- Mardi 17 février 2026
- Mercredi 18 février 2026
- Audition de MM. Alain Biston, président d'Alcatel Submarine Networks (ASN) et Didier Dillard, président d'Orange Marine
- Proposition de loi visant à soutenir et valoriser les commerces de proximité - Désignation d'un rapporteur
- Proposition de loi visant à encadrer l'implantation des centres de données sur le territoire français - Désignation d'un rapporteur
Mardi 17 février 2026
- Présidence de Mme Dominique Estrosi Sassone, présidente -
La réunion est ouverte à 14 h 05.
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d'information, de transport, de santé, d'agriculture et de pêche - Examen des amendements au texte de la commission
Mme Dominique Estrosi Sassone, présidente. - Nous examinons les amendements au texte de la commission sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne (Ddadue) en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d'information, de transport, de santé, d'agriculture et de pêche.
Mme Marie-Lise Housseau, rapporteure. - En ce qui concerne le volet numérique du texte, trente-trois amendements ont été déposés.
Trois d'entre eux sont des cavaliers législatifs au sens de l'article 45 de la Constitution et sont donc irrecevables. Il s'agit des amendements nos 450 et 451 du Gouvernement et de l'amendement n° 267.
Lors de l'examen du texte en commission, j'avais indiqué que l'article 24 du projet de loi ne contenait qu'une simple accroche au sujet de l'application du règlement (UE) 2024/1689 du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2024 établissant des règles harmonisées concernant l'intelligence artificielle (IA) en France, et que je souhaitais que le Gouvernement dépose pour la séance des amendements visant à désigner les différentes autorités chargées de son application et à préciser leurs champs de compétences respectives.
J'ai pu obtenir satisfaction sur ce point, puisque le Gouvernement m'a transmis il y a une semaine une série d'amendements préparés en ce sens, ce qui m'a permis d'auditionner les services qui les avaient rédigés ainsi que plusieurs autorités concernées, en particulier la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil), l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) et la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).
J'évoquerai plus en détail le schéma de surveillance des systèmes d'IA proposé par le Gouvernement en séance. Celui-ci me paraît cohérent, et je vous propose d'émettre un avis favorable aux amendements nos 437 à 449 du Gouvernement, sous réserve de l'adoption de plusieurs sous-amendements.
Il s'agit notamment de refuser au Gouvernement la possibilité de légiférer par ordonnance sur les prérogatives des autorités de protection des droits fondamentaux (ADPF) en matière d'usage des systèmes d'IA - le sujet me semble trop important pour laisser cette possibilité au Gouvernement -, ou bien de préciser la répartition des compétences entre la DGCCRF et l'Arcom.
Je propose également d'émettre un avis favorable à l'amendement n° 268 à l'article 25, qui tend à prévoir que l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep) puisse recueillir des informations auprès des acteurs entrant dans le champ d'application du règlement sur les données, sous réserve de l'adoption d'un sous-amendement qui en exclut les personnes publiques. Je vous propose en revanche d'émettre un avis défavorable aux amendements qui prévoient de confier d'autres missions à l'Arcep ou qui modifient ses procédures.
À l'article 31, toujours sous réserve de l'adoption de sous-amendements rédactionnels, je vous propose d'émettre des avis favorables aux amendements nos 503 et 506 qui visent à apporter des précisions utiles à l'adaptation du droit français au règlement (UE) 2024/1309 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2024 relatif à des mesures visant à réduire le coût du déploiement de réseaux gigabit de communications électroniques, ainsi qu'à l'amendement n° 269, qui tend à prévoir un accompagnement des collectivités territoriales dans leur obligation de fournir des informations sur les infrastructures d'accueil.
Je vous propose d'émettre un avis défavorable aux autres amendements qui visent à rappeler le rôle de la Cnil dans la protection des données personnelles, qui est déjà prévu par les règlements européens.
En plus des sous-amendements que j'ai évoqués, mes chers collègues, je vous proposerai enfin d'adopter plusieurs amendements rédactionnels.
M. Daniel Gremillet, rapporteur. - Pour ce qui concerne le volet énergie du projet de loi, 216 amendements ont été déposés sur les articles relevant de notre commission. Cinq d'entre eux ont été retirés avant la séance, tandis que neuf autres ont été déclarés irrecevables par la commission des finances.
Sur les 202 amendements restants, je vous propose d'en déclarer six irrecevables au titre de l'article 45 de la Constitution - la moitié d'entre eux provient du Gouvernement -, auxquels s'ajoute un septième amendement qu'il est difficile de rattacher à l'un des articles du projet de loi tant il en est éloigné.
L'article 38 relatif à l'organisation des marchés intérieurs du gaz et de l'hydrogène, qui comporte plus de 400 alinéas, est de très loin le plus long article du projet de loi. Les soixante-dix-sept amendements qui le visent ont principalement pour objet de traduire l'inquiétude de Gaz réseau distribution France (GRDF) quant à ses perspectives d'activité qui s'assombrissent à mesure que le nombre de consommateurs de gaz naturel diminue. Pour l'essentiel, ces amendements visent la délimitation des zones d'interdiction de raccordement au réseau de gaz naturel. Ce sujet donnera lieu à une discussion commune de près d'une cinquantaine d'amendements, qui tendent à entrer en contradiction avec la ligne définie par notre commission il y a deux semaines, c'est-à-dire avec l'idée de faire confiance à nos communes pour prendre les meilleures décisions en la matière, en fonction du contexte local.
Notre position méritera d'être expliquée à nos collègues de manière pédagogique afin de lever toute ambiguïté sur nos intentions, mais aussi pour souligner les contraintes que les gestionnaires des réseaux de distribution de gaz entendent faire peser sur les autorités organisatrices de la distribution de gaz, ce qui n'est pas acceptable pour la chambre des territoires.
Quant à l'article 45 relatif à la rénovation énergétique des bâtiments, il a fait l'objet d'une quarantaine d'amendements ayant essentiellement pour objet la solarisation des toitures. Beaucoup d'entre eux tendent à rétablir la version initiale du texte, voire à renforcer les dispositions de la loi du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (Aper), ce qui constituerait une surtransposition de la directive européenne.
En définitive, sur les 196 amendements restants en discussion, je vous propose d'émettre vingt-cinq avis favorables ou favorables sous réserve de rectification et de nous en remettre cinq fois à la sagesse du Sénat. Plus d'un tiers de ces amendements visent l'article 41 relatif au renforcement des critères de durabilité pour l'usage des bioénergies.
Pour ma part, j'ai déposé seize amendements qui, pour beaucoup, sont d'ordre rédactionnel. Trois d'entre eux visent à étendre les mesures de protection des consommateurs d'énergie aux collectivités territoriales, et cinq autres tendent à assurer le bon fonctionnement de nos marchés énergétiques. Enfin, nous proposons d'exclure explicitement les installations nucléaires de base des obligations de solarisation des bâtiments.
M. Laurent Duplomb, rapporteur. - En ce qui concerne le volet agriculture, pêche et consommation, vingt-cinq amendements ont été déposés sur ce projet de loi. J'en ai déposé trois, sur lesquels je reviendrai.
Quatre amendements à l'article 16 sont des cavaliers législatifs au sens de l'article 45 de la Constitution et ont donc été déclarés irrecevables. Pour la même raison, l'amendement du Gouvernement à l'article 22 a également été déclaré irrecevable.
À l'article 23, je propose d'émettre un avis favorable aux amendements nos 194 et 281, identiques à un amendement que j'ai déposé, qui vise à prévoir la possibilité pour les collectivités territoriales de demander l'enregistrement d'indications géographiques pour les produits artisanaux et industriels (Igpia) auprès de l'Institut national de la propriété industrielle (Inpi).
Compte tenu de cette position, je demande le retrait des amendements nos 272 et 414, qui tendent à répondre au même enjeu, mais visent à étendre le rôle des collectivités territoriales à la gestion de ces indications géographiques et non à leur seul dépôt.
Ensuite, je vous propose d'émettre un avis défavorable à sept amendements au même article, car ils sont inopportuns, inutiles ou contredisent le dispositif que l'article cherche à mettre en place. Il s'agit des amendements nos 279, 273, 275, 276, 270, 277 et 278.
Si vous en êtes d'accord, je demanderai l'avis du Gouvernement sur les amendements nos 274 et 280, qui me semblent de nature à justifier un tel échange.
En outre, je propose un avis défavorable aux trois amendements de suppression de l'article 52, lequel prévoit d'habiliter le Gouvernement à légiférer par ordonnance pour créer une nouvelle police environnementale des élevages.
