.

Vous avez affirmé à plusieurs reprises que l'animation était une condition de notre souveraineté intellectuelle. La comparaison avec l'armement peut être intéressante - c'est un sénateur communiste qui vous le dit !

La formation de l'esprit des jeunes en référence à une culture française à laquelle nous sommes absolument attachés, parce que nous estimons qu'elle a un avenir, me semble fondamentale. Or nous ne la valorisons pas suffisamment.

Vous nous demandez d'aller plus loin dans la législation : soit ! Cependant, vous devez nous aider en proposant une offre cohérente dans votre domaine, que vous pourrez ensuite faire valoir auprès des opérateurs. Cela nous permettrait de défendre cette relation privilégiée. Or - pardon de vous le dire - vous êtes en ordre totalement dispersé face aux opérateurs, lesquels ont donc les plus grandes facilités du monde à chaluter librement.

Vous avez cité le succès de la publicité d'Intermarché et de son loup végétarien. Sur le plateau de Millevaches, nous aimerions bien qu'ils restent végétariens, les loups ! Pour l'instant, ils continuent à manger des brebis... Cette vidéo, qui repose sur votre artisanat - il s'agit là d'un terme auquel j'accorde beaucoup de valeur - a été vue un milliard de fois, alors qu'un spot publicitaire pour un fameux soda à base de cola entièrement réalisé par une IA n'a fait que quelques millions de vues.

Lorsqu'on offre des produits de qualité, on parle à l'intelligence des consommateurs et c'est la raison pour laquelle ils les choisissent. Cela nous rassure un peu sur la place de l'IA, mais celle-ci est quand même vouée à se développer. Je partage complètement votre point de vue : l'IA n'est pas un outil ; elle correspond plutôt à ce qu'André Malraux appelait une « machine à rêves », dont les fonctionnements sont très particuliers.

Là encore, il faut que les acteurs de la filière s'organisent, afin de nous donner la possibilité d'intervenir dans le champ législatif. Cependant, ne nous en demandez pas trop, car il est très difficile de légiférer en ce domaine.

Mme Nathalie Delattre. - En tant que Girondine, je suis la filière de l'animation - notamment l'évolution de la société Cube Creative - depuis les années 1990, aux côtés de Nicolas Gaume. Je suis convaincue que notre pays compte de nombreux talents et des écoles d'excellence.

Je vous remercie d'avoir évoqué le travail sur la santé mentale ; c'est un point important concernant nos jeunes.

Un des plus grands problèmes, me semble-t-il, est la sous-capitalisation de la filière. Il est vrai que la rentabilité est très aléatoire, car elle dépend notamment des succès internationaux. Il existe aussi une concurrence entre nos territoires, avec une hypercentralisation parisienne des activités, ce qui implique des surcoûts.

Nous disposons bel et bien de fonds : je pense aux fonds du CNC, aux fonds régionaux, aux fonds des chaînes de télévision et aux fonds d'investissement privés. Il n'empêche que le budget annuel du CNC équivaut à celui d'un blockbuster américain, soit 1 % du système financier qui supporte la filière aux États-Unis.

J'aurais souhaité qu'au travers du plan France 2030 on propose la création d'un fonds d'investissement en majorité français, complété par des fonds de pension privés américains. Cela nous aurait sans doute permis de jouer dans la cour des grands, car nous le méritons ! Or j'ai le sentiment que nous n'avons toujours pas pris ce virage financier en faveur de la filière de l'animation.

Un tel fonds nous permettrait de conserver la propriété intellectuelle des oeuvres dans de nombreux cas et d'autofinancer nos projets. Aujourd'hui, beaucoup d'entreprises sont obligées de vendre leur propriété intellectuelle, faute de pouvoir assurer le financement de leur création.

M. Samuel Kaminka. - Je commencerai par le rôle prépondérant de France Télévisions dans le secteur de l'animation, qui représente 50 % du volume des commandes dans la création originale. La création originale constitue un véritable enjeu ; il faut oser la soutenir en période de crise alors qu'un certain conservatisme prévaut.

