COMPTES RENDUS DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ECONOMIQUES

- Présidence de Mme Dominique Estrosi Sassone, présidente -

La réunion est ouverte à 16 h 35.

Audition de M. Sébastien Martin, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie

Mme Dominique Estrosi Sassone, présidente. - Mes chers collègues, nous sommes très heureux d'accueillir Sébastien Martin, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie.

Monsieur le ministre, votre présence devant notre commission revêt pour nous une importance toute particulière, car l'industrie est au coeur des préoccupations de notre commission : nous prêtons ainsi notre attention tant aux grands champions de taille mondiale - nous avons reçu tout récemment le patron de Safran, Olivier Andriès, qui nous a rappelé ce que pouvait être l'excellence à la française - qu'aux petites et moyennes entreprises (PME) qui maillent notre territoire.

Or, alors que depuis plusieurs années, les gouvernements successifs se sont clairement exprimés en faveur de la reconquête de nos capacités productives, avec un objectif affiché de 15 % du PIB pour l'industrie, la réindustrialisation patine. L'année 2025 a été marquée par un retournement de tendance, avec un solde net d'ouvertures d'usines très négatif, en forte dégradation par rapport à 2023 et 2024.

Alors que les entreprises industrielles restent confrontées à des coûts de production élevés, aggravés par le coût caché de la complexité administrative et réglementaire, et à des difficultés de recrutement persistantes, la concurrence internationale se fait de plus en plus agressive, menaçant de balayer des pans entiers de notre industrie. Je pense bien entendu à l'industrie automobile, sur laquelle notre commission s'est récemment penchée dans le cadre d'un rapport d'information, mais aussi à la chimie ou à l'acier.

Face à ces difficultés qui s'accumulent, nous aimerions connaître votre feuille de route. En ce qui concerne la compétitivité, le budget va enfin être adopté, mais à quel prix ! Après la remise en cause de la réforme des retraites, nous déplorons bien entendu le renouvellement de la surtaxe sur les grandes entreprises, mais plus encore le renoncement - une fois encore ! - à poursuivre la baisse de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). L'impact de ces mesures sur la compétitivité de nos entreprises a-t-il été sérieusement évalué ?

Pour faire baisser les coûts, libérer les énergies et accroître la confiance, la question de la simplification est centrale. Nous regrettons que le périple du projet de loi de simplification de la vie économique soit loin de s'achever, la lecture des conclusions de la commission mixte paritaire, prévue ce 29 janvier, ayant été retirée de l'ordre du jour. Le Sénat avait pourtant inscrit dans ce texte plusieurs mesures importantes en faveur de l'industrie, notamment le test PME, cher à notre collègue Olivier Rietmann, ainsi que l'exemption du décompte de l'artificialisation pour les grands projets industriels. Cette dynamique doit être approfondie : la poursuite du chantier de la simplification fait-elle partie de vos priorités ?

Face aux menaces extérieures, il faut aussi protéger plus efficacement notre industrie. Au-delà du relèvement des droits de douane, le projet d'Industrial Accelerator Act, qui sera dévoilé par la Commission européenne dans les semaines à venir, devrait contenir des règles en matière de contenu européen, au moins pour certains secteurs. Nous savons que les négociations sur ce point sont difficiles. Quelle est la position des autres États membres, notamment de l'Allemagne, sur ce projet soutenu par la France ? Quel serait, selon vous, le bon calibrage pour cette mesure ?

J'en viens aux enjeux liés à la transition écologique et énergétique, qui, tout en constituant une opportunité stratégique pour repositionner notre industrie, nécessite des investissements considérables, difficilement soutenables pour notre industrie. Dans la période de disette budgétaire que nous connaissons, de quels moyens - budgétaires et extrabudgétaires - disposez-vous pour accélérer, notamment, la décarbonation de l'industrie ?

Enfin, je souhaite vous interroger sur la dimension territoriale de la politique industrielle. L'industrie est un facteur majeur de cohésion sociale et de vitalité pour nos territoires, en particulier les territoires d'industrie historiques et en reconversion. Vous le savez mieux que personne, car, en tant que président du Grand Chalon, vous avez notamment mené à bien la reconversion de la friche Kodak, contribuant à faire, ou à refaire, de votre territoire un pôle industriel attractif et dynamique - vous y aviez d'ailleurs accueilli nos collègues rapporteurs du programme « Territoires d'industrie ». Comment cette expérience locale vous inspire-t-elle en tant que ministre ? Selon vous, dans la perspective du futur projet de loi de décentralisation dont nous aurons à débattre au printemps, quel rôle doivent jouer les collectivités locales dans la bataille de la réindustrialisation ?

Avant de vous céder la parole, je rappelle que cette audition est captée et diffusée en direct sur le site du Sénat.

M. Sébastien Martin, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie. - Mesdames les sénatrices, messieurs les sénateurs, je vous remercie de m'avoir convié à échanger sur les enjeux industriels auxquels fait face notre pays.

Madame la présidente, vous l'avez dit : je suis élu d'un territoire industriel qui a traversé, comme d'autres, des difficultés, avant de parvenir à se relever : l'engagement continu en faveur de la réindustrialisation de l'ancien site de Kodak, que la rupture technologique du numérique avait poussé à fermer ses portes dans les années 2000, a finalement permis à neuf usines de sortir de terre - ou d'être en passe de le faire. Dans mon territoire, l'industrie emploie un salarié sur quatre dans le territoire, dans des secteurs diversifiés, au sein de grands groupes tels que Framatome, Saint-Gobain, Air Liquide, Atlantic ou Seb.

Depuis le 12 octobre 2025, j'ai également le grand honneur de servir l'industrie française en tant que ministre délégué.

Disons-le d'emblée : l'industrie est, bien évidemment, confrontée à des difficultés. Pour autant, nous ne devons pas douter de ses atouts et de ses forces.

Depuis les chocs pétroliers des années 1970, la France n'a cessé de perdre des emplois industriels. Puis, en raison de la crise de 2008, la décennie 2005-2015 a été marquée par la suppression de 1 million d'emplois industriels. L'industrie manufacturière - qui exclut donc la production énergétique -représente désormais 10 % du PIB.

Néanmoins, la tendance s'est infléchie grâce à la mise en place d'une politique économique de l'offre et à la mobilisation de nos concitoyens, au sein des territoires, qui se sont rendus compte à l'occasion de la crise de la covid que nous n'étions plus capables, par exemple, de produire des masques, et que des évolutions étaient nécessaires, y compris de la part des consommateurs. Ainsi, entre 2018 et 2024, d'après les chiffres de la Fabrique de l'industrie, nous avons recréé 180 000 emplois industriels, enrayant la longue pente descendante que connaissait l'industrie.

Nous devons cependant nous le demander : cette baisse était-elle réellement subie ? Souvenons-nous des déclarations du PDG d'Alcatel sur la France « sans usines », qui deviendrait uniquement un pays de services, où ne demeureraient que les bureaux d'études tandis que les unités de production seraient reléguées dans d'autres pays, afin d'abaisser les coûts. Ce modèle n'a pas fonctionné, d'une part, parce que nous avons perdu en souveraineté et en autonomie, d'autre part, parce que la question industrielle est fortement liée aux enjeux d'aménagement du territoire et de cohésion nationale, et pas seulement à la politique économique. Le Sénat, chambre des territoires, le sait sans doute mieux que quiconque.

Dans beaucoup de territoires français, sans industrie, les possibilités de créer de la valeur ajoutée sont fortement réduites, sauf à être une pépite touristique, un grand pôle universitaire et de recherche ou à accueillir des services à forte valeur ajoutée. Et, dès lors, lorsque l'industrie disparaît, c'est tout le projet de développement de territoire qui disparaît avec elle.

Au-delà des retombées économiques, l'enjeu est donc politique - au sens noble du terme. C'est ce qui m'anime le plus fortement dans la conduite de la politique industrielle, et c'est ce que nous avons à réussir ensemble.

Madame la présidente, vous avez raison : en 2025, le solde net entre les ouvertures et les fermetures d'usines était négatif, puisque l'on comptait 38 usines de moins sur le sol français. Cependant, si l'on intègre les extensions de sites, le solde reste tout de même positif. Or la construction de bâtiments supplémentaires dans une usine vaut parfois bien une ouverture brute ou l'installation, dans un territoire, d'une entreprise exogène. Le développement endogène est insuffisamment valorisé. L'un des premiers leviers de développement économique, de création de richesses, de création d'emplois, est avant tout souvent le développement endogène. Ainsi, mon territoire compte deux usines Framatome, dont l'une double de volume : ne devrait-elle pas être prise en compte dans le développement industriel ?

Par ailleurs, certains secteurs industriels se portent bien, comme l'aéronautique, les industries vertes, les transports ferroviaires - je pense en particulier à Alstom - ou encore le luxe. D'autres, notamment l'acier et la chimie, sont aujourd'hui frappés de plein fouet par la concurrence déloyale nourrie par les surcapacités de production asiatique.

Concernant l'industrie automobile - dont nous avons récemment débattu au Sénat -, outre la concurrence asiatique, ce secteur fait aussi face à un effondrement du marché, avec 25 % de véhicules vendus en moins par rapport à la période précédant le covid (1,6 million de véhicules immatriculés en 2025 contre 2 millions en 2019). Les explications sont nombreuses ; la bascule vers l'électrique en est une, mais ne négligeons pas d'autres facteurs, comme la montée en gamme ou la hausse du coût des véhicules, liée aux équipements désormais obligatoires.

Cette situation appelle à une réaction à l'échelon européen, mais qui peut être à l'initiative des États. Nous espérons ainsi que les clauses de sauvegarde sur l'acier, annoncées par le commissaire Stéphane Séjourné en octobre à Dunkerque, acceptées par le Conseil européen en fin d'année, et qui sont actuellement examinées par le Parlement européen, aboutiront aussi vite que possible.

De même, le secteur de la chimie est submergé par des molécules venues d'Asie, vendues à des prix 50 % inférieurs à ceux qui sont pratiqués en Europe. Nous accompagnons donc les entreprises de ce secteur, lorsqu'elles demandent, auprès de la Commission européenne, des mesures antidumping, de façon à ce que le marché soit mieux régulé.

Nous l'avons fait, par exemple, sur la question des ferro-alliages, sur laquelle un certain nombre d'entre vous m'ont alerté. L'entreprise Ferroglobe a un peu moins de sept sites industriels en France pour produire des ferro-alliages ou du silicium métal, qui permet de produire du silicone. Nous avons obtenu des mesures de protection sur les ferro-alliages et, quasiment du jour au lendemain, le marché est redevenu normal ; Ferroglobe a pu rouvrir des sites. J'ai eu le plaisir d'en inaugurer un dans l'Ain. Ce jour-là, seule La Voix de l'Ain était présente, alors que 150 ouvriers retrouvaient du travail. J'aurais tellement aimé que cette réouverture donne lieu au même afflux médiatique qu'une fermeture d'entreprise ! Il convient de souligner le courage des chefs d'entreprise qui se battent.

M. Serge Mérillou. - Parce que cela n'intéresse personne !

M. Sébastien Martin, ministre délégué. - Moi, cela me passionne !

Outre ce premier volet « défensif », il y a un volet plus offensif : celui qui est au coeur de ce que la France défend dans l'Industrial Accelerator Act, qui devrait être présenté d'ici à la fin du mois de février par la Commission européenne. La question de la préférence européenne figure au coeur de ce document : désormais, nous exigerons une part de contenu local, c'est-à-dire de « made in Europe », pour pouvoir bénéficier de subventions à l'achat d'un véhicule électrique ou d'une pompe à chaleur, d'avantages fiscaux, ou d'un accompagnement public, ou pour remporter un marché public.

La préférence européenne ne signifie pas que nous nous fermons aux investissements étrangers. Bien au contraire ! Cela veut dire que les investissements étrangers seront incités à créer de la valeur sur le sol européen.

Le débat est essentiel, y compris sur la filière automobile, dont 75 % de la valeur est aujourd'hui créée en Europe, comme cela a bien été souligné dans le rapport du Sénat. Nous pensons que, dans la trajectoire d'électrification notamment, nous devons conserver la même exigence d'un niveau de contenu local à hauteur de 75 %.

D'ailleurs, cela fonctionne ! La France a fait le choix de mettre en place un éco-score, qui vise à privilégier le « made in Europe » pour soutenir les véhicules électriques - je vous renvoie à l'article paru la semaine dernière dans un grand quotidien du soir, qui faisait le point sur notre stratégie en matière automobile. Dans notre pays, sur les dix véhicules électriques les plus vendus, sept sont français et le premier est la R5, produite à Douai, où je me suis rendu la semaine dernière. L'Italie n'a pas fait le même choix : elle a simplement mis en place des aides à l'achat des véhicules électriques sans conditionnalité. Le premier véhicule électrique qui y est vendu est un véhicule chinois de la marque BYD.

Je suis d'ailleurs assez surpris, sur ces sujets, d'avoir encore aujourd'hui à convaincre certains de nos partenaires du bien-fondé du « made in Europe » dans nos productions ! Comment peut-on raisonnablement dire à nos concitoyens que nous ne voudrions pas de cette préférence européenne ?

Je connais la réponse : on me parlera des chaînes de valeur mondialisées, des risques d'augmentation de prix d'un certain nombre de produits, du fait du remplacement d'éléments fabriqués dans des pays à bas coût par d'autres fabriqués en Europe... Mais la partie de la voiture qui sera fabriquée en Europe, elle, paiera des cotisations sociales en Europe ! Et elle y fera vivre des ouvriers, des salariés... Elle augmentera la création de richesses dans notre pays et compensera largement les éventuels surcoûts.

Nous avons un combat très fort à mener, dans lequel nous avons vraiment besoin du soutien des deux chambres de la représentation nationale.

La préférence européenne, est un objectif tout à fait atteignable, mais elle remet en question certains modèles dans des pays très exportateurs, qui estiment qu'il pourrait donner lieu à des mesures de rétorsion. La vérité est que nous sommes les seuls à ne pas le faire : en Chine ou aux États-Unis, qui sont les deux grands concurrents du continent européen, il y a déjà aujourd'hui des règles de contenu local. Des équipementiers automobiles m'ont expliqué, par exemple, que BYD leur demandait des certificats en ce sens. Pourquoi ne ferions-nous pas de même ? C'est ce que nous avons à porter ensemble au niveau européen.

Bien sûr, cela passe aussi par des efforts de compétitivité au niveau national. Nous allons sans doute avoir un budget...

M. Daniel Laurent. - Un mauvais budget, mais un budget !

M. Sébastien Martin, ministre délégué. - Il est évident qu'il n'est pas idéal ! Nous avons redemandé un effort aux très grandes entreprises, via une surtaxe sur l'impôt sur les sociétés - en excluant, cette année, les entreprises de taille intermédiaire (ETI) qui n'étaient pas exclues dans le budget de l'année dernière -, ce qui devrait ramener le nombre d'entreprises concernées d'un peu plus de 400 à environ 300.

Le reste du cadre fiscal des entreprises demeure stable - je sais que le Sénat y a aussi été attentif, notamment sur les questions de transmission d'entreprise : nous avons évité un certain nombre de sorcelleries fiscales diverses et variées.

La compétitivité du site France se mesure également par le fait que, pour la sixième année consécutive, notre pays est le plus attractif pour les investissements étrangers en Europe, comme cela est rappelé chaque année par le cabinet EY lors du grand sommet Choose France, qui se tiendra encore à Versailles cette année. Cette situation s'explique par la relative stabilité de notre cadre, au-delà de l'instabilité politique, mais aussi par nos infrastructures. D'ailleurs, on voit bien que nos voisins allemands font un effort massif de rattrapage au niveau des infrastructures ! Quand les Français se plaignent des trains en retard, je les invite à regarder la régularité des trains de l'autre côté du Rhin... Nos infrastructures, la qualité de nos salariés, l'accompagnement des territoires aux projets d'implantation sont des outils de compétitivité.

J'ai eu l'occasion, il y a quinze jours, d'échanger avec le PDG de Vorwerk, entreprise allemande qui fabrique le Thermomix et qui est en train d'ouvrir une deuxième usine en France, à Châteaudun. il m'a dit qu'il y a construit deux fois plus vite qu'il ne l'aurait pu en Allemagne. Je ne dis pas que cela se passe toujours très bien partout. Toutefois, nous sommes chanceux...

M. Daniel Laurent. - Nous ne vivons pas dans le même monde !

M. Sébastien Martin, ministre délégué. - Je vous invite à venir voir chez moi comment les choses peuvent se passer dans un certain nombre de secteurs. Je vous accueillerai avec plaisir. Ne voyez pas que les trains qui arrivent en retard ! Nous pouvons, à ce sujet, évoquer les sites industriels clés en main.

Vous avez raison, madame la présidente, il y a aussi un enjeu de simplification de la vie des entreprises. Nous avons d'ailleurs soutenu les révisions des directives CSRD (directive sur la publication d'informations en matière de durabilité par les entreprises, ou Corporate Sustainability Reporting Directive) ou CS3D (directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité, ou Corporate Sustainability Due Diligence Directive) au niveau européen, car le risque de complexité est trop important pour un certain nombre de PME. Je réunis aussi très régulièrement les préfets de région pour faire le point sur les dossiers industriels et voir de quelle manière nous pouvons les faciliter et régler les difficultés là où elles existent et, le cas échéant, faire rendre les arbitrages interministériels nécessaires.

Nous préservons les moyens en faveur de la décarbonation, puisqu'une enveloppe de 500 millions d'euros est maintenue en la matière.

Aucune réindustrialisation n'est possible sans les territoires. La politique industrielle doit associer l'État, le monde économique et les territoires. Je vais signer, avec la ministre des collectivités, une nouvelle circulaire pour permettre qu'il y ait plus de sites industriels clés en main. Il s'agit de donner la main aux préfets pour fournir du foncier économique et du foncier industriel clés en main, soit un site sur lequel l'industriel n'a plus que son permis de construire et son dossier de déclaration ou d'autorisation au titre des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) à déposer, sans avoir à s'occuper, en plus, des règles environnementales ou des études archéologiques. Jusqu'à présent, la labellisation des sites industriels clés en main se faisait au moyen de vagues d'appels à projets de la part de l'État, comme il y en a eu en 2019, puis en 2023. Désormais, nous allons donner la main aux préfets pour labelliser les sites industriels clés en main au fil de l'eau. Le préfet, connaissant la réalité de la disponibilité foncière dans le département, sait si le site est véritablement clés en main ou non. Cela vaut mieux que de faire remonter toutes ces informations à Paris.

