Adaptation des corridors de transports dans l'Union européenne

Rapport d'information n°171

Lorsqu'elle a publié, le 1er août 2018, une proposition tendant à modifier le règlement n° 1316/2013 du 11 décembre 2013 pour prendre en compte « le retrait du Royaume-Uni de l'Union », la Commission européenne a présenté son dispositif comme une sorte d'évidence s'imposant d'elle-même, à tel point qu'une « consultation des parties intéressées » réduite à deux semaines (du 28 juin au 12 juillet 20 (…)

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