Contexte
Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2018-2019 de la commission des affaires européennes.
Les travaux
Début des travaux le 1 octobre 2018.
Clôture des travaux le 6 décembre 2018.
Les résultats du contrôle
Rapport d'information n°181
Le Président de la République et la Chancelière allemande ont annoncé une révision du traité de l'Élysée du 22 janvier 1963 à l'occasion du 55ème anniversaire de ce texte. En pratique, cela signifie qu'un nouveau traité devrait être convenu avant le 22 janvier 2019, soit en fait pour le 56ème anniversaire du texte. Au Sénat, le président Gérard Larcher a demandé à la commission des affaires europ (…)
Le thème associé à ce dossier
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