Nous avons également besoin de l'accompagnement des élus sur les questions de formation et de compétences, en lien, bien évidemment, avec les régions. Dans les projets de territoire, les élus connaissent les filières, les enjeux de compétences et les acteurs de la formation sur lesquels s'appuyer : universités, lycées professionnels, Conservatoire national des arts et métiers (Cnam)... Ces derniers peuvent déployer des formations, notamment autour de l'industrie, de manière extrêmement rapide et avec des diplômes reconnus par l'État.

Nous avons besoin, encore et toujours plus, de cette coordination entre l'État, les collectivités et le monde économique, parce que c'est dans les territoires que l'on anime le tissu économique et que l'on fait vivre les synergies. J'y mets un point d'honneur.

Enfin, je proposerai au Premier ministre, dans les prochains jours, un outil spécifique au sein du plan France 2030, dont je rappelle qu'une partie s'appelle « France 2030 régionalisé ». Comme nous avons su le faire au lendemain de la covid, avec un fonds d'accélération des investissements industriels, je souhaite que nous puissions travailler avec les conseils régionaux - nous avons des crédits disponibles pour ce faire - sur l'accompagnement de nos PME industrielles et de nos petites ETI, qui sont souvent dépendantes de grands donneurs d'ordres et ont aujourd'hui des besoins essentiels en matière de modernisation de leurs outils productifs et industriels.

M. Daniel Fargeot. - Monsieur le ministre, vous l'avez dit, la Commission européenne intensifie sa stratégie industrielle pour 2026 de manière assez spectaculaire. En effet, la préférence européenne ne devient plus un tabou, les règlements sont simplifiés et la sécurisation des secteurs stratégiques par rapport aux États-Unis et à la Chine, notamment dans le domaine de la chimie, avance.

Dès 2021, le Président de la République a lancé le programme France 2030, lequel vise à réindustrialiser notre pays. Pourtant, malgré ses bons résultats, et au moment même où la Commission européenne met enfin un coup d'accélérateur en faveur de la réindustrialisation, le Gouvernement nous propose de ralentir en diminuant les crédits de ce programme, donc de revoir son ambition à la baisse. Comment faire pour s'appuyer sur ce volontarisme européen et ne pas nous mettre nous-mêmes sur le banc de touche ? Vous allez sans doute évoquer la rigueur budgétaire, mais comprenez-vous ce choix d'arbitrage qui va à l'encontre de la réindustrialisation française, ô combien nécessaire dans de nombreux secteurs ?

Mme Pauline Martin. - Monsieur le ministre, nous sommes intervenus sur le dossier Brandt dans le Loiret, avec peut-être le sentiment que nous arrivons comme les carabiniers, c'est-à-dire que nous arrivons un peu trop tard sur cette question de perte du savoir-faire. Existe-t-il aujourd'hui une politique du Gouvernement pour protéger le savoir-faire français ? Quel dommage de le perdre !

Je souhaite vous interroger sur la facilité administrative que vous mettez en avant. Je suis désolée, mais, dans les territoires, nous nous heurtons fortement aux services de l'État sur les délais, les recours, les problèmes de normes, etc. Il n'est pas si facile de faire émerger des projets industriels sur nos territoires. J'y insiste, il faut, en la matière, être absolument facilitateur. Ce ne sont pas forcément les préfets qui sont en cause : ce sont surtout les services de l'État.

M. Daniel Gremillet. - Je partage entièrement ce que vous avez dit sur l'importance du développement endogène. On n'en parle pas assez, alors que c'est essentiel. En effet, une entreprise qui se modernise préserve des emplois et assure son existence pour le futur. L'accompagnement économique du développement endogène n'est pas suffisamment soutenu. Il y a une réflexion à conduire sur ce point.

Je veux prolonger la question de ma collègue Pauline Martin, en prenant l'exemple du fleuron que nous venons de perdre avec Brandt. Vous avez déclaré qu'il fallait se résoudre au fait que nous pourrions, dans notre pays, avoir une réindustrialisation de l'électroménager, mais uniquement sur le haut de gamme. Cela m'a vraiment beaucoup surpris, et je me suis dit que quelque chose ne fonctionnait pas. Pour ma part, je ne peux pas me résoudre à l'idée que nous ne serions plus capables de fabriquer des produits pour l'ensemble des Français, quel que soit leur niveau de revenus ! Cela pose un vrai questionnement industriel. D'ailleurs, nous avons vu le même débat sur le dossier agricole : quand on nous parle de montée en gamme de l'agroalimentaire, je pense aussi à celles et ceux qui n'en ont pas les moyens. Je laisserai mes collègues qui ont mené une mission d'information sur la voiture intervenir sur ce sujet. Monsieur le ministre, on ne peut pas imaginer une France qui n'a plus la capacité industrielle de produire pour l'ensemble des Français ! J'aimerais des explications.

M. Sébastien Martin, ministre délégué. - Je répète que l'Industrial Accelerator Act, qui sera présenté le 25 février prochain, constitue une forme de rupture. Ce texte est très offensif et affirme que l'on entre sur notre marché en respectant un certain nombre de règles.

Nous défendons la préférence européenne. Pour certains États membres, la préférence européenne englobe les pays avec lesquels nous avons des accords de libre-échange - la Corée du Sud, par exemple. C'est inenvisageable pour la France. La préférence européenne doit concerner les pays de l'Union européenne ! Nous devons assumer cette position. C'est notre force que d'avoir un grand marché de 450 millions de consommateurs, mais il est parfois complexe de faire fonctionner un grand club réunissant des membres aux visions différentes. En tout cas, la position de la France est claire : la préférence européenne, c'est l'accès aux subventions, c'est la réglementation, ce sont les marchés publics, et cela exclut les pays qui ne sont pas au sein de l'Union européenne.

Concernant France 2030, j'aurais évidemment préféré avoir un niveau de budget bien supérieur. J'ai d'ailleurs, un samedi après-midi, défendu, dans cette assemblée, la non-adoption d'un amendement qui lui retirait 1 milliard d'euros. Au final, je ne sais pas si la baisse de budget est la décision du Gouvernement ou si c'est une responsabilité partagée avec le Sénat... Les conditions de construction de ce budget sont aujourd'hui un peu particulières. Nous allons bien évidemment devoir travailler avec le secrétariat général pour l'investissement (SGPI) sur les questions relatives à France 2030. Il y aura peut-être des choix plus stricts et plus clairs à faire dans nos interventions. Mais oui, monsieur le sénateur, je préférerais avoir 1 milliard de plus que 1 milliard de moins ! Aujourd'hui, nous allons devoir travailler tous ensemble à faire en sorte que les meilleurs projets puissent être soutenus et peut-être à lisser un peu certaines opérations dans le temps.

Madame la sénatrice Pauline Martin, vous savez à quel point nous avons été mobilisés sur le dossier Brandt, et je peux vous dire que nous le sommes encore très fortement. Cependant, j'ai toujours dit que je ne vendrai pas de rêve et je crois avoir fait la démonstration, il y a quinze jours, dans le cadre d'une autre affaire, qui est l'affaire NovAsco-Greybull, que je considérais que l'argent public devait être investi à bon escient.

Mme Pauline Martin. - Je ne vous ai pas fait de reproche !

M. Sébastien Martin, ministre délégué. - Je le sais bien. Il est important que nous puissions continuer à avancer sur le dossier Brandt, en souhaitant que le meilleur des projets puisse être retenu par le mandataire et le tribunal.

Allons-nous encore former et conserver nos savoir-faire ? Cette année, nous avons dénombré 60 000 emplois industriels non pourvus. C'est colossal ! Si nous voulons préserver les savoir-faire, cela passe encore et toujours par une meilleure collaboration avec les territoires, comme je l'ai évoqué tout à l'heure sur les questions de nos outils de formation et de l'attractivité des métiers industriels. Sur ce sujet, la région Hauts-de-France a fait des choses très intéressantes : je me suis moi-même inspiré, dans mon territoire, de ce qui pouvait être fait à Dunkerque pour mobiliser les jeunes vers les emplois industriels et vers la formation. Changer les mentalités, convaincre les jeunes de retourner vers les métiers de la production, alors que, pendant des décennies, on a dit à tout le monde qu'il valait mieux travailler dans le marketing, la communication et la finance...

M. Daniel Laurent. - Ou la fonction publique !

M. Sébastien Martin, ministre délégué. - ... est un processus qui prendra du temps. J'en suis convaincu.

Le volet « compétences » doit aujourd'hui être développé de manière encore plus importante dans la politique industrielle française. C'est l'un des volets que j'entends développer en lien avec le ministre de l'enseignement supérieur et celui du travail.

Monsieur le sénateur Gremillet, je suis navré si je me suis mal fait comprendre. Je n'ai pas la conviction que l'on puisse faire vivre un pays de 68 millions de Français uniquement avec du haut de gamme ! Nous avons aussi besoin d'avoir des produits de consommation large. Je signalais seulement que l'entreprise Brandt avait déjà été portée à bout de bras depuis une décennie avant d'en arriver là. Au contraire, d'autres pays européens, qui ne sont pas des pays « à bas coûts », ont la capacité de fabriquer de l'électroménager. J'espère que, parmi les porteurs de projets qui se sont déclarés sur Brandt, d'autres se repositionneront sur ces questions. Il ne me semble pas, effectivement, que l'on puisse faire vivre un pays comme le nôtre uniquement avec du très haut de gamme. Nous avons aussi besoin d'industries qui produisent des biens dont nous avons besoin dans notre consommation de tous les jours. C'est pour cela qu'il faut absolument se battre pour la préférence européenne, le contenu local, et sortir d'une logique de grandes chaînes de valeur au niveau international. Avoir une part de contenu local est le meilleur moyen de soutenir nos productions.

M. Yves Bleunven. - Monsieur le ministre, je souhaite vous interroger sur le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF), et vous remercier pour la mobilisation et l'écoute dont vous et vos équipes avez fait preuve au cours des derniers mois avant la mise en oeuvre de ce dispositif auprès de nos industriels et de nos entreprises.

La mise en oeuvre du MACF au 1^er janvier 2026, dans un contexte de guerre économique exacerbée, a provoqué beaucoup de tensions chez nos industriels, en particulier dans les premières filières concernées : l'acier, l'aluminium, la chimie, les engrais et le ciment.

Si l'objectif de lutte contre la concurrence déloyale est partagé, la réalité du terrain est aujourd'hui beaucoup plus contrastée. En effet, dans plusieurs filières industrielles d'aval, notamment pour des PME, le MACF a provoqué des sueurs froides, se traduisant par une hausse des coûts, une complexité administrative et un sentiment d'exposition accrue à la concurrence internationale, parfois au bénéfice de produits transformés qui échappent pour l'instant au dispositif. C'est l'aberration du système : certaines entreprises qui transforment des produits issus de l'étranger se retrouvent confrontées à la concurrence déloyale de produits fabriqués à l'étranger.

Comment la France a-t-elle concrètement protégé son industrie face aux effets de bord du MACF, dont on voit bien la complexité ? Surtout, quelles mesures supplémentaires le Gouvernement entend-il défendre, au niveau national comme au niveau européen, pour éviter que cet outil de protection ne devienne un facteur de fragilisation industrielle ?

M. Philippe Grosvalet. - Je souhaite revenir sur les questions d'emploi et de formation, au-delà des aspects théoriques. Comme vous, je suis issu d'un territoire industriel - la Loire-Atlantique, avec Saint-Nazaire, cinq usines Airbus, les Chantiers de l'Atlantique -, un territoire qui a connu des creux, qui a même failli mourir et qui, aujourd'hui, surfe sur une vague. Moi qui suis athée, je dis parfois qu'il est béni des dieux ! Nous allons devoir recruter 12 000 salariés sur la ville de Saint-Nazaire dans les quatre ou cinq prochaines années.

J'ai visité hier un centre de formation, école de production présidée par un patron d'industrie, soutenue par des entreprises telles qu'Airbus ou les Chantiers de l'Atlantique, et formant de jeunes décrocheurs scolaires, des mineurs qui ont souffert dans la vie. Comme vous, depuis des années, nous luttons pour convaincre les jeunes de s'orienter vers ces beaux métiers de l'industrie. Or figurez-vous que cette école de formation va sans doute devoir fermer ses portes à la fin de l'année, après des années d'investissement - 400 000 euros y ont été investis par les industries, sur des machines-outils françaises -, pour la seule raison que, ces trois dernières années, elle a subi cinq visites d'inspection de l'éducation nationale et qu'à chaque fois, on lui a demandé des éléments nouveaux qui n'avaient pas été exigés lors des inspections précédentes.

Au-delà de ce dossier, que je voudrais que vous examiniez personnellement, monsieur le ministre, comment on peut, tout en respectant évidemment les règles - l'éducation nationale a les siennes propres -, donner de l'agilité à nos administrations pour qu'elles prennent en compte la singularité de celles et ceux qui, parfois, sortent des sentiers battus pour répondre aux objectifs que nous poursuivons tous en France ?

M. Guislain Cambier. - Mme la présidente a évoqué, dans son propos liminaire, le volet territorial de l'industrie. Vous avez vous-même évoqué la cohésion nationale par l'industrie. L'industrie est donc bien un objet, un support et un levier d'aménagement du territoire.

Pourtant, dans le département qui est le mien, dans des arrondissements comme ceux du Cambrésis ou de l'Avesnois, pourtant identifiés comme des « territoires d'industrie », on nous annonce des délais de raccordement à l'énergie supérieurs à 87 mois. Comment comptez-vous réduire ces délais ? Par ailleurs, considérez-vous que les postes de renforcement électrique doivent être comptabilisés dans le calcul de l'artificialisation ?

M. Sébastien Martin, ministre délégué. - Monsieur le sénateur Bleunven, le 1^er janvier a vu, enfin, l'application de la taxe carbone aux frontières. Voilà des années que nous en parlions ! C'était d'ailleurs une initiative de la présidence française de l'Union européenne il y a quelques années. Toutefois, comme vous l'avez indiqué, il va falloir maintenant entrer un peu plus dans le détail - pour le moment, nous en sommes au niveau des matières premières.

Il y a aujourd'hui deux écueils, sur lesquels nous travaillons : la question de l'aval et celle des risques de contournement et de prise en compte des émissions de carbone réelles des pays producteurs. Ils sont d'ailleurs au coeur du dispositif MACF et des propositions de la Commission pour l'améliorer.

Les propositions de la Commission contiennent d'ores et déjà aujourd'hui une liste assez fournie de productions en aval à prendre en compte, par exemple pour l'acier. Nous travaillons avec les filières pour compléter cette liste, car nous estimons qu'un certain nombre d'éléments manquent - je signerai d'ailleurs très prochainement une lettre à la Commission dans laquelle je formule ces propositions complémentaires. Vous avez raison : si l'on ne protège que la matière première brute, mais pas les productions en aval, il sera très simple d'acheter, plutôt que de l'acier chinois, de l'acier transformé chinois, qui ne serait pas affecté par le MACF.

Pour ce qui concerne ce que l'on appelle les risques de contournement, la France estime, pour le moment, qu'il faut prendre en compte une moyenne des émissions de CO₂ du pays : toute production arrivant de ce pays est considérée émettre X tonnes de CO₂ ramenées à la tonne produite. Aujourd'hui, la Commission a une vision un peu différente, plutôt rattachée au site industriel où le produit a été fabriqué. C'est un peu trop facile : d'une part, la production sera concentrée sur ces seuls sites industriels ; d'autre part, en labellisant un ou deux sites, les risques de contournement sont très forts. Nous plaidons, en conséquence, pour des « valeurs par défaut et par pays » - c'est le nom de la mesure technique -, qui sont nécessaires pour protéger nos productions décarbonées et pour qu'il y ait des règles de concurrence beaucoup plus équitables de part et d'autre des frontières de l'Union européenne.

Je remercie le sénateur Philippe Grosvalet, qui a rappelé que des secteurs industriels fonctionnaient bien aujourd'hui. Celui que vous avez évoqué, à Saint-Nazaire, en fait partie. Il y a quinze jours, j'étais dans le Cotentin où, grâce à Orano et au nucléaire, 6 000 emplois industriels supplémentaires sont attendus dans les quatre à cinq ans qui viennent. La situation est la même à Dunkerque, dans les Hauts-de-France. Il y a donc bien des territoires industriels qui ont des dynamiques de recrutement et qui, par conséquent, sont confrontés à ces questions de formation.

Oui, des réponses peuvent être apportées par l'éducation nationale ; il ne faut pas s'en priver. Nous avons de très bons lycées techniques et des lycées professionnels qui font un travail de qualité. Cependant, il faut aller au-delà. Il y a parfois eu la création d'écoles de production, qui vont souvent chercher des élèves dits « décrocheurs ». J'en ai visité une récemment dans l'Ain, et j'en ai une dans mon territoire, à Chalon-sur-Saône, mais elles accueillent, en général, de petites promotions.

Je suis convaincu de la nécessité de trouver de bonnes coordinations avec les filières professionnelles et avec leurs outils. Quand il y a, dans un département, une Union des industries et métiers de la métallurgie (UIMM) et un centre de formation d'apprentis (CFA) des métiers de l'industrie, il faut que nous les accompagnions et que nous créions des synergies, pourquoi pas, avec l'éducation nationale. Tout à l'heure, je parlais du Cnam, qui a une culture territoriale et qui est capable de déployer des formations labellisées, reconnues par l'État, loin des vendeurs de formations à 5 000 ou 10 000 euros qui vous promettent monts et merveilles et vous délivrent, au bout du compte, un diplôme en poudre de perlimpinpin.

Il est important que nous développions ce que j'appelle des « académies industrielles » dans les territoires et avec les territoires, qui soient ancrées dans les questions du programme « Territoires d'industrie » : cela consiste à réunir, autour de filières industrielles très présentes sur certains sites, des acteurs classiques de la formation et d'autres qui le sont un peu moins, des niveaux bac - 3 à bac + 5, en fonction des besoins propres à chaque territoire : un institut universitaire de technologie (IUT), un lycée professionnel, une école d'ingénieurs locale ou le Cnam... en mettant autour de la table tous les acteurs de la formation et des compétences pour accompagner la montée en compétence du territoire. Si, en plus, tous les élus sont mobilisés autour du projet, cela peut fonctionner.

Je suis très preneur d'informations supplémentaires sur votre cas particulier, que je vous remercie de m'avoir signalé. J'aimerais que l'on m'explique pourquoi, dans un tel bassin industriel, où l'activité fonctionne et où il y a des besoins en formation, on ferme des formations. Je vais demander à mes équipes de se rapprocher de vous.

