Contexte
Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2018-2019 de la commission des affaires sociales et de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.
Les travaux
Début des travaux le 8 novembre 2017.
Clôture des travaux le 10 juillet 2019.
Les résultats du contrôle
Rapport d'information n°653
La justice prud'homale constitue une spécificité française issue d'une longue tradition. Reposant sur le principe du jugement des litiges individuels du travail par des juges non professionnels, les conseils de prud'hommes incarnent à la fois la proximité et le paritarisme. Les nombreuses critiques dont la justice prud'homale fait l'objet ont conduit la commission des affaires sociales et la commi (…)
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