Enfin, à l'article 70, je vous propose d'émettre un avis défavorable à l'amendement n° 510 qui vise à supprimer la possibilité, pour les agents contractuels de droit public, de constater les infractions en matière de pêche.
Pour ce qui concerne les amendements que j'ai déposés, l'un vise, à l'article 23, à donner aux collectivités territoriales la possibilité de demander l'enregistrement d'indications géographiques pour les produits artisanaux et industriels auprès de l'Inpi. Je propose un amendement de coordination pour rendre applicable l'article 22 dans les îles Wallis-et-Futuna, ainsi qu'un amendement rédactionnel à l'article 68.
EXAMEN DES AMENDEMENTS DES RAPPORTEURS
Les sorts des amendements des rapporteurs examinés par la commission sont retracés dans le tableau suivant :
EXAMEN DES AMENDEMENTS AU TEXTE DE LA COMMISSION
La commission a donné les avis suivants sur les amendements dont elle est saisie, qui sont retracés dans le tableau ci-après :
La réunion est close à 14 h 20.
Mercredi 18 février 2026
- Présidence de Mme Dominique Estrosi Sassone, présidente -
La réunion est ouverte à 9h35.
Audition de MM. Alain Biston, président d'Alcatel Submarine Networks (ASN) et Didier Dillard, président d'Orange Marine
Mme Dominique Estrosi Sassone, présidente. - Messieurs les présidents-directeurs généraux, mes chers collègues, nous avons le plaisir d'accueillir aujourd'hui devant notre commission M. Alain Biston, président-directeur général d'Alcatel Submarine Networks (ASN), et M. Didier Dillard, président-directeur général d'Orange Marine, pour évoquer avec eux la question des câbles sous-marins de télécommunications.
Les câbles sous-marins en fibre optique constituent une infrastructure stratégique, puisqu'ils assurent le transit de 99 % du trafic mondial de données numériques. Plus de 500 câbles sont actuellement en service, pour une longueur cumulée de 1,3 million de kilomètres, soit trente-trois fois le tour de la Terre ; 10 000 milliards de dollars de transactions financières transiteraient chaque jour par ces câbles.
La France, en raison de sa position géographique, constitue un carrefour de ce réseau mondial. Six câbles transatlantiques reliant l'Europe aux États-Unis arrivent sur les côtes de notre pays. À Marseille, dix-huit lignes arrivent de l'Asie, du Moyen-Orient et de l'Afrique ou partent vers ces destinations, ce qui en fait le neuvième hub numérique mondial, juste après New York, mais devant Hong Kong.
Héritière de la Submarine Telegraphe Company créée en 1858, Alcatel Submarine Networks (ASN), était une filiale d'Alcatel, puis d'Alcatel Lucent, jusqu'à son rachat par le groupe finlandais Nokia en 2016. L'État français a acquis 80 % de son capital en novembre 2024, Nokia restant propriétaire des 20 % restants. Seul fabricant européen de câbles sous-marins télécoms en fibre optique, ASN détient environ un tiers de ce marché mondial, au côté de l'américain SubCom et du japonais NEC.
Présente en Norvège, au Royaume-Uni et en France, l'entreprise conçoit et fabrique des câbles sous-marins transocéaniques et régionaux, en particulier dans son usine de 160 000 mètres carrés de Calais. Elle les installe et les entretient également, grâce à sa flotte de sept navires de pose et de maintenance opérée par Louis Dreyfus Armateurs. ASN a ainsi contribué à la pose de plus de 650 000 kilomètres de câbles sous-marins dans le monde.
Elle aussi en activité depuis le milieu du XIXe siècle et l'apparition du télégraphe, la branche des câbles sous-marins du ministère des postes et télécommunications est devenue une filiale à 100 % du Groupe Orange en 1999, sous le nom d'Orange Marine. Dotée de sept navires, l'entreprise est spécialisée dans la pose et la réparation de câbles sous-marins télécoms en fibre optique. Elle en a installé 288 000 kilomètres dans tous les océans. À noter également qu'Orange, en tant qu'opérateur télécoms, exploite plus de 450 000 kilomètres de câbles sous-marins connectant tous les continents.
Les navires câbliers des deux entreprises ont été intégrés par un décret de 2017 à la flotte à caractère stratégique définie par le code de la défense. Grâce à eux, la France dispose de plus du quart de la flotte mondiale de ce type de navires - il existe une cinquantaine de navires câbliers dans le monde. Notre pays jouit dans ce domaine d'une souveraineté industrielle presque complète, puisqu'il maîtrise l'ensemble de la chaîne de valeur, à l'exception des brins de fibre optique, qui sont principalement fournis par l'américain Corning et le japonais Sumitomo. Alors que dans le domaine du numérique, nous sommes plutôt habitués à déplorer la dépendance française et européenne vis-à-vis des États-Unis, confirmez-vous que votre secteur fait exception ? Comment conforter votre position dans la durée ?
Ces dernières années, le trafic internet mondial a connu une croissance exponentielle, encore accélérée par l'essor fulgurant de l'intelligence artificielle. Dans ce contexte, les géants américains du numérique que sont Alphabet, la maison mère de Google, Meta, et, dans une moindre mesure, Amazon et Microsoft, ont souhaité, à partir du début des années 2010, déployer leurs propres câbles sous-marins de fibre optique, afin de ne plus dépendre des opérateurs télécoms et de totalement maîtriser leurs infrastructures.
Pourriez-vous nous expliquer en quoi l'arrivée de ces entreprises aux moyens financiers quasi illimités est venue rebattre les cartes du secteur dans lequel vous opérez ? Comment vous êtes-vous organisés pour répondre à leur demande, avec un marché qui a doublé en quelques années pour atteindre 5 milliards de dollars annuels ? Alors que les projets de câbles étaient historiquement portés par des consortiums d'opérateurs télécoms, est-il encore possible aujourd'hui de déployer des câbles sous-marins sans les Gafam ?
Enfin, nous souhaiterions bien sûr vous entendre sur les annonces faites par la Commission européenne voilà quelques jours : nouvelle « boîte à outils » pour la sécurité des câbles contenant des mesures d'atténuation des risques, liste de projets de câbles d'intérêt européen, modification du programme de travail du mécanisme pour l'interconnexion en Europe (MIE) afin d'allouer 347 millions d'euros à des projets stratégiques de câbles sous-marins, dont un appel de 20 millions d'euros visant à renforcer les capacités de réparation.
Voilà, messieurs, quelques sujets que notre commission souhaite aborder avec vous.
À la suite de votre intervention liminaire, je donnerai la parole aux sénateurs Patrick Chaize et Anne-Catherine Loisier, que je remercie particulièrement parce que c'est à leur instigation que nous organisons aujourd'hui cette audition. Nous prendrons les questions de nos autres collègues trois par trois.
Avant de vous céder la parole, je rappelle que cette audition fait l'objet d'une captation vidéo et est diffusée en direct sur le site internet du Sénat.
M. Alain Biston, président-directeur général d'Alcatel Submarine Networks (ASN). - Madame la présidente, mesdames, messieurs les sénateurs, je représente ASN, que je préside depuis 2019. Depuis le 1er janvier 2025, l'Agence des participations de l'État détient 80 % du capital. Ce rachat répond à un impératif de souveraineté : en France, nous disposons aujourd'hui de l'ensemble des briques technologiques, sans dépendre de l'extérieur et sans rien à rapatrier. Il s'agissait de préserver la connaissance et la maîtrise industrielle, non pas d'intervenir pour une société en péril.
Aujourd'hui, 99 % du trafic mondial de données numériques transitent par les câbles sous-marins. Il faut bien comprendre cette réalité structurante de l'Internet mondial. Ce trafic augmente d'environ 33 % par an, indépendamment de l'intelligence artificielle, et l'ajout de celle-ci accélère encore la croissance. Les acteurs doivent prévoir leurs besoins quatre années à l'avance, délai nécessaire à la réalisation et la pose d'un câble sous-marin. Ce que nous observons correspond donc à leurs prédictions pour les quatre prochaines années. La complexité, aujourd'hui, c'est que personne ne sait prédire l'augmentation liée à l'intelligence artificielle.
Leurs besoins concernent avant tout la connexion des centres de données, dont le point déterminant réside dans le coût de l'énergie. Or celui-ci diminue lorsque l'on monte vers le nord ou que l'on descend vers le sud. Les acteurs souhaitent ainsi installer des centres en Norvège ou en Nouvelle-Zélande, aujourd'hui absolument pas desservis par ce que nous appelons les autoroutes de l'information. Ces implantations créent de nouveaux projets pour connecter ces pays à ces grandes autoroutes numériques.
Récemment, le marché a connu une croissance encore plus importante que les chiffres que vous avez évoqués, Madame la Présidente. Depuis dix-huit mois, nous constatons ainsi un marché glissant de 20 milliards de dollars sur les deux années à venir : le marché a énormément progressé depuis l'avènement de l'intelligence artificielle et se développe de façon prépondérante sous l'impulsion des Gafam.
Sur l'ensemble des câbles en prévision, 70 % seront financés par Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft (Gafam). Nous avons décidé, chez ASN, de conserver une part de notre capacité pour les opérateurs de télécommunication, ce qui nous différencie sur le marché. Ce choix vise à éviter une dépendance totale à l'égard des Gafam et à préserver une capacité pour plusieurs opérateurs, dont Orange, évidemment. Parallèlement, nous venons de remporter, pour la première fois de notre histoire, un contrat avec Nippon Telegraph and Telephone (NTT), au Japon, ainsi qu'avec T-Scale, en Italie. Nous maintenons ainsi une part de capacité destinée aux opérateurs, afin d'éviter une mainmise complète des Gafam sur ce marché.
La chance d'ASN réside dans la couverture de l'ensemble du portefeuille produits. Nous commençons par les études en amont, toute la recherche et développement (R&D) reposant sur notre site des Ulis. Nous assurons la réalisation complète, à l'exception de la fibre. Pour le reste, nous partons des matières premières et fabriquons tous les composants du câble. La technologie reste entièrement maîtrisée. Nous disposons d'une usine à Calais et d'une autre à Greenwich, dans le Grand Londres, pour l'électronique. Enfin, nos propres navires assurent la pose des câbles et, ensuite, leur maintenance.
Aujourd'hui, nous maintenons environ 350 000 kilomètres de câbles à travers le monde. Il existe plusieurs zones de maintenance, dont certaines relèvent de notre responsabilité. Cette organisation repose sur une industrie particulière : les trois acteurs mentionnés - SubCom, Nippon Electric Company (NEC) et ASN - ont conclu, il y a longtemps, un accord autour d'un joint universel permettant à chacun de réparer les câbles des autres. Chaque société dispose ainsi de cet équipement et gère une zone géographique.
Nous intervenons, par exemple, dans l'Atlantique, dans le Pacifique Nord et dans le Pacifique Sud. Dans cette dernière zone, nous réparons les câbles de tous les acteurs, précisément grâce à cet accord fondé sur le joint universel, qui structure l'organisation mondiale de cette maintenance.
Dans le passé, nous rencontrions un problème de cyclicité : des projets apparaissaient, disparaissaient, puis revenaient, ce qui compliquait notre gestion. Depuis l'arrivée des Gafam, la situation a changé : la croissance devient perpétuelle et la cyclicité a disparu. Ces acteurs apportent un avantage déterminant, car ils nous forcent à développer de nouveaux produits afin de répondre à des besoins en augmentation constante.
Par exemple, nous installons des paires de fibres dans des câbles de deux centimètres de diamètre. En quatre ans, nous sommes passés de 4 à 8, puis 12, 16, 20 et 24 paires de fibres avec les Gafam. Aujourd'hui, ils demandent 48 paires de fibres, soit l'équivalent de 1 pétabit par seconde. Pour simplifier, un tel volume permet de faire passer tout Netflix sur le continent européen, ce qui donne la mesure des capacités atteintes.
Par ailleurs, ils demandent désormais l'étude de routes passant par l'Arctique. Le passage par l'Arctique permet de gagner 8 000 kilomètres pour relier l'Europe au Japon par rapport aux routes habituelles. Sachant que les câbles sous-marins servent notamment aux échanges boursiers, ce gain de distance se traduit, lors d'une transaction, par un gain de microsecondes déterminant dans ce domaine.
Vous le voyez, de multiples intérêts se cachent derrière le tracé des câbles sous-marins.
Vous nous avez interrogés sur les problèmes que nous rencontrions. Pour vous donner un exemple, le plus grand câble au monde, appelé 2Africa, que nous terminons pour Meta, s'étend sur 45 000 kilomètres. Il connecte 45 pays entre l'Afrique, l'Europe et le Moyen-Orient. Sa réalisation a nécessité le dépôt de 462 permis. Cet aspect constitue l'élément majeur du projet, compte tenu des législations existantes : eaux territoriales, plages, zones économiques exclusives. Le délai dépend non pas de la fabrication ou de la pose, mais de l'obtention du bon permis au moment adéquat. Les délais diffèrent considérablement selon les pays. Pour un même permis, six mois suffisent en France, contre trente-six mois en Inde.
L'absence d'harmonisation constitue un réel problème, y compris dans le cadre de l'Europe. Nous assurons des opérations de maintenance. Lorsqu'un câble se rompt, situation considérée comme une urgence, un permis reste nécessaire dans le pays concerné. Les procédures diffèrent et, parfois, un délai de trois mois s'impose avant d'obtenir l'autorisation, alors même que la réparation revêt un caractère urgent. Ce point a déjà été signalé à la Commission européenne, tant il constitue un frein manifeste.
Les États conservent leur autonomie pour les nouveaux câbles. En revanche, la maintenance nécessiterait un guichet unique, afin d'accélérer les réparations et d'éviter des délais d'attente parfois extrêmement longs.
Enfin, la situation géopolitique affecte directement notre activité. Notre société reste particulièrement exposée à ces enjeux, compte tenu de la nature même de ces infrastructures stratégiques. Si l'on regarde la situation aujourd'hui, je ne peux pas poser de câble en mer Rouge. Je ne peux pas non plus intervenir en mer Noire. En mer de Chine, l'obtention des permis reste compliquée, car il faut plutôt être chinois. Partout où existent des zones de conflit, la réalisation de nos projets se complique. Lorsqu'un projet s'étend sur cinq ans, beaucoup de choses changent dans cet intervalle d'un point de vue géopolitique. Il devient difficile, pour une société, de faire des prévisions.
Nos deux principaux obstacles restent donc les permis et la géopolitique associée.
M. Didier Dillard, président-directeur général d'Orange Marine. - Madame la présidente, mesdames, messieurs les sénateurs, Orange Marine est une filiale à 100 % d'Orange, mais nous sommes les héritiers de l'exploitant de la flotte de navires câbliers de l'État français. Depuis le XIXe siècle, la France dispose d'une flotte qui a posé des câbles principalement aux alentours de notre pays, mais aussi bien au-delà. Cette flotte au long cours existe toujours et se porte bien. Elle comprend trois navires sous pavillon français, auxquels s'ajoutent deux navires câbliers italiens, issus de l'acquisition de la flotte italienne voilà quelques années, ainsi qu'un navire positionné en Afrique du Sud, chargé de la maintenance de toute la moitié sud du continent africain. Cette zone couvre notamment La Réunion et Mayotte.
Notre activité présente, par essence, un caractère international. La conception des câbles sous-marins s'inscrit nécessairement au-delà des frontières nationales. Nous sommes fiers de compter parmi les acteurs disposant d'une empreinte mondiale, nos navires intervenant partout dans le monde. Sur une douzaine d'armateurs de navires câbliers, quatre ou cinq seulement, dont ASN et Orange Marine, disposent d'une telle empreinte, ainsi que des acteurs américains et anglais. Les autres conservent une empreinte régionale.
Il faut bien avoir en tête que cette activité relève aujourd'hui totalement du domaine commercial, contrairement à la situation d'il y a trente ans. Désormais, les câbles sous-marins résultent d'investissements privés, sauf rares exceptions, dans le cadre d'appels d'offres concurrentiels. Pour conforter notre position dans la durée, le maintien de notre compétitivité sur ce marché mondial constitue la seule voie. Les règles du jeu qui s'imposent à nous relèvent exclusivement de règles commerciales.
Sur ce marché mondial concurrentiel, l'activité d'Orange Marine comprend la pose et la réparation des câbles sous-marins.
Notre défi consiste, en particulier, à maintenir nos navires sous pavillon français. Nous disposons de trois navires sous ce pavillon, et entendons les conserver, mais nous partageons les problèmes de l'ensemble des armateurs du secteur marchand français : toute mesure évitant une pénalisation face à nos concurrents reste bienvenue, notamment en matière de coûts du personnel marin. Nous allons au-delà du minimum légal applicable au pavillon international français : plus de la moitié de notre personnel embarqué possède la nationalité française, alors que ce pavillon autorise une proportion de 35 %, voire moins de Français. Nous tenons à maintenir cet effort, mais c'est un véritable défi.
