Contexte

Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2013-2014 de la commission des affaires sociales et de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication.

Les travaux

Début des travaux au cours de la session 2012-2013.

Clôture des travaux le 23 décembre 2013.


Les résultats du contrôle

Rapport d'information n°256

Le groupe de travail du Sénat sur le régime de l'intermittence dans le secteur culturel présente 12 recommandations pour assurer la pérennité et l'équité du système. Ces propositions visent à nourrir la réflexion des partenaires sociaux qui vont très prochainement avoir pour mission de négocier la nouvelle convention d'assurance chômage, dont les annexes VIII et X définissent aujourd'hui le régim (…)

Les thèmes associés à ce dossier