Si France Télévisions baissait ses investissements dans l'animation de manière drastique, l'impact se ferait sentir sur tous les territoires et dans tous les studios, en raison du volume de commandes et de la diversité des entreprises avec lesquelles le groupe collabore. Nous verrons bien ce qu'il advient de la renégociation des accords, lorsque le périmètre budgétaire de France Télévisions sera davantage déterminé.

Le cinéma d'animation a un potentiel de croissance important, en raison de l'appétence du marché français et international, mais il nécessitera une action forte et concertée.

La mise en place d'un fonds d'investissement est une bonne idée, nous sommes tout à fait prêts à en discuter. Aujourd'hui, la crise du financement de l'audiovisuel est liée à la baisse des capacités des acteurs traditionnels à financer les oeuvres. Elle vient donc obérer en partie notre capacité d'emprunt, puisque les chaînes françaises financent entre 20 % et 25 % des oeuvres. Les fonds du CNC et le crédit d'impôt viennent ensuite compléter ce dispositif.

Dans ces conditions, la part de risque pris par les entreprises de production est de plus en plus importante. Il apparaît donc essentiel de disposer de fonds propres. Le secteur bancaire est à la fois vigilant et responsable, et soutient notre activité. Toutefois, il peut avoir tendance à serrer un peu trop la vis dans le contexte actuel et à empêcher la prise de risque des producteurs.

Nous naviguons sur une ligne de crête complexe. En réalité, la prise de risque est inhérente à notre secteur. Par conséquent, tout soutien est le bienvenu : c'est pourquoi le recours au plan France 2030 est intéressant.

Le soutien qui a été apporté aux studios est une excellente chose. Cependant, il s'est révélé contracyclique, dès lors qu'une aide aux infrastructures de prestations a été versée. En effet, beaucoup de prestations proviennent de l'étranger. Or, lorsqu'elles se tarissent, nous sommes exposés à la concurrence fiscale des pays tiers. Il fallait donc que l'on soit capable de répondre à cette situation.

Nous aurions intérêt à repenser le plan France 2030. Les fonds devraient être davantage dirigés vers la production déléguée. Il faut en tout cas veiller à rééquilibrer les choses, afin de soutenir à la fois les efforts de développement de production et d'exportation.

M. Marc du Pontavice. - La particularité du modèle économique de l'animation réside dans les frais fixes. Nous avons un volume de personnel permanent, de studios et d'installations technologiques qui est incommensurablement plus élevé que dans le secteur de la fiction, ce qui explique la fragilité de notre secteur.

Xilam a réglé ce problème en entrant en bourse en 2002, ce qui nous a permis de lever régulièrement des capitaux, d'accompagner la prise de risque et de soutenir notre modèle patrimonial. Cependant, tous les studios n'ont pas forcément l'envie ni la capacité d'entrer en bourse, d'où l'idée de mettre en place un fonds d'investissement.

Aujourd'hui, nous sommes moins aidés par les banques et les capacités d'investissement se sont raréfiées. Il faut donc développer d'autres voies de financement, en particulier dans le cinéma, qui souffre d'une sous-capacité d'investissement.

L'IA pose la question de la protection du droit d'auteur. Il est nécessaire de connaître le risque inhérent à l'usage de l'IA sur la création et l'emploi. L'IA est une machine absolument performante pour créer des oeuvres d'une incroyable médiocrité, du low cost comme on dit, dont YouTube est d'ailleurs entièrement envahi.

La publicité d'Intermarché est assez significative de la capacité du spectateur à faire la différence entre une oeuvre de qualité et une oeuvre low cost. Il n'empêche que l'IA va se déployer d'une façon délirante dans ce domaine. YouTube est fait pour cela, puisque c'est un modèle économique qui n'est jamais favorable au premium, à la qualité, à l'inventivité et à la créativité.

Parallèlement, il existe le secteur des grands studios d'animation français, américains et japonais, dont le modèle est construit sur la créativité, l'inventivité et la recherche, soit l'inverse de l'IA.