Monsieur Guislain Cambier, vous m'avez interrogé sur les délais de raccordement à Réseau de transport d'électricité (RTE). Nous avons mis en place des procédures, dites « fast track », qui s'adressaient plus particulièrement aux data centers. Ce n'est pas exactement le cas que vous évoquez ici. Il faut que nous arrivions à travailler avec RTE pour hiérarchiser les projets qui méritent des délais plus rapides - c'est d'ailleurs ce que RTE essaie déjà de faire.

Je suis d'accord avec vous : 87 mois, c'est beaucoup trop ! Surtout, c'est rédhibitoire pour attirer un investisseur. J'ai reçu récemment le président de RTE, désormais appelé à d'autres fonctions, et c'est un sujet sur lequel je travaille aujourd'hui avec Roland Lescure, qui est en charge des questions énergétiques, car il faut que nous parvenions à trouver des solutions pour réduire ces délais, qui sont beaucoup trop longs.

Sur les problématiques foncières, vous avez parlé du « zéro artificialisation nette ». C'est un motif pour accélérer le processus des sites industriels clés en main, qui facilitent les démarches administratives, sécurisent les investissements et sont la véritable réponse aux complexités administratives - que je ne nie pas !

Tout à l'heure, je vous ai entendus réagir lorsque j'ai dit qu'il y avait des sites sur lesquels les implantations de projets se passaient bien. Lorsqu'il y a un vrai site industriel clés en main, les processus se déroulent normalement, et d'autant mieux quand il y a une véritable coréalisation entre le territoire et les services de l'État, lorsqu'il y a un « bon » sous-préfet qui, en amont du projet d'implantation, fait appel à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) pour examiner les formalités nécessaires en matière d'autorisation environnementale, le régime ICPE,... de manière à que le porteur de projet soit rassuré et transmette le bon dossier à la Dreal au moment du dépôt de la demande.

Cependant, il y a aussi souvent des situations où le foncier appartient déjà à un industriel qui a construit une usine sur une partie du terrain et conservé l'autre partie en réserve foncière, sans l'entretenir. Si, plus tard, cet industriel souhaite agrandir son atelier, les risques sont grands qu'une espèce naturelle sensible se soit installée sur la friche ou qu'une zone humide se soit créée au milieu du terrain. En ce cas, il faut, pour respecter la réglementation, refaire une étude faune-flore quatre saisons... C'est un vrai sujet qui, personnellement, me préoccupe. Il faut que nous arrivions à travailler avec les industriels sur ces questions et que nous parvenions à simplifier un peu les procédures, notamment en obtenant un « dire » de l'État unique, évitant les situations compliquées où l'autorité environnementale et le préfet ne disent pas exactement la même chose.

Mme Amel Gacquerre. - Comme vous aimez à le dire, nous avons de beaux fleurons industriels connus et reconnus. Mais, vous l'avez dit aussi, notre industrie, et particulièrement certains de ses secteurs, connaît de réelles difficultés. Vous le savez, les Hauts-de-France et le Grand Est sont particulièrement touchés. Je citerai, par exemple, Marck & Balsan, qui ont notamment perdu un marché avec l'armée, Arc France, ou encore Safilin, la dernière filature des Hauts-de-France. Je pourrais également mentionner Stellantis et bien d'autres PME et ETI qui, aujourd'hui, montrent des signes de faiblesse : problèmes de trésorerie, pertes de marché, etc.

Nous constatons que, pour la plupart de ces entreprises, les difficultés sont connues de longue date et que l'État arrive trop tard. Vous avez évoqué tout à l'heure vos échanges avec les préfets sur les signaux que l'on peut observer sur les territoires. Or la mise en place de procédures peut entraîner des mobilisations fortes - nous l'avons connu avec Bridgestone. Comment anticiper ces situations ? Comment éviter ces procédures ? Comment accompagner au mieux ces entreprises, ces usines, ces industries qui montrent des signes de faiblesse avant qu'il ne soit trop tard ?

Mme la présidente a évoqué très justement les investissements massifs dont notre pays aura besoin pour moderniser, décarboner et renforcer la compétitivité de nos industries, notamment face à la concurrence internationale, en particulier chinoise, qui est très agressive. Nous avons un véritable atout : l'épargne des ménages français, qui représente 6 600 milliards d'euros. Leur taux d'épargne a même dépassé celui des ménages allemands pour la première fois depuis 2000. Nous savons que cette épargne ne sert pas assez à financer nos industries. Concrètement, quels leviers fiscaux, réglementaires ou législatifs envisagez-vous d'actionner pour mieux accompagner, notamment au moyen de cette épargne, nos industries aujourd'hui, mais surtout demain ?

M. Henri Cabanel. - Je m'inquiète quelque peu de la dépendance de nos entreprises aux services numériques extra-européens. Selon un rapport, publié en 2025, du Cigref - l'ancien « Club informatique des grandes entreprises françaises », environ 80 % du total des dépenses liées aux logiciels et services du cloud à usage professionnel en Europe sont réalisés auprès d'entreprises américaines chaque année, ce qui représente près de 265 milliards d'euros. Comment peut-on garantir une souveraineté numérique en matière d'hébergement du matériel et des logiciels de nos entreprises ?

J'ai fait partie d'une mission sur le code des marchés publics. Nous avons auditionné des entreprises françaises du numérique peu connues, mais relativement compétentes sur certains secteurs, mais dont la part de marché est limitée.

Mme Évelyne Renaud-Garabedian. - Monsieur le ministre, le rapport sur la nouvelle donne du commerce international, auquel j'ai participé, a mis en évidence la très grande dépendance de l'Union européenne pour de nombreuses matières premières critiques et des intrants industriels essentiels. Il a également montré que les politiques européennes et françaises de réindustrialisation se concentrent plutôt sur la production, sans réellement sécuriser les approvisionnements.

En France, les crédits industriels sont surtout dirigés vers la création d'usines, l'innovation et la décarbonation, sans stratégie claire ni objectifs précis de réduction de nos dépendances. À l'inverse, aux États-Unis, les plans industriels soutiennent directement l'extraction, y compris en dehors du territoire national, le raffinage et la transformation des ressources stratégiques, au moyen de subventions et de crédits d'impôt massifs. En Chine, les investissements directs, les prises de participation et les accords d'approvisionnement de long terme soutiennent une stratégie de contrôle de l'ensemble de la chaîne de valeur, de la matière première au produit fini.

Face à ces deux puissances riches en ressources naturelles, quelle stratégie la France entend-elle développer, à travers l'Union européenne, pour compenser cette faiblesse structurelle ?

M. Sébastien Martin, ministre délégué. - Madame Gacquerre, vous avez raison de regretter que l'État arrive parfois trop tard. Pourtant, on ne saurait reprocher à nos commissaires aux restructurations et à la prévention des difficultés des entreprises - auparavant dénommés « commissaires au redressement productif » - de ne pas être suffisamment présents dans les régions et de ne pas sensibiliser les chefs d'entreprise et leurs réseaux sur le fait qu'ils sont là pour les accompagner et qu'il ne faut pas attendre que la situation soit trop critique pour faire appel à nos équipes ! Malheureusement, certaines situations passent effectivement entre les mailles du filet et nous intervenons alors en tant que pompiers, quand il serait préférable d'intervenir en médecins de prévention.

Mon souhait est bien évidemment de pouvoir intervenir le plus en amont possible, mais, malheureusement, nous ne pouvons pas toujours le faire, car nous ne sommes pas informés. Il revient au chef d'entreprise de prendre la décision de se tourner vers l'État, mais je n'ai pas le sentiment que nous manquions d'équipes pour effectuer ce travail d'accompagnement des entreprises en difficulté. Il me semble que les partenaires sociaux pourraient jouer le rôle de capteurs et nous faire remonter des éléments d'information sur ces sujets.

Au reste, outre nos équipes des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (Dreets) dans les territoires, nous disposons aussi, à Bercy, de la mission interministérielle aux restructurations d'entreprises, la Mire, et du Comité interministériel de restructuration industrielle (Ciri) - l'intervention de l'un ou de l'autre dépend de la taille des entreprises. Nous accompagnons vraiment les entreprises en profondeur, y compris dans leurs discussions avec leurs partenaires financiers, pour essayer de trouver les meilleures solutions, car les chefs d'entreprise ne sont pas toujours armés face à de telles situations. Ce matin encore, nous avons passé une heure sur le dossier Erasteel à Montluçon. Nos équipes sont extrêmement mobilisées sur ces sujets.

Concernant les questions d'épargne, Bpifrance a lancé, en 2025, le fonds Bpifrance défense, dans l'objectif de collecter environ 450 millions d'euros, effort orienté spécifiquement vers la défense. Je réfléchis à la possibilité, en nous appuyant peut-être sur l'expérience de ce fonds, que la France se dote aussi d'un fonds d'investissement industriel, afin de tirer profit de la « sur-épargne » des Français. J'ai demandé à Nicolas Dufourcq, le directeur général de Bpifrance, d'examiner comment Bpifrance pourrait développer d'autres types de produits.

Monsieur Cabanel, je demanderai à ma collègue Anne Le Henanff, ministre déléguée chargée de l'intelligence artificielle et du numérique, de vous recontacter directement pour vous présenter le plan stratégique qu'elle est en train de déployer. Des rencontres relatives à la souveraineté numérique ont eu lieu à Bercy hier après-midi. Vous le soulignez avec raison, nous restons pour l'heure très dépendants de solutions proposées par les États-Unis. Un certain nombre d'opérateurs européens, comme OVH Telecom, doivent être mieux valorisés. Plus largement, il reste beaucoup de travail à faire sur ce sujet.

Madame Renaud-Garabedian, vous savez sans doute que Benjamin Gallezot exerce les fonctions de délégué interministériel aux approvisionnements en minerais et métaux stratégiques. En décembre dernier, nous avons réuni les représentants des principales filières concernées en vue d'élaborer une stratégie de sortie de dépendance, notamment pour l'automobile et les énergies vertes, en les encourageant à privilégier les commandes auprès d'acteurs français, pour ce qui est du raffinage notamment. Nos entreprises doivent se coordonner pour sécuriser les volumes et leur part de marché, pour ne pas être les derniers arrivés. Il faut aussi diversifier la chaîne de raffinage, un certain nombre d'outils industriels sont en train d'être mis en place.

Enfin, au travers de France 2030, nous déployons une stratégie de recyclage. Il s'agit là d'une nécessité. C'est aussi un moyen de réduire notre dépendance extérieure.

M. Franck Menonville. - La France dispose certes d'exceptionnels fleurons industriels, mais - ne voyez pas là une critique du travail que vous menez : il s'agit d'une tendance de fond - elle continue de se désindustrialiser. À l'évidence, le « printemps de la réindustrialisation » de 2021 à 2023 tait davantage un rattrapage du covid qu'un véritable mouvement de fond. Les travaux que j'ai menés au nom de la délégation sénatoriale aux entreprises m'ont conforté dans cette opinion.

L'industrie représente désormais moins de 10 % de notre PIB. Notre situation économique s'en trouve fragilisée, alors même que nous disposons d'un certain nombre d'avantages concurrentiels - je pense notamment à nos infrastructures, qu'elles soient routières, ferroviaires ou numériques.

Les impôts de production constituent un frein très lourd pour nos entreprises. Ils atteignent 4,4 % du PIB en France, contre 2,4 % en moyenne dans l'Union européenne. L'écart constaté entre la France et l'Allemagne est de 70 à 80 milliards d'euros annuels pour ces seuls impôts, lesquels doivent être acquittés avant toute création de valeur par l'entreprise. Une convergence bienvenue a été menée au titre de l'impôt sur les sociétés : il est temps de faire de même au titre des impôts de production. Il y va de l'attractivité de nos entreprises.

Mme Marie-Lise Housseau. - Avant tout, merci d'être venu à Gaillac visiter les laboratoires Pierre-Fabre, un bel exemple de relocalisation industrielle, qui va dans le sens de notre souveraineté sanitaire, dans un contexte marqué par une concurrence internationale exacerbée - je pense notamment au rapatriement de l'extraction d'un principe actif destiné à la lutte contre le cancer.

Récemment voté par le Parlement européen, le projet de règlement sur les médicaments critiques impose que les achats publics privilégient des produits dont au moins 50 % de la valeur est dégagée en Europe. Il s'agit là d'un signal politique fort. Les négociations vont maintenant s'ouvrir avec la Commission européenne et le Conseil. Quelle position la France entend-elle défendre, lors des discussions, pour garantir une véritable relocalisation industrielle ? En outre, comment compte-t-elle pousser ses entreprises à utiliser le fonds européen de soutien à la modernisation des sites de production prévu dans ce cadre ?

M. Fabien Gay. - Les problèmes industriels de notre pays, dont vous n'êtes bien sûr pas comptable, imposeront tôt ou tard un changement de cap politique. Nous sommes l'objet d'une véritable guerre commerciale - c'est un fait - et l'Union européenne ne peut pas rester la seule région du monde sans production douanière. De tels sujets dépassent le champ d'action de tel ou tel ministère.

Je voudrais évoquer deux dossiers. D'abord ArcelorMittal. Nous serons au moins d'accord sur un point : il n'y aura pas de politique de réindustrialisation sans sidérurgie française ou, plus largement, européenne. Si cela continue, nous serons bientôt submergés par l'acier non pas seulement chinois - car tous les chiffres le confirment, la production d'acier chinois est avant tout destinée à la Chine -, mais aussi et surtout indiens, auxquels s'ajouteront demain les aciers brésiliens. D'ailleurs, c'est précisément en Inde et au Brésil qu'ArcelorMittal investit pour augmenter ses capacités de production.

Nous défendrons prochainement une nouvelle proposition de loi de nationalisation d'ArcelorMittal. Tous ici se souviennent des engagements pris sous les présidences de Nicolas Sarkozy et de François Hollande au sujet des sites de Gandrange et de Florange. Ces promesses ont été trahies.

Quand Mittal a racheté Arcelor, notre pays dénombrait vingt-deux hauts fourneaux ; il n'y en a plus que onze aujourd'hui. Si les investissements nécessaires ne sont pas déployés, il n'y en aura plus aucun en France en 2030. Le mouvement est engagé, l'entreprise commençant par préparer la fuite des cerveaux.

L'État accompagne ArcelorMittal à hauteur de 293 millions d'euros chaque année. Pour décarboner deux hauts fourneaux, il faut construire une ligne à haute tension entre la centrale de Gravelines et Dunkerque. Or les six emplois affectés à cette mission figurent, pour l'heure, dans la liste des 636 suppressions de postes envisagés. Ce chantier semble donc dès à présent abandonné et, avec lui, le projet de décarbonation. J'interroge le Gouvernement sur ce point depuis six mois et l'on se contente de me répondre : nous vérifions et nous revenons vers vous. J'attends une réponse de votre part dans notre hémicycle le 25 février prochain, lors de l'examen de notre proposition de loi. J'espère que vous aurez, d'ici là, interrogé Alain Le Grix de La Salle : si le projet est bien abandonné, faut-il continuer à verser 293 millions d'euros chaque année en attendant la disparition des hauts fourneaux ?

Quant à l'entreprise STMicroelectronics, elle a reçu 2,9 milliards d'euros du temps de Bruno Le Maire en vue d'un accord avec GlobalFoundries. Au total, 1,05 milliard d'euros ont déjà été versés, mais l'engagement pris n'est pas respecté : GlobalFoundries ne s'est pas installé à Crolles, et les 1 000 créations de postes annoncées n'ont pas eu lieu. À l'inverse, on nous annonce 1 000 suppressions de postes. Allez-vous rendre publique la lettre d'engagement qui avait été signée par les représentants de STMicroelectronics ? Dans ces conditions, est-il bien raisonnable de verser à cette entreprise son quatrième acompte de 500 millions d'euros ?

En sa qualité de président du conseil de surveillance, Nicolas Dufourcq, directeur général de la Banque publique d'investissement, valide lui-même les schémas d'optimisation fiscale permettant à STMicroelectronics de percevoir 493 millions d'euros d'argent public sans acquitter un seul euro d'impôt, grâce à des filiales en Suisse et aux Pays-Bas. L'État doit-il valider de tels schémas, qui ont amputé le budget de la Nation de 111 millions d'euros en 2023 ? Ces sujets devraient fédérer la représentation nationale, au-delà de nos divergences politiques.

M. Sébastien Martin, ministre délégué. - Pour ma part, je dresse le diagnostic suivant, qui devrait faire ici l'objet d'un consensus : il y a deux ans, peu avant l'élection de Donald Trump, les chefs d'entreprise que nous rencontrions nous répétaient qu'ils n'arrivaient pas à recruter, y compris dans l'industrie. Bien sûr, les productions asiatiques étaient déjà présentes sur les marchés européens et l'on constatait d'indéniables déséquilibres, mais pas dans de telles proportions. En l'espace de quelques années, l'outil industriel chinois s'est fortement développé, y compris par le biais des « dark factories », au point que l'on parle désormais de surcapacités.

La Chine a bâti un outil industriel d'une ampleur considérable, lui permettant d'être présente à la fois sur son marché intérieur et sur le marché mondial. Le taux de croissance annuel du pays reste de 5 % année après année, et pour cause, ce chiffre est fixé par le plan, comme au temps de l'Union soviétique, mais la situation est sensiblement différente. En Chine, le marché de l'immobilier s'effondre ; la consommation, quant à elle, se transforme sous l'effet des nouvelles aspirations de la société, ce qui est à l'origine de premières surcapacités.

En parallèle, Donald Trump engage une guerre commerciale conduisant à la fermeture partielle du marché américain. Le volume de la production chinoise restant inchangé, le phénomène des surcapacités s'amplifie. De nombreux industriels le confirment, qu'il s'agisse de l'automobile, avec Michelin, de la chimie ou de la sidérurgie, secteurs particulièrement visés par cette concurrence internationale déloyale.

Bien sûr, il faut continuer à baisser les impôts de production, qui ont déjà été réduits de 20 milliards d'euros depuis 2017 - sachant qu'il faut aussi assurer l'équilibre du budget. Bien sûr, il faut défendre notre compétitivité, dont l'énergie nucléaire est un élément essentiel - nos voisins allemands vont déployer près de 4 milliards d'euros pour obtenir, au titre des seuls hyper-électro-intensifs, un tarif de l'électricité comparable au nôtre ; pour tous les autres secteurs d'activité économique, les prix de l'électricité resteront plus élevés en Allemagne qu'en France. Le choix du nucléaire permet à la France de garder des tarifs très compétitifs par rapport à la plupart de ses voisins européens : préservons cette filière. Cela étant - MM. Gay et Menonville seront certainement d'accord avec moi -, la principale réponse au problème dont nous parlons réside dans l'adoption de mesures de protection.

