Comptes rendus analytiques officiels du 4 juin 2013

Disponible en une seule page HTML

Disponible au format PDF Acrobat

Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.

Table des matières

Questions orales

Indemnisation du handicap

Mme Catherine Procaccia, en remplacement de M. Philippe Bas

Mme Michèle Delaunay, ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie

Certificats de décès

Mme Catherine Procaccia

Mme Michèle Delaunay, ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie

Salle de consommation de stupéfiants

Mme Michèle Delaunay, ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie

Hôpital Beaujon

M. Philippe Kaltenbach

Mme Michèle Delaunay, ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie

Réseau consulaire à Madagascar

M. Richard Yung

Mme Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger

Réception de la TNT dans la Manche

Mme Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger

Plus-values immobilières et logements sociaux

M. Jean-Paul Amoudry

Mme Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger

Huiles et gaz de schiste

M. Antoine Lefèvre, en remplacement de M. Michel Houel

Mme Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Déchets de Wittelsheim

Mme Patricia Schillinger

Mme Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Moyens des groupes des conseils généraux

M. Stéphane Mazars

Mme Yamina Benguigui, ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée de la francophonie

Calendrier triennal des vacances scolaires

M. Michel Savin

Mme George Pau-Langevin, ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, chargée de la réussite éducative

Ouvriers d'État en retraite anticipée

M. Pierre-Yves Collombat

Mme George Pau-Langevin, ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, chargée de la réussite éducative

Carte judiciaire dans le Cher

M. Rémy Pointereau

Mme George Pau-Langevin, ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, chargée de la réussite éducative

Affaires impliquant des responsables politiques

M. Jean Louis Masson

Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation

Passeport des Français nés à l'étranger

M. Antoine Lefèvre

Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation

Carte des sous-préfectures

M. Robert Tropeano

Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation

Statuts des bénévoles associatifs

M. François Lamy, ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville

Action publique territoriale (Suite)

Discussion des articles (Suite)

ARTICLE 20 (Suite)

Hommage à une délégation slovaque

Action publique territoriale (Suite)

Discussion des articles (Suite)

ARTICLE 20 (Suite)

ARTICLE ADDITIONNEL

ARTICLE ADDITIONNEL

ARTICLE ADDITIONNEL

ARTICLE 28 QUATER

ARTICLE 28 QUINQUIES

ARTICLE 28 SEXIES

ARTICLES ADDITIONNELS AVANT L'ARTICLE 31

Mme Catherine Morin-Desailly

M. Pierre-Yves Collombat

M. Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois

M. Edmond Hervé

M. Christian Favier

M. Ronan Dantec

M. Louis Nègre

Mme Évelyne Didier

M. Gérard Collomb

Mme Marylise Lebranchu, ministre

M. René Vandierendonck, rapporteur

Dépôt de rapports

Questions prioritaires de constitutionnalité

Action publique territoriale (Suite)

Discussion des articles (Suite)

ARTICLE 31 (Suite)