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Compte rendu analytique officiel du 25 avril 2013

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Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.



Table des matières



Débat sur la loi pénitentiaire

M. David Assouline, président de la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois

M. Jean-René Lecerf, rapporteur de la commission des lois

M. Jacques Mézard, président du groupe RDSE

Mme Esther Benbassa

Mme Cécile Cukierman

M. Jean-Marie Bockel

M. Nicolas Alfonsi

M. Jean-Jacques Hyest

Mme Virginie Klès

Mme Frédérique Espagnac

M. Maurice Antiste

Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice

Questions d'actualité

À quand une autre politique ?

Mme Marie-France Beaufils

M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget

Politique économique du Gouvernement

Mme Françoise Laborde

M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget

« Murs des cons » du Syndicat de la magistrature

M. Antoine Lefèvre

Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice

Sort de la raffinerie Petroplus

M. Hervé Marseille

M. Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif

Enseignement de la morale laïque à l'école

M. Jacques-Bernard Magner

M. Vincent Peillon, ministre de l'éducation nationale

Fin de vie

Mme Corinne Bouchoux

Mme Michèle Delaunay, ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie

Droit de manifester et amnistie syndicale

M. Rémy Pointereau

Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement

Politique en faveur de l'autonomie des personnes âgées

M. Yves Daudigny

Mme Michèle Delaunay, ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie

L'action de groupe au service des consommateurs

M. Alain Fauconnier

M. Benoît Hamon, ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation

Attentat à Tripoli

M. Robert del Picchia

Mme Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger

Saisine du Conseil constitutionnel

Débat sur la politique européenne de la pêche

M. Jean-Claude Merceron, pour le groupe UDI-UC

M. Bruno Retailleau

Mme Odette Herviaux

M. Éric Bocquet

M. Jean-Claude Requier

M. André Gattolin

M. Marcel-Pierre Cléach

Mme Frédérique Espagnac

M. Maurice Antiste

Mme Laurence Rossignol

M. Serge Larcher

M. Thierry Repentin, ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes