Prochaines échéances : 67 travaux programmés

Prochaines échéances
ThèmeÉchéanceActeurs
Programme de travail de la Commission européenne pour 2021
  • décembre 2020 (échéance indicative)
  • Jean-François Rapin (Rapporteur)
  • Didier Marie (Rapporteur)
Modalités de restitution des oeuvres d'art
  • 16 décembre 2020 (échéance indicative)
  • Catherine Morin-Desailly (Présidente)
  • Max Brisson (Rapporteur)
  • Pierre Ouzoulias (Rapporteur)
Groupe de travail sur le métier d'enseignant
  • (échéance indicative)
  • Max Brisson (Rapporteur)
Objectif Paris 2024
  • (échéance indicative)
  • Claude Kern (Rapporteur)
  • David Assouline (Rapporteur)
Groupe de travail sur la mise en ¿uvre de Parcoursup
  • (échéance indicative)
  • Jacques Grosperrin (Rapporteur)
Prise en charge des personnes atteintes de troubles mentaux ayant commis des infractions
  • (échéance indicative)
    Groupe de travail sur la mise en ¿uvre du Pass culture
    • (échéance indicative)
    • Jean-Raymond Hugonet (Rapporteur)
    Mesures prises par le gouvernement en matière scolaire
    • (échéance indicative)
    • Max Brisson (Rapporteur)
    • Marie-Pierre Monier (Rapporteure)
    • Annick Billon (Rapporteure)
    Élections consulaires
    • décembre 2020 (échéance indicative)
    • Jacky Deromedi (Rapporteur)
    • Christophe-André Frassa (Rapporteur)
    • Jean-Yves Leconte (Rapporteur)
    Vote à distance
    • décembre 2020 (échéance indicative)
    • François-Noël Buffet (Rapporteur)
    Suivi des résolutions européennes du Sénat
    • 1er trimestre 2021 (échéance indicative)
    • Jean-François Rapin (Rapporteur)
    L'objectif manqué des COM de l¿audiovisuel public
    • 27 janvier 2021 (échéance indicative)
    • Jean-Raymond Hugonet (Rapporteur)
    L'ancrage territorial de la sécurité intérieure - Rapport final
    • Rémy Pointereau (Rapporteur)
    • Corinne Féret (Rapporteure)
    Application de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l'État
    • 1er trimestre 2021 (échéance indicative)
    • Christophe-André Frassa (Rapporteur)
    • Jean-Yves Leconte (Rapporteur)
    Les mineurs non-accompagnés
    • Laurent Burgoa (Rapporteur)
    • Xavier Iacovelli (Rapporteur)
    • Henri Leroy (Rapporteur)
    • Hussein Bourgi (Rapporteur)
    Les expertises psychiatriques et psychologiques en matière pénale (avec la commission des lois)
    • Jean-Yves Roux (Rapporteur)
    • Jean Sol (Rapporteur)
    Réformer la gouvernance du Grand Paris : une méthode, une grille de lecture, un calendrier
    • Philippe Dallier (Rapporteur)
    • Didier Rambaud (Rapporteur)
    Prise en charge des personnes atteintes de troubles mentaux ayant commis des infractions
    • 1er trimestre 2021 (échéance indicative)
    • Jean-Yves Roux (Rapporteur)
    • Jean Sol (Rapporteur)
    La prévention de la perte d'autonomie
    • Bernard Bonne (Rapporteur)
    • Michelle Meunier (Rapporteure)
    La santé environnementale
    • Bernard Jomier (Rapporteur)
    • Florence Lassarade (Rapporteure)
    Le fonds pour le développement de la vie associative
    • 31 mars 2021 (échéance indicative)
    • Éric Jeansannetas (Rapporteur S)
    Le bilan des réformes du dialogue social
    • 1er trimestre 2021 (échéance indicative)
      Moyens d'action et méthodes d'intervention de la Police et de la Gendarmerie
      • 1er trimestre 2021 (échéance indicative)
      • Catherine Di Folco (Rapporteur)
      • Maryse Carrère (Rapporteure)
      Groupe de suivi de la loi Egalim
      • 1er semestre 2021 (échéance indicative)
        Groupe de travail sur les nouvelles formes de commerce
        • 1er semestre 2021 (échéance indicative)
        • Serge Babary (Rapporteur)
        Groupe de travail sur l'alimentation durable et locale
        • 1er semestre 2021 (échéance indicative)
        • Laurent Duplomb (Rapporteur)
        • Daniel Gremillet (Rapporteur)
        • Anne-Catherine Loisier (Rapporteure)
        Alimentation durable et locale
        • 1er semestre 2021 (échéance indicative)
        • Hervé Gillé (Rapporteur)
        • Frédéric Marchand (Rapporteur)
        • Kristina Pluchet (Rapporteure)
        Le transport de marchandises face aux impératifs environnementaux
        • 1er semestre 2021 (échéance indicative)
        • Nicole Bonnefoy (Rapporteure)
        • Rémy Pointereau (Rapporteur)
        Groupe de suivi sur les conséquences du rachat du groupe Suez par le groupe Veolia
        • 1er semestre 2021 (échéance indicative)
        • Alain Cadec (Rapporteur)
        • Florence Blatrix Contat (Rapporteure)
        • Catherine Fournier (Rapporteure)
        Mise en oeuvre de la réforme de l'accès aux études de santé
