Contexte
Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2019-2020 de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation.
Les travaux
Début des travaux le 13 novembre 2019.
Clôture des travaux le 14 mai 2020.
Les résultats du contrôle
- Rapport d'information n° 434
Les thèmes associés à ce dossier
- Page mise à jour le
- Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dossiers-controle@senat.fr