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Programme de contrôle, d'information, d'évaluation et de prospective du Sénat pour 2020-2021, par structure

Décidé par ses commissions permanentes, ses délégations et par sa Conférence des Présidents, présenté par structure de contrôle, par thème ou par prochaine échéance.

51 chantiers engagés

  • 12 au titre des commissions permanentes, sans prendre en compte les 4 travaux demandés dans le cadre de la mission d'assistance de la Cour des comptes au Parlement
  • 39 par les délégations du Sénat

Le contrôle et l'évaluation des commissions permanentes : 12 travaux programmés

Commission des finances
ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
La création des centres d'expertise et de ressources des titres (CERT) dans le cadre du plan préfecture nouvelle génération (PPNG)
  • 31 décembre 2021 (échéance indicative)
    Travaux préparatoires à l'examen du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales
    • dernier trimestre 2021 (échéance indicative)
      L'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)
      • dernier trimestre 2021 (échéance indicative)
        Les projets financés par la mission "Transformation et fonction publiques"
        • dernier trimestre 2021 (échéance indicative)
          Comment sortir des prêtes garantis par l'Etat (PGE) ?
          • dernier trimestre 2021 (échéance indicative)
            Le suivi d'application des recommandations du rapport du 18 septembre 2019 sur la masse salariale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères concernant l'indemnité de résidence à l'étranger (IRE)
            • dernier trimestre 2021 (échéance indicative)
              La protection des épargnants
              • dernier trimestre 2021 (échéance indicative)
                La politique en faveur de l'installation des agriculteurs
                • dernier trimestre 2021 (échéance indicative)
                  Les contributions de la France au financement des organisations internationales
                  • dernier trimestre 2021 (échéance indicative)
                    Regards sur les moyens d'améliorer la condition des différentes générations du feu
                    • dernier trimestre 2021 (échéance indicative)
                      Le suivi de la mise en oeuvre du plan de relance européen
                      • dernier trimestre 2021 (échéance indicative)
                        La France a-t-elle une politique de réserves alimentaires ?
                        • dernier trimestre 2021 (échéance indicative)
                          Travaux demandés à la Cour des comptes en application de sa mission d'assistance prévue à l'article 58-2° de la LOLF
                          Le fonds pour le développement de la vie associative
                          • 31 mars 2021 (échéance indicative)
                            La présentation et l'exécution des dépenses de l'Etat pour l'outre-mer
                            • 31 janvier 2022 (échéance indicative)
                              L'élaboration, la composition, le pilotage et la mise en oeuvre des crédits du plan de relance
                              • 31 mars 2022 (échéance indicative)
                                Les mesures de soutien en faveur de l'industrie aéronautique
                                • 31 mars 2022 (échéance indicative)

