Sport, jeunesse et vie associative
Mme la présidente. - Nous passons à l'examen des crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative ».
M. Jean-Pierre Michel. - Rappel au Règlement ! Nous allons examiner les crédits consacrés au sport, à la jeunesse et à la vie associative. Nous avons appris, par les médias, que M. le secrétaire d'État n'avait en charge que les sports, ce que d'ailleurs Mme la ministre de la santé s'est plu à répéter à satiété. Comment un secrétaire d'État chargé uniquement des sports peut-il défendre une mission dont le périmètre est plus large que ses compétences ? Il eût fallu que Mme Bachelot-Narquin restât à son banc ! Je demande une suspension, le temps de lui permettre de revenir.
Mme la présidente. - Je prends acte de votre déclaration mais le Gouvernement délègue les ministres qu'il souhaite.
M. Jacques Valade. - Nous sommes heureux d'accueillir M. le ministre !
Mme Isabelle Debré. - Il faut faire confiance à la compétence.
Orateurs inscrits
M. Michel Sergent, rapporteur spécial de la commission des finances. - Comme l'an dernier, je commencerai mon intervention en remerciant le ministère de la santé, de la jeunesse et des sports qui a, une nouvelle fois, répondu avant la date limite du 10 octobre à l'intégralité de mon questionnaire budgétaire.
Je serai un peu plus circonspect s'agissant des crédits qui nous sont présentés : ceux-ci sont en baisse, ce qui semble paradoxal quand on se souvient des déclarations du candidat élu à la présidence de la République. Surtout, les baisses ne concernent pas les dépenses de structure mais bien les crédits d'intervention de la mission.
A périmètre constant, et avant la seconde délibération de l'Assemblée nationale qui n'a que modérément modifié les choses, les crédits du programme « sport » ont diminué de 11,6 % en autorisations d'engagement et de 7,6 % en crédits de paiement. Certes, cette baisse est quelque peu compensée par l'augmentation des moyens du Centre national de développement du sport (CNDS), dont le budget passe de 236 à 266 millions.
Néanmoins, le budget du CNDS dépend des recettes de la Française des Jeux et du niveau des droits télévisés des événements sportifs. Or, l'évolution de ces deux recettes est incertaine en raison de la prochaine ouverture à la concurrence du secteur des jeux et de la renégociation des droits télévisuels du championnat de France de football. En outre, le CNDS financera, certes, des opérations « sport pour tous », ce qui lui permettra de se substituer au budget de l'État, mais les coupes concerneront aussi d'autres domaines, comme les aides aux fédérations, qui ne relèvent pas du champ du CNDS. Les petites fédérations, ce terme n'est pas péjoratif, risquent fort de faire face à des difficultés financières.
La baisse de ces crédits provient sans doute de la nécessité de financer deux dépenses plus élevées que prévues : la rénovation de l'Insep et le remboursement à l'Acoss de l'exonération des « droits à l'image collectifs » des sportifs professionnels.
Sur l'Insep, comme je l'ai déjà dit lors de la loi de règlement du budget de 2006, les autorisations d'engagement affectées à la partie « Nord », qui fait l'objet d'un partenariat public-privé, sont passées de 60 à 88 millions, soit une hausse de près de 50 %. Quant à la partie « Sud » du site, qui relève uniquement de l'État, les autorisations d'engagement ont été réévaluées de 13,8 millions par rapport à un engagement initial de 55,2 millions.
Il faut maîtriser le coût de la rénovation de l'Insep.
Sur les droits à l'image, je ne veux pas préjuger des conclusions du contrôle que je suis en train de réaliser. Les clubs et les ligues sportifs sont très attachés à notre dispositif, depuis que l'arrêt Bosman a exacerbé la concurrence. Le coût, cependant, en paraît dériver : de15 millions l'an passé à 32 millions cette année, soit 15 % des crédits de paiement du programme « sport ». Les clubs sportifs en sont ordonnateurs, il n'y a aucun plafond et l'État, qui paye, ne peut exercer aucun contrôle. La progression des salaires augmente les rentrées de cotisations sociales, mais c'est hors budget de l'État, lequel ne connaît que les dépenses.
Je vous proposerai de tirer les conséquences de la belle santé financière du consortium Stade de France, qui diminue le coût financier pour l'État de la pénalité pour absence de club résident.
Le programme « jeunesse et vie associative » voit ses crédits de paiement diminuer de 4 millions, soit près de 3 %. La baisse touchera en particulier l'aide aux associations nationales agréées -leurs subventions directes reculent de 14,4 %-, les crédits à la disposition des services déconcentrés pour le soutien aux politiques locales de jeunesse dans le cadre des actions partenariales locales, en baisse de 23,8 %, le dispositif « Envie d'agir ! » qui soutient les jeunes, notamment des quartiers en difficulté, et dont les crédits baissent de 5,4 %. Je vous proposerai de compenser ces baisses qui ne sont guère bienvenues !
Le programme « conduite et pilotage de la politique du sport, de la jeunesse et de la vie associative », avec 443 millions, représente 57 % des crédits mais aussi la totalité des 7 044 emplois de la mission. Cette centralisation présente certains avantages de gestion, mais elle prive les deux autres programmes de tout moyen en propre, et elle empêche toute comptabilité analytique.
Les crédits de personnel augmentent 2,3 % alors que le plafond d'emplois diminue de 248 emplois : pourquoi ? Cinq emplois d'inspecteurs généraux de la jeunesse et des sports sont créés, alors que les audits et la RGPP relèvent de l'administration centrale.
Les dépenses d'immobilier passent de 12,6 millions à 27 millions, elles intègreraient les dépenses inscrites l'an passé sur une autre ligne : nous espérons que « le compte est bon » et qu'il ne nous réserve pas de nouvelles surprises à l'avenir !
La commission des finances vous recommande d'adopter ces crédits, avec l'amendement que je vous proposerai.
Je suis également favorable aux trois articles rattachés : l'article 51 ter, étend la taxe « Buffet » aux nouveaux médias, il faudra voir comment faire coïncider l'année fiscale et les saisons sportives ; l'article 51 quater demande un rapport sur l'exonération dont bénéficient les sportifs professionnels au titre de leur « droit à l'image collectif » ; enfin, l'article 51 quinquies demande au Gouvernement un autre rapport sur le recensement des équipements sportifs. (Applaudissements à droite et au centre)
M. Bernard Murat, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles. - Au nom de l'UMP, je me félicite de votre présence, monsieur le ministre, et, à titre personnel, j'en suis d'autant plus heureux que nous avons, en d'autres temps, croisé aussi les crampons, avant de croiser aujourd'hui les idées ! (M. le ministre sourit)
En dépit d'une contrainte budgétaire forte, ces crédits augmentent de 2,7 %, pour financer les priorités fixées par la Président de la République : les activités et équipements sportifs des collégiens en temps périscolaire et l'accès à la pratique sportive des publics qui en sont éloignés, notamment les jeunes filles, les personnes handicapés et les personnes en difficulté d'insertion.
Je vous suis très reconnaissant, monsieur le ministre, d'accorder une attention prioritaire au sport pour tous ! Le sport de haut niveau n'est pas oublié : ses crédits augmentent de 10 %, c'est adapté à la préparation des Jeux olympiques.
Les fédérations reçoivent 45 millions, 26 millions vont à la rénovation de l'Institut national du sport et de l'éducation physique, 2,8 millions aux disciplines peu médiatisées, 4,7 millions sont provisionnés pour les primes aux médaillés olympiques et paralympiques -en prévision de 58 médaillés aux jeux olympiques et 120 aux jeux paralympiques : puissiez-vous avoir vu juste, monsieur le ministre !
Les 32 millions qui compenseront les exonérations de charges accordées au titre de la rémunération du droit à l'image des sportifs professionnels amélioreront l'attractivité des clubs professionnels français. Nous attendons avec impatience les rapports de M. Sergent et du Gouvernement sur ce sujet.
La création d'un ministère regroupant les politiques sportives et de santé est une excellente nouvelle pour la prévention par l'activité physique, mais aussi pour la lutte contre le dopage.
Le suivi médical des sportifs de haut niveau se heurte aux insuffisances d'effectifs en matière de médecine du sport : monsieur le ministre, pensez-vous utile de créer une spécialité en médecine du sport ?
L'activité du CNDS n'occupant que deux pages du bleu budgétaire, il serait utile de transmettre au Parlement son rapport annuel d'activité : qu'en pensez-vous ?