Pour accéder au marché européen, qui représente 450 millions de consommateurs, il faut accepter un certain nombre de règles. Il faut notamment respecter le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières, auquel s'ajoutent des clauses de sauvegarde, applicables au monde entier, ou encore des mesures anti-dumping ciblant tel ou tel pays en particulier, ainsi que des mesures anti-subventions qui, elles aussi, permettent de mieux réguler le marché.

La Commission européenne doit affecter davantage de fonctionnaires aux dossiers relatifs aux mesures anti-dumping et aux clauses de sauvegarde : je vais lui écrire en ce sens. On ne peut pas attendre un an et demi avant d'obtenir une réponse au sujet d'une mesure anti-dumping : les entreprises soumises à cette concurrence indue risquent fort d'avoir disparu dans l'intervalle. Les dossiers affluent des quatre coins d'Europe : il n'est pas normal que la DG Trade (Directorate General for Trade) ne dispose pas des effectifs suffisants pour les examiner.

Cette situation n'est pas propre à la France : selon les dernières estimations, notre croissance s'est élevée à 0,9 % en 2025 ; peut-être même un peu plus. Ce chiffre peut sembler modeste, mais chez nos voisins allemands la croissance n'a atteint que 0,1 %, après deux années de récession, situation que la France n'a jamais connue depuis le covid.

Nous sommes face à une problématique européenne et la France défend cette position : les Européens doivent faire du « made in Europe » et l'assumer pleinement. Ils doivent exiger des contenus locaux, ce qui suppose un travail de conviction à l'égard de certains États membres. Les pouvoirs publics doivent, en outre, convaincre tous les industriels d'aller dans ce sens. Nous devons continuer à défendre notre compétitivité, mais l'Industrial Accelerator Act doit également instaurer une préférence européenne : c'est indispensable. Quant à notre outil de production, il existe ; l'enjeu est de le rendre à la fois plus agile et plus rapide.

Monsieur Gay, au sujet de STMicroelectronics, le montant de 1,05 milliard d'euros peut être impressionnant ; reste qu'aux États-Unis Intel a reçu l'équivalent de 9 milliards d'euros de subventions afin d'entrer sur ce marché.

De plus, il convient d'éviter toute confusion entre l'aide accordée à STMicroelectronics et l'aide octroyée, en même temps, au projet de l'américain GlobalFoundries. Ces deux aides étaient conçues de manière complémentaire, STMicroelectronics fabriquant les puces qu'il dessine tandis que GlobalFoundries fabrique des puces dessinées par d'autres. L'État avait prévu de verser 1,85 milliard d'euros à GlobalFoundries, mais le projet n'a pas avancé et, en définitive, pas un euro d'argent public n'a été accordé à cette entreprise.

Au demeurant, on ne peut pas vouloir un État interventionniste et dénoncer les subventions ou les soutiens aux entreprises. À ce titre, je constate comme un paradoxe. Si les entreprises allaient si bien, elles n'auraient sans doute pas besoin d'être soutenues.

Madame Housseau, merci encore de votre accueil dans le département du Tarn. La France a engagé l'élaboration du Critical Medicines Act en 2023 afin de rendre un peu de souffle à la production européenne de médicaments critiques. Une version ambitieuse de ce texte a été adoptée la semaine dernière par le Parlement européen, et c'est une bonne chose. À ce titre, les marchés publics doivent impérativement respecter certains critères de préférence européenne. De plus, face aux risques de pénuries, une coopération est prévue entre États membres. Quant aux projets industriels au sein de l'Union européenne, ils doivent être soutenus par le biais des appels d'offres.

Nous allons continuer à défendre, au cours du trilogue, une version ambitieuse du Critical Medicines Act, avec l'espoir d'aboutir à la fin du premier semestre 2026.

M. Marc Séné. - Vous avez indiqué que le nombre d'extensions de sites industriels déjà existants était en hausse. Pourtant, les territoires continuent de subir des fermetures d'usines et des pertes d'emplois. Quant aux industries qui prospèrent et cherchent à se développer, elles font face à un frein bien connu, celui de la complexité et de l'empilement des démarches administratives, qui entraînent un allongement des délais. Ce temps perdu est un handicap pour notre compétitivité : les investissements projetés sont décalés dans le temps, de même que les commandes et les créations d'emplois.

Dans le Bas-Rhin, le projet d'extension de l'entreprise Kuhn, leader mondial dans le machinisme agricole, sur son site de Monswiller, illustre très concrètement le problème de l'allongement des délais. Ce projet est soutenu depuis près de dix ans par les acteurs locaux et a fait l'objet de comités de pilotage réguliers et de nombreuses concertations, sous l'égide de la Commission nationale du débat public (CNDP). Le maître d'ouvrage a réalisé, dès 2017, des études environnementales approfondies. Il a accepté un phasage du projet ainsi que des adaptations considérables.

Néanmoins, la séquence s'étire : la concertation a eu lieu en 2020 et 2021, le dépôt du dossier en décembre 2024, l'enquête publique entre décembre 2025 et en janvier 2026. Les conséquences sont désastreuses : les retombées économiques substantielles attendues pour l'ensemble du territoire - on espère la création de près de 500 emplois et de nombreux effets bénéfiques indirects - sont différées.

Pouvez-vous, monsieur le ministre, prendre l'engagement clair de réduire les délais d'instruction de ce dossier, afin que les investissements et les créations d'emplois annoncés ne soient plus retardés pendant des années ? Je me tiens prêt à travailler avec vos services pour faire avancer rapidement ce projet.

Mme Anne-Catherine Loisier. - Vous avez souligné que les territoires d'industrie et les pôles de compétitivité avaient fait leurs preuves. Nous partageons ce constat. Nous avons d'ailleurs publié plusieurs rapports sur ces sujets.

Vous avez également évoqué le succès des sites clés en main. Sur ce point également, nous sommes d'accord. Encore faut-il toutefois que les intercommunalités disposent de la fiscalité adéquate pour les financer. Or le budget que nous nous apprêtons à adopter soulève un certain nombre de questions sur la trésorerie des intercommunalités.

Vous avez également indiqué qu'il était nécessaire de privilégier les productions européennes pour les protéger face au tsunami lié à l'importation des surproductions chinoises, qui s'apprêtent à se déverser sur l'Europe après la fermeture du marché américain. Qu'en est-il cependant du traité de libre-échange avec l'Inde, que l'Union européenne s'apprête à valider ? Celui-ci prévoit-il l'entrée massive de biens industriels à des taux de douane très bas ? Comment allons-nous faire face à cette concurrence ?

Les industriels que nous avons rencontrés, notamment lors de la préparation de nos rapports sur les territoires d'industrie ou sur la compétitivité de la filière bois, nous ont beaucoup parlé de leur besoin de visibilité. En raison des politiques de « stop and go » que l'on connaît ces dernières années, il est compliqué pour eux d'investir à long terme. Ils réclament un allègement des charges sur les emplois intermédiaires, rémunérés entre 1,2 et 1,9 fois le Smic, qui jouent un rôle stratégique dans l'industrie, puisqu'ils permettent l'innovation et du développement des activités de nos industries.

Les industriels ont également beaucoup plaidé en faveur des provisions pour investissement. Êtes-vous favorables à l'instauration de ce dispositif, qui leur permettrait de faire face aux défis concurrentiels qu'ils doivent affronter ?

M. Jean-Claude Tissot. - Le département de la Loire n'échappe pas, hélas, au contexte morose de l'industrie française. Pas plus tard qu'hier, nous avons fait un point avec les membres de votre cabinet, monsieur le ministre, au sujet d'ACI Group, industriel de la défense, de l'aéronautique et du nucléaire. Je tenais d'ailleurs à vous remercier pour l'organisation de cette rencontre. Les parlementaires de la Loire resteront très attentifs aux offres de reprise déposées pour les différents sites.

Un autre acteur industriel important pour mon département a été sur le devant de la scène ces derniers jours : il s'agit du groupe Novasco, qui compte un site à Saint-Étienne. Vous avez annoncé que le Gouvernement engagerait une action en justice aux côtés des salariés de l'entreprise contre le fonds d'investissement Greybull Capital, qui n'a pas tenu ses promesses. C'était nécessaire et je vous remercie sincèrement de vous être saisi de ce sujet.

Ma question portera sur le devenir du site de Novasco à Saint-Étienne, qui est peut-être quelque peu oublié dans le débat, car on parle surtout de celui d'Hagondange, en Moselle. Pourriez-vous nous faire un point sur une éventuelle reprise de l'activité après la liquidation, piste qui a un temps été sérieusement envisagée ? L'affaire semblait bien engagée, mais, depuis quelque temps, nous n'avons plus vraiment de nouvelles. La préfecture de la Loire dit n'avoir aucune information et indique que tout est piloté au niveau du Ciri. Il ne faudrait pas que le site stéphanois soit une sorte de variable d'ajustement dans le cadre d'opérations de reprise plus vastes. Avez-vous des informations à nous apporter aujourd'hui concernant une reprise du site stéphanois ?

M. Sébastien Martin, ministre délégué. - Monsieur Séné, le président du conseil régional avait appelé mon attention sur le projet de Kuhn, il y a quelques semaines. Le préfet de région, qui suivait ce dossier de très près, m'avait dit que les choses avançaient dans le bon sens. Or le préfet a changé. Je suis prêt à faire le point avec vous sur ce sujet après l'audition, car, visiblement, vous avez des informations dont je ne dispose pas.

Madame Loisier, en ce qui concerne les moyens des intercommunalités, je ne rappellerai pas que, lors des discussions au Parlement sur le budget des collectivités, un basculement a été opéré des communes vers les intercommunalités. Il a été décidé de privilégier plutôt, au sein du bloc communal, l'entité communale plutôt que l'entité intercommunale. Or ces dernières exercent les compétences en matière de foncier économique. Cependant, Intercommunalités de France m'a indiqué que les intercommunalités demeuraient volontaires pour participer à l'aménagement des sites fonciers.

S'agissant du traité de libre-échange avec l'Inde, nous devons être très vigilants, comme vous l'avez signalé. Cet accord peut être une source d'opportunités intéressantes pour notre industrie. Nous serons toutefois extrêmement attentifs à son contenu. La France est, je le rappelle, opposée à l'application de la préférence européenne aux pays avec lesquels nous avons signé des accords de libre-échange, comme le proposent certains.

En ce qui concerne la baisse des charges pour les emplois industriels, je pense que vous avez raison, mais la difficulté est que ceux qui bénéficient actuellement des allègements de charges ne souhaitent pas qu'ils soient transférés vers d'autres types d'emplois.

La France est plus compétitive que l'Allemagne en ce qui concerne le coût des emplois à bas salaires, mais, pour les emplois intermédiaires et les cadres, la situation s'inverse. Cela correspond à la structuration de nos économies : l'industrie représente 20 % du PIB allemand et 10 % seulement du PIB français. Les grilles d'allègements de charges sont adaptées à cette réalité. Toutefois, comme vous, j'estime que nous devons ouvrir la réflexion sur ce sujet, d'autant qu'il y a également un risque de trappe à bas salaires.

Vous m'avez aussi interrogé, en vous faisant la porte-parole de la filière bois que vous connaissez très bien, sur le dispositif des provisions pour investissement. J'ai rencontré les responsables de France Bois Forêt il n'y a pas très longtemps pour parler de cette question. Nous allons analyser cette question de manière approfondie, avec les services de Bercy. En effet, la filière bois est très capitalistique et doit réaliser de gros investissements ; ses entreprises ont besoin d'immobiliser des capitaux parfois très longtemps. Il serait donc intéressant pour elles de passer des provisions au fur et à mesure.

Enfin, monsieur Tissot, vous avez évoqué l'avenir du site du Marais de Novasco à Saint-Étienne, qui compte cinquante salariés. Les discussions se poursuivent avec un repreneur. Nous suivons les projets de reprise de chaque site de Novasco. Chacun a des spécificités, en fonction par exemple de ses interactions avec d'autres secteurs industriels. Nous menons une étude approfondie des projets de reprise au cas par cas et nous ne réfléchissons pas en termes de contreparties éventuelles avec d'autres sites de l'ancien groupe Novasco, dans le cadre d'un éventuel règlement global du dossier.

Je rappelle que Novasco a été repris par le fonds d'investissement Greybull Capital à l'été 2024. Celui-ci s'était engagé à injecter 90 millions d'euros dans l'entreprise, dont 15 millions en fonds propres, et non pas en simples prêts bancaires. Compte tenu de ces engagements, l'État a donné son accord à la reprise. L'État a tenu parole : il a accompagné l'entreprise durant toute cette année, en y injectant 85 millions d'euros, mais Greybull, qui devait investir 90 millions d'euros, n'a versé que 1,5 million d'euros... Cela a abouti à la situation que nous connaissons, c'est-à-dire à la liquidation de Novasco.

Nous avons besoin des fonds d'investissement, mais ceux qui se comportent mal et qui ne respectent pas leurs engagements doivent faire l'objet de poursuites devant la justice, car ils ont une responsabilité extrêmement importante dans la détresse de territoires entiers.

M. Daniel Salmon. - Monsieur le ministre, la guerre des ressources est engagée et notre souveraineté est en jeu. Comment soutenez-vous l'industrie circulaire, qui permet d'être plus sobre en termes de consommation de ressources ?

Vous avez les yeux de Chimène pour le nucléaire, mais, dans le même temps, notre industrie des énergies renouvelables se meurt. Après avoir complètement sabordé la filière photovoltaïque, on s'attaque à celle de l'éolien. Allons-nous continuer longtemps à mener des politiques erratiques dans ce domaine ? Les industriels ont besoin de lisibilité.

Il en va de même pour les véhicules électriques. Quel est votre avis sur le véhicule électrique, d'ailleurs ? Le véhicule thermique a-t-il encore un avenir selon vous ?

La question du bas de gamme a également été abordée, mais j'aimerais que l'on m'explique ce qu'il faut entendre par là : s'agit-il de produits jetables, de mauvaise qualité ? Ou s'agit-il tout simplement de produits plus sobres, avec moins de gadgets ? Dans ce cas, le bas de gamme doit viser non pas simplement les moins favorisés, mais bien tout le monde. Son développement devrait alors être favorisé, ce qui serait très bon pour les ressources.

On parle beaucoup actuellement, dans les médias, des cancers professionnels, notamment dans les anciens bassins industriels. L'avenir de notre industrie est-il inéluctablement lié au moins-disant environnemental et au moins-disant social ? À chaque fois que la situation se dégrade dans l'industrie, on dit que c'est la faute des écologistes ou des communistes, à cause de leurs revendications environnementales ou sociales. On met rarement en question pourtant les politiques menées par nos grands « génies » de l'industrie, qui sont considérés comme des personnalités essentielles pour notre économie, alors qu'ils ont procédé à de nombreuses délocalisations et à des transferts de technologies considérables.

M. Franck Montaugé. - Quels sont votre vision et votre plan d'action, en ce qui concerne les territoires dont les économies traditionnelles subissent de profonds changements ? Je pense notamment aux départements agricoles, qui sont parfois mal dotés naturellement, où les rendements sont faibles et où la population baisse. La question est de savoir, en tout cas pour le département du Gers, comment ces territoires peuvent évoluer vers d'autres types de cultures économiques. Le Gers compte quelques industries, notamment dans le secteur aéronautique. Mais, plus largement, la question se pose de construire presque ex nihilo de nouvelles cultures économiques dans de nouveaux domaines.

Nous quittons un monde pour entrer dans un autre, marqué par les enjeux climatiques, environnementaux, etc. De nouveaux besoins apparaissent dans l'économie émergente du développement durable. Comment le Gouvernement compte-t-il aider ces territoires pour les aider à construire leur avenir et à assurer leur développement, afin qu'ils ne soient pas laissés à l'écart ? Les politiques d'aménagement du territoire qui existaient autrefois ont disparu. Elles ont été remplacées par une politique d'appels à projets, de concurrence entre territoires. Cela peut être pertinent parfois, mais il faut aussi accompagner les territoires.

Mme Annick Jacquemet. -Avec Alain Cadec et Rémi Cardon, nous vous avons présenté au mois de décembre notre rapport, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur l'avenir de la filière automobile. Je vous remercie d'ailleurs de nous avoir reçus à cette occasion. Quelle suite comptez-vous donner à nos dix-huit propositions ?

La Commission européenne a taxé les véhicules électriques en provenance de Chine, etc. Mais qu'en est-il des véhicules hybrides qui, eux aussi, envahissent notre marché ?

Elle a également fait des annonces qui vont dans notre sens : assouplissement en ce qui concerne l'interdiction des véhicules thermiques en 2035, réflexion sur l'instauration d'un contenu local européen minimum dans les voitures... Le projet de règlement de la Commission européenne sur l'industrie - dont la présentation devait avoir lieu demain, mais a été reportée d'un mois - répondra-t-il aux attentes de la filière automobile ? Les arbitrages seront-ils équilibrés ? La France va-t-elle tirer son épingle du jeu ?

Je voulais aussi vous interroger sur l'application du principe de neutralité technologique, sur la gestion des matériaux critiques, sur le développement de la filière de recyclage des batteries et, enfin, sur l'accompagnement des équipementiers automobiles, qui sont vraiment en très grande difficulté. Avez-vous pris en compte ces différents éléments que nous abordons dans notre rapport ?

M. Patrick Chaize. - Merci, monsieur le ministre, d'être venu dans le département de l'Ain pour visiter l'usine Ferroglobe et pour votre action en faveur de cette entreprise, centrale pour l'économie du territoire.

Vous avez exprimé votre intérêt pour la protection du marché européen. Je suis tout à fait sur la même ligne que vous à cet égard. Néanmoins, plusieurs dossiers méritent que vous nous éclairiez. Notamment, que pensez-vous de l'achat d'Exaion, filiale d'EDF, par le groupe américain, Mara Holdings ? Quel est l'état d'avancement de ce dossier ?

M. Sébastien Martin, ministre délégué. - Monsieur Salmon, le projet de loi de finances comprend de nombreux éléments qui ne nous satisfont pas. Je me réjouis toutefois que nous ayons remporté l'arbitrage en ce qui concerne le maintien du crédit d'impôt au titre des investissements en faveur de l'industrie verte (C3IV). Celui-ci constitue un facteur d'attractivité extrêmement important pour la France, afin qu'elle continue à attirer les industries de l'économie d'aujourd'hui et de demain, qu'il s'agisse du recyclage de matériaux stratégiques, de la fabrication de pompes à chaleur, de la production d'énergie décarbonée, etc. Nous constatons, à la lecture du baromètre des implantations d'entreprises, que le dispositif fonctionne puisque, comme je l'ai dit tout à l'heure, les industries de ces secteurs conservent une forte dynamique.

Plusieurs projets sont en cours dans le domaine du recyclage des matériaux stratégiques, tels que ceux de Carester, de Solvay à La Rochelle ou de LCM, qui confortent cette filière industrielle, et donc notre indépendance en la matière.

En ce qui concerne le recyclage d'une manière plus générale, nous disposons d'outils en France ; je pense notamment aux filières à responsabilité élargie du producteur (REP) : nous sommes d'ailleurs en train d'étudier une réforme de leur gouvernance, afin d'améliorer leur organisation.

L'industrie française de demain ne sera pas fondée, comme vous le disiez avec humour, sur le moins-disant environnemental ou social. Au contraire ! Nos usines témoignent d'un mieux-disant environnemental et social par rapport à ce qui se passe dans d'autres pays éloignés. Comme je vous l'ai dit, ce n'est pas en baissant les charges ou les salaires de deux euros que nous répondrons au tsunami des importations de produits asiatiques. Pour cela, nous avons besoin de mesures de protection. Cela ne veut pas dire que nous ne devons pas travailler sur notre compétitivité, mais cela ne peut pas être la seule réponse.

Monsieur Montaugé, vous soulevez une question qui m'a beaucoup intéressé lorsque j'étais président d'Intercommunalités de France. J'ai en effet été frappé de voir que, dans certains territoires, comme ceux que vous évoquez, l'agriculture était tellement présente dans le quotidien que l'on a parfois oublié de la considérer comme un véritable enjeu pour le développement économique et qu'on ne l'a pas placée au coeur des projets de territoire.

Il faut sortir des visions descendantes. L'État n'a pas à dire au Gers ce qu'il doit faire. Il appartient aux élus locaux de se saisir de cette question. D'ailleurs, Intercommunalités de France avait proposé, à une époque, la création d'un dispositif Territoires d'agriculture, sur le modèle du programme Territoires d'industrie, pour aborder le sujet sous l'angle économique. Il s'agit de réfléchir à la manière dont nous imaginons l'avenir des territoires autour de l'agriculture et à la façon dont celle-ci peut constituer un levier de développement économique. Cette question constitue un enjeu majeur pour l'aménagement du territoire et pour l'attractivité de ces régions.

Madame Jacquemet, sur les dix-huit propositions formulées dans votre rapport, certaines ont déjà été réalisées. Au lieu d'interdire totalement la vente de voitures neuves à moteur thermique en 2035, la Commission européenne a prévu que les constructeurs devraient vendre au moins 90 % de véhicules électriques. La question de l'introduction d'une préférence européenne est posée pour les petits véhicules. Nous estimons cependant que celle-ci doit s'appliquer non pas uniquement aux petits véhicules, mais à tous les véhicules. La publication de l'Industrial Accelerator Act sera l'occasion d'aller plus loin sur ces sujets.

Si nous choisissons de défendre le principe de neutralité technologique, il faut avoir en tête l'intérêt de notre industrie : nous devons choisir des solutions technologiques françaises. L'hybride rechargeable, par exemple, n'est pas la solution que privilégient nos constructeurs automobiles. Ils préfèrent les prolongateurs d'autonomie (ou « range extenders » en anglais) : il s'agit d'ajouter à un véhicule électrique un petit moteur thermique destiné simplement à assurer la continuité du trajet. Cela me semble être une bonne solution et un bon compromis. Il convient donc de soutenir la filière de la batterie dans le Nord et dans les Hauts-de-France. Une gigafactory a ainsi été inaugurée à Dunkerque récemment. J'ai visité, la semaine dernière, l'usine de Renault de Douai, qui est située à proximité d'une autre gigafactory, qui vient de sortir de terre. Nous n'avons pas fait ce travail pour rien. La France, qui a fait le choix d'accompagner la filière automobile dans la voie de l'électrification, ne doit pas tomber dans les pièges que nous tendent les autres pays, qui veulent défendre leur technologie. Par conséquent, oui à la neutralité technologique, mais à condition de nous appuyer sur nos savoir-faire.

Bien évidemment, à terme, il existera peut-être encore des véhicules thermiques. Je précise d'ailleurs à tous ceux qui craignent de ne plus pouvoir rouler en véhicule thermique en 2035 qu'ils pourront toujours le faire ; simplement, on n'en produira plus de nouveaux.

Toutefois, l'objectif est de construire des véhicules qui émettent très peu de gaz à effet de serre. Il ne faudrait pas créer, sous prétexte d'appliquer le principe de neutralité technologique, un nouveau « dieselgate », parce que l'on aurait vendu des produits prétendument neutres technologiquement, alors que leurs émissions sont toujours très élevées.

Il faut avancer de manière pragmatique. Il sera difficile d'atteindre l'objectif du tout-électrique en 2035. Il faut introduire des assouplissements, en privilégiant les technologies que les industriels français sont capables de produire.

Je lis beaucoup de choses dans la presse sur Exaion. La société, dit-on, aurait déjà été vendue. Je tiens donc à préciser que ce n'est pas le cas. Aucune décision n'a été prise. La procédure classique sur les investissements étrangers en France (IEF) suit son cours. Il appartiendra au ministre de l'économie de trancher, sur la base d'éléments objectifs - et uniquement sur cette base - pour trouver le bon équilibre entre l'enjeu de souveraineté, d'une part, et la perspective de donner à cette entreprise la possibilité d'emprunter des voies de développement auxquelles elle n'a pas accès aujourd'hui.

Il ne faut pas tout mélanger. On évoque les enjeux stratégiques du groupe EDF, mais ils ne s'articulent pas tous autour d'Exaion. De même, le minage de bitcoins ne figure pas forcément dans les activités actuelles de la société, contrairement à ce que j'ai pu lire ici ou là. Pour le moment, j'y insiste, aucune décision n'est prise. Nous travaillons sereinement. Le Gouvernement prendra une décision en toute connaissance de cause, sur ce sujet comme sur tant d'autres.

Mme Dominique Estrosi Sassone, présidente. - Je vous remercie, monsieur le ministre. J'ai compris aussi que vous aviez prévu des rendez-vous avec un certain nombre de nos commissaires qui vous ont interpellé sur des dossiers qui concernent directement leur territoire. C'est aussi la marque de fabrique de notre assemblée, qui est la chambre des territoires.

Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo en ligne sur le site internet du Sénat.

La réunion est close à 18 h 40.

- Présidence de Mme Dominique Estrosi Sassone, présidente -

La réunion est ouverte à 9 h 40.

Audition de MM. Rodolphe Delord, directeur du ZooParc de Beauval, et Martin Böye, directeur scientifique de la Loro Parque Fundacion

Mme Dominique Estrosi Sassone, présidente. - Nous avons le plaisir d'accueillir M. Rodolphe Delord, président-directeur général du ZooParc de Beauval, et M. Martin Böye, directeur scientifique de biologie marine de la Loro Parque Fundacion, située à Tenerife, en Espagne, et ancien directeur scientifique du parc Planète Sauvage, près de Nantes.

Sur l'initiative de notre collègue Anne Chain-Larché, rapporteure de la loi du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes, nous avons souhaité vous entendre sur la situation de plus en plus inextricable des mammifères marins en France. La loi votée en 2021 interdit d'ici à la fin 2026, sauf dérogations, l'exploitation, la reproduction en captivité, la détention, les spectacles de cétacés, ainsi que les contacts directs entre les cétacés et les visiteurs. Pour le Sénat, il était inenvisageable d'interdire la détention sans offrir de solution plus satisfaisante pour les animaux ; c'est pourquoi nous avons souhaité que la capacité d'accueil en sanctuaire ou refuge soit prise en compte dans toute décision de fermeture d'établissement.

En raison du retard pris dans la publication des mesures d'application de la loi et des tergiversations du Gouvernement, que nous avions déjà dénoncés en 2023, nous arrivons aujourd'hui à une situation non seulement ubuesque mais dramatique pour les orques et les dauphins conservés en France.

En effet, la fermeture du parc Marineland d'Antibes, le 5 janvier 2025, laisse dans une situation dramatique 12 dauphins et 2 orques qui attendent encore de trouver refuge. Le président du Sénat, Anne Chain-Larché et moi-même avions d'ailleurs appelé l'attention de la ministre de la transition écologique de l'époque sur le sort de Wikie et Keijo, les deux orques, dans un courrier commun en juillet dernier. Leur transfert vers un environnement plus adapté est plus qu'urgent : il est indispensable. La Loro Parque Fundacion, dont M. Böye est le directeur scientifique, était prête à recevoir les orques, mais les autorités scientifiques espagnoles ont refusé cette proposition. Keijo et Wikie devraient finalement rejoindre le Whale Sanctuary Project, au Canada, ce qui marque l'échec d'une gestion européenne.

Il est bien sûr nécessaire de s'assurer que les animaux ne soient pas transportés dans des pays ou des parcs où l'on ne pourrait pas garantir leur bientraitance. Mais à trop vouloir restreindre les capacités d'accueil en France et en Europe, c'est la vie même de ces animaux, maintenus en captivité dans des conditions de plus en plus dégradées en l'attente d'une solution d'accueil, qui est mise en péril.

L'annonce faite le 6 novembre dernier de la création d'un centre d'études, de recherche scientifique et de sauvegarde pour dauphins au ZooParc de Beauval, dont l'ouverture est prévue pour 2027, est peut-être de nature à nous redonner un peu d'espoir. Vous y accueillerez, monsieur Delord, non seulement les dauphins du Marineland mais aussi les 11 dauphins du parc Planète Sauvage, dont M. Böye a assuré la direction scientifique jusqu'à très récemment. Soutenu par le Gouvernement, ce projet est également appuyé par plusieurs associations, notamment Sea Shepherd, dans un contexte où les fermetures de delphinariums se multiplient dans toute l'Europe, menaçant près de 65 dauphins.

Je rappelle cependant que plusieurs organisations non gouvernementales (ONG) dénoncent ce projet, qu'elles considèrent comme un moyen de pérenniser l'exploitation commerciale des dauphins en créant des « delphinariums de luxe ». La pétition lancée par l'association One Voice contre ce projet a récolté à ce jour environ 30 000 signatures.

Sans plus attendre, messieurs, je vous cède la parole pour que vous puissiez exposer votre appréciation et votre vision de ce sujet délicat. Notre collègue Anne Chain-Larché, très mobilisée sur ces questions depuis de nombreuses années, nous fera part de ses réactions et vous posera, le cas échéant, des questions complémentaires. J'ouvrirai ensuite le débat à l'ensemble des commissaires. Je vous rappelle que cette audition fait l'objet d'une captation vidéo et d'une diffusion en direct sur le site du Sénat.

M. Rodolphe Delord, président-directeur général du ZooParc de Beauval. - Je suis le président de l'Association française des parcs zoologiques (AFdPZ), qui représente 106 parcs zoologiques en France hexagonale et en outre-mer, lesquels accueillent environ 25 millions à 26 millions de visiteurs par an. Je suis également président-directeur général du ZooParc de Beauval qui est, de très loin, le premier parc zoologique français et l'un des plus importants d'Europe, voire du monde : il reçoit 2 millions de visiteurs par an, ce qui le place parmi les premières destinations touristiques en France, et emploie environ 1 500 salariés, le tout représentant environ 4 000 à 5 000 emplois induits sur le territoire. Je suis aussi président de l'association Beauval Nature, qui soutient et finance de nombreux programmes de conservation et de recherche. Enfin, je suis président d'une association qui soutient la biodiversité locale au Congo, et emploie une trentaine de salariés.

Selon moi, la loi du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes est un énorme gâchis, car elle n'a pas été suffisamment préparée et son « service après-vente » n'a pas été assuré. Heureusement, nous avons pu travailler avec des personnes raisonnables, notamment au Sénat, pour essayer de l'améliorer.

Cette loi est un échec car, pour ce qui concerne les cirques, par exemple, le Gouvernement va se retrouver avec environ 800 animaux sauvages sur les bras. Par ailleurs, il est choquant que les parcs zoologiques soient cités dans une loi traitant de maltraitance animale... Ma mère a créé le ZooParc de Beauval par amour des animaux. Si moi et mes collègues, notamment les soigneurs animaliers, faisons ce métier, c'est avant tout parce que nous aimons les animaux, qui sont notre raison de vivre et d'être. Notre priorité est avant tout le bien-être de nos animaux et de nos collaborateurs, afin que les visiteurs passent un moment de rêve, d'émerveillement, et qu'ils soient sensibilisés à la cause animale, à la biodiversité et au développement durable. Pour les urbains, les parcs zoologiques de qualité représentent souvent le premier contact avec la nature. C'est au travers de leurs émotions qu'ils peuvent se reconnecter à la biodiversité, et apprendre à la sauvegarder et à la protéger.

Les parcs zoologiques sont reconnus par toutes les grandes instances internationales, en particulier l'Union internationale pour la conservation de la nature (UICN), comme des lieux de conservation de la biodiversité, dont ils sont les « coffres-forts ». Ils financent de nombreux programmes de conservation, permettent la réintroduction de certaines espèces et sont les troisièmes financeurs de la conservation de la biodiversité. Grâce aux animaux dont nous nous occupons dans le cadre de nos programmes d'élevage, nous soutenons et organisons de nombreux programmes de recherche scientifique, en lien avec les projets de conservation sur le terrain destinés à mieux protéger la biodiversité.

Nos animaux sont tous nés dans des parcs zoologiques - ils ne sont plus capturés dans la nature depuis très longtemps -, dans le cadre de programmes scientifiques et d'élevage qui permettent de conserver des souches hors du milieu naturel.

J'en viens au sujet des delphinariums, un terme que je n'aime pas, car leur activité s'assimile plutôt à mon sens à celle des cirques, avec de l'eau au milieu. Leurs dauphins, qui appartenaient à des fonds d'investissement, vivaient dans ces parcs d'attractions - très différents des parcs zoologiques -, dont les installations sont vieillissantes et dont le développement a pris beaucoup de retard.

La France comptait trois delphinariums : le parc Astérix, qui a fermé à la suite de pressions exercées par certains groupes extrémistes et dont les dauphins ont été transférés très rapidement dans différents parcs zoologiques ; le Marineland d'Antibes, géré par un fonds d'investissement étranger, qui a fait une erreur en s'abstenant d'investir depuis 1990 - j'avais dit à ses responsables qu'ils devaient renouveler leurs installations -, mais dont les soigneurs animaliers et les vétérinaires sont d'excellents professionnels, qui ont toujours et continuent toujours de bien traiter les animaux ; enfin, le parc Planète Sauvage, delphinarium plus récent et de meilleure qualité, qui appartient aussi à un fonds d'investissement.

Il y a aujourd'hui 11 dauphins au sein de Planète Sauvage et 12 dauphins dans le parc Marineland. À la suite du vote de la loi de 2021, les responsables du parc Planète Sauvage n'ont plus voulu investir dans cette activité, s'étant lassés des manifestations régulières d'une dizaine d'extrémistes devant leurs portes. Quant à Marineland, il a fermé ses portes par anticipation. Aurait-il dû les fermer le 5 janvier dernier ? Je ne sais pas.

Cette loi a été très mal anticipée. Il fallait non pas interdire les dauphins au sein des parcs zoologiques, mais inciter ces établissements à évoluer. Nous avons travaillé pendant une dizaine d'années en vue de l'élaboration d'une nouvelle loi à la demande de Ségolène Royal, lorsqu'elle était ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, puis de Barbara Pompili, lorsqu'elle était secrétaire d'État chargée de la biodiversité, à partir de 2016. Mme Royal avait souhaité que la loi interdise la reproduction des animaux, ce qui n'a pas de sens.

Marineland a décidé de fermer ses portes parce que la loi de 2021 a interdit l'exploitation commerciale des dauphins au travers de spectacles. Ces derniers ont en effet existé dans le passé, principalement dans les parcs d'attractions : les animaux étaient utilisés pour mettre en valeur la performance du soigneur - propulsé par un dauphin, celui-ci effectuait des figures acrobatiques. Cela, nous ne voulons plus le voir ! Les parcs zoologiques sont des lieux d'éducation, de sensibilisation et de bien-être. Il est donc évident que de telles performances ne doivent plus exister.

Pour autant, il convenait simplement d'encourager ces parcs à se transformer, car - encore une fois - nous avons besoin de ces animaux, pour lesquels il faut trouver une solution. Or ni les associations qui avaient réclamé la fermeture du Marineland ni le Gouvernement n'ont de solution à proposer pour ceux-ci, pas plus que l'ancien député Loïc Dombreval, que je connais très bien et qui fut un peu à l'origine de ladite loi.

Ce sont donc les ONG - celles-là mêmes qui souhaitaient interdire cette activité et qui manifestaient toutes les semaines devant Planète Sauvage et le Marineland - qui m'ont demandé, au printemps dernier, de créer un projet totalement différent, innovant et unique pour accueillir ces dauphins au sein du ZooParc de Beauval. Agnès Pannier-Runacher, accompagnée de Barbara Pompili qui est actuellement ambassadrice déléguée à l'environnement, est également venue me voir et m'a demandé de réaliser un projet à cette fin. Nous avons également travaillé pendant plusieurs semaines avec le cabinet de Mathieu Lefèvre, ministre délégué chargé de la transition écologique, et avec celui de Monique Barbut, ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature.

Néanmoins, quand les associations que je viens d'évoquer m'ont demandé d'accueillir également des orques, j'ai refusé, car ces animaux doivent être sociabilisés et nous n'avons pas la place pour deux orques. De plus, je ne m'en sens pas capable.

À Beauval, nous avons bâti, avec les ONG, un projet exceptionnel : 10 bassins sur 2,5 hectares, 3 immenses lagons, plusieurs bassins secondaires, plus de 10 000 mètres carrés d'eau, plus de 30 000 mètres cubes d'eau de mer. Les dauphins vivront dans un espace totalement inédit, unique au monde, en compagnie de très grands bancs de poissons venant de piscicultures - bars, merlus, dorades, etc. D'autres bassins accueilleront des tortues marines que nous avons récupérées à Marineland, des poissons marins, des petits requins, entre autres. Ce complexe marin permettra de présenter les dauphins au sein d'un environnement tout à fait naturel - à l'instar de tous nos animaux -, sans spectacle, et dans une eau non pas chlorée mais stérilisée aux rayons ultraviolets et purifiée à l'ozone.