L'IA est un simple outil statistique, un mécanisme qui fonctionne grâce aux oeuvres existantes. Par nature, elle n'est pas faite pour inventer, elle se contente d'utiliser des données. Les studios d'animation, eux, s'évertuent à proposer des programmes de qualité, ce qui implique de la recherche.

Lorsque Walt Disney a réalisé Le Roi lion en 1994, il employait 300 personnes ; lorsqu'il a réalisé La Reine des neiges 2, il employait 500 personnes. Trente ans de technologie sont passés par là. Pourtant, nous recherchons toujours la qualité. Dans notre secteur, la technologie ne sert qu'à améliorer le spectacle ; elle n'est jamais utilisée pour réduire les coûts de production.

Les investisseurs font croire qu'en matière d'animation l'IA permet de faire baisser les coûts de production : c'est une illusion ! Cet enjeu ne se pose même pas. Notre seul souci est d'offrir un spectacle qui se distingue toujours. Cela deviendra d'autant plus important que le low cost, comme je l'ai dit, va se déployer partout. Notre travail consiste donc à utiliser l'IA dans ce sens.

Concernant la formation, il y a un sujet quantitatif et un sujet qualitatif. Sur le plan quantitatif, on observe clairement un manque de débouchés aujourd'hui. Il est lié à la phase de croissance que nous avons vécue de façon délirante en raison du développement d'écoles pop-up, celles qui naissent subitement et rapportent beaucoup d'argent. De nombreux groupes privés investissent et vendent aux jeunes un miroir aux alouettes.

Nous avons la chance, en France, d'avoir des étudiants qui rêvent de vivre de leur dessin. Malheureusement, on capitalise sur ce désir. Je vous rappelle que la formation d'un bon élève en animation correspond à un niveau bac+ 6, soit un an de classe préparatoire et cinq ans de formation. Le coût annuel de ces études est compris entre 8 000 et 12 000 euros : je vous laisse imaginer le niveau d'endettement de ces étudiants, qui vont se retrouver sur un marché où il n'y a plus de débouchés, simplement parce qu'on leur a fait miroiter n'importe quoi.

De toute évidence, il est temps de réguler les choses, ce que nous nous efforcerons de faire à l'intérieur même du secteur.

J'en viens à l'aspect qualitatif. Moi qui exerce mon métier depuis trente ans, je peux vous dire que l'intégration des jeunes dans notre industrie est stupéfiante. Avant la période de crise que nous traversons actuellement, le taux moyen de primo-entrants dans l'emploi était de 15 % à 18 % chaque année. Cela témoigne du niveau de formation et d'adaptabilité des employés dans notre secteur. La conséquence un peu cruelle est que la pyramide des âges est très dure puisqu'elle s'effondre passé 40 ans.

Nous avons parlé du rôle des chaînes de télévision. Au-delà de France Télévisions, nous aurions pu évoquer Gulli et TF1, qui sont des maillons essentiels de l'investissement dans l'animation depuis de nombreuses années. Les deux plus gros succès de l'histoire de Xilam, à savoir Oggy et les Cafards et Zig et Sharko - l'un était né chez France Télévisions, l'autre chez TF1 -, ont finalement fait le plus gros de leur carrière chez Gulli. C'est cela aussi, la production indépendante. Il est important de garder la maîtrise de son patrimoine. Les oeuvres doivent circuler et ne pas être capturées par une seule chaîne pour toujours.

Aujourd'hui, TF1 et France Télévision continuent de jouer un rôle important. Malheureusement, elles sont terriblement mises au défi par YouTube, qui est une véritable machine de destruction.

Xilam est probablement l'entreprise française la plus dynamique en matière d'exploitation de son catalogue sur YouTube. En effet, elle y réalise 7 milliards de vues dans le monde chaque année. Entre les réseaux sociaux et YouTube, nous avons un portefeuille de 125 millions d'abonnés à l'échelle mondiale. Or cela nous rapporte annuellement moins de 2,5 millions d'euros : c'est dérisoire !

Nous subissons un dumping complet et constant : nous nous efforçons de produire des oeuvres de qualité qui coûtent cher, alors que le User-generated content (UGC) - soit le contenu généré via les outils d'intelligence artificielle par des particuliers - n'implique aucune dépense et est rémunéré de la même façon.

YouTube ne joue aucun rôle à cet égard. C'est un défi terrible, car, de ce fait, les prix de la publicité s'effondrent. En conséquence, Gulli et TF1, ainsi que toutes les autres chaînes qui soutiennent la création, ont beaucoup de mal à s'en sortir.

M. Samuel Kaminka. - YouTube est l'éléphant dans la pièce dont personne ne parlait encore il y a quelque temps. Il faut que nous prenions tous collectivement conscience de son rôle puissamment déstabilisateur et destructeur de valeur à l'échelle mondiale. Ce n'est pas du tout un phénomène purement français. Le statut d'hébergeur de la plateforme est aujourd'hui particulièrement problématique et obsolète.

Aucune solution miracle ne mettra fin à la crise que nous traversons, mais nous devons de toute évidence nous attaquer à YouTube. Il n'est pas acceptable qu'un acteur qui représente la moitié de la consommation vidéo des enfants ne contribue pas au système par des quotas d'investissement. La plateforme bénéficie même d'un abattement qui est aujourd'hui peu défendable. Il faut que YouTube finance la taxe sur la diffusion en vidéo physique et en ligne de contenus audiovisuels (TSV) de manière équitable.

Nous sommes dans une situation d'asymétrie de concurrence gravissime dont les pouvoirs publics doivent se préoccuper avec force. En captant des audiences et des recettes publicitaires, YouTube provoque un appauvrissement considérable des acteurs qui, eux, sont vertueux et participent au financement de la création.

J'y insiste, tous les acteurs qui tirent des bénéfices et des revenus de la création doivent participer à son financement. C'est l'un des principes fondamentaux posés depuis longtemps, auquel les nouvelles structures dérogent.

L'Arcom et le CNC ont fait la démonstration que les services de médias audiovisuels à la demande n'investissaient pas encore dans des programmes inédits. Le décret Smad a donc été modifié, mais il n'y a aucune nouveauté. Il s'agit seulement de garantir son application.

M. Hervé Dupont. - En complément, je souhaite évoquer l'acquisition potentielle de Warner Bros par Netflix, dont le catalogue leur permet d'entrer en compétition avec YouTube. La puissance de cette plateforme est un fait reconnu et chacun s'organise comme il le peut, selon les moyens dont il dispose.

Aujourd'hui, la crise de l'animation n'est pas uniquement française, elle se matérialise à l'échelon mondial, comme nous l'avons constaté cette année à Annecy. L'industrie française est décrite comme fragile. Pourtant, de façon un peu paradoxale, elle possède tout ce que nous évoquons depuis le début de nos échanges : une structure, une résilience et de nombreux atouts qui lui donnent les meilleures chances de sortir de cette crise par le haut.

Aujourd'hui, nous sommes le troisième producteur mondial de films d'animation, derrière les États-Unis et le Japon. Cela étant, il existe une véritable crise de l'animation à Hollywood ; je vois régulièrement sur mon fil LinkedIn des professionnels quitter ce milieu. Quant à l'industrie japonaise, elle connaît un problème de main-d'oeuvre et cherche des partenaires étrangers pour continuer à exploiter son catalogue.

On le voit, les deux pays qui nous précèdent en matière de volume de production de films d'animation sont également touchés par cette crise, au point qu'ils se tournent vers la France. Ils profitent notamment du crédit d'impôt international pour trouver des partenaires potentiels.

En outre, le secteur de l'animation profite de l'émergence de nouveaux publics. Avec Arcane, nous avons la sensation d'avoir mis le pied dans la porte d'un nouveau public qui n'attend que davantage de contenus de ce type. Aujourd'hui, le public peut passer de l'animation à la prise de vues réelle sans discrimination. Cette dernière est surtout ancrée dans l'esprit des décideurs, y compris à Hollywood.

