Contexte
Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2022-2023 de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.
Les travaux
Début des travaux le 25 avril 2023.
Clôture des travaux le 11 juillet 2023.
Les résultats du contrôle
Rapport d'information n°868
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