Notre pays occupe la première place mondiale pour les pavillons de navires câbliers, grâce à nos deux entreprises. Toute réparation nécessite des réserves de câbles, parfois sur plusieurs dizaines de kilomètres pour une seule réparation. Grâce à Orange Marine et à ASN, plusieurs entrepôts de câbles existent en France, situation rare en Europe. Aucun entrepôt n'existe en Allemagne ; un seul se trouve en Italie, à Catane, qui nous appartient d'ailleurs. Les autres se situent à Brest et à La Seyne-sur-Mer. La présence de ces entrepôts constitue une chance pour la France.
Aujourd'hui, la situation ne présente pas de difficulté majeure et le marché fonctionne bien. Des problèmes de délais de permis subsistent, mais restent gérables et retardent seulement les opérations, sans empêcher leur réalisation. Si la situation se dégradait, la France pourrait se féliciter de disposer sur son territoire de ces entrepôts et de leurs réserves.
Certaines normes nous pénalisent cependant. Je pense notamment à une réglementation européenne sur les émissions carbone, conçue pour la marine marchande transportant passagers et marchandises, et qui est totalement adaptée à ce secteur d'activité. En revanche, son application aux navires câbliers pénalise les navires et les entrepôts basés en Europe. Le coût des émissions dépend du port de départ ou d'arrivée. Ainsi, lorsque nous partons de nos bases européennes pour réparer un câble, même au milieu de l'Atlantique, puis revenons à notre base, cette réglementation s'applique. À l'inverse, nos concurrents anglais partant d'Angleterre n'y sont pas soumis et ne seront pas pénalisés.
Nous demandons donc à la Commission européenne de suspendre cette règle pour les navires câbliers et les navires offshore, car elle ne correspond pas à notre activité. À ce stade, cette demande n'a pas abouti. La Commission européenne prétendait anticiper une future réglementation mondiale, dans le cadre de l'Organisation maritime internationale (OMI), qui supprimerait cette distorsion de concurrence. Or la dernière réunion s'est soldée par un échec, les États-Unis ayant opposé leur veto à l'instauration d'une règle mondiale.
Nous nous trouvons donc confrontés à ce type de problèmes ponctuels susceptibles de nous pénaliser par rapport à des concurrents non européens et non français. Notre activité présente une spécificité forte, avec peu d'équivalents, ce qui expose à ce type de situations.
Enfin, concernant les Gafam, leur principal impact réside dans l'augmentation des investissements dans les câbles sous-marins. Cette nouvelle vague d'investissements s'ajoute à celle des opérateurs de télécommunications et dynamise profondément notre marché. Du strict point de vue de notre activité, nous ne nous en plaignons pas : grâce à ces investissements, nos navires resteront davantage occupés, tant pour la pose que pour la maintenance. Tous les investissements réalisés aujourd'hui génèrent, pour l'avenir, vingt-cinq années complètes de maintenance, ce qui garantit une activité durable. Cela nous a conduits à décider de renouveler deux navires de notre flotte de maintenance, avec la certitude que, dans les vingt-cinq ans à venir, de nombreux câbles resteront à réparer.
Nous nous félicitons enfin de l'initiative européenne visant à subventionner de nouveaux projets de câbles sous-marins. La résilience d'un réseau repose d'abord sur sa redondance. Un opérateur comme Orange, en cas de coupure d'un câble, reroute l'intégralité du trafic vers d'autres câbles sous-marins. Cette redondance revêt donc une importance majeure. Cependant, investir dans une capacité de réserve qui n'est pas utilisée 100 % du temps entraîne nécessairement un coût. L'octroi de subventions complémentaires par la Commission européenne est de nature à renforcer la résilience des réseaux. Les règles relatives aux émissions carbone relevaient, quant à elles, d'une autre direction, insuffisamment sensibilisée au secteur des télécommunications.
Mme Anne-Catherine Loisier. - Je vous remercie de nous plonger dans un univers finalement peu connu. Les connexions spatiales et terrestres sont familières, mais le sous-marin demeure très méconnu, alors même que la France dispose d'un niveau d'excellence et d'une forte présence dans ce secteur.
Mes premières interrogations portent sur la résilience, ainsi que sur l'aspect stratégique et géopolitique de ces câbles sous-marins. Vous parlez de redondance. Comment appréhendez-vous les dégradations ? Quel rôle jouez-vous dans la maintenance et comment traitez-vous ces situations, notamment en cas de dégradation volontaire et de menaces visant ces équipements stratégiques ? Dans certains cas, vous récupérez le câble et le remettez en état dans vos ateliers d'Orange Marine. Quelle part occupent les drones sous-marins, domaine dans lequel la France excelle également ? Disposez-vous de partenariats et comment intervenez-vous avec ces drones ? Quelle est votre capacité de surveillance ?
Par ailleurs, quel est le coût des déploiements de câbles sous-marins ? Existe-t-il un coût moyen au kilomètre ? J'imagine que cela dépend de la nature des fonds ? Quels sont votre modèle économique et le niveau de marge dans vos industries ? L'enjeu stratégique et technologique prend-il le pas ?
Enfin, Orange Marine investit dans de nouveaux navires câbliers plus modernes, ce qui traduit un véritable souci d'innovation. Vous en avez commandé deux, dont la livraison interviendra en 2028 et 2029, mais vous avez fait appel à un chantier naval sri-lankais. Ce choix nous interpelle un peu ; je vous remercie de bien vouloir nous expliquer les raisons de ce choix industriel.
M. Patrick Chaize. - Messieurs les présidents-directeurs généraux, en tant qu'infrastructures critiques, les câbles télécoms sous-marins sont fragiles, puisqu'ils sont soumis aux aléas géologiques - séismes, éruptions volcaniques -, aux accidents d'origine anthropique - ancres de navires, filets de pêche -, mais également aux sabotages et opérations d'espionnage.
Ainsi, le Comité international de protection des câbles a recensé, entre 2010 et 2023, 199 défauts par an en moyenne, soit quatre par semaine, avec une tendance à la stabilité ces dernières années. Dans le contexte de la guerre en Ukraine et des conflits au Moyen-Orient, des cas d'actes malveillants à l'encontre de ces câbles ont notamment été évoqués en mer Baltique ou en mer Rouge.
Comment vous adaptez-vous à cette nouvelle donne géopolitique, qui peut faire de vos infrastructures la cible de guerres hybrides ? Êtes-vous en mesure de réparer très rapidement des câbles sous-marins qui feraient l'objet d'actes malveillants ? Un sabotage de grande ampleur, avec plusieurs coupures de câbles en parallèle vous paraît-il un scénario envisageable ? Comment, plus globalement, améliorer la résilience du réseau de câbles sous-marins qui relie notre pays au reste du monde ?
Je souhaiterais également savoir comment vous gérez certaines contraintes géopolitiques sensibles. Êtes-vous amené à travailler sur des câbles reliant la Chine, ou bien avec des opérateurs chinois, tels que Huawei ? Devez-vous vous conformer à des interdictions américaines, par exemple concernant le Venezuela ou Cuba ? Enfin, que pensez-vous des récentes annonces de la Commission européenne ?
M. Didier Dillard. - Je commencerai par la résilience, la maintenance et la dégradation des câbles. Orange Marine et ASN assurent toutes deux une activité de maintenance des câbles. Celle-ci consiste à maintenir opérationnels dans des bases marines des navires câbliers prêts à intervenir sous vingt-quatre heures en cas de défaut. Le propriétaire d'un câble sous-marin, lié par un contrat de service, fait appel à nous lorsqu'une réparation s'avère nécessaire. Les navires chargent alors les réserves de câbles depuis l'entrepôt et partent effectuer la réparation.
Ce dispositif fonctionne très bien, notamment autour de l'Europe. Nous disposons de navires de maintenance à Calais, pour ASN, à Brest et à La Seyne-sur-Mer, mais aussi d'un navire italien à Catane et d'un navire anglais en Angleterre, capables de réparer l'ensemble des câbles. Comparée à d'autres parties du monde, l'Europe est donc bien équipée et le système fonctionne efficacement.
Nous notons une tendance à la baisse des réparations autour de l'Europe. Les problèmes rencontrés en mer Baltique restent des incidents isolés. Les propriétaires protègent mieux leurs câbles ; ceux-ci sont davantage enfouis et le système de sensibilisation des pêcheurs fonctionne bien. Certains prestataires de services détectent même les navires en train de chaluter et les alertent lorsqu'ils s'approchent dangereusement d'un câble. Le système de l'Automatic Identification System (AIS) permet de repérer les navires : en analysant leur position, vitesse et trajectoire, il est possible de déduire qu'ils chalutent. Ces dispositifs réduisent ainsi le nombre de pannes.
