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Compte rendu analytique officiel du 31 octobre 2013

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Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.



Table des matières



Retraites (Procédure accélérée - Suite)

Discussion des articles (Suite)

ARTICLES ADDITIONNELS APRÈS L'ARTICLE 6

ARTICLE 6 BIS

M. Gérard Longuet

ARTICLE 7

Mme Isabelle Pasquet

ARTICLE 8

M. Dominique Watrin

Mme Laurence Cohen

Mme Cécile Cukierman

M. Gérard Longuet

ARTICLE 9

Mme Isabelle Pasquet

M. Gérard Longuet

M. Jean-Marie Vanlerenberghe

ARTICLE ADDITIONNEL

ARTICLE 10

M. Michel Le Scouarnec

QUESTIONS D'ACTUALITÉ

Dotations aux collectivités locales

M. Aymeri de Montesquiou

Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

Réforme de la taxe d'apprentissage

M. François Patriat

Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

Détention des militants de l'Arctic Sunrise

Mme Leila Aïchi

Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement

Situation en Bretagne

M. Michel Le Scouarnec

Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement

Assurance maladie des travailleurs frontaliers

M. Gilbert Barbier

Mme Michèle Delaunay, ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie

Asile

M. François-Noël Buffet

M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur

Avenir de la construction navale à Saint-Nazaire

M. Yannick Vaugrenard

M. Benoît Hamon, ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation

Retraites des anciens combattants

M. Alain Dufaut

Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement

Budget de la gendarmerie

M. Michel Savin

M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur

Cession de terrains

M. Richard Tuheiava

M. Benoît Hamon, ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation

Rappel au Règlement

Retraites (Procédure accélérée - Suite)

Discussion des articles (Suite)

ARTICLE 10 (Suite)

ARTICLES ADDITIONNELS

ARTICLE 10 BIS

Mme Annie David

Mme Laurence Cohen

Mme Isabelle Pasquet

ARTICLES ADDITIONNELS

ARTICLE 11

Mme Isabelle Pasquet

M. Jean-Yves Leconte

M. Gérard Longuet

M. Philippe Bas

M. Jacky Le Menn, vice-président de la commission des affaires sociales

Mme Catherine Deroche

ORDRE DU JOUR