Une très grande station de recherche accueillera des chercheurs qui poursuivront des programmes mis en place dans des parcs aquatiques, et en développeront d'autres en lien avec des projets en mer conduits par des ONG, notamment Sea Shepherd. En effet, si l'on se préoccupe depuis dix ans de la vingtaine de dauphins qui vivent dans des parcs français et qui, selon nous, y sont très bien, même si les installations sont vieillissantes, on s'inquiète beaucoup moins des 5 000 à 10 000 dauphins qui meurent chaque année sur les côtes de Gascogne parce qu'ils ont été pris dans les filets de pêche ! Ainsi, nous voulons travailler avec les ONG, les marins pêcheurs et leurs représentants, les scientifiques et les ingénieurs afin de rendre ces filets plus visibles, ce qui nécessite d'être expérimenté dans des bassins.

Ce projet, bâti en quelques semaines, a été annoncé aux ONG et à la presse par le ministre Mathieu Lefèvre à Beauval, le 6 novembre dernier. À la suite de cette annonce, certaines des associations qui l'avaient soutenu nous ont lâchés et attaqués, au motif que nous allions faire se reproduire des dauphins pour les vendre ensuite dans des pays asiatiques, ce qui est une aberration ; certes, on ne peut pas dire qu'il n'y aura jamais de reproduction dans ce parc, dans la mesure il faut favoriser une socialisation dans les groupes, mais cela n'a rien à voir.

Le ZooParc de Beauval consacrera à ce projet environ 40 millions d'euros, un investissement supporté non par l'État mais intégralement par notre entreprise. J'espère que nous serons soutenus dans le cadre du plan France 2030 ; j'ai rencontré à cette fin le secrétaire général pour l'investissement, Bruno Bonnell, et je pense que cela sera possible au titre des projets d'innovation et de recherche.

Ce projet permettra de créer de nombreux emplois et de maintenir ceux d'une partie des salariés qui s'occupent aujourd'hui des dauphins au sein de Planète Sauvage et du Marineland d'Antibes. S'il est prêt à démarrer, je m'accorde encore deux semaines pour décider si nous le lançons ou non.

Nous sommes en discussion permanente avec le ministre délégué Mathieu Lefèvre ainsi qu'avec sa ministre de tutelle, Monique Barbut. Le Président de la République, que j'accompagnais, en tant que membre de la délégation française, lors de sa visite d'État en Chine, m'a dit lui-même qu'à ses yeux il n'y avait que le ZooParc de Beauval pour accueillir ces dauphins.

Des associations nous attaquent car elles trouvent ce projet aberrant ; je pense notamment à mon ami Loïc Dombreval, rapporteur de la loi de 2021 à l'Assemblée nationale, avec qui j'entretiens pourtant d'excellentes relations, même si nous sommes loin d'être d'accord sur tout.

Je leur réponds par une question : quelle solution proposez-vous pour ces animaux ? Je le dis depuis le début : s'il existe une autre solution que la nôtre, équivalente, sinon meilleure, je la soutiendrai, car il existe actuellement un surplus d'une centaine de dauphins en Europe. On parle de refuge marin, d'enclos marin, de je ne sais quoi ; mais, pour l'heure, ce sont des mots.

Nous sommes prêts à accompagner techniquement, avec nos experts zoologiques et scientifiques, l'éventuelle création d'enclos marins en Grèce, en Italie ou ailleurs, mais la mise en oeuvre de telles structures s'avère extrêmement complexe - la température de l'eau doit y être contrôlée en permanence et il faut prémunir l'installation contre les risques météorologiques -, sachant que nous ne savons pas si le sort des animaux s'en trouvera amélioré. Je rappelle qu'il s'agit d'enclos munis de doubles filets visant à prévenir les pollutions biologiques que constitueraient d'éventuelles fuites.

La gestion de tels sites impose en outre de conserver la maîtrise des populations : il faut pouvoir manipuler les animaux, les peser, assurer le suivi de leur état de santé, surveiller leur alimentation ; tout cela ne s'improvise pas.

Voilà donc où nous en sommes.

À ce jour, le devenir des dauphins de Marineland reste incertain, bien qu'un transfert vers l'Espagne soit envisageable. Ils devaient initialement rejoindre le parc de Malaga, mais celui-ci est actuellement fermé. Précisons que les spécimens qui y séjournaient ont récemment été transférés en Chine afin de libérer l'espace nécessaire à l'accueil des dauphins d'Antibes.

Concernant les orques, le ministre Mathieu Lefèvre a pris le parti de suivre les préconisations des ONG en acceptant leur transfert vers un sanctuaire au Canada. Si ce projet aboutit, je serai le premier à m'en féliciter. Je tiens toutefois à donner l'alerte sur un point crucial : les orques de Marineland sont nées dans une eau dont la température n'est jamais descendue sous le seuil des 17 degrés Celsius, quand la température hivernale de l'eau au Canada peut chuter à 0°C, voire moins...

Selon nos informations, aucune installation n'est encore sortie de terre au Canada, malgré l'acquisition de terrains : pour l'instant, il n'y a rien. Il est impératif, avant toute chose, de s'assurer que la sécurité et le bien-être des animaux seront garantis. Pour ma part, j'avais préconisé auprès de la ministre Agnès Pannier-Runacher un transfert rapide vers Loro Parque, à Tenerife, ou SeaWorld, aux États-Unis. Ces structures auraient permis une resocialisation immédiate des animaux d'Antibes avec des congénères, étant entendu que les orques, animaux sociaux, ne peuvent s'épanouir dans un groupe restreint à deux individus : leur socialisation dans le cadre d'un groupe plus vaste est une nécessité biologique.

M. Martin Böye, directeur scientifique de la Loro Parque Fundacion. - Je partage l'essentiel des propos de Rodolphe Delord.

Je commencerai par me présenter. J'ai travaillé pendant vingt ans au parc Planète Sauvage où, en tant que titulaire du certificat de capacité, j'étais responsable du bien-être des dauphins et des programmes de recherche. À ce titre, je suis coauteur d'une trentaine de publications scientifiques portant sur les systèmes de communication de ces animaux et sur la façon dont ils perçoivent leur environnement : j'ai contribué à recueillir des données qui sont fondamentales également pour comprendre ce qui peut leur arriver en milieu naturel.

Si je suis devant vous ce matin, c'est aussi en ma qualité de président de l'Association européenne pour les mammifères aquatiques (EAAM), fondée en 1972, qui regroupe plus d'une centaine d'experts de terrain et de scientifiques de disciplines variées : éthologie, sciences cognitives, neurosciences, sciences vétérinaires. Forte de cette expertise, cette association est régulièrement consultée à l'échelle européenne pour apporter un éclairage savant sur les conditions de vie des cétacés en parc zoologique et sur les menaces qui pèsent sur eux en milieu naturel.

Si j'ai rejoint la fondation Loro Parque, sous le beau ciel bleu de Tenerife, c'est parce que le parc Planète Sauvage a été contraint de cesser son activité, compte tenu du climat d'incertitude qui a régné de manière permanente au cours des dix dernières années. Devant l'impossibilité de réaliser des investissements ou de se projeter au-delà de quelques mois, les exploitants ont fini par jeter l'éponge. À titre personnel, je n'étais plus en mesure d'accueillir des doctorants, faute de pouvoir garantir la présence des animaux.

Je m'exprimerai ici en tant que zootechnicien et scientifique, en m'appuyant sur des faits et des données. Là où ceux-ci font défaut, je vous répondrai simplement : « Je ne sais pas ». Cela dit, nous disposons d'une masse considérable d'informations concernant la vie des animaux en parc zoologique, données qui, hélas ! ont été largement ignorées durant la dernière décennie de débats.

Ce parcours de dix ans a été intellectuellement riche, mais humainement éprouvant pour ceux qui soignent ces animaux ; je salue au passage mes collègues de Marineland qui, contre vents et marées, poursuivent leur mission quoi qu'il en coûte.

Je pourrai vous éclairer également sur le cheminement législatif qui a conduit à la situation présente. Je ne doute pas que vous m'interrogerez notamment sur les perspectives d'hébergement envisageables pour ces animaux d'un point de vue réaliste, car tel est bien l'enjeu : trouver des lieux où ils pourront continuer à vivre et à s'épanouir.

Mme Anne Chain-Larché. - Je souhaite revenir sur la loi du 30 novembre 2021. S'agissant d'une proposition de loi, ce texte n'a pas donné lieu à étude d'impact. C'eût été pourtant nécessaire : au bout du compte, c'est une loi de l'impréparation qui a été promulguée, un texte à charge contre les professions visées et nourri de préjugés.

Au Sénat, nous avons fait notre travail pendant onze mois. Nous nous sommes déplacés à la rencontre des professionnels pour comprendre l'impact de ces mesures, éminemment politiques, sur l'avenir des animaux, puisque l'objectif affiché était de défendre le bien-être animal.

En ce qui concerne les mammifères marins, l'impact n'a absolument pas été pris en compte. Je tiens à le dire : lorsque j'ai rencontré les rapporteurs de l'Assemblée nationale, ceux-ci m'ont indiqué que l'avenir des animaux n'était pas leur problème. La vocation du texte, à leurs yeux, était seulement d'interdire, en laissant la charge des solutions au ministère de la transition écologique.

Que s'est-il passé finalement ? Nous avons assisté à un défilé de secrétaires d'État défendant successivement des avis souvent divergents, sans que les décrets et arrêtés d'application nécessaires soient signés ni même écrits. Nous avons fini par aboutir à une situation ubuesque : une loi censée défendre le bien-être animal a au contraire provoqué des décès - deux orques sont mortes à Marineland - et la détresse de nombreux animaux. Vous avez évoqué le cas des cirques, dont les animaux devront être recasés dans des parcs zoologiques qui sont eux-mêmes dépourvus de solutions.

En somme, on a préféré l'interdiction aux contrôles accrus, sans proposer d'alternative. Le travail du Sénat a consisté, à l'inverse, à proposer des solutions pour préserver le bien-être de ces animaux.

Prenons l'exemple des dauphins. On le sait, il s'agit d'animaux particulièrement sociables : ils ont besoin de vivre en communauté avec leurs semblables. L'interdiction de la reproduction en captivité impose donc, de fait, le recours à la contraception. Or l'antinomie est absolue entre une telle médication contraceptive et l'objectif affiché de bien-être animal. Le Sénat, lui, a fait son travail : nous avons relancé le Gouvernement à plusieurs reprises, avec l'appui de la présidente Estrosi Sassone, pour que soient enfin prises les mesures réglementaires définissant les conditions d'hébergement de ces animaux, etc.

Je veux aussi souligner la dimension éminemment politique de cette loi et l'influence à cet égard de ceux qui se sont invités dans le « débat », en particulier les ONG. Celles-ci « détiennent la vérité », chacun le sait ; pour autant, elles ne proposent rien. À force de s'opposer à toute solution, elles ont laissé advenir une catastrophe tant humaine qu'animale. Je rappelle que le Sénat avait modifié l'intitulé de la loi pour lui adjoindre la mention suivante : « conforter le lien entre les animaux et les hommes », dimension absente du texte de l'Assemblée nationale. En tout état de cause, il résulte de cette loi une détresse dont nous ne saurions nous enorgueillir.

Le magnifique projet du ZooParc de Beauval semble avoir obtenu l'aval du ministre délégué Mathieu Lefèvre. Sa pérennité est-elle néanmoins assurée ? Peut-on garantir qu'une ONG ne se mettra pas en travers du projet sans apporter de solution, entraînant, à terme, la disparition des douze dauphins de Marineland et des onze dauphins de Planète Sauvage ?

J'en viens aux deux orques. Pourquoi le projet de les faire partir en Espagne a-t-il finalement été abandonné ? Que s'est-il passé politiquement entre la France et l'Espagne, alors que cette dernière était initialement disposée à les accueillir ?

Quel regard portez-vous sur l'éventualité d'un départ de ces orques au Canada ? Vous avez souligné les limites de ce projet en évoquant la chute de 20°C de la température du milieu aquatique. Où en est-on à cet égard ?

M. Rodolphe Delord. - Concernant les orques, je le répète : l'impératif biologique est leur resocialisation au sein d'un groupe élargi. Dès l'origine, j'ai soumis deux solutions : leur transfert vers Loro Parque, à Tenerife - néanmoins, cet établissement produit des spectacles, ce qui est désormais proscrit par notre droit -, ou leur envoi vers SeaWorld, aux États-Unis. Il incombe au Gouvernement de prendre attache avec les autorités de ces pays pour étudier la faisabilité de ces transferts. Quant au sanctuaire canadien, pourquoi pas ? Encore faudrait-il que soient garanties la sécurité absolue des animaux - nous avons de sérieux doutes... - et la pérennité financière de la structure, la situation des orques sur le long terme étant la priorité absolue.

Pour ce qui est du projet de transfert des dauphins vers Beauval, il a été engagé à la demande conjointe d'ONG et du Gouvernement. De Barbara Pompili, qui fut en quelque sorte à l'origine de la loi de 2021, à Monique Barbut et Mathieu Lefèvre en passant par Agnès Pannier-Runacher, le soutien a été total et constant. L'actuel ministre délégué défend ce projet à 2 000 %, car Beauval représente, y compris aux yeux du Président de la République, l'unique issue viable. Je précise que je n'étais pas demandeur : j'ai dû écarter d'autres investissements pour réaliser celui-ci. Nous avons d'ailleurs établi une charte d'engagement qui sera paraphée par le ministre délégué et par un certain nombre d'organisations, dont Sea Shepherd, qui soutient la démarche.

D'autres associations menacent d'attaquer ce projet ; M. Dombreval, notamment, l'a laissé entendre. Je leur réponds très simplement : proposez une autre solution ! Cela fait un an que les dauphins de Marineland tournent en rond dans leurs bassins. Ils y sont certes très bien traités, sous la surveillance constante de vétérinaires, et le groupe Parques Reunidos continue d'en assumer la charge financière, mais cette situation est précaire.

À Beauval, l'investissement de 30 millions à 40 millions d'euros sera intégralement financé par le parc. Les frais de fonctionnement, estimés entre 2 millions et 3 millions d'euros par an, seront couverts par nos propres fonds et par les dépenses des visiteurs au sein du parc. Je le rappelle, il n'y aura aucun spectacle. L'expérience sera pédagogique, axée sur la sensibilisation à la protection des grands mammifères marins et adossée à un centre de recherche d'envergure.

Si des associations souhaitent attaquer ce projet, libre à elles, pourvu qu'elles présentent une meilleure solution. Or, à l'heure actuelle, les projets de « sanctuaires refuges » n'ont aucune réalité. Même s'ils voyaient le jour, leur capacité d'accueil ne dépasserait pas quatre à six individus. Or nous devons aujourd'hui statuer sur le sort de vingt-trois dauphins en France, auxquels s'ajoute, à l'échelle européenne, une centaine de spécimens à placer, vivant notamment dans des bassins au Danemark et en Suède. Jusqu'à présent, je le rappelle, toutes les expérimentations de sanctuaires marins se sont soldées par des échecs pour les animaux.

M. Martin Böye. - La reproduction a été le point de cristallisation majeur des débats : la plupart des ONG opposées à notre activité ont tenté de faire croire que cette reproduction avait une visée purement commerciale. Or la gestion des populations en milieu zoologique, pour les dauphins comme pour toute autre espèce, s'opère de manière coordonnée à l'échelle européenne. La reproduction a pour but de permettre l'expression d'un comportement naturel et la conservation de groupes sociaux stables et harmonieux. C'est selon ce principe que le programme a fonctionné pendant des années.

Un tournant a été amorcé avec la crise française et la fermeture du delphinarium du Parc Astérix. Il s'agissait non plus, désormais, de déplacer les animaux en fonction de leurs besoins sociaux, mais de reloger en urgence des individus issus de structures contraintes de fermer. C'est à ce moment que les capacités d'accueil des parcs européens ont commencé à atteindre leur point de saturation.

Ce programme, qui fonctionnait très bien, est aujourd'hui très perturbé par la fermeture de quelques parcs en Europe : celle-ci affecte directement 65 dauphins, sur une population totale d'environ 255 individus recensés dans les parcs zoologiques européens.

Pour avoir assisté à plusieurs naissances, je peux vous assurer que la reproduction s'y fait de façon naturelle. C'est un facteur de bien-être et de stimulation pour les animaux : l'arrivée d'un nouveau-né est un événement pour l'ensemble du groupe de dauphins.

Concernant les deux orques, le gouvernement français a approché les autorités espagnoles et le Loro Parque, qui héberge déjà quatre de ces animaux. Un consultant de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (Cites) a été sollicité, bien que ce ne soit pas une obligation pour un échange, au sein de l'Union européenne, d'animaux nés dans un parc zoologique. Spécialisé dans les poissons d'eau douce, il a émis un avis négatif sur le fondement d'un rapport ; aussi, nous avons demandé à obtenir ce dernier auprès des autorités espagnoles, en vain. Il semble donc qu'une seule personne ait, par son avis, bloqué la situation ! Il faut comprendre que le contexte français est perçu avec une certaine appréhension en dehors de nos frontières : les autorités des autres pays européens craignent, si ces animaux venaient à se déplacer, de voir se développer chez elles de semblables mouvements activistes.

En tant que directeur scientifique de la fondation Loro Parque, je peux vous affirmer que le zoo espagnol a été approché, sans recevoir ensuite de nouvelles, ce qui l'a un peu étonné. La position du parc est non pas de vouloir à tout prix héberger ces animaux, mais de ne pas fuir ses responsabilités : si de tels mammifères marins sont dans le besoin, nous répondons présents en général. Je pense par exemple à l'orque Morgan, retrouvée échouée sur les côtes hollandaises il y a quelques années. Diagnostiquée sourde, elle ne pouvait pas être réintroduite dans son milieu naturel. Dès lors, le parc a été approché et a accepté de l'accueillir. La situation est à peu près la même pour les orques d'Antibes : Loro Parque a toujours dit que, s'il n'y avait pas de solution ailleurs, il serait ravi de mettre ses compétences au service de l'accueil de ces animaux.

Une autre réponse peut être le recours aux « sanctuaires », ce qui est un léger abus de langage. En effet, un sanctuaire est une zone non fermée où les animaux bénéficient d'une protection légale, comme la diminution de la vitesse des bateaux ; celle-ci est notamment appliquée à Pelagos, au sud de la France. D'après certaines associations, les orques sont « faites pour » vivre en mer. Ces termes relèvent du lexique créationniste. Scientifiquement, cela ne tient pas : ces mammifères ne sont pas « faits pour », ils sont « adaptés » à ce milieu. Si un parc zoologique répond à leurs besoins, ils iront très bien, comme toute espèce. Telle est notre approche : assurer dans les parcs les meilleures conditions de vie et se battre pour réparer les milieux naturels.

