Contexte
Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2013-2014 de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.
Les travaux
Début des travaux au cours de la session 2012-2013.
Clôture des travaux le 19 février 2014.
Les résultats du contrôle
Rapport d'information n°384
Le patrimoine naturel de la montagne, en dépit de l'impression de solidité immuable dégagée par les paysages et reliefs d'altitude, est en fait fragile, et sera particulièrement sensible aux effets du changement climatique. L'emblématique « loi montagne » du 9 janvier 1985, par son souci de concilier le développement et la protection de la montagne, apparaît aujourd'hui comme un texte précurseur d (…)
Les thèmes associés à ce dossier
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