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Chambres de commerce et d'industrie

Contexte

Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2013-2014 de la commission des affaires économiques et de la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois.

Il concerne la loi relative aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services.

Dispositions de la loi du 23 juillet 2010 relatives aux chambres de commerce et d'industrie

Activité

Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier de contrôle, veuillez contacter : dossiers-controle@senat.fr Cette page a été générée le 26 janvier 2017