Nous avons rencontré des pannes anormales en mer Rouge. L'origine est connue : au large du Yémen, des navires marchands ont été touchés par des missiles des Houthis. Ils ont jeté l'ancre avant de couler, arrachant au passage quelques câbles. Il ne s'agit donc pas d'un sabotage direct. Il faut savoir que, dans le détroit de Bab-el-Mandeb, à l'entrée de la mer Rouge, seize à dix-sept câbles traversent une petite zone très vulnérable.
J'y insiste, nous disposons de nombreux navires câbliers et les réparations sont rapides. C'est la différence entre les câbles sous-marins de télécommunication à fibre optique et les câbles d'énergie sous-marins. Un câble de télécommunication se répare en quelques jours une fois sur place. Ainsi, ce qui s'est produit en mer Baltique, bien qu'anormal, n'a eu aucun impact majeur sur les télécommunications : la redondance du réseau et la rapidité des réparations ont limité les conséquences. Les câbles d'énergie, en revanche, sont beaucoup plus complexes et coûteux à réparer. De surcroît, ils ne bénéficient pas de ce dispositif de maintenance immédiate.
La surveillance des câbles sous-marins relève d'abord de leurs propriétaires. Orange, en tant que propriétaire de câbles, dispose d'un centre de supervision de ses réseaux internationaux. Vingt-quatre heures sur vingt-quatre, des techniciens réagissent à toute alarme, dès qu'un trafic ralentit ou s'interrompt sur une liaison donnée. Ce système de surveillance continue existe chez tous les grands opérateurs de réseaux internationaux et, dans des situations normales, il fonctionne efficacement.
La question légitime est : que se passerait-il si la situation n'était plus normale, par exemple si des coupures multiples survenaient simultanément ?
Chez Orange Marine, nous sommes prêts à collaborer avec des autorités compétentes pour que nos navires, même s'ils ne sont pas affectés à la maintenance, puissent intervenir dans un scénario exceptionnel et urgent. Il faut savoir que nos navires de pose peuvent également réparer des câbles.
Il reste cependant à définir les modalités de ces interventions d'urgence : comment l'intervention se déroulerait-elle, qui pourrait réquisitionner nos navires et comment assurer notre rémunération ? Nous restons une activité commerciale : si un navire doit être détourné de sa mission commerciale pour un service public, une compensation financière est normale. Tous ces aspects nécessitent encore des discussions.
Vous avez évoqué les drones sous-marins. Pour réparer les câbles, nous utilisons aujourd'hui des robots sous-marins, appelés ROV - Remotely Operated Vehicle -, reliés par un « ombilical » qui les alimente électriquement et transmet les images et données des caméras. Ces robots sont fabriqués par Orange Marine en Provence, à Fuveau, près d'Aix-en-Provence, par une petite équipe qui a conservé ce savoir-faire.
Les robots sont utilisés plus pour les réparations que pour la surveillance : lorsqu'un câble présente un défaut, le robot est envoyé pour le localiser et peut même couper le câble, ce qui permet de le réparer directement à bord du navire.
M. Pierre Cuypers. - À quelle profondeur ?
M. Didier Dillard. - Nos robots peuvent intervenir jusqu'à 2 000 mètres de profondeur, voire davantage, mais la majorité des défauts se situe à quelques centaines de mètres. La plupart résultent d'actions humaines : chalutage ou ancres de navire. Statistiquement, les défauts sont plus fréquents en faible profondeur. Occasionnellement, il faut réparer des câbles à 5 000 mètres de profondeur. Dans ce cas, nous n'envoyons pas le robot : à l'aide de grappins capables de couper et relever le câble, nous effectuons les réparations jusqu'à 5 000 ou 6 000 mètres de fond. Les câbles sont remontés à bord, mais l'opération prend du temps.
M. Alain Biston. - Il faut comprendre que les opérateurs, pour assurer la résilience, examinent les différentes routes d'information et s'efforcent d'avoir entre trois et cinq câbles sur un même parcours. En cas de coupure, cela permet de basculer le trafic. Un opérateur peut aussi transférer le trafic sur le câble de l'autre en cas d'incident. Ces modalités font l'objet d'accords entre opérateurs.
ASN participe aux travaux de la Commission européenne sur la sécurisation des câbles sous-marins. Un câble installé est prévu pour durer vingt-cinq ans, période durant laquelle une seule panne est tolérée. Les contraintes sont donc supérieures à celles des satellites. Tout nouveau composant exige trente-six mois de certification, ce qui illustre la complexité de la fabrication des câbles sous-marins.
Il faut également anticiper l'évolution des autres industries. Les chalutiers, par exemple, sont de plus en plus volumineux et pêchent à de plus grandes profondeurs. Autrefois, le câble était enterré jusqu'à environ 1 000 mètres. Aujourd'hui, les chalutiers atteignent 1 200 mètres : un incident a eu lieu récemment à cette profondeur avec un chalutier en Angleterre. Nous avons donc choisi d'enterrer les câbles jusqu'à 1 500 mètres. Imaginez une charrue tirée par un navire à une telle profondeur pour creuser une tranchée : cela donne une idée de la capacité nécessaire pour ces opérations. Les navires deviennent donc très coûteux.
Le deuxième point concerne un aspect particulier des réseaux de télécommunications : la station d'atterrage, qui est le point d'arrivée du câble sur terre. Or il est plus facile d'accéder à la station que d'accéder au câble en mer. Un ensemble de mesures est donc à l'étude pour protéger ces installations.
Enfin, il y a la surveillance des câbles. Nous développons un nouvel équipement, le DAS (Distributed Acoustic Sensing). La fibre capte tous les bruits sous-marins ; le DAS permet de récupérer ces informations et de détecter, par exemple, quelqu'un frappant sur le câble en temps réel.
M. Yannick Jadot. - Et les sous-marins ?
M. Alain Biston. - La surveillance des sous-marins est plus complexe. Nous nous concentrons sur la protection des câbles et la détection des bateaux en surface : si un bateau a son filet dans l'eau, nous pouvons le repérer et le contacter pour qu'il le relève.
L'intérêt est d'identifier les navires présents lors d'une coupure. Les assureurs peuvent ainsi se retourner contre les responsables qui n'auraient pas respecté les signaux d'alerte. Nous étudions également des moyens de détecter des objets tombant à proximité du câble. Il serait alors possible d'envoyer un drone à partir d'une station pour mieux voir ce qui se passe.
De nombreux éléments sont en cours d'élaboration avec la Commission européenne ; ils relèvent surtout de recommandations qu'il appartient désormais à chaque État de décider d'appliquer. La zone la plus critique se situe à moins de 1 500 mètres de profondeur, car c'est là que survient la majorité des incidents. Statistiquement, on dénombre trois à quatre coupures par semaine. La plupart sont dues aux ancres de bateaux et aux filets de pêche, à quoi s'ajoutent quelques phénomènes naturels, comme le volcan de Tonga qui avait gravement endommagé un câble. Pour les îles desservies par un seul câble, ces incidents peuvent néanmoins poser des problèmes majeurs.
Le DAS permet de déterminer précisément ce qui se passe sous l'eau. Par exemple, un câble traversant la Manche a permis de détecter un tremblement de terre de 0,1 sur l'échelle de Richter, situé à 32 kilomètres du câble, simplement en analysant les vibrations captées par la fibre. Cette capacité ouvre de nouvelles perspectives pour la protection et la résilience des câbles.
Concernant le coût de déploiement, je ferai une réponse de Normand : il varie selon le projet. Un navire effectue d'abord un transit sans activité productive, ce qui représente un coût. Ensuite, selon la profondeur et la méthode employée, la productivité diffère : avec une charrue pour enfouir le câble, on parcourt environ 30 kilomètres par jour ; en grand fond, jusqu'à 8 000 mètres, il est possible de parcourir 120 kilomètres par jour. Certaines routes, comme les liaisons transatlantiques ou transpacifiques en grand fond, sont considérées comme plus faciles. En revanche, si vous effectuez un trajet Singapour-Marseille, c'est plus compliqué, car il faut passer par la mer Rouge, le canal de Suez, etc.
Cependant, un transpacifique représente tout de même un coût de l'ordre de 600 millions d'euros. C'est pourquoi il y a peu d'acteurs qui peuvent se permettre de financer des câbles sous-marins.