        • 12 mai 2021 (échéance indicative)
        • Sonia de La Provôté (Rapporteure)
        Modalités de classement sur la liste représentative du patrimoine culturel immatériel de l'humanité
        • 19 mai 2021 (échéance indicative)
        • Catherine Dumas (Rapporteure)
        • Marie-Pierre Monier (Rapporteure)
        Capacité en soin critique
        • juin 2021 (échéance indicative)
          Les métropoles
          • Françoise Gatel (Rapporteur)
          • Dominique Estrosi Sassone (Rapporteur)
          • Michelle Gréaume (Rapporteure)
          • Sylvie Robert (Rapporteure)
          Reconnaissance faciale
          • 2ème trimestre 2021 (échéance indicative)
          • Marc-Philippe Daubresse (Rapporteur)
          • Arnaud de Belenet (Rapporteur)
          • Jérôme Durain (Rapporteur)
          Évaluation des services pénitentiaires d'insertion et de probation
          • 2ème trimestre 2021 (échéance indicative)
          • Marie Mercier (Rapporteur)
          • Laurence Harribey (Rapporteure)
          Difficultés des entreprises à l'aune de la crise sanitaire
          • 2ème trimestre 2021 (échéance indicative)
          • François Bonhomme (Rapporteur)
          • Thani Mohamed Soilihi (Rapporteur)
          Contribution de vie étudiante et de campus
          • 7 juillet 2021 (échéance indicative)
          • Céline Boulay-Espéronnier (Rapporteure)
          • Bernard Fialaire (Rapporteur)
          La défense extérieure contre l'incendie
          • Hervé Maurey (Rapporteur)
          • Franck Montaugé (Rapporteur)
          Groupe de travail relatif aux moyens mis en oeuvre par l'État en matière de prévention, d'identification et d'accompagnement des agriculteurs en situation de détresse
          • 2nd semestre 2021 (échéance indicative)
          • Henri Cabanel (Rapporteur)
          • Françoise Férat (Rapporteur)
          Observations sur les dispositions législatives transposant des obligations européennes
          • 2021 (échéance indicative)
            Strasbourg, capitale européenne
            • 2021 (échéance indicative)
            • Jean-François Rapin (Rapporteur)
            • Didier Marie (Rapporteur)
            Suivi du rachat du groupe Suez par le groupe Veolia
            • 2021 (échéance indicative)
            • Évelyne Perrot (Rapporteure)
            • Hervé Gillé (Rapporteur)
            Conférence sur l¿avenir de l¿Europe
            • 2021 (échéance indicative)
            • Jean-François Rapin (Rapporteur)
            • Laurence Harribey (Rapporteure)
            • Catherine Morin-Desailly (Rapporteure)
            Enjeux internationaux : environnement, climat, développement
            • 2021 (échéance indicative)
              Avenir de la politique commune de la pêche
              • 2021 (échéance indicative)
              • Jean-François Rapin (Rapporteur)
              • Didier Marie (Rapporteur)
              • Alain Cadec (Rapporteur)
              Groupe de suivi sur les négociations commerciales
              • 2nd semestre 2021 (échéance indicative)
                Groupe de travail sur la politique agricole commune
                • 2nd semestre 2021 (échéance indicative)
                  Groupe de suivi sur la réforme d'Action Logement
                  • 2nd semestre 2021 (échéance indicative)
                  • Valérie Létard (Rapporteure)
                  • Dominique Estrosi Sassone (Rapporteur)
                  • Viviane Artigalas (Rapporteure)
                  • Marie-Noëlle Lienemann (Rapporteure)
                  Modalité de répartition dans les territoires et effectivité des moyens alloués aux acteurs de la recherche
                  • automne 2021 (échéance indicative)
                  • Laure Darcos (Rapporteure)
                  • Stéphane Piednoir (Rapporteur)
                  Modalités de répartition dans les territoires et effectivité des moyens alloués aux acteurs de la création
                  • automne 2021 (échéance indicative)
                  • Sonia de La Provôté (Rapporteure)
                  • Sylvie Robert (Rapporteure)
                  Modalité de répartition dans les territoires et effectivité des moyens alloués aux acteurs du patrimoine
                  • automne 2021 (échéance indicative)
                  • Else Joseph (Rapporteure)
                  • Olivier Paccaud (Rapporteur)
                  Les initiatives des territoires en matière d'accès aux soins
                  • 30 septembre 2021 (échéance indicative)
                  • Patricia Schillinger (Rapporteur)
                  • Philippe Mouiller (Rapporteur)
                  Les drones, surprise stratégique ?