En matière d'éducation à l'image, je vous renvoie au dispositif École et cinéma. Les exploitants de cinémas indépendants accomplissent un travail remarquable dans ce domaine ; je veux les saluer.

Dans le cadre du crédit d'impôt international, le dispositif de critères de contenu permet de limiter les effets de bord, afin que la France ne participe pas à des films qui iraient à l'encontre de la culture qu'elle s'efforce de défendre.

Enfin, je veux dire quelques mots des conditions de travail dans le secteur de l'animation. Nous observons la création de départements des ressources humaines au sein des studios, ce qui n'existait pas il y a plusieurs années. Cela fait partie des frais fixes qui viennent alourdir les charges, mais, dans le même temps, les studios font un pari sur la qualité de l'encadrement et la mise en oeuvre des meilleures conditions de travail possible pour les équipes.

L'intermittence du spectacle joue un rôle prépondérant, mais ce système a été fragilisé ces dernières années. Or nous devons pouvoir garantir aux équipes, entre deux projets, un niveau de vie qui soit satisfaisant et ce pour l'ensemble de la filière.

Mme Valérie Moatti. - À l'instar de Marc du Pontavice, je ne ressens pas de décalage entre les compétences demandées par les recruteurs et celles auxquelles nous formons nos étudiants. De plus, comme je l'ai indiqué précédemment, il s'agit d'une coconstruction permanente.

Quant à la fuite des cerveaux, elle n'est pas le résultat de la volonté de nos étudiants : avec les crises mondiales, ils n'ont parfois pas le choix. Quand ils partent, c'est pour acquérir une expérience et, le plus souvent, pour revenir en France. Il ne me semble donc pas que ce soit un sujet préoccupant.

En revanche, l'excellence de toute la filière, de la formation à la distribution, est possiblement en danger. Il faut donc absolument la maintenir et préserver ce patrimoine français avec des oeuvres qui durent dans le temps et qui sont le reflet d'une culture européenne et française.

M. Franck Petitta. - La fuite des cerveaux a toujours soulevé cette question : comment les écoles peuvent-elles s'adresser à leurs étudiants et leur transmettre l'envie de travailler dans un secteur ? Les jeunes ont leurs propres envies. Nous avons beau leur dire qu'ils pourront travailler dans de beaux studios, ils partent quand même à l'étranger.

À l'École Méliès, nous essayons de convaincre nos anciens étudiants de revenir en France en leur disant que nous produisons les mêmes séries et que nous atteignons la même qualité d'image que certains studios étrangers. Nous en avons rapatrié certains, dans le secteur des effets visuels, qui étaient partis travailler dans les studios créés par Peter Jackson ou chez Industrial Light & Magic (ILM). Grâce à leur expérience à l'étranger, ils apportent désormais une valeur ajoutée aux studios français, comme The Yard VFX ou Buf Compagnie.

La mise en place d'un fonds de soutien est intéressante, mais il faut aussi créer des bourses pour les étudiants, afin que certains publics puissent intégrer nos écoles. L'École Méliès en a créé trente pour 300 élèves de manière entièrement privée, afin d'aider des jeunes qui ne se seraient jamais tournés vers notre secteur.

La réflexion menée par les écoles, les studios et les pouvoirs publics en matière de financement pourra nous amener à pérenniser notre système et à devenir le modèle que nous pourrons proposer à d'autres industries.

Les métiers du compagnonnage sont, eux aussi, très touchés, mais ils renaissent de leurs cendres et font briller notre culture et nos traditions à l'international. En témoigne la reconstruction de Notre-Dame de Paris.