On a beaucoup parlé du Whale Sanctuary Project comme solution pour Wikie et Keijo. Ce sanctuaire est un enclos marin en Nouvelle-Écosse, où les conditions de vie en hiver sont difficiles. Entretenir une telle structure implique la présence de plongeurs tous les jours pour nettoyer les centaines de mètres de filets. Par ailleurs, lorsqu'il y a du courant, les animaux sont obligés de nager, sans quoi ils sont collés à ce piège. En somme, c'est une solution « carte postale » : sur les réseaux sociaux, elle paraît jolie, mais elle n'est pas du tout adaptée aux besoins des orques. Ces animaux risquent, s'ils sont envoyés là-bas, de se retrouver vite en danger.

J'en veux pour preuve la situation que l'on a observée en Islande. Trois bélugas devaient y être transférés dans un sanctuaire marin depuis un parc zoologique chinois. Envoyés il y a plus de six ans, ils y ont en réalité passé moins de 3 % de leur temps. En effet, ils passent le plus clair de leur vie dans un bassin intérieur, heureusement prévu par les promoteurs, mais plus petit que la structure d'origine : ils y sont depuis deux ans et il est désormais possible de les y voir moyennant un ticket d'entrée. Ils se retrouvent donc dans un zoo de qualité inférieure. C'est précisément ce que l'association EAAM (European Association for Aquatic Mammals) et notre fondation essaient d'éviter à Wikie et Keijo.

La solution Loro Parque nous semble la meilleure. Elle entre dans le cadre de la loi française, laquelle reconnaît l'utilité scientifique des établissements zoologiques hébergeant des cétacés pour la conservation. Le parc espagnol est un lieu d'hébergement doté d'une équipe qui gère déjà quatre orques et qui sait donc comment procéder.

Je reviens sur le sanctuaire de Nouvelle-Écosse, en raison d'une actualité. Ce lieu se proposait d'accueillir trente bélugas, actuellement dans un parc fermé au Canada. Hier, la ministre canadienne des pêches s'est rendue sur place et a décidé que cette solution n'était pas la bonne pour les animaux. Elle a donc décidé de les répartir dans des parcs zoologiques américains et, peut-être, européens. Ce sanctuaire avait en effet omis de mentionner une information capitale : la pêche y est interdite en raison d'une pollution à l'arsenic.

Par ailleurs, après avoir collecté 9 millions de dollars canadiens, il en a déjà dépensé 2 millions en frais d'experts, versés aux promoteurs du projet eux-mêmes. Aussi, le gouvernement canadien a demandé des comptes. Dès l'annonce française d'un transfert, les promoteurs se sont empressés de réclamer 15 millions de dollars supplémentaires pour être en mesure d'accueillir les orques cet été, alors que les travaux n'ont pas encore commencé. Cette solution ne nous semble donc pas correcte.

Pourquoi s'orienter vers Loro Parque ? Ce parc est aussi une fondation que j'ai l'honneur de diriger et qui, cette année, dépensera 1,7 million d'euros dans des projets de conservation sur le terrain : nous en soutenons soixante-cinq. Par exemple, nous avons réintroduit dix-huit espèces de perroquets, qui avaient disparu du milieu naturel. Concernant les cétacés, nous sommes les seuls habilités à étudier la population d'orques de Gibraltar, les orques ibériques. Nous avons publié récemment les premières découvertes sur le dialecte de cette population, grâce à un système d'enregistrement que nous avons développé dans le parc pour étudier les vocalises des orques qui y sont présentes et que nous adaptons pour mieux comprendre celles qui vivent en milieu naturel.

M. Philippe Grosvalet. - Notre collègue Anne Chain-Larché a parlé de « catastrophe » pour qualifier la situation de quelques dizaines de dauphins, quand des dizaines de milliers de personnes meurent actuellement à Gaza et en Iran. Relativisons nos propos !

Le parc de Loire-Atlantique Planète sauvage, dans lequel M. Böye a oeuvré, s'appelait encore il y a 30 ans « Safari africain ». Il avait été créé avec le soutien du conseil général, présidé à l'époque par un sénateur, et avait fait la une de la presse, car il était le dernier zoo humain. Cette pratique a été interdite et plus personne n'oserait à présent exposer ainsi des personnes, mais c'était bien encore le cas il y a une trentaine d'années dans mon département.

Planète Sauvage est aussi le dernier parc zoologique en France à proposer des spectacles de dauphins, sous couvert d'études scientifiques, qui sont bien réelles, je ne le remets pas en cause. J'ai moi-même assisté à certains de ces spectacles qui sont magnifiques.

M. Delord, vous avez évoqué le sort des dauphins dans le golfe de Gascogne dont personne ne se préoccuperait. Je vous invite, à cet égard, à lire le rapport d'information que nous avons commis l'année dernière sur cette question avec mes collègues Alain Cadec et Yves Bleunven.

Le dauphin occupe une place tout à fait particulière dans nos sociétés, lui qui est, selon Durkheim, le symbole de l'intelligence dans le règne animal, d'où l'intérêt particulier que leur portent les médias, la population et les ONG ; d'ailleurs, personne ne s'émeut qu'un requin de taille considérable évolue dans un aquarium de petite taille au Croisic... Au fond, la question principale est : quel est l'avenir des parcs zoologiques, et non pas seulement des delphinariums, considérant les évolutions sociétales et la force de la défense animale dans nos sociétés ? En tant que défenseur de ces parcs, je souhaite en savoir plus sur le modèle que vous comptez développer. Il faut réfléchir à un horizon de trente ans, c'est la raison pour laquelle je me suis permis ce détour historique.

M. Daniel Fargeot. - De plus en plus de voix s'élèvent contre les zoos. Comment expliquez-vous le décalage entre la fréquentation, véritable plébiscite indiquant un intérêt fort pour ces structures - près de 24 millions de Français s'y rendent chaque année et la fréquentation du parc de Beauval est spectaculaire -, et des actions, parfois spectaculaires, dénonçant les pratiques de ces établissements ? Cette pression politico-médiatique met-elle en danger l'existence des parcs ? Les plus petites structures sont-elles plus ou moins exposées ?

M. Daniel Salmon. - Je commencerai par rappeler une évidence : la meilleure conservation de la biodiversité se fait dans la nature, en préservant les milieux. Les ONG et associations oeuvrent à cette fin. À cet égard, je partage votre critique du « deux poids, de mesure » concernant la situation, trop méconnue, des dauphins dans le golfe de Gascogne. Nous hiérarchisons en permanence les animaux : je rappelle que la problématique du bien-être des animaux d'élevage est tout aussi importante. Ces exemples montrent la complexité de notre rapport à l'animal.

Sur quel modèle économique se fonde votre projet de près de 40 millions d'euros ? Autrement dit, le fait d'investir autant permet-il de concevoir que l'activité vienne à péricliter, au fur et à mesure du vieillissement des animaux et de leur raréfaction ? L'accueil envisagé sera-t-il vraiment « transitoire », comme l'affirme Sea Shepherd, ou s'agira-t-il de perpétuer un modèle qui aura connu quelques évolutions ? Vous avez parlé des sanctuaires marins. Peut-on espérer une réintroduction à l'avenir dans le milieu naturel ou est-ce une utopie ?

Les visées scientifiques ne sont-elles pas un prétexte au maintien des animaux en captivité ? Quelles sont les études menées sur ces animaux et quels en sont les apports ?

M. Rodolphe Delord. -Il y a plus de trente ans, Planète Sauvage a fait venir une troupe africaine de danseurs et de sculpteurs pour créer ce qu'il a nommé le « Village de Bamboula ». C'était évidemment une erreur. Je ne reviendrai pas sur le sujet.

Les associations ont fait un amalgame entre cet épisode et la situation actuelle des parcs zoologiques. Je suis un amoureux des animaux et un très grand défenseur de ces parcs : j'estime que ces derniers ont une véritable utilité. Je ne les défends pas tous ; j'ai d'ailleurs demandé au Gouvernement la fermeture de certains d'entre eux et nous venons d'obtenir celle d'un parc que je jugeais scandaleux.

Les zoos sérieux ne sont-ils pas appelés par le Gouvernement pour placer les animaux ? Je souhaite une élévation continue du niveau de ces structures. Bien que le terme ait parfois une connotation péjorative, les zoos jouent un rôle essentiel d'éducation, de conservation et de recherche scientifique.

Comme le montre une enquête réalisée il y a quinze jours, sur notre demande, par l'Institut français d'opinion publique (Ifop), 80 % des Français connaissent Beauval et, parmi eux, 98 % en ont une très bonne opinion. Nos concitoyens sont 87 % à faire confiance aux vétérinaires pour assurer le bien-être animal, 78 % aux associations de protection animale, 72 %, soit pratiquement le même niveau, aux parcs zoologiques, 57 % aux parcs d'attractions, 39 % aux cirques et 32 % aux pouvoirs publics.

Les delphinariums d'ancienne génération sont très en retard. Le projet que le Gouvernement et les ONG m'ont demandé d'élaborer a été conçu de telle sorte qu'il ait trente ans d'avance. Nous nous remettons en question en permanence en ce qui concerne nos installations ; par exemple, nous avons déménagé nos lions trois fois.

Notre parc a d'autres grands mammifères marins, comme des otaries. Pour les dix-sept lamantins de Beauval, dont l'un est né la semaine dernière, nous avons construit un premier bassin, totalement innovant, en 1997, puis, en 2020, un complexe novateur, compris dans un dôme équatorial ayant coûté 40 millions d'euros. Grâce à lui, nous sommes très en avance, mais cela ne signifie pas que, dans quinze ou vingt ans, nous ne ferons pas encore mieux. Nous évoluons en permanence à partir des connaissances de nos soigneurs, de nos vétérinaires et de nos biologistes.

Pour moi, les parcs zoologiques ont un grand avenir. Nous créons de nouveaux complexes pour le bien-être animal. La recherche scientifique n'est pas une justification de notre action, elle est une réalité tout à fait indispensable.

Je n'ai pas la prétention d'avancer que les parcs zoologiques à eux seuls sauveront la biodiversité. Ils ne sont qu'un maillon de la conservation de la biodiversité, en lien avec les ONG et les pouvoirs publics. Nous travaillons avec de grandes ONG comme la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO) ou l'Union internationale pour la conservation de la nature (UICN). Je souhaite que nous avancions tous ensemble dans le même sens, pour les animaux.

M. Martin Böye. - Je vous remercie de ces questions, d'une qualité tout autre que celles qui nous sont souvent posées.

Monsieur Grosvalet, je suis très heureux que vous ayez visité Planète Sauvage. Vous l'avez remarqué, nous ne faisons pas que présenter les animaux : nous faisons des recherches et nous exposons leurs résultats, ainsi que nos visiteurs l'attendent, compte tenu de l'évolution de la société. Notre mission est de présenter ces informations au plus grand nombre. Les zoos sont des lieux d'éducation populaire : nos visiteurs n'ont pas toujours les moyens d'observer les animaux dans leur milieu naturel ; tant mieux d'ailleurs, car l'observation des animaux dans leurs milieux naturels occasionne parfois des problèmes. Mon confrère a cité les chiffres en France, mais en Espagne également, la fréquentation des parcs animaliers a battu de nouveaux records. Le public fréquente de plus en plus ces parcs, qui deviennent des lieux d'observation de la nature.

M. Laurent Duplomb. - C'est ce qu'ils détestent, les activistes écologiques : le bonheur des gens !

M. Yannick Jadot. - Le bonheur en bonne santé, c'est bien connu !

M. Martin Böye. - Quant à l'évolution de notre modèle, le point a peut-être été oublié au cours des dix dernières années : au lieu d'une interdiction, il fallait promouvoir une évolution et un accompagnement. Les parcs zoologiques innovants et modernes sont accrédités et se prêtent à des inspections régulières très diverses, qui ont toutes pour principe central le bien-être animal. Pour en avoir subi quelques-unes, je peux vous assurer qu'elles sont très sérieuses.

Monsieur Fargeot, tout le problème réside dans la pression médiatique, trop souvent dogmatique et trop rarement scientifique ; et le fait de mal poser le problème conduit donc à la situation dans laquelle se trouvent actuellement les animaux.

Il ne faut pas opposer la préservation et la protection des espèces dans leur milieu naturel aux parcs animaliers : les associations et les zoos travaillent main dans la main. Monsieur Salmon, permettez-moi tout de même de faire une distinction entre les associations très actives sur le terrain, avec lesquelles les zoos travaillent souvent, et celles qui défendent les droits des animaux sans proposer réellement d'actions de conservation. Certains juristes ou musiciens ont ainsi critiqué mes travaux de recherche en avançant qu'ils ne relevaient pas de la science, alors que je les ai publiés dans des revues à comité de lecture. Le problème est que sur les réseaux sociaux, chacun pense à tout moment devenir expert de tout. J'ai insisté plusieurs fois auprès de la presse pour faire savoir que les mammifères marins vivent plus longtemps dans les parcs zoologiques qu'en milieu naturel, ainsi qu'un consensus scientifique l'a établi - aucune étude scientifique ne démontre l'inverse depuis les années 1990 -, mais cela a parfois été présenté comme une opinion, à laquelle était opposé un point de vue inverse.

La reproduction des animaux est l'un des noeuds de la discussion. Elle est souvent présentée comme un moyen de faire de l'argent en vendant les animaux ou en faisant venir des visiteurs, ce qui est complètement faux. Le but est en réalité d'assurer l'existence de groupes sociaux variés, comportant des classes d'âge différentes. Chez les cétacés, chaque classe d'âge joue en effet un rôle bien précis : si les orques gênent les bateaux dans le détroit de Gibraltar, c'est qu'il n'y a plus assez de thons pour les nourrir. Traditionnellement, dans la culture de ces animaux - on parle bien de culture - les adolescents restent avec les plus jeunes pour s'assurer que ceux-ci ne font pas de bêtises. Or ; l'absence de générations intermédiaire a empêché cette surveillance : les petits sont allés s'amuser avec les bateaux, les grands ont trouvé cela intéressant, et maintenant tous jouent avec les bateaux, allant même parfois jusqu'à les couler. Il faut donc respecter la dynamique sociale de ces animaux. Ce n'était pas toujours le cas il y a quelques années, mais c'est désormais systématiquement pris en compte dans nos systèmes de gestion des populations.

Les enclos marins sanctuaires existent, dans les Caraïbes ou au Mexique par exemple, mais ils sont gérés de façon experte et professionnelle selon les standards et les instructions des parcs zoologiques. Les problèmes apparaissent lorsque des non-experts partent du principe que mettre des animaux dans un enclos marin suffit à assurer leurs besoins. En Islande, dans l'exemple que je mentionnais plus tôt, c'est ce qui s'est passé : une association a voulu montrer qu'elle pouvait y arriver, rien ne s'est passé selon leurs prédictions, mais ils ont continué à dire sur les réseaux sociaux que tout allait bien. Là est le danger pour les animaux.

Les différentes études scientifiques portant sur les animaux in situ, vivant dans leurs milieux naturels, et sur les animaux ex situ, qui n'y vivent pas, sont complémentaires. On ne se forme une image complète que lorsqu'on prend en compte les deux approches. Nous serions encore loin de la compréhension actuelle du sonar des dauphins si ces animaux n'avaient pas été gardés dans des parcs zoologiques. Nous continuons d'ailleurs des recherches pour comprendre pourquoi ils ne détectent pas les filets. Au lieu d'opposer un type de recherche à l'autre, il faut leur permettre de travailler ensemble. L'UICN a publié un communiqué pour affirmer que, sans les études menées en zoo, nous ne pourrions pas répondre aux défis que rencontrent les animaux en milieu naturel. Cela concerne en particulier les dauphins : l'UICN a publié il y a quelques années les conclusions d'un atelier présentant, à partir de l'étude des dauphins ex situ, des solutions pour la conservation de ces animaux. Des publications très régulières ont lieu : je suis coauteur d'une trentaine d'études, mais la Fondation Loro Parque a publié en trente ans plus de 365 publications scientifiques sur ces animaux.

Le noeud central de ces questions est le bien-être animal. Chacun entend cette notion à sa sauce, mais il s'agit bien d'un concept objectif et scientifique : au lieu de parler à la place des animaux et d'avoir des avis divergents, nous pouvons percevoir le bien-être des animaux par l'observation de leurs conditions de vie. À Planète Sauvage, l'équipe est attentive à la diversité comportementale des cétacés. Cinq fois par jour, les soigneurs observent les comportements des animaux et attribuent à chaque individu un code couleur : vert, tout va bien ; orange, il peut y avoir un souci ; rouge, action à entreprendre sur l'alimentation ou en stimulant les animaux. Nous entrons dans des détails zootechniques dont ni les médias ni les réseaux sociaux ne se font l'écho.

Les gens qui s'occupent de ces animaux savent très bien ce qu'ils font, leur savoir-faire est très reconnu, à telle enseigne que, quand un béluga a remonté la Seine et que les associations ont appelé l'attention du public sur son sort - c'était très important -, ce sont les équipes de Marineland et de Planète Sauvage que l'on a appelées pour sortir l'animal de l'eau et tenter de le sauver, ce qui n'a malheureusement pas été le cas. Plutôt que de toujours opposer les associations et les parcs animaliers, il faut voir ce qu'ils partagent en commun, dans l'intérêt des animaux, tant dans les zoos que dans les milieux naturels.

Je suis peut-être un peu naïf, mais c'est ainsi que je vois les choses.

Mme Évelyne Renaud-Garabedian. -M. Delord, le zoo que vous dirigez s'est imposé comme un expert international en matière de conservation. En témoignent le projet du centre de protection des dauphins que vous avez mentionné, mais aussi les partenariats avec la Chine, marqués par l'accueil historique d'un couple de pandas réalisé en 2012 et la signature d'une lettre d'intention pour procéder à d'autres arrivées en 2027.

Ces accords représentent une coopération zoologique plus large pour incarner un soft power économique. Quelles sont les retombées concrètes de ces collaborations pour notre commerce extérieur, notamment en matière d'export des savoir-faire, de transport intercontinental d'animaux, de formations vétérinaires spécialisées, de technologies de reproduction ou d'échange de matériel génétique ?

M. Yannick Jadot. - Nous sommes tous très ambigus et très ambivalents sur ces questions : ma génération a été bercée par Daktari ou Flipper le dauphin, on se rendait dans les zoos. Moi-même, j'ai emmené mes enfants à Vincennes ; je n'ai pas eu l'occasion d'aller à Beauval, mais je les ai amenés à Thoiry, ou à Océanopolis à Brest, et c'est magnifique : il y a de l'émerveillement, de la pédagogie, de la science.