Les collectivités territoriales subventionnent les clubs, elles passent avec eux des contrats de prestation de service et mettent à leur disposition des stades municipaux. Pourtant, leur pouvoir de négociation et de contrôle se distend à mesure que les clubs s'enrichissent. Il est temps de revoir les dispositions juridiques réglant ces relations et d'informer les maires sur leurs pouvoirs : que suggérez-vous, monsieur le ministre ?
La commission est favorable à l'adoption de ces crédits ! (Applaudissements à droite et au centre)
M. Pierre Martin, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles. - Ces crédits baissent légèrement mais, grâce à l'amendement qui augmente la contribution d'un Stade de France en bonne santé commerciale, la baisse se transforme en légère hausse.
M. Jean Arthuis, président de la commission. - Un très bon amendement !
M. Pierre Martin, rapporteur pour avis. - Les dépenses fiscales -1,28 milliards- représentent la majeure partie des crédits consacrés au développement de la vie associative. Quant à la politique de la jeunesse, elle est le fait, pour une grande part, de l'Éducation nationale.
La politique en faveur de la jeunesse est dotée de 59,1 millions. Malgré son caractère interministériel, le ministère est parvenu à l'orienter sur des actions spécifiques. Au niveau national, priorité a été donnée aux quartiers populaires. Ainsi, 2 des 7,4 millions de crédits destinés à l'opération « Envie d'agir » financeront des bourses pour des projets professionnels. A cet égard, le Gouvernement compte-t-il lancer un programme semblable en faveur des zones rurales, particulièrement défavorisées ? Au niveau international, 10,5 millions sont consacrés aux excellents offices franco-allemand et franco-québécois pour la jeunesse.
Les missions de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (Injep), dont la diversité a été critiquée par le député Denis Merville dans un rapport d'information, doivent être précisées. L'opérateur souhaite devenir un organisme informant les pouvoirs publics alors que pour le ministre Jean-François Lamour, il était appelé à piloter la délivrance de l'agrément des associations ainsi que le programme « Envie d'agir ». La question n'a pas été tranchée dans ce projet annuel de performance.
J'en viens aux actions en faveur de la vie associative, dont les crédits s'élèvent à 72,8 millions. Le volontariat associatif, créé par la loi du 23 mai 2006, est une réussite, avec 5 800 personnes agréées. A cet égard, monsieur le ministre, a-t-on renoncé à l'objectif de 7 000 volontaires supplémentaires cette année ? Seuls 3,81 millions sont prévus dans ce budget pour compenser les exonérations de charge, ce qui correspond à 4 900 volontaires.
Un mot du programme « animation sport », particulièrement intéressant. Doté de 7,1 millions, il finance la formation de jeunes, notamment issus des zones urbaines sensibles, à un emploi d'animateur ou d'éducateur, les intéressés bénéficiant d'un contrat aidé prévu par le plan de cohésion sociale.
Enfin, pour des questions d'affichage politique, le terme de vie associative, l'un des piliers de la politique de la jeunesse et des sports, devrait apparaître explicitement dans l'intitulé du ministère.
M. Bernard Murat, rapporteur pour avis. - Juste !
M. Pierre Martin, rapporteur pour avis. - La commission a donné un avis favorable à l'adoption de ces crédits. (Applaudissements à droite et au centre)
M. Jean-François Voguet. - Avec ce budget, placé sous le signe de la rupture, l'hypocrisie n'est plus de mise : voici venu le temps de l'application d'une politique sans ambition, si ce n'est celle de réduire les dépenses socialement utiles.
Les crédits de cette mission diminuent de 0,4 %. Cette baisse est, en réalité, bien plus importante si l'on considère les nouvelles dépenses obligatoires prises en charge par ce budget. En effet, 17 millions sont prévus pour compenser les honteuses exonérations sociales accordées sur une partie des rémunérations des sportifs les mieux payés, 2 millions sont alloués aux services déconcentrés et 2,6 millions au prestataire chargé de la rénovation de l'Insep. Enfin, année olympique oblige, 4,7 millions sont provisionnés afin de récompenser les futurs médaillés olympiques -nous espérons tous que ce montant sera insuffisant ! Si l'on considère les 27 millions que représentent ces dépenses ainsi que l'inflation, les crédits de la mission accusent une diminution de 5 %, voire de 10 % si l'on tient compte de l'insuffisante exécution budgétaire de ces crédits chaque année. Ce n'est pas un budget de rigueur, mais d'austérité ! Certes, j'oublie les crédits du CNDS, mais le compte n'y est toujours pas d'autant qu'ils ne concernent que le sport.
Les moyens du programme « jeunesse et vie associative » sont réduits de 3 %, voire plus -la démonstration est la même que pour les crédits de la mission-, ce qui se traduit par une baisse de 14 % des subventions aux associations nationales agréées, de 24 % des interventions de partenariat local et de 14 % des actions locales en faveur de l'éducation populaire. De fait, ce budget condamne les associations à réduire la voilure, si ce n'est à disparaître. Sans elles, qu'adviendra-t-il de la politique publique en faveur de la jeunesse ? La question mérite d'être posée d'autant que le ministère, dans son intitulé, ne comprend plus le terme de vie associative. La gravité de la situation exige que le Gouvernement précise clairement ses intentions. Par ailleurs, selon les médias, les conventions pluriannuelles d'objectifs venant à terme, conventions auxquelles sont liées les subventions, ne seront pas reconduites. Sont-elles toutes appelées à disparaître ? Si tel est le cas, les associations ne pourront plus prévoir des actions de long terme, indispensables pour la préservation des équilibres dans nos villes.
L'inquiétude du groupe CRC est encore plus grande pour les crédits du programme « sport ». En effet, à périmètre constant, ce budget accuse une baisse de 20 %. Du jamais vu ! C'est pire que l'austérité, c'est un budget sinistré ! Comment accepter cette coupe drastique en cette année olympique ? Quand bien même on considère les moyens du CNDS, ce budget diminue de 10 millions. Par ailleurs, les 30 millions supplémentaires financeront les actions du plan national de développement du sport, et non les missions du CNDS. Celui-ci doit pourtant assumer des charges croissantes, dont le soutien financier aux fédérations sportives, au Comité national olympique et sportif français et même aux délégations françaises aux Jeux Olympiques, qui ne relèvent pas de sa compétence ! Plus de rigueur et de transparence sont nécessaires. Pour que le CNDS dispose de moyens suffisants, il faut augmenter le prélèvement sur la Française des Jeux, comme je le propose chaque année. Bref, hormis les coûts de rénovation de l'Insep qui sont passés de 20 à 39 millions -quelle dérive !-, seul ce programme est en hausse. Nous pourrions nous en réjouir, si elle ne masquait pas la disparition de 248 postes de fonctionnaires au ministère. Nous n'accepterons pas cette saignée.
Le groupe CRC votera contre le budget parce qu'il est en décalage total avec la promesse que Nicolas Sarkozy avait faite durant la campagne électorale de le porter à 3 % du budget de la nation.
M. Jean Boyer. - Ce budget, essentiel pour notre cohésion sociale, éclaire le visage de notre société moderne. Oui, cette mission doit s'enraciner dans tous les territoires, à tous les niveaux : elle se conjugue au passé et au présent mais plus encore au futur. Mes engagements sportifs au conseil général de la Haute-Loire me conduisent à m'interroger sur l'engagement de l'État envers les départements ruraux de montagne en matière de sport et de vie associative.
Je vous salue sportivement, monsieur le ministre Laporte : porte-drapeau du sport et du rugby en particulier, vous n'hésitez pas à sillonner le territoire et à vous investir généreusement, comme lors de la dernière Coupe du Monde de rugby. J'ai eu le plaisir de vous accueillir sur le plateau du Haut-Lignon, à Tence, à 1 100 mètres d'altitude, où j'ai pu apprécier votre fierté à servir le sport français, sans jamais oublier le monde rural. Je tenais à le dire devant le Sénat.
M. Jacques Valade. - Très bien.
M. Jean Boyer. - Le sport est un maillage de notre territoire, il est l'oxygène de nos collectivités, de nos pays. Il donne à nos enfants une identité et leur fait découvrir les premières armes de la vie dans le combat sur soi-même. La victoire, à la fois individuelle et collective, la solidarité dans la joie ou la déception, c'est aussi l'apprentissage de la vie !
