Contexte
Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2022-2023 de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale.
Les travaux
Début des travaux le 12 mai 2023.
Clôture des travaux le 12 juillet 2023.
Les résultats du contrôle
Rapport d'information n°877
Les organismes et fonds financés par les régimes obligatoires de base (Offrob) forment une catégorie hétéroclite d'agences, d'établissements et de fonds financés par la sécurité sociale et disposant d'une certaine autonomie pour mettre en oeuvre des volets spécifiques de la politique de santé. Au nombre de quinze en 2023, les Offrob incluent notamment Santé publique France, l'Agence nationale de s (…)
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