Contexte
Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2024-2025.
Les travaux
La Conférence des Présidents a décidé de la création le 26 mars 2025.
Clôture des travaux le 16 septembre 2025.
Les résultats du contrôle
Rapport d'information n°895
La mission d'information « L'accès aux services publics : renforcer et rénover le lien de confiance entre les administrations et les usagers » a fait le constat, face à une dématérialisation des services publics qui s'impose désormais dans de nombreuses démarches, de fractures persistantes qui sont autant de difficultés et de contraintes pour de nombreux usagers, malgré les avancées réalisées au c (…)
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