Au sein du programme « sport », les crédits de l'action « promotion du sport pour le plus grand nombre », gérés par nos directions départementales jeunesse et sport, diminuent de près de 50 %, passant de 42 à 21 millions. Les crédits extrabudgétaires du CNDS, dont l'augmentation semble due à l'apport voulu par votre prédécesseur au titre du plan national de développement du sport, ne compensent pas totalement cette baisse : c'est dommage.
Les orientations pour 2008 du CNDS pénalisent les petites associations locales de nos départements ruraux. Les subventions, demain, ne pourront être inférieures à 450 euros : dans mon département, il s'agit du tiers des demandes engagées, soit une centaine de dossiers.
Une partie des crédits est consacrée à l'encadrement sportif dans le cadre de l'accompagnement éducatif au collège. Je m'inquiète que l'on inclue des activités sportives dans les activités proposées au collège entre 16 heures et 18 heures, car le sport ne doit pas devenir facultatif ! Pour être porteur, le sport doit s'apprendre à l'école, être pratiqué par tous, sans exception.
Donner la priorité aux quartiers en difficulté est une excellente initiative, mais n'oublions pas pour autant nos territoires ruraux. Si la majorité silencieuse est souvent dans les zones rurales, c'est simplement qu'elle a un sens particulier des valeurs, du respect et qu'elle souhaite garder aussi le sens de l'effort. Mon département est l'un des tous premiers de France en nombre de licenciés sportifs au regard du nombre d'habitants, malgré l'altitude. Au niveau de la mer ou en montagne, le sport a toute sa place !
Je regrette que l'action « promotion des métiers du sport » ne prévoie pas de dispositif particulier pour favoriser la professionnalisation de l'emploi sportif dans les clubs affiliés à une fédération. L'objectif d'un million de licenciés ne pourra être atteint qu'en améliorant l'accueil et l'encadrement des jeunes dans les clubs, notamment en milieu rural. Pourquoi ne pas envisager d'étendre le dispositif « profession sport », qui existe dans certains départements ?
Enfin, il ne faudrait pas que nos directions départementales, si dynamiques, soient menacées de restructurations ou de disparition.
Si le budget du programme « jeunesse et vie associative » n'évolue guère, il a le mérite de soutenir des projets d'associations et de financer les contrats éducatifs locaux. Ces derniers ne portent toutefois pas en eux les moyens d'une véritable animation sportive, signe d'émulation et d'émancipation. Pour aider nos associations, il faut prévoir des postes et des fonds pour la jeunesse et l'éducation populaire !
Le sport de haut niveau rassemble lorsque la France est sur la plus haute marche du podium : alors les Français sont fiers et vibrent ensemble, hommes et femmes, jeunes et vieux, quelle que soit leur couleur ! Mais le sport amateur reste un moteur incontournable.
J'aime à rappeler la devise de mon canton : « La victoire aime l'effort ». Ensemble, disons « Vive le sport, vive la France sportive ! ». (Applaudissements à droite et au centre)
M. Robert Tropeano. - Malgré la promesse de faire du sport un chantier majeur du futur gouvernement, ce budget est bien éloigné des attentes du monde associatif et sportif et des préoccupations des élus locaux.
Une politique ambitieuse suppose des moyens. Je ne vois pas comment les engagements pris pourront être tenus avec ce budget de 1,048 milliard. La partie est mal engagée, puisque la dotation du CNDS représente le quart de ces crédits... Sans ces crédits extrabudgétaires, le budget s'élève en réalité à 782 millions en crédits de paiement, soit 0,28 % du budget de l'État. On est loin des 3 % annoncés lors de la campagne, d'autant que les crédits baissent de 0,3 % en euros courants. Un record qui ne se comptera pas aux nombres des exploits...
Les crédits du programme « sport » s'élèvent à 208 millions, en baisse de 0,9 %, mais l'intégration des 266 millions du CNDS porte l'enveloppe à 474 millions. Un affichage qui ne traduit guère la volonté de favoriser l'accès au sport pour tous. L'érosion des crédits consacrés au sport de masse confirme le désengagement de l'État dans ce domaine.
Le CNDS est financé par un prélèvement sur la Française des Jeux et une taxe de 5 % sur les droits de retransmission télévisée des manifestations sportives. Un financement extrabudgétaire très fragile, puisque le monopole des jeux est pointé du doigt par Bruxelles. Les artifices de présentation ne suffisent pas à masquer cette baisse.
M. Alain Dufaut. - C'est un peu sévère...
M. Robert Tropeano. - Les crédits de l'action « sport pour le plus grand nombre » baissent de 46,6 % et ne représentent que 11,9 % des crédits du programme. Je m'interroge sur la philosophie qui a prévalu pour l'élaboration de ce budget... La part de l'État est réduite à la portion congrue : 2 % des dépenses sportives ! Promouvoir la pratique du sport et ses valeurs devrait mobiliser de plus amples moyens. De même, le Programme National de Développement du Sport, doté de 73 millions, contre 120 en 2007, est financé par des crédits prélevés sur l'enveloppe du CNDS... Un habillage qui frôle l'indécence. Quant aux crédits consacrés à l'accueil des jeunes dans les écoles de sport en dehors du temps scolaire, ils baissent de 4,5 %.
Le dispositif « plan sport emploi » voit ses crédits diminuer de 42 %. Même constat pour les crédits destinés au soutien à l'activité et au fonctionnement du mouvement sportif national : moins 64 % par rapport à 2007. Pas moins de 45 % des dépenses d'intervention sont affectées aux fédérations olympiques. Tant mieux pour elles, mais quelle marge de manoeuvre reste-t-il pour les petits clubs ?
Les crédits affectés à la promotion du sport pour le plus grand nombre sont à des années lumières des besoins et des attentes. Monsieur le ministre, je vous invite dans l'Hérault, terre de rugby, pour rencontrer les acteurs du monde associatif.
Il n'est pas acceptable qu'ils constituent la variable d'ajustement des cadeaux fiscaux.
Les 152 millions que représente l'action relative au développement du sport de haut niveau intègrent les 32 millions destinés à la compensation des exonérations des charges sociales accordées au titre de la rémunération des droits à l'image des sportifs professionnels budgétisées en 2007. Mis en place par la loi du 15 décembre 2004, ce dispositif est coûteux et son montant pèse directement sur le programme « sport ». Il paraît évident que les arbitrages ont été fait majoritairement au détriment des sports les moins médiatisés Voilà comment une hausse se transforme en baisse.
Ancien professionnel du sport de haut niveau, vous connaissez parfaitement les rouages et les financements destinés aux élites sportives. Cependant, encourager la pratique du sport, soutenir les 175 000 associations sportives et les millions de bénévoles qui oeuvrent au quotidien devraient constituer le fer de lance de votre politique. Le travail effectué par les clubs permet de faire émerger les talents de demain. La facilité d'accès à des lieux de pratiques sportives permet de réduire les inégalités territoriales et sociales. Le sport renforce le lien social, participe au développement économique et contribue à l'aménagement des territoires. Tant en investissement qu'en fonctionnement, les besoins sont considérables.
Pour toutes ces raisons, le groupe socialiste ne votera pas ces crédits. (Applaudissements à gauche)
M. Alain Dufaut. - Une nouvelle fois, nous nous retrouvons quasiment les mêmes, comme chaque année pour débattre du budget des sports. Cela fait une quinzaine de fois que j'interviens au Sénat dans le cadre de ce budget, et chaque fois je déplore qu'il passe en fin de semaine...
Mme la présidente. - Et de nuit !
M. Alain Dufaut. - ...comme s'il s'agissait d'un budget annexe.
M. Jacques Valade, président de la commission des affaires culturelles. - C'est mieux cette année : un vendredi et de jour !
M. Alain Dufaut. - Cette année, la nouveauté vient du changement de ministre. Nous commencions à nous habituer à Jean-François Lamour qui restera un grand ministre des sports. Outre son charisme, il aura eu le mérite de faire bouger les choses dans des domaines aussi variés que la lutte contre le dopage, la lutte contre la violence dans les stades ou la réhabilitation de l'Insep.