                  • 3ème trimestre 2021 (échéance indicative)
                  • Cédric Perrin (Rapporteur)
                  • Gilbert Roger (Rapporteur)
                  Quelle actualisation de la loi de programmation militaire ?
                  • 3ème trimestre 2021 (échéance indicative)
                  • Christian Cambon (Président)
                  • Jean-Marc Todeschini (Rapporteur)
                  Quelle boussole stratégique pour l'Europe ?
                  • 3ème trimestre 2021 (échéance indicative)
                  • Ronan Le Gleut (Rapporteur)
                  • Hélène Conway-Mouret (Rapporteure)
                  La puissance chinoise en Europe aujourd'hui
                  • 3ème trimestre 2021 (échéance indicative)
                  • Pascal Allizard (Rapporteur)
                  • Gisèle Jourda (Rapporteure)
                  Retour sur la guerre du Haut-Karabagh
                  • 3ème trimestre 2021 (échéance indicative)
                  • Olivier Cigolotti (Rapporteur)
                  • Marie-Arlette Carlotti (Rapporteure)
                  Femmes et ruralités : en finir avec les zones blanches de l'égalité
                  • octobre 2021 (échéance indicative)
                  • Bruno Belin (Rapporteur)
                  • Jean-Michel Arnaud (Rapporteur)
                  • Marie-Pierre Monier (Rapporteure)
                  • Guylène Pantel (Rapporteure)
                  • Nadège Havet (Rapporteure)
                  • Marie-Claude Varaillas (Rapporteure)
                  • Pierre Médevielle (Rapporteur)
                  • Raymonde Poncet Monge (Rapporteure)
                  La création des centres d'expertise et de ressources des titres (CERT) dans le cadre du plan préfecture nouvelle génération (PPNG)
                  • 31 décembre 2021 (échéance indicative)
                  • Isabelle Briquet (Rapporteur S)
                  Regards sur les moyens d'améliorer la condition des différentes générations du feu
                  • dernier trimestre 2021 (échéance indicative)
                  • Marc Laménie (Rapporteur S)
                  Le suivi d'application des recommandations du rapport du 18 septembre 2019 sur la masse salariale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères concernant l'indemnité de résidence à l'étranger (IRE)
                  • dernier trimestre 2021 (échéance indicative)
                  • Vincent Delahaye (Rapporteur S)
                  • Rémi Féraud (Rapporteur S)
                  Travaux préparatoires à l'examen du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales
                  • dernier trimestre 2021 (échéance indicative)
                  • Michel Canévet (Rapporteur S)
                  • Jean-Claude Requier (Rapporteur S)
                  Les contributions de la France au financement des organisations internationales
                  • dernier trimestre 2021 (échéance indicative)
                  • Vincent Delahaye (Rapporteur S)
                  • Rémi Féraud (Rapporteur S)
                  La protection des épargnants
                  • dernier trimestre 2021 (échéance indicative)
                  • Jean-François Husson (Rapporteur)
                  • Albéric de Montgolfier (Rapporteur)
                  Les projets financés par la mission "Transformation et fonction publiques"
                  • dernier trimestre 2021 (échéance indicative)
                  • Albéric de Montgolfier (Rapporteur S)
                  • Claude Nougein (Rapporteur S)
                  La politique en faveur de l'installation des agriculteurs
                  • dernier trimestre 2021 (échéance indicative)
                  • Vincent Segouin (Rapporteur S)
                  • Patrice Joly (Rapporteur S)
                  Les prises en charge en santé à domicile
                  • dernier trimestre 2021 (échéance indicative)
                    Comment sortir des prêtes garantis par l'Etat (PGE) ?
                    • dernier trimestre 2021 (échéance indicative)
                    • Jean-François Husson (Rapporteur)
                    La présentation et l'exécution des dépenses de l'Etat pour l'outre-mer
                    • 31 janvier 2022 (échéance indicative)
                    • Georges Patient (Rapporteur S)
                    • Teva Rohfritsch (Rapporteur S)
                    Les mesures de soutien en faveur de l'industrie aéronautique
                    • 31 mars 2022 (échéance indicative)
                    • Vincent Capo-Canellas (Rapporteur S)
                    L'élaboration, la composition, le pilotage et la mise en oeuvre des crédits du plan de relance
                    • 31 mars 2022 (échéance indicative)
                    • Jean-François Husson (Rapporteur S)
                    Médicalisation des EHPAD
                    • septembre 2022 (échéance indicative)