M. Didier Dillard. - Madame la sénatrice Loisier, vous m'interrogez sur le choix d'un chantier naval au Sri Lanka. Orange Marine évolue sur un marché mondial et réalise plus de 90 % de son chiffre d'affaires hors de France. La concurrence est internationale. Entre parenthèses, nous avons appris qu'un navire chinois devait bientôt poser un câble en Méditerranée, alors que nous aurions souhaité réaliser cette opération. Notre objectif reste clair : conserver notre position de premier plan mondial.
Lorsque des navires vieillissent, il faut les remplacer. Tous les armateurs ne prennent pas cette décision, mais elle nous assure une pérennité sur le long terme. Un navire neuf permet d'occuper nos marins pendant encore quarante ans, la durée de vie moyenne d'un navire câblier.
Pour choisir un chantier naval, nous lançons un appel d'offres mondial. Plusieurs chantiers ont répondu, y compris certains français, mais aucun n'a proposé une construction en France. Un chantier français prévoyait par exemple une construction au Vietnam. Si la différence de coût avait été faible, nous aurions évidemment choisi un chantier français, mais elle était trop importante.
Le chantier du Sri Lanka était le mieux-disant. La différence de coût se chiffrait en millions d'euros : 5 millions à 10 millions d'euros pour un coût total de 60 millions à 70 millions d'euros. Dans ce cas, il y va de la survie de l'entreprise.
Ce chantier avait déjà construit le Sophie Germain, notre dernier navire, et il avait donné entière satisfaction. L'expérience antérieure et le coût compétitif ont donc conduit à retenir le chantier du Sri Lanka pour la construction du nouveau navire.
M. Alain Biston. - Nos activités sont contraintes par les sanctions prononcées par les Nations unies, qui donnent une liste de pays avec lesquels nous ne pouvons pas travailler. S'ajoute une seconde liste, émanant du donneur d'ordre, c'est-à-dire de l'opérateur du câble. Certaines sociétés américaines exigent ainsi que nous n'utilisions ni navires ni composants chinois. Nous devons respecter ces demandes.
Cependant, cela ne nous empêche pas de réaliser des câbles auxquels participent des opérateurs chinois. Sur le projet 2Africa, China Mobile est actionnaire du câble. Par ailleurs, certains projets chinois sont attribués au fournisseur HMN Tech. Celui-ci constate cependant que leurs câbles n'attirent pas suffisamment de clients étrangers. Les Chinois envisagent donc des solutions où les opérateurs choisiraient un fournisseur étranger afin d'attirer davantage de clients sur leurs câbles sous-marins.
Aujourd'hui, on observe ainsi une distinction entre câbles dits chinois et câbles dits étrangers comportant des opérateurs chinois. Notre pratique consiste à suivre scrupuleusement les sanctions. Nous respectons à la fois les contraintes internationales et les demandes spécifiques des donneurs d'ordre, tout en participant à des projets impliquant des acteurs chinois lorsque la réglementation le permet.
Mme Martine Berthet. - Je suis rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques sur le compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État ».
Monsieur Biston, fin 2024, l'État a acquis une participation majoritaire dans ASN afin de sécuriser son contrôle sur les infrastructures numériques critiques européennes que représentent les câbles sous-marins. Cette opération était indispensable pour assurer notre souveraineté numérique, car ASN demeure le seul acteur européen disposant des capacités technologiques et industrielles pour concevoir, fabriquer, installer et entretenir ces câbles. Pouvez-vous expliquer, au-delà de l'intérêt pour la souveraineté, les conséquences qu'entraîne la présence d'un actionnariat public pour le développement et la croissance d'ASN ?
Ma deuxième question s'adresse à vous deux, messieurs les présidents-directeurs généraux. L'État est également l'actionnaire historique d'Orange. Or vos sociétés se trouvent en concurrence dans la pose et l'entretien des câbles. Quelles synergies l'État envisage-t-il au sein de son portefeuille ? Des rapprochements ou collaborations entre vos deux sociétés sont-ils prévus ?
M. Franck Montaugé. - Je souhaite revenir sur vos modèles économiques. Quelles sont les différences de performance technique entre le modèle Starlink et votre modèle, c'est-à-dire entre la transmission satellitaire et la transmission par fibre optique ?
J'ai en tête un exemple concret : la réalisation d'opérations chirurgicales à très longue distance. Ce type d'activité exige-t-il de recourir à votre solution technique plutôt qu'aux voies satellitaires ?
Enfin, quels sont les principes de votre modèle économique ? La rémunération de vos clients repose-t-elle sur la location, sur des volumes de données, sur la vitesse de transmission, ou selon un autre mécanisme ? En définitive, quel est le principe de valorisation de votre activité auprès de vos clients ?
M. Gérard Lahellec. - Je suis sénateur des Côtes-d'Armor, plus précisément du secteur de Lannion-Pleumeur-Bodou. Je souhaite d'abord vous remercier de m'avoir rappelé le théorème de Thévenin, qui m'a été fort utile dans mon activité professionnelle. Je préciserai que le théorème de Thévenin m'est bien plus familier que la conjecture de Fermat, étant entendu que le Pierre de Fermat est un superbe navire de la flotte de câbliers. Bref, tout cela pour vous dire que nous avons lieu d'être fiers de nos épopées des télécoms et de ce que vous faites. Ces glorieuses épopées, nous les devons à une certaine ambition publique et, permettez-moi d'oser le mot, à une ambition gaullienne.
L'ambition publique ne peut pas être seulement de gagner des marchés. Je dis cela parce que notre rôle, en tant que parlementaires, ne peut se limiter à lever des obstacles réglementaires ou normatifs. Nous avons besoin de plus. Une publicité d'un opérateur d'énergie déclarait récemment : « Nous vous devons plus que la lumière ». Je dirai que nous devons plus que l'aménagement des réglementations et des normes.
À vos yeux, quelle forme pourrait prendre une ambition publique pour soutenir votre développement ?
M. Alain Biston. - Je commencerai par votre première question sur l'actionnariat public. Comme vous l'avez rappelé, il y a d'abord un enjeu de souveraineté. L'Agence des participations de l'État, l'APE, nous a demandé de renforcer la souveraineté française dans tous les domaines du monde sous-marin. Nous soutenons ainsi financièrement plusieurs start-up lorsque leurs activités sont connexes aux nôtres, par exemple le développement de drones sous-marins.
Mon chiffre d'affaires en France est nul. Toutes nos activités se déroulent à l'international. Aucun câble ne relie deux points en France métropolitaine. La liaison avec la Corse ou quelques territoires d'outre-mer ne change rien : notre activité reste entièrement internationale.
Enfin, il faut rappeler que 99 % du trafic mondial d'Internet passent par les câbles sous-marins. Starlink représente seulement 1 % à cause de débits limités. Les satellites offrent aujourd'hui des débits de l'ordre du gigabit, tandis que nous atteignons pratiquement le pétabit. Cela explique la préférence du trafic mondial pour la fibre optique sous-marine. Pour vous donner un ordre de grandeur, c'est l'équivalent du trafic de Netflix en Europe en une seule seconde pour tous les abonnés. C'est énorme et les Gafam nous demandent encore davantage, jusqu'à 5 pétabits.
Une question portait sur le maintien d'une partie de notre capacité pour les opérateurs de télécommunications. Ces derniers ont historiquement soutenu l'activité, bien avant l'arrivée des Gafam. C'est pourquoi environ 70 % de ma capacité est allouée aux projets des Gafam et 30 % aux opérateurs télécoms. Nous veillons ainsi à maintenir des projets purement opérateurs pour préserver la diversité sur le marché mondial. Actuellement, mes concurrents américains et japonais consacrent, eux, 95 % de leur activité aux Gafam. Il reste donc peu de place pour les opérateurs, qui se tournent vers ASN, sachant que nous appliquons une politique de quotas garantissant une part de capacité pour eux. Nous travaillons ainsi avec Orange, mais pas seulement.
Nous sommes attentifs aux projets subventionnés par la Commission européenne, car il est souhaitable que les subventions bénéficient à un fournisseur européen. En effet, ces subventions servent avant tout à financer la R&D, ce qui soutient le modèle économique global. Selon nous, à partir du moment où il y a un support européen, il faut privilégier les acteurs européens.
M. Franck Montaugé. - Touchez-vous le crédit d'impôt recherche (CIR) ?
M. Alain Biston. - Oui ! Ce que nous faisons revient très cher en termes de R&D. Je discute avec Google et Meta : lorsqu'ils développent une petite fonctionnalité, trois semaines après, elle est sur le réseau. Moi, lorsque je développe quelque chose, cela n'est disponible qu'au bout de quatre ans.
