Contexte

Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2012-2013 de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.

Les travaux

Début des travaux au cours de la session 2011-2012.

Clôture des travaux le 5 février 2013.


Les résultats du contrôle

Rapport d'information n°33

L'investissement dans le domaine de la sécurité civile recouvre des enjeux aussi divers que le secours à personne, la lutte contre les feux de forêts, le risque nucléaire, radiologique, biologique, chimique et explosif (NRBCE) ou la réponse apportée aux risques de catastrophe naturelle. Surtout, il représente un budget conséquent de 1,216 milliard d'euros pour les SDIS et de 45,8 millions d'euros (…)

Rapport d'information n°335

Alors que le nombre total de médecins n'a jamais été aussi élevé en France, l'on assiste ces dernières années à la formation de zones sous médicalisées dans lesquelles les patients éprouvent des difficultés à accéder aux soins dans des conditions de proximité et de délais satisfaisantes. Ces « déserts médicaux » sont des espaces ruraux, mais aussi certaines villes moyennes ou des zones péri-urbain (…)


Quelles suites pour le contrôle ?

Les sénateurs ont débattu de ce contrôle lors de la séance publique du 11 juin 2013.