Contexte
Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2022-2023 de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.
Les travaux
Début des travaux le 2 mai 2022.
Clôture des travaux en avril 2023.
Les résultats du contrôle
Rapport d'information n°245
Plus de trois ans après avoir consacré un premier rapport à l'avenir des ZRR, conjointement avec la commission des finances, la réflexion engagée par la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable sur la géographie prioritaire de la ruralité se poursuit. La commission rappelle son attachement à ce zonage, créé il y a bientôt 30 ans, et le souhait de lui redonner toute sa (…)
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