Contexte

Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2019-2020.

Les travaux

La Conférence des Présidents a décidé de la création de la Mission d'information sur le fonctionnement et l'organisation des fédérations sportives le 4 mars 2020, à l'initiative Groupe Les Indépendants - République et Territoires dans le cadre de son droit de tirage.

Échéance indicative des travaux au 3ème trimestre 2020.

Le thème associé à ce dossier