Contexte
Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2020-2021 de la commission des affaires sociales et de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.
Les travaux
Début des travaux le 7 mai 2021.
Échéance indicative des travaux le 10 mars 2021.
Les résultats du contrôle
Rapport d'information n°432
La commission des affaires sociales et la commission des lois du Sénat ont confié à M. Jean Sol (LR, Pyrénées-Orientales) et à Mme Nathalie Delattre (RDSE, Gironde), puis à M. Jean-Yves Roux (RDSE, Alpes-de-Haute-Provence) le soin de conduire des travaux communs sur l'expertise psychiatrique et psychologique en matière pénale. Entre justice et santé, la mission des experts psychiatres et psycholog (…)
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