Au demeurant, il n'y a pas de décalage entre les besoins de nos studios et notre offre, si ce n'est qu'il existe une marge de cinq ans entre le moment où un jeune entre dans l'école et celui où il arrive sur le marché du travail. Nous devons nous montrer suffisamment innovants vis-à-vis des technologies aujourd'hui produites. Notre mission consiste à faire comprendre aux jeunes qu'ils ne peuvent pas se contenter d'une seule technique. C'est la raison pour laquelle nous devons leur montrer toute la chaîne de fabrication.

Heureusement que nous avons bénéficié du plan France 2030 ! Sans cela, nous n'aurions jamais pu redresser les plateaux de Bry-sur-Marne ni développer le pôle audiovisuel extraordinaire que nous avons créé là-bas. Nous sommes passés de 30 000 mètres carrés à 70 000 mètres carrés de surface de tournage et les plateaux sont remplis en permanence.

C'est tout le secteur de l'image qui doit être soutenu aujourd'hui, et pas seulement l'animation toute seule dans son coin. En outre, il n'y a pas lieu de traiter le jeu vidéo à part. Bref, il faut réussir à fédérer : il s'agit en somme de faire cathédrale au lieu de créer des chapelles.

M. Samuel Kaminka. - La répartition des taux d'investissement en faveur de l'animation sera d'abord déterminée par accord interprofessionnel et sera ensuite enregistrée par l'Arcom. Nous avons cranté des taux consacrés à l'animation au travers d'accords interprofessionnels existants, notamment avec Apple et Disney. On voit mal comment on pourrait descendre en dessous de ces taux qui ont déjà été obtenus et agréés par ces grands acteurs. Ce n'est donc pas l'Arcom qui légifère unilatéralement pour tout le monde : chaque plateforme a ses spécificités ; toutes n'ont pas d'animation. Il faudra donc adapter les négociations plateforme par plateforme.

M. Laurent Lafon, président. - Nous vous remercions, madame, messieurs, pour ces précisions. Sachez que je suis, moi aussi, très vigilant à ce que l'équilibre de votre filière soit préservé, notamment sur le plan économique.

Cette audition a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat.

Proposition de loi visant à intégrer les accompagnants des élèves en situation de handicap dans la fonction publique et à garantir une meilleure inclusion des élèves en situation de handicap et à besoins éducatifs particuliers - Examen des amendements au texte de la commission

M. Laurent Lafon, président. - Nous examinons les amendements au texte de la commission sur la proposition de loi visant à intégrer les accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) dans la fonction publique et à garantir une meilleure inclusion des élèves en situation de handicap et à besoins éducatifs particuliers.

Je vous informe que les amendements n^os 2, 4, 5 et 6 ont été déclarés irrecevables en application de l'article 40 de la Constitution.

EXAMEN DES AMENDEMENTS AU TEXTE DE LA COMMISSION

Article 1^er

Mme Marie-Pierre Monier, rapporteure. - L'amendement n°  8 vise à supprimer l'article 1^er. Vous comprendrez que je n'y suis pas favorable à titre personnel. Toutefois, je m'en remettrai à l'avis de la commission.

Je tiens à rappeler que cette proposition de loi ne modifie pas la situation actuelle concernant l'intervention des AESH sur le temps périscolaire ou pendant la pause méridienne.

La commission émet un avis favorable à l'amendement n° 8.

Article 2

Mme Marie-Pierre Monier, rapporteure. - L'amendement n°  9 vise à supprimer l'article 2, qui prévoit l'instauration obligatoire de la langue française parlée complétée (LfPC). J'y suis personnellement défavorable, mais, encore une fois, je m'en remettrai à l'avis de la commission.

La commission émet un avis favorable à l'amendement n° 9.

Mme Marie-Pierre Monier, rapporteure. - L'amendement n°  1 vise à repousser de deux ans l'entrée en vigueur de l'article 2, afin de laisser du temps pour former des codeurs supplémentaires. Il s'agit d'une solution de compromis intéressante à laquelle je suis évidemment favorable.

La commission émet un avis favorable à l'amendement n° 1.

Mme Marie-Pierre Monier, rapporteure. - L'amendement n°  7 rectifié concerne le codage de la LfPC dans les établissements d'enseignement français à l'étranger. Avis favorable.

