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Continuité du service public dans les transports terrestres de voyageurs ("service minimum")

Contexte

Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2013-2014 de la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois.

Il concerne la loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs.

Activité

Suites

Les sénateurs ont débattu de ce contrôle lors de la séance publique du 10 juin 2014.

Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier de contrôle, veuillez contacter : dossiers-controle@senat.fr Cette page a été générée le 7 mars 2018