Il m'est aussi arrivé d'aller dans des zoos au fin fond de petits villages où la situation des animaux est dramatique : parfois, il vaut mieux que cela s'arrête. À ce titre, l'interdiction de l'utilisation de mammifères marins à des fins de spectacles va dans le bon sens.

Messieurs, j'ai écouté vos propos avec beaucoup d'attention. Vous avez évoqué le golfe de Gascogne, mais qu'en est-il des îles Féroé, où, au nom du respect de pseudo-traditions, on continue d'accepter le massacre de dauphins ?

Je suis d'accord avec ma collègue Anne Chain-Larché : une proposition de loi sans étude d'impact ne suffit pas. Que la science soit prise en compte dans les études d'impact nous permettrait de faire moins de bêtises.

Ma question concerne la gouvernance de vos projets : qui sera autour de la table pour s'assurer que, au-delà des seuls intérêts économiques, tous les enjeux seront pris en compte pour la société ? Il me semble que des scientifiques seront présents, mais qui d'autre y participera ?

M. Franck Montaugé. - M. Böye a évoqué la question du bien-être animal qui implique, par extension, celle du bien-être humain. Il y a quelque temps, j'ai vu un documentaire qui montrait combien la delphinothérapie peut aider des jeunes et des adultes affectés de handicaps moteurs ou psychologiques. J'ai cru comprendre que les animaux sollicités pour ces soins ne pouvaient plus revenir à l'état sauvage, même s'ils semblaient traités très correctement. L'intérêt de ces soins reste peut-être à démontrer scientifiquement, mais il me semble qu'il y a là quelque chose à développer dans le sens du bien-être global, illustrant l'approche « One Health » ou « santé globale », qui consiste à prendre en compte tous les aspects du monde vivant pour améliorer le bien-être général.

Mme Annick Jacquemet. - Je salue la passion des animaux qui émane de vos propos. Le départ des pandas de Beauval a marqué un tournant tant émotionnel que diplomatique. Alors que la Chine utilise la diplomatie du panda comme un outil stratégique, et alors que les attentes du public en matière de bien-être animal évoluent rapidement, comment percevez-vous l'avenir de la présence des pandas en Europe ? Pensez-vous que les zoos occidentaux pourront continuer d'accueillir ces animaux emblématiques, et à quelles conditions ?

En outre, pourriez-vous nous expliquer le lien entre bien-être animal et reproduction ? Il me semble que l'un ne va pas sans l'autre.

M. Rodolphe Delord. - Monsieur Jadot, je me réjouis de votre intérêt pour les parcs zoologiques, et je serais très heureux de vous accueillir à Beauval pour vous montrer les coulisses de notre parc ; d'ailleurs, mesdames, messieurs les sénateurs, l'invitation vaut bien entendu pour chacun d'entre vous. Je l'ai indiqué, je ne défends pas l'existence de tous les parcs zoologiques : certains doivent évoluer, d'autres doivent fermer. Les services de l'État ne me semblent pas suffisamment faire leur travail : j'ai plusieurs fois demandé la fermeture de parcs qui faisaient honte à la profession et ne respectaient pas les standards français pour le bien-être animal.

Le projet de bassin pour les dauphins sera financé et réalisé par Beauval ; nous en assurerons également les frais de fonctionnement. Nous avons établi une charte d'engagement que nous signerons avec le Gouvernement et certaines associations, parmi lesquelles figurera certainement Sea Shepherd. Un comité scientifique sera organisé avec les services de l'État, le ministère, des scientifiques, des représentants d'ONG. Nous nous réunirons régulièrement, en toute transparence. La charte comporte principalement trois points : le bien-être des dauphins, la non-utilisation de produits chimiques tels que le chlore, l'interdiction des spectacles et la présentation d'un environnement naturel.

Nous nous engageons également à ne pas procéder à des inséminations artificielles. Aujourd'hui, la reproduction n'est pas nécessaire, car il y a trop de dauphins dans les parcs européens, mais, ainsi que nous l'avons expliqué, elle sera peut-être nécessaire pour la socialisation des groupes à l'avenir. Dans ce cas, la reproduction sera choisie et assumée : notre métier est de gérer les populations animales. Si les animaux doivent être à Beauval pour assurer les besoins de socialisation du groupe, ils y resteront. Si des dauphins nés à Beauval devaient être exclus du groupe, ils seraient placés dans d'autres bassins si nos capacités d'accueil le permettent ou partiraient dans des parcs présentant des conditions de vie équivalentes. Aujourd'hui, à l'exception d'un parc à Nuremberg, aucun parc européen ne répond à ce critère, mais d'autres parcs construiront peut-être des infrastructures similaires aux nôtres ; je l'espère. Une chose est sûre : jamais un dauphin de Beauval ne partira pour un parc zoologique où les conditions de vie seraient inappropriées. Le projet se fera en toute transparence.

En ce qui concerne les pandas géants, les premiers individus sont arrivés en France en 2012, grâce à un accord entre le président Nicolas Sarkozy et le président Hu Jintao. Le panda constitue le trésor national chinois. Il symbolise la paix, l'amitié et la diplomatie, mais incarne également les animaux menacés et en voie de disparition. Si la Chine confie ces animaux à quelques parcs zoologiques dans le monde - dix-sept aujourd'hui hors de son territoire -, cette démarche vise avant tout à sensibiliser le public international à la conservation de ces espèces emblématiques.

Je me rends très régulièrement en Chine et j'accompagne les présidents de la République lors de chaque voyage d'État dans ce pays. J'y étais encore au mois de décembre dernier avec le Président de la République et Mme Brigitte Macron. Nous nous sommes rendus à Chengdu pour voir Yuan Meng, le filleul de Mme Macron. Le placement de ces animaux dans des parcs zoologiques répond clairement à un objectif de sensibilisation du public. J'ai par ailleurs pu constater l'ampleur du travail mené par les autorités chinoises pour protéger et conserver le panda : il s'agit d'un effort absolument exceptionnel. Des millions d'hectares ont été replantés afin de préserver l'habitat de l'espèce.

La question se pose parfois de savoir pourquoi protéger le panda plutôt qu'une autre espèce. La protection d'une espèce symbolique et d'un territoire entier pour assurer sa survie entraîne mécaniquement la sauvegarde de l'ensemble de la faune et de la flore associées. En accueillant des pandas, les parcs zoologiques versent une redevance annuelle à la Chine, au bénéfice du ministère des forêts, destinée à la conservation de ces animaux. Les parcs zoologiques travaillent en réseaux mondiaux, tant pour la conservation des espèces que pour le partage des bonnes pratiques.

Pour répondre à Mme Renaud-Garabedian, nous échangeons régulièrement avec nos homologues chinois. Ces échanges permanents portent sur les techniques d'élevage, de reproduction et de recherche scientifique. L'ensemble des parcs zoologiques sérieux dans le monde participe à ces coopérations. Les animaux ne font l'objet ni d'achat ni de vente : ils sont échangés dans le cadre de programmes scientifiques ou de programmes d'élevage.

Les premiers pandas sont arrivés en 2012 pour une durée de dix ans. Sur l'initiative du Président de la République, Emmanuel Macron, ce partenariat a été prolongé de cinq années, jusqu'en 2027. Le premier bébé panda, Yuan Meng, dont la marraine est Mme Brigitte Macron, est reparti pour la Chine : elle l'a d'ailleurs accompagné jusqu'à l'avion en 2023, témoignant de l'attachement qu'elle lui porte.

Deux jumelles, nées en 2021, sont toujours présentes à Beauval. Contrairement à une idée répandue, tous les pandas n'ont donc pas quitté le parc. Les parents ont regagné la Chine en novembre, en raison d'un léger problème rénal concernant la mère ; rien de grave, mais les autorités chinoises ont souhaité éviter tout risque diplomatique si quelque chose lui était arrivé en France.

Devant le Président de la République, Emmanuel Macron, et le président Xi Jinping, j'ai signé une lettre d'intention prévoyant la prolongation du partenariat pour dix années supplémentaires. Les deux jumelles repartiront prochainement pour la Chine et deux nouveaux pandas seront accueillis pour une nouvelle période de dix ans. Ces décisions relèvent clairement de considérations diplomatiques et politiques. La Chine avait, à un moment donné, retiré les pandas des États-Unis avant d'en renvoyer à San Diego et à Washington ; elle a récemment retiré l'ensemble des pandas présents au Japon. Tant que nos deux pays demeureront amis, des pandas resteront présents en France.

Il s'agit certes de soft power, mais aussi d'un échange scientifique permanent, centré sur le bien-être animal. Les zoos chinois accusent encore un retard, mais ils évoluent très rapidement, à l'image de l'ensemble du pays.

M. Martin Böye. - Pour répondre à votre question, monsieur le sénateur Jadot, sur l'étude d'impact, il est certain que nous n'en serions pas là si le débat s'était déroulé avec l'objectivité scientifique nécessaire.

Nos établissements ont souvent été accusés de maintenir des animaux dans de mauvaises conditions, avec un bien-être dégradé. Or les données relatives à la longévité montrent que celle des cétacés est supérieure en parc zoologique à celle qui est observée en milieu naturel ; d'ailleurs, la longévité des populations suivies en milieu naturel diminue, ce qui constitue un sujet de préoccupation majeure.

Pour ce qui est du confort de vie, des indicateurs démographiques, publiés il y a deux ans, permettent d'établir que ces animaux vivent dans des conditions satisfaisantes. En matière de vie sociale, les travaux du professeur Dudzinski, menés à la fois en mer et en parc, démontrent que, pour les orques comme pour les dauphins, la richesse et la qualité des interactions sociales se révèlent équivalentes.

Du point de vue sanitaire, et c'est là encore un constat préoccupant pour le milieu naturel, le système immunitaire des dauphins vivant en parc est sollicité de manière intermittente, à l'occasion d'épisodes pathologiques identifiables. En milieu naturel, ce système demeure en activation permanente. Ces constats conduisent à s'interroger sur la nécessité d'intensifier les actions en faveur des mammifères marins dans leur environnement naturel.

La conservation des mammifères marins reste difficile, car elle s'exerce dans un milieu peu accessible et encore insuffisamment connu par rapport aux enjeux de conservation terrestre.

Dans le projet de Beauval, j'ai été sollicité en tant qu'expert afin d'examiner les modalités de fonctionnement et d'envisager l'élaboration d'un protocole-cadre associant des représentants de la société civile. Ce cadre permettrait la production annuelle d'un rapport d'activité portant sur les publications scientifiques, les travaux menés, ainsi que sur les conditions de vie des animaux et les indicateurs objectifs de bien-être, afin d'en assurer le partage. L'expérience montre que la transparence renforce la qualité du dialogue. Dans la communauté des parcs zoologiques accueillant des mammifères marins, une certaine réserve a longtemps prévalu, dans un contexte marqué par des attaques violentes, jusqu'à des menaces de mort. Cette période appartient désormais au passé.

La gouvernance exige toutefois une vigilance particulière quant à la composition des instances de concertation. Les échanges doivent s'inscrire dans une démarche informée, experte et constructive. À cet égard, je souhaite rappeler l'exemple d'une initiative dénommée Rewild, au cours de laquelle des associations animalistes - et non de conservation - avaient repris la gestion d'un zoo. L'expérience a rapidement tourné à la catastrophe et a dû être interrompue ; la reprise du parc par des soigneurs animaliers expérimentés a permis un retour à une situation normale.

Cette comparaison éclaire mon positionnement sur les sanctuaires. Je n'y suis opposé que lorsqu'ils ne reposent pas sur des compétences avérées. Des travaux de recherche restent nécessaires pour évaluer les conditions d'hébergement des animaux dans des enclos marins. On ne place pas des satellites en orbite avec des personnes affirmant que la Terre est plate. Travailler avec des acteurs partant du postulat qu'il serait impossible d'assurer le bien-être animal en parc zoologique empêche toute conception réaliste de structures adaptées.

En ce qui concerne la delphinothérapie, j'ai participé à des recherches menées en Allemagne dans le cadre de ma thèse, visant à en évaluer les effets, notamment chez des enfants autistes. Les données scientifiques disponibles ne permettent pas d'établir un bénéfice spécifique. Il demeure néanmoins établi que la proximité des animaux, leur observation, procure un apaisement, y compris sur le plan biologique. Les animaux enseignent le respect par la relation de confiance qu'ils instaurent. En revanche, je le répète, aucun effet de la delphinothérapie n'est scientifiquement démontré à ce stade. J'ai toutefois été témoin, à titre anecdotique, de situations dans lesquelles des parents ont découvert les capacités insoupçonnées de leur enfant, ce qui a modifié la relation familiale. Ces observations ouvrent un champ de recherche, mais ne constituent pas en elles-mêmes une preuve scientifique.

Le concept de santé globale ou One Health, constitue désormais, avec d'autres outils conceptuels, le cadre de travail pour les parcs zoologiques. Il n'est plus possible de dissocier la santé des animaux de celle des humains. L'humanité fait partie intégrante de la nature et en dépend. La question centrale réside dans l'harmonisation des activités humaines avec le respect du milieu naturel. Les parcs zoologiques rassemblent des professionnels engagés sur ces enjeux, en lien avec l'Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) et d'autres partenaires.

En matière de bien-être animal et de reproduction, le débat avec les ONG demeure constant. J'ai toujours souhaité maintenir un dialogue ouvert et respectueux, y compris avec des interlocuteurs dont je ne partage pas les positions. Il m'a toujours surpris que l'on reproche aux parcs zoologiques de ne pas offrir une vie naturelle aux animaux, tout en réclamant l'interdiction de la reproduction, qui constitue pourtant l'un des comportements les plus naturels et structurants, en particulier chez les dauphins, pour lesquels elle occupe une place centrale dans la vie sociale.

L'interdiction de la reproduction soulève également des questions pratiques. À l'échelle européenne, la gestion des populations peut s'organiser par la constitution temporaire de groupes de mâles, comme cela existe en milieu naturel. En revanche, le recours à des produits pharmaceutiques pose de réelles difficultés, faute de traitements spécifiquement développés pour les dauphins. Lors de la première version de la réglementation adoptée sous l'autorité de Ségolène Royal, nos établissements avaient été contraints d'empêcher la reproduction en administrant aux femelles du Regumate. Seuls les hommes de l'équipe pouvaient le manipuler, en raison de ses effets sur les femmes et les conséquences sur les dauphins, notamment l'apparition de troubles urogénitaux au bout de deux ans, avaient été documentée aux États-Unis. Cette situation a représenté un véritable crève-coeur pour les équipes.

L'examen de ces sujets impose de s'en tenir strictement aux faits et aux finalités visées. La reproduction a pour objet non pas de produire des animaux, mais de leur permettre de vivre une vie sociale décente. Si elle n'apparaît pas indispensable aujourd'hui, elle le deviendra à l'avenir. Les besoins croissants en structures de recherche hébergeant des cétacés, afin de répondre aux enjeux environnementaux, rendent cette question centrale.

Mme Dominique Estrosi Sassone, présidente. - Cette audition différait des sujets que la commission des affaires économiques examine habituellement, mais elle s'est révélée particulièrement instructive. Chacun a pu mesurer l'ampleur du travail accompli, la qualité de la recherche scientifique menée et le sérieux avec lequel ces questions sont abordées. À titre personnel, pour m'être rendue à Beauval l'an dernier, j'y ai passé quarante-huit heures exceptionnelles. Je ne peux qu'inviter ceux qui ne connaissent pas encore ce site à s'y rendre. Le défi relevé à l'origine n'allait pas de soi et l'attractivité désormais acquise, à l'échelle internationale, mérite d'être saluée. Nous suivrons avec attention les projets que vous portez, dans l'intérêt des animaux concernés.

Je vous remercie.

Cette audition a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat.

Proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures - Examen des amendements au texte de la commission

Mme Dominique Estrosi Sassone, présidente. - Nous examinons à présent les amendements au texte de la commission sur la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures, présentée par M. Georges Patient. Ce texte sera débattu demain après-midi en séance publique.

M. Vincent Louault, rapporteur. - Dix amendements ont été déposés sur cette proposition de loi, mais l'un d'eux a été déclaré irrecevable au titre de l'article 40 de la Constitution par la commission des finances. Je vous propose de déclarer un autre amendement irrecevable, au titre de l'article 45 de la Constitution, à savoir l'amendement n°  3 du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires (GEST) qui tend à prévoir l'autonomie énergétique des collectivités régies par l'article 73 de la Constitution, grâce aux énergies renouvelables.

Il resterait ainsi huit amendements, auxquels s'ajouteraient un amendement de coordination et un amendement de suppression de l'article 2, que je vous propose en tant que rapporteur.

J'émets un avis naturellement défavorable aux amendements de suppression de l'article 1^er, qui constitue le coeur de la proposition de loi, mais un avis favorable aux amendements de suppression de l'article 2, bien que les raisons avancées par leurs auteurs soient différentes des miennes. En effet, je propose la suppression de cet article, car il présente une fragilité juridique dans la mesure où, en instaurant un plafond de production, l'autorité concédante ne peut pas veiller à l'équilibre économique du contrat de concession qu'elle a conclu. Par ailleurs, une telle disposition serait difficile à mettre en oeuvre, puisqu'elle supposerait de fixer des quotas par opérateur. L'instauration d'un plafond de production semble surtout contraire à l'effet recherché en ce qu'elle pourrait dissuader les entreprises potentiellement intéressées par l'obtention d'un permis d'exploration d'entreprendre cette démarche au regard des restrictions imposées aux futurs producteurs.

M. Franck Montaugé. - Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SER) approuvera la suppression de l'article 2. En revanche, nous attendons les débats en séance pour nous prononcer sur les autres amendements.

EXAMEN DES AMENDEMENTS DU RAPPORTEUR

Article 1^er

L'amendement de coordination n°  13 est adopté.

Article 2

L'amendement de suppression n° 12 est adopté.

EXAMEN DES AMENDEMENTS AU TEXTE DE LA COMMISSION

La commission a donné les avis suivants sur les amendements dont elle est saisie, qui sont retracés dans le tableau ci-après :

« La France, un champion agricole mondial : pour combien de temps encore ? » - Examen du rapport d'information visant à actualiser les chiffrages, notamment relatifs à notre dépendance aux importations et à la compétitivité de la « ferme France » (sera publié ultérieurement)

Le compte rendu relatif à ce point de l'ordre du jour sera publié ultérieurement.

Proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics - Désignation d'un rapporteur

La commission désigne Amel Gacquerre rapporteure sur la proposition de loi n° 273 (2025-2026), adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics.

Mme Dominique Estrosi Sassone, présidente. - La proposition de loi est inscrite à l'ordre du jour de la séance du 19 février 2026. Elle sera examinée en commission le mercredi 11 février.

La réunion est close à 12 h 30.