La commission émet un avis favorable à l'amendement n° 7 rectifié.

Article 3

Mme Marie-Pierre Monier, rapporteure. - L'amendement n°  10 vise à supprimer l'article 3, qui actualise pourtant une disposition du code de l'éducation devenue caduque. En 2019, nous avons imposé aux collectivités territoriales l'obligation de respecter les recommandations de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des bâtiments d'enseignement. Il se trouve que ce dernier a été supprimé en 2020.

L'article permet de souligner que l'école inclusive va au-delà de la question de l'accessibilité, pour laquelle les collectivités ont d'ailleurs fait beaucoup d'efforts au cours des vingt dernières années.

La commission émet un avis favorable à l'amendement n° 10.

Mme Marie-Pierre Monier, rapporteure. - L'amendement n°  3 vise à permettre aux établissements homologués du réseau d'enseignement français à l'étranger d'organiser un débat sur la mise à disposition d'un local pour faciliter l'accompagnement des enfants concernés. Avis favorable.

La commission émet un avis défavorable à l'amendement n° 3.

Article 4

Mme Marie-Pierre Monier, rapporteure. - L'amendement n°  11 vise à supprimer l'article 4. Il me semble qu'il y a une incompréhension au sujet de cet article. Celui-ci prévoit, comme pour les enseignants et les chercheurs, un statut dérogatoire à la durée annuelle de travail effectif de 1 607 heures.

Les missions, comme pour les autres corps de la fonction publique, ne relèvent pas de la loi, mais sont définies par les statuts à l'issue du dialogue social. Les représentants des syndicats que nous avons entendus dans le cadre de nos travaux ont d'ailleurs insisté sur ce point.

À titre personnel, je m'oppose à la suppression de cette disposition, mais je m'en remets à l'avis de la commission.

La commission émet un avis favorable à l'amendement n° 11.

Article 5

Mme Marie-Pierre Monier, rapporteure. - L'amendement n°  12 vise à supprimer l'article 5, relatif au gage financier. J'y suis personnellement défavorable.

La commission émet un avis favorable à l'amendement n° 12.

Intitulé de la proposition de loi

Mme Marie-Pierre Monier, rapporteure. - L'amendement n°  13 a pour objet de modifier l'intitulé de la proposition de loi. Je suis très surprise que vous alliez jusqu'à supprimer toute référence à l'intégration des AESH dans la fonction publique, d'autant que vous cherchez déjà à supprimer la plupart des articles du texte.

M. Cédric Vial. - Il s'agit d'un amendement de repli, dont la présentation en séance dépendra du vote des autres amendements. Je le retirerai si cela est nécessaire.

M. Max Brisson. - L'école inclusive est un sujet qui mérite un débat de qualité. Nous avons des divergences de vues sur les moyens d'améliorer les choses en ce domaine. Le Sénat doit poursuivre son travail, car le chantier est énorme, et la solution que vous proposez n'est pas forcément la plus adéquate. C'est la raison pour laquelle Cédric Vial a déposé plusieurs amendements de suppression.

En tout état de cause, nous devons trouver des voies pour améliorer l'école inclusive et lui donner une autre place, une autre dimension, un autre statut.

M. Cédric Vial. - Finalement, je retirerai mon amendement.

Mme Marie-Pierre Monier, rapporteure. - Je conçois que les délais d'examen de ce texte étaient restreints, mais, au lieu de chercher à supprimer des articles, vous auriez pu déposer des amendements de modification, afin que nous puissions quand même engager un débat, notamment sur le statut des AESH.

M. Max Brisson. - J'aurai l'occasion de préciser, en séance, ce que nous pensons être la bonne méthode pour améliorer l'école inclusive, ce qui ne passe pas obligatoirement par une proposition de loi.

La commission émet un avis favorable à l'amendement n° 13.

La commission a donné les avis suivants sur les amendements de séance :

La réunion est close à 11 h 25.