Contexte
Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2016-2017 de la commission des finances.
Les travaux
Début des travaux le 21 septembre 2016.
Clôture des travaux le 18 juillet 2017.
Les résultats du contrôle
Rapport d'information n°638
Le 18 juillet 2017, la Cour des comptes a présenté à la commission des finances du Sénat son enquête, commandée en application du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, portant sur les politiques publiques en faveur de l'inclusion bancaire et de la prévention du surendettement. Selon l'Observatoire de l'inclusion bancaire, trois millions de Français seraient en situa (…)
Les thèmes associés à ce dossier
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