                                  Les travaux des délégations : 39 travaux programmés

                                  Délégation aux collectivités territoriales
                                  ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                  Les métropoles
                                  • (échéance indicative)
                                    La défense extérieure contre l'incendie
                                    • (échéance indicative)
                                      L'ancrage territorial de la sécurité intérieure - Rapport final
                                        Réformer la gouvernance du Grand Paris : une méthode, une grille de lecture, un calendrier
                                          Délégation aux droits des femmes
                                          ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                          Les retraites des femmes
                                          • (échéance indicative)
                                          • Report sine die
                                            Application de loi dite Copé-Zimmermann (n° 2011-103 du 27 janvier 2011) relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance et à l'égalité professionnelle.
                                            • 2021 (échéance indicative)
                                              Les mesures du Grenelle de lutte contre les violences conjugales : quel suivi dans les territoires ?
                                              • 2021 (échéance indicative)
                                                  Egalité femmes-hommes, enjeu de l'aide publique au développement
                                                  • 2nd semestre 2021 (échéance indicative)
                                                    Femmes et ruralités
                                                    • 3ème trimestre 2021 (échéance indicative)
                                                      Application de la loi n° 2016-444 du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées
                                                      • 2021 (échéance indicative)
                                                          Délégation aux entreprises
                                                          ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                          Les difficultés des entreprises françaises à l'étranger
                                                          • 17 décembre 2020
                                                            Les nouveaux modes de travail et de management
                                                            • 2ème trimestre 2021 (échéance indicative)
                                                              La cybersécurité dans les TPE, PME et ETI
                                                              • 2ème trimestre 2021 (échéance indicative)
                                                                Suivi du rapport "Moderniser la transmission d'entreprise en France : une urgence pour l'emploi dans nos territoires", adopté par la Délégation en février 2017
                                                                • 2021 (échéance indicative)
                                                                    Simplification des normes administratives applicables aux entreprises
                                                                    • 2021 (échéance indicative)
                                                                        Délégation sénatoriale aux outre-mer
                                                                        ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                        La situation du logement dans les outre-mer
                                                                        • juin 2021 (échéance indicative)
                                                                          Colloque sur les biodiversités ultramarines de l'océan Indien (reporté en raison de la crise sanitaire)
                                                                          • juillet 2021 (échéance indicative)
                                                                            La place des outre-mer dans la stratégie maritime nationale
                                                                            • 2nd semestre 2021 (échéance indicative)
                                                                              Délégation sénatoriale à la prospective
                                                                              ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                              Mobilités dans les espaces peu denses en 2040 : un défi à relever dès aujourd'hui
                                                                                Suivi du rapport "Adapter la France aux dérèglements climatiques à l'horizon 2050" : gestion de l'eau
                                                                                • 1er semestre 2021 (échéance indicative)
                                                                                    Les outils numériques dans la prévention et la gestion des pandémies
                                                                                    • 6 mai 2021 (échéance indicative)
                                                                                      Les perspectives futures du télétravail
                                                                                      • 1er semestre 2021 (échéance indicative)
                                                                                        Occupation de l'espace à l'horizon 2050
                                                                                        • 1er semestre 2021 (échéance indicative)
                                                                                          L'avenir des réseaux sociaux
                                                                                          • 2nd semestre 2021 (échéance indicative)
                                                                                            Quel avenir pour la dette ?
                                                                                            • 2nd semestre 2021 (échéance indicative)
                                                                                              Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
                                                                                              ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                                              L'exposome : un défi scientifique (note scientifique)
                                                                                                Pollution plastique : une bombe à retardement ? (saisine de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat)
                                                                                                  La stratégie vaccinale contre la Covid-19
                                                                                                    La phagothérapie : médecine d'hier et de demain (note scientifique)
                                                                                                      Promouvoir et protéger une culture partagée de l'intégrité scientifique (saisine de la commission de la culture du Sénat)
                                                                                                        L'impact des champs électromagnétiques sur la santé des animaux d'élevage
                                                                                                        • Rapport d'information n° 487
                                                                                                        • 25 mars 2021
                                                                                                          Enjeux sanitaires et environnementaux de la viande rouge (note scientifique)
                                                                                                          • Note scientifique n° 521
                                                                                                          • 8 avril 2021
                                                                                                            Les modes de production de l'hydrogène (note scientifique)
                                                                                                            • Note scientifique n° 536
                                                                                                            • 15 avril 2021
                                                                                                              Les nouvelles techniques de sélection végétale en 2021 : avantages, limites, acceptabilité
                                                                                                              • 20 mai 2021
                                                                                                                La recheche polaire
                                                                                                                • 27 mai 2021 (échéance indicative)
                                                                                                                  Outils de visioconférence (note scientifique)
                                                                                                                  • 3 juin 2021 (échéance indicative)
                                                                                                                    Les conséquences de l'arrêt du projet de réacteur nucléaire ASTRID (saisine du Bureau de l'Assemblée nationale)
                                                                                                                    • 1er semestre 2021 (échéance indicative)
                                                                                                                      Évaluation du plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR) 2019-2021 (en application du III de l'article L. 542-1-2 du code de l'environnement)
                                                                                                                      • 2nd semestre 2021 (échéance indicative)
                                                                                                                        Neurotechnologies (note scientifique)
                                                                                                                        • 2nd semestre 2021 (échéance indicative)