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Bilan et perspectives d'évolution de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères et de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères

Contexte

Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2013-2014 de la commission des finances.

Activité

Pour toute remarque relative à ce dossier de contrôle, veuillez contacter : dossiers-controle@senat.fr Cette page a été générée le 7 mars 2018