Contexte
Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2023-2024 de la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport.
Les travaux
Début des travaux le 2 février 2024.
Clôture des travaux le 6 novembre 2024.
Les résultats du contrôle
Rapport d'information n°117
Huit ans après la promulgation de loi relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine du 7 juillet 2016, dite « loi LCAP », la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport a souhaité évaluer la mise en oeuvre de son volet consacré à la création artistique, dans un contexte marqué par d'importants enjeux structurels pour ce secteur. Sur propositi (…)
Page mise à jour le
Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dossiers-controle@senat.fr