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Compte rendu analytique officiel du 5 février 2013

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Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.



Table des matières



Commission (Démission et candidature)

Délégation (Démission et candidature)

Questions orales

Aidants familiaux

M. André Trillard

Mme Marie-Arlette Carlotti, ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

Situation sanitaire du Pas-de-Calais

M. Dominique Watrin

Mme Marie-Arlette Carlotti, ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

Retraite des Français de l'étranger

M. Robert del Picchia

Mme Marie-Arlette Carlotti, ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

Hébergement social en Île-de-France

M. Alain Richard

Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement

Amicale du Nid Rhône

Mme Muguette Dini

Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement

Réseaux d'initiative publique

Mme Josette Durrieu

Mme Fleur Pellerin, ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique

Sanofi

M. Christian Bourquin

Mme Fleur Pellerin, ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique

Financement public d'Indra SAS

Mme Marie-Christine Blandin

Mme Fleur Pellerin, ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique

Indemnités des commissaires enquêteurs

M. Antoine Lefèvre

Mme Fleur Pellerin, ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique

Ligne nouvelle Paris-Normandie

Mme Catherine Morin-Desailly

M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

Centrales photovoltaïques dans le nord de la France

M. Yves Daudigny

M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

Répertoires d'immeubles localisés pour la DGF

M. Vincent Delahaye

M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur

Délinquance en Nouvelle-Calédonie

M. Hilarion Vendegou

M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur

Devis modèles pour les obsèques

M. Jean-Pierre Sueur

M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur

Réserve parlementaire

M. Jean Louis Masson

M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur

Enseignement du latin et du grec

Mme Maryvonne Blondin

M. Vincent Peillon, ministre de l'éducation nationale

OGM

M. Gérard Bailly

M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

Charges des exploitants agricoles

M. Joël Guerriau

M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

La Poste dans la vallée de l'Ondaine

Mme Cécile Cukierman

M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

Formateurs occasionnels

M. Jean-Claude Carle

M. Thierry Repentin, ministre délégué auprès du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage

Commission (Nomination)

Délégation (Nomination)

Conventions internationales (Procédure simplifiée)

Biologie médicale (Procédure accélérée - Suite)

Discussion des articles (Suite)

Article 7

Mme Laurence Cohen

M. Gilbert Barbier

Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé

Article 7 bis

Article 7 ter

Article 8

Mme Laurence Cohen

Articles additionnels

Article 11

M. Michel Magras

Interventions sur l'ensemble

M. Alain Milon

M. Gérard Roche

Mme Laurence Cohen

Mme Catherine Génisson

Mme Aline Archimbaud

M. Gilbert Barbier

M. Jacky Le Menn, rapporteur

Mme Annie David, présidente de la commission des affaires sociales

Mme Marisol Touraine, ministre

Contrat de génération (Procédure accélérée)

Discussion générale

M. Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

M. Thierry Repentin, ministre délégué auprès du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage

Mme Christiane Demontès, rapporteure de la commission des affaires sociales

Mme Isabelle Debré

M. Jean Desessard

Conseil européen

M. Simon Sutour, président de la commission des affaires européennes

M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

M. Jean-Paul Emorine

M. Jean Arthuis

M. Éric Bocquet

M. Jean-Pierre Chevènement

M. Yannick Vaugrenard

M. Philippe Marini

Mme Bernadette Bourzai

M. Joël Guerriau

M. Jean Bizet

M. Jean-Yves Leconte

M. Roland Courteau

M. André Gattolin

Contrat de génération (Procédure accélérée - Suite)

Discussion générale (Suite)

M. Dominique Watrin

Mme Chantal Jouanno

M. Jean-Michel Baylet

M. Ronan Kerdraon

M. Jean-Noël Cardoux

Mme Gisèle Printz

M. André Reichardt

M. Claude Jeannerot

M. Jean-Étienne Antoinette

Mme Patricia Schillinger

M. Michel Sapin, ministre