Le sportif polyvalent et assidu que je suis vous remercie pour cette belle coupe du monde de rugby que nous venons de vivre. On l'a évoquée l'autre jour, en commission, avec le président Lapasset, mais on ne peut passer sous silence le rôle prépondérant que vous avez joué. Même si le résultat de l'équipe de France n'est pas tout à fait conforme à nos espérances, on sait très bien que le pays organisateur ne peut pas toujours être champion, ce serait trop beau. Notre consolation restera le fabuleux match entre la France et les Blacks ; (M. Valade, président de la commission des affaires culturelles, approuve) malheureusement, ce n'était pas la finale... (Sourires mélancoliques)
Les valeurs du sport qu'ont défendues avec ardeur les joueurs français sont parfois battues en brèche par l'inadmissible volonté de certains de s'arroger des victoires indues en s'aidant de produits illégaux car dopants. Au Sénat, nous considérons que la lutte contre le dopage doit toujours rester une priorité des instances sportives nationales et internationales. À ce sujet, je souhaite vous faire part de ma crainte de voir l'action de l'Agence mondiale antidopage (AMA) être désormais freinée par la tendance des Anglo-Saxons à donner la priorité sur les résultats au détriment des valeurs sportives. La récente élection de M. Fahey à la présidence de l'AMA, dans les conditions que nous connaissons, doit nous inciter à être particulièrement vigilants quant à l'action future de cette instance, à l'application de son nouveau code et aux sanctions qui seront appliquées aux sportifs convaincus de dopage. Nous sommes à la pointe du combat contre ce fléau, nous devons rester les gardiens de l'esprit sportif et les leaders de la lutte antidopage. Car nous savons bien que nous n'avons pas la même conception de ce combat que les Anglo-Saxons. La France doit exiger la tolérance zéro et dénoncer toute permissivité.
Je souhaite, comme l'avait fait Jean-François Lamour, que vous mettiez toute votre détermination dans ce combat fondamental. Dans Paris Match, il déclare que « L'AMA ne prend pas le chemin pour être un vrai gendarme, ce sont plutôt des prestataires de services qu'on sonne pour venir à des colloques ». Pensons qu'il n'y a eu aucun contrôle pendant la coupe du monde de rugby ! Vous avez dit qu'en France nous avions un suivi longitudinal alors que, pour les Britanniques ou les Néo-Zélandais, on n'est sûr de rien. Vous avez eu raison de refuser la langue de bois !
Le Sénat vous aidera. J'approuve à ce titre l'amendement déposé par M. Murat pour abonder de 300 000 euros le budget de l'Agence française de lutte contre le dopage. Cet organisme doit avoir les moyens d'assurer au mieux son action. Cette tête de pont du savoir-faire français, avec le laboratoire de Châtenay-Malabry, doit être valorisée afin que notre pays puisse poursuivre notre action et rester le plus actif contre le dopage. Il faut augmenter le nombre de contrôles inopinés, hors compétitions, et durcir le contrôle des autorisations d'usage à des fins thérapeutiques, dont certaines sont de complaisance. Comment croire que dans les courses cyclistes internationales la moitié des coureurs soient asthmatiques ? (Sourires)
Pour assurer le développement de la pratique sportive, nous devons réaliser l'engagement du Président de la République de porter le budget du sport à hauteur de 3 % du budget global de la France à l'horizon 2012. Avec 0,38 %, on en est encore loin, mais il suffit d'une véritable volonté politique. On ferait ainsi beaucoup d'économies, en particulier sur le budget de la santé.
La hausse de 2,7 % des moyens accordés par l'État au sport, à la jeunesse et à la vie associative est, il est vrai, surtout liée à la hausse des fonds du Centre national de développement du sport, hausse essentiellement due à l'apport de 20 millions au Plan national du développement du sport, créé en 2006. Je comprends parfaitement que vous revendiquiez ces 20 millions supplémentaires comme une partie intégrante de votre budget ; il n'en reste pas moins que ces recettes exceptionnelles n'ont aucune garantie de pérennité. Très attaché à cet engagement du Président de la République, je souhaite que vous m'indiquiez les moyens que vous pensez mettre en oeuvre pour le réaliser avant la fin du quinquennat.
Notre collègue Martin a recensé les équipements sportifs existants. Allez-vous corriger les anomalies qu'il a constatées et établir un vrai projet national de développement de ces équipements, en liaison avec les collectivités locales ?
Enfin, je tiens à rappeler que si la pratique sportive se développe parmi la population française, il n'en demeure pas moins qu'un certain nombre de nos compatriotes en sont parfois privés par manque de moyens. Je pense notamment aux jeunes habitants des quartiers défavorisés de notre territoire et tout particulièrement aux jeunes filles, en particulier les jeunes filles d'origine maghrébine. Le sport est pour elles un outil d'émancipation non négligeable. L'État a donc décidé d'attribuer des crédits supplémentaires à la pratique sportive dans les quartiers défavorisés. Soyez-en félicité. Mais je souhaite connaître la répartition de ces crédits et savoir si des actions avec les grandes fédérations sportives ont été envisagées pour favoriser la pratique sportive des jeunes filles de ces quartiers dans des clubs de sport collectif dans chacune des villes de notre territoire.
Vous trouverez ici des parlementaires déterminés à vous soutenir. L'UMP votera vos crédits. (Applaudissements à droite et au centre)
M. Claude Biwer. - Malgré des aspects plutôt positifs, ce budget est bien loin des promesses faites par le Président de la République lors de sa campagne. Il est vrai que nous ne sommes qu'au début de la mandature ; nous espérons une augmentation significative des crédits dans les années qui viennent.
Les ressources extrabudgétaires du CNDS atteignent 266 millions d'euros, soit 30 de plus qu'en 2007. L'avenir du Centre pourrait être assombri par l'inéluctable ouverture à la concurrence des jeux et paris sportifs ; or il aide les collectivités locales à financer des équipements, domaine dont l'État s'est depuis longtemps désengagé. Clubs et associations ne peuvent plus compter que sur la générosité des communes, de leurs groupements, parfois des départements et du CNDS. Mais la part que leur consacre ce dernier est très insuffisante par rapport aux sommes allouées au sport de haut niveau. L'aide au sport a ainsi deux vitesses, celle du marathon pour les petits et celle du sprint pour les grands. Cela ne peut durer.
Je m'inquiète de la baisse de 46 % des crédits affectés à la promotion du sport pour le plus grand nombre, même si une compensation est attendue en provenance du CNDS. Comment les collectivités locales pourront-elles continuer à aider les sportifs alors qu'elles ont déjà du mal à joindre les deux bouts ? Ma commune de 600 habitants a la chance d'accueillir un club de triathlon de division nationale qui est vice-champion de France de la discipline ; ses dirigeants m'ont expliqué qu'il leur manquait 50 000 à 80 000 euros la saison prochaine pour ne pas être rétrogradés en division inférieure. Je leur ai promis de faire le nécessaire, au moins pour l'année qui vient. Pourquoi le sport est-il aussi dépendant de l'argent ? Cette situation est difficile pour les petites collectivités ; j'espère qu'une aide ponctuelle du ministère ou du CNDS sera possible, c'est une question de survie.
Les crédits consacrés à la jeunesse et à la vie associative, à 132 millions d'euros, baissent de 2,6 % ; seront-ils suffisants pour soutenir les 12 millions de bénévoles, les 1,6 million de salariés et les 20 millions de membres du monde associatif ? Le bénévolat s'essouffle depuis quelques années, il n'intéresse plus les jeunes générations. Et les élus sont parfois harcelés par l'administration, voire par la justice -j'en sais quelque chose- qui assimilent un peu facilement le bénévolat sportif à du travail dissimulé. Dans notre société devenue trop individualiste, il faut par tous les moyens sensibiliser les jeunes au don de soi, à la générosité au service des autres. Vous appuyez, monsieur le secrétaire d'État, l'idée d'un service civique obligatoire. Associations et jeunes en tireraient un grand bénéfice. Où en est la réflexion du Gouvernement ?
J'ai été effaré, à la lecture d'une étude récente, de constater que l'usage de produits dopants concernait désormais collégiens et lycéens, et que le phénomène n'était pas circonscrit à certains sports. Où allons-nous ? Les sportifs qui se dopent savent-ils les risques qu'ils prennent, y compris pour leur vie ? La stagnation des crédits destinés à la prévention, à la santé des sportifs et au suivi longitudinal inquiète. La lutte contre le dopage est-elle toujours une priorité nationale ? Je compte sur vous pour me rassurer.
Je me félicite enfin que les députés aient actualisé l'assiette de la taxe sur les droits de télédiffusion des manifestations sportives qui alimente le CNDS. C'est un excellent outil de solidarité entre sport de masse et sport de haut niveau. J'espère que le supplément permettra d'augmenter l'aide aux petits clubs.
Malgré ces réserves, j'espère que les promesses faites seront tenues ; c'est avec plaisir que je voterai ce budget. (Applaudissements au centre et à droite)
M. Jean-Marc Todeschini. - Un constat d'abord, que le rapporteur spécial n'a guère souligné : la diminution de près de 50 % des crédits -22 millions contre 41- de l'action « promotion du sport pour le plus grand nombre ». Le Gouvernement abandonne-t-il ce secteur au CNDS ? L'intervention de l'État ne représente que 2 % de la dépense sportive nationale ; elle est éparpillée en une multitude de dispositifs accumulés au fil des années. Les collectivités territoriales investissent quinze fois plus au profit du sport pour le plus grand nombre.
Les crédits budgétaires destinés au développement de la pratique sportive des jeunes en âge scolaire et des habitants des quartiers défavorisés, financés dans le cadre du Programme national de développement du sport (PNDS) régressent de 120 à 73 millions ; ils proviennent de sommes temporairement prélevées au CNDS. Or le PNDS n'est financé que pour trois ans, par un prélèvement complémentaire exceptionnel sur les recettes de la Française des Jeux et l'augmentation du produit de la taxe sur les droits de télédiffusion des manifestations sportives. L'État a relevé par deux fois ce prélèvement pour un total de 160 millions d'euros. On peut légitimement s'interroger sur les conditions de financement de ces politiques au-delà de 2009.
Les moyens affectés au sport de haut niveau semblent croître significativement : ils se montent à 152 millions d'euros, soit 70 % du programme, en augmentation de 13 % par rapport à 2007 et de 35 % par rapport à 2006. Mais à périmètre constant, la dotation diminue de 11 %, puisqu'elle intègre la compensation des exonérations de charges accordées au titre de la rémunération du droit d'image de plus de mille sportifs professionnels.
En parallèle, les crédits consacrés au développement des pratiques sportives pour tous baissent de 4,5 % ; il en va de même pour ceux finançant l'accès des publics particuliers à la pratique sportive et pour les actions éducatives et sociales du sport. Enfin, 45 % des dépenses d'intervention destinées au soutien à l'activité et au fonctionnement du mouvement sportif sont affectées aux fédérations olympiques, ce qui ne laisse pas grand-chose aux petits clubs.
Ces éléments soulignent le démentiel effort consenti pour une minorité et la diminution dramatique des moyens destinés au plus grand nombre.
La stagnation, à 15,6 millions d'euros, des crédits de l'action « prévention par le sport et protection des sportifs » suscite des inquiétudes majeures. Le budget prévisionnel de l'Agence française de lutte contre le dopage est en légère augmentation, à 7,8 millions d'euros, ce qui ne lui permettra pas deprocéder à des investissements, notamment dans le secteur de la recherche. On peut ainsi douter de sa capacité à remplir ses missions de manière crédible et efficace. Le poste « médecine et prévention du dopage » est, de son côté, affecté par une baisse de 17,2 %.
Alors que M. Lamour vient de renoncer à briguer la présidence de l'Agence mondiale antidopage, au moment où le directeur de l'Agence française de lutte contre le dopage déplore publiquement le peu de coopération du ministère et l'insuffisance de ses moyens, pouvez-vous nous assurer de votre détermination à lutter énergiquement contre le dopage ? Le combat pour l'intégrité physique et morale des sportifs sera-t-il poursuivi et amplifié ? Il faut développer la prévention, lutter sans faiblesse contre le dopage, agir dans l'urgence afin que l'Agence mondiale reste ambitieuse. La commission des affaires culturelles propose d'augmenter les moyens de l'Agence française de 300 000 euros, mais en les prélevant sur les actions en faveur des jeunes.
Je souhaite également vous interroger, monsieur le secrétaire d'État, sur les défis que doit relever le monde du sport. Des acteurs du monde économique et financier cherchent à faire du sport une activité marchande comme les autres. Que pensez-vous du souhait de certains grands clubs de créer des ligues professionnelles sur le modèle franchisé américain, concurrentes des compétitions européennes existantes ? Loin de cette marchandisation à outrance, loin du « sport business », des millions de Français de tous âges et de toutes conditions, le plus souvent bénévoles, s'adonnent à leur discipline favorite. Ils souhaitent vous entendre parler de votre conception du sport et de vos projets, alors même que votre budget semble favoriser une minorité de professionnels au détriment du plus grand nombre. (Applaudissements à gauche)
M. David Assouline. - Mme Bachelot aurait récemment accueilli une délégation syndicale en se présentant comme « la ministre de la jeunesse et de la santé ». La précision n'était pas anodine : la composition du gouvernement Fillon est marquée par la disparition du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative au profit d'un regroupement un peu curieux, manifestant une conception sanitaire de l'action publique en faveur de la jeunesse et du sport. Les acteurs du mouvement associatif et de l'éducation populaire n'ont guère été rassurés par la nomination d'un proche du Président de la République au Gouvernement en tant que secrétaire d'État chargé uniquement des sports.
Cette proximité avec le chef de l'État ne semble pas nuire au montant du budget consacré au sport, dont les crédits, en intégrant ceux du Centre national pour le développement du sport (CNDS), progressent de plus de 6 % en euros constants. Cette hausse significative ne profite toutefois qu'au sport de haut niveau, dont les crédits augmentent de plus de 13 % par rapport à 2007. Ce mouvement signe le retrait de plus en plus marqué du soutien à la pratique amateur.
Cette tendance structurelle correspond à la politique conduite par la droite depuis 2002. L'action publique en faveur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative en est la grande perdante. L'une des premières décisions du gouvernement Raffarin avait été de supprimer 350 000 emplois jeunes présents dans 37 000 associations. Les crédits pour la jeunesse et la vie associative ont subi des coupes claires dans la loi de finances pour 2005, avant que le Gouvernement, confronté aux émeutes urbaines, ne réinjecte en 2006 un peu d'argent dans le tissu associatif. Le désengagement de l'État a repris depuis, comme le montre le rapport de notre commission des finances sur les crédits de la mission, sous la plume de Michel Sergent. La loi de finances initiale pour 2006 avait porté à 134,4 millions d'euros l'effort de l'État en faveur du programme « jeunesse et vie associative », dont 8,3 millions d'euros pour le plan d'urgence pour les banlieues. Cet effort n'est plus que de 132,1 millions d'euros dans ce projet de loi de finances. Il est donc intéressant de mettre en perspective la baisse structurelle des crédits et des investissements.
Alors que le Gouvernement se vante de développer l'accompagnement éducatif après la classe, le financement des projets éducatifs locaux ne bénéficie que de 200 000 euros supplémentaires par rapport à 2006, soit une baisse non négligeable en euros constants. Alors que le Gouvernement se prévaut d'encourager la mobilité internationale des jeunes, les subventions aux offices franco-allemand et franco-québécois pour la jeunesse ne devraient atteindre que 13,25 millions d'euros en 2008 contre 13,9 millions d'euros en 2006.
Les actions en faveur de l'éducation populaire subissent de plein fouet l'effort de maîtrise budgétaire que le Gouvernement ne fait porter que sur certains domaines, nous l'avons vu avec le bouclier fiscal, c'est-à-dire sur les politiques de solidarité et de protection sociale. Ainsi, le soutien à l'emploi associatif par l'intermédiaire du Fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire (Fonjep) devrait mobiliser 26,45 millions d'euros en 2008, soit une augmentation d'affichage de 1 % en euros courants, négative en euros constants.
Il est difficile de mesurer les résultats du dispositif « parcours animation sport » lancé en 2006 pour inciter des jeunes à devenir animateurs ou éducateurs, qui doit mobiliser 2,8 millions d'euros en 2008. Par ailleurs, l'enveloppe budgétaire allouée au financement de formations à la conduite de projets associatifs, par l'intermédiaire du Conseil du développement de la vie associative, baisse elle aussi en euros constants. Les crédits mis à la disposition des directions régionales et départementales de la jeunesse et des sports pour soutenir le mouvement associatif local diminuent de 14 %.
Enfin, présenté dans les documents officiels comme un « axe prioritaire de l'action du ministère », le soutien aux associations nationales agréées de l'éducation populaire devrait mobiliser, en 2008, des crédits à peine égaux en euros courants à ceux consommés en 2006 et inférieurs de plus de 14 % à ceux inscrits en loi de finances pour 2007.
