Contexte
Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2013-2014 de la commission des affaires sociales.
Les travaux
Début des travaux au cours de la session 2013-2014.
Clôture des travaux le 25 juin 2014.
Les résultats du contrôle
Rapport d'information n°655
La commission des affaires sociales du Sénat a confié, en début d'année, à Muguette Dini et Michelle Meunier, une mission sur la protection de l'enfance afin d'étudier la mise en oeuvre de la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance et de formuler, le cas échéant, des propositions d'amélioration du dispositif actuel. La mission dresse le constat que la loi de 2007 est globalement u (…)
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