Aujourd'hui, nous disposons de la plus grande usine mondiale de câbles sous-marins, située à Calais. Nous analysons la production annuelle et les demandes du marché en essayant d'anticiper au mieux. La raison est simple : les délais pour l'acquisition de nouvelles machines atteignent environ deux ans et demi. Nous avons ainsi décidé, lors de notre conseil d'administration de fin d'année, de réaliser de nouveaux investissements dans les usines de Calais et de Greenwich pour augmenter les capacités d'ASN.
M. Franck Montaugé. - Quid de votre rémunération ?
M. Alain Biston. - Je vous donne un exemple : le coût d'un projet transpacifique qui relie le Japon aux États-Unis est de l'ordre de 700 millions d'euros. Sur quatre années, par étapes, l'opérateur nous paie cette somme. C'est notre seule rémunération ; il n'y en a pas d'autres. Ensuite, tout ce qui concerne le trafic qui passe sur le câble revient à l'opérateur ou au distributeur. Nous pouvons seulement bénéficier d'un complément de rémunération si nous assurons la maintenance de la région géographique concernée.
M. Didier Dillard. - Je souhaite compléter les propos d'Alain sur la différence entre satellite et câble sous-marin. Outre le débit, l'avantage majeur réside dans la latence, c'est-à-dire le délai de transmission des données. Pour un cas d'usage nécessitant la latence la plus faible, comme la chirurgie à distance, seule la fibre optique de bout en bout garantit un fonctionnement optimal. La latence joue également un rôle crucial dans d'autres domaines, comme le trading haute fréquence, où chaque fraction de dixième de seconde compte.
Concernant les relations entre ASN et Orange, elles sont multiformes et généralement bonnes. Cette complémentarité se traduit par le fait qu'Orange, via sa filiale Orange Marine, utilise ASN pour fabriquer certains câbles. ASN ne peut actuellement poser tous les câbles qu'elle fabrique, et fait donc régulièrement appel aux navires d'Orange Marine. Les collaborations se font en sous-traitance ou en co-traitance, selon les projets.
Il existe toutefois une activité concurrentielle limitée, à savoir la maintenance, uniquement dans l'Atlantique. Cette concurrence soulève des questions, notamment chez certains de nos clients, qui s'interrogent sur la pertinence d'une telle concurrence. La présence de plusieurs navires d'un côté et de l'autre peut poser des problèmes de marché dans ce segment localisé. ASN et Orange Marine ont d'ailleurs commencé à discuter pour envisager un nouveau modèle.
Je ne pourrai pas évoquer de réflexions, côté actionnaire, sur un éventuel rapprochement éventuel, car je n'en ai pas connaissance. Ces sujets relèvent de l'Agence des participations de l'État, avec laquelle je vous invite à prendre contact.
Monsieur le sénateur Lahellec, vous nous avez interrogés sur l'ambition publique dans l'activité des câbles sous-marins. Cette question résonne particulièrement en moi, puisque je suis ancien fonctionnaire et ingénieur du corps des télécommunications. Dès ma sortie de l'école, mon ambition était de mener de grands projets pour le pays, notamment dans le domaine des câbles sous-marins. À l'époque, l'État assignait à France Télécom une mission industrielle et stratégique pour le pays. Tout un dispositif national encadrait cette activité. Depuis, le modèle a changé : nous évoluons désormais dans un cadre de marché et de concurrence. Malgré cette évolution, nous parvenons encore à dialoguer et à collaborer pour réaliser de beaux projets, parfois au-delà de ce que nous pouvions imaginer.
Mme Annick Jacquemet. - Vous avez déjà partiellement répondu à ma question sur le site industriel de Calais, qui constitue le coeur de votre production mondiale de câbles sous-marins. Pouvez-vous m'en dire plus ?
Monsieur Dillard, vous avez évoqué tout à l'heure les navires que vous faites fabriquer au Sri Lanka. Pour les câbles, vous faites face au même marché international concurrentiel. Envisagez-vous éventuellement de les faire produire ailleurs à moindre coût, ou la technologie exige-t-elle une main-d'oeuvre hautement qualifiée que vous trouvez essentiellement en France ?
M. Daniel Fargeot. - L'expertise française en matière de câblage sous-marin n'est plus à démontrer, et vous dirigez tous deux des champions européens du secteur. Les enjeux économiques se portent sur les pays émergents en phase de forte croissance, notamment l'Inde et les pays africains, qui restent à connecter au monde entier.
Comment se prémunir contre la concurrence américaine et chinoise sur ces marchés fortement disputés ? Rencontrez-vous également des difficultés pour vous fournir en matériaux, comme les terres rares, nécessaires à la fabrication de vos câbles et installations ?
M. Serge Mérillou. - Mon inquiétude porte sur la vulnérabilité de ces câbles. Dans un monde bouleversé par les conflits, je suis surpris qu'il n'y ait pas plus de sabotages. Nous sommes de plus en plus dépendants de ces infrastructures, compte tenu de leurs multiples usages. Je suppose qu'il est plus facile de « péter » un câble que de le poser...
M. Alain Biston. - À Calais, nous disposons de la plus grande usine de câbles sous-marins du monde et nous sommes le deuxième employeur de la ville. Dans le passé, ASN possédait trois usines : celles des États-Unis et d'Australie ont été fermées, et l'usine de Calais a été conservée. Notre philosophie actuelle consiste à continuer à développer Calais. Nous examinons les terrains disponibles et construisons actuellement un nouveau bâtiment. Toutes les nouvelles technologies seront installées sur le site de Calais et ses extensions futures. Notre approche consiste donc à faire croître nos deux sites préexistants, Calais et Greenwich.
Concernant la concurrence, le marché mondial compte trois acteurs majeurs. ASN et l'Américain SubCom détiennent chacun environ 35 % de part de marché. Le Japonais NEC, plus régional, contrôle près de 20 %, concentré sur l'Asie. Tandis que nous opérons à l'échelle mondiale, NEC reste assez régional. Trois acteurs, cela peut sembler peu, mais en réalité, les deux plus gros donneurs d'ordre sont Meta et Google.
ASN est favorisé sur l'Europe, le Moyen-Orient et l'Afrique, car l'acheminement des câbles depuis Calais est plus facile. En revanche, pour un projet à Tokyo dans le Pacifique, NEC bénéficie d'avantages.
Nous sommes également très tributaires des prix des matières premières. Nous utilisons du cuivre, de l'aluminium, de l'acier et surtout du fioul. Pour des projets sur cinq ans, il est nécessaire d'avoir des couvertures à long terme, mais celles-ci n'existent pas. Les couvertures disponibles ne dépassent généralement pas dix-huit à vingt-quatre mois. Nous avons donc développé des solutions avec des instituts financiers pour nous protéger des fluctuations.
Depuis la pandémie de covid-19 et la guerre en Ukraine, ces coûts ont fortement augmenté, ce qui nous a contraints à relever le prix des câbles pour suivre l'évolution du marché. Le cuivre, par exemple, a atteint aujourd'hui 14 000 euros la tonne, contre 8 000 euros récemment. Ces fluctuations expliquent l'évolution nécessaire des tarifs dans un contexte de marché très tendu. Toutefois, ce problème se pose en termes identiques pour tout le monde.
En revanche, nous n'avons pas un besoin direct de terres rares.
M. Didier Dillard. - Vous avez raison, les câbles sous-marins à fibre optique sont vulnérables. Cependant, ils se réparent facilement, même si le savoir-faire requis est rare et détenu par nos personnels. La flotte de maintenance est bien dimensionnée et correctement répartie pour faire face au volume d'interventions. La redondance des réseaux, essentielle, permet qu'une ou deux coupures n'aient pas de conséquence significative. La croissance du nombre de câbles et l'amélioration de leurs performances renforcent la résilience. Néanmoins, le pire reste toujours possible.
Enfin, j'y insiste, nous sommes soumis à la concurrence mondiale. Je souhaite rappeler aux législateurs l'impact de leurs décisions réglementaires et législatives sur des sociétés comme la nôtre, exposées à cette concurrence.
Mme Viviane Artigalas. - Ne craignez-vous pas que les attaques volontaires contre ces réseaux stratégiques se développent ? Vous avez indiqué qu'il était très difficile d'obtenir des permis dans certains endroits. L'Arctique en fait-il partie ? De quels pays celles-ci dépendent-elles ? Le coût d'un passage par l'Arctique n'est-il pas rédhibitoire ?