Ces chiffres ne peuvent que nous inquiéter. Alors que les politiques en faveur de la jeunesse et de la vie associative contribuent à créer et entretenir le lien social, tant dans les quartiers en difficulté qu'entre les générations, le Gouvernement confirme la tendance observée depuis 2002 d'un désengagement systématique de l'État dans ces domaines. On ne peut que soutenir l'amendement proposé par le rapporteur spécial, Michel Sergent, tendant à transférer 3 millions d'euros du programme « sport » vers les crédits alloués à la promotion des actions en faveur de la jeunesse et de l'éducation populaire.
La déclaration du secrétaire d'État chargé des sports, lue dans la presse locale le 5 décembre, en faveur de la création d'un service civique obligatoire pour les 18-25 ans ne peut que susciter notre scepticisme. Pour avoir beaucoup travaillé sur ce sujet avec les associations et les acteurs concernés, et essayé de le chiffrer pour le cas où nous serions revenus aux affaires, je connais le caractère très budgétivore de ce projet intéressant et nécessaire. Quand sera-t-il mis en oeuvre et comment sera-t-il financé ? Aucune mention le concernant ne figure dans ce budget. Pouvez-vous nous apporter des éclaircissements ? (Applaudissements à gauche)
M. Yannick Bodin. - Le sport est une excellente école pour les enfants et pour les jeunes. Il assure la transmission et l'apprentissage de valeurs telles que l'effort, la discipline, le respect de l'autre, le sens de l'équipe, la gestion des violences. Les professeurs d'éducation physique, qui tissent une relation particulière avec leurs élèves, sont de très bons éducateurs. Malheureusement, l'image que donne le sport professionnel sape en partie le travail fait à l'école et dans les nombreux clubs de sport amateur. Trois maux menacent la pratique du sport, professionnel ou amateur : le dopage, la violence dans les stades et l'affairisme.
Le gouvernement de Lionel Jospin a pris certaines initiatives, notamment par la loi du 23 mars 1999, dite loi Buffet, qui encadre la surveillance médicale des sportifs, crée une autorité administrative indépendante et renforce les sanctions pénales et administratives en cas de dopage. Récemment révisé lors de la conférence de Madrid le 17 novembre dernier, le code mondial antidopage prévoit des sanctions financières pour les sportifs. Toutefois, le législateur semble courir après les dernières inventions des pourvoyeurs et des consommateurs. En témoignent les déplorables retraits de titres ou de médailles de vainqueurs de grandes compétitions. Vous irez sans doute aux jeux de Pékin, monsieur le ministre. Savez-vous combien de temps les vainqueurs garderont leur médaille d'or ? Quelles mesures comptez-vous prendre, monsieur le ministre, pour améliorer la prévention et faire en sorte que de véritables initiatives soient prises sur le plan international et respectées par tous ?
Malgré les déclarations retentissantes de Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, après la mort d'un supporter le 23 novembre 2006, les stades ne sont pas encore apaisés. Les jeunes spectateurs s'enthousiasment pour le football, mais ont sous les yeux le spectacle de supporteurs violents. Les dispositifs d'encadrement et de sécurité sont insuffisants comparés à ce qui a été fait en Grande-Bretagne, par exemple.
M. Bernard Murat. - Le prix des places y a été augmenté de 30 % !
M. Yannick Bodin. - On parle de ce problème depuis longtemps : il serait temps de mettre en oeuvre les bonnes solutions.
Enfin, on peut s'interroger sur le montant exorbitant des salaires des sportifs professionnels, ainsi que sur leur droit à l'image. Sous la pression médiatico-financière, les sportifs paraissent plus sensibles à l'image qu'ils véhiculent qu'à leurs propres performances. Les revenus découlant de ce droit à l'image sont plafonnés fiscalement pour, dit-on, dissuader les meilleurs de partir à l'étranger. Dans la pratique, cette mesure se révèle inefficace. Ainsi, l'équipe de France de football est généralement constituée de joueurs qui ont quitté la France.
Ne faudrait-il pas revenir à une fiscalité plus raisonnable pour des revenus plus raisonnables ? Les dérives sont fréquentes. Trop d'exemples montrent que l'on passe rapidement des affaires à l'affairisme, de la rubrique « sports » à celle des faits divers. Que comptez-vous faire, monsieur le ministre, pour endiguer et faire cesser cette dérive qui détruit l'excellent travail de nos professeurs, éducateurs et bénévoles ?
Sur ces trois points, votre engagement budgétaire demeure insuffisant et le groupe socialiste votera contre les crédits de cette mission. (Applaudissements à gauche)
M. Bernard Laporte, secrétaire d'État auprès de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, chargé des sports. - Je suis heureux de vous présenter les grandes orientations d'un budget qui traduit la volonté de promouvoir la pratique sportive dans notre pays.
Pour mettre en oeuvre sa politique dans le domaine de la jeunesse, des sports et de la vie associative, le ministère disposera en 2008 de 1 048 millions d'euros avec les 266 millions d'euros inscrits au budget du Centre national pour le développement du sport (CNDS). Il progresse donc de 27,5 millions d'euros par rapport à 2007, soit une hausse 2,7 %.
Il n'y a en aucun cas une baisse. Certains ont jugé ce budget décevant ; mais un gouvernement qui a pris ses fonctions en mai dernier doit-il, après seulement quelques mois, atteindre des objectifs fixés pour la mandature ? La volonté politique du Président de la République et du Gouvernement en ce domaine est très forte.
Notre priorité pour 2008 sera de favoriser la pratique du sport à l'école et dans les quartiers en difficulté, sans oublier lez zones rurales ; j'y veillerai personnellement.
M. Alain Dufaut. - Très bien.
M. Bernard Laporte, secrétaire d'État. - Un montant de 30 millions d'euros supplémentaires sera alloué au CNDS qui a en outre accepté d'affecter à cette priorité 30 % de ses ressources, soit environ 80 millions d'euros. Nous avons, avec le ministère de l'éducation nationale, un projet d'accompagnement éducatif dont le sport constitue l'un des volets. Ce dispositif est appliqué dans les 1 100 collèges de ZEP, il le sera dans les autres à partir de la prochaine rentrée. La pratique des activités sportives doit être renforcée à l'école primaire. Nous allons recenser les équipements sportifs utilisés par les jeunes scolarisés et les habitants des quartiers en difficulté. Nous aiderons les fédérations, les clubs sportifs et les associations sportives scolaires qui s'engageront en faveur de ces deux catégories. Nous favoriserons l'emploi sportif. Je rappelle aussi que le soutien aux quartiers en difficulté constitue une autre grande priorité gouvernementale.
Des crédits significatifs sont affectés à la pratique sportive féminine, notamment dans les quartiers sensibles. Trente fédérations ont bénéficié de subventions spécifiques et nous nous efforçons de féminiser l'emploi sportif.
Nous n'oublions pas les zones rurales, ni les sports de nature. Nous mettons au point, par exemple, les itinéraires de santé en partenariat avec les parcs naturels. Et nous accueillerons volontiers votre contribution, monsieur Biwer !
Cependant, malgré l'effet de levier indéniable des subventions de l'État, il apparaît judicieux d'envisager aussi de nouveaux moyens ; je songe au programme « sport » qui vient en appui des actions pour faciliter l'accès à la pratique sportive régulière des handicapés, des personnes en difficulté d'insertion, des séniors.
Monsieur le rapporteur spécial, rassurez-vous : nous soutenons les fédérations. S'agissant du sport de haut niveau, l'ambitieuse réforme engagée par Jean-François Lamour sera menée à bien. Une partie du surcoût cette année tient à la progression de l'indice du coût de la construction, l'autre partie, à l'ajustement aux besoins et à la provision pour le cas de dédit. L'importance de l'enveloppe initiale était liée au caractère novateur de ce partenariat public privé. L'année 2008 constituera une année charnière pour l'Insep. Elle sera marquée par l'ouverture des premiers bâtiments d'hébergement et de formation prévus et par la construction d'un nouveau pôle sportif.
Une provision a été constituée pour le versement des primes aux médaillés. Pour la première fois, les primes des médaillés paralympiques seront alignées sur celles des médaillés olympiques. Cette mesure n'est que justice et a reçu le meilleur accueil au sein du mouvement sportif. Enfin, pour renforcer la compétitivité internationale des clubs professionnels, les exonérations de charges sociales accordées au titre du droit à l'image des sportifs seront compensées. Certains jugent le montant trop élevé, mais les mêmes déplorent aussi le manque de compétitivité de nos clubs !