M. Yannick Jadot. -J'ai l'impression que votre discours est beaucoup axé sur la concurrence, sur la compétitivité, et que vous évacuez un peu facilement, me semble-t-il, les enjeux géostratégiques, alors qu'ils sont au coeur de votre métier et que l'État est majoritaire dans le capital de vos sociétés. Qu'en pensez-vous ?
Enfin, pouvez-vous nous parler des risques pesant sur le détroit de Taïwan, par lequel passent de nombreux câbles sous-marins ?
Mme Micheline Jacques. - Le 22 mai 2024, la Nouvelle-Calédonie a subi une cyberattaque majeure. Cette attaque, qualifiée d'inédite, soulève de nombreuses interrogations sur l'état des infrastructures numériques dans les outre-mer, cruciales en raison de l'éloignement et de l'isolement de ces territoires dans leurs bassins océaniques.
Ces infrastructures sont-elles suffisamment développées ? Quelles vulnérabilités présentent-elles ? Le coût du déploiement des câbles explique-t-il le surcoût des abonnements téléphoniques outre-mer ?
Mme Marie-Lise Housseau. - Ma question porte sur l'empreinte des câbles sous-marins. Vous avez indiqué que vos navires traînaient des charrues pour enfouir des câbles à une certaine profondeur. Cette empreinte écologique est-elle prise en compte dans vos travaux, notamment sur le plateau côtier, où les impacts de votre activité pourraient être plus perceptibles ?
M. Alain Biston. - Concernant l'Arctique, il faut d'abord prendre en compte les conditions météorologiques très contraignantes. Nous ne disposons que d'une fenêtre d'opérations d'environ trois mois. Le trajet de ce projet, qui reliera la Finlande au Japon, passera au nord du Canada. Le précédent projet, prévu au nord de la Russie, a été interrompu et a conduit à ce repositionnement. Un problème supplémentaire réside dans le fait que, actuellement, la seule manière de vérifier cette route est d'utiliser un brise-glace russe, ce qui constitue un obstacle. La Suède et la Finlande ont donc lancé la construction de brise-glaces, la majorité des navires existants étant russes.
M. Didier Dillard. - Je me permets d'apporter un complément sur le projet Arctique. Orange Marine ne posera pas ce câble. Pourquoi ? Figurez-vous que le Canada a une loi sur le cabotage qui impose l'utilisation de navires canadiens dans les eaux canadiennes. Cette loi s'applique y compris aux navires câbliers. Cet élément avait échappé, me semble-t-il, aux négociateurs européens lorsqu'ils ont négocié l'accord de libre-échange entre les deux parties.
M. Alain Biston. - Aujourd'hui, il n'existe aucun projet de câbles sous-marins réservés aux acteurs européens : tous font l'objet d'appels d'offres. En revanche, notre concurrent américain bénéficie d'un budget annuel du Pentagone pour poser des câbles militaires, activité que nous n'assurons pas. Au Japon, certains projets, comme les systèmes de détection de tsunamis, sont directement attribués à NEC. On constate ainsi, de chaque côté, des allocations publiques directes à certains fournisseurs.
En Europe, la totalité de notre activité se déroule donc sous la pression de la concurrence mondiale, sans segment complémentaire ou privilégié.
M. Yannick Jadot. - Vous estimez-vous maltraités par les instances européennes ?
M. Alain Biston. - Une évolution considérable a eu lieu ces dernières années. Lorsqu'un projet bénéficie d'un financement européen, on observe une poussée significative des fournisseurs européens. Cela constitue un progrès majeur par rapport à la situation d'il y a six ou sept ans, où le libre-échange prévalait. Cette dynamique renforce aujourd'hui la compétitivité européenne face aux acteurs internationaux.
M. Didier Dillard. - Il convient d'être prudent, mais nous avons eu vent d'un projet subventionné par l'Europe qui serait mis en oeuvre par un navire chinois. C'est à confirmer.
M. Alain Biston. - Pour répondre à votre question sur Taïwan, nous assurons la maintenance du Pacifique Nord. ASN dispose d'un navire basé à Taïwan, ce qui nous permet d'intervenir directement pour réparer les câbles et de suivre la situation en temps réel.
Concernant l'empreinte écologique, les câbles restent dans l'eau pendant vingt-cinq à trente ans. Les relevages récents ont démontré l'absence de dégradation ou de pollution. Lors de la pose, toutes les études écologiques des zones marines sont réalisées pour évaluer l'impact sur l'environnement. Ce processus garantit que nos interventions respectent strictement l'écosystème.
Sur notre prochain projet au Portugal, des capteurs intégrés aux câbles mesureront la température, la salinité, les tremblements de terre, les tsunamis et la pression. Ces données seront transmises à la communauté scientifique pendant vingt-cinq ans, permettant la création de bases de données inédites. Actuellement, peu de mesures existent à de telles profondeurs : on connaît mieux la Lune que l'Atlantique à 8 000 mètres !
M. Didier Dillard. - Depuis toujours, la connectivité des outre-mer constitue un souci majeur pour le groupe Orange. Ces dernières années, plusieurs câbles sous-marins ont été installés pour mieux connecter les outre-mer : entre la Guyane et la Martinique, à La Réunion, en Nouvelle-Calédonie. Le projet Celia, prévu pour 2027, raccordera la Martinique au reste du monde avec un câble de dernière génération posé par Orange Marine. Nous préparons également, avec ASN, un futur câble pour relier La Réunion à l'Afrique du Sud. À La Réunion, tous les opérateurs de l'île, associés à Orange, cofinanceront ce futur câble. Ces projets bénéficient également, fort heureusement, d'un soutien financier de l'Europe.
Dans chaque zone, que ce soit dans les Caraïbes ou dans l'océan Indien, les territoires français figurent parmi les mieux connectés de la région. Une île demeure cependant plus vulnérable qu'un continent en termes de connectivité. Ce sont d'abord les opérateurs locaux qui décident de raccorder les territoires. Aujourd'hui, les grandes entreprises technologiques telles que les Gafam ne sont pas impliquées dans le raccordement des territoires d'outre-mer.
M. Alain Biston. -La nouvelle technologie que je vous viens de vous dévoiler, et que nous appelons Climate Change, sera intégrée au prochain projet entre le Vanuatu et la Nouvelle-Calédonie. Les données seront exploitées par l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (Ifremer).
Je voudrais toutefois souligner un point regrettable : en Polynésie française, tous les nouveaux câbles sont posés par des entreprises américaines. Il serait souhaitable que des acteurs français participent davantage à ces déploiements.
M. Yannick Jadot. - Quid des enjeux de sécurité nationale ?
M. Alain Biston. - Un travail a été conduit avec la Commission européenne sur les mesures possibles pour protéger les câbles sous-marins. Certaines sont déjà mises en oeuvre par les opérateurs, comme l'enfouissement du câble jusqu'à 1 500 mètres de profondeur. D'autres éléments se mettent en place, tels que la surveillance et le suivi en temps réel.
Nous pouvons aider la Commission en lui fournissant un éclairage technologique sur les solutions disponibles. Elle émet ensuite des recommandations, qui ne constituent pas encore des obligations. À ma connaissance, il y a un mois, l'Italie a adopté une loi obligeant les opérateurs de télécommunications à mettre en oeuvre certaines protections sur leurs câbles. L'État français travaille actuellement dans ce sens.
Mme Dominique Estrosi Sassone, présidente. - Messieurs, nous vous félicitons pour votre pédagogie. Nous vous souhaitons bien évidemment de continuer à exceller dans vos activités. C'est vraiment une question de souveraineté pour notre pays ; nous en avons bien besoin par les temps qui courent.
Proposition de loi visant à soutenir et valoriser les commerces de proximité - Désignation d'un rapporteur
La commission désigne M. Guislain Cambier rapporteur sur la proposition de loi n° 169 (2025-2026) visant à soutenir et valoriser les commerces de proximité, présentée par Mme Audrey Linkenheld et plusieurs de ses collègues.
Cette proposition de loi est inscrite à l'ordre du jour réservé au groupe SER le mercredi 25 mars 2026.
Proposition de loi visant à encadrer l'implantation des centres de données sur le territoire français - Désignation d'un rapporteur
La commission désigne M. Patrick Chaize rapporteur sur la proposition n° 348 (2024-2025) visant à encadrer l'implantation des centres de données sur le territoire français, présentée par M. David Ros et plusieurs de ses collègues.
Cette proposition de loi est inscrite à l'ordre du jour réservé au groupe SER le mercredi 25 mars 2026.
La réunion est close à 11 heures 35.