En outre, il est faux d'affirmer que cette action se fait au détriment du sport pour tous. Les résultats de nos sportifs d'élite se traduisent immédiatement par une augmentation du nombre de licenciés. Mais nous travaillerons ensemble à améliorer ce dispositif, que l'Assemblée nationale a soumis à un bilan en 2008.
Pour répondre à M. Murat sur les relations financières entre les clubs et les collectivités locales, le code du sport autorise les collectivités territoriales à verser aux clubs des subventions pour des missions d'intérêt général et à conclure avec eux des contrats de prestations de services. La décision d'attribution est à la libre appréciation de chaque collectivité. Les chambres régionales des comptes procèdent à une enquête et rendront leurs conclusions dans quelques mois ; nous en reparlerons.
J'en viens à la santé des sportifs. Le ministère entend poursuivre son action volontariste en faveur de la lutte contre le dopage. Le ministère se félicite d'avoir obtenu l'accord de l'Agence mondiale antidopage et de l'Union cycliste internationale sur le principe d'un passeport sanguin. C'est une avancée considérable. L'Agence française de lutte contre le dopage reçoit une subvention correspondant à ses besoins ; ses ressources sont améliorées par une politique tarifaire dynamique. Les contrôles inopinés des sportifs français susceptibles de participer aux Jeux Olympiques de Pékin ne provoquent pas de surcoûts, le passeport sanguin des cyclistes ne le devrait pas non plus. L'agence n'est pas sous-dotée.
Comment peut-on reprocher au ministère français une inertie en matière de lutte contre le dopage ? Il est l'un des plus actifs au monde ! Comme l'a souligné M. Dufaut, nous devons rester les gardiens de l'esprit sportif et les leaders du combat contre le dopage. Et gardons-nous des procès d'intention ; nous avons de très bonnes relations avec l'agence mondiale et son président, M. Fahey, sera reçu chez nous prochainement.
M. Murat s'inquiète des effectifs de la médecine du sport. Pourtant, le ministère a renforcé la qualité des formations et l'attrait de cette discipline médicale. Le nombre de services hospitaliers consacrés à la médecine du sport augmente. Concernant la recherche, nous avons créé un Institut de recherche biomédicale en épidémiologie du sport. Nous procéderons à une évaluation des résultats, avant d'envisager la création d'une véritable spécialité en médecine du sport.
J'en viens au financement de la politique de la jeunesse et du développement de la vie associative qui sera marquée par une forte incitation au bénévolat et au volontariat associatif.
Je souhaite tout d'abord évoquer les suites données par le ministère au rapport d'octobre 2005 de M. Murat sur le bénévolat dans le secteur associatif qui était assorti de dix propositions pour susciter de nouvelles vocations, sensibiliser les petites entreprises au mécénat et améliorer la reconnaissance de l'investissement bénévole. Un certain nombre d'entre elles ont déjà été suivies d'effet dans le cadre des vingt-cinq mesures adoptées à l'issue de la conférence de la vie associative du 23 janvier 2006. Le ministère a ainsi créé en octobre 2006 un réseau labellisé de centres de ressources et un certificat de formation à la gestion associative. Ce dispositif de formation théorique et pratique des bénévoles est ouvert à tous, notamment aux jeunes désireux de s'investir dans des projets associatifs. Les formations font l'objet d'une déclaration aux services de l'État. A leur issue, un certificat est délivré par le préfet de région.
Les récents engagements du Président de la République en faveur du bénévolat compléteront les dispositifs actuels, avec la création d'un livret d'épargne civique et d'un passeport du bénévole qui accompagneront le bénévole pendant toute la durée de son engagement et lui ouvriront des droits, comme des points supplémentaires aux examens, des stages de formation gratuite, une majoration dans le calcul des droits à la retraite.
M. Bernard Murat, rapporteur pour avis. - Très bien !
M. Bernard Laporte, secrétaire d'État. - De nombreux Français souhaitent consacrer une période de leur vie au volontariat associatif. C'est pourquoi 5 millions seront consacrés à la mobilisation des citoyens, notamment des jeunes, dans les domaines de la lutte contre l'exclusion et les discriminations, de la santé, de l'environnement, de l'éducation et de la culture.
Le soutien à l'emploi associatif sera conforté par la poursuite du programme « parcours animation sport » afin de permettre aux jeunes en difficulté d'obtenir une qualification reconnue, tout en bénéficiant d'une rémunération partiellement prise en charge par l'État. En outre, le ministère accueillera 3 000 jeunes dans le cadre de la formation professionnelle initiale. Il poursuivra sa politique de soutien à l'emploi, grâce au dispositif Fonjep et aux projets éducatifs locaux dans les zones les moins favorisées.
MM. Murat et Marin m'ont interrogé sur l'Injep. La Cour des comptes a estimé que ses missions devaient être clarifiées. Le ministère travaille à la modification du décret du 2 juillet 1990 afin de préciser ses objectifs et de définir ses prérogatives interministérielles. D'autres améliorations plus techniques seront bientôt proposées.
MM. Sergent et Boyer m'ont demandé quelques précisons sur les moyens de fonctionnement du ministère. La dotation des crédits en personnel augmente pour deux raisons : certes, il y a une diminution comptable de 150 équivalents temps plein qui étaient rémunérés à la tâche, mais ces personnels sont toujours payés par le ministère. De plus, le montant des pensions augmente. Hors pensions, les crédits en personnel auraient diminué de 1 %.
Enfin, la loi du 5 juillet 2006 permet de mieux lutter contre les violences lors des manifestations sportives. En liaison avec le ministère de l'intérieur, nous avons décidé de renforcer le dispositif en portant de trois mois à un an les interdictions de stade prononcées par les préfets.
J'espère avoir répondu à l'essentiel de vos interrogations. (Applaudissements à droite et au centre)
Examen des crédits
Article 33
Mme la présidente. - Amendement n°II-2, présenté par M. Sergent, au nom de la commission des finances.
Modifier comme suit les crédits des programmes (en euros) :
Sport
AE Réduire de 3.000.000
CP Réduire de 3.000.000
Jeunesse et vie associative
AE Majorer de 3.000.000
CP Majorer de 3.000.000
M. Michel Sergent, rapporteur spécial. - J'ai procédé à un contrôle budgétaire sur pièce et sur place du consortium Stade de France. L'État lui verse chaque année une indemnité, en l'absence d'un club résident, diminuée de la moitié des excédents d'exploitation réalisés par rapport aux prévisions. Après des années difficiles, la situation s'améliore et les pénalités de l'État s'amenuisent. Le montant versé pour 2007 devrait s'élever à 2 millions et il en sera probablement de même pour l'année prochaine. Les 6,6 millions prévus semblent donc excessifs. En ne prélevant que 3 millions, je reste donc prudent.
La somme ainsi dégagée alimenterait les actions 2 et 3 du programme « jeunesse et vie associative » afin de soutenir les associations nationales agréées, dont les subventions directes diminuaient de 1,8 million et les politiques locales de jeunesse, qui baissaient de 800 000 euros.
De même, cet amendement permettrait d'abonder le dispositif « Envie d'agir ! », dont les crédits diminuaient de 400 000 euros, et qui permet d'aider les jeunes des quartiers à accomplir un projet professionnel.
M. Jean Arthuis, président de la commission. - Excellent amendement !
M. Bernard Laporte, secrétaire d'État. - Si le Gouvernement partage votre analyse, il désapprouve les modalités de répartition de ces crédits. Lors de la préparation du projet de loi de finances, nous ne connaissions pas encore les résultats de la saison sportive 2006-2007. Nous avons donc fait la moyenne des trois derniers exercices pour calculer le montant théorique de la pénalité. Il apparaît aujourd'hui que celle-ci pour être revue à la baisse mais les crédits dégagés devront être redéployés au sein du programme « sport pour tous ».
Le Gouvernement est donc défavorable à cet amendement.
M. Michel Sergent, rapporteur spécial. - J'ai bien entendu ce que vous venez de dire, monsieur le ministre, mais à partir du moment où 3 millions sont disponibles, on ne peut les laisser dans le programme « sport pour tous », ou alors il s'agit d'un redéploiement.
Du fait de la faiblesse des crédits consacrés à la jeunesse, je souhaite que le Sénat adopte cet amendement.
M. Jean Arthuis, président de la commission. - Je salue le travail de M. Sergent qui, en tant que rapporteur spécial, a apporté beaucoup de soin à son contrôle du consortium. Il a convaincu la commission des finances qu'il était possible de dégager 3 millions. Comme le rappelle régulièrement le Président Poncelet, le contrôle est la deuxième mission du Parlement. Je vous demande donc d'avoir de la considération pour cette proposition d'autant que la distinction entre sport et jeunesse est assez ténue, monsieur le ministre. Nous n'avons pas le sentiment de nous opposer au Gouvernement : nous travaillons pour la bonne cause. La commission des finances demande au Sénat d'adopter l'amendement.
M. Jean-François Voguet. - Le consortium est un organisme privé qui soutient des actions sportives et collectives. Reverser ces 3 millions à la jeunesse va dans le bon sens. Nous voterons donc cet amendement.
M. Jean-Marc Todeschini. - Nous voterons également cet amendement en faveur des jeunes qui ne sont pas bien lotis dans ce budget.
M. Jacques Valade, président de la commission des affaires culturelles. - Nous avons écouté avec beaucoup d'attention le rapporteur spécial. Dès lors qu'un contrôle approfondi a été réalisé, nous voterons cet amendement qui va dans le bon sens.
L'amendement n°II-2 est adopté.
Mme la présidente. - Amendement n°II-184, présenté par M. Murat, au nom de la commission des affaires culturelles.
Modifier comme suit les crédits des programmes (en euros) :
Sport
AE Majorer de 300 000
CP Majorer de 300 000
Jeunesse et vie associative
AE Réduire de 300 000
CP Réduire de 300 000
M. Bernard Murat, rapporteur pour avis. - La commission des affaires culturelles a assisté aux premiers pas de l'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) créée le 1er octobre 2006, puis elle a suivi son évolution et les affaires qui l'ont placé à la une des médias au cours de cette année.
Afin que l'Agence atteigne l'âge adulte, la commission estime toutefois que ses ressources doivent augmenter. En effet, l'impact budgétaire des autorisations à usage thérapeutique (AUT) créées par la loi du 5 avril 2006 n'avait pas été évalué par le ministère lors de la création de l'AFLD. Or, le nombre de demandes d'AUT standard devrait atteindre 500 et celui des demandes d'AUT abrégées devrait être supérieur à 1 500 en 2008. Si l'on veut que l'Agence continue à exercer un contrôle médical, et non pas seulement administratif, sur ces AUT, il faut engager des frais supplémentaires.
En second lieu, la mise en place d'une politique renforcée en matière de sécurité informatique à l'AFLD est indispensable. A la fin de l'année dernière, une intrusion informatique dans les systèmes du Laboratoire national de dépistage du dopage avait été constatée, ce qui avait nuit à son image.
La procédure de localisation des sportifs et sa sécurisation demandent des compétences informatiques que l'Agence doit développer. Il en va de sa réputation, qui est essentielle à sa crédibilité. Les sportifs contestent à grands moyens les décisions prises à leur encontre, l'Agence doit pouvoir se défendre.
Les nouvelles techniques de contrôle coûtent chères, par exemple la recherche de testostérone d'origine exogène, ou les tests de présence d'hormone de croissance dans le sérum sanguin -et l'Agence doit continuer à faire de la recherche, ou bien elle sera dépassée par ceux qui développent des méthodes de dopage toujours plus sophistiquées.
Les sportifs français doivent être irréprochables, nous augmentons les moyens de l'Agence. Je vous propose, monsieur le rapporteur spécial, d'y effectuer ensemble un contrôle sur pièces et sur place l'an prochain, pour vérifier qu'elle fait des sommes que nous lui allouons un usage conforme à ce que nous en attendons !
L'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire est doté de 18 millions, il réalise notamment des études sur la vie associative et gère des portails internet donnant des informations sur la politique associative de l'État. Il a reçu 1,3 million supplémentaires de crédits européens depuis 2006 : le transfert de ces 300 000 euros lui sera indolore.
La Cour des comptes a souhaité que l'institut recentre ses missions : cette discussion pourra l'y encourager !
M. Michel Sergent, rapporteur spécial. - La France doit être irréprochable dans la lutte contre le dopage : avis favorable.
M. Bernard Laporte, secrétaire d'État. - Je comprends bien votre souci, mais l'agence dispose d'un fonds de roulement de 2 millions où elle peut puiser, nous verrons si cela ne suffit pas : avis défavorable.
M. Jean-Marc Todeschini. - Nous sommes gênés. Il faut bien sûr renforcer la lutte contre le dopage, mais pourquoi prendre 300 000 euros aux actions qui visent la jeunesse et l'éducation populaire, alors que leurs subventions baissent déjà de 1,5 % en euros constants ? Nous nous abstiendrons.
M. Jean-François Voguet. - La lutte contre le dopage mérite des moyens plus conséquents, sans qu'il soit besoin de toucher au financement de la vie associative. Pourquoi ne pas prendre dans les 32 millions de compensation d'exonération de charges sociales au titre du droit à l'image des sportifs de haut niveau ? Cette compensation relève davantage de la politique de l'emploi que de la promotion du sport !
M. Jean Arthuis, président de la commission. - Nous avons suffisamment gagé le programme avec l'amendement que nous venons d'adopter.
La commission des finances se réjouit de ce contrôle sur pièces et sur place, j'encourage chacun des rapporteurs pour avis à nous associer à de telles démarches.
M. Jacques Valade, président de la commission des affaires culturelles. - C'est de bonne méthode !
M. Jean Arthuis, président de la commission. - Quant à l'agence, si son fonds de roulement est trop important, nous vous aiderons à régler ce problème, monsieur le ministre ! La Cour des comptes a prévu une communication sur la lutte contre le dopage, nous en tiendrons compte.
La compensation de l'exonération pour les sportifs de haut niveau résulte de ce que nous sommes dans un monde globalisé : nous les exonérons pour qu'ils ne partent pas à l'étranger !
M. Yannick Bodin. - C'est déjà un échec !
M. Jean Arthuis, président de la commission. - C'est, appliqué aux sports, la même chose que pour les autres exonérations de charges sociales. Qu'il s'agisse de fabriquer des avions, des automobiles ou de faire de la recherche, nous devons tout faire pour que notre territoire demeure attractif.
Je crois aussi que nous aurons, un jour, à reprendre l'ensemble du financement des prestations sociales, pour aller vers une étatisation, probablement sous la forme d'une certaine taxe -mais je n'en dis pas plus ! (Sourires entendus)
M. Jacques Valade, président de la commission des affaires culturelles. - Nous souhaitons adresser un message aux sportifs et aux responsables du monde sportif, indiquer que l'heure est aux investissements contre le dopage : les 300 000 euros ne feront pas gravement défaut à l'institut, nous maintenons notre amendement !
L'amendement n°II-184 est adopté.
Les crédits de la mission sont adoptés.
Articles rattachés
Article 51 ter
L'article 302 bis ZE du code général des impôts est ainsi modifié :
1° Dans le premier alinéa, les mots : « un service de télévision » sont remplacés par les mots : « un éditeur ou un distributeur de services de télévision au sens des articles 2 et 2-1 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication » ;
2° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Est également soumise à cette contribution la cession de droits de diffusion à une personne qui met à la disposition du public un service offrant l'accès à titre onéreux à des retransmissions de manifestations ou compétitions sportives sur demande individuelle formulée par un procédé de communication électronique. »
Mme la présidente. - Amendement n°II-268, présenté par le Gouvernement.
I. - Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
II. - Les dispositions du I prennent effet pour toutes les manifestations sportives retransmises à compter du 1er juillet 2008.
II. - En conséquence, faire précéder le début de cet article de la mention :
I. -
M. Bernard Laporte, secrétaire d'État. - Pour tenir compte de la comptabilité des clubs sportifs, nous décalons au 1er juillet l'élargissement de l'assiette de la « taxe Buffet ».
L'amendement n°II-268, accepté par la commission, est adopté.
L'article 51 ter, modifié, est adopté.
L'article 51 quater est adopté, de même que l'article 51 quinquies
La séance est suspendue à 13 h 30.
présidence de Mme Michèle André,vice-présidente